Il aura fallu deux ans pour que l’État de droit, en France, se mette en marche contre le scandale du navire Shtandart violant les sanctions UE, tant y sont puissants les réseaux d’influence russes. Nous le devons à l’exemple espagnol, à une petite poignée de journalistes professionnels ainsi qu’à un rappel à l’ordre du Conseil européen. Grâce à eux, l’année 2024 aura été celle de 14 belles victoires.
1. Castelló (Castellón), Communauté valencienne, Espagne – mars 2024
Le 26 mars 2024, le navire russe Shtandartbien que figurant au programme des fêtes maritimes d’ « Escala a Castelló », du 5 au 8 avril 2024 voit sa participation interdite en application des sanctions européennes.
À la place, Vladimir Martus, capitaine et propriétaire de facto du Shtandart, s’organise avec les autorités pour faire escale à Dénia. Mais, sur place, les Ukrainiennes ne lâchent rien.
2. Bretagne – mars 2024
Le 29 mars 2024, une journaliste d’investigation démystifie la fiction du Shtandart« navire antipoutine ».
Crédits : Laetitia Jacq-Galdeano et Marie Desevedavy, journal Ouest-france
3. Dénia, Communauté valencienne, Espagne – avril 2024
Le 5 avril 2024, l’escale du Shtandart à Dénia, du 5 au 8 avril 2024, bien qu’annoncée officiellement par la municipalité, les autorités portuaires et l’office de tourisme est interdite en application des sanctions européennes.
Le 22 avril 2024, le Shtandart bien que figurant au programme de la « Fête des Vieux gréements » de Paimpol, août 2024, voit sa participation annulée. Les organisateurs ne veulent plus entendre parler du navire russe.
Le 24 juin 2024, le Conseil européen, c’est-à-dire les 27 États membres de l’Union, confirme que le Shtandart, bien que passé sous pavillon de complaisance, le 6 juin 2024, est dans le champ des sanctions européennes au titre des « répliques de navires historiques ».
Courrier reçu de la part de la Commission européenne concernant la précision du Conseil relative au Shtandart
Crédit : David O’Sullivan et la Commission européenne
7. Brest et Camaret, Finistère, Bretagne – juillet 2024
Le 7 juillet 2024, le préfet du Finistère prend un arrêté appliquant l’interdiction portuaire européenne à tous les ports du département. Le Shtandart figurant au programme des « Fêtes maritimes de Brest », du 12 au 17 juillet 2024, et aux « Voiles de Camaret », du 16 au 18 août 2024, voit sa participation annulée.
Shtandart Project 10/07/2024 « We know that the Prefet of Finistere made his decision not to allow SHTANDART to enter to BREST-2024 Festival, and we think this decision is not based on proper legal background. We have protested against that decision in the court. We hope that sailors will support SHTANDART. We plan an entry on 11th July, meeting at Douarnenez’s bay, Cap de la Chèvre, to arrive together to la pointe de Toulinguet at around 13h30-14h00. Spread the word! » shtandart #save-shtandart #brest #festival #friendship #friend-ship #petition #EU #sign
Le 11 juillet 2024, le Shtandart qui tente de forcer l’entrée de la Rade de Brest en compagnie d’autres grands voiliers y est empêché par un patrouilleur de la Marine nationale. Sanctions encourues en cas de violation : saisie du navire et amende de 150 000 euros.
Le Shtandart sous la pointe du Toulinguet tentant de forcer l’entrée dans la Rade de Brest, 11/07/2024. Photo de notre activiste, Frédéric Chauveau
Crédit : Vice-amiral d’escadre Jean-François Quérat, Préfet maritime et Commandant en chef pour l’Atlantique
9. Tribunal administratif de Rennes, Bretagne – juillet 2024
Le 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennesrejette la requête en suspension de l’arrêté du préfet du Finistère produite par Me Thierry Clerc, avocat de Vladimir Martus.
Le 23 juillet après-midi, ou le 24 juillet 2024 au matin, le Shtandart, à l’issue de sa traversée du Golfe de Gascogne et bien que figurant au programme de la « Iacobus Maris Experience » de Vigo, voit sa participation annulée. De plus, il est informé d’une interdiction d’accoster dans tous les ports espagnols.
Le 27 juillet 2024, après de nombreuses infractions, le Shtandart, au mouillage dans le port d’Arousa, est expulsé et interdit dans les eaux territoriales espagnoles.
Crédit : Juan Andrés Pérez, officier de la capitainerie de Vilagarcía de Arousa, Abel Losada, subdélégué du gouvernement à Pontevedra, et Gustavo Santana Hernández, directeur général de la marine marchande espagnole
12. Granville, Manche, Normandie – août 2024
Le 14 août 2024, le préfet de La Manche prend un arrêté appliquant l’interdiction portuaire européenne à tous les ports du département. Le Shtandart figurant au programme des « Voiles de travail » de Granville, du 21 au 25 août 2025, voit sa participation annulée.
Crédit : Pierre Quirion et Pierre-Yves Mahieu, maire de Cancale
14. Conseil d’Etat, France – novembre 2024
Le 18 novembre 2024, le Conseil d’Etat de la France rejette le pourvoi de la société Martus TV GMBH, de Maria Martus et de Vladimir Martus demandant la suspension de l’exécution de l’arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet du Finistère n’a pas autorisé le navire Shtandart à entrer dans le port de Brest et dans les autres ports de son département.
Merci aux journalistes tels Raphaël Baldos, Arthur Quentin, Gianni Castillo, Marie Desevedavy, Laetitia Jacq-Galdeano, Paul Bohec et Steven Leroy qui ont su travailler professionnellement, à la différence de la majorité de leurs confrères se contentant de promouvoir la fiction sirupeuse et propagandiste du Shtandart. Merci à l’ « Union des Ukrainiens de France » qui fait preuve d’un accompagnement sans faille. Merci à nos activistes d’Ukraine, d’Espagne et de France, qu’on ne peut pas tous citer. Merci à nos sympathisants et amis de l’Ukraine pour leur bienveillante attention et pour leurs encouragements.
Bonne année à toutes et à tous !
Pour 2025, restons mobilisés !
Depuis le 24 juin 2024, le Shtandart continue à violer les mesures restrictives européennes comme à Quiberon et, surtout, La Rochelle. Il peut compter sur le soutien encore puissant d’un réseau d’influence étendant ses ramifications jusqu’au cœur de l’appareil d’Etat. Il jouit notamment de la complicité de Pascal Bolot, préfet du département du Morbihan, et de Brice Blondel, préfet du département de Charente-Maritime, ex chef de cabinet d’Emmanuel Macron. Ceux-ci détournent le paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du règlement européen n° 833/2014 ayant trait à la sauvegarde de la vie humaine en mer.
4. Les paragraphes 1 et 1 bis (interdiction) ne s’appliquent pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.
Bolot et Blondel laissent faire des « escales techniques » de « ravitaillement » durant lesquelles le navire russe embarque ou débarque des passagers payants, appelés « stagiaires », et au cours desquelles le Shtandart est ouvert aux visites payantes.
Afin de mettre un terme à ces abus, le collectif « No Shtandart In Europe » ne cédera rien tant que les autorités territoriales françaises n’auront pas pris exemple sur l’Espagne en interdisant le navire russe dans les eaux territoriales de notre pays.
