Texte complet du règlement européen concernant les navires russes sous sanctions

This article in English

URL courte: https://bit.ly/shtandart-sanctions-UE

Depuis le début de l’affaire du navire russe Shtandart dans les ports de notre pays, aucun média français, à la différence de la presse espagnole, n’a jugé bon de se référer au texte européen exposant les mesures d’exclusion frappant les navires immatriculés en Russie.

Sommaire

Texte consolidé: Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – MAJ 6/10/2022

URL courte : https://bit.ly/shtandart-sanctions-article3sexiesbis

Source, EUR-Lex-Europa : https://bit.ly/article3sexiesbisReUE833-2014.

Article 3 sexies bis

1.  Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union.

1 bis.  L’interdiction visée au paragraphe 1 s’applique également, après le 8 avril 2023, à tout navire certifié par « Russian Maritime Register of Shipping ».

2.   Le paragraphe 1 s’applique aux navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d’immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d’immatriculation de tout autre État après le 24 février 2022.

3.   Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes;
b) un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers; ou
c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil.

4.   Les paragraphes 1 et 1 bis ne s’appliquent pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.

5. Par dérogation aux paragraphes 1 et 1 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi qu’un tel accès est nécessaire:
a) sauf interdiction au titre de l’article 3 quaterdecies ou de l’article 3 quindecies, à l’achat, à l’importation ou au transport dans l’Union de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, ainsi que de certains produits chimiques et de fer énumérés à l’annexe XXIV;
b) à l’achat, à l’importation ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais dont l’importation, l’achat et le transport sont autorisés en vertu du présent règlement;
c) à des fins humanitaires;
d) au transport de combustible nucléaire et d’autres biens strictement nécessaires au fonctionnement des capacités nucléaires civiles; ou e) à l’achat, à l’importation ou au transport vers l’Union de charbon et d’autres combustibles fossiles solides énumérés à l’annexe XII, jusqu’au 10 août 2022.

5 bis.   Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d’immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d’immatriculation de tout autre État avant le 16 avril 2022 à accéder à un port ou à une écluse, dans les conditions qu’elles jugeront appropriées, après avoir établi que:
a) un pavillon russe ou un numéro d’immatriculation russe était requis par le contrat; et
b) cet accès est nécessaire pour décharger des marchandises strictement nécessaires à l’achèvement de projets liés aux énergies renouvelables dans l’Union, pour autant que l’importation desdites marchandises ne soit pas interdite par ailleurs en vertu du présent règlement.

5 ter.  Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, un navire à accéder à un port ou une écluse à condition qu’il:
a) ait battu le pavillon de la Fédération de Russie dans le cadre d’une immatriculation au titre d’affrètement en coque nue, initialement effectué avant le 24 février 2022;
b) ait recouvré son droit de battre le pavillon de l’État membre du pavillon précédent avant le 31 janvier 2023; et
c) ne soit pas détenu, affrété, exploité ou contrôlé d’une autre manière par un ressortissant russe ou toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Fédération de Russie.

6.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 5 et 5 bis dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.

Retour sommaire

Cinquième volet de sanctions, 8 avril 2022

URL courte : https://bit.ly/shtandart-sanction-5e-volet

Source, Conseil de L’Europe : https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/04/08/eu-adopts-fifth-round-of-sanctions-against-russia-over-its-military-aggression-against-ukraine/

Conseil de l’UE Communiqué de presse 8 avril 2022 10:55

L’UE adopte une cinquième série de sanctions contre la Russie en raison de son agression militaire contre l’Ukraine

Ce document est disponible dans des langues autres que celles de l’UE: Russian

Compte tenu de la poursuite par la Russie de sa guerre d’agression contre l’Ukraine et des informations quant à des atrocités commises par les forces armées russes en Ukraine, le Conseil a décidé ce jour d’imposer un cinquième train de sanctions économiques et individuelles contre la Russie.

Le train de sanctions adopté comprend notamment des mesures visant à renforcer la pression sur le gouvernement et l’économie russes et à limiter les ressources dont le Kremlin dispose pour l’agression.

Ces dernières sanctions ont été adoptées à la suite des atrocités commises par les forces armées russes à Boutcha et dans d’autres lieux sous occupation russe. L’objectif de nos sanctions est de mettre un terme au comportement irresponsable, inhumain et agressif des troupes russes et de montrer clairement aux décideurs du Kremlin que leur agression illégale a un coût élevé.

Josep Borrell, haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Le train de sanctions comprend:

– une interdiction d’acheter, d’importer ou de transférer du charbon et d’autres combustibles fossiles solides à destination de l’UE s’ils sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie, à partir du mois d’août 2022. La valeur des importations de charbon dans l’UE s’élève actuellement à 8 milliards d’euros par an;

– une interdiction de donner accès aux ports de l’UE aux navires immatriculés sous pavillon russe. Des dérogations sont accordées pour les produits agricoles et alimentaires, l’aide humanitaire et l’énergie;

– une interdiction pour toute entreprise de transport routier russe ou biélorusse de transporter des marchandises par route sur le territoire de l’UE, y compris en transit. Des dérogations sont néanmoins accordées pour un certain nombre de produits, tels que les produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, notamment le blé, et pour le transport routier à des fins humanitaires;

– d’autres interdictions d’exportation, visant les carburéacteurs et d’autres biens tels que les ordinateurs quantiques et les semi-conducteurs avancés, les produits électroniques haut de gamme, les logiciels, les machines sensibles et les équipements de transport, et de nouvelles interdictions d’importation concernant des produits tels que le bois, le ciment, les engrais, les produits de la mer et les spiritueux. Les interdictions d’exportation et d’importation convenues ne représentent respectivement que 10 milliards d’euros et 5,5 milliards d’euros;

– une série de mesures économiques ciblées destinées à renforcer les mesures existantes et à combler les failles, telles que: une interdiction générale dans toute l’UE, pour les entreprises russes, de participer aux marchés publics dans les États membres, l’exclusion de tout soutien financier aux organismes publics russes, une extension de l’interdiction d’effectuer des dépôts sur des portefeuilles de crypto-actifs et de vendre des billets de banque et des valeurs mobilières libellés dans la monnaie officielle de n’importe quel État membre de l’UE à la Russie et à la Biélorussie, ou à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie et en Biélorussie.

Par ailleurs, le Conseil a décidé de sanctionner les entreprises dont les produits ou les technologies ont joué un rôle dans l’invasion, les principaux oligarques et hommes d’affaires, les hauts responsables du Kremlin, les tenants de la désinformation et de la manipulation de l’information, propageant systématiquement la version du Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, ainsi que les membres de la famille d’individus déjà sanctionnés, afin de veiller à ce que les sanctions de l’UE ne soient pas contournées.

En outre, il est imposé une interdiction totale de transaction à quatre grandes banques russes, représentant 23 % de parts de marché dans le secteur bancaire russe. Après avoir été déSWIFTées, ces banques feront maintenant l’objet d’un gel des avoirs, ce qui les exclura complètement des marchés de l’UE.

Dans ses conclusions du 24 mars 2022, le Conseil européen a déclaré que l’Union se tient prête à combler les failles et à s’en prendre aux contournements avérés et éventuels des mesures restrictives déjà prises, ainsi qu’à adopter rapidement de nouvelles sanctions coordonnées et fortes visant la Russie et la Biélorussie afin de contrer efficacement les capacités de la Russie à poursuivre l’agression.

La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine viole le droit international de façon flagrante et entraîne d’énormes pertes de vies humaines et un nombre considérable de blessés parmi les civils. La Russie dirige des attaques contre la population civile et cible des biens civils, y compris des hôpitaux, des installations médicales, des écoles et des abris. Ces crimes de guerre doivent cesser immédiatement. Les responsables, et leurs complices, auront à répondre de leurs actes conformément au droit international. Le siège de Marioupol et d’autres villes ukrainiennes, et le refus d’accès humanitaire par les forces militaires russes, sont inacceptables. Les forces russes doivent immédiatement permettre des voies d’accès sûres vers d’autres parties de l’Ukraine, ainsi que la fourniture de l’aide humanitaire à destination de Marioupol et d’autres villes assiégées.

Le Conseil européen exige que la Russie cesse immédiatement son agression militaire sur le territoire ukrainien, retire immédiatement et sans condition toutes ses forces et tous ses équipements militaires de la totalité du territoire ukrainien, et respecte pleinement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international.

