Sanctions : courriers échangés avec l’OMI pour obtenir confirmation du fait que le navire russe Shtandart relève bien du champ d’application des conventions internationales pertinentes.

Sous la pression d’un groupe de pression pro-russe, l’agence gouvernementale française chargée de contrôler le respect des sanctions prétend que le navire russe  » Shtandart  » peut contourner la réglementation européenne car il ne s’agirait pas d’un navire entrant dans le champ d’application des conventions internationales pertinentes. La question a été posée à l’Organisation Maritime Internationale (OMI).

De: Media <media@imo.org>
Objet: Rép. : Demande d’information sur le statut du Shtandart
Date: 28 mars 2023 à 14:05:19 UTC+2

Cher R.

Suite à mon email de ce matin, j’aimerais apporter les précisions suivantes :
Nous ne savons pas à quel navire et les détails du navire auquel vous faites référence.
Cependant, les navires exclus de la Convention SOLAS (chapitre I, règle 3) sont les suivants :

Outlook-02robvh1.png

Nous ne pouvons pas offrir d’interprétation de la Convention SOLAS ou d’autres traités – c’est la compétence des parties.

Les navires à passagers relevant de la Convention SOLAS sont ceux qui transportent plus de 12 passagers effectuant des voyages internationaux, les navires bénéficiant d’un service gouvernemental sont exemptés.

Bien cordialement,
Nadia


De: Media <media@imo.org>
Objet: Rép. : Demande d’information sur le statut du Shtandart
Date: 28 mars 2023 à 12:38:57 UTC+2

Cher R.

Merci pour votre email.

Il semble qu’il y ait deux navires identifiés sous le même nom : l’un d’entre eux serait un voilier de formation, et l’autre, un yacht à moteur privé.

Nous n’avons aucune information sur nos systèmes autre que ce que nous avons partagé concernant le navire SHTANDART au numero OMI 9816828. S’il s’agit d’un autre navire, nous n’avons pas d’autres informations sur notre système.  

Généralement, les traités de l’OMI, par exemple la Convention SOLAS, couvrent les navires effectuant des échanges commerciaux. Si tous les navires doivent se conformer, par exemple, aux règles de navigation et aux règles pour prévenir les abordages en mer, d’autres traités et règles, notamment relatifs à certains équipements obligatoires ou à la responsabilité et à l’indemnisation, s’appliquent aux navires effectuant des échanges commerciaux, par exemple le transport de passagers à des fins commerciales au niveau international(ex. navires de croisière), ou le transport international de marchandises. 

Les navires affrétés pour un usage privé ne relèvent pas de la plupart des traités de l’OMI, ni les navires au service du gouvernement. S’il s’agit d’un navire privé à usage privé, le navire devra se conformer aux règles fixées par le pavillon d’immatriculation.  

J’espère que cela vous aidera, nous restons à votre disposition pour tout demande de renseignement,

Bien cordialement,
Nadia 


From: R.
Sent: 27 March 2023 14:12
To: Media <media@imo.org>
Subject: Demande d’information sur le statut du Shtandart

Bonjour, 

Pourriez-vous me confirmer que le navire russe Shdandart est bien un navire selon les conventions maritimes internationales ? 

Ce navire fait l’objet d’interrogations sur son statut : les autorités françaises indiquent qu’il n’est pas concerné par les sanctions européennes contre la Russie, tandis que des organisations françaises et ukrainiennes protestent contre sa présence dans les eaux françaises.

Bien cordialement, 


Annexes


Liste des conventions selon l’OMI

https://www.imo.org/fr/about/Conventions/Pages/ListOfConventions.aspx

Conventions de l’OMI de première importance

  • Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (SOLAS)
  • Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par les Protocoles de 1978 et de 1997 (MARPOL)
  • Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (STCW), y compris les amendements de 1995 et les Amendements de Manille de 2010

Autres conventions relatives à la sécurité maritime, à la sûreté maritime et à l’interface navire/port

  • Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (COLREG)
  • Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965 (FAL)
  • Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL)
  • Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR)
  • Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, 1988 (SUA), et le Protocole de 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (ainsi que les Protocoles de 2005)
  • Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs (CSC)
  • Convention portant création de l’Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (Convention IMSO), 1976 
  • Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977 (SFV),  remplacée par le Protocole de Torremolinos de 1993, puis par l’Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche
  • Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)
  • Accord de 1971 sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux (Accord STP) 
  • Protocole de 1973 sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux

Autres conventions relatives à la prévention de la pollution des mers

  • Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (Convention de Londres(et le Protocole de Londres de 1996)
  • Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC)
  • Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole OPRC-HNS) 
  • Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (AFS)
  • Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires 
  • Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009

Conventions relatives à la responsabilité et à l’indemnisation

  • Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC)
  • Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds de 1992)
  • Convention de 1971 relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires (NUCLEAR 1971)
  • Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (PAL 1974)
  • Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC)
  • Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD) (et son Protocole de 2010)
  • Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute 
  • Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007 

Autres sujets

  • Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (Jaugeage 1969)
  • Convention internationale de 1989 sur l’assistance (SALVAGE)

Liste des conventions pertinentes selon le gouvernement français

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033859249/2015-08-15

Article 120.2

Version en vigueur du 04 décembre 2014 au 14 février 2016

Modifié par ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 – art. 2

Conventions internationales pertinentes

Au titre du présent règlement, on entend par « conventions internationales pertinentes » les conventions suivantes :

Conventions adoptées par l’Organisation maritime internationale

Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu’amendée, et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 23 mai 1980 ;

Protocole de 1978 relatif à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS protocole 1978, telle qu’amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 13 mai 1981 ;

Protocole de 1988 relatif à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS protocole 1988, telle qu’amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 27 novembre 1995 ;

Convention internationale pour la prévention des abordages en mer, COLREG 1972, telle qu’amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 6 juillet 1977 ;

Protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78, telle qu’amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 6 août 1981 :
Annexe I de MARPOL 73/78 ;
Annexe II de MARPOL 73/78 ;
Annexe III de MARPOL 73/78 ;
Annexe IV de MARPOL 73/78 ;
Annexe V de MARPOL 73/78 ;
Protocole de 1997 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prevention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78 Protocole 1997, telle qu’amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 26 mai 2010 :
Annexe VI de MARPOL 73/78 ;

Convention internationale sur les lignes de charge de 1966, LL 1966 publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 20 janvier 1969 ;

Protocole de 1988 relatif à la convention internationale sur les lignes de charge de 1966, LL Protocole 1988, publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 24 janvier 2001 ;

Convention internationale pour la jauge des navires de 1969, TONNAGE 1969 ;

Convention internationale sur la sécurité des conteneurs de 1972, CSC 1972, telle qu’amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 9 septembre 1977 ;

Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de 1978, STCW 1978, telle qu’amendée ;

Convention internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 3 novembre 2008.

Conventions adoptées par l’Organisation internationale du travailConvention n° 126 sur le logement à bord des navires de pêche, adoptée le 21 juin 1966 et publiée par décret n° 72-779 du 18 août 1972 ;

Convention du travail maritime 2006 (CTM), adoptée le 23 février 2006 et publiée par la loi n° 2012-1320 du 29 novembre 2012 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail.

Vladimir Martus and the Russian ship « Shtandart » case for Dummies

The ship « Shtandart » occupies French ports promoting an attractive Russian culture in spite of sanctions adopted following Bucha atrocities. Staging a fiction in a perpetual creation, relayed by subjugated media, when they do not add their own fantasy, Vladimir Martus, its captain owner, manages successfully his commercial activities in our country. He benefits from numerous supports from the local authorities as well as from the French and Russian state apparatus.
This case and its protean network are becoming more complex every day. By answering four short questions, we will try, nevertheless, to draw a very brief synthesis.

