Deux ukrainiennes manipulées dans une affaire russo-vannetaise de fraude aux sanctions européennes

Photo de couverture Mathieu Pattier / Ouest-France

Текст українською мовою
Daria Moskovets et Nina Spasskaya, deux Ukrainiennes résidant à Vannes, ont servi le narratif toxique de Vladimir Martus, capitaine-propriétaire du navire russe « Shtandart » violant les sanctions européennes. Leur manque de discernement, mais aussi l’emprise qu’exerce sur elles le microcosme politique vannetais, dont elles n’ont pas les codes, peuvent expliquer ce naufrage. On trouvera ici un courrier adressé aux intéressées, à la presse et aux principales associations œuvrant pour l’Ukraine, parties prenantes du collectif No Shtandart In Europe. Ce sera l’occasion de vérifier une nouvelle fois que, dans cette guerre, il n’existe pas de zone grise. Il y a un agresseur et un agressé, une victime et un bourreau. Ménager les intérêts russes et jouer une partition individuelle, si ce n’est individualiste, conduit immanquablement au reniement, voire à la trahison des principes européens, et à la marginalisation.
No shtandart In Europe logo

Bonjour à tous,

Je fais suite au courrier de M. Jean-Claude Orgeval repris ci-dessous (La “Maison del’Europe” de Vannes au service d’un navire russe fraudant les sanctions UE). Je comprends son courroux légitime. Mais il ne faut pas prendre trop à cœur ces palinodies locales, car sa lettre ne changera rien. Ouest-France Vannes assure la promotion de la prestation commerciale du navire russe « Shtandart » à la « Sеmaine du Golfe « , son partenaire. François-Régis Hutin et le journalisme sont bien loin. La conscience professionnelle des rédactions Ouest-France et Presse Océan de Nantes ou Saint-Nazaire, avec qui j’ai eu le plaisir d’échanger sur une autre affaire russe, celle des Mistral, me semble appartenir à un autre siècle, voire à un autre monde. Sans la prestation des trois personnes mentionnées par M. Orgeval, ne doutons pas que d’autres arguments auraient été trouvés contre ceux qui réclament l’application du 5e volet des sanctions pris à la suite des crimes russes de Boutcha. Mélanie Bécognée, ignorant tout de ce dossier, ne diffame-t-elle pas #NoShtandartInEurope en nous prêtant des propos calomnieux, sans même les justifier ? Mais peu importe, on peut remercier Ouest-France Vannes d’avoir scrupuleusement documenté la fraude du « Shtandart » dans le Morbihan. Voilà de futures pièces à conviction pour l’application de la décision UE du 28 novembre 2022.

Je n’ai aucune idée des motivations de Nina Spasskaya. J’ai seulement pu observer qu’elle a jugé le cas du « Shtandart » digne d’intérêt lorsqu’elle a appris qu’Oleksiy Goncharenko s’en préoccupait. Celui-ci, député d’Odessa à la Verkhovna Rada, membre de la délégation parlementaire permanente de l’Ukraine au Conseil de l’Europe, vice-président de la commission de l’APCE sur les migrations, les réfugiés et les personnes déplacées, a contribué, dès juin 2022, à révéler le mécanisme de l’instrumentalisation de l’aide humanitaire ukrainienne à La Rochelle au profit du réseau pro-russe du « Shtandart » . En-tout-cas, l’excursion de Mme Spasskaya, sur le « Shtandart », a donné, à Vladimir Martus, l’occasion de resservir sa fiction en annonçant avoir assuré le service après-vente de la guerre de ses compatriotes russes en Ukraine. Il prétend avoir « donné » à l’hôpital de Zaporijia de l’argent… qui ne venait pas de sa poche. Ceci est conforme à ce que j’avais anticipé dès le 30 avril 2023.  Les autres propos de ce beau parleur sont de la même eau. Mais on ne va pas réécrire le papier d’Isabelle Jégouzo, comme nous l’avons fait pour d’autres de ses collègues. D’autant que la fable a été déjà été maintes fois démentie et que tout est accessible en ligne.  

Daria Moskovets - Porte Saint Vincent manifestation No Shtandart Vannes 18 mars 2023
Daria Moskovets – Porte Saint Vincent
manifestation No Shtandart Vannes 18 mars 2023

Daria Moskovets a participé à notre manifestation vannetaise du samedi 18 mars 2023 avec son petit garçon Yaroslav, son amie Olena et la maman de celle-ci. Isolée, elle était ravie, disait-elle, de prendre part à une vraie manifestation et de rencontrer d’autres Ukrainiennes. Elle a passé le reste de cette journée à visiter Vannes avec la délégation nantaise. Dans cette même ville sur le port, lors d’un rassemblement de la « Maison de l’Europe », le samedi 22 avril 2023, elle a fait un exposé montrant qu’elle avait assez bien compris le cas du « Shtandart ». Elle a appelé à signer la pétition demandant au président du Conseil régional de Bretagne et au préfet de la région Bretagne d’appliquer l’interdiction qui est faite au « Shtandart » d’être présent dans nos ports. La manifestation du jeudi 18 mai 2023 a été organisée à sa demande. Port-Blanc a été choisi selon la suggestion de François-Xavier Camenen. Toujours est-il que les propos de Mme Moskovets, rapportés par Ouest-France, s’ils sont exacts, n’ont pu que lui être dictés, pour une contrepartie que nous ignorons. Il n’en reste pas moins que cette jeune femme, toute désorientée et manipulable, qu’elle soit, en reste responsable. Elle l’est particulièrement devant ses compatriotes, qu’elle a prétendu, ou qu’on lui a fait prétendre, représenter à bord du « Shtandart », le jeudi 18 mai 2023.

Daria Moskovets, son fils Yaroslav, son amie Olena et Bernard Grua appelant le 22 avril 2023, à Vannes, à la signature de la pétition contre la présence du navire russe Shtandart en Bretagne.

En ce qui concerne François-Xavier Camenen, présent à notre manifestation du 18 mars 2023, je ne compte plus les heures que j’ai passées au téléphone avec lui, les explications que je lui ai données et les documents authentiques que je lui ai fait parvenir. Il connaît toute la duplicité du réseau d’influence du « Shtandart ». Toujours est-il qu’il a finalement pris position pour le navire russe et a dicté son discours à Daria Moskovets, qui, à son tour, a tenté, à trois reprises, de nous l’imposer. À mon sens, ce retournement trouve son origine dans notre démenti de l’affirmation du maire, David Robo. Lequel a prétendu en Conseil municipal, que le Shtandart appartenait à une association allemande (Le Télégramme 12 avril 2023), alors qu’il s’agit plutôt d’un mécanisme de facturation destiné à contourner, là encore, les sanctions et, peut-être, à tromper l’opinion publique. 

François-Xavier Camenen - Victoria Nikolenko - Bernard Grua - devant les bureaux de la semaine du golfe manifestation No Shtandart Vannes 18 mars 2023
François-Xavier Camenen, président de la « Maison de l’Europe Morbihan » – Victoria Nikolenko – Bernard Grua – devant les bureaux de la « Sеmaine du Golfe «  – Manifestation No Shtandart Vannes 18 mars 2023 – Crédit Jean-Claude Orgeval
Logo Maison de l’Europe Morbihan

En tant que président de la « Maison de l’Europe Morbihan », François-Xavier Camenen aurait dû avoir à cœur de prendre au sérieux les institutions et les décisions de l’Union européenne. D’autant que M. Camenen a, lui-même, obtenu la confirmation du fait que le Quai d’Orsay, chargé de la coordination générale des sanctions, considère bien que le « Shtandart » entre dans le champ de l‘article 3 sexies bis du règlement européen n°833/2014. 