Les actes législatifs concernés seront bientôt publiés au Journal officiel.

Retour sommaire

Une frégate russe contourne les sanctions et se dirige vers Vigo

Le 10 juillet 2022, Javier H. Rodriguez, sur El Faro de Vigo, montrait qu’il avait lu le texte des sanctions et avait fait une évaluation rationnelle de la situation. Son article a mis les autorités de Galice face à leur responsabilité. A fin décembre 2022, aucun média français n’a eu ce courage, ni ce professionnalisme. Le réseau d’influence pro-russe, qui assure la promotion du Shtandart, la préfecture de Charente-Maritime et la municipalité de La Rochelle peuvent continuer, en toute impunité, à faire assaut de créativité pour inventer une accommodante fiction de réglementation européenne et contribuer à populariser la fable, si ce n’est la farce, d’un navire anti-poutine et d’un capitaine opposant politique du Kremlin. Quand la presse capitule, voire collabore, c’est la démocratie qui recule.

Traduction de l’article : « Una fragata rusa capea las sanciones y se dirige a Vigo « .

La frégate Shtandart, longue de 34,5 mètres et large de 6,9 ​​mètres, navigue depuis juin dans les eaux du golfe de Gascogne. Sa destination ? Le port de Vigo. Cet accostage, prévu le vingt-deux de ce mois [juillet 2022], n’est pas anecdotique. En fait, c’est plutôt une anomalie : ce navire, battant pavillon russe, a réussi à contourner le cinquième paquet de sanctions de l’Union européenne contre l’espace post-soviétique concernant la guerre en Ukraine. Dans le cinquième paquet de sanctions, les vingt-sept interdisent l’entrée des navires russes dans les ports européens à quelques exceptions près. La décision, signée en avril, semble claire et « interdit l’accès aux ports [de l’UE] aux navires enregistrés sous le pavillon de la Russie », comme c’est le cas du Shtandart. Le texte législatif précise également que cette sanction s’appliquera « à tous les navires entrant dans le champ d’application des Conventions internationales ; tout yacht, d’une longueur égale ou supérieure à quinze mètres, qui ne transporte pas de marchandises ou ne transporte pas plus de douze passagers, ou des bateaux de plaisance ou des jet-skis ». À l’exception, bien sûr, de tous les navires qui ont besoin d’assistance pour chercher un lieu de refuge, une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou pour sauver des vies en mer.

Lire la suite…

Retour sommaire

Lettre au directeur départemental des éditions de la Charente-Maritime de “Sud Ouest”

URL courte : https://bit.ly/shtandart-dircteur-sud-ouest

A l’attention de:
Monsieur Pierre-Emmanuel Cherpentier,
Directeur départemental des éditions de la Charente-Maritime de “Sud Ouest”
Copie:
Ambassade de l’Ukraine en France
Association Ukraine-Atlantique
Madame Victoria Nikolenko
Objet: Texte complet du règlement européen concernant les navires russes sous sanctions

Nantes, le 24 décembre 2022

Monsieur le Directeur,

Les 10 et 11 décembre 2022, votre journal, « Sud Ouest », a fait part de la version de la préfecture de Charente-Maritime et de la municipalité de La Rochelle concernant les sanctions frappant les navires russes. Vous avez, par ailleurs, présenté ce qu’en disent l’association Ukraine-Atlantique et le collectif #NoShandartInEurope. Les discours s’opposent.

Dans un souci d’indépendance et d’informations de vos lecteurs, il me semble nécessaire de rendre public l‘article 3 sexies bis du Règlement de l’Union Européenne N°833/2014. Ce texte, ayant force de loi en France, comme dans les pays de l’Union Européenne, reprend, en le rendant applicable, le 5e volet des sanctions adopté à l’unanimité des Etats membres de l’UE, le 8 avril 2022. Vous en trouverez les détails en annexe de mon message. Vous pouvez en vérifier l’original par le lien suivant :  https://bit.ly/article3sexiesbisReUE833-2014.

A mon sens, si le lien est donné aux lecteurs, il est probablement pertinent de se limiter, dans votre quotidien, à l’extrait suivant:

1. Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situées sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union.
…
3. Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire :
a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes;
b) un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers ; ou
c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil. »

Je vous remercie de bien vouloir me faire part de la suite que vous donnerez à cette recommandation.

Vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Bernard Grua,
Porte-parole du collectif #NoSthandartInEurope

Retour sommaire

Follow « No Shtandart In Europe »

Facebook: No Shtandart In Europe
Instagram: @NoShtandartInEurope
Website: https://bit.ly/shtandart
Twitter account: @No_Shtandart
More on Twitter: #shtandart
Blog on Medium: @NoShtandartInEurope
Pinterest: No Shtandart In Europe

Shtandart: letter to France 3 Nouvelle Aquitaine TV

Cet article en français

Short URL : https://bit.ly/shtandart-france3-en

Regarding the Russian ship Shtandart, France 3 TV article confirms the resolute commitment of La Rochelle municipality in the violation of European sanctions and in the propagation of a misleading presentation of the European text in order to deceive public opinion.

Dear Mrs. Camille Bluteau, Dear Mrs. Sophie Goux,

Nantes, December 22, 2022

You will find, below, a link to my contextualization of your article « Demonstrations against the presence of the Russian frigate « Shtandart » in La Rochelle » (Fr) published on France 3 TV, December 20, 2022 :
« « Shtandart », how did the 5th package of European sanctions become a Leonidas chocolate pack for the Russian ship? (Fr) »

Thank you for having spoken about our demonstration of December 11, 2022 and for having exposed the justifications that the municipality holds with regard to the illegal occupation of the port of La Rochelle by the Russian ship. Without knowing how, we imagined that the mayor and the prefect had solid arguments in their files. Discovering them, for the first time in the Sud Ouest newspaper, we were stunned. Our committee, #NoShtandartInEurope, didn’t expect so much. On both sides, they are in escheat and fiction, as for a European text, which is accessible, online, by all.

European regulation concerning restrictive measures against Russian ships, full text

Your article confirms their ship-wreck.

I regret not having seen the Twitter mention of Madame Camille Bluteau asking me to discuss before writing your paper, because, if the point of sanctions cannot be debated for those who have looked at the reference text, there is a lot to be said about the Shtandart tale, about the way it was staged and promoted as well as about the network that was working to impose such a narrative in the French public space. As such, we have elements to bring to the attention of journalists who would like them. You will find some samples in the attached text. We are at your entire disposal for further explanations and to talk to you about our future actions.

Please, receive the expression of my deepest consideration.

Bernard Grua, spokesperson for the committee #NoShtandartInEurope

Follow « No Shtandart In Europe »

Facebook: No Shtandart In Europe
Instagram: @NoShtandartInEurope
Website: https://bit.ly/shtandart
Twitter account: @No_Shtandart
More on Twitter: #shtandart
Blog on Medium: @NoShtandartInEurope
Pinterest: No Shtandart In Europe

Exhibit:
Main parts of France 3 article

Demonstrations against the presence of the Russian frigate « Shtandart » in La Rochelle

Published on 12/20/2022 at 17:01
Written by Camille Bluteau & Sophie Goux.

Shtandart in the port of La Rochelle. • © France Télévisions

Main quotes of Catherine Leonidas, deputy mayor of La Rochelle, from France 3 article

La Rochelle municipality via the voice of the deputy mayor, in charge of sports and boating, there is no reason to deny entry to the port to this boat.

It’s a training ship, it’s not a warship, nor a commercial ship or one belonging to an oligarch. It is a replica of Peter the Great’s frigate, which is very popular with La Rochelle locals.

Catherine Léonidas, La Rochelle deputy mayor

…

« Furthermore, the captain is Ukrainian on his father’s side and Russian on his mother’s, » she continues, and « he is an opponent of Putin who left St. Petersburg with the Shtandart in 2009 because he no longer agreed with Putin’s policy » …

Eventually, the deputy mayor highlights that all the checks have been made with the prefecture, the customs and the Ministry of Foreign Affairs, « this boat has every right to be welcomed. »…

Shtandart: lettre à France 3 Nouvelle Aquitaine

This article in English

URL courte: https://bit.ly/shtandart-France3-fr

Concernant le navire russe Shtandart, l’article de France 3 confirme l’engagement résolu de la mairie de La Rochelle dans le viol des sanctions européennes et dans la propagation d’une présentation mensongère du texte européen, de façon à leurrer l’opinion publique.