Michel Balique, président de l’association « Amis des grands voiliers », présente, une nouvelle fois, la version qu’il entend populariser de l’affaire du Shtandart, navire russe dont il a assuré l’entrée en France après l’adoption du 5e volet des sanctions européennes pris à la suite des massacres de Boutcha. Son texte est la réponse à un courrier qu’il a reçu du collectif « No Shtandart In Europe ». Nous procéderons, ici, à une revue des méthodes, à une analyse de la rhétorique, ainsi qu’à une exégèse factuelle et documentée des arguments auxquels le chevalier de l’ordre du Mérite maritime a recours afin de tenter faire valoir ses vérités.
Destinataires :Michel Balique, Préfecture Finistère, Préfecture maritime atlantique, Mairie de Brest, Le Monde, La Croix, Le Télégramme, Le Chasse-Marée, Ouest-France, Tebeo TV, Union des Ukrainien de France, associations franco-ukrainiennes de Bretagne, Oxana Melnychuk, Serguei Jirnov.
Assertion polémique, tout honnête lecteur peut vérifier que le courrier ayant été adressé à Michel Balique n’est pas un « torchon » mais un exposé circonstancié ou chaque point est appuyé par des sources incontestables.
3. Sur son blog et sa page Facebook, monsieur Grua me traite d’agent de Moscou et d’ukrainophobe.
En étant à l’origine de la fraude du Shtandart, navire proche de l’administration présidentielle russe, Michel Balique s’est mis au service d’intérêts russes contre les institutions européennes. Il n’est peut-être pas appointé en tant qu’agent de Moscou, fonction qu’il exerce de facto, mais il en est devenu, pour le moins, un idiot utile.
L’ukrainophobie de Michel Balique a été largement démontrée par des écrits de sa main :
4. Pour preuve, la capture d’écran datant du 17 décembre 2022 relative à un post… dont le sujet était l’envoi des canons Caesar en Ukraine… cette intervention qui remonte donc aux environs de septembre 2022
Dès le 21 mars 2022, Michel Balique s’est employé à faire venir le Shtandart en France, notamment à coup d’attaques ukrainophobes. La mobilisation contre cette fraude aux sanctions a commencé en juin 2022. Le président de l’association des « Amis des grands voiliers« , devait donc donner le change. Suite à un seul commentaire posté, en septembre 2022, Michel Balique voudrait faire croire qu’il est un soutien actif de l’Ukraine. On est là dans une pratique classique des réseaux russes en France, que le président de l’association « Amis des grand voiliers » reproduit par choix ou par mimétisme.
5. Monsieur Grua m’accuse d’enfreindre les lois et de contourner les sanctions européennes. C’est trop d’honneur et d’importance qu’il m’accorde là !
Il n’y a aucun honneur à être la cheville ouvrière d’une fraude au 5e volet des sanctions pris à la suite des massacres de Boutcha. Ce honteux sarcasme, tenu au nom de l’association « Amis des grands voiliers », devrait être démenti par son Conseil d’administration.
Flashmob à Boutcha, en février 2023, contre le viol, par le Shtandart, des sanctions prises suite aux massacres de Boutcha.
L’association Amis des Grand voiliers a effectivement usé de son influence, entre autres, pour les deux parades « d’honneur (?) » de Sète (2022 et 2024). La « parade » du déshonneur, de Brest 2014, s’est, en réalité, tenue à l’extérieur du goulet, loin de la ville. Le navire russe voulait forcer l’entrée de la rade, entouré d’autres voiliers, le 11 juillet 2024.
Shtandart Project 10/07/2024 « We know that the Prefet of Finistere made his decision not to allow SHTANDART to enter to BREST-2024 Festival, and we think this decision is not based on proper legal background. We have protested against that decision in the court. We hope that sailors will support SHTANDART. We plan an entry on 11th July, meeting at Douarnenez’s bay, Cap de la Chèvre, to arrive together to la pointe de Toulinguet at around 13h30-14h00. Spread the word! » shtandart #save-shtandart #brest #festival #friendship #friend-ship #petition #EU #sign
Le Shtandart a été empêché de franchir la pointe du Toulinguet par un patrouilleur de la Marine nationale. De son côté, « No Shtandart In Europe » avait alerté la presse, la mairie de Brest, la préfecture du Finistère et la préfecture maritime sur ce risque dès le 9 juillet 2024.
Le Shtandart sous la pointe du Toulinguet tentant de forcer l’entrée dans la Rade de Brest, 11/07/2024. Photo de notre activiste, Frédéric Chauveau
Qu’est-ce donc que le « Secrétariat général à la mer » ? Michel Balique veut probablement parler du « Secrétariat général DE la mer », service de coordination interministériel à ne pas confondre avec le « Secrétariat d’État à la mer » (aujourd’hui, Ministère de la mer).
Didier Lallement, Secrétaire général de la mer, ex-préfet de police de Paris
Didier Lallement, Secrétaire général de la mer, a effectivement compromis l’appareil d’État français dans la fraude du Shtandart. Selon les instructions européennes, il n’avait aucun mandat pour le faire. La coordination générale des sanctions relève du Quai d’Orsay. L’application des sanctions portuaires est du ressort des préfets de département et des directeurs des grands ports maritimes. Par ailleurs, ni Michel Balique, ni le Shtandart, ni aucun de ses autres lobbyistes n’ont été, en plus de deux ans et demi, capable de montrer publiquement un seul document officiel autorisant l’entrée du navire russe dans les ports français. En revanche, les interdictions officielles ne manquent pas. Nous allons les passer en revue.
8. Si la frégate était en situation irrégulière, il y a belle lurette qu’elle aurait été reconduite dans les eaux internationales par la Marine Nationale.
Michel Balique, par ignorance ou de façon délibérée, voire les deux, mélange tout. Le règlement européen est une interdiction portuaire et non pas une interdiction d’eaux territoriales.
1. Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, AUX PORTS et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à TOUT navire immatriculé sous pavillon russe, et à ces navires d’accéder aux ports et aux écluses, à l’exception d’un accès aux écluses en vue de quitter le territoire de l’Union.
Le Shtandart expulsé des eaux territoriales espagnoles, le 27 juillet 2024
Bien qu’elle ait plusieurs occasions pour le faire, la France n’a pas encore pris cette décision. « No Shtandart In Europe » recommande à notre pays de s’appuyer sur l’exemple de la démocratie espagnole. Car, à son avis, interdire le Shtandart dans nos eaux territoriales est vraisemblablement un des seuls moyens permettant de stopper l’usage illicite fait par le navire russe et, au minimum, par deux préfets complices, du paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014.
4. Les paragraphes 1 et 1 bis (interdiction portuaire) ne s’appliquent pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.
9. L’accusation de monsieur Grua est donc une totale ineptie.
À chacun de juger si la « démonstration » de Michel Balique figurant au paragraphe 8 ci-dessus, une fois rappelé le cadre juridique, suffit à prouver que le constat relatif à la « situation irrégulière » du Shtandart est une « totale ineptie » dans la mesure où l’on se place hors de la réalité alternative promue par le président de l’association « Amis des grands voiliers ».
10. L’Europe se garde bien d’interdire l’approvisionnement en gaz russe que l’on a acheté pour la bagatelle de 17 milliards d’Euros en 2023.
