A l’attention de :
European Commission
DG for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union (FISMA)
Le 12 août 2024
Chère Madame, Cher Monsieur,
Nous vous remercions pour courrier, du 12 juillet dernier, rappelé en pièce jointe. Comme vous l’annonciez à la suite de la clarification apportée par le 14e volet de sanction, le 24 juin 2024 : « Toute réplique de navire historique battant pavillon russe ou ayant battu pavillon russe avant le 24 février 2022 ne peut pas faire escale dans un port d’un État Membre ». L’objectif était de mettre fin à la réécriture fallacieuse du règlement de l’Union par le réseau d’influence du navire russe Shtandart sévissant au sein de l’appareil d’Etat français. Dans certains départements, la mise au point a été prise en compte. En revanche, la fraude aux sanctions se poursuit à La Rochelle avec la complicité de Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime. C’est ce dont témoigne l’escale des 5 et 6 août derniers.
- Le cadre réglementaire, de l’escale illégale du Shtandart à La Rochelle, est sans ambiguïté.
- En entrant à La Rochelle, le 5 août 2024, le Shtandart ne manque ni d’eau, ni de vivres, ni de carburant.
- Le 5 août 2024, le Shtandart n’est pas à La Rochelle par accident ou pour une urgence. L’escale illégale a été planifiée par avance.
- La préfecture de Charente-Maritime est incapable de justifier le passe-droit qu’elle a octroyé au Shtandart les 5 et 6 août 2024.
- La « source portuaire », qui est citée, est probablement un des acteurs fondateurs de la fraude du Shtandart.
- La confusion est érigée en principe pour le dossier du Shtandart.
- Plus d’informations sur la fraude franco-russes aux sanctions européennes dans le port de la Rochelle
Le cadre réglementaire, de l’escale illégale du Shtandart à La Rochelle, est sans ambiguïté.
L’interdiction d’accès aux ports de l’Union, qui frappe le Shtandart, peut souffrir des exceptions dans le cas d’une situation d’urgence. Mais les motifs en sont précisément définis.
Règlement (UE) no 833/2014, article 3 sexies bis
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240224
4. Les paragraphes 1 et 1 bis (interdiction) ne s’appliquent pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.
Le contournement des sanctions est un délit passible de poursuites pénales.
Le fait d’inciter à commettre ces infractions ou de s’en rendre complice est également passible de sanctions. Dans ce cadre, le statut d’agent public est une circonstance aggravante.
En entrant à La Rochelle, le 5 août 2024, le Shtandart ne manque ni d’eau, ni de vivres, ni de carburant.
Suite à différentes infractions, le Shtandart est interdit dans les eaux territoriales espagnoles et expulsé le 27 juillet 20241. Le navire russe peut, néanmoins, réaliser une escale à Cee, cap Finisterre, Espagne, le 30 juillet. L’objectif est de faire des pleins complets dans le but de se rendre à Belfast, Irlande du Nord, hors sanctions européennes. C’est, du moins, ce qui est annoncé aux autorités espagnoles.
Dans sa requête, datée de dimanche dernier (27/07/2024), le Shtandart a demandé un abri pour son accostage ou son ancrage en Espagne en raison d’un problème technique avec un générateur électrique. La demande, prolongée hier (29/07), ajoute que pour le voyage prévu vers Belfast (Irlande du Nord), il a besoin de plus de nourriture et d’eau pour un équipage de onze personnes, dont deux adolescents.
Le directeur général de la marine marchande, Gustavo Santana Hernández,… a estimé que la sécurité maritime pouvait être affectée lors de son voyage vers Belfast, situé à environ 750 milles nautiques. C’est pourquoi l’escale forcée a été autorisée dans le port de Cee.
El Faro de Vigo, 30/07/2024 — « La frégate russe Shtandart trouve de l’aide humanitaire dans le port de Cee pour continuer à naviguer.»
De Cee à La Rochelle, il y a 400 miles nautiques. Donc le Shtandart, avitaillé pour une distance presque double, ne peut pas être en manque de quoi que ce soit quand il franchit l’écluse du Bassin des Chalutiers.
Le 5 août 2024, le Shtandart n’est pas à La Rochelle par accident ou pour une urgence. L’escale illégale a été planifiée par avance.
Peu de temps après son appareillage de Cee, passant devant Corcubión (CCN), le 30 juillet à 12 h 28 UTC, le Shtandart indique, sur Marine Traffic, qu’il ne fait plus route vers Belfast, mais vers le port de La Rochelle La Pallice (LPE). Il s’agit d’une destination interdite par les sanctions européennes.
L’arrivée du Shtandart à La Rochelle est prévue le 5 août 2024 à 2 h 00 UTC. Vladimir Martus, le chef de bord, a donc menti au directeur de la Marine marchande espagnole.