Madame Camille Bluteau et Madame Sophie Goux
France 3 Nouvelle Aquitaine

Nantes, le 22 décembre 2022

Chère Madame Camille Bluteau, Chère Madame Sophie Goux,

Vous trouverez, ci-dessous, un lien vers ma contextualisation de votre article publié sur France 3, le 20 décembre 2022 : « Des manifestations contre la présence de la frégate russe « Shtandart » à La Rochelle« .

Shtandart”, comment le 5°paquet des sanctions européennes est-il devenu un paquet de chocolats Léonidas pour le navire russe ?

Je vous remercie d’avoir parlé de notre manifestation du 11 décembre 2022 et d’avoir exposé les justifications que tient la municipalité en ce qui concerne l’occupation illégale du port de La Rochelle par le navire russe. Sans savoir comment, nous imaginions que le maire et le préfet avaient de solides arguments dans leur dossiers. En les découvrant, une première fois dans le journal Sud Ouest, nous sommes tombés des nues. Notre collectif #NoShtandartInEurope n’en espérait pas tant. Des deux côtés, ils sont dans le dénuement et la fiction, quant au texte européen, qui est, pourtant, accessible, en ligne, par tous.

Texte complet du règlement européen concernant les navires russes sous sanctions

Votre document confirme leur déshérence.

Je regrette de ne pas avoir vu la mention Twitter de Madame Camille Bluteau me demandant d’échanger avant l’écriture de votre papier, car, si le point des sanctions ne peut pas faire débat pour ceux qui ont regardé le texte de référence, il y a beaucoup à dire sur la fable du Shtandart, sur la façon dont elle été mise en scène et promue ainsi que sur le réseau qui s’est activé pour imposer un tel narratif dans l’espace public français. À ce titre, nous avons des éléments à porter à la connaissance des journalistes qui le souhaiteraient. Vous en trouverez quelques échantillons dans le texte joint. Nous sommes à votre entière disposition pour de plus amples explications et pour vous entretenir de nos actions à venir.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Mesdames, l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard Grua, porte-parole du collectif #NoShtandartInEurope

Follow « No Shtandart In Europe »

Facebook: No Shtandart In Europe
Instagram: @NoShtandartInEurope
Website: https://bit.ly/shtandart
Twitter account: @No_Shtandart
More on Twitter: #shtandart
Blog on Medium: @NoShtandartInEurope
Pinterest: No Shtandart In Europe

ANNEXE
Article de France 3

Des manifestations contre la présence de la frégate russe « Shtandart » à La Rochelle

Publié le 20/12/2022 à 17h01
Écrit par Camille Bluteau et Sophie Goux.

Le Shtandart dans le port de La Rochelle. • © France Télévisions

La Rochelle, Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine

Dimanche 11 décembre, l’association Ukraine-Atlantique et le collectif No Shtandart in Europe ont manifesté, à La Rochelle, contre la présence de la frégate russe stationnée dans le port. Les manifestants dénoncent un accueil illégal.

Alors que l’Europe a fermé ses portes aux navires russes, l’association Ukraine-Atlantique et le collectif No Shtandart in Europe ont manifesté, dimanche 11 décembre, contre la présence de la frégate russe dans le port de La Rochelle. En clair, association et collectif demandaient à la municipalité de La Rochelle et à la Préfecture de Charente-Maritime de se conformer à la légalité. Les 80 manifestants réunis ont dénoncé « l’accueil illégal« .

Un navire école bien connu à La Rochelle

Bien connue des Rochelais, puisqu’elle vient régulièrement dans le port depuis 2013, la présence, dans le bassin des Chalutiers, de ce navire-école russe n’est pas forcément acceptée par une partie de la communauté ukrainienne.

« le viol des sanctions avec les encouragements du maire de La Rochelle et du préfet de Charente-Maritime n’est plus tenable. »

Association Ukraine-Atlantique

Depuis le 24 février, date du début de l’offensive russe en Ukraine, la frégate n’est plus aussi bien accueillie qu’elle l’était auparavant. D’autant que l’Union européenne a acté, en avril, la fermeture des ports européens aux navires russes. Pour l’association Ukraine-Atlantique, « le viol des sanctions avec les encouragements du maire de La Rochelle et du préfet de Charente-Maritime n’est plus tenable.« 

Pour la mairie de La Rochelle, l’accueil est parfaitement légal

La mairie de la Rochelle par la voix de la première adjointe en charge des sports et du nautisme, il n’y a aucune raison de refuser l’entrée au port à ce bateau.

C’est un navire école, ce n’est pas un bateau de guerre, ni de commerce ou appartenant à un oligarque. C’est une réplique de la frégate de Pierre le Grand très apprécié des rochelais.

Catherine Léonidas, première adjointe au maire de La Rochelle

« Oui, le bateau bat pavillon russe parce qu’il est Russe et puis de toute façon, il ne peut pas changer de pavillon. Depuis le début de la guerre en Ukraine, l’Europe a interdit aux bateaux russes de changer de pavillon pour éviter justement qu’ils en profitent pour naviguer dans nos eaux. », explique-t-elle. « De plus, le capitaine est Ukrainien par son père et Russe par sa mère » poursuit-elle, et, « c’est un opposant à Poutine qui a quitté Saint-Pétersbourg avec le Shtandart en 2009 parce qu’il n’était plus d’accord avec la politique de Poutine » ajoute-t-elle.

Enfin, l’adjointe précise que toutes les vérifications ont été faites auprès de la préfecture, des douanes et du ministère des Affaires étrangères, « ce bateau a parfaitement le droit d’être accueilli. »

Les associations opposées à l’accueil de ce bateau ont cependant prévu de nouvelles manifestations.

Le Shtandart est déjà venu à La Rochelle. Le 8 juin dernier il était entré dans le vieux port . Le navire avait finalement obtenu les autorisations malgré son pavillon russe.
Le Shtandart est déjà venu à La Rochelle. Le 8 juin dernier il était entré dans le vieux port . Le navire avait finalement obtenu les autorisations malgré son pavillon russe. • © France Télévisions

Qu’est-ce qui ne va pas avec la frégate “Shtandart” ?

Voici le témoignage de Victoria, Ukrainienne de Nantes, qui s’est jointe à la centaine des manifestants du 11 décembre à La Rochelle pour demander l’application du 5e volet des sanctions et la fin de l’occupation illégale de ce port par le navire russe « Shtandart ».

« « Shtandart » frégate de la discorde », c’est le titre de l’article paru dans le journal « Sud Ouest ». La communauté ukrainienne y est mentionnée à plusieurs reprises, ainsi que la manifestation à venir, au moment de la publication. En tant qu’Ukrainienne et participante de la manifestation, je me permettrai de répondre…

=> Lire la suite sur le blog de Victoria.

Follow « No Shtandart In Europe »

Facebook: No Shtandart In Europe
Instagram: @NoShtandartInEurope
Website: https://bit.ly/shtandart
Twitter account: @No_Shtandart
More on Twitter: #shtandart
Blog on Medium: @NoShtandartInEurope
Pinterest: No Shtandart In Europe

Comment le 5°paquet des sanctions européennes est-il réécrit, sur France 3, par Catherine Léonidas, au profit du navire russe Shtandart ?

URL courte : https://bit.ly/shtandart-leonidas

Dans le quotidien régional Sud Ouest, des dix et onze décembre 2022, il était rapporté les étonnants arguments invoqués par la municipalité de La Rochelle et par la préfecture de Charente-Maritime afin de « justifier » les passe-droits du Shtandart, navire russe entrant dans le champ sanctions. Le 20 décembre 2022, le média national, France 3 s’est fait, à son tour, l’écho de la complète réécriture, par Catherine Léonidas, première adjointe au maire de la Rochelle, d’un texte adopté à l’unanimité des Etats membres de l’Union européenne.

Papier de Camille Bluteau et Sophie Goux pour France 3 Nouvelle-Aquitaine : « Des manifestations contre la présence de la frégate russe « Shtandart » à La Rochelle. »

La Première adjointe au maire de La Rochelle invente un texte de sanctions limitées à quelques catégories de navire.