Why is France facing « Shtandart » occupation in unusual proportions?

Banished from the other ports of the Union, the « Shtandart » vessel, a replica of Peter the Great’s flagship frigate, saw its field of operations restricted to a very accommodating France. It is now based in La Rochelle. Since June 2022, it has been hired as a commercial service provider by many traditional sailing festivals held, or to be held, in French ports. However, such a presence seems to be incompatible with the fifth round of sanctions decided unanimously by EU member states after the atrocities committed by Russian armed forces in Bucha and other places under Russian occupation. Indeed, since April 16, 2022, entry into European ports is prohibited to any Russian vessel.

Why is frigate « Shtandart » a « Russian vessel » within sanctions scope?

Assuming that « Shtandart », despite its passenger transport activities, especially since June 2022, does not fall under the SOLAS Convention (« Safety Of Life At Sea »), it is nevertheless concerned by numerous relevant international maritime conventions, allowing to define what is a vessel according to article 3ea paragraph 3 subparagraph « a » of the Council Regulation (EU) No 833/2014 consolidated text. Therefore, it becomes very difficult to consider that the frigate Shtandart, whose flag of registration is that of the Russian Federation, is not a vessel. Let us add that the same vessel cannot, in our opinion, be excluded simultaneously from subparagraphs « a » and « b » of Chapter 3 of the aforementioned article 3ea.

  1. It shall be prohibited to provide access, after 16 April 2022, to ports and, after 29 July 2022, to locks in the territory of the Union, to any vessel registered under the flag of Russia, with the exception of access to locks for the purpose of leaving the territory of the Union.
  2. For the purposes of this Article, with the exception of paragraph 1a, a ‘vessel’ means:
    (a) a ship falling within the scope of the relevant international conventions;
    (b) a yacht, of 15 metres in length or more, which does not carry cargo and carrying no more than 12 passengers; or
    (c) recreational craft or personal watercraft as defined in Directive 2013/53/EU of the European Parliament and of the Council
Quotation from Consolidated text: Council Regulation (EU) No 833/2014 of 31 July 2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

Why can « Shtandart » engage into commercial activities in France?

The European text does not recognize any derogation or exclusion for historical replicas, training ships, or even ships proclaiming themselves, since February 27, 2022, as « opponents » of the Russian regime. The document of the « National Authority of Intelligence and Customs Investigations » (DNRED), in exhibit, uses the terms « listed entities » and « categories » which do not appear in the said European regulation aiming at exhaustiveness. Limiting itself to cargo vessels of 500 GT and more, as well as to recreational vessels, the letter from the DNRED is a misleading rewriting of the text of the sanctions, in a restrictive and circumventing sense.

We have good reason to believe that this manipulation was inspired by the lobby group working for the Russian ship « Shtandart ». The conditions of its endorsement by the French authorities raise questions, especially since EU Council added the violation of restrictive measures to the list of EU crimes on November 28, 2022. Our committee is in touch with the « Quai d’Orsay » (French MFA), the European Commission and the International Maritime Organization (IMO) concerning this diversion, contrary to the European legislator intention. The first elements of response received lead us to believe that our analysis is not unfounded.

Why is Vladimir Martus, captain-owner of « Shtandart », a fake opponent to Putin’s regime?

We think that the French intelligence services should be interested in the results of our analysis of Russian texts, including those from the hand of Vladimir Martus, the captain-owner of the « Shtandart ». These show that this Russian citizen is not the opponent he claims to be since 2009. On the contrary, he is close to the circles of Russian power. As an example, we will simply mention, here, his official embassy, in October 2021, in the Aegean Sea, organized by the « Russian Geographical Society », headed by Sergei Shoigu, sponsored by Vladimir Putin and financed by the Presidential Grants Fund.

Please, sign the "Letter of Ukrainian women to Mrs. Brigitte Macron and Mrs. Olena Zelenska" demanding the effective application of the 5th round of sanctions to the Russian ship "Shtandart" (French and Ukrainian).

Please, sign the « Letter of Ukrainian women to Mrs. Brigitte Macron and Mrs. Olena Zelenska » demanding the effective application of the 5th round of sanctions to the Russian ship « Shtandart » (French and Ukrainian).

Bernard Grua

Spokesman of the #NoShtandartIneurope committee, French Navy Lieutenant (reserve), co-founder and former spokesman of the « No Mistrals for Putin » international committee, contributor to Laurent Chamontin’s book « Ukraine and Russia, to understand », contributor to « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc

Young students of Kropyvnytskiy, Ukraine, in a shelter, during an alert to russian bombing. They oppose to the violation of sanctions by "Shtandart".
Young students of Kropyvnytskiy, Ukraine, in a shelter, during an alert to russian bombing. They oppose to the violation of sanctions by « Shtandart ».

Exhibit

Letter from the « National Authority of Intelligence and Customs Investigations » (DNRED) to the organizers of the « Gulf of Morbihan week » festival.

Dear Madam,
The Russian vessel SHTANDART is known to our services. To our knowledge, it does not belong to a listed entity.
Since April 16, 2022, we are regularly questioned about its situation, given the entry into force of new rules applicable to Russian vessels: under article 3ea of the Council Regulation (EU) No 833/2014 consolidated text concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine, « it is be prohibited to provide access, after 16 April 2022, in the territory of the Union, to any vessel registered under the flag of Russia« .
A document from the « Directorate General of Treasury » (DGT), includes the scope of the sanctions to the following categories of vessels:

  • a vessel falling within the scope of the relevant international conventions (the SOLAS, MARPOL or International Convention on Load Lines). In practice, this means vessels of 500 GT and above (from the smallest to the largest) that are operating commercially in international navigation;
  • a yacht of 15 meters or more in length, not carrying cargo and not carrying more than twelve passengers;
  • or (c) a recreational craft or personal watercraft as defined in Directive 2013/53/EU of the European Parliament and of the Council (*5).

The local maritime authorities, including those of La Rochelle, have classified the vessel as a « traditionally built vessel » outside the scope of Regulation (EU) 833/2014, as it is not considered a « pleasure craft » or a « cargo ship », which de facto excludes it from the categories of vessels subject to the scope of Regulation (EU) 833/2014 as amended. This classification has not been challenged by the DGT.
Yours sincerely
CP Division – International Sanctions
National Authority of Intelligence and Customs Investigations
Customs Investigations Department

Vladimir Martus et l’affaire du navire russe « Shtandart » pour les Nuls

Le navire « Shtandart » occupe les ports français y promouvant une culture russe attractive en dépit des sanctions prises à la suite des massacres de Boutcha. Mettant en avant une fiction en perpétuelle création, relayée par des médias subjugués, quand ils n’y ajoutent pas leur propre fantaisie, Vladimir Martus, son capitaine propriétaire, y conduit fructueusement ses activités commerciales. Il bénéficie de nombreux soutiens tant au sein des autorités locales que des appareils d’Etat français et russe.
Cette affaire et son réseau protéiforme se révèlent, chaque jour, plus complexes. En répondant à quatre courtes questions, nous tenterons d’en faire, ici, une très brève synthèse introductive.

Pourquoi la France fait-elle face à la présence du « Shtandart » dans des proportions inusitées ?

Banni des autres port de l’Union, le « Shtandart », réplique de la frégate amirale de Pierre Le Grand, a vu son champ d’opérations restreint à une France très accomodante. Il est maintenant basée à La Rochelle. Depuis juin 2022, il est retenu comme prestataire commercial par de nombreux festivals de voile traditionnelle se tenant, ou devant se tenir, dans les ports français. Pourtant, une telle présence semble bien incompatible avec le cinquième volet des sanctions décidé à l’unanimité des États membres de l’Union européenne après les massacres russes de Boutcha en Ukraine. En effet, depuis le 16 avril 2022, l’entrée dans les ports européens est interdite à tout navire russe.