Néanmoins, M. Camenen  estime maintenant que l’on peut ignorer une mesure prise à l’unanimité des 27 États membres. Afin de ne pas donner l’impression fondée de capituler en rase campagne, il demande seulement l’envoi du pavillon breton sur le « Shtandart ». On a du mal à comprendre ce qu’il reproche à notre « Gwenn Ha Du » pour estimer judicieux le fait de l’impliquer dans cette fraude et dans cette collaboration. Il aurait mieux fait de proposer de hisser le drapeau européen, sous le pavillon russe, sur le navire ambassadeur de poutine. Cela aurait été un beau résumé de sa contribution à ce dossier. Et cela n’aurait pas manqué d’allure, sachant que le criminel de Moscou est le chef d’un  Etat reconnu sponsor du terrorisme, objet d’un mandat d’arrêt de la CPI, et ne fait pas mystère de sa volonté de détruire l’Union européenne.

Il me semble que l’ambassade d’Ukraine en France doit se saisir de ce dossier.

Sincères salutations,

Bernard Grua, porte-parole de #NoShtandartInEurope

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No Shtandart In Europe
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Plus d’informations sur cette trahison

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Michel Balique, Logo No Shtandart In europe
No Shtandart In europe

Pétition pour l’application des sanctions contre le navire russe Shtandart en Bretagne

Pétition Shtandart

Merci, de lire, de signer et de partager la pétition: https://www.mesopinions.com/petition/espace-europeen/navire-russe-shtandart-bretagne/205160

Tableau de chasse de Vladimir Martus sur Ouest-France

Vladimir Martus triomphe sur le Shtandart
Daria Moskovets, Nina Spasskaya et Vladimir Martus à bord du Shtandart
François-Xavier Camenen, "Maison de l'Europe Morbihan", et Daria Moskovets.

Procédure bâillon de Me Thierry Clerc et de la Semaine du Golfe : leurs allégations sont-elles recevables ?

Me Thierry Clerc pour le compte de la Semaine du Golfe et de Gérard d’Aboville, initie, le 15 mai 2023, une procédure-bâillon contre le porte-parole du collectif lanceur d’alerte « No Shtandart In Europe ». Un audit des allégations produites montre que celles-ci relèvent seulement du chantage et de l’intimidation à des fins d’omerta concernant le recours aux prestations commerciales du Shtandart, navire russe sous sanctions.

Examen factuel des « arguments » de Thierry Clerc et de Gérard d’Aboville.

  1. “Vous avez utilisé à plusieurs reprises et sans son autorisation cette marque (Semaine du Golfe)”. Objection irrecevable en raison du droit à l’information et de l’exception de référence.
  2. Allégation infondée, stupide et malveillante. Je ne retire aucun “bénéfice” ou aucun “avantage professionnel” avec ce scandale du Shtandart. Mon activité au service de l’Ukraine, pays martyr, est bénévole et seulement dictée par ma conscience. De plus, je ne touche aucun revenu des publications sur mon blog ou sur les réseaux sociaux. Cela étant, si Gérard d’Aboville et Me Thierry Clerc peuvent nous trouver un financement pour cette campagne, leurs propositions sont les bienvenues. Il en sera rendu compte en toute transparence.
  3. “Volonté affichée de vous placer dans le sillage de ma cliente et de vous faire connaître, avoir une meilleure visibilité ou tirer une notoriété personnelle de cette situation”. Pure calomnie.
    – D’une part, si la loi avait été respectée, cette affaire de fraude aux sanctions UE aurait été réglée discrètement en moins de 15 jours, comme dans tous les autres pays de l’Union. Il n’y avait aucune “notoriété” à en attendre. De plus, le cas du Shtandart à la Semaine du golfe ne se poserait pas.
    — D’autre part, on aimerait que Thierry Clerc et Gérard d’Aboville essayent de se représenter ce que veut dire une telle “notoriété” en termes de menace, chantage, harcèlement, voire risque physique, émanent de pro-russes, de pro-Poutine et de la fachosphère. Ce n’est pas une gratification.
  4. Rappeler le Règlement européen n’est pas une “polémique artificielle”. Ceux qui créent la polémique sont ceux qui usent d’arguties et d’argumentum ad personam pour contourner la loi.
  5. Cette “liste” des turpides de Gérard d’Aboville et de la Semaine du Golfe du Morbihan est justifiée comme on va le voir. On pourrait, d’ailleurs, la compléter.
  6. “Monsieur d’Aboville s’est, dès le 8 mars 2022, personnellement rendu en Ukraine”. Lviv est à 70 km des frontières de l’OTAN, à des centaines, voire à plus de 1000 km du front. Cela n’est de toute façon pas un alibi suffisant pour contourner les mesures restrictives européennes au profit d’intérêts russes ni pour être un “idiot utile”.
  7. “Le capitaine du Shtandart (Vladimir Martus) est, en outre, ukraino-russe, son père étant ukrainien.” Le 11 juillet 2024, Me Thierry Clerc a déclaré, au tribunal administratif de Rennes que c’était la mère de Vladimir Martus qui était ukrainienne. On regardera pour plus de détail l’exposé relatif au caractère non-ukrainien et pleinement russe de Vladimir Martus : “Père ukrainien ?”. On peut, aussi, prendre connaissance d’une série d’informations vérifiées et, pour le moins, dérangeantes : “Proche du pouvoir russe”. Quoi qu’il en soit, les sanctions portent sur le pavillon russe d’immatriculation du navire et non pas sur la réalité ou la fiction de la personnalité du capitaine.
  8. Il ne s’agit pas d’une “prétendue violation” du droit européen. La bouillie juridique de Thierry Clerc ne vise qu’à créer la confusion.
    – Il s’agit bien, d’une violation du règlement UE si l’on en croit l’analyse de Raphaël Baldos dans La Croix, parue dès le 18 mars 2023: “Dans le Morbihan, un collectif s’oppose à la venue d’un navire russe.” Cette analyse a été confirmée par la suite.
    – Le 24/06/2024, le Conseil européen a précisé que le Shtandart (réplique de navire historique) entrait bien dans le champ des sanctions portuaires : Décision PESC 2024/1744 du Conseil du 24 juin 2024, Règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024.
    – Des arrêtés préfectoraux ont été pris en application des interdictions portuaires pour les départements du Finistère, de La Manche et d’Ille- et-Vilaine.
    – « Martus TV GmbH”, Maria Martus et Vladimir Martus ont attaqué l’arrêté du préfet du Finistère devant le tribunal administratif de Rennes. Ils ont été déboutés. Par la suite, le 18 novembre 2024, le Conseil d’État a rejeté leur pourvoi contre l’ordonnance du tribunal de Rennes.
    – En Espagne, suite au non-respect des sanctions européennes, le Shtandart est interdit dans les eaux territoriales de ce pays, depuis juillet 2024.
  9. L’interdiction portuaire s’applique bien au Shtandart et à la Semaine du Golfe du Morbihan. Le navire russe, sur son programme, fait figurer un amarrage à quai dans le port de Vannes et un mouillage à Port-Blanc (commune de Baden). Afin d’échapper au règlement UE, il est ridicule de prétendre un mouillage dans le chenal entre Port-Blanc et l’île aux Moines, ce qui présenterait un péril pour la navigation, particulièrement de nuit, en raison du trafic et en raison des forts courants du Golfe. Thierry Clerc n’est pas un marin et d’Aboville bluffe.
  10. “Tout au plus, cette interdiction concerne-t-elle les navires certifiés par “Russian Maritime Register of Shipping””. Faux, voire explicitement mensonger. Confusion délibérée entre l’immatriculation sous pavillon russe et l’organisme de certification “Russian Maritime Register of Shipping” (“équivalent” du bureau Veritas).
  11. “(Cela) correspond, en pratique, aux navires de 500 GT et plus qui naviguent commercialement dans la navigation internationale”. Faux grossier. Ce que présente Thierry Clerc n’est pas le texte européen, alinéa (a), paragraphe 3 de l’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n°833/2014.
  12. “Le Shtandart n’entre dans aucune de ces catégories (soumises aux sanctions)”. Faux encore. L’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n°833/2014, par son paragraphe 3 vise à l’exhaustivité. Il n’établit pas une liste de navires ni ne sélectionne certaines catégories de navires.
    De plus, le paragraphe 5 de l’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n°833/2014 ne stipule aucune dérogation pour les “navires-écoles”, ce que, de toute façon, le Shtandart n’est pas, ni aucune dérogation pour les “navires de construction traditionnelle”.
  13. Ce n’est pas parce qu’il appartiendrait à une fumeuse catégorie non visée par les sanctions que le Shtandart “bénéficie depuis de nombreuses années (en réalité, 11 mois) d’un accès au port de la Rochelle”. La fraude du navire russe trouve, principalement, son origine à La Rochelle, car il y jouit de nombreuses et puissantes complicités. Mais, dans un État de droit, la répétition d’une infraction ne vaut pas jurisprudence.
    => Télécharger la brochure : “Pourquoi le port de La Rochelle est-il occupé par le navire russe « Shtandart » ? »
    ↩︎
  14. Le passe-droit non signé de la DNRED est un email de complaisance. Son auteur, anonyme, ne pourra pas être mis en cause. Il n’a aucune caractéristique d’une autorisation officielle des autorités françaises. Il n’a aucun poids face au Règlement (UE), qui a force de loi. En revanche, il est une indication montrant que la fraude du Shtandart est très organisée et dispose d’appuis au cœur de l’appareil d’Etat.
    ↩︎
  15. “Vous met en demeure de cesser, sans délai… toute utilisation de ses dénomination, marque et nom de domaine… toute diffamation… supprimer l’intégralité de vos publications”. “instructions de saisir les juridictions compétentes afin de vous y contraindre”. Aucune erreur possible, on est bien dans le cadre d’une PROCÉDURE BÂILLON, un grand classique dès lors que l’on touche à des intérêts russes. Lire : “Les pro-Poutine, adeptes des procédures bâillons”.