Catherine Léonidas première adjointe du maire de La Rochelle, Jean-François Fountaine, avance qu’« il n’y a aucune raison de refuser l’entrée au port à ce bateau » :

« C’est un navire école, ce n’est pas un bateau de guerre, ni de commerce ou appartenant à un oligarque. C’est une réplique de la frégate de Pierre le Grand très apprécié des rochelais. »

Catherine Léonidas, première adjointe de jean-françois fountaine, maire de La Rochelle

Après avoir réécrit le contrariant texte européen la première adjointe au maire de La Rochelle, Catherine Léonidas, peut en faire cadeau à ses amis russes et proclamer : « ce bateau a parfaitement le droit d’être accueilli. »

Mais le texte européen stipule que les sanctions concernent tout navire immatriculé sous pavillon russe

Shtandart, cinquieme paquet de sanctions
Document lu à plusieurs reprises, au cours du rassemblement du 11 décembre 2022

Aucun des éléments mis en avant par Catherine Léonidas n’est de nature à éviter les sanctions. En effet, l’article 3 sexies bis du règlement (UE) No 833/2014 mis à jour le 6 octobre 2022 précise :

  1. Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situées sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union.
    …
  1. Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire :
    a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes;
    b) un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers ; ou
    c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil.
    …

Texte complet de l’article 3 sexies bis en annexe ou lin court: https://bit.ly/article3sexiesbisReUE833-2014

"Jean-François Fountaine (maire de La Rochelle,) arrêtez de tricher avec la loi européenne", La Rochelle 11 décembre 2022, crédit Iryna Yanichevska
« Jean-François Fountaine (maire de La Rochelle,) arrêtez de tricher avec la loi européenne », La Rochelle 11 décembre 2022, crédit Iryna Yanichevska

Autopsie d’une fake news municipale

Revenons sur les prétextes invoqués, par Catherine Léonidas dont aucun ne vaut dérogation :

  • « C’est un navire école ». Cette appellation est hautement contestable, en ce qui concerne le Shtandart. Elle l’est encore plus depuis que Vladimir Martus a déclaré, en mars 2022, mettre fin aux « stages » à bord. En ce sens, le plaidoyer de Jenny Delrieux, sur Sud Ouest, le 14 décembre 2022, n’est pas probant, ou alors à charge. « La Rochelle : apprendre à naviguer à la barre du « Shtandart »» .
  • « Ce n’est pas un bateau de guerre ». Soit. Et?
  • « Ni de commerce ou appartenant à un oligarque ». Le 5e volet vise les navires exposés au §3. Il ne se limite pas aux catégories évoquées par la municipalité. Pour ce qui est du commerce, reconnaissons, au moins, que le Shtandart exerce une activité commerciale : visites payantes, promenades à la journée pour touristes, participations rémunérées, parfois sous forme de troc (depuis les sanctions), à des festivals maritimes et à des tournages de films.
  • « Réplique de la frégate de Pierre le Grand », dont Vladimir Poutine a fait son inspirateur pour lancer sa guerre en Ukraine. France 24: « Vladimir Poutine se revendique de Pierre le Grand pour bâtir un Empire. » Ce rappel, s’adressant aux Ukrainiens qui ont manifesté contre la présence du Shtandart, le 11 décembre, n’est pas de nature à emporter l’adhésion.
  • « Très apprécié des Rochelais ». Le 5e volet n’a pas prévu d’exception pour ce cas. Mais peut-être faut-il plus y lire l’aveu de conflits d’intérêt ?
Cortège de La Rochelle, contre le Shtandart et la fable du capitaine Vladimir Martus Martus, vieux port, photo deux
Cortège, vieille ville de La Rochelle , 11 décembre 2022, crédit Raphaël Gaudin

La Première adjointe, se place en propagandiste de la mystification et du whataboutisme du Shtandart

« De plus, le capitaine est Ukrainien par son père et Russe par sa mère »
et
« c’est un opposant à Poutine qui a quitté Saint-Pétersbourg avec le Shtandart en 2009 parce qu’il n’était plus d’accord avec la politique de Poutine »

Catherine Léonidas, première adjointe au maire de La Rochelle
  • « Le capitaine est Ukrainien par son père ». Ce point a-t-il été vérifié ? À des visiteurs, il prétend être seulement ukrainien. Mais c’est anecdotique, car le 5e volet s’attache aux navires et non pas aux hommes.
  • « Le capitaine…est un opposant à Poutine qui a quitté Saint-Pétersbourg avec le Shtandart en 2009 parce qu’il n’était plus d’accord avec la politique de Poutine ». Ce n’est pas exact.
    – Vladimir Martus a enfreint la réglementation russe en 2007 et en 2009. Puis il s’est enfui, avec son bateau, en Norvège.
    – Pourtant RT, média d’Etat russe, a réalisé un reportage à bord du Shtandart, en 2014.
    – En 2018, Vladimir Martus a reconnu que ses litiges de 2007 et 2009 étaient liés à la légèreté de son comportement.
    – En 2020, un accord a été trouvé entre le Shtandart et l’autorité de tutelle. Vladimir Martus a annoncé qu’il allait rentrer à Saint-Petersbourg sur le site web du Shtandart et sur Komsomolskaïa Pravda. Du fait de l’arrivé de l’épidémie de COVID, Martus a préféré rester en Europe.
    – En 2021, le Shtandart a mené une mission diplomatique en Grèce sous le haut patronage du président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine.
    – Entre le début janvier 2022 et la mi-février 2022, Vladimir Martus est rentré à son domicile à Saint-Pétersbourg, où résident sa femme et ses enfants.
    Ainsi, il n’est pas crédible d’affirmer que Vladimir Martus est un opposant à Poutine depuis 2009. Tout au plus a-t-il fait comme toutes les officines russes désirant poursuivre leurs affaires en France après le 24 février 2022. Il a émis quelques propos contre la guerre, en nommant Vladimir Poutine comme seul responsable.
Rassemblement Hôtel de ville de la Rochelle, contre le Shtandart et la fable du capitaine Vladimir Martus Martus, photo cinq
#NoShtandartInEurope ,Hôtel de Ville de La Rochelle, 11 décembre 2022, Crédit Raphaël Gaudin

« Oui, le bateau bat pavillon russe parce qu’il est Russe et puis de toute façon, il ne peut pas changer de pavillon ». 

Catherine Léonidas, première adjointe au maire de La Rochelle

Il n’est pas exact de laisser entendre que le Shtandart porterait le drapeau russe par accident. Rappelons que ce drapeau a été institué par décret en 1993. Il a représenté la Russie d’Eltsine pendant 6 ans et celle de Poutine pendant 22 ans. On peut donc considérer qu’il matérialise le régime de Poutine à 78%. Vladimir Martus en a fait un point d’identification personnelle. Il explique largement qu’il est, pour lui, hors de question de s’en séparer. Deux commentaires Facebook illustrent cette position.

Vladimir Martus et le drapeau russe à La Rochelle
Vladimir Martus et le drapeau russe sur le Shtandart

« Pas forcément acceptée par une partie de la communauté ukrainienne » ?

Les mots ont un sens et, sur cette affaire mineure transformée en un invraisemblable capharnaüm, il convient d’en user avec discernement, quand on fait profession d’informer. La phrase, « ce navire-école (statut très contestable) russe n’est pas forcément acceptée par une partie de la communauté ukrainienne », peut induire en erreur. En réalité, selon Ukraine-Atlantique et selon #NoShtandartInEurope, ce n’est pas une partie de la communauté ukrainienne qui s’y oppose. Selon eux, le rejet est massif, au minimum en France, en Espagne et en Ukraine, pour ceux qui connaissent cette affaire chez les Ukrainiens ainsi que chez les Français qui les soutiennent.

Le communiqué de presse annonçant la manifestation du 11 décembre 2022 disait qu’Oleh Sentsov et Roman Sushchenko, ex-prisonniers du Kremlin, ainsi qu’une trentaine d’organisations représentatives de la communauté ukrainienne en France ont écrit à la Première ministre de la France au sujet des sanctions et du Shtandart. Ce même communiqué précisait que ce sont quarante deux organisations ukrainiennes de France et d’Espagne qui en ont appelé au gouvernement de Galice. Il ajoutait, qu’en Ukraine, le Conseil municipal de Lviv avait saisi la commission Yermak-McFaul concernant le viol des sanctions. Enfin il exposait, qu’à La Rochelle, en raison des menaces et chantages dont a fait état le député Oleksiy Goncharenko, la communauté ukrainienne locale est restée très discrète sauf lorsqu’une trop forte indignation a conduit à deux « flashmobs » spontanées, les 12 juin et 6 août 2022.