À supposer que le « Shtandart », en dépit de ses activités de transport de passagers, particulièrement depuis juin 2022, ne relève pas de la convention SOLAS (« sauvegarde de la vie humaine en mer »), il n’en est pas moins concerné par nombre de conventions maritimes internationales pertinentes, permettant de définir ce qu’est un navire selon le paragraphe 3 alinéa « a » de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié. Dès lors, il devient très difficile de considérer que la frégate Shtandart, dont le pavillon d’immatriculation est celui de la Fédération de Russie, n’est pas un navire. Ajoutons que ce même navire ne peut pas, à notre avis, être exclu simultanément des alinéas « a » et « b » du chapitre 3 de l’article 3 sexies bis précité. 

  1. Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union.
  2. . Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
    a)  un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes;
    b) un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers; ou
    c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil.
Extrait de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié, portant sur les sanctions à l’égard des navires russes

Pourquoi le « Shtandart » peut-il se livrer à des activités commerciales en France ?

Le texte européen ne reconnaît aucune dérogation ou exclusion pour les répliques historiques, les navires-écoles, voire les navires se proclamant, depuis le 27 février 2022, « opposants » au régime russe. Le document de la « Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières » (DNRED), en annexe, fait usage des termes « entités listées » et « catégories » qui ne figurent pas dans le dit règlement européen, lequel vise à l’exhaustivité. Se limitant aux navires de charge de 500 GT et plus, ainsi qu’aux navires de plaisance, le courrier de la DNRED est une réécriture trompeuse, dans un sens restrictif et de contournement, du texte des sanctions.

Nous avons de bonnes raisons de croire que cette manipulation a été inspirée par le groupe de pression œuvrant pour le navire russe « Shtandart ». Les conditions de son endossement par la haute administration française posent question, d’autant que, depuis le 28 novembre 2022, l’UE a criminalisé le viol des sanctions. Notre collectif est en liaison avec le Quai d’Orsay, la Commission européenne et l’OMI concernant ce détournement de l’esprit du législateur européen. Les premiers éléments de réponse reçus nous laissent penser que notre analyse n’est pas dénuée de fondement.

Pourquoi Vladimir Martus, capitaine-propriétaire du « Shtandart », est-il un faux opposant au régime de Poutine ?

Nous pensons que les services de renseignement français devraient s’intéresser au résultat de nos analyses des textes russes, y compris ceux de la main de Vladimir Martus, le capitaine-propriétaire du « Shtandart ». Ceux-ci montrent que ce citoyen russe n’est pas l’opposant qu’il prétend être depuis 2009. Il est, au contraire, proche des cercles du pouvoir russe. À titre d’exemple, nous mentionnerons simplement, ici, son ambassade officielle d’octobre 2021 en mer Égée, organisée par la « Société russe de Géographie », dirigée par Sergueï Choïgou, parrainée par Vladimir Poutine et financée par le fonds de subvention de l’administration présidentielle russe.

Bernard Grua

Porte-parole du collectif #NoShtandartIneurope, Lieutenant de Vaisseau (R), cofondateur et  ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin « Ukraine et Russie pour comprendre », contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc.

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Signez la pétition demandant l’application effective du 5e volet des sanctions au navire russe Shtandart:


Lettre de la « Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières » (DNRED) aux organisateurs de la « (censuré) ».

Semaine du Golfe position dnred

Sanctions: letters with IMO about wether russian vessel Shtandart is falling or not within the scope of the relevant international conventions

Under the pressure of a pro-russian lobby, the French governmental agency in charge of controlling the respect of sanctions pretends russian vessel « Shtandart » can bypass EU regulation because it would not be a ship falling within the scope of the relevant international conventions. The question was asked to the International Maritime Organization (IMO).

Natasha Brown NBrown@imo.org
28 mars 2023 17:05

Dear Bernard,

Some of the treaties you mention in the list https://www.imo.org/en/About/Conventions/Pages/ListOfConventions.aspx only apply to certain types of ships – for example, CLC applies to oil tankers.

With regards to SOLAS, there are exceptions and exemptions:

SOLAS Chapter I
General Provisions:
Exceptions and Exemptions

See attached

A passenger ship is one carrying 12 or more passengers 

Best regards,
Natasha Brown

Natasha Brown​
Head
Public Information Services
Legal Affairs and External Relations Division
e: NBrown@imo.org
t: +44 (0)20 7587 3274 w: http://www.imo.org


Gangcan Rao <GRao@imo.org>
28 mars 2023 15:46

Dear Sir or Madam,

Many thanks for your enquiry about  Russian ship “Shtandart”.

IMO was established to provide a forum for governments to adopt global standards on maritime matters. However, it is prerogative right and obligation of Member States to implement them, including application and interpretation as appropriate. If necessary, Member States may raise any issues to relevant committees or sub-committee of IMO as per the well-established procedure of IMO. In this context, as the IMO Secretariat, we are not entitled to interpret regulations or make any arbitration to the issue raised in your email.

If necessary, you may approach directly to the flag Administration for further information or clarification/interpretation.

My best regards,

Gangcan Rao​ Head, Instruments Implementation Support 
Department for Member State Audit and Implementation Support       
e: GRao@imo.org | t: +44 (0)20 7463 4235


To: International Maritime Organization
4, Albert Embankment
London
SE1 7SR
United Kingdom
+44 (0)20 7735 7611
info@imo.org

From: Bernard Grua
#NoShtandartInEurope committee 

Re: Is the Russian ship « Shtandart » falling within the scope of IMO relevant international conventions?

Sainte-Luce sur Loire, March 25, 2023

Dear Madam, dear Sir,

Since April 2022, the Russian ship « Shtandart », visits numerous European ports and maritime festivals, handling, there, a commercial activity.
https://www.marinetraffic.com/en/ais/details/ships/shipid:350830/mmsi:273452840/imo:0/vessel:SHTANDART#VesselInfo
https://en.wikipedia.org/wiki/Shtandart_(frigate,_1999)

However, Council Regulation (EU) N° 833/2014 in its article 3ea states:

1.   It shall be prohibited to provide access, after 16 April 2022, to ports and, after 29 July 2022, to locks in the territory of the Union, to any vessel registered under the flag of Russia, with the exception of access to locks for the purpose of leaving the territory of the Union

3.   For the purposes of this Article, with the exception of paragraph 1a, a ‘vessel’ means:
(a) a ship falling within the scope of the relevant international conventions;
(b) a yacht, of 15 metres in length or more, which does not carry cargo and carrying no more than 12 passengers; or
(c) recreational craft or personal watercraft as defined in Directive 2013/53/EU of the European Parliament and of the Council ( 9 )

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:02014R0833-20221007

Although « Shtandart » frequently carries tens of passengers, there is a controversy about whether this vessel is concerned or not by SOLAS Convention.

Taking SOLAS apart, could you please confirm our conclusion about the fact that « Shtandart » is « falling within the scope of the (other) relevant international conventions » ?
https://www.imo.org/en/about/Conventions/Pages/ListOfConventions.aspx

Many thanks in advance for your answer.