Texte complet de Thierry Clerc

Procédure bâillon “Clerc Avocats”, Semaine du Golfe du Morbihan, texte

Tentative de procédure baillon adressée par « Clerc Avocats » pour le compte de Gérard d’Aboville et de la Semaine du Golfe du Morbihan, 15/05/2023

Shtandart : réponse à la procédure bâillon de Me Thierry Clerc, avocat de Gérard d’Aboville et de la « Semaine du Golfe »

Réponse à Me Thierry Clerc, maître d’œuvre de la procédure-bâillon intentée par Gérard d’Aboville et la Semaine du Golfe du Morbihan recourant à la prestation commerciale du Shtandart, navire russe contrevenant, depuis le 16 avril 2022, aux mesures restrictives de l’Union européenne prises suite aux massacres de Boutcha.

De : Bernard Grua

A : Me Thierry Clerc, tc@tclerc-avocats.fr

Copies : es@tclerc-avocats.fr, cb@tclerc-avocats.fr, Ambassade Ukraine en France, Journal La Croix, Tyzhden, Union Des Ukrainiens de France 1949, UNA Ukraine-Normandie Association, Union Des Ukrainiens en Bretagne, Роман Сущенко, Oleksander Goron, Oxana Melnychuk

Objet: médiation d’Aboville / Grua – Semaine du Golfe et viol, par le navire ‘Shtandart’, du 5e volet des sanctions pris à la suite des crimes russes de Boutcha

Тема: Посередництво Д’Абовіля/Груа – Тиждень Перської затоки та порушення кораблем « Штандарт » п’ятої частини санкцій, запроваджених після російських злочинів у Бучі

Date : 15 mai 2023 19:47

Cher Maître,

Je vous remercie de cette longue lettre et de notre conversation de ce jour. Une telle peine aurait pu vous être évitée si la « Semaine du Golfe » avait vraiment voulu échanger avec nous. Nous n’avons cessé de faire preuve de notre volonté de dialogue.

Dans le même temps, au minimum auprès de Radio Bleu Armorique, Ouest France et La Croix, M. Gérard d’Aboville s’est livré à une série d’attaques ad personam me concernant, avant même le 18 mars 2023. Mais, rassurez-le, je suis indifférent aux propos de comptoir. Mon seul but est d’obtenir l’application du règlement européen, le plus vite possible. Ce cirque du « Shtandart » n’a que trop duré. Je suis impatient d’aider l’Ukraine de façon plus constructive.

Comme je vous le disais, je suis proche de marins naviguant normalement sur des bateaux du patrimoine ukrainien. Ils sont mobilisés. Deux sont morts au front. Tous mes autres amis ukrainiens ont, au moins, un membre de leur famille ou  de leur relation proche qui a été tué par les russes. Et ce matin, le 15 mai 2023, comme nous le craignons, le pavillon au nom duquel tous ces crimes sont commis, flottait sur le Golfe du Morbihan avec, en plus, la flamme de guerre russe. Ci dessous, photo de ce jour, 15/05/2023, 10 h 30, devant l’Ile aux moines. 

Le 15 mai 2023, le pavillon russe au nom duquel tous ces crimes sont commis, flottait sur le Golfe du Morbihan avec, en plus, la flamme de guerre russe.
Le 15 mai 2023, le pavillon russe au nom duquel tous ces crimes sont commis, flottait sur le Golfe du Morbihan avec, en plus, la flamme de guerre russe.

Vous comprenez bien qu’il y a de quoi être dégoûté par ceux qui s’en font les promoteurs. Si je n’arrive pas à contenir cette aversion dans certains de mes posts sur les réseaux sociaux et si ceux-ci choquent le client qui vous mandate, pourquoi ne m’en avise-t-il pas directement. C’est ainsi que l’on procède avant de lancer un avocat sur ce type d’inconfort. D’après les propos recueillis à Baden, dès ce matin, la participation du navire russe est mal perçue. Elle n’est d’aucun intérêt pour le festival, pour Vannes et pour la Bretagne. Nous sommes bien en face d’une procédure bâillon contre un activiste pro-Ukraine pour le seul profit d’intérêts russes.