A ceci, il faut ajouter l’association croupion, aujourd’hui dissoute, « Aidons l’Ukraine 17 », dont l’instrumentalisation, en faveur du Shtandart, par le réseau pro-russe, a créé une grande confusion.

Navire russe va te faire foutre. La Russie n'est pas mon pays.
La Rochelle 11 décembre 2022, crédit Iryna Yanichevska

La lecture des sanctions, par un journaliste professionnel, a fermé l’Espagne au Shtandart

Javier H. Rodríguez d'El Faro de Vigo

Le journaliste Javier H. Rodríguez, pour El Faro de Vigo, s’est penché sur la réalité du texte des sanctions. « Una fragata rusa capea las sanciones y se dirige a Vigo ». Le résultat en a été que le Shtandart a vu sa participation à la Ruta Iacobus Maris annulée au dernier moment, puis qu’il a été interdit d’escale à La Corogne. #NoShtandartInEurope invite à nouveau Catherine Léonidas à lire le texte des sanctions, comme il le lui avait directement demandé, le 11 décembre 2022, en manifestant devant l’Hôtel de Ville de La Rochelle. Il en recommande aussi la lecture aux journalistes de Charente-Maritime, comme ont su le faire leurs confrères espagnols.

Rassemblement Hôtel de ville de la Rochelle, contre le Shtandart et la fable du capitaine Vladimir Martus Martus, photo une
#NoShtandartInEurope et Ukraine-Atlantique appelant Catherine Léonidas et Jean-François Fountaine à lire le texte des sanctions, Hôtel de Ville de La Rochelle, 11 décembre 2022 – Cc Raphaël Gaudin

Quel journaliste, en Charente-Maritime, investiguera sur la fable du Shtandart et sur le réseau qui l’a promue ?

Selon #NoShtandartInEurope et pour ceux qui ont lu le texte du 5e volet des sanctions, l’illégalité ne fait aucun doute. Ceux qui prétendent le contraire n’ont pas lu les sanctions ou ont d’autres intérêts, éventuellement personnels. Bien plus intéressante serait une investigation sur la mystification montée par le capitaine du Shtandart et par son réseau d’influence. Pour ceux qui s’y intéressent #NoShtandartInEurope tient disponible son dossier, qui s’est étoffé depuis la parution sur GaliciaPress. « La fábula anti-Putin que permitió a la fragata rusa Shtandart atracar en Galicia. »

Frégate russe Shtandart manifestation Vigo 1
Frégate russe Shtandart manifestation Vigo- 2

Manifestation #NoShtandartInEurope à Vigo, 22 juillet 2022

Michel Balique Grand voiliers créateur de la fabl du Shtandart
Michel Balique est un des principaux créateurs de la fable du Shtandart. Il a largement fait de l’association « Les Amis des Grands Voiliers » un outil de lobbying et de commercialisation du Shtandart. La Rochelle, 11 décembre 2022 – Crédit Floriant Chauvineau
#NoShtandartInEurope, Hôtel de Ville de La Rochelle, 11 décembre 2022
#NoShtandartInEurope, Hôtel de Ville de La Rochelle, 11 décembre 2022

Ce texte a préalablement été partagé sur Twitter

Follow « No Shtandart In Europe »

Facebook: No Shtandart In Europe
Instagram: @NoShtandartInEurope
Website: https://bit.ly/shtandart
Twitter account: @No_Shtandart
More on Twitter: #shtandart
Blog on Medium: @NoShtandartInEurope
Pinterest: No Shtandart In Europe

Annexes

Le Shtandart et la Ruta Iacobus Maris de Vigo

La preuve apportée par le journaliste Javier H. Rodríguez d’El Faro de Vigo du fait que le Shtandart faisait route vers Vigo en violation des sanctions a provoqué sa suppression, en dernière minute, du programme de la « Ruta Iacobus Maris ».

Shtandart supprimé du programme d la Ruta Iacobus Maris à Vigo - un
Shtandart supprimé du programme d la Ruta Iacobus Maris à Vigo - deux
Shtandart supprimé du programme d la Ruta Iacobus Maris à Vigo - trois
Shtandart supprimé du programme d la Ruta Iacobus Maris à Vigo - quatre

Site des organisateurs de la « Ruta Iacobus Maris » supprimant le Shtandart du programme, en indiquant qu’il a interdiction d’entrer dans les ports d’Espagne en raison des sanctions européennes mises en application à partir du 16 avril 2022.

Texte exhaustif des sanctions européennes portant sur les navires russes

Texte consolidé: Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine – MAJ 6/10/2022

Article 3 sexies bis

1.  Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union.

1 bis.  L’interdiction visée au paragraphe 1 s’applique également, après le 8 avril 2023, à tout navire certifié par « Russian Maritime Register of Shipping ».

2.   Le paragraphe 1 s’applique aux navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d’immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d’immatriculation de tout autre État après le 24 février 2022.

3.   Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:

  • a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes;
  • b) un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers; ou
  • c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil.

4.   Les paragraphes 1 et 1 bis ne s’appliquent pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.

5. Par dérogation aux paragraphes 1 et 1 bis, les autorités compétentes peuvent autoriser un navire à accéder à un port ou à une écluse, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi qu’un tel accès est nécessaire:

  • a) sauf interdiction au titre de l’article 3 quaterdecies ou de l’article 3 quindecies, à l’achat, à l’importation ou au transport dans l’Union de gaz naturel et de pétrole, y compris de produits pétroliers raffinés, de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer, ainsi que de certains produits chimiques et de fer énumérés à l’annexe XXIV;
  • b) à l’achat, à l’importation ou au transport de produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais dont l’importation, l’achat et le transport sont autorisés en vertu du présent règlement;
  • c) à des fins humanitaires;
  • d) au transport de combustible nucléaire et d’autres biens strictement nécessaires au fonctionnement des capacités nucléaires civiles; ou e) à l’achat, à l’importation ou au transport vers l’Union de charbon et d’autres combustibles fossiles solides énumérés à l’annexe XII, jusqu’au 10 août 2022.

5 bis.   Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d’immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d’immatriculation de tout autre État avant le 16 avril 2022 à accéder à un port ou à une écluse, dans les conditions qu’elles jugeront appropriées, après avoir établi que:

  • a) un pavillon russe ou un numéro d’immatriculation russe était requis par le contrat; et
  • b) cet accès est nécessaire pour décharger des marchandises strictement nécessaires à l’achèvement de projets liés aux énergies renouvelables dans l’Union, pour autant que l’importation desdites marchandises ne soit pas interdite par ailleurs en vertu du présent règlement.

5 ter.  Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, un navire à accéder à un port ou une écluse à condition qu’il:

  • a) ait battu le pavillon de la Fédération de Russie dans le cadre d’une immatriculation au titre d’affrètement en coque nue, initialement effectué avant le 24 février 2022;
  • b) ait recouvré son droit de battre le pavillon de l’État membre du pavillon précédent avant le 31 janvier 2023; et
  • c) ne soit pas détenu, affrété, exploité ou contrôlé d’une autre manière par un ressortissant russe ou toute personne morale, toute entité ou tout organisme établi ou constitué selon le droit de la Fédération de Russie.

6.   L’État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation accordée en vertu des paragraphes 5 et 5 bis dans un délai de deux semaines suivant l’autorisation.

The Russian ship « Shtandart » case: reminder letter to French Prime Minister,

Short URL: https://bit.ly/Shtandart-reminder-prime-minister

Cette lettre en français

At the beginning of July 2022, Oleh Sentsov and Roman Sushchenko, together with about thirty Ukrainian associations of France, wrote to the Prime Minister of France asking her to put an end to the violation of sanctions by the Russian ship  » Shtandart ». As of December 19, 2022, no response has been received. And no measures have been taken to put an end to this illegal situation under European law. As a result, #NoShtandartInEurope sent a reminder letter to the Head of Government, Ms Élisabeth Borne, informing her that the Shtandart scandal has been exposed to the Presidency of the French Republic.

Re: the Russian ship « Shtandart » has made La Rochelle its home port in violation of the fifth package of sanctions.

Nantes, décember 19, 2022

Dear Madam Prime Minister,

On July 8, 2022, Mr. Oleh Sentsov and Mr. Roman Sushchenko, former Kremlin prisoners, sent you a letter co-signed by around thirty organizations representing the Ukrainian community in France, https://bit.ly/Shtandart- letter-sentsov-sushchenko. You were asked to make sure that La Rochelle complies with the fifth package of sanctions unanimously voted by the Member States of the European Union on April 8, 2022. Your office has not taken any action in this regard, nor did it answer to this letter.