Sincerely yours,

Bernard Grua, #NoShtandartInEurope spokesperson

9 ) Directive 2013/53/EU of the European Parliament and of the Council of 20 November 2013 on recreational craft and personal watercraft and repealing Directive 94/25/EC (OJ L 354, 28.12.2013, p. 90)


Exhibit: list of IMO Conventions

https://www.imo.org/en/about/Conventions/Pages/ListOfConventions.aspx

Key IMO Conventions

  • International Convention for the Safety of Life at Sea (SOLAS, 1974, as amended.
  • International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto and by the Protocol of 1997 (MARPOL)
  • International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers ( STCW) as amended, including the 1995 and 2010 Manila Amendments

Other conventions relating to maritime safety and security and ship/port interface

Other conventions relating to prevention of marine pollution

Conventions covering liability and compensation

Other subjects

Convention establishing IMO


Affaire du navire russe « Shtandart », demande de rendez-vous avec les bureaux « Affaires civiles de la mer » et « Renseignements »

Afin de présenter le résultat de nos investigations concernant le navire russe Shtandart, nous avons proposé de nous déplacer à la Préfecture Maritime de Brest et au Centre Opérationnel de la Marine pour l’Atlantique. Il n’a jamais été répondu à notre offre. Dans le même temps, s’appuyant sur un fallacieux narratif, CECLANT PREMAR 2, s’est enfoncé toujours plus dans son soutien au navire ambassadeur de Poutine et de Choïgou, au mépris des engagements européens de la France, tout en prenant potentiellement des risques pour la sécurité nationale.

A l’attention de:
Vice-amiral d’escadre Olivier Lebas
Commandant en chef pour l’Atlantique
Préfet maritime de la deuxième région
Château de Brest
Boulevard de la Marine
29200 Brest
02 98 22 12 23
aem@premar-atlantique.gouv.fr

De:
Lieutenant de Vaisseau (R) Bernard Grua
***
***
07***
bernardgrua*@*.com

Objet: Affaire du navire russe « Shtandart », demande de rendez-vous avec les bureaux « Affaires civiles de la mer » et « Renseignements »

Nantes, le 24 mars 2023

Amiral,

J’ai l’honneur de solliciter un rendez-vous auprès de votre bureau « Affaires Civiles de la Mer » et de votre bureau « Renseignements » concernant le cas du navire russe « Shtandart », retenu comme prestataire commercial par de nombreux festivals de voile traditionnelle se tenant, ou devant se tenir, dans les ports de la deuxième région maritime. Une telle présence semble incompatible avec le cinquième volet des sanctions décidé à l’unanimité des États membres de l’Union européenne après les massacres russes de Boutcha en Ukraine. En effet, depuis le 16 avril 2022, l’entrée dans les ports européens est interdite à tout navire russe.

À supposer que le « Shtandart », en dépit de ses activités de transport de passagers, particulièrement depuis juin 2022, ne relève pas de la convention SOLAS, il n’en est pas moins concerné par nombre de conventions  maritimes internationales pertinentes, permettant de définir ce qu’est un navire selon le paragraphe 3 alinéa « a » de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié (en annexe). Dès lors, il devient très difficile de considérer que la frégate Shtandart, dont le pavillon d’immatriculation est celui de la Fédération de Russie, n’est pas un navire. Ajoutons que ce même navire ne peut pas, à notre avis, être exclu simultanément des alinéas « a » et « b » du chapitre 3 de l’article 3 sexies bis précité. 

Le texte européen ne reconnaît aucune dérogation ou exclusion pour les répliques historiques, les navires-écoles, voire les navires se proclamant, depuis le 24 février 2022, « opposants » au régime russe. Le document de la « Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières » (DNRED), en pièce-jointe, fait usage des termes « entités listées » et « catégories » qui ne figurent pas dans le dit règlement européen, lequel vise à l’exhaustivité. Se limitant aux navires de charge de 500 GT et plus, ainsi qu’aux navires de plaisance, le courrier de la DNRED est une réécriture trompeuse, dans un sens restrictif et de contournement, du texte des sanctions. Nous avons de bonnes raisons de croire que cette manipulation a été inspirée par le groupe de pression œuvrant pour le navire russe « Shtandart ». Les conditions de son endossement par la haute administration française posent question, d’autant que, depuis le 28 novembre 2022, l’UE a criminalisé le viol des sanctions. Notre collectif est en liaison avec le Quai d’Orsay, la Commission européenne et l’OMI concernant ce détournement de l’esprit du législateur européen. Les premiers éléments de réponse reçus nous laissent penser que notre analyse n’est pas dénuée de fondement, comme je vous pourrai l’exposer à votre bureau  « Affaires Civiles de la Mer » .

Enfin, je souhaite porter à la connaissance de votre bureau « Renseignements » le résultat de nos recherches dans les textes russes, y compris ceux de la main de Vladimir Martus, le capitaine-propriétaire du « Shtandart ». Ceux-ci montrent que ce citoyen russe n’est pas l’opposant qu’il prétend être depuis 2009. Il est, au contraire, proche des cercles du pouvoir russe. À titre d’exemple, je mentionnerai simplement, ici, son ambassade officielle d’octobre 2021 en mer Égée, organisée par la « Société russe de Géographie », dirigée par Sergueï Choïgou, parrainée par Vladimir Poutine et financée par le fonds de subvention de l’administration présidentielle russe. Pour la rigueur et la pertinence de l’exposé, je vous propose de venir accompagné de Mme Victoria Nikolenko, notre philologue ukrainienne, russophone et francophone, docteure en sciences du langage, vice-présidente de l’association franco-ukrainienne « Tryzub« .

J’espère que cette demande de rendez-vous retiendra votre attention.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Amiral, l’expression de mes respects.

Lieutenant de Vaisseau (R) Bernard Grua

Porte-parole du collectif #NoShtandartIneurope, adjoint au chef de bureau CECLANT/OPS/ACT en 1987/1988, cofondateur et  ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin « Ukraine et Russie pour comprendre », contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc.

PJ: Pièce d’identité de Bernard Grua et lettre de la « Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières » (DNRED) aux organisateurs de la « Semaine du Golfe »

——-

Article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014

1.   Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union.

3.   Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
a)  un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes;
b) un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers; ou
c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil.

Lettre de la « Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières » (DNRED)

Sur le même sujet

Arthur Gazzarin, matelot de Vladimir Martus sur le Shtandart: aux sources de son discours de haine ukrainophobe

Sur le journal Libération, le faux témoignage d’Arthur Gazzarin, matelot de Vladimir Martus, résulte de la réprobation que suscite le viol des sanctions par le navire russe Shtandart sur lequel il est embarqué. Mais il trouve aussi sa source dans une ukrainophobie dont les éléments de langage sont promus par la propagande du Kremlin depuis 2014.

Les désillusions d’un enfant qui rêvait d’embarquer sur un navire pirate.

Arthur Gazzarin portrait profile
Arthur Gazzarin image de profil Linkedin – 22/03/2023

Arthur Gazzarin, le Douarneniste, a 24 ans quand il embarque le 17 juillet 2022 sur le Shtandart. « C’est mon rêve de petit garçon, ça m’a fait penser aux films de pirates comme Master and Commander ou Pirates des Caraïbes » (Le Télégramme 17/07/2022). Avec le navire russe, qui se comporte en pirate vis-à-vis de la loi européenne, après avoir fait de même avec la réglementation russe, il est servi. Mais cela est moins divertissant qu’au cinéma. Gazzarin sur le Shtandart fait cap sur Vigo afin de se rendre au festival maritime « Ruta Iacobus Maris ». Ils y sont attendus. L’association des Ukrainiens de Galice »AUG Girasol » du collectif #NoShtandartInEurope, par des contacts presse, des courriers aux différentes autorités et par une manifestation a déjà rappelé le 5° volet des sanctions interdisant l’entrée des navires russes dans les ports européens. L’affaire est pliée.

Site des organisateurs de la « Ruta Iacobus Maris » (Vigo) supprimant le Shtandart du programme, en indiquant qu’il a interdiction d’entrer dans les ports d’Espagne en raison des sanctions européennes mises en application à partir du 16 avril 2022.