Whataboutism classique. Michel Balique et l’association « Amis des grands voiliers » s’opposent-ils effectivement aux livraisons de GNL russe ? « No Shtandart In Europe » n’a rien trouvé à ce sujet. Cela n’est pas surprenant.
Si la propension à la désinvolture et aux sophismes du personnage n’était pas de notoriété publique, il pourrait paraître choquant de constater que le donneur de leçon ignore, à son habitude, tout du sujet sur lequel il se place en « moralisateur ». De nombreuses interdictions frappent le gaz naturel liquéfié (GNL) russe :
sanctions contre Arctic LNG2,
sanction et interdiction de construction des méthaniers d’Arctic LNG2,
interdiction de fournir des investissements, des services et des biens à de nouveaux projets de GNL en Russie,
interdiction des transbordements du GNL de Yamal,
sanctions contre les plateformes FSU (Floating Storage Unit),
sanctions contre le méthanier ARC7 Christophe de Margerie,
sanction contre les méthaniers de la flotte fantôme russe…
En conséquence des sanctions, TotalEnergies a dû déprécier ses actifs dans Novatek, Yamal LNG et Artic LNG 2 à hauteur de 14,8 Mds$.
Mais Michel Balique est un de ces personnages pour lesquels l’ignorance tient lieu de culture. Il affirme que ce qu’il ne connaît pas n’existe pas. En ce qui concerne les sympathisants de « No Shtandart In Europe », ils militent, depuis 2019, pour une interdiction totale du GNL russe.
Les détails de cette mobilisation sont fournis dans l’article présenté ci-dessous.
11. Accord signé en juillet 2024 entre Framatome et la société russe TVEL pour l’approvisionnement de combustible nucléaire de technologie russe pour des réacteurs slovaques
Whataboutism classique, là aussi. Michel Balique et l’association « Amis des grands voiliers » se sont-ils opposés aux livraisons de combustible nucléaire russe ? Qu’ils informent les activistes de « No Shtandart In Europe » des actions qu’ils envisagent. Ceux-ci les y rejoindrons bien volontiers.
12. Il [le Shtandart] ne fait que proposer des stages de navigation classique à des jeunes à qui il fait découvrir les valeurs de la mer.
Faux, le Shtandart n’est pas un navire-école rattaché à un organisme de formation maritime. Il s’agit d’un yacht privé, sous pavillon de complaisance depuis le 6 juin 2024, « appartenant » selon Me Thierry Clerc, avocat de Vladmir Martus, à la fille de ce dernier, la jeune Maria Martus, propriétaire écran. Le Shtandart est commercialisé par « Martus TV GmbH», une SARL allemande contrôlée par Vladimir Martus, propriétaire de facto du Shtandart, dont il a déposé le nom à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) afin, exige-t-il, d’être le seul à pouvoir en faire usage. Si l’on ajoute le fait que le navire russe a éteint son transpondeur (AIS) afin de dissimuler sa localisation, entre juin 2022 et juin 2024, qu’il ne l’a rallumé que sous l’injonction des autorités françaises et qu’il l’a, à nouveau, déconnecté dans les eaux territoriales espagnoles, en juillet 2024, alors on comprend que l’on est dans un mode opératoire similaire à celui des pétroliers et méthaniers fantômes fraudant, eux aussi, les sanctions occidentales.
À ceci, il convient d’ajouter deux autres éléments à charge. Premièrement, la SARL commerciale « Martus TV GmbH» revendique frauduleusement le statut associatif pour faire appel à la générosité du public et pour « justifier » de passe-droits informels voire de violations caractérisées du règlement européen. Deuxièmement, le navire russe fonctionne, en grande partie, grâce à des « bénévoles », c’est-à-dire en travail dissimulé. Ceci devrait interpeller l’administration fiscale ainsi que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), voire l’inspection du travail et l’URSSAF.
L’affirmation que « [le Shtandart] ne fait que proposer des stages de navigation classique à des jeunes » prend un tour singulier. En réalité, son activité économique consiste à facturer ses prestations en tant que toile de fond pour des manifestations nautiques. Lors des convoyages entre deux festivals, où sa participation est rémunérée, il embarque des passagers payants, qu’il appelle « stagiaires » afin de s’affranchir des règles de sécurité de la convention SOLAS.
13. En ce qui concerne un certain Dmitry Atlashkin, je ne sais même pas de quoi il [Bernard Grua] parle.
Le litige avec Dmitry Atlashkin inspecteur au ministère des transports russe, chef du département du Nord-Ouest de Rosmorrechnadzor (Росморречнадзор) portait sur des questions de sécurité. Il explique pourquoi Vladimir Martus et le Shtandart ont pris la fuite en 2009.
Audience : Vladimir Martus (à gauche) et le chef du département Rosmorrechnadzor Dmitry Atlashkin (à droite). PhotoXpress.ru, 09 juillet 2008
Michel Balique a largement brodé sur cette fuite en la présentant comme un acte de résistance politique. « No Shtandart In Europe » a compris depuis au moins deux ans qu’il en ignorait tout en dépit, ou en raison, de sa faconde sur la fiction d’un Vladimir Martus opposant au régime du Kremlin. Aujourd’hui, il avoue, enfin, sa complète ignorance. Il s’est fait rouler par le russe Martus. De son côté, il a, aussi, dupé beaucoup de monde et il tente de continuer à le faire. Les articles russes suivants sont sans ambiguïté.
14. J’estime que le capitaine Vladimir Martus, qui est, je le rappelle, à moitié Ukrainien par son père né à Zaporijjia, est un homme tout à fait honorable.
Au-delà d’une ascendance qui n’a jamais été prouvée par un acte authentique, la composante « ukrainienne » de la personnalité de Vladimir Martus est contredite par ses paroles, ses écrits et ses actes. De toute façon, ce n’est pas un élément qui entre en ligne de compte pour l’application des sanctions. Ceux qui le souhaitent trouveront plus de détails sur « Vladimir Martus et l’Ukraine » ainsi que sur « Vladimir Martus et le pouvoir russe » en notes sous cet article.
15. Monsieur Grua considère que j’ai participé à semer la haine et la discorde en soutenant le Shtandart
Oui, Michel Balique, en rendant possible la fraude du Shtandart, a fracturé la communauté des gens de mer. Son affairisme souille et compromet le mouvement qui soutient le patrimoine maritime. Certains passionnés de la voile traditionnelle, dont l’auteur de ces lignes, sont très inquiets quant aux conséquences d’une telle dérive, notamment en ce qui concerne ses répercussions financières sur l’accompagnement futur des collectivités ou organisations qui ont été trompées, voire spoliées, par un lobbyiste n’ayant de marin qu’une fanfreluche accrochée par son acolyte Patrice Bernier.
Par ailleurs, le collectif « No Shtandart In Europe » ne fera pas état, ici, ce serait trop long, des injures, des menaces et prises à partie dont ses membres sont la cible de la part de partisans du Shtandart et dont Michel Balique est parfois, lui-même, l’instigateur. On se bornera à mentionner que cette atmosphère toxique a été mise en place dès mai-juin 2022, à La Rochelle, comme en témoigne le courrier, adressé au maire de la cité de Charente-Maritime, par Oleksiy Goncharenko, député à la Verkhovna Rada et membre de la délégation parlementaire permanente de l’Ukraine au Conseil de l’Europe.