Je suis connu en Ukraine pour ma lutte contre la livraison des navires Mistral et pour d’autres engagements sans commune mesure avec l’excursion de M. Aboville à Lviv, à 70 km de la frontière de l’OTAN. C’est la raison pour laquelle les Ukrainiens de La Rochelle ont fait appel à mon aide bénévole. À la lecture des sanctions, le cas du « Shtandart » aurait dû être réglé en quelques jours. Personne n’aurait dû entendre parler de cette histoire, en tout cas pas plus que de son expulsion de la Ruta Iacobus Maris de Vigo et de son interdiction d’escale à La Corogne en juillet 2022, réglées en moins de 10 jours. Il n’y avait rien à espérer en termes de notoriété.

Je ne fais aucune utilisation commerciale de la marque « Semaine du Golfe ». Je ne propose aucun produit similaire à la « Semaine du Golfe ». Vous avez été mal renseigné. Je ne touche aucun revenu des publications sur mon blog. L’accusation de contrefaçon n’a pas de sens.  N’en déplaise à votre client, ce type manœuvre est voué à l’échec. Je pense, d’ailleurs, aborder ce sujet lors de notre manifestation de jeudi prochain, à Baden. J’ai aussi commencé à en parler à la presse. Quand il s’agit de « l’Armada Rouen 2023 », du « Festival de Chant de Marin » de Paimpol, ou de la « Semaine du Golfe, » je les mentionne, pour la clarté de l’exposé et à des fins d’informations. Je continuerai à le faire.

Je maintiens, et nous l’avons prouvé de façon circonstanciée, que Vladimir Martus n’est pas un opposant de poutine. Il est, au contraire, très proche du pouvoir russe, comme je vous l’ai expliqué. Vous avez été abusé. Je me permets de vous suggérer d’être, à l’avenir, vigilant en ce qui concerne les balivernes promues à son sujet. J’insiste. Ne faites confiance à personne concernant cet individu, de la part des Politiques comme de la part la presse locale, partenaire de la « Semaine du Golfe », n’ayant procédé à aucune vérification, ayant ignoré les sources que nous leur avons communiquées ainsi que les explications détaillées que nous leur avons livrées.

Pour ce qui est des sanctions, vous savez mieux que moi que la France, à la différence de la russie, est une démocratie de séparation des pouvoirs. La loi est écrite par le pouvoir législatif et non pas par un fonctionnaire anonyme, fut-il de la DNRED. A fortiori s’il s’est contenté de faire un copier-coller de l’invraisemblable prose produite par Michel Balique, président de l’association « Amis des Grands Voiliers » et VRP du Shtandart. Le texte qui fait foi est l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014. Je maintiens que la présence du Shtandart dans les ports français (y compris dans le port de Vannes, voir son programme) est illégale. Soyons sérieux et oublions le fait que M. d’Aboville prétend faire mouiller le Shtandart, de nuit, en plein milieu du chenal entre Baden et l’Île aux moines. De même évitons de confondre, à dessin, l’immatriculation sous pavillon russe et l’organisme de certification « Russian Maritime Register of Shipping » . Ce sont deux choses différentes. Il s’agit, donc, bien d’une fraude aux sanctions européennes. Elle entre, depuis le 28 novembre 2022 dans le champ des délits pénaux reconnus par l’UE. J’ai mis en garde la « Semaine du Golfe » concernant ce risque dès le 15 décembre 2022. Quoi qu’il en soit, je continuerai, donc, à parler de fraude, y compris en continuant à en appeler à la Commission européenne.

Pour le reste, je reverrai les captures d’écran dont votre client me fait grief et que vous m’avez adressées. J’en supprimerai quelques-unes, car ce genre de polémique n’est d’aucun intérêt. Vous pouvez faire part à M. d’Aboville du succès de votre mission sur ce point. Je reste à votre entière disposition, si vous ou vos collaborateurs avez des desiderata additionnels.

Je vous prie, Cher Maître, d’agréer l’expression de mes salutations distinguées. 

Bernard Grua

Porte-parole du collectif #NoShtandartInEurope

Texte de la tentative de procédure baillon adressée par “Clerc Avocats” 15/05/2023

Texte de la mise en demeure de Me Thierry Clerc, Gérard d'Aboville et la Semaine du Golfe du Morbihan
Tentative de procédure baillon adressée par “Clerc Avocats” pour le compte de Gérard d’Aboville et de la Semaine du Golfe du Morbihan, 15/05/2023

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Івент, Ні російському кораблю «Штандарт», Четвер, 18 травня, Гольф дю Морбіан

Short URL – https://bit.ly/shtandart-morbian-ukr

Article en français

18 травня, під час « Тижня затоки », відбудеться соціальна та сімейна зустріч українців та бретонців, які симпатизують Україні, на затишному узбережжі Морбіанської затоки: в програмі пікнік, ігри, пісні, прогулянки, огляд численних історичних кораблів, анімації для дітей, фотосесії в українському одязі… Оголошена присутність українського хору з Ренну, а також Яни, української наїздниці, з одним зі своїх андалузьких коней. Учасникам будуть надані пояснення щодо представлених історичних кораблів та традиційного такелажу.

Подія No Shtandart In Europe

Semaine du Golfe du Morbihan Штандарт, Український хор Ренна
Український хор Ренна
Semaine du Golfe du Morbihan Штандарт, Яна, художниця з кінного спорту
Яна, художниця з кінного спорту
Semaine du Golfe du Morbihan Історичне вітрильне шоу
Історичне вітрильне шоу

Окрім демонстрацій та ходи на підтримку європейських санкцій та проти шахрайства російського корабля « Штандарт », захід матиме культурний та непротестний характер.

Програма заходу

Учасники зустрінуться на пляжі Туліндак (Toulindac) вранці 18 травня з 10:30 до 11:40.

Потім вони повинні будуть бути присутніми о 12:00 в гавані Порт-Блан (Port-Blanc – 500 м від пляжу Туліндак).

Після цього відбудеться спільний пікнік, який розпочнеться о 13:00 на пляжі Туліндак.

Зустріч завершиться між 17:00 та 19:00.

Після повернення додому деякі учасники зроблять групову фотографію на фоні ратуші міста Ванн та префектури Морбіан.

Маніфестації

Перша статична маніфестація відбудеться в порту Порт-Блан о 12:00
Дві інші маніфестації, на вибір учасників, відбудуться одночасно в другій половині дня в порту Порт-Блан (Port-Blanc) і в порту Іль-о-Муан (Ile-aux-Moines). Їхній час залежатиме від пересування російського корабля « Штандарт ».
Між пляжем Туліндак і портом Порт-Блан відбудуться дві ходи. Процесію очолить Яна, наша амазонка, на своєму білому коні.

Semaine du Golfe du Morbihan Дві інші маніфестації, на вибір учасників, відбудуться одночасно в другій половині дня в порту Порт-Блан (Port-Blanc) і в порту Іль-о-Муан (Ile-aux-Moines). Їхній час залежатиме від пересування російського корабля "Штандарт"

Висловлення вимог відбуватиметься мирно і з гідністю. Ми будемо особливо ретельно стежити за тим, щоб діти були в безпеці та зайняті, щоб у них залишилися гарні спогади про цей день.

  • Будь ласка, візьміть з собою обід для пікніка та пакет для сміття.
  • Офіційна форма одягу – вишиванка.
  • Візьміть з собою український, бретонський та європейський прапори. Ви також можете взяти з собою російський прапор, щоб витерти ноги або прибрати кінський гній.

Підготуйте плакати, лозунги тощо. Пропозиції приймаються в групі No Shtandart In Europe.

