« Semaine du Golfe du Morbihan » : rappel des sanctions européennes contre les navires russes, y compris contre la frégate « Shtandart »

"Semaine du Golfe du Morbihan" : rappel des sanctions européennes contre les navires russes, y compris la frégate "Shtandart"

URL courte: https://bit.ly/shtandart-semaine-golfe

Deuxième courrier adressé aux organisateurs de la « Semaine du Golfe du Morbihan » pour leur rappeler les risques, notamment pénaux, auxquels ils s’exposent par le recours aux prestations de la frégate russe « Shtandart », du fait des sanctions frappant tous les navires russes.

No shtandart in Europe Logo

A l’attention de :
Madame Valence Lemaistre,
Responsable communication,
La Semaine du Golfe du Morbihan
PIBS – Bât IRUS 10 rue Henri Becquerel
56000 Vannes (Bretagne)
France 
contact@semainedugolfe.com
+33 221025620

Copies: voir liste de distribution après le texte

Objet: rappel du règlement européen concernant l’interdiction des navires russes dans les ports français

Nantes, le 4 janvier 2023

Chère Madame,

Le 15 décembre 2022, nous vous faisions part du risque que représente, pour des organisations, le fait d’avoir recours aux prestations du navire russe « Shtandart ».

Nous souhaitons vous préciser que M. Michel Balique, Président de l’association des « Amis des Grands Voiliers », se faisant l’agent commercial du « Shtandart », se trompe quand il vous dit que les sanctions ne concernent que les navires des oligarques ou de l’Etat russe, voire les navires militaires. Il s’en tient aux mesures prises avant la fin mars 2022. C’est-à-dire avant les révélations concernant les crimes de Boutcha, Irpin, Marioupol, etc.

Depuis le 8 avril 2022, le Règlement (UE) N° 833/2014 a été mis à jour par l’Article 3 sexies bis, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02014R0833-20221007, en application du 5e volet des sanctions. https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/04/08/eu-adopts-fifth-round-of-sanctions-against-russia-over-its-military-aggression-against-ukraine/

… 

1.  Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situées sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union 

Il est vrai que jusqu’à une date récente, en France, des cas de contournement des sanctions ont été observés concernant le « Shtandart ». Cette pratique du fait accompli ne peut pas faire jurisprudence. En effet, le 28 novembre 2022, le Conseil a adopté à l’unanimité une décision visant à ajouter la violation des sanctions à la liste des domaines de criminalité figurant dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (article 83, paragraphe 1). Le contournement des sanctions vient rejoindre « le terrorisme, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, le trafic illicite de drogues, le trafic illicite d’armes, le blanchiment d’argent, la corruption, la contrefaçon de moyens de paiement, la criminalité informatique et la criminalité organisée ».
https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/11/28/sanctions-council-adds-the-violation-of-restrictive-measures-to-the-list-of-eu-crimes/

Il nous semble donc judicieux, pour « La Semaine du Golfe du Morbihan », d’attendre la fin de la guerre en Ukraine avant d’employer les services du navire russe « Shtandart ». D’ici là, si ce dernier ne souhaite pas retourner en Russie, il peut visiter, en toute légalité, les très nombreux pays maritimes qui n’appliquent pas de sanctions.

Comptant sur le civisme des organisateurs de « La Semaine du Golfe du Morbihan », nous vous adressons nos meilleurs vœux pour la nouvelle année et pour le succès de votre événement.

Recevez, chère Madame, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour #NoShtandartInEurope
Bernard Grua, porte-parole

Destinataires en copie:

  • Ambassade d’Ukraine en France – Son Excellence M. Vadym Omelchenko, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire
  • Consulat Honoraire d’Ukraine en Nouvelle Aquitaine – M. Laurent Fortin, Consul
  • Délégation parlementaire permanente de l’Ukraine au Conseil de l’Europe – M. Oleksiy Goncharenko, député
  • Conseil municipal de Lviv – M. Andriy Sadovyi, Maire – M. Serhiy Kiral, Premier adjoint
  • Union des Ukrainiens de France – M. Jean-Pierre Pasternak, Président
  • Union des Ukrainiens en Bretagne – Mme Irina Laskava, Présidente
  • Association Solidarité Bretagne Ukraine – Mme Ivanna Baron, Présidente
  • Alliance Ukraine Bretagne – Mme Yulia Chambaudie, Présidente
  • Association Unis pour l’Ukraine 56 – Mme Yana Ganuchaud, Secrétaire Générale
  • Presvyata Pokrova – Association bretonne de la tchaïka Presvyata Pokrova, Pont-Aven – M. Laurent Lesiourd, Président
  • Cap Ukraine, Association d’aide aux ressortissants Ukrainiens, Audierne – M. Nicolas Régnier, Président
  • Tryzub, Association Franco-ukrainienne de Nantes – Mme Anna Generaliuk, Présidente
  • Ukraine-Atlantique, Association des Ukrainiens de Charente-Maritime – M. Oleksander Goron, Président
  • AUG Girasol, Association des Ukrainiens de Galice, Espagne – Mme Marta Skyba, Présidente
  • Kish, Association culturelle cosaque, de Lviv – M. Taras Beniakh, Président et Otaman de la tchaïka Presvyata Pokrova
  • M. Roman Sushchenko, ex-prisonnier du Kremlin, Vice-président du Conseil Régional de l’Oblast de Tcherkassy
  • M. Oleh Sentsov, réalisateur, ex-prisonnier du Kremlin, combattant sur le front du Donbass
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Affiche de la « Semaine du Golfe »