On rappellera, aussi, les haineuses imprécations publiques du cuistot des Abeilles, Jean-Paul Hellequin, président de Mor Glaz, devenu une star des médias russe.
Michel Balique ne trouve, pour appuyer ses dires, qu’un article de Libération publié il y a deux ans. À l’époque la fable mystificatrice du Shtandart battait son plein. Julien Lecot, le rédacteur de ce papier, n’avait procédé à aucune vérification. Le président de l’association des « Amis des grands voiliers » n’y avait pas été avare de billevesées comme l’avons démontré. Quant à Arthur Gazzarin, matelot de Vladimir Martus, il y avait produit un faux témoignage. Notre droit de réponse étant resté sans suite, Gazzarin et Libération ont fait l’objet d’un dépôt de plainte. Qui parlait de torchon ?
17. Manifestations organisées par lui-même et réunissant au maximum 32 personnes
Le chiffre de 32 participants, au maximum, est faux comme le montre une simple recherche Google. Mais on sait que, chez le très affirmatif Michel Balique, ce qu’il ne connaît pas ou ne veut pas connaître n’existe pas.
18. Dont la moitié d’enfants [aux manifestations] (ce qui d’ailleurs n’est pas du meilleur effet)
Curieusement seuls les soutiens du navire russe se disent choqués par la présence d’enfants ukrainiens, premières victimes de la guerre russe, lors des manifestations du collectif « No Shtandart In Europe ». Cela n’est-il pas lourd de sens ?
Depuis le début de l’invasion à grande échelle, la population déplacée ukrainienne en Europe est constituée pour 49,5 % de femmes majeures, 38 % de mineurs, et seulement 12,5 % d’hommes majeurs, dont des plus de 65 ans. Selon le quotidien régional Sud Ouest, le nombre de ressortissants ukrainiens ayant fui la guerre, étant inscrits à la préfecture de la Charente-Maritime, au 31 mars 2022, comprenait 48 % de femmes et 43 % d’enfants. La population ukrainienne dans le département de La Rochelle serait donc composée à 91 % de femmes et d’enfants N’en déplaise aux vindicatifs partisans du navire russe, il est logique que les Ukrainiennes viennent manifester avec leurs enfants. Les organisateurs sont toujours très vigilants sur leur sécurité. C’est un gage d’événements pacifiques en dépit des récurrentes allégations de violence produites par le discours ukrainophobe de Michel Balique.
19. Par ailleurs, c’est lui qui suggère l’utilisation de cocktail Molotov, ce qui est un acte de terrorisme.
Chez « No Shtandart In Europe » nous nous attachons à intervenir dans le cadre de l’État de droit même si des individus tels Michel Balique, voire des représentants de l’appareil d’État, le violent sans vergogne. Les propositions du collectif, elles, respectent le cadre légal.
En revanche, il est important de faire savoir que nombre d’Ukrainiens, particulièrement en Ukraine, veulent couler ou brûler le Shtandartsymbole d’un meurtrier impérialisme génocidaire honni. J’avais entendu ce genre de propos dès août 2022 à Lviv, Kyiv et Odessa. Ils m’ont été renouvelés lors de mes conférences d’octobre 2024 en Ukraine. Vladimir Martus et Michel Balique en persévérant dans le contournement du règlement européen ne cessent de conforter cette option auprès d’une population victime de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité russes.
Odessa, août 2022
Ivano-Frankivsk, octobre 2024
Kyiv, octobre 2024
En effet, ainsi que formulé par Anna Colin Lebedev, « La culture et la langue sont aujourd’hui des armes de guerre utilisées par la Russie ». Vladimir Martus, comme il l’a proclamé le 16 juillet 2024, au bar « La Raskette », se positionne en tant que représentant de la culture russe et revendique l’Europe de l’Ouest comme cible. Le Russe et ses thuriféraires, dont Michel Balique, jouent littéralement avec le feu. Il faut ajouter que, jusqu’en juin 2024, le Secrétaire général de la mer y est allé de sa contribution pyromane en faisant savoir que l’interdiction portuaire européenne ne serait appliquée au Shtandart que dans le cas de « risques de trouble à l’ordre public ». Il ne manque donc plus qu’une étincelle.
Si la collaboration française devait se poursuivre, comme à La Rochelle, ou si le navire russe devait participer à des festivals maritimes en 2025 , on ne peut pas exclure l’intervention de partisans venus d’Ukraine. Ils apporteraient une conclusion sans résurgence possible à cette affaire scandaleuse. Le Shtandart pourrait connaître le même sort que celui qui a frappé l’historique goélette Étoile de France dans le port de Saint-Nazaire, du fait des intrigues de Ludovic Pacciarella, partenaire rochelais de Michel Balique et de Patrice Bernier ainsi qu’homme de main, pendant sept ans, de Vladimir Martus.
20. J’ai très tôt suggéré à monsieur Grua d’aller rencontrer le capitaine Vladimir Martus, de visiter le bateau, de discuter avec les marins du bord. Bien entendu, il n’en a rien fait.
Depuis février 2022, Vladimir Martus s’est exprimé à de très nombreuses reprises dans les médias français. De ce fait, ses paroles sont largement connues du collectif « No Shtandart In europe ». Mais nous ne nous en sommes pas contentés. Nous avons examiné ses propos publiés dans les médias russes depuis 2007. Nous avons donc une assez bonne connaissance de ce personnage sulfureux. Elle est, en tout cas, bien meilleure que celle de Michel Balique, qui dit tout ignorer du plus que décénal (2007 à 2020) et crucial litige du propriétaire du Shtandart avec Dmitry Atlashkin. Voir, à ce titre, notre bibliographie russe en version originale, ou traduite en français,
Pourtant, contrairement aux allégations, une nouvelle fois, infondées de Michel Balique, « Bien entendu il n’en a rien fait », le collectif « No Shtandart In Europe » a tenté, sans succès, d’échanger avec Vladimir Martus.
Le 11 décembre 2022, le collectif « No Shtandart In Europe » s’est rassemblé sur le quai de La Rochelle où est habituellement amarré le Shtandart. Vladimir Martus et son navire ont pris la fuite, craignant probablement, aux dires de Michel Balique, la violence des mamans ukrainiennes, de leurs enfants et de leurs poussettes.
Le 16 juillet 2024, nous nous rendons, moi-même et deux membres de l’association « Iroise-Ukraine », dont la présidente, à la réunion organisée par Vladimir Martus dans le bar « La Raskette » sur le port de Brest. Là, pendant quarante-cinq minutes, le contrevenant aux sanctions européennes m’accable d’une invraisemblable litanie de calomnies. Il me donne cinq minutes pour y répondre. Cela ne ressemble en rien à un échange. C’est une grotesque parodie de procès stalinien à l’attention d’une audience chauffée à blanc et du vociférant cuistot, le vieux bolchevique Jean-Paul Hellequin. Tout à sa mise en scène d’un seul conflit personnel, Vladimir Martus refuse de donner le micro aux Ukrainiennes. À l’issue, ses disciples nous assaillent des éléments de langage de leur gourou sans être capables de les justifier. De plus, coupant agressivement la parole, ils jettent leurs propos de comptoir aux journalistes qui nous questionnent.