Shtandart - (1) Douarnenez  - (2) Vigo - (3) Bilbao - (4) La Rochelle - (5) Camaret
(1) Douarnenez – (2) Vigo – (3) Bilbao – (4) La Rochelle – (5) Camaret

Arrivé à Vigo (2), le 22 juillet 2022, le Shtandart est relégué à l’écart de la fête, sur un quai désert, derrière un cloture grillagée. Ensuite, son séjour à La Corogne est annulé. Il a seulement le droit de faire une brêve escale technique à Bilbao (3). Puis, en remontant le Golfe de Gascogne, le bateau fait un arrêt à La Rochelle (4). Là, les Ukrainiens s’opposent, une nouvelle fois, à sa présence, le 6 aout 2022, avant qu’il poursuive vers la pointe de Bretagne. Il est encore attendu. Des Ukrainiens ainsi que leurs sympathisants bretons du Finistère sud et de Brest ont été ulcérés par la communication tendancieuse, qui a été faite à la mi-juillet lors du passage du « Shtandart » à Douarnenez, et par l’instrumentalisation du malheur ukrainien au profit du marketing de Martus. Ils se sont donnés rendez-vous à Camaret (5) pour une flashmob, le 15 aout 2022.

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En janvier 2023, Arthur Gazzarin semble toujours aussi inconscient du fait qu’il est à bord d’un navire ambassadeur de l’Administration présidentielle russe et du pays qui commet les pires crimes de guerre en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

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Il n’a pas assez d’empathie pour mesurer qu’il a en face de lui des personnes qui y ont, la plupart, perdu un membre de leur famille ou de leurs amis à cause de la guerre russe. Le jeune homme profite d’une interview avec un journaliste de Libération, le jeudi 12 janvier 2023 pour exhaler sa rancoeur contre ceux qui gâchent son « rêve de gosse ». Ce faux témoignage vaudra un dépôt de plainte, contre Gazzarin et Libération, auprès du procureur du tribunal de grande instance de Quimper.

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Par son faux témoignage, Arthur Gazzarin va, ainsi, ajouter une nouvelle page à la mystification du Shtandart dont les principes directeurs ont été fixés par Michel Balique, le commercial du Shtandart. Ce dernier reprend, de son côté, les éléments de language du discours anti-ukrainien popularisé par les organes de propagande du Kremlin depuis 2014.

Toute la trame de la fable du Shtandart, mise au point par Michel Balique, a été envoyée le 22 mars 2022, avant même l’arrivée du Shtandart en France, aux différentes organisations de festivals maritimes. Elle a été très largement partagée dans les milieux nautiques ou du patrimoine maritime. Elle montre bien la planification de ce qui se déroule depuis. Mais elle n’avait pas prévu le 5e volet des sanctions interdisant la présence de tous les navires russes. Ceci peut être un des éléments expliquant la radicalisation du discours et les propos de plus en plus déconnectés de la réalité.

Shtandart, message de Michel Balique

Publié le 22 mars 2022 16h28
Source: https://cotentinois5.wordpress.com/2022/03/22/accueillir-le-shtandart/

Message de Michel Balique, président de l’Association des Amis des Grands Voiliers :
Chers amis,

Je viens par ce message exprimer le soutien sans réserve des Amis des Grands Voiliers au SHTANDART et à son capitaine Vladimir Martus.

En effet, du fait de la guerre en Ukraine, la frégate qui bat pavillon russe puisque son port d’attache est St Pétersbourg n’est plus la bienvenue dans de nombreux ports.

Or, il faut savoir que notre ami Vladimir a quitté St Pétersbourg en 2009 à bord de son voilier précisément parce qu’il était en total désaccord avec la politique du Président de la Russie (Note BG: ceci est un mensonge délibéré). Il s’est volontairement exilé sur les mers pour que son voilier ne risque pas d’être saisi par les autorités russes (Note BG: ceci est un mensonge délibéré). Depuis 13 ans il n’a jamais pu retourner sur ses terres natales, il est né à St Pétersbourg (Note BG: ceci est un mensonge délibéré), et aujourd’hui pour lui, c’est la double peine. Car outre la douleur qu’il ressent pour le peuple Ukrainien (il est né d’un père ukrainien et d’une mère russe ) (Note BG: non vérifiable), il est aujourd’hui considéré comme un paria : il ne peut et ne veut retourner dans les eaux russes, et les ports européens ne souhaitent pas l’accueillir.

Car si dans les ports français on n’a rien contre lui, on a plutôt le souvenir d’un voilier formidable qui met une ambiance exceptionnelle à chacune de ses visites, et d’un valeureux capitaine qui a inculqué à des centaines de jeunes les valeurs de la mer et l’amitié entre les peuples, la crainte est de voir quelques écervelés pour qui tout ce qui est russe est à détruire s’en prendre physiquement au bateau et à son équipage.



Les autorités portuaires n’ont pas reçu d’ordres du ministère de bloquer les navires russes autres que ceux appartenant à des oligarques proches du Kremlin, mais elles redoutent, et on les comprend, que la vue du pavillon russe ne provoquent des manifestations qui pourraient dégénérer.

Vladimir Martus a décidé d’arborer plusieurs pavillons, dont le pavillon ukrainien, considérant que chaque membre d’équipage avait le droit d’afficher sa nationalité et a réalisé une communication expliquant clairement qu’il était contre la guerre en Ukraine.

Je suis sûr qu’il y a des possibilités d’accueillir le SHTANDART en assurant la sécurité du voilier et de son équipage, grâce à un positionnement étudié et une communication médiatique adaptée.

Les Amis des Grands Voiliers demandent à toutes les autorités portuaires d’accueillir ce voilier et son capitaine.

Ce message peut bien entendu être relayé par tous les moyens à votre disposition.

Nous vous en remercions par avance.

Actuellement, le Shtandart est au sud du Capo Santa Maria di Leuc (Italie) et fait route vers Sète qu’il devrait toucher le 12 avril (Note BG: le 5e paquet des sanctions interdisant l’entrée des navires ruses dans les ports européens a été vté le 8 avril 2022).

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Arthur Gazzarin sur le Shtandart

Vladimir Martus et le Shtandart sont bien prévus à la « Semaine de la Honte »

Frédérick Colas, l’inénarrable « journaliste » de « France Bleu Armorique », entre autres griefs vindicatifs, reproche à #NoShtandartInEurope de manifester le 18 mars 2023 contre une éventuelle présence du Shtandart à la « (censuré)« . Selon lui, le navire russe n’étant pas encore inscrit à ce festival, il n’y aurait pas lieu de s’alarmer. Pourtant, il est légitime de s’en préoccuper comme nous le faisons depuis le 15 décembre 2022, afin d’éviter un nouveau « fait accompli » dont Vladimir Martus, le capitaine-propriétaire, et Michel Balique, son VRP, jouent avec un art consommé.

Dans la presse, les organisateurs de la « (censuré)«  confirment que la prestation du Shtandart est prévue.

Des interventions sont également prévues pour expliquer l’opposition à la présence de la réplique de la frégate d’apparat du tsar Pierre Le Grand, une habituée du rassemblement nautique… « Il est invité et a le droit d’être là », ont de leur côté affirmé les organisateurs de la (censuré) à propos de ce bateau, lors de leur assemblée générale qui se déroulait ce vendredi.

Un collectif appelle à manifester contre la présence du bateau russe Shtandart à la (censuré) – Le Télégramme – 4 mars 2023

Les autres seront des habitués, parmi lesquels on retrouvera le Shtandart, réplique d’une frégate d’apparat du tsar russe Pierre le Grand. « Il est invité et a le droit d’être là », confirment les organisateurs, qui ont noué des liens au fil des éditions avec le capitaine russo-ukrainien.