Since then, the Russian ship Shtandart has been banned from entering Spanish maritime festivals. Rgarding this vessel, there is therefore only France which contravenes the fifth part of the sanctions. Thus, the Shtandart continued, in French ports, its commercial activity and its work as ambassador of the Russian Federation, without prejudice to other missions resulting from its agreement, signed, in 202O, with the Russian authorities. On November 23, 2022, the European Parliament declared the Russian state to be a state sponsor of global terrorism, while the Shtandart made La Rochelle its home port. Seen from the very Europhile Ukraine, such a situation is not understandable. In France, the Ukrainian community and the French people supporting Ukraine are shocked. A demonstration took place on December 11 in La Rochelle to remind the mayor and the prefect of their duties.

This case must come to an end. On December 18, 2022, our committee #NoShtandartInEurope appealed to the French President. Your office can review our mail online: https://bit.ly/Shtandart-letter-to-Fr-president.

We remain at your disposal for any further information and ask you, Madam Prime Minister, to accept the expression of our highest consideration.

For the #NoShtandartInEurope committee,
Bernard Grua, spokesperson

Follow « No Shtandart In Europe »

Facebook: No Shtandart In Europe
Instagram: @NoShtandartInEurope
Website: https://bit.ly/shtandart
Twitter account: @No_Shtandart
More on Twitter: #shtandart
Blog on Medium: @NoShtandartInEurope
Pinterest: No Shtandart In Europe

Shtandart, Ms Elisabeth Borne, Prime Minister
Your message was transmitted
https://bernardgrua.net/2022/12/18/russian-frigate-shtandart-letter-to-the-french-president/

Affaire du navire russe Shtandart, lettre de rappel à la Première ministre

Short URL: https://bit.ly/Shtandart-rappel-premiere-ministre

This letter in English

Au début du mois de juillet 2022, Oleh Sentsov et Roman Sushchenko, en compagnie d’une trentaine d’associations ukrainiennes de France, écrivaient à la Première ministre de la France pour lui demander de mettre fin au viol des sanctions par le navire russe « Shtandart ». Au 19 décembre 2022, aucune réponse n’a été reçue. Aucune mesure n’a été prise pour mettre fin à cette situation illégale au regard du droit européen. En conséquence, #NoShtandartInEurope a adressé une lettre de rappel à la Chef du gouvernement, Madame Élisabeth Borne, lui signalant que le scandale du Shtandart a été exposé à la présidence de la République française. 

Objet: le navire russe « Shtandart » a fait de La Rochelle son port d’attache en violation du cinquième volet des sanctions

Nantes, le 19 décembre 2022

Madame la Première ministre,

Le 8 juillet 2022, Messieurs Oleh Sentsov et Roman Sushchenko, ex-prisonniers du Kremlin, vous ont adressé une lettre co-signée par une trentaine d’organisations représentatives de la communauté ukrainienne en France, https://bit.ly/Shtandart-lettre-sentsov-sushchenko. Il vous était demandé de veiller à ce que La Rochelle applique le cinquième volet des sanctions voté, le 8 avril 2022, à l’unanimité des Etats membres de l’Union européenne. Vos services n’ont pris aucune action en ce sens, ni répondu à ce courrier.

Depuis lors, le navire russe Shtandart est interdit d’accès aux festivals maritimes espagnol. Le concernant, il n’y a donc plus que la France qui contrevient au cinquième volet des sanctions. Ainsi, le Shtandart a continué, dans les ports français, son activité commerciale et son œuvre d’ambassadeur de la Fédération de Russie, sans préjuger d’autres missions résultant de son accord de 2020, passé avec les autorités russes. Le 23 novembre 2022, le Parlement européen a déclaré l’Etat russe comme étant un Etat sponsor du terrorisme mondial, tandis que le Shtandart faisait de La Rochelle son port d’attache. Vue de la très europhile Ukraine, une telle situation est incompréhensible. En France, la communauté ukrainienne et les Français soutenant l’Ukraine sont choqués. Une manifestation s’est déroulée, le 11 décembre, à La Rochelle, pour rappeler le maire et le préfet à leurs devoirs.

Cette affaire ne peut plus durer. Le 18 décembre 2022, notre collectif #NoShtandartInEurope en a appelé au Président de la République. Vos services peuvent consulter notre courrier en ligne : https://bit.ly/Shtandart-lettre-au-president.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information et vous prions, Madame la Première ministre, de bien vouloir agréer l’expression de notre très haute considération.

Pour le collectif #NoShtandartInEurope
Bernard Grua, porte-parole

Follow « No Shtandart In Europe »

Facebook: No Shtandart In Europe
Instagram: @NoShtandartInEurope
Website: https://bit.ly/shtandart
Twitter account: @No_Shtandart
More on Twitter: #shtandart
Blog on Medium: @NoShtandartInEurope
Pinterest: No Shtandart In Europe

Frégate russe Shtandart, accusé de réception première ministre, Elisabeth Borne
Frégate russe Shtandart – Lettre au président de la République

Russian frigate « Shtandart » – Letter to the French president

Short URL: https://bit.ly/Shtandart-letter-to-Fr-president

Cette lettre en français

Letter sent to Mr. Emmanuel Macron, President of the French Republic, asking him for the effective application of the fifth package of sanctions and for, consequently, the expulsion of the Russian ship « Shtandart » from French ports. It is, moreover, proposed to share, with the State agencies, the findings evidenced by #NoShtandartInEurope regarding the ramifications of the pro-Russian influence network exercising its hold on the city of La Rochelle.

Nantes, December 18, 2022

Re : request for the application of the 5th round of sanctions against the Russian ship « Shtandart » based in La Rochelle

Mr. President of the French Republic,

On July 8, 2022, Oleh Sentsov and Roman Sushchenko, former Kremlin prisoners, wrote to the Prime Minister, Elisabeth Borne, to ask her that the 5th round of sanctions, unanimously voted, on April 8, by the Member States of the EU, is effectively implemented and that the Russian ship Shtandart ceases to carry out its commercial activities as well as its mission as ambassador of the Russian Federation in French ports. Thirty representative organizations of the Ukrainian community in France have added their signatures to this letter. They were never answered.

Previously, on June 16, 2022, Oleksiy Goncharenko, Member of Parliament for Odessa and member of the Permanent Parliamentary Delegation of Ukraine to the Council of Europe (Ukr), wrote to Jean-François Fountaine, Mayor of La Rochelle, asking an end to the circumvention of sanctions in this city. In addition, he denounced the instrumentalisation, in the Russian ship favor, of humanitarian aid for Ukraine. Finally, he revealed the bullying campaign carried out against the Ukrainians of La Rochelle so that they would not express their opposition to the presence of the Shtandart. The mayor never responded.

On June 25, 2022, the Lviv City Council referred the Yermak-McFaul Commission (Fr) to the case of violation of sanctions by the city of La Rochelle. The case is being scrutinized by the Ukrainian MFA.

Since, Shtandart has made La Rochelle its home port. In Ukraine, the compromise of certain French authorities with regard to the Russian ship Shtandart raises doubts as to the dignity of our country. For their part, the Ukrainians of France, and the French people supporting Ukraine, are deeply shocked. On Sunday December 11, delegations from different cities came to La Rochelle to back their local counterparts. They paraded from the port to the town hall. There, they demanded that Jean-François Fountaine does not dishonor France’s signature and does not betray European commitments.

However, it should be emphasized that the Shtandart case is not limited to sanctions alone. Our committee offers to bring, to State agencies, sourced evidences showing the links of Vladimir Putin’s regime with the ship and with its captain, Vladimir Martus. Our committee can show you why the latter is not the opponent he is trying to make you believe.

Mr President, on 23 November, 2022, the European Parliament recognized that the Russian Federation was a state sponsor of terrorism. Our commitee takes the liberty of asking you that all the above-mentioned whistleblowers be finally heard. We hope that you will quickly have your prefect of Charente-Maritime, Nicolas Basselier, take an expulsion measure against the Russian ship. We wish, for the sake of our country, that the network of influence built by and for the Shtandart, if not for the Russian state, leads to an investigation regarding national security issues and that our government makes sure that the calamitous case of La Rochelle is not duplicated in other French ports.