Affiche de la semaine du golfe du Morbihan

Annexe: première lettre adressée à la « Semaine du Golfe »

A l’attention de :
Madame Valence Lemaistre,
Responsable communication,
La Semaine du Golfe du Morbihan
contact@semainedugolfe.com
+33 221025620

Copies:

  • Son Excellence Monsieur Vadym Omelchenko
    Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire d’Ukraine en France
  • Monsieur Jean-Pierre Pasternak
    Président de l’Union des Ukrainiens de France
  • Monsieur Roman Sushchenko, Tcherkassy
  • Madame Marta Skyba, Vigo
  • Monsieur Oleksiy Goncharenko, Odessa
  • Monsieur Serhiy Kiral, Lviv

De:
Bernard Grua
Porte-parole du collectif « No Shtandart In Europe »

Nantes, le 15 décembre 2022

Objet: Semaine du Golfe du Morbihan : le navire Shtandart entre dans le champ du cinquième volet de sanctions interdisant l’entrée des navires russes dans les ports européens.

Chère Madame,

Dans l’impossibilité de vous joindre par le numéro de votre organisation, qui ne semble pas fonctionner aujourd’hui, nous vous faisons part des éléments suivants.

Nous avons appris que vous prévoyez de faire appel aux services de la frégate russe Shtandart pour votre prochain événement « La Semaine du Golfe » devant se tenir du 15 au 21 mai 2023. Nous pensons qu’il s’agit d’une décision inopportune et financièrement risquée. En effet, nous nous permettons de vous signaler que le Shtandart entre dans le champ du 5e paquet de sanctions voté, le 8 avril 2022, à l’unanimité des Etats membres de l’Union Européenne. Ce texte prévoit :

-une interdiction de donner accès aux ports de l’UE aux navires immatriculés sous pavillon russe. Des dérogations sont accordées pour les produits agricoles et alimentaires, l’aide humanitaire et l’énergie.

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/04/08/eu-adopts-fifth-round-of-sanctions-against-russia-over-its-military-aggression-against-ukraine/

Vous pouvez observer que, contrairement à ce qu’affirment Michel Balique, président de l’Association des « Amis des Grands Voiliers », Jean-François Fountaine, Maire de La Rochelle, et Nicolas Basselier, préfet de Charente-Maritime, le cinquième volet de sanctions ne concerne pas que « certaines catégories de navires », voire seulement les navires des « oligarques » ou ceux de « l’Etat russe ».

Notre collectif a manifesté le 11 décembre 2022 à La Rochelle pour demander la fin de la présence illégale du navire russe dans ce port et pour obtenir l’application effective du cinquième volet des sanctions. Vous trouverez l’article du journal Sud Ouest qui en fait état https://www.sudouest.fr/charente-maritime/la-rochelle/la-rochelle-environ-80-manifestants-contre-l-accueil-du-shtandart-13343088.php et notre communiqué de presse https://bernardgrua.net/2022/12/14/la-rochelle-manifestation-sanctions-shtandart/

Avant même l’adoption des sanctions, Fabrice Loher, maire de Lorient, a décidé que le Shtandart ne serait pas présent au festival « Lorient Océans », car « on ne connaît pas la nature de ses liens avec l’Etat russe ». Nous y reviendrons. Depuis la mise en place du 5eme volet des sanctions, la municipalité de Bordeaux a annulé la participation du navire au festival « Bordeaux Fête Le vin », alors que la prestation du navire russe avait déjà fait l’objet d’un règlement financier. Il en a probablement été de même en ce qui concerne « Escales à Sète », pour laquelle l’interdiction a été émise par le préfet de l’Héraut.

L’annulation de la participation du Shtandart à la « Ruta Iacobus Maris » de Vigo a été prononcée la veille de son arrivée dans ce port à la suite d’un courrier adressé à différentes autorités, dont la Junta de Galicia, par une quarantaine d’organisations représentatives de la diaspora ukrainienne en Espagne et en France, à la suite des révélations « d’El Faro de Vigo » https://galego.farodevigo.es/gran-vigo/2022/07/10/fragata-rusa-capea-sanciones-dirige-68161989.amp.html (Es) et à la suite d’une manifestation de la communauté ukrainienne de Vigo. En conséquence de quoi, l’escale à la Corogne a elle aussi été annulée. Le sort du Shtandart, en Espagne, a été scellé par une tribune que nous avons fait paraître dans « Galici@Press » https://www.galiciapress.es/articulo/opinion/2022-07-31/3843303-fabula-anti-putin-permitio-fragata-rusa-shtandart-atracar-galicia (Es).