La préfecture de Charente-Maritime est incapable de justifier le passe-droit qu’elle a octroyé au Shtandart les 5 et 6 août 2024.
Selon les instructions de la Commission européenne, la coordination générale des sanctions, en France, est effectuée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Les préfets sont en charge de l’application des sanctions portuaires, à part pour les Grands ports maritimes et fluviaux.
Cette disposition a été confirmée par la Direction générale des affaires maritimes de la pêche et de l’aquaculture, le 29 décembre 2023.
Le préfet du Finistère prend, le 7 juillet 2024, un arrêté interdisant la présence du Shtandart dans les ports de son département2. Cet arrêté est confirmé par le tribunal administratif de Rennes, le 11 juillet 20243. De son côté, le préfet de la Manche rappelle que le Shtandart est interdit dans les ports européens et, par voie de conséquence, au Festival des voiles de travail de Granville entre les 21 et 25 août 2024. La presse russe en témoigne, le 5 août4. La presse française, en rend compte, le 9 août5. Pour leur part, les autorités maritimes espagnoles expliquent, dans le détail, pourquoi et comment elles ont autorisé une escale, très encadrée et limitée dans le temps, pour le ravitaillement du Shtandart avant son (faux) départ pour Belfast6. Fort justement, elles font référence au paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 présenté ci-dessus.
Le 1er août 2024, l’Union des Ukrainiens de France, l’association rochelaise Ukraine-Atlantique et le collectif lanceur d’alerte No Shtandart In Europe écrivent à Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime, et à Sandrine Gourlet, Directrice générale du Port Atlantique La Rochelle. Les destinataires sont alertés sur la venue prochaine du Shtandart à La Rochelle et informés, de façon circonstanciée, sur leurs responsabilités quant à l’application des sanctions portuaires dans leur département. Aucune réponse n’est reçue.
Au contraire, Brice Blondel choisit de laisser le navire russe Shtandart, immatriculé aux Iles Cook depuis le 6 juin 2024, franchir l’écluse du Bassin des Chalutiers, le 5 août 2024 à 5 h 00 du matin, pour entrer dans le port de La Rochelle. Il s’agit d’une violation caractérisée du règlement UE relatif aux sanctions portuaires.
Article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014
- Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à TOUT navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union.
- Le paragraphe 1 s’applique aux navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d’immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d’immatriculation de tout autre État après le 24 février 2022.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240224
On notera que le maire de La Rochelle, Jean-François Fountaine ne désapprouve pas cette entrée illégale, à la différence de David Samzun, maire de Saint-Nazaire mis devant le même fait accompli, le 16 août 20237. Il est vrai que la municipalité de La Rochelle est partie prenante du contournement des sanctions par le Shtandart depuis le 8 juin 2022. Elle en fait même la publicité, via son office de tourisme.
Il est clair que le paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 ne peut pas couvrir les 36 heures du Shtandart à La Rochelle. Brice Blondel, le préfet, ne trouve rien pour « justifier » la fraude dont il se rend complice, à part un fumeux faux fuyant, un classique de la réécriture fallacieuse des textes européens dont la municipalité, la préfecture et la presse de La Rochelle ainsi que les réseaux d’influence pro-Shtandart et/ou pro-russes se sont fait une spécialité depuis plus de deux ans 8 9 10 11 12 13 14.
Contactée par l’AFP, la préfecture de Charente-Maritime n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat. De source proche des autorités, on indique qu’il ne s’agissait que d’une « escale technique » et qu’il n’y avait aucune raison de l’interdire.
https://www.courrierinternational.com/depeche/le-voilier-russe-shtandart-fait-escale-la-rochelle-en-depit-des-sanctions.afp.com.20240807.doc.36bd47n.xml
« Escale technique » ? Au moins, a-t-on la confirmation que l’on n’est pas « dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer ».
La « source portuaire », qui est citée, est probablement un des acteurs fondateurs de la fraude du Shtandart.
On ne compte plus les fois où il a été asséné, par le réseau d’influence du Shtandart, que le navire russe avait toutes les autorisations requises pour entrer dans les ports français. Pourtant, en plus de deux ans, aucune autorisation officielle n’a jamais été publiée. À l’inverse, des textes officiels, accessibles à tous, font état de son interdiction. Nous avons lieu de penser que la « source portuaire » mentionnée ici est Patrice Bernier, « maître principal » au port de plaisance de La Rochelle. En effet, avec Michel Balique, président de l’association Amis des grands voiliers, et Ludovic Pacciarella, agent rochelais de Vladimir Martus, il est à l’origine de l’installation du Shtandart dans le port de La Rochelle après l’adoption du 5e volet des sanctions. On y retrouve son style d’affirmations péremptoires et non sourcées.