Транспорт

Не чекайте до 12:00 (полудня), щоб дістатися до Порт-Блана (Баден). Слідкуйте за дорожнім рухом та місцями для паркування. Приїжджайте заздалегідь і зустрічайте нас на пляжі Туліндак (Баден) починаючи з 10:30.

Автомобілісти і допомога з переїздом до місця збору

Будь ласка, публікуйте свої запити та пропозиції щодо вільних місць в автомобілі з Ренна, Піріака, Редона, Лор’єна, Ванна (станція), Нанта та інших міст в групі No Shtandart In Europe.
Між станцією Ванн та Порт-Блан (Баден) 15,3 км, 20 млн при нормальному русі. Але враховуйте, що може знадибитися більше часу на затори та пошук місця для паркування.
Оскільки кількість місць біля Порт-Блана обмежена, рекомендуємо скористатися гостьовою автостоянкою з безкоштовними автобусами (з 8:00 до 00:00), розташованою вище за течією від кемпінгу Campéole Penn Mar. Кожні 20 хвилин між цією автостоянкою та Порт-Бланом курсує безкоштовний автобус. Відстань від автостоянки до Порт-Блана становить 1,4 км.

Цілі та мета маніфестацій

Маніфестації мають на меті ще раз нагадати про п’ятий пакет санкцій, запроваджених після масових вбивств у Бучі, як це передбачено статтею 3 біс законодавства ЄС 833/2014. Це забороняє присутність БУДЬ-ЯКОГО судна, зареєстрованого в Росії, в європейських портах з 16 квітня 2022 року. Зазначимо, що з 28 листопада 2022 року Рада ЄС додала порушення обмежувальних заходів до переліку кримінальних злочинів ЄС.

Демонстранти також мають намір наголосити на причетності Національного директорату розвідки та митних розслідувань (DNRED), організаторів « Семен дю Гольф дю Морбіан », мера Ванна і префекта Морбіхана до шахрайства з санкціями на користь російських інтересів, що виразилося у використанні або підтримці ними незаконного комерційного обслуговування судна « Штандарт », зареєстрованого в Російській Федерації, яке належить організації « Проект « Штандарт », зареєстрованій в Санкт-Петербурзі і акціонерами якої є Володимир Мартус (60,34%), Андрій Ахматов (17,88%), Лідія Плеханова (15,64%), Сергій Неуступов (3,07%) та Сергій Алексєєв (3,07%).

Заходи також дадуть можливість викрити неправдиву інформацію, яку просувають деякі з вищезгаданих осіб у місцевих ЗМІ, щоб ввести в оману громадську думку про справжню природу « Штандарту » та Володимира Мартуса. Буде поставлено питання про те, чому спростування, про які колектив « No Shandart In Europe » повідомляв пресі та учасникам санкційних махінацій, не були виправлені або на них не було надано відповіді.

Нарешті, буде надана оновлена інформація про « процедуру затикання рота » колективу « No Shandart In Europe », про кроки, що вживаються по відношенню до МЗС Франції та Європейської Комісії, а також про дії, що вживаються щодо відомих нам злочинних дій.

Організатори заходу

Сніжана Ратель (Morbihan), Бернар Груа (Loire Atlantique), Жан-Клод Оржеваль (Finistère)

Приплив 06:25 (9,46 м), відплив 12:44 (1,70 м), Приплив 18:47 (9,56 м)

Semaine du Golfe du Morbihan Івент, Ні російському кораблю «Штандарт», Четвер, 18 травня, Гольф дю Морбіан

Journée « No Shtandart », jeudi 18 mai, Golfe du Morbihan

URL courte – https://bit.ly/shtandart-morbihan-fr

Стаття українською мовою
La journée du 18 mai, lors de la « (censuré) », sera un événement social et familial d’Ukrainiens et de Bretons sympathisants de l’Ukraine dans le somptueux cadre du Golfe du Morbihan: pique-nique, jeux, chants, promenades, contemplations des magnifiques navires du patrimoine présents en nombre, animations pour les enfants, photo sessions en tenues ukrainiennes… La présence de la chorale ukrainienne de Rennes est annoncée ainsi que celle de Jana, artiste équestre ukrainienne avec un de ses chevaux andalous. Des explications sur les navires historiques présents et sur les gréements traditionnels seront donnés aux participants.

Evénement No Shtandart In Europe

Shtandart, Chorale ukrainienne de Rennes
Chorale ukrainienne de Rennes
Shtandat, Jana artiste équestre
Jana artiste équestre
Spectacle de voiliers historique dans le Golfe du Morbihan
Spectacle de voiliers historique dans le Golfe du Morbihan

En-dehors des manifestations et cortèges en faveur des sanctions européennes et contre la fraude du navire russe « Shtandart », l’événement aura un caractère culturel et non revendicatif.

Horaires

Les participants se retrouveront sur la plage de Toulindac au cours de la matinée du 18 mai à partir de 10:30 et jusqu’à 11:40.

Puis, ils devront impérativement être présent à 12:00 sur le port de Port-Blanc (à 500 m de la plage de Toulindac).

Ensuite, un pique-nique sera partagé, à partir de 13:00 sur la plage de Toulindac.

Le rassemblement s’y terminera entre 17:00 et 19:00.

Lors de leur retour à leur domicile, quelques participants prendront une photo de groupe devant la mairie de Vannes et devant la préfecture du Morbihan.

Marée haute 06h25 (9.46m), marée basse 12h44 (1.70m), marée haute 18h47 (9.56m)

Manifestations

  • Une première manifestation statique aura lieu sur le port de Port-Blanc à 12:00
  • Deux autres manifestations, aux choix des participants, auront lieu simultanément en cours d’après-midi sur le port de Port Blanc et sur le port de l’Île aux Moines. Leur horaire sera fonction des mouvements du navire russe « Shtandart ».
  • Deux défilés auront lieu entre la plage Toulindac et le port de Port-Blanc pour les manifestations. Le cortège sera guidé par Jana, notre amazone, sur son cheval blanc.
shtandart, baden, ile aux moines

L’expression des revendications sera faite à la mode ukrainiennenne, c’est à dire paisiblement et avec dignité. Nous serons particulièrement vigilants à la sécurité et à l’occupation des enfants afin qu’ils gardent un souvenir impérissable de la journée.

Accessoires

  • Prévoyez un pique-nique et un sac pour emporter vos déchets.
  • La tenue officielle est la vyshyvanka.
  • Apporter vos drapeaux ukrainiens, bretons et européens. Vous pouvez aussi prévoir un drapeau russe pour vous nettoyer les pieds ou pour ramasser le crottin du cheval de Jana.
  • Préparez des pancartes. Des suggestions seront proposées dans le groupe No Shtandart In Europe

Transports

N’attendez surtout pas 12:00 (midi) pour vous rendre à Port-Blanc (Baden). Attention au trafic et aux places de parking. Arrivez bien à l’avance et rejoignez nous sur la plage de Toulindac (Baden) à partir de 10:30.

Voitures et covoiturage

  • Merci de poster vos demandes et vos offres de places dans des véhicules au départ de Rennes, Piriac, Redon, Lorient, Auray, Vannes (gare), Nantes… sur le groupe No Shtandart In Europe.
  • Il y a 15,3 km entre la gare de Vannes et Port-Blanc (Baden), 20 mn en circulation normale. Mais prévoyez plus de temps du trafic et de la recherche d’une place de parking.
  • La capacité d’accueil près de Port-Blanc étant limitée, un parking visiteurs avec navettes gratuites (de 8:00 à 00:00), en amont du camping Campéole Penn Mar, est fortement conseillé. Il y a une navette gratuite toutes les 20 minutes entre ce parking et Port-Blanc. Il y a 1,4 km entre le parking et Port-Blanc.