Le 18 août 2024, Vladimir Martus proclame sur Facebook : « An appeal to High court of France had been filed… And then, there will be time to take to court our little lonely opponent, who want to be seen as « a collective ». We think it is enough lies he has spread around, time to show to people who he really is. »
Le 23 septembre 2024, convoyant une ambulance en Ukraine, je n’ai pas pu assister, à La rochelle, à la projection du film “L’incroyable odyssée du Shtandart”. Le collectif « No Shtandart In Europe » était représenté, à l’entrée, par une délégation. Vladimir Martus, son avocat, Thierry Clerc, et Michel Balique l’ont ignorée. Ces deux derniers ont, néanmoins, profité de l’occasion pour noyer leur assistance dansune inconcevable bouillie « juridique » visant à « légitimer » la fraude du Shtandart.
Le 31 octobre 2024, Vladimir Martus et Me Thierry Clerc, lancent une procédure-bâillonà l’égard du porte-parole du collectif « No Shtandart In Europe ».
22. Il [Bernard Grua] aurait pu voir les documents russes bloquant le voilier à St Pétersbourg et qui l’ont obligés à fuir son pays.
Suite à ses infractions, aux règles de sécurité, le Shtandart a été consigné à quai, à Saint-Pétersbourg, de 2007 à 2009. Il s’agit probablement des documents dont Michel Balique veut parler.
Toutefois, si le navire a réussi à prendre le large, c’est bien qu’il a eu, en 2009, l’autorisation de quitter les rives de la Neva. De fait, il avait le droit de se rendre jusqu’à Kotka, Finlande. Mais il a navigué en direction de Narian-Mar sur la Petchora dans l’oblast d’Arkangelsk. Là des inspecteurs du ministère des transports l’attendait. Il a pris la fuite en Norvège.
Les articles de presse relatifs à ces événements sont disponibles en russe et en français au paragraphe 13, ci-dessus.
Quoi qu’il en soit, afin de pouvoir participer à la mission diplomatique de Teschmé, toutes les interdictions relatives au Shtandart ont été levée en juillet 2020. C’est ce qu’à annoncé Vladimir Martus sur Instagram (14/07/2020), sur Facebook (20/07/2020), sur son site web et dans la presse russe.
Toujours est-il que, contre toute évidence, Michel Balique préfère s’en tenir à la fiction qu’il promeut depuis mars 2022. Nous en avons un nouvel exemple aujourd’hui.
Michel Balique ne désolidarise pas, au contraire, du fait que la page Facebook de son association « Amis des grands voiliers » publie une vidéo assimilant les activistes de « No Shtandart In Europe » à des Nazis.
Cette vidéo n’est pas de notre fait, mais créée par AMV. Et je la trouve tout à fait excellente.
Michel Balique, « Amis des grands voiliers », 15/12/2024
Les administrateurs de l’association « Amis des grands voiliers » peuvent-ils laisser passer une telle publication et de tels propos ? Car, ce faisant, le parrain du russe Vladimir Martus est dans la ligne de la doxa poutinienne « justifiant », au nom de la « dénazification » les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis par les Russes en Ukraine.
24. Juger un homme uniquement sur la base de sa nationalité relève bien de ce genre de dérive xénophobe
Dans ses prises de parole et dans ses écrits auprès des autorités, des organisations de festival maritimes et des médias, le collectif « No Shtandart In Europe » ne cesse de demander l’application du 5e volet des sanctions formalisé dans l’article 3 sexies bis du Règlement Ue n°833/2014. En faisant croire que nous « [jugeons] un homme uniquement sur la base de sa nationalité », Michel Balique se livre à un type de désinformation dont il est coutumier, que ce soit par calcul ou par négligence.
La reformulation des propos de notre collectif est une pratique usuelle que partage Michel Balique avec Vladimir Martus. Ce dernier en a donné des exemples durant 45 minutes le 16 juillet 2024. C’est un « argumentum ad personam » qui vise à occulter les questions de fond et à décrédibiliser ceux qui se revendiquent de l’État de droit. Le but est évidemment de dissimuler la fraude du Shtandart derrière l’écran de fumée d’un pugilat personnel. C’est déjà ainsi qu’avait procédé Vladimir Martus en 2007 – 2009 lorsqu’il violait les règles de sécurité relatives au transport de passagers.
Vladimir Martus qualifie les lanceurs d’alerte, rappelant le règlement européen, de « Russophobes », voire de « racistes ». Comme si, il y avait une « race russe »… En invoquant la « xénophobie », le parrain Michel Balique est à l’unisson du contrevenant russe.
25. Il faudrait savoir : je suis un agent de Moscou ou pas.
Malgré nos précoces mis en garde, Michel Balique est d’une ignorance inquiétante, concernant le monde russe, eu égard à ses responsabilités à la tête de l’association « Amis des grands voiliers ». Borné, naïf et/ou dilettante, il est très aisément manipulable par ceux dont c’est le métier. Comme indiqué ci-dessus, Michel Balique n’est peut-être pas appointé en tant qu’agent de Moscou, fonction qu’il exerce de facto. Par contre, il est, au minimum, un idiot utile.
26. Il [Bernard Grua] semble également suspicieux à propos de ma nomination au grade de Chevalier de l’Ordre du Mérite Maritime.
En matière de médailles, on voit de tout. Sauf cas exceptionnels et remarquables, il s’agit bien souvent d’un travail de réseau ou d’un renvoi d’ascenseur, voire de clientélisme. François Mitterrand, président socialiste de la République, qui a effectué deux mandats, avait bien été décoré de la Francisque par le Maréchal Pétain. Bachar al-Assad et Vladimir Poutine ont bien été décorés de la Légion d’honneur. Pourquoi l’obtention de la médaille du Mérite maritime par un des artisans du contournement des sanctions européennes, où tant d’autorités publiques ont trempé, pourrait surprendre ? Pourquoi pourrait-elle être mise en doute ? Non, nous n’avons pas fait part de suspicion.
Nous avons contextualisé cette cérémonie, où la remise de la médaille a été effectuée par Patrice Bernier, autre artisan du contournement des sanctions. Elle s’est déroulée à bord du Belem, participant, par la suite, à la tentative faite par le Shtandart de forcer l’entrée du goulet de Brest, la « parade de Brest « mentionnée ci-dessus, au paragraphe 6. Vladimir Martus, capitaine et propriétaire occulte du navire russe, contrevenant au règlement européen, était invité à l’événement. Il a, pour l’occasion, porté un toast à Michel Balique, auquel le Russe doit tant.
27. J’ai donc demandé à monsieur Grua [le 5 novembre 2024] de retirer tout ce qui me concerne de son blog et de son compte Facebook pour la simple raison que tout ce qu’il y écrit est faux.
Il n’a pas été donné suite à la demande de retrait de Michel Balique, car il n’a jamais pu prouver qu’un seul élément publié par nos soins, à la différence des propos qu’il nous prête, est faux. Au contraire, tous peuvent s’assurer que chaque argument est justifié par des sources externes vérifiables. À ce sujet, on peut annoncer ici que nous avons en main des détails probablement encore plus dérangeants pour lui-même, pour Patrice Bernier et pour Vladimir Martus, notamment. Mais, conformément à notre pratique, nous ne les rendrons publics que quand nous aurons obtenu des preuves formelles et incontestables. Nous y travaillons.