Aujourd’hui, seuls quelques ports français en Europe sont dans l’illégalité en ce qui concerne l’application des sanctions portant sur les navires russes, dont La Rochelle, où les réseaux d’influence russes sont solidement implantés, au sein des autorités locales et départementales ainsi que dans la presse régionale.

A ce titre, nous attirons votre attention  sur la « fable du Shtandart», qui vise à tromper l’opinion publique française. En consultant des sources russes, nous avons déterminé que le Shtandart est un yacht russe privé appartenant, pour 60%, à Vladimir Martus, son capitaine, via une entité écran nommée « Shtandart Project ». Nous avons mis au jour le fait que le Shtandart et son capitaine entretiennent des liens étroits avec le pouvoir russe. À titre d’exemple, nous mentionnerons une mission de représentation diplomatique tenue par le Shtandart, en octobre 2021, sous le haut patronage de Vladimir Poutine. https://mio.com.gr/publikatsii/eksklyuziv/pod-andreevskim-flagom-k-grecheskim-ostrovam (Ru). Il s’agissait de la célébration du 250e anniversaire de la victoire navale de Tchesmé en mer Égée. L’événement s’est déroulé en présence des autorités grecques et de l’ambassadeur plénipotentiaire de Russie en Grèce.

En conséquence, Vladimir Martus n’est pas ce qu’il prétend être, c’est-à-dire « un opposant politique de longue date au régime de Poutine ». De même, son affirmation comme quoi il « n’a pas pu revoir son pays depuis de nombreuses années » est inexacte. En ce sens, nous soulignons que le propriétaire du Shtandart est retourné à son domicile de Saint-Pétersbourg entre le début janvier 2022 et la mi-février 2022 https://vk.com/wall354135_3640 (Ru). Enfin, la qualification de « voilier école », que les autorités rochelaises lui attribuent, de façon très contestable, ne change rien à cette affaire. Il n’existe pas d’exception au cinquième volet des sanctions pour les navires-écoles, pas plus qu’il n’en existerait pour les prétentions, même si certaines étaient avérées, de ce qu’il convient d’appeler « la fable du Shtandart ».

Notre collectif souhaiterait recevoir une réponse de vos services sous huitaine. Dans cette attente, nous nous tenons à votre disposition pour vous communiquer les informations vérifiées dont nous disposons au sujet du navire russe, Shtandart, et du citoyen russe, Vladimir Martus.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, chère Madame, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour le collectif  » No Shtandart in Europe « 
Bernard Grua

PJ photo: La Semaine du Golfe citée par les activistes de « No Shtandart In Europe » devant l’Hôtel de Ville de La Rochelle, le 11 décembre 2022.

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Note: composition du collectif « No Shtandart In Europe »:

  • Le collectif « No Shtandart in Europe » est présent en France, en Espagne et en Ukraine.
  • Le collectif comprend Roman Sushchenko et Oleh Sentsov, anciens prisonniers du Kremlin, ainsi que la trentaine d’organisations ukrainiennes de France, qui ont signé leur lettre demandant à la Première Ministre d’appliquer, effectivement, le 5e volet des sanctions https://bit.ly/Shtandart-lettre-sentsov-sushchenko.
  • Le collectif compte le Conseil municipal de Lviv, qui a saisi la commission Yermark-MCFaul en charge des infractions aux sanctions https://bit.ly/shtandart-infraction-sanctions. Le dossier est en cours d’examen par le MAE d’Ukraine.
  • A Odessa, c’est Oleksiy Goncharenko, député à la Verkhovna Rada et membre de la délégation parlementaire permanente de l’Ukraine au Conseil de l’Europe, qui suit l’affaire du Shtandart https://bit.ly/shtandart-Oleksiy-goncharenko. Le collectif est appuyé par GRAD TV d’Odessa https://youtu.be/pCKeltAZXNg.
  • Le collectif rassemble des marins ukrainiens tels que l’équipage de la réplique « Anna Yaroslavna » d’Odessa https://www.facebook.com/anna.yaroslavna.brest et l’équipage de la tchaïka « Presvyata Pokrova » de Lviv https://bit.ly/facebook-presvyata-pokrova.
  • En Espagne, le collectif comprend une vingtaine d’organisations représentatives de la communauté ukrainienne, qui se sont opposées à la participation du Shtandart à la « Ruta Iacobus Maris » de Vigo et à sa venue à La Corogne https://bit.ly/shtandart-petition-vigo-fr.

Twitter

Publié par Bernard Grua

Graduated from Paris "Institut d'Etudes Politiques", financial auditor, photographer, founder and spokesperson of the worldwide movement which opposed to the delivery of Mitral invasion vessels to Putin's Russia, contributor to French and foreign media for culture, heritage and geopolitics.

2 commentaires sur « « Semaine du Golfe du Morbihan » : rappel des sanctions européennes contre les navires russes, y compris contre la frégate « Shtandart » »

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