Objet des manifestations

Les manifestations ont pour objet de rappeler, une nouvelle fois, le cinquième volet de sanctions pris à la suite des massacres de Boutcha tel que présenté à l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014. Celui-ci interdit la présence de TOUT navire immatriculé en Russie dans les ports européens depuis le 16 avril 2022. Il sera souligné que, depuis le 28 novembre 2022, le Conseil a ajouté la violation des mesures restrictives à la liste des infractions pénales de l’UE.

Les manifestations entendent, de plus, prendre date pour l’avenir en dénonçant l’implication de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), des organisateurs de la « (censuré) », du (censuré) de Vannes et du (censuré) du Morbihan dans la fraude aux sanctions au profit d’intérêts russes représentés par leur recours ou leur soutien à la prestation commerciale illégale du navire « Shtandart », immatriculé en Fédération de Russie, lequel appartient à l’organisation « Shtandart Project », domiciliée à Saint Pétersbourg et dont les porteurs de parts sont Vladimir Martus (60.34 %), Andreï Akhmatov (17.88 %) , Lidia Plekhanova (15.64 %), Sergueï Neustupov (3.07 %.) et Sergueï Alekseev (3.07 %).

Les manifestations seront, aussi, l’occasion de révéler les fausses informations promues par certains des acteurs précités, dans des médias locaux complaisants, dans le but de tromper l’opinion publique concernant la réelle nature du « Shtandart » et de Vladimir Martus. Il sera posé la question de savoir pourquoi les démentis sourcés, qui ont été communiqués par le collectif « No Shtandart In Europe » à la presse et aux parties prenantes à la fraude aux sanctions, n’ont pas fait l’objet de rectification ou de droit de réponse.

Enfin, un point sera fait sur la « procédure bâillon » qui frappe le collectif « No Shtandart In Europe », sur les démarches en cours vis-à-vis du Quai d’Orsay et de la Commission européenne ainsi que sur l’action entreprise concernant les faits délictueux dont nous avons connaissance.

Organisateurs de l’événement:

Sniejana Ratel (Morbihan), Bernard Grua (Loire Atlantique), Jean-Claude Orgeval (Finistère)

Journée semaine du golfe du morbihan, no Shtandart

Navire russe « Shtandart » fraudant les sanctions: appel à David O’Sullivan, Commission européenne

La fraude du navire russe Shtandart semble trop bien verrouillée au sein de l’appareil d’Etat français, la fiction de Vladimir Martus, son capitaine-propriétaire, a été trop largement et irresponsablement promue dans les médias, l’affairiste dispose de trop de relais soutenant ses intérêts, pour que nous puissions espérer un règlement rapide de cette affaire au niveau national. Nous avons donc décidé de faire appel à la Commission européenne en la personne de David O’Sullivan envoyé spécial pour la mise en œuvre des sanctions sur le plan international.

Nantes, le 11 mai 2023

Cher Monsieur O’Sullivan,

Depuis avril 2022, le navire russe « Shtandart » viole l’article 3 sexies bis du règlement européen n°833/2014, qui interdit la présence de TOUT navire russe dans les ports européens. Ce comportement illégal est encouragé par les organisateurs de festivals maritimes ainsi que par nombre d’autorités locales. Le navire contrôle un puissant réseau d’influence et dispose de complices au sein de l’administration française, au point qu’un inconcevable sauf-conduit a été émis par la Direction Nationale du Renseignement et des  Enquêtes  Douanières (DNRED). Vous le trouverez en pièce jointe. Depuis près d’un an que nous investiguons sur ce cas, nous avons multiplié les publications, les manifestations et les courriers, y compris auprès du président de la République et de la Première ministre sans jamais recevoir de réponse. Nous nous heurtons à un mur et, depuis peu, à une procédure bâillon.

Madame Valérie Drezet-Humez, cheffe de représentation française de la Commission européenne, m’a conseillé de prendre contact auprès de vous-même. Il y a maintenant urgence, car le « Shtandart », qui a fait de La Rochelle son port d’attache, démarre très bientôt un important programme commercial estival. La première grande manifestation à laquelle il offre ses services est la « Semaine du Golfe », du 14 au 20 mai 2023. À ce titre, je viens d’écrire une lettre au préfet du Morbihan, qui entend servir, de son mieux, les intérêts du navire russe.

Je me permets de solliciter l’appui de votre service pour mettre fin à cette fraude. Je suis prêt à vous communiquer l’ensemble des résultats de nos investigations sur le « Shtandart » et sur son capitaine-propriétaire, Vladimir Martus. Moi-même, et notre collectif d’amis de l’Ukraine, sommes tout à fait disposés à répondre à toutes les questions que vous-même ou vos collaborateurs souhaiteriez nous poser.

Je vous en remercie par avance.

Bien cordialement,

Bernard Grua, Nantes, France
Porte-parole du collectif #NoShtandartInEurope, Lieutenant de Vaisseau (R), Breton du Morbihan, navigateur féru de patrimoine maritime, cofondateur et ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin «Ukraine et Russie pour comprendre», contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc.

Annexes

Habillage de la fraude par la DNRED

Semaine du Golfe position dnred

L’UE nomme David O’Sullivan envoyé spécial international pour la mise en œuvre des sanctions de l’UE – 13 Décembre 2022

Traduction du texte de la Commission européenne: EU appoints David O’Sullivan as International Special Envoy for the Implementation of EU Sanctions

David O’Sullivan, ancien secrétaire général de la Commission européenne et diplomate de haut rang de l’UE, a été nommé envoyé spécial de l’UE pour la mise en œuvre des sanctions. Il prendra officiellement ses fonctions au cours de la deuxième quinzaine de janvier.

La Commission européenne a décidé aujourd’hui de créer un nouveau poste d’envoyé spécial international pour la mise en œuvre des sanctions de l’UE afin d’assurer des discussions continues et de haut niveau avec les pays tiers pour éviter que les mesures restrictives sans précédent qui ont été imposées à la Russie depuis le début de sa guerre contre l’Ukraine ne soient éludées, voire contournées. David O’Sullivan, ancien secrétaire général de la Commission et diplomate européen de haut rang, a été nommé envoyé de l’UE pour les sanctions et prendra officiellement ses fonctions au cours de la deuxième quinzaine de janvier.

David O’Sullivan a eu une longue et brillante carrière dans la fonction publique européenne, s’étendant sur plus de trois décennies et culminant avec cinq années en tant qu’ambassadeur de l’Union européenne aux États-Unis.

Avant cela, il a notamment été directeur général du Service européen pour l’action extérieure, chargé de mettre en place le nouveau service diplomatique de l’UE (2010-2015) ; directeur général du commerce (2005-2010), où il était négociateur en chef pour le cycle de développement de Doha et chargé de superviser le lancement d’un certain nombre d’accords de libre-échange et de conclure l’accord de l’UE avec la Corée du Sud ; secrétaire général de la Commission européenne (2000-2005) ; chef de cabinet du président de la Commission, Romano Prodi (1999-2000) et directeur général de l’éducation et de la culture.