Les bons comptes de la (censuré) pour 2023 – Le Télégramme – 4 mars 2023

« Il y a amalgame : on connaît le capitaine du bateau de longue date, il est invité, il a l’agrément pour participer à la fête, il viendra tant qu’aucune décision étatique ne nous l’interdit« , indiquaient les organisateurs samedi soir.

Une manifestation, le 18 mars à Vannes, contre la venue d’un bateau russe à la (censuré) – Ouest-France – 04/03/2023

Notons que le terme « invité » est un élément de langage marketing. Il s’agit bien d’une prestation commerciale rémunérée du Shtandart.
« …tant qu’aucune décision étatique ne nous l’interdit ». Là, c’est un sophisme. Les Etats européens, à l’unanimité, ont décidé d’interdire l’accès aux ports européens à TOUS les navires russes, à partir du 16 avril 2022. Ceci figure en toutes lettres dans l’article 3 sexies bis du règlement européen n°833/2014, que nous avons communiqué aux organisateurs le 15 décembre 2022 et le 4 janvier 2023.

La « (censuré) » figure sur le planning du Shtandart

Vladimir Martus a déjà planifié le Shtandart pour la Semaine du Golfe.
https://shtandart.ru/frigate/application/

L’Office du tourisme de Vannes confirme la présence du Shtandart à la « (censuré) »

Vannes confirme la présence de Vladimir Martus et du Shtandart à la Semaine du Golfe.

Le samedi 18 mars 2023, rejoignez la manifestation vannetaise de #NoShtandartInEurope

RDV, , le 18 mars 2023 à 11h00, 10 rue Henri Becquerel, Vannes.

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Affiche semaine du golfe 2023
Affiche de la (censuré) 2023

Прес-реліз: Ванн, 18 березня 2023, демонстрація проти порушення санкцій і проти присутності російського корабля «Штандарт» на «Тижні Затоки Морбіан »

Колектив #NoShtandartInEurope закликає українців та всіх небайдужих долучитися до демонстрації у місті Ванн (Vannеs), Бретань, 18 березня 2023 року об 11:00, 10 rue Henri Becquerel. Мета цих зборів – заборона комерційної діяльності російського фрегата « Штандарт » на заході « Семен дю Гольф дю Морбіан ». Присутність цього корабля — посла Кремля у французьких портах, порушує пятий пакет санкцій ЄС. Санкцій, які були впроваджеі після вбивств росіянами українців у Бучі і в інших містах України, тимчасово окупованими Росією.
П'ятий раунд санкцій
Semaine du Golfe du Morbihan
П’ятий раунд санкцій
Frégate russe Shtandart, Vladimir Martus, Boutcha, février 2023
Semaine du Golfe du Morbihan
Флешмоб жителів Бучі, які протестують проти порушення пятого пакету санкцій російським кораблем «Штандарт».

Програма

Сімейна та мирна маніфестація відбудеться, як наслідок мовчання на два листи, які ми активісти, відправили 15 грудня 2022 року та 6 січня 2023 року, організаторам фестивалю, які залишилися без відповіді. « “Семен дю Гольф дю Морбіан”: нагадування про європейські санкції проти російських кораблів, зокрема фрегата “Штандарт” ». Мітинг пройде в декілька етапів.

Сімейна та мирна маніфестація відбудеться, у відповідь на мовчання на два наші листи, які ми активісти, відправили 15 грудня 2022 року та 6 січня 2023 року, організаторам фестивалю, які залишилися без відповіді. « Семен дю Гольф дю Морбіан » : нагадування про європейські санкції проти російських кораблів, зокрема фрегата  » Штандарт ». Мітинг пройде в декілька етапів.

  • У програмі будуть пояснення в чому заключається байка корабля «Штандарт», яку використовують, щоб виправдати обхід європейських санкцій. Будуть розкриті тісні зв’язки фальшивого «опозиціонера» капітана-власника «Штандарту» Володимира Мартуса з адміністрацією президента Росії, а також механізми мережі впливу, яка працює на його користь, поширюючи корупцію у Франції.
  • На мітингу ми будемо співати пісні і говорити про Україну під прапорами України і Бретанї.

Маршрут

Місце зустрічі визначено об 11:00 перед штаб-квартирою « Семен дю Гольф дю Морбіан », 10 rue Henri Becquerel, паркування на місці. Організаторам цього фестивалю ми плануємо особисто передати доку менти, що підтверджують незаконність перебування «Штандарту» і його діяльності у Франції. У разі відсутності організаторів, на дверях кабінетів ми приклеємо тексти санкцій, щоб вони могли їх нарешті прочитати, коли повернуться з вихідних.

Потім учасники проїдуть до автостоянки Capucins (безкоштовна), 9 Rue de la Font Budo. Там сформується процесія, яка попрямує вздовж порту до воріт Сен-Вінсент, а потім до парку біля підніжжя валів. Демонстрація розійдеться близько 13:30 перед тим, як розділити хвилину дружнього спілкування між українцями та бретонцями.

Після заходу пропонуються два сімейні заходи на вибір:

  1. Екскурсія по історичному середньовічному місту Ванн або,
  2. Пікнік на пляжі Конло (Conlеau) зі столами та лавками для відпочинку.
Штандарт, Маршрут демонстрація Ванн Semaine du Golfe du Morbihan
Маршрут, 1.1 км до пісків

Після заходу, після пікніка в Конло або після відвідування історичного міста, ви можете відвідати безкоштовний концерт середньовічної музики о 18:00 в Auditorium des Carmes, недалеко від порту – 16 Place, Théodore Decker.

Вбрання: бажані квіти в волоссі, вишиванки та традиційний український одяг. Також національний одяг для сімейних, групових чи індивідуальних фотосесій будуть запропоновані на волонтерських засадах в історичному та видатному місті Ванн, щоб українські жінки та діти могли надіслати фотографії чоловікам, батькам, братам і синам, які залишилися в Україні, захищати свою країну від варварської та злочинної російської навали.

Посилання на подію у Facebook.

Фото маршруту, за винятком останніх трьох зображень, розташованих поруч з ним.

Фотографії місця для пікніка, пляж Конлo (Conleau)

Попередні демонстрації та флешмоби

Демонстрація у Ванн відбудеться після флешмобів у Ла-Рошелі, Нанті, Бучі, Одесі, Дніпрі, Кропивницькому та Парижі. Це продовження демонстрацій у Віго (22.07.2022), Камаре (15.08.2022), Ла-Рошелі (12.11.2022), Лор’яні (16.02.2023), Руані (18.02.2023) і Сент (18.02.2022).