Thanking you in advance, please accept, Mr. President, the expression of my very respectful consideration.

Bernard Grua
Spokesperson of « No Shtandart In Europe » committee

Follow « No Shtandart In Europe »

Facebook: No Shtandart In Europe
Instagram: @NoShtandartInEurope
Website: https://bit.ly/shtandart
Twitter account: @No_Shtandart
More on Twitter: #shtandart
Blog on Medium: @NoShtandartInEurope
Pinterest: No Shtandart In Europe

Exhibits

The Russian ship “Shtandart” case: reminder letter to French Prime Minister

Letter from Oleh Sentsov and Roman Sushenko to French Prime minister (Fr & Ukr)

  • Shtandart : Lettre d’Oleh Sentsov et de Roman Sushenko à la Première ministre, Page 1
    Lettre d’Oleh Sentsov et de Roman Sushenko à la Première ministre, Page 1
  • Shtandart : Lettre d’Oleh Sentsov et de Roman Sushenko à la Première ministre, Page 2
    Lettre d’Oleh Sentsov et de Roman Sushenko à la Première ministre, Page 2
  • Shtandart : Lettre d’Oleh Sentsov et de Roman Sushenko à la Première ministre, Page 3
    Lettre d’Oleh Sentsov et de Roman Sushenko à la Première ministre, Page 3
  • Shtandart : Letter from Oleh Sentsov and Roman Sushenko to French Prime minister, Ukrainian, page 1
    Letter from Oleh Sentsov and Roman Sushenko to French Prime minister, Ukrainian, page 1
  • Shtandart : Letter from Oleh Sentsov and Roman Sushenko to French Prime minister, Ukrainian, page 2
    Letter from Oleh Sentsov and Roman Sushenko to French Prime minister, Ukrainian, page 2
  • Shtandart : Letter from Oleh Sentsov and Roman Sushenko to French Prime minister, Ukrainian, page 3
    Letter from Oleh Sentsov and Roman Sushenko to French Prime minister, Ukrainian, page 3

Letter from Oleksiy Goncharenko to La Rochelle mayor (Fr & Ukr)

  • Lettre d’Oleksiy Goncharenko au maire de La Rochelle, Page 1
    Lettre d’Oleksiy Goncharenko au maire de La Rochelle, Page 1
  • Shtandart : Lettre d’Oleksiy Goncharenko au maire de La Rochelle, Page 2
    Lettre d’Oleksiy Goncharenko au maire de La Rochelle, Page 2
  • Shtandart : Letter from Oleksiy Goncharenko to La Rochelle mayor, Ukrainian, Page 1
    Letter from Oleksiy Goncharenko to La Rochelle mayor, Ukrainian, Page 1
  • Shtandart : Letter from Oleksiy Goncharenko to La Rochelle mayor, Ukrainian, Page 2
    Letter from Oleksiy Goncharenko to La Rochelle mayor, Ukrainian, Page 2

Letter from Lviv council to Yermak-McFaul commission (Ukr)

Scandale du Shtandart: Conseil municipal de Lviv, Serhiy Kiral - lettre à la commision sur les sanctions -page une
Letter from Lviv council to Yermak-McFaul commission, Ukrainian, page 1
Scandale du Shtandart: Conseil municipal de Lviv, Serhiy Kiral - lettre à la commision sur les sanctions -page deux
Letter from Lviv council to Yermak-McFaul commission, Ukrainian, page 2

Acknowledgment of receipt from the French presidency (Fr)

Frégate russe Shtandart validation du message au président de la République, Emmanuel Macron, page une
Frégate russe Shtandart validation du message au président de la République, Emmanuel Macron, page deux
Frégate russe Shtandart validation du message au président de la République, Emmanuel Macron, page trois
Frégate russe Shtandart confirmation du message au président de la République, Emmanuel Macron, page
Frégate russe Shtandart accusé de réception du message au président de la République, Emmanuel Macron

Frégate russe Shtandart – Lettre au président de la République

Short URL: https://bit.ly/Shtandart-lettre-au-president

This letter in English

Courrier adressée à Monsieur Emmanuel Macron, président de la République Française afin de lui demander l’application effective du cinquième volet des sanctions et, en conséquence, l’expulsion du navire russe « Shtandart » des ports français. Il est, de plus, proposé de partager, avec les services de l’Etat, les éléments collectés par #NoShtandartInEurope concernant les ramifications du réseau d’influence pro-russe exerçant son emprise sur la ville de La Rochelle.

Nantes, le 18 décembre 2022

Objet : demande d’application du 5e volet des sanctions contre le navire russe « Shtandart » basé à La Rochelle

Monsieur le Président de la République,

Le 8 juillet 2022, Oleh Sentsov et Roman Sushchenko, ex-prisonniers du Kremlin, écrivaient à la Première Ministre, Elisabeth Borne, pour lui demander que le 5e volet des sanctions, voté le 8 avril à l’unanimité des Etat membres de l’UE, soit effectivement appliqué et que le navire russe Shtandart cesse de mener ses activités commerciales ainsi que sa mission d’ambassadeur de la Fédération de Russie dans les ports français. Trente organisations représentatives des Ukrainiens de France ont joint leur signature à ce courrier. Il ne leur a jamais été répondu.

Auparavant, le 16 juin 2022, Oleksiy Goncharenko, député d’Odessa à la Rada et membre de la délégation parlementaire permanente de l’Ukraine au Conseil de l’Europe, avait écrit à Jean-François Fountaine, maire de La Rochelle, pour demander qu’il soit mis fin au contournement des sanctions dans cette ville. De plus, il dénonçait l’instrumentalisation, en faveur du navire russe, de l’aide humanitaire pour l’Ukraine. Enfin, il révélait la campagne d’intimidation menée contre les Ukrainiens de La Rochelle afin qu’ils n’expriment pas leur opposition à la présence du Shtandart. Le maire n’a jamais répondu.

Le 25 juin 2022, le Conseil municipal de Lviv a saisi la Commission Yermak-McFaul du cas de violation des sanctions par la ville de La Rochelle. L’affaire est examinée par le MAE ukrainien.

Depuis lors, le Shtandart a fait de La Rochelle son port d’attache. En Ukraine,  la compromission de certaines autorités françaises à l’égard du navire russe Shtandart suscite des doutes quant à la dignité de notre pays. De leur côté, les Ukrainiens de France, et les Français soutenant l’Ukraine, sont profondément choqués. Le dimanche 11 décembre, des délégations de différentes villes sont venues à la Rochelle soutenir leurs homologues locaux. Elles ont défilé du port à l’Hôtel de Ville. Là, elles ont demandé que Jean-François Fountaine ne déshonore pas la signature de la France et ne trahisse pas les engagements européens.

Par ailleurs, il convient de souligner que l’affaire du Shtandart ne se limite pas aux seules sanctions. Notre collectif propose aux services de l’Etat des éléments sourcés montrant les liens du régime de Vladimir Poutine avec le navire et avec son capitaine, Vladimir Martus. Il peut vous démontrer pourquoi ce dernier n’est pas l’opposant que l’on tente de vous faire croire. 

Monsieur le Président, le 23 novembre dernier, le Parlement européen a reconnu que la Fédération de Russie était un état sponsor du terrorisme. Notre collectif se permet de vous demander que tous les lanceurs d’alertes précités soient, enfin, entendus. Il espère que vous ferez prendre, rapidement, par votre préfet de Charente-Maritime, Nicolas Basselier, une mesure d’expulsion du navire russe. Il souhaite, pour le bien de notre pays, que le réseau d’influence construit par et pour le Shtandart, si ce n’est pour l’Etat russe, donne lieu à une enquête concernant la sûreté nationale et que notre gouvernement fasse en sorte que la déplorable affaire de La Rochelle ne soit pas dupliquée dans d’autres ports français.

Vous en remerciant par avance, je vous prie, Monsieur le Président, de bien vouloir agréer l’expression de ma très respectueuse considération.