« Ça a été autorisé par le préfet de Charente-Maritime, qui a autorité sur tous les ports», a déclaré à l’AFP une source portuaire.
https://www.courrierinternational.com/depeche/le-voilier-russe-shtandart-fait-escale-la-rochelle-en-depit-des-sanctions.afp.com.20240807.doc.36bd47n.xml
En réalité, contrairement à ce qu’affirme la « source portuaire », le préfet de Charente-Maritime n’a pas autorité sur tous les ports du département. Le port de La Pallice est sous la responsabilité de Sandrine Gourlet, Directrice générale du Port Atlantique La Rochelle, sixième Grand port maritime français. C’est à elle de faire appliquer les sanctions portuaires pour l’espace, dont elle à la charge.
« (Le Shtandart) est arrivé lundi matin (05/08/2024 – 5 h 00), il est reparti mardi après-midi » (06/08 – 18 h 00) , a ajouté cette source, précisant ne pas connaître la prochaine destination du voilier.
https://www.courrierinternational.com/depeche/le-voilier-russe-shtandart-fait-escale-la-rochelle-en-depit-des-sanctions.afp.com.20240807.doc.36bd47n.xml
Sur Vessel Finder et sur Marine Traffic, le Shtandart annonce pourtant Granville comme destination avec une arrivée prévue le 21 août 2024.
Quinze jours, c’est bien plus qu’il n’en faut pour rejoindre le port normand. De fait, le site web du Shtandart indique, à l’attention de ses clients, une navigation La Rochelle-Camaret, du 12 au 17 août, avant de faire route vers Granville. On comprend que la « source portuaire » ne désire pas en dire plus.
La confusion est érigée en principe pour le dossier du Shtandart.
Vladimir Martus avait contesté l’arrêté préfectoral devant le tribunal administratif de Rennes, assurant n’avoir « aucun lien » avec « le régime » de Vladimir Poutine, mais la juridiction avait rejeté sa requête.
https://www.courrierinternational.com/depeche/le-voilier-russe-shtandart-fait-escale-la-rochelle-en-depit-des-sanctions.afp.com.20240807.doc.36bd47n.xml
L’arrêté du préfet du Finistère ne fait aucunement mention d’éventuels liens de Vladimir Martus avec le régime russe. Ce n’est d’ailleurs pas un critère d’application du 5e volet des sanctions. L’ordonnance du juge des référés n’en fait pas plus état. On est là dans une pratique habituelle pour ce dossier, qui consiste à faire diversion aux problèmes de fond et aux questions de droit. Mais puisque le point est mentionné, il convient de le démystifier.
Laetitia Jacq-Galdéano, reporter au journal Ouest-France, a mené une enquête de plusieurs semaines sur l’affaire du Shtandart. Elle a démontré, preuves à l’appui, les liens de Vladimir Martus avec l’Administration présidentielle russe :
- Ouest-France : Le navire russe Shtandart, autorisé à s’amarrer dans les ports de France, embarrasse ses protecteurs — 29/03/2024
- Ouest-France : Opposant ou propagandiste de Poutine, qui est le capitaine du Shtandart invité en Bretagne ? — 29/03/2024
Depuis début juillet 2024, ce sont des dizaines, voire des centaines d’articles, favorables au Shtandart qui sont publiés par une presse russe étroitement contrôlée et par les officines de propagande du Kremlin (TASS, RBC, Ria Novosti, Lenta, Sputnik, RT…) avec qui Vladimir Martus est en contact quasi-quotidien.
- 09/07/2024, TASS : En France, la préfecture a interdit à une frégate russe d’accoster pour participer à une fête maritime (Brest)
- 14/07/2024, Ria Novosti : La frégate « Shtandart » est devenue la cible des militants pro-ukrainiens de l’UE (Interview de Vladimir Martus).
- 23/07/2024, Rbc.ru : Des militants ukrainiens ont exigé que la frégate « Shtandard » ne soit pas autorisée à entrer en Espagne
- 23/07/2024, Rbc.ru : Le capitaine du Shtandart a menacé de lancer une action en justice pour refus d’accès aux ports de l’UE (Interview de Vladimir Martus).
- 23/07/2024, Ria Novosti : « Je trouve cela extrêmement dégoûtant » : la raison invoquée pour justifier le refus de laisser entrer la frégate russe « Shtandard » dans un port français (Brest)
- 24/07/2024, Sputnik : Un deuxième pays de l’UE (Espagne) n’a pas permis à la frégate « Standard » d’entrer dans le port
- 24/07/2024, TASS : Les ports d’Espagne ont reçu une circulaire interdisant l’entrée de la frégate « Shtandart »
- 25/07/2024, RT : L’Espagne ferme également ses ports à la frégate Shtandart – l’ambassade de Russie s’en mêle
- 30/07/2024, Ria Novosti : La frégate « Shtandart » compte participer à un festival en Normandie (Granville)
- 05/08/2024, Ria Novosti : La frégate russe ne sera pas autorisée à entrer dans le port français de Granville
- 05/08/2024, Tass : Le voilier russe « Shtandard » a été autorisé à entrer dans un port français (La Rochelle)
- 05/08/2024, Lenta.ru : Un voilier russe autorisé à entrer dans un port français (La Rochelle) malgré les sanctions
- Etc.