28. Les photos qu’il [Bernard Grua] utilise sont des photos volées et n’ont parfois aucun rapport avec le Shtandart (comme celle où je suis devant le Morgenster)
Le courrier, du 4 décembre 2024, auquel Michel Balique « répond » avait pour objet de faire suite à sa demande de retrait de photos publiques le concernant en tant que président de l’association « Amis des grands voiliers », qu’il a mise au service du navire russe Shtandart. Il lui a été expliqué la procédure qu’il pouvait faire appliquer pour les images dont il est l’auteur. On n’en refera pas l’exposé ici. Par ailleurs, il lui a été détaillé pourquoi « l’usage loyal d’une œuvre protégée, y compris des usages tels la reproduction par copie, l’enregistrement audiovisuel ou quelque autre moyen prévu par cette section, à des fins telles que la critique, le commentaire, l’information journalistique, l’enseignement (y compris des copies multiples à destination d’une classe), les études universitaires et la recherche, ne constitue pas une violation des droits d’auteur ».
29. Mais on est en France et je lui demande de respecter les lois de notre pays.
De quelles lois et de quel manque de respect parle le bien confus Michel Balique ? Cette remarque est injustifiée à moins qu’elle ne soit une forme d’humour sardonique, que lui vaudrait près de trois ans d’impunité. Car, elle illustre le caractère pharisaïque d’un homme qui contourne le règlement européen depuis le 16 avril 2022, se moque d’une précision apportée par les 27 États membres du Conseil européen, le 24 juin 2024, ignore trois arrêtés préfectoraux et écarte l’ordonnance publiée, le 11 juillet 2024, par le tribunal administratif de Rennes.
Pour conclure, voici ce Michel Balique dit de l’arrêt du Conseil d’État en date du 18 novembre 2024 : « Ridicule 😡 Connerie absolue ».
Ce que Michel Balique dit de l’arrêt du Conseil d’État
« Respecter les lois de notre pays » assène Michel Balique… Alors, qu’il n’oublie pas que le Conseil européen a statué sur le fait qu’être complice du viol des mesures restrictives est un délit passible de sanctions pénales. Nous ne pouvons qu’inciter les administrateurs de l’association « Amis des grands voiliers » à exercer leur devoir de surveillance conformément à leur mandat. En tant que Dirigeants, ils sont, eux aussi, responsables des engagements pris par leur organisation.
Plutôt, qu’à l’image de la malheureuse Étoile de France , il n’encombre la vase du fond d’un de nos ports, souhaitons « Bon vent » au hors-la-loi et à ses sbires !
A1. Nouvelle réponse de Michel Balique, le 3 janvier 2025 à 18 h 16
Le 3 janvier 2025, à 16 h 29, le texte ci-dessus a été envoyé à ses différents destinataires. Moins de deux heures après, Michel Balique, piqué au vif, y répondait. Il s’en tient à ses insultes, sa fiction de camelot maintes fois démentie et à ses assertions à l’emporte-pièce, sans souci de paraître ridicule. Comme l’énonce le proverbe, « on ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif ». On l’a déjà dit à son sujet, Lacan parle de la « passion de l’ignorance ». Mais c’est encore Michel Audiard qui a le mieux synthétisé ce type de comportement.
De : mbalique@amisdesgrandsvoiliers.org
A : noshtandartineurope@bernardgrua44
Copies : Préfecture Finistère, Préfecture maritime atlantique, Mairie de Brest, Le Monde, La Croix, Le Télégramme, Le Chasse-Marée, Ouest-France, Tebeo TV, Union des Ukrainien de France, associations franco-ukrainiennes de Bretagne, Oxana Melnychuk, Serguei Jirnov
Date: 3 janv. 2025 18:16
Madame, Monsieur,
Le pamphlet de Bernard Grua n’ayant d’autre but que celui d’alimenter une polémique stérile et haineuse dont il est un grand spécialiste, et qui lui permet de se présenter en grand défenseur du peuple Ukrainien ce courrier sera la dernière réponse de ma part.
Si l’on ne peut qu’être d’accord avec le second paragraphe de son mail, tout le reste n’est qu’élucubration dictée par un orgueil démesuré. Tous les soi-disant documents qu’il exhibe sont en fait des montages et des articles qu’il a soit écrits soit dictés.
Et ce qui est le plus cynique, le plus méprisable dans l’attitude de Bernard Grua, c’est que en admettant qu’il parvienne à son but et fasse quitter les eaux européennes au Shtandart, lui et ses amis du collectif se frotteront les mains de plaisir. Et pourtant , ils n’auront épargné aucune vie en Ukraine, il n’auront intercepté aucun missile aucun drone russe. Mieux encore, ils auront rendu un grand service à Poutine qui depuis 2009 ne cesse de tenter de mettre la main sur le bateau comme une sorte de trophée. Tant qu’il est dans les eaux européennes, les Russes ne tenteront rien. Mais dès qu’il sera rejeté dans les eaux internationales, je ne donne pas huit jours avant qu’il soit arraisonné et son capitaine emprisonné pour s’être déclaré contre la guerre en Ukraine et avoir réclamé la destitution de Poutine.
Je vous souhaite une excellente année 2025.
Le commentaire de Michel Balique est aussi disponible dans un article séparé
Vladimir Martus proclame que sa mère était russe et son père ukrainien. Le 11 juillet 2024, Thierry Clerc, son avocat, a déclaré au tribunal de Rennes, que c’était la mère et non pas le père de Vladimir Martus qui était ukrainienne. C’est du vent. Il faut revenir sur cette affirmation, promue depuis mars 2022, qui n’a aucun lien avec l’application du 5e volet des sanctions, mais qui contribue à l’écran de fumée mis en place autour du Shtandart. La nationalité de Vyacheslav Alekseevich Martus a-t-elle été vérifiée sur son acte de naissance ? On peut en douter. Mais si cette information était, fait improbable, exacte, cela ne ferait pas, pour autant, de son fils, le russe Vladimir Vyacheslavovich Martus un Ukrainien, ni même un Russe au tropisme ukrainien. Il en est très loin. En voici quelques exemples :
Vladimir Vyacheslavovich Martus est né en 1966, a grandi et a fait ses études à Saint-Pétersbourg (à l’époque Léningrad).
La construction de la réplique du Shtandart pétrovien a été soutenue par la municipalité de Saint-Pétersbourg, dont Anatoli Sobtchak était le maire. Il avait Vladimir Poutine comme très proche conseiller.
Des proches de Vladimir Martus ont des liens, bien antérieurs à février 2022, avec les milices russes dans le Donbass. Des Russophones de notre collectif sont en train de formaliser leurs recherches sur ces individus. Nous communiquerons prochainement sur ce sujet.