Le viol des sanctions européennes, à Royan, par le navire « Shtandart », son pavillon russe et la réaction civique des élus

Le navire russe Shtandart viole régulièrement, et en toute impunité, les sanctions européennes dans les ports français. A Royan, il exhibait, comme à son habitude, le pavillon national au nom duquel d’abominables crimes russes sont commis en Ukraine. Il faut saluer la vigilance du Conseiller municipal, Thomas Lafarie, et la prompte réaction du Maire, Patrick Marengo.
No Shtandart In Europe Lgo

Nantes, le 11 mai 2023

Cher Monsieur Lafarie,

Je vous remercie pour notre conversation de ce matin et pour votre réaction du 4 mai 2023, dont rend compte le journal Sud Ouest, concernant la visite du Shtandart à Royan. Le cas de ce navire russe, tournant en dérision les sanctions européennes (article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014) avec des compromissions au sein de la haute administration française (voir position DNRED, en pièce jointe) et d’autorités locales (cf La Rochelle, Vannes, Rouen…) est devenu, à dessin, un véritable chaos.

Nous nous opposons à cette occupation illégale des ports français au profit d’intérêts russes. Nous investiguons depuis près d’un an sur cette affaire. Nous contestons, par des sources russes, y compris de la main de Vladimir Martus, le capitaine-propriétaire, l’invraisemblable fable popularisée en sa faveur par les médias locaux français, dont le professionnalisme, sur cette affaire, n’est pas, hélas, à la hauteur de leurs confrères espagnols. Je suis, pour ma part, la cible d’une procédure bâillon lancée depuis Vannes. C’est pourquoi nous sommes en relation avec David O’Sullivan de la Commission européenne afin que des poursuites pénales soient engagées contre les complices de cette fraude, où qu’ils se trouvent, en application de la décision du Conseil prise le 28 novembre 2022.

Je me permets de mettre en copie de ces éléments Monsieur le Maire de Royan, l’Union des Ukrainiens de France, la rédaction de Sud Ouest Royan, Le Télégramme Vannes et Monsieur Guillaume Auffret. Ce dernier, Conseiller municipal de Vannes, a questionné le maire de cette ville sur le bien-fondé de la prestation commerciale du Shtandart. Il s’est attiré, dans Le Télégramme, des réponses dont nous avons démontré, sans résultat, le caractère très fantaisiste. Ni le journal, ni le maire n’ont souhaité revenir sur les balivernes, dont ils se sont faits, une fois de plus, les zélés et serviles propagateurs auprès d’une opinion publique victime de ce discours toxique.

Je suis à votre entière disposition pour tout complément d’information.

Bien cordialement,

Bernard Grua
Porte-parole du collectif #NoShtandartInEurope, Lieutenant de Vaisseau (R), Breton du Morbihan, navigateur féru de patrimoine maritime, cofondateur et ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin « Ukraine et Russie pour comprendre », contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc.

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Position de la DNRED entérinant la fraude aux sanctions européennes

Semaine du Golfe position dnred

M. le Préfet du Morbihan, ne soutenez pas la fraude aux sanctions européennes au profit d’intérêts russes

La Commission européenne stipule : « Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations prévues dans le cadre du règlement européen 833/2014 sont les préfets de département ». C’est bien le Préfet, qui portera l’ultime responsabilité d’une infraction au texte européen, dans le Morbihan, s’il décide de maintenir sa position consistant à soutenir les intérêts russes du navire « Shtandart » lors de la « (censuré) ».

Nantes, le 10 mai 2023

Objet: S’il vous plaît, ne soutenez pas la fraude aux sanctions européennes au profit d’intérêts russes

Monsieur le Préfet du Morbihan,

Votre directrice de cabinet, que j’ai eue ce matin au téléphone, m’a confirmé que vous ne voyez pas d’obstacle à la prestation commerciale du navire russe « Shtandart » au prochain festival de la « (censuré) ». Bien au contraire, vous entendez soutenir cette activité interdite par le cinquième volet des sanctions européennes pris à la suite des massacres russes de Boutcha.

  1. …Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union…
Extrait de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié, portant sur les sanctions à l’égard des navires russes

À supposer que le « Shtandart », en dépit de ses activités de transport de passagers, particulièrement depuis juin 2022, ne relève pas de la convention SOLAS (« sauvegarde de la vie humaine en mer »), il n’en est pas moins concerné par nombre de conventions maritimes internationales pertinentes, permettant de définir ce qu’est un navire selon le paragraphe 3 alinéa « a » de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié. Il est donc impossible de considérer que la frégate Shtandart, dont le pavillon d’immatriculation est celui de la Fédération de Russie, n’est pas un navire. Ajoutons que ce même navire ne peut pas être exclu simultanément des alinéas « a » et « b » du chapitre 3 de l’article 3 sexies bis précité. 

  • 3. Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
Extrait de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié, portant sur les sanctions à l’égard des navires russes

Le règlement n° 833/2014 ne reconnaît aucune dérogation ou exclusion pour les répliques historiques, les navires-écoles, voire les navires se proclamant, depuis le 27 février 2022, « opposants » au régime russe. La présence du navire russe Shtandart dans les ports français est donc bien illégale. Il ne s’agit ni d’un point de vue, ni d’un postulat, ni d’une interprétation, de notre part, comme l’affirme, à tort, votre directrice de cabinet. Il s’agit du texte européen.

En revanche, le document non signé de la « Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières » (DNRED), exhibé comme un sauf-conduit, (voir en annexe), fait usage des termes « entités listées » et « catégories » qui ne figurent pas dans le dit règlement européen, lequel vise à l’exhaustivité. Se limitant aux navires de charge de 500 GT et plus, ainsi qu’aux navires de plaisance, le courrier de la DNRED est une réécriture trompeuse, dans un sens restrictif et de contournement, du texte des sanctions.

Au-delà des sophismes de votre cabinet ou de la DNRED, la Commission européenne précise que la coordination générale des sanctions (page 15), en France, est assurée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. Le dernier mot reviendra donc au Quai d’Orsay, voire à la Commission européenne, et non pas à un anonyme fonctionnaire de la DNRED. La Commission européenne stipule aussi (page 16): « Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations prévues dans le cadre du règlement européen 833/2014 sont les préfets de département ». In fine, c’est bien vous et personne d’autre, Monsieur le Préfet, qui porterez l’ultime responsabilité d’une infraction au texte européen, dans le Morbihan, si vous maintenez votre position. Quand l’affaire du Shtandart sera révélée dans son intégralité et qu’elle aura les suites qu’elle doit avoir, je signalerai vous en avoir explicitement alerté, ce mercredi 10 mai 2023.

À ce titre, il est rappelé que, depuis le 28 novembre 2022, le Conseil a ajouté la violation des mesures restrictives à la liste des infractions pénales de l’UE. Le viol des sanctions rejoint donc des crimes tels que « le terrorisme, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, le trafic illicite de drogues, le trafic illicite d’armes, le blanchiment d’argent, la corruption, la contrefaçon de moyens de paiement, la criminalité informatique et la criminalité organisée ». 