Контакти :

Michel Balique, Shtandart, Vladimir Martrus, logo No Shtandart In europe

Жан-Клод Оржеваль, аніматор Фіністера та Морбіана з колективу #NoShtandartInEuropeWhatsAppEmail Facebook

Бернар Груа, речник колективу #NoShtandartInEurope – WhatsApp EmailFacebook

Вікторія Ніколенко, український речник та перекладач колективу #NoShtandartInEuropeWhatsApp EmailFacebook

Флешмоби та протести #NoShtandartInEurope (Ні Штандарту у Європі)

  • Frégate russe Shtandart, Rouen, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Saintes, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, La Rochelle, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Lorient 16 février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Dnipro, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Paris, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Boutcha, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Odessa, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Kropyvnytskiy, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Nantes, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, La Rochelle, décembre 2022
  • Frégate russe Shtandart, Camaret, août 2022
  • Frégate russe Shtandart, La Rochelle, août 2022
  • Frégate russe Shtandart, Vigo, juillet 2022
  • Frégate russe Shtandart, La Rochelle, juiv 2022

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Communiqué : Vannes, 18 mars 2023, manifestation contre le viol des sanctions et contre la présence du navire russe « Shtandart » à la « Semaine de la Honte »

URL courte – https://bit.ly/shtandart-vannes

Le collectif #NoShtandartInEurope exhorte tous les sympathisants de la cause ukrainienne à rejoindre la manifestation de Vannes, Bretagne, le 18 mars 2023 à 11h00, 10 rue Henri Becquerel. L’objectif est d’empêcher la prestation commerciale de la frégate russe « Shtandart » à l’événement « (censuré)». La présence de ce navire, ambassadeur du Kremlin dans les ports français, viole le cinquième volet des sanctions pris à la suite des massacres russes de Boutcha en Ukraine.
Michel Balique cinquieme paquet de sanctions
Cinquieme paquet de sanctions
Frégate russe Shtandart, Vladimir Martus, Boutcha, février 2023
Flashmob d’habitants de Boutcha protestant contre le viol du cinquième volet des sanctions par le navire russe « Shtandart ».

Programme

L’événement familial et pacifique fait suite à deux courriers, 15 décembre 2022 et 6 janvier 2023, adressés aux organisateurs du festival et qui sont restés sans réponse: “Semaine Morbihannaise” : rappel des sanctions européennes contre les navires russes, y compris contre la frégate “Shtandart”. Il se déroulera en plusieurs étapes.

  • Le programme comprendra des explications sur la fable du « Shtandart » souvent invoquée pour tenter de justifier le contournement des dispositions européennes, qui seront exposées à l’assistance. Les liens étroits de Vladimir Martus, faux « opposant » et capitaine-propriétaire du « Shtandart », avec l’administration présidentielle russe seront révélés ainsi que les mécanismes du réseau d’influence qui œuvre en sa faveur en usant, à tout le moins, de corruption morale.
  • Mais l’essentiel des animations sera composé de chants et de témoignages. Les couleurs bretonnes et ukrainiennes seront mises à l’honneur.

Itinéraire

Le point de rendez-vous est fixé, à 11h00, devant le siège de la « (censuré) », 10 rue Henri Becquerel, possibilité de stationner sur place. Il est prévu de remettre en mains propres, aux dirigeants de ce festival maritime, des documents prouvant le caractère illicite de la campagne française du « Shtandart ». En cas d’absence de leur part, des posters seront scotchés sur les portes de leur bureau de manière à ce qu’ils puissent, enfin, en prendre connaissance, dès leur retour de week-end.

Ensuite, les participants se rendront en véhicule jusqu’au parking (gratuit) des Capucins, 9 Rue de la Font Budo. Un cortège s’y formera pour se diriger, le long du port vers la porte Saint-Vincent puis vers les jardins au pied des remparts. La manifestation s’y dispersera vers 13:30 avant de partager un moment de convivialité, entre Ukrainiens et Bretons amis de l’Ukraine.

Après la manifestation, deux activités familiales sont proposées, au choix :

  1. Visite guidée de l’historique cité médiévale de Vannes ou,
  2. Pique-nique sur la plage de Conleau, avec tables et bancs pour s’installer.
Itinéraire manifestation de Vannes, 18 mars 2023 
Semaine du Golfe
Itinéraire manifestation de Vannes, 18 mars 2023

Après la manifestation pour l’application des sanctions, après le pique-nique à Conleau ou après la visite de la ville historique, il sera possible d’assister gratuitement à un concert de musique médiévale, à 18:00, à l’auditorium des Carmes, près du port.

Tenues : les fleurs, les vyshyvankas et les ensembles traditionnels ukrainiens sont souhaités. En plus des prises de vues de la manifestation, il sera proposé bénévolement des sessions photos familiales, groupées ou individuelles dans l’historique et remarquable cité de Vannes, afin que les femmes et les enfants ukrainiens puissent faire parvenir des images aux maris, pères, frères et fils restés défendre leur pays contre la barbare et criminelle invasion russe.

Lien vers l’événement Facebook.

Photographies de l’itinéraire, à l’exception des trois dernières images situées à proximité.

Photographies du lieu de pique-nique, plage de Conleau (basse mer 10h00 – pleine mer 16h20)

Manifestations et flashmobs antérieures à l’événement de Vannes.

La manifestation de Vannes fait suite aux flashmobs de La Rochelle, Nantes, Boutcha, Odessa, Dnipro, Kropyvnytskyï et Paris. Elle s’inscrit dans la continuité des manifestations de Vigo (22/07/2022), Camaret (15/08/2022), La Rochelle (11/12/2022), Lorient (16/02/2023), Rouen (18/02/2023) et Saintes (18/02/2022) – Pièces jointes ci-dessous.

Contacts :

Michel Balique, Shtandart, Vladimir Martrus, logo No Shtandart In europe

Jean-Claude Orgeval, animateur Finistère-Morbihan du collectif #NoShtandartInEuropeWhatsAppEmail Facebook

Bernard Grua, porte-parole du collectif #NoShtandartInEuropeWhatsApp EmailFacebook

Victoria Nikolenko, porte-parole ukrainienne et interprète du collectif #NoShtandartInEuropeWhatsApp EmailFacebook

La presse au sujet de la manifestation

actuMorbihanVannes : ils se mobilisent contre la venue d’un bateau russe à la (censuré) – 5 mars 2023

Le Télégramme Un collectif appelle à manifester contre la présence du bateau russe Shtandart à la (censuré) – 4 mars 2023

Ouest-FranceUne manifestation, le 18 mars à Vannes, contre la venue d’un bateau russe à la (censuré) – 4 mars 2023

Flashmobs et manifestations #NoShtandartInEurope

  • Frégate russe Shtandart, Rouen, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Saintes, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, La Rochelle, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Lorient 16 février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Dnipro, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Paris, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Boutcha, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Odessa, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Kropyvnytskiy, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Nantes, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, La Rochelle, décembre 2022
  • Frégate russe Shtandart, Camaret, août 2022
  • Frégate russe Shtandart, La Rochelle, août 2022
  • Frégate russe Shtandart, Vigo, juillet 2022
  • Frégate russe Shtandart, La Rochelle, juiv 2022

Récépissé de déclaration de la manifestation

semaine du golfe, recepisse de declaration

Vladimir Martus et le Shtandart sont bien prévus à la « Semaine morbihannaise », pour l’instant…

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« Штандарт »: Українці закликали « Лармада Руан » дотримуватися санкцій

Незаконна присутність у французьких портах « Штандарту », корабля-посланця путінського режиму, порушує санкції, запроваджені після масових вбивств у Бучі. Ця ситуація обурює українців та їхніх французьких друзів. Деякі з них зібралися 18 лютого 2023 року в Руані, щоб закликати Жана-Поля Рів’єра та Філіпа Шастра з « Лармада 2023 » (« L’Armada 2023 ») поважати європейське законодавство та дотримуватися певних меж в їхніх маркетингових маніпуляціях мерзот, яких зазнала Україна від російського ката.

Переклад Вікторії Ніколенко

Від собору до офісу Лармада 2023

Ініціатором заходу виступила Асоціація « Юкрен-Норманді (УНА) » (« Україна-Нормандія »(УНА)), президенткою якої є Олена Коваленко з Харкова, громадянка України, яка перебуває під тимчасовим захистом.