Les confessions de Vladimir Martus, en 2018, auprès de Natalya Aryaeva, montrent son russisme si ce n’est son nationalisme russe. « L’objectif du projet (Shtandart) est d’éduquer les jeunes… de respecter l’histoire de leur patrie ». « Nous naviguons et naviguerons toujours sous le drapeau russe. »« La participation à un tel projet est un formidable moyen d’éduquer les jeunes au patriotisme. Un vrai patriotisme ». « Le Standard est une histoire incarnée — un pont entre le passé glorieux de l’époque de Pierre le Grand et le présent ». « J’essaie de réaliser à bord l’idéal qu’on m’a enseigné dans le communisme ». « J’aimerais vraiment garder cet esprit sur le Shtandart, en prenant tout le meilleur de l’Union soviétique ». En d’autres termes, le Shtandart est une machine à russifier. On le constate, notamment, chez les marginaux français qui ont pris passage à bord, une fois qu’ils ont récité les deux ou trois premières réponses de convenance, qui leur ont été prescrites par leur chef de bord et directeur de conscience. La réunion du 16 juillet 2024, à Brest, en fut une triste illustration. Elle était dans la ligne du faux témoignage communiqué par le matelot Arthur Gazzarin au journal “Libération”, en janvier 2023.
Le 4 août 2016, Vladimir Martus a célébré le fait que des marins russes prenaient possession du « Khersones », grand voilier volé à l’Ukraine lors de l’annexion de la Crimée. Aucun Ukrainien ni aucun soutien de l’Ukraine ne s’en est réjoui.
En mai 2024, Vladimir Martus a participé à la réalisation d’une vidéo reprenant la doxa du Kremlin. Les lanceurs d’alerte ukrainiens et l’auteur de ces lignes sont assimilés à des extrémistes et à des Nazis. On n’est plus très loin des arguments promouvant la “dénazification” génocidaire poutinienne. Aucun Ukrainien n’userait de ces éléments de langage à l’égard de soutiens de l’Ukraine. Pourtant, cette vidéo a notamment été partagée, avec un hommage à son auteur, sur la page Facebook de “Shtandart Project”.
Comme l’ont rapporté des journalistes, Vladimir Martus use, entre autres termes, du qualificatif de « russophobe» à mon sujet, à des fins de décrédibilisation. Rappelons qu’une phobie est un désordre mental. Russophobe est un sophisme popularisé par les organes de propagande russe à partir de 2014 à l’occasion de l’annexion de la Crimée et du déclenchement de la guerre dans le Donbass. Voir, « @DFRLab#PutinAtWar: How Russia Weaponized “Russophobia” » En l’espèce, l’accusation de russophobie est insensée comme le montre mes publications sur Russia Beyond, média d’État russe. De toute façon, aucun Ukrainien n’emploierait ce terme sous forme de blâme. Faire état de cette accusation grotesque, au cours des conférences d’octobre 2024 en Ukraine, a déclenché une franche hilarité, voire des compliments.
Quelle que soit son ascendance, réelle ou fictive, un abîme sépare Vladimir Martus de l’Ukraine et des Ukrainiens.
Le 16 juillet 2024, Vladimir Martus a fait une proclamation publique concernant l’arrêté du préfet du Finistère : “Le seul à bénéficier de cette décision: le Kremlin et Monsieur Poutine”. Depuis lors, il s’emploie à donner corps à cette sommation. Vladimir Martus est en contact fréquent avec les officines de propagande russes. Ce n’est pas une alerte à prendre à la légère. Vous pouvez le constater dans les centaines d’articles russes parus depuis la mi-juillet 2024. Lancez une recherche sous « Штандарт». Ces publications érigent Vladimir Martus en un héros national russe de la lutte contre les sanctions européennes. Ils ont aussi fait une star de Jean-Paul Hellequin (Жан-Пол Элькан) de l’association “Mor Glaz”. Par ailleurs, ces médias, même informés de son pavillon de complaisance, continuent à mentionner le Shtandart comme « le navire russe ». Pour eux, de plus, le navire est celui de Vladimir Martus. Sa fille, Maria, n’est pas mentionnée. Autant pour ceux qui se sont fait avoir par ses tours de bonneteau.
On pourrait aussi s’interroger sur les profils des membres d’équipage russes, voire sur ceux de certains passagers douteux. Il semble qu’il y ait beaucoup à découvrir sur ce sujet. Cela explique l’attention particulière du Préfet maritime – Commandant en chef pour l’Atlantique, en ce qui concerne le personnel embarqué, comme le faisait savoir, le 16 août 2024, à Vladimir Martus, l’officier de quart du Cross Etel. À ce titre, Ludovic Pacciarella, celui qui fut pendant 7 ans l’homme de main rochelais de Vladimir Martus paraît avoir beaucoup de choses à dire maintenant qu’il est entré en rébellion contre son donneur d’ordres en raison, dit-il, de commissions qui auraient été convenues, mais non reçues. Nous laissons à d’autres le soin d’interroger ce personnage en qui nous n’avons aucune confiance.
A4. Courrier de Michel Balique en date du 15 décembre 2024
De : mbalique@amisdesgrandsvoiliers.org
A : noshtandartineurope@gmail.com
Copies : Préfecture Finistère, Préfecture maritime atlantique, Mairie de Brest, Le Monde, La Croix, Le Télégramme, Le Chasse-Marée, Ouest-France, Tebeo TV, Union des Ukrainien de France, associations franco-ukrainiennes de Bretagne, Oxana Melnychuk, Serguei Jirnov
Le 15 décembre 2024
Mesdames, messieurs,
Monsieur Bernard GRUA vous ayant mis en copie de sa réponse à ma demande de retrait d’informations mensongères et de photos, je me dois bien entendu de vous adresser mes commentaires, car comme dit le proverbe, qui n’entend qu’un son n’entend qu’une cloche.
J’ai mis quelques temps avant de vous adresser ce message car vu la longueur du torchon, et le nombre de mensonges qu’il contient, la réponse ne pouvait être immédiate.
Tout d’abord, il faut savoir que sur son blog et sa page Facebook, monsieur Grua me traite d’agent de Moscou et d’ukrainophobe. Or, je le mets au défi de fournir le moindre début de commencement d’embryon de preuve d’un quelconque lien que je pourrais avoir avec le Kremlin ! Bien au contraire, j’ai dès le début de l’agression russe en Ukraine pris publiquement parti pour l’Ukraine et contre Poutine. Pour preuve, la capture d’écran datant du 17 décembre 2022 relative à un post de l’Express sur Facebook dont le sujet était l’envoi des canons Caesar en Ukraine, et dans lequel je cautionnais largement l’envoi d’armement à Kiev. D’ailleurs, mal informé des problèmes de logistique que cela aurait posé, j’étais pour l’envoi de chars Leclerc et de Rafales ! Cette intervention qui remonte donc aux environ de septembre 2022 me valut dans les posts suivants une série d’insultes en tant que russophobe !
Monsieur Grua m’accuse d’enfreindre les lois et de contourner les sanctions européennes. C’est trop d’honneur et d’importance qu’il m’accorde là ! Certes, en tant que Président des Amis des Grands Voiliers, connaissant le capitaine du Shtandart depuis des années, étant le témoin du respect de l’ensemble du monde des Grands Voiliers (voir les parades d’honneur qui lui ont été faites à Sète en 2022 et en 2024 et à Brest en 2024 j’ai écrit au Secrétariat Général à la Mer pour les informer de la situation du navire et de son équipage. Je n’ai d’ailleurs pas été le seul à avoir ce type de démarche. Après plusieurs semaines d’études de la part des autorités, l’accord a été communiqué aux différents Préfets par le cabinet de Madame Elisabeth Borne. Je ne suis pas un personnage politique et je n’ai par conséquent aucun moyen de pression sur qui que ce soit. Je ne fais qu’exposer clairement les choses. Et si la frégate était en situation irrégulière, il y a belle lurette qu’elle aurait été reconduite dans les eaux internationales par la Marine Nationale. L’accusation de monsieur Grua est donc une totale ineptie.