Enfin, et bien que votre directrice de cabinet n’ait pas voulu en entendre parler, je tiens, là aussi, à prendre date pour l’avenir. Je rappelle que nous avons largement démontré, par des documents russes dont certains de la main de Vladimir Martus, le capitaine-propriétaire du « shtandart », que celui-ci est proche des cercles du pouvoir russe. Il en est même un représentant dument appointé. Les résultats de nos investigations, avec leurs sources, sont disponibles en ligne. Dans un tel contexte, quelles que soient les complicités locales ou au sein de l’appareil d’Etat, une fraude aux sanctions européennes en faveur des intérêts russes représentés par le Shtandart n’en est que plus contraire au droit européen et à notre intérêt national. Nous entendons dénoncer ces faits délictueux malgré les arguments d’autorité ou les procédures bâillons qui nous sont opposés.

Je vous prie Monsieur le préfet de bien vouloir agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard Grua

Porte-parole du collectif #NoShtandartInEurope, Lieutenant de Vaisseau (R), Breton du Morbihan, navigateur féru de patrimoine maritime, cofondateur et ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin « Ukraine et Russie pour comprendre », contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc.

Pièce jointe: position de la DNRED

Semaine du Golfe position dnred

« Semaine de la Honte » : procédure bâillon au profit des intérêts du navire russe « Shtandart »

Nantes, le 9 mai 2023,

Monsieur le préfet du Morbihan,
Monsieur le maire de Vannes,
Mesdames et Messieurs les organisateurs de la « (censuré) »,

L’auteur de ces lignes a été averti, ce jour, par le commissariat de police de Vannes qu’une plainte a été déposée contre lui pour « injure publique ».

Depuis le 16 avril 2022, il est interdit à TOUT navire russe d’être présent dans les ports de l’Union européenne (article 3 sexies bis du règlement UE n° 833/2014). Les promoteurs de la prestation commerciale illégale du navire russe Shtandart à la « (censuré) » refusent d’admettre qu’il soit possible de parler de fraude concernant le viol du cinquième volet des sanctions européennes pris à la suite des crimes russes de Boutcha. Cette attaque va de pair avec la fébrilité que ne manque pas de causer la perspective de la manifestation #NoShtandartInEurope du jeudi 18 mai 2023.

Nous nous sommes immédiatement mis en relation avec la gendarmerie du lieu où arrivera la plainte. Nous ne manquerons pas de partager les éléments de ce texte et de ce premier contact avec l’autorité publique, depuis près d’un an que nous tentons de lancer l’alerte sur cette consternante indignité.

Pourtant, nous regrettons que l’initiateur de cette manoeuvre n’ait pas préféré prendre contact avec nous, comme nous n’avons cessé de le suggérer depuis cinq mois, par courriers du 15 décembre 2022, du 4 janvier 2023 et du 14 avril 2023 ainsi que par nos prises de parole publiques et nos offres de rendez-vous. Au lieu de cela, il choisit une procédure bâillon au profit d’intérêts russes contre un citoyen français, engagé au côté de l’Ukraine.

Après notre manifestation tenue à Vannes, le 18 mars 2023, nous maintenons notre nouvel événement, le jeudi 18 mai 2023, sur les bords du Golfe du Morbihan. Nous redirons notre opposition à la collaboration avec un navire ambassadeur de la Russie, Etat reconnu sponsor du terrorisme par le parlement européen, dont le dirigeant, Vladimir Poutine, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international de la CPI pour crime de guerre ainsi que pour l’enlèvement, la déportation, l’adoption forcée et la russification d’enfants ukrainiens. Nous présenterons les tentatives d’intimidation et les calomnies que nous subissons pour nous contraindre au silence. Nous ferons la lumière sur les balivernes et les fausses informations délibérées, dont vous avez été informés, que propage le réseau du « Shtandart » dans des médias locaux, pour l’instant peu regardants, afin de tromper l’opinion publique. Nous rappellerons que, le 28 novembre 2022, l’Union européenne a criminalisé le contournement des sanctions prises contre la Russie. Les fraudeurs, dont la responsabilité pénale serait engagée, devront rendre des comptes à la justice.

D’ici là, nous redisons que nous sommes attachés au dialogue. Nous proposons, une nouvelle fois, une rencontre avec la préfecture, la ville de Vannes ou les organisateurs de la « (censuré) » afin qu’il soit trouvé, à cette toxique affaire russe en Bretagne, une sortie morale, honorable et respectueuse de la loi. Chacun pourra, d’ailleurs, signer et partager la pétition adressée à Loïg Chesnais-Girard, président du conseil régional de Bretagne, et à Emmanuel Berthier, préfet de la région Bretagne.

Sincères salutations,

Bernard Grua

Porte-parole du collectif #NoShtandartInEurope, Lieutenant de Vaisseau (R), Breton du Morbihan, navigateur féru de patrimoine maritime, cofondateur et ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin « Ukraine et Russie pour comprendre », contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc.

Note:
Nous prions les lecteurs de nous excuser pour le désagrément éventuellement causé. Depuis la communication du communiqué de presse relatif à la manifestation du 18 mai 2023, l’affichage du blog #NoShtandartInEurope est perturbé. Nous, ne savons pas, pour l’instant, s’il y a un lien de cause à effet.

Communiqué de presse: Morbihan, 18 mai 2023, mobilisation contre la fraude au cinquième volet des sanctions européennes

Mesdames et Messieurs les journalistes,

Le maire de Vannes, et (censuré), commissaire général de la (censuré), persistent dans leur collaboration avec le « Shtandart », un navire ambassadeur de Poutine, qui fraude le cinquième volet des sanctions, pris à la suite des crimes russes de Boutcha. Ils ont reçu, de notre part, les mêmes documents sourcés que vous, voir ci-dessous. Ils ont décidé de les ignorer ainsi que nos propositions de rencontre, s’en tenant à la fable du tandem Martus–Balique et à un (censuré) document de (censuré), non signé, émanant prétendument de la DNRED. Nous portons l’affaire devant la Commission européenne et nous prévoyons une journée de mobilisation, le jeudi de l’Ascension.

D’ici là, nous espérons que le préfet du Morbihan aura exercé ses attributions en faisant appliquer l’article 3 sexies bis du règlement UE dont il a la responsabilité pour le département. Rappelons que cette mission relève bien, selon la Commission européenne, du préfet de département et non pas du préfet maritime. Rappelons, aussi que, d’après nos informations, le Quai d’Orsay, chargé de la coordination générale des sanctions pour la France, n’approuve pas le (censuré) texte endossé par l’anonyme fonctionnaire de la DNRED.

Cordialement,

Bernard Grua
Porte-parole du collectif #NoShtandartInEurope, Lieutenant de Vaisseau (R), Breton du Morbihan, navigateur féru de patrimoine maritime, cofondateur et  ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin « Ukraine et Russie pour comprendre », contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc.

Pour mémoire:

Communiqué Shtandart ascension

Protestations contre le Shtandart

  • Shtandart Rennes
  • Manif Vannes Shtandart
  • Frégate russe Shtandart, Rouen, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Saintes, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Odessa, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Paris, février 2023
  • Young students of Kropyvnytskiy, Ukraine, in a shelter, during an alert to russiuan bombing. They oppose to the violation of sanctions by "Shtandart".
  • Frégate russe Shtandart, La Rochelle, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Dnipro, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Nantes, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, La Rochelle, décembre 2022
  • Frégate russe Shtandart, Camaret, août 2022
  • Frégate russe Shtandart, La Rochelle, août 2022
  • Shtandart Vigo
  • Frégate russe Shtandart, La Rochelle, juiv 2022