Bernard Grua – Le Shtandart, les autorités maritimes françaises et européennes (2024–2026) – Bernard Grua

Décisions administratives, positions officielles et documents de référence

Par Bernard Grua

Portrait de Bernard Grua, photographe et analyste indépendant — Bernard Grua, analyste indépendant, photographe documentaire et coordinateur du collectif No Shtandart in Europe

À propos de cette page

Bernard Grua, analyste indépendant, coordinateur et porte-parole du collectif No Shtandart in Europe, suit depuis 2022 les questions relatives au navire TS Shtandart, aux sanctions européennes visant la Russie et à leur application par les autorités maritimes françaises et européennes.

Cette page rassemble les principales décisions administratives, réponses gouvernementales et positions officielles relatives au navire TS Shtandart entre 2024 et 2026. Tous les documents cités renvoient à des sources primaires publiques ou à des correspondances officielles émanant d’autorités compétentes.

Depuis 2022, Bernard Grua a adressé à différentes administrations maritimes, ministères et institutions européennes des signalements relatifs à l’application des sanctions portuaires visant le TS Shtandart. Les réponses reproduites ou référencées dans cette page permettent de documenter l’évolution du traitement administratif et juridique de ce dossier dans plusieurs États européens.

L’objectif de ce corpus est de mettre des sources primaires vérifiables à destination des journalistes, chercheurs, administrations, organisateurs d’événements maritimes et citoyens intéressés par ce sujet.

I. Cadre de référence européen

II. Chronologie synthétique du dossier TS Shtandart (2022–2026)

III. France

IV. Commission européenne

V. Autorités nationales européennes

VI. Convergence des positions administratives européennes

À propos de Bernard Grua

Mise à jour et transparence

I. Cadre de référence européen

1. Article 3 sexies bis du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil

Entrée en vigueur, le 16 avril 2022, du cinquième paquet de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie : interdiction d’accès aux ports européens pour tout navire sous pavillon russe au 24 février 2022. Ceci concerne aussi les navires ayant échangé leur immatriculation russe contre celle d’un autre pays après le 24 février 2022.

Source officielle : Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

2. Décision (PESC) 2024/1744 du Conseil du 24 juin 2024

Le 14e volet des sanctions précise que les répliques de navires historiques sont bien concernées par les sanctions portuaires. Il s’agit d’une clarification et non pas d’un ajout comme l’indiquent le considérant (13) et l’article premier, paragraphe 11) alinéa b)

Source officielle : Décision (PESC) 2024/1744 du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, 24 juin 2024

3. Ordonnance de la Cour de justice de l’Union européenne du 22 août 2025

Le jugement confirme que le navire TS Shtandart entre dans le champ des sanctions portuaires définies à l’article 3 sexies bis du règlement UE nº 833/2014 depuis le 16 avril 2022.

Source officielle : Affaire T-446/24, Vladimir Martus, Mariia Martus et Martus TV GmbH contre le Conseil de l’Union européenne, 22 août 2025

II. Chronologie synthétique du dossier TS Shtandart (2022–2026)

16 avril 2022 : entrée en vigueur des sanctions portuaires européennes.
24 juin 2024 : clarification du champ d’application aux répliques de navires historiques.
22 juillet 2024 : refus d’accès du TS Shtandart aux ports espagnols.
27 juillet 2024 : expulsion du navire des eaux territoriales espagnoles.
22 août 2025 : ordonnance de la CJUE.
5 mars 2026 : arrêté interpréfectoral français.
12 mai 2026 : confirmation officielle de la préfecture maritime de la Méditerranée.
mai-juin 2026 : échanges avec les autorités italiennes, portugaises et monténégrines

III. France

1. Arrêté interpréfectoral du 5 mars 2026

Le 5 mars 2026, les préfectures maritimes Manche–Mer du Nord, Atlantique et Méditerranée adoptent un arrêté conjoint réglementant strictement la navigation du TS Shtandart dans les eaux françaises.

Principales dispositions

interdiction de navigation dans les eaux intérieures françaises ;
limitation de la navigation dans les eaux territoriales au strict exercice du droit de passage inoffensif ;
obligation d’un transit continu et rapide ;
interdiction d’arrêt ou de mouillage ;
possibilité de poursuites en cas de violation ;
extension des mesures aux annexes du navire.

Document complet en PDF : Arrêté interpréfectoral réglementant la navigation du navire TS Shtandart dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises, 5 mars 2026

2. Réponse officielle de la Préfecture maritime de la Méditerranée

12 mai 2026

Le collectif No Shtandart in Europe a alerté la préfecture maritime de Toulon concernant un projet de croisière et d’escale en Corse du TS Shtandart, au cours du mois de mai 2026. Le Centre des opérations du Commandement en chef des forces navales françaises en Méditerranée a confirmé l’application de l’arrêté interpréfectoral du 5 mars 2026 et indiqué que le TS Shtandart faisait l’objet d’un suivi attentif.