On constate que le traitement réservé à Vladimir Martus par les organes propagandistes du régime russe est particulièrement bienveillant. Ce n’est pas celui dédié à ceux qui s’opposent à la guerre en Ukraine ou au régime russe. On observe aussi que, pour les Russes, le Shtandart est bien un navire russe même s’il navigue sous le pavillon des Iles Cook depuis le 6 juin 2024. Mieux, Vladimir Martus est le héros national russe de la fraude aux sanctions :
- Komsomolskaya Pravda, le 6 août 2024 : « Le voilier russe « Shtandart » fera une troisième tentative pour violer les sanctions européennes ».
- Spb Dnevnik, le 6 août 2024 : « Le voilier russe « Shtandart » tentera à nouveau de violer les sanctions européennes ».
En Russie, le séjour du Shtandart à La Rochelle, les 5 et 6 août 2024, n’est pas considéré comme un geste humanitaire ou comme une « escale technique ». Il est pris comme une faiblesse française et comme une victoire russe qui en appelle d’autres.
Bien cordialement,
Bernard Grua
No Shtandart In Europe
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Notes
- Expulsion des eaux territoriales espagnoles :
– https://www.diariodearousa.com/articulo/o-salnes/fragata-rusa-shtandart-ojo-polemica-fondeada-illa-4943487
– https://www.lavozdegalicia.es/noticia/somosmar/2024/07/28/capitania-expulsa-fragata-rusa-fondeo-illa-autorizacion/0003_202407A28C1991.htm
– https://www.elmundo.es/espana/2024/07/27/66a5443de9cf4ab9268b4572.html ↩︎ - Arrêté du préfet du Finistère, 7 juin 2024 :
https://www.finistere.gouv.fr/contenu/telechargement/63517/482306/file/2024.07.07…htandart.pdf ↩︎ - Ordonnance du 11 juillet 2024 par le juge des référés au tribunal de Rennes rejettant la requête en suspension de l’arrêté du préfet du Finistère :
https://drive.google.com/file/d/1XBavDiEPaxXRmp6mNS4QZQcqylRtD7TU/ ↩︎ - Ria Novosti (Ru), 05/08/2024 : https://ria.ru/20240805/shtandart-1964120126.html ↩︎
- La Manche Libre : https://www.lamanchelibre.fr/actualite-1128607-info-la-manche-libre-granville-la-fregate-russe-shtandart-ne-pourra-pas-faire-escale ↩︎
- El Faro de Vigo, 30/07/2024 : « La frégate russe Shtandart trouve de l’aide humanitaire dans le port de Cee pour continuer à naviguer. » ↩︎
- Déclaration de David Samzun, 16 août 2023 : Réaction à la venue potentielle d’une frégate russe dans le bassin nazairien ↩︎
- No Shtandart In Europe, 13/09/2023 : Retour du « Shtandart » à La Rochelle: lettre au directeur du port Atlantique, au préfet et au maire ↩︎
- No Shtandart In Europe, 29/01/2023 : Catherine Léonidas: la réécriture confuse des sanctions européennes concernant les navires russes, par l’adjointe au maire de La Rochelle ↩︎
- No Shtandart In Europe, 22/12/2022 : Shtandart: lettre à France 3 Nouvelle Aquitaine ↩︎
- No Shtandart In Europe, 22/12/2022 : Comment le 5°paquet des sanctions européennes est-il réécrit, sur France 3, par Catherine Léonidas, au profit du navire russe Shtandart ? ↩︎
- Victoria Niolenko, 17/12/2022 : “Qu’est-ce qui ne va pas avec la frégate “Shtandart” ? ↩︎
- No Shtandart In Europe, 16/12/202 : La Rochelle, le journal Sud Ouest et la « fable russe du Shtandart » ↩︎
- No Shtandart In Europe, 11/12/202 : Réponse de « No Shtandart in Europe » concernant l’article de Sud Ouest sur la manifestation contre le viol rochelais du 5e paquet des sanctions ↩︎
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4 commentaires sur « Signalement, aux autorités européennes, de l’escale illégale du « Shtandart » russe à La Rochelle avec la complicité de Brice Blondel, préfet de Charente-Maritime. »