Bernard Grua
Porte-parole du collectif « No Shtandart In Europe »

Follow « No Shtandart In Europe »

Facebook: No Shtandart In Europe
Instagram: @NoShtandartInEurope
Website: https://bit.ly/shtandart
Twitter account: @No_Shtandart
More on Twitter: #shtandart
Blog on Medium: @NoShtandartInEurope
Pinterest: No Shtandart In Europe

Annexes

Affaire du navire russe Shtandart, lettre de rappel à la Première ministre

Lettre d’Oleh Sentsov et de Roman Sushenko à la Première ministre

Scandale du Shtandart: Roman Sushchenko et Oleh Sentsov - lettre à la première ministre, Elisabeth Borne -page une
Scandale du Shtandart: Roman Sushchenko et Oleh Sentsov - lettre à la première ministre, Elisabeth Borne -page deux
Scandale du Shtandart: Roman Sushchenko et Oleh Sentsov - lettre à la première ministre, Elisabeth Borne -page trois

Lettre d’Oleksiy Goncharenko au maire de La Rochelle

Scandale du Shtandart: Oleksiy Goncharenko - lettre au maire de La Rochelle, Jean-François Fountaine -page une
Scandale du Shtandart: Oleksiy Goncharenko - lettre au maire de La Rochelle, Jean-François Fountaine -page deux

Lettre du Conseil municipal de Lviv à la commision Yermak-McFaul

Scandale du Shtandart: Conseil municipal de Lviv, Serhiy Kiral - lettre à la commision sur les sanctions -page une
Scandale du Shtandart: Conseil municipal de Lviv, Serhiy Kiral - lettre à la commision sur les sanctions -page deux

Accusé de réception de l’Elysée

Président Emmanuel Macron, validation du message frégate russe Shtandart, page une
Président Emmanuel Macron, validation du message frégate russe Shtandart, page - page deux
Président Emmanuel Macron, validation du message frégate russe Shtandart, page - page trois
Président Emmanuel Macron, confirmation du message frégate russe Shtandart
Président Emmanuel Macron, accusé de réception du message frégate russe Shtandart

La Rochelle, Francia, el periódico Sud Ouest y la « fábula rusa del Shtandart »

Cet article en français

Lamentablemente, se ha convertido en una práctica común culpar a los « medios de comunicación dominantes » con el propósito de propagar literatura conspirativa o « información » escrita por propaganda extranjera cuyos editores apuntan al caos en nuestra sociedad. Por eso es particularmente doloroso tener que corregir a los periodistas de un diario bien establecido. Pero, aquí, era necesaria una aclaración con la redacción de La Rochelle del periódico Sud Ouest sobre la fábula rusa del « Shtandart », que los corresponsales locales promueven, con complacencia, sin verificación y sin siquiera tener en cuenta los elementos documentados que han fue dado.

To :
Sra. Jenny Delrieux, periódico Sud Ouest La Rochelle, j.delrieux@sudouest.fr
Sr. Alain Babaud, periódico Sud Ouest La Rochelle, a.babaud@sudouest.fr
CC:
Sra. Flore Galaud, redactora jefe del periódico Sud Ouest, f.galaud@sudouest.fr
Sr. Frédéric Zabalza, periódico Sud Ouest La Rochelle, f.zabalza@sudouest.fr
Sr. Jean-Pierre Pasternak, Presidente de la Unión de Ucranianos en Francia
Sr. Javier H. Rodríguez, El Faro de Vigo
Sr. Manuel Vilas López, Galiciapress
Sra. Marta Skyba, Presidenta de Girasol, Asociación de Ucranianos en Galicia
Re : La Rochelle, el periódico Sud Ouest y la « fábula rusa del Shtandart »

Nantes, 16 de diciembre de 2022

Querida señora, querido señor,

Me complace enviarle nuestro comunicado de prensa sobre nuestro evento del 11 de diciembre de 2022 “Shtandart”, el barco ruso que viola las sanciones europeas con el apoyo de las autoridades de La Rochelle » (Fr).

Gracias por haber anunciado nuestro evento y por haber dado la posición oficial del alcalde de La Rochelle así como la del prefecto de Charente-Maritime sobre el asunto del barco ruso Shtandart. Así, durante nuestra reunión del domingo pasado, al leer la quinta parte de las sanciones (archivo adjunto), todos, excepto por desgracia, el periódico Sud Ouest, pudieron ver la naturaleza infundada, si no desconcertante, de sus justificaciones. Queda la pregunta que se hace, que es la de conocer los intereses, posiblemente personales, a los que sirven estas dos personas perseverando de esta manera, en el engaño prorruso y la ilegalidad. Este es un buen tema para investigar.

Además, señora Jenny Delrieux, lamento lo de su periódico, Sud Ouest. No usó la conversación telefónica, que duró más de una hora, que tuvimos juntos el jueves 8 de diciembre. Tampoco tuvo en cuenta los elementos de origen, que le había comunicado por escrito. « Escándalo de la fragata rusa « Shtandart » en La Rochelle: información clave «  (Fr). Efectivamente, creo que había, allí, material para hacer un trabajo que se hubiera acercado a la calidad de la prensa española, que hacía honor a su profesión para este mismo Shtandart. Os recomiendo, una vez más, la lectura de: « Una fragata usa capea las sanciones y se dirige a Vigo« . y « La fábula anti-Putin que permitió a la frigata rusa Shtandart atracar en Galicia« .

Si desea hacer periodismo sobre la « fábula rusa de Shtandart », estoy listo para proporcionarle todos los elementos de nuestro archivo. Tienes aquí un tema excepcional y único sobre el funcionamiento de las redes de influencia de una potencia extranjera en Francia. Esto le permitiría producir un documento de referencia ante la prensa de investigación y/o parisina, o incluso extranjero. Tal acercamiento sería más acorde con la ética de su profesión y ciertamente más agradable para usted que el hecho de estar involucrado en la escritura de esta misma fábula rusa.

Como tal, Sra. Jenny Delrieux, su texto publicado on-line el 9 de diciembre de 2022, por la parte que indica que el quinto paquete de sanciones es dirigido a « buques rusos », fue exacto. En la versión en papel del 10 de diciembre, prefirió reemplazar esta información especificando que las sanciones estaban dirigidas a los « barcos de Putin ». Es falso. Esta modificación, que engaña a los Rochelais, no es insignificante. Según la « fábula rusa del Shtandart », se trataría de un « buque anti-Putin », excluido de facto del ámbito de las sanciones que está redefiniendo. Sin embargo, incluso esta maniobra es torpe. Hay muchos vínculos entre este barco y el régimen de Putin como mostramos. Recordaremos, como mínimo, el período de construcción del Shtandart con la ayuda de Sobchak, cuyo adjunto más cercano fue Vladimir Putin, padrino de su hija Ksenia, el reportaje de RT sobre el Shtandart en 2014, el protocolo con las autoridades rusas de 2020 y la misión diplomática en el Mar Egeo en octubre de 2021. Estos son los elementos que les presenté.

Por lo tanto, la invito, Sra. Jenny Delrieux, a ser más transparente por el bien de sus lectores y sus clientes. Entiendo que esto será difícil. Su publicación del 14 de diciembre « La Rochelle: aprendiendo a navegar al timón del « Shtandart » » (Fr) proporciona prueba de ello. ¿Entonces, un barco que transporta turistas durante dos horas, principalmente con motor, sería « velero-escuela »? Sin embargo, no faltan marineros en La Rochelle que usted asesoren, si un día decides dar una forma de credibilidad marítima a lo que escribes bajo el dictado del ruso Vladimir Martus, en lugar de contribuir a la escenificación de una farsa. En cuanto a los comentarios de este último, que usted informa sobre su llamado e insultante tropismo « pro-Ucranianos », dejaré que los miembros de la comunidad ucraniana respondan al que huyó frente a sus esposas, sus hijos y sus cochecitos.

Pongo a la Sra. Flore Galaud, redactora jefe del periódico Sud Ouest, al Sr. Frédéric Zabalza, uno de sus colegas que escribió sobre el Shtandart, a el Sr Jean-Pierre Pasternak, presidente de la Unión de Ucranianos de Francia, en copia de este mensaje, que publico en mi blog y que probablemente pasaré a la prensa británica. Los Sres. Javier H. Rodríguez y Manuel Vilas López, periodistas de Vigo, así como la Sra. Marta Skyba, presidenta de los Ucranianos de Vigo, pueden, por su parte, leer la versión en español.

Una vez que haya leído el quinto paquete de sanciones, quedo a su disposición para cualquier aclaración adicional. Reciba, estimada señora y querido señor, la expresión de mis mejores saludos.

Bernard Grua
Portavoz del colectivo « No Shtandart In Europe »

Quinto paquete de sanciones contra Rusia por su agresion militar contra Ucraina