L’administration a précisé notamment que les ports de Corse ont été informés de la situation et que les services compétents assurent une surveillance des approches maritimes.

Document complet : Courrier adressé par CECMED au collectif No Shtandart in Europe, 12 mai 2026

IV. Commission européenne

1. Réponse à Bernard Grua du groupe des conseillers pour les relations extérieures (RELEX)

12 juillet 2024

Les services de la Commission européenne rappellent que le quatorzième paquet de sanctions adopté le 24 juin 2024 a clarifié le champ d’application de l’interdiction d’accès aux ports afin de couvrir explicitement les répliques de navires historiques.

Ils précisent également que la mise en œuvre et l’application des sanctions relèvent de la responsabilité des États membres.

Document complet : Courrier de Relex-Sanctions au collectif No Shtandart in Europe, 12 juillet 2024

2. Réponse de Mme Tracie Ryan, DG Fisma, à Bernard Grua

7 août 2025

Suite à différents signalements, la Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (DG Fisma) rappelle que l’interdiction d’accès aux ports est applicable aux navires battant pavillon russe et indique que les répliques de navires historiques sont explicitement incluses dans le champ du règlement (UE) nº 833/2014. Les autorités en charge de l’application des sanctions portuaires sont re-précisées.

Document complet : Courrier de Mme Tracie Ryan au collectif No Shtandart in Europe, 7 août 2025

V. Autorités nationales européennes

1. Espagne

Mesures prises en juillet 2024

formalisation du refus d’accès du TS Shtandart à l’ensemble des ports espagnols, le 22 juillet 2024;
intervention des autorités maritimes ;
expulsion et bannissement du TS Shtandart des eaux territoriales espagnoles le 27 juillet 2024.

Sources :

Outono, L’Espagne interdit l’accès à tous ses ports à la frégate russe « Shtandart », qui comptait faire escale à Vigo, 22 juillet 2024,
El Mundo, Un voilier russe qui avait jeté l’ancre en Galice sans autorisation a été expulsé des eaux espagnoles, 27 juillet 2024

2. Royaume-Uni

Première réponse du ministère britannique des transports

18 juillet 2025

Le ministère britannique des Transports remercie Bernard Grua pour les signalements concernant le TS Shtandart. Il rappelle la politique du Royaume-Uni de sanctions contre la Russie, notamment en matière d’accès portuaire et de lutte contre la « flotte fantôme ».

Le ministère indique qu’à sa connaissance le TS Shtandart a été refusé à Falmouth et à Aberdeen et n’a effectué aucune escale dans les ports d’Irlande du Nord. Le texte expose les obligations des autorités portuaires en matière de contrôle et de signalement.

Document complet : Courrier du ministère britannique des transports, 16 juillet 2025

Deuxième réponse du ministère britannique des transports

15 août 2025

Dans une seconde réponse, le ministère britannique des Transports accuse réception, auprès de Bernard Grua, des informations complémentaires fournies par le collectif No Shtandart in Europe concernant le TS Shtandart. Il confirme que le navire n’a pas fait escale à Aberdeen ni participé aux Tall Ships Races 2025. Le ministère réaffirme la politique du Royaume-Uni de stricte application des sanctions contre la Russie dans le secteur des transports.

Document complet : Courrier du ministère britannique des transports,15 août 2025

3. Italie

Réponse du ministère des Affaires étrangères

7 mai 2026

Les autorités italiennes indiquent à Bernard Grua que le cas du TS Shtandart est connu et suivi depuis longtemps dans le cadre de l’application des sanctions européennes en matière maritime.

À la suite des signalements transmis par le collectif No Shtandart in Europe concernant un projet de croisière et d’escales en Sicile et en Sardaigne, les autorités rendent compte d’une alerte qui a été diffusée à l’ensemble des ports italiens concernant une éventuelle présence du navire.

Il est précisé que la surveillance reste active et constante, que le navire navigue actuellement en eaux internationales au large de la Sicile orientale, et qu’aucune escale à Palerme n’est autorisée.

Les autorités soulignent également maintenir une vigilance permanente sur ce dossier.

Document complet : Courrier du ministère des affaires étrangères d’Italie au collectif No Shtandart in Europe, 17 mai 2026

4. Portugal

Réponse à la transmission d’un dossier interne relatif aux tentatives d’accostage du TS Shtandart en septembre 2025

22 janvier 2026

Les autorités portugaises remercient le collectif No Shtandart in Europe pour la communication d’un document interne du TS Shtandart détaillant les différentes tentatives, par ce navire, de contournement des sanctions portuaires dans leur pays.