Протестувальники, переважно жінки й діти, вимагали застосування п’ятого пакета санкцій ЄС, ухвалених 8 квітня 2022 року через російські воєнні злочини, скоєні, зокрема, в Бучі. Ці положення, що викладені в статті третій пункті шостому Регламенту ЄС N° 833/2014, забороняють присутність усіх російських суден у європейських портах. Учасники акції протестували проти незаконних комерційних послуг, які пропонує російське судно « Штандарт », і які Філіп Шастр і Жан-Поль Рів’єр хочуть нав’язати фестивалю « Армада 2023″. Крім того, вони засудили байку продуковану цим кораблем, який є послом Путіна: ці вигадки були значною мірою розвінчані завдяки їхній роботі, яка спирається на документи російською мовою, в тому числі на ті, які були написані Володимиром Мартусом, капітаном-власником цієї приватної яхти завдовжки 34,50 м.

Манон Лубе є головною редакторкою медіа « 76актю » (« 76actu ») – єдиного на сьогодні французького видання, яке намагається розібратися в скандалі з російським судном « Штандарт ». Але попереду ще довгий шлях, настільки глибоко токсична вигадка про цей « антипутінський корабель » в’їлася у свідомість людей.

Демонстрація почалася зі Соборної площі в Руані й пройшла до офісу організатора фестивалю « Лармада 2023 ».

Manifestation contre la présence du navire russe Shtandart à L'Armada Rouen, rue du gros horloge.
Авторство: Клер Монтьє
Petite fille à la manifestation contre la présence du navire russe Shtandart à L'Armada Rouen.
Авторство: Клер Монтьє

На двері організації були приклеєні плакати як свідчення «Дружби народів».

Національні та місцеві медіа тримаються на відстані

Було помічено, що жоден з медіапартнерів « Лармада 2023 » не був присутній на заході. « 76актю » (« 76actu ») було єдиним медіа, яке делегувало свого головного редактора, Манон Лубе. Читайте її статтю: « Українці протестують в Руані: « Ні російському судну на Лармада » ». Ця стаття була опублікована також в газеті Уест-Франс (Ouest-France) і пов’язана з такою ж проблемою, яка постає в місті Пемполь, де відбудеться « Фестиваль морської пісні »: « В Руані протестувальники виступили проти участі російського судна в Лармада ».
Читайте також на ресурсі « Прочерк »: « Черкащанка взяла участь в антиросійській протестній акції у Франції »

Але мітинг було підтримано у Франції та в Україні

Захід відбувся за підтримки колективу #NoShtandartInEurope, члени якого висловили свою солідарність з Бучі, Одеси, Кропивницького, Дніпра, Нанта, Лор’єна, Сента, Ла-Рошелі, Парижа. Через постійні повітряні тривоги прихильники заходу не змогли зібратися в Харкові, щоб висловити свою підтримку.

Захід відбувся за підтримки колективу #NoShtandartInEurope, члени якого висловили свою солідарність з Бучі, Одеси, Кропивницького, Дніпра, Нанта, Лор’єна, Сента, Ла-Рошелі, Парижа. Через постійні повітряні тривоги прихильники заходу не змогли зібратися в Харкові, щоб висловити свою підтримку.

Фотографії підтримки демонстрації в Руані.

Буча: Приєднуємося до наших французьких друзів, які проводять акцію протесту проти перебування російських суднів у портах Європи.
Російський фрегат « Штандарт » досі перебуває у французському порту, тим самим порушує п’ятий пакет санкцій. Фрегат « Штандарт », прикриваючись українським прапором, поширює російську пропаганду та продовжує заробляти криваві гроші.
Разом ми сила!

Nous nous joignons à nos amis français qui manifestent contre la présence des navires russes dans les ports européens.
La frégate russe « Standart » est toujours dans un port français, violant ainsi le cinquième paquet de sanctions. La frégate « Standart », sous le couvert du drapeau ukrainien, répand la propagande russe et continue à gagner l’argent du sang.
Ensemble, nous sommes une force !

Наталія Марченко, Буча

Буча: Це радує і надихає,підтримує в тому сенсі,що ми не самі і дає надію.

Cela nous ravit et nous inspire, nous soutient dans le sens où nous ne sommes pas seuls et où cela nous donne de l’espoir.

Лілія, Буча

Кропивницький: Ми – ПРОТИ присутності російського судна Штандарт в Європі, який, порушуючи санкції , може прийняти участь в ралі влітку 2023 року та отримати прибутки.
Приєднуємось до протестної акції українців у Франції, яка відбудеться 18 лютого в Руані.

Nous sommes CONTRE la présence du vaisseau russe Standard en Europe qui, en violation des sanctions, peut participer au rassemblement de l’été 2023 et faire des profits.
Rejoignez l’action de protestation des Ukrainiens en France qui se tiendra le 18 février à Rouen.

Світлана Андріанова, викладач англійської мови, Кропивницький

Одесса: Эти фото мы сделали вчера. На нем члены команды ладьи  » Анна Ярославна », исторического парусного судна. На плакате надпись:  » Нет русскому  » Штандарту » на « Армаде 2023. Одесса поддерживает протест в Руане » . А предистория акции такова. В июне этого года во Французском городе Руан должен состояться традиционный фестиваль военно-исторических парусных судов « Армада » В нем намерено участвовать российское судно « Штандарт », реплика парусника петровских времён. Не смотря на запрет для русских судов заходить во все европейские порты. Чтобы обойти запреты, капитан решил поднять на судне рядом с российским штандартом украинский флаг! Активисты и украинцы во Франции выступили категорически против такой « коллаборации » , когда русские ракеты разрушают наши города и убивают детей.

Nous avons pris ces photos hier. Il y a des membres de l’équipage du bateau « Anna Yaroslavna », un voilier historique. L’affiche porte l’inscription : « Non au « Standard » russe à l' »Armada 2023. Odessa soutient la protestation de Rouen ». L’origine de l’action est la suivante. En juin de cette année, la fête traditionnelle des voiliers historiques, « L’Armada » se tiendra dans la ville française de Rouen. Le navire russe « Standart », une réplique du voilier de l’époque de Pierre le Grand, a l’intention d’y participer. Malgré l’interdiction faite aux navires russes d’entrer dans tous les ports européens. Pour contourner les interdictions, le capitaine a décidé de hisser le drapeau ukrainien sur le navire à côté de l’étendard russe ! Militants et Ukrainiens de France sont catégoriquement contre une telle « collaboration » alors que les missiles russes détruisent nos villes et tuent des enfants.

Елена Астрахович, телевізійний журналіст, Одесса

Дніпро: Ні представникам агрессора у цивілізованих країнах !!!

Non aux représentants de l’agresseur dans les pays civilisés !!!

Інга Кірковська, Завідувач кафедри, Дніпровський національний університет імені Олеся Гончара, Дніпро

У французькій пресі події на підтримку демонстрації в Руані.

Actu.fr, 21/02/2023 – « La Rochelle. Nouvelle mobilisation contre la présence du Standhart dans le port »

Sud-Ouest, 19/02/2022 – « Saintes : ils veulent évincer le bateau russe basé à La Rochelle »

Sud-Ouest, 16/02/2022 – « Saintes : le soutien à l’Ukraine s’ancre dans la durée »

Le Télégramme, 16/02/2022 – « À Lorient, des citoyens mobilisés contre la venue en France d’un bateau russe »

Ouest-France, 16/02/2022 – « Lorient. « Pas de bateau russe à l’Armada de Rouen ! » »

Бернард Грюа, прессекретар групи #NoShtandartInEurope

Бернард Грюа бретонець, лейтенант воєнно-морського флоту у відставці, співзасновник і колишній прессекретар організації « Ні містралям для Путіна », співавтор книги Лорана Шамотена « Україна і Росія, щоб зрозуміти », співробітник « Russia Beyond », « Укрінформу », « Українського кризового медіацентр » та інших видань.

Наступна акція протесту #NoShtandartInEuropе,
18 березня 2023 року
у ВАННЕ,
Бретань, Франція

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