Document complet, Réponse du ministère des Finances du Portugal, 22 janvier 2026

Réponse au signalement d’un projet de croisière du TS Shtandart en Méditerranée orientale en mai 2026

21 mai 2026

Les autorités portugaises accusent réception d’une communication relative au TS Shtandart et à d’éventuelles escales en Méditerranée occidentale, voire en Atlantique.

Elles indiquent que le dossier a été transmis aux autorités compétentes en matière de sécurité intérieure, dans le cadre du dispositif national de mise en œuvre des mesures restrictives, et confirment ainsi la prise en charge et le suivi institutionnel du signalement.

Document complet. Réponse du ministère des Finances du Portugal, 21 mai 2026

5. Monténégro

Position du ministère des Affaires étrangères

Mai–juin 2026

À la suite d’informations reçues de la part de Bernard Grua concernant la présence du TS Shtandart dans les ports et les eaux monténégrines, et les preuves de son assujettissement aux sanctions européennes, le ministère des Affaires étrangères a indiqué avoir immédiatement contacté le ministère des Affaires maritimes et a confirmé la coordination des services compétents.

Le ministère des Affaires étrangères a rappelé que le Monténégro applique pleinement la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne et s’engage à mettre en œuvre strictement les mesures restrictives contre la Russie, en renforçant en permanence son dispositif de contrôle.

Sources :

VI. Convergence des positions administratives européennes

Enseignements à retenir

Entre 2024 et 2026, plusieurs autorités maritimes, ministères nationaux et institutions européennes ont été amenés à examiner la situation du navire TS Shtandart.

Les documents réunis dans cette page montrent l’existence d’un cadre juridique commun fondé sur les sanctions européennes adoptées depuis 2022, complétées par les clarifications du Conseil de l’Union européenne en 2024 et par la jurisprudence européenne de 2025.

Ils illustrent également la manière dont les administrations françaises, britanniques, italiennes, portugaises, espagnoles ou monténégrines ont appréhendé ce dossier dans l’exercice de leurs compétences respectives :

prise en compte du TS Shtandart par plusieurs administrations européennes ;
application du cadre juridique européen adopté depuis 2022 ;
clarification apportée en 2024 concernant les répliques de navires historiques ;
développement de mesures nationales de surveillance, de contrôle ou de restriction ;
convergence progressive des pratiques administratives observables entre plusieurs États européens, y compris le Royaume-Uni et la Norvège qui ne sont pas membres de l’Union.

Sans se limiter aux exemples présentés ci-dessus, on peut observer aujourd’hui les mêmes mécanismes en Irlande, en Norvège, au Danemark et en Belgique.

À propos de Bernard Grua

Bernard Grua est diplômé de Sciences Po Paris, ancien officier de Marine, auditeur financier et chef d’entreprise ayant exercé son activité en Europe occidentale et aux États-Unis.

Il a parcouru de façon extensive les pays de l’ex-URSS : Russie (Sibérie principalement), Tadjikistan, Kirghizistan, Ouzbékistan et Ukraine. Photographe documentaire et analyste indépendant, il publie régulièrement des reportages, des travaux consacrés aux questions de géopolitique, de patrimoine maritime et de sanctions internationales sur Russia Beyond, Ukrinform, Ukraine Crisis Media Center, Informnapalm, Desk-Russie, le Diploweb, Agoravox et ses blogs.

Témoin de la révolution de la Dignité en 2013 et 2014, il a cofondé et animé le mouvement international No Mistrals Putin dont il fut le porte-parole en 2014 et 2015. Depuis lors, il a maintenu son engagement aux côtés de l’Ukraine à travers différentes actions bénévoles et associatives.

Depuis 2022, il coordonne notamment le collectif No Shtandart in Europe, qui suit l’application des mesures restrictives européennes relatives au navire TS Shtandart.

Voir également :

Les analyses et travaux documentaires de Bernard Grua sur le dossier TS Shtandart sont régulièrement consultés, en France et à l’étranger, par des journalistes, chercheurs, organisateurs d’événements maritimes et administrations concernés par l’application des sanctions européennes dans le domaine maritime.

Mise à jour et transparence

Cette page est régulièrement mise à jour par Bernard Grua afin d’intégrer les nouveaux documents publics, décisions administratives, réponses gouvernementales et éléments de jurisprudence relatifs au TS Shtandart.

Dernière mise à jour : 14 juin 2026.