Quel est le but des sanctions décidées par l’Union Européenne à l’encontre de la Russie ? Empêcher toute action qui permette à la Russie de faire rentrer des devises et par la même de financer la guerre en Ukraine. D’où le gel des avoirs russes en Europe, le blocage des yachts des oligarques etc… Au passage l’Europe se garde bien d’interdire l’approvisionnement en gaz russe que l’on a acheté pour la bagatelle de 17 milliards d’Euro en 2023. Et si monsieur Grua voulait s’attaquer à un vrai problème, il ferait mieux de s’intéresser à l’accord signé en juillet 2024 entre Framatome et la société russe TVEL pour l’approvisionnement de combustible nucléaire de technologie russe pour des réacteurs slovaques. Sont également interdits tous les transports d’armes ou de marchandises entrant dans la composition d’armement pouvant être utilisés par les Russes en Ukraine. Or le Shtandart ne génère pas un kopeck entrant dans les caisses de la Fédération de Russie, il ne fait que proposer des stages de navigation classique à des jeunes à qui il fait découvrir les valeurs de la mer.
En ce qui concerne un certain Dmitry Atlashkin, je ne sais même pas de quoi il parle et je le mets au défi de trouver dans mes écrits ou mes propos un allusion à ce personnage.
Monsieur Grua écrit que j’ai beaucoup fait pour aider le Shtandart à rester dans les eaux françaises et à participer aux manifestation maritimes en France. C’est tout à fait exact et je ne m’en cache pas.
Car j’estime que le capitaine Vladimir Martus, qui est je le rappelle à moitié Ukrainien par son père né à à Zaporijjia, est un homme tout à fait honorable qui s’est prononcé très rapidement opposé à la politique du Kremlin, contrairement à ce qu’affirme Bernard Grua.
Il l’a dit lors d’interviewes télévisées et par écrit (voir en pièce-jointe l’article de Libération du 14 janvier 2023). C’est un marin remarquable, honoré et respecté par l’ensemble de ses collègues. Vous trouverez en pièce-jointe l’intervention sur Linkedin de l’Amiral Pierre-François Forissier, ancien Chef d’Etat Major de la Marine. Mais serait-il lui aussi un “collabo” ?
Monsieur Grua considère que j’ai participé à semer la haine et la discorde en soutenant le Shtandart. Je rappellerai simplement que la frégate n’a pour l’instant jamais créé le moindre trouble à l’ordre public, en dehors des manifestations organisées par lui-même et réunissant au maximum 32 personnes dont la moitié d’enfants (ce qui d’ailleurs n’est pas du meilleur effet), mais au contraire elle a suscité l’enthousiasme et le plaisir des milliers de visiteurs qui se sont succédés sur le pont du navire, qui ont pu admirer le formidable travail réalisé par ce jeune charpentier (il n’avait pas 30 ans lorsqu’il a commencé la construction de la frégate) et ses amis, et plonger dans l’univers incroyable de la marine d’il y a plus de 200 ans. Par ailleurs c’est lui qui suggère l’utilisation de cocktail Molotov, ce qui est un acte de terrorisme.
A ce propos, j’ai très tôt suggéré à monsieur Grua d’aller rencontrer le capitaine Vladimir Martus, de visiter le bateau, de discuter avec les marins du bord. Bien entendu il n’en a rien fait. Il faut dire que lorsqu’on a un égo surdimensionné, il est inconcevable de devoir reconnaître qu’on s’est trompé. Dommage, il aurait pu écouter l’histoire du bateau, il aurait pu voir les documents russes bloquant le voilier à St Pétersbourg et qui l’ont obligés à fuir son pays.
Pour la vidéo relayée sur Facebook, je remercie monsieur Grua car je ne l’avais pas vue ! Eh oui, je suis Président des Amis des Grands Voiliers mais je ne fais pas tout. Je ne gère pas notre page Facebook et donc je ne vois pas systématiquement ce qui y est publié. En réalité cette vidéo n’est pas de notre fait, mais créée par AMV. Et je la trouve tout à fait excellente. Je ne connais pas le narrateur, mais tout ce qu’il dit est vrai. Vous remarquerez que contrairement aux publications de monsieur Grua, la photo qui le représente comporte un bandeau qui le rend méconnaissable. Quant à la comparaison avec le nazisme, d’une part le commentaire parle d’un risque de dérive, et d’autre part il faut bien reconnaître que juger un homme uniquement sur la base de sa nationalité relève bien de ce genre de dérive xénophobe.
En revanche, monsieur Grua parle des “saillies ukrainophobes qui fleurissent mes écrits”. Une fois encore je le mets au défit de trouver le moindre mot hostile à l’Ukraine et aux Ukrainiens. Il dit un peu plus loin : Vous n’êtes ni marin, ni juriste, ni familier du monde russe réel ou de ses méthodes Il faudrait savoir : je suis un agent de Moscou ou pas ? Quant au fait de ne pas être un marin, je l’assume totalement, je n’ai jamais prétendu le contraire, et je ne vois pas ce que ça vient faire dans cette polémique.
Ah, il semble également suspicieux à propos de ma nomination au grade de Chevalier de l’Ordre du Mérite Maritime. Elle m’a été en effet remise (à ma demande) par Patrice Bernier, Maître Principal du Port de La Rochelle et lui aussi bête noire de Bernard Grua. Mais ce n’est pas lui qui en est à l’origine. Le dossier a été présenté par la Fédération d’Île de France…
J’ai donc demandé à monsieur Grua de retirer tout ce qui me concerne de son blog et de son compte Facebook pour la simple raison que tout ce qu’il y écrit est faux, que les photos qu’il utilise sont des photos volées et n’ont parfois aucun rapport avec le Shtandart (comme celle où je suis devant le Morgenster). Il se retranche derrière le fait que son blog est hébergé chez WordPress aux USA qui permet ce genre de vol manifeste. Mais on est en France et je lui demande de respecter les lois de notre pays.
Je vous remercie d’avoir eu la patience de lire mon message jusqu’au bout. J’en profite pour saluer Monsieur Sergueï Jirnov que je vois fréquemment sur les plateaux de télé et dont j’apprécie beaucoup les commentaires éclairés.
Deux articles récents ont soulevé des questions quant à la légalité des réparations menées par le chantier Damen, à Brest, sur les méthaniers brise-glace russes livrant le gaz naturel liquéfié (GNL) de Yamal. Voici l’état de mes connaissances à ce jour sur ce sujet complexe. Les réflexions et les informations complémentaires des lecteurs sont les bienvenues.
Ne pas confondre le cas du Shtandart avec les transports de GNL réparés par le chantier Damen de Brest
Tout d’abord, rappelons que le navire russe Shtandart, aujourd’hui sous pavillon de complaisance, est interdit dans les ports français depuis le 16 avril 2022. Cette interdiction portuaire a été confirmée par le Conseil européen, le 24 juin 2024.
Le collectif « No Shtandart In Europe » ne fait que demander, depuis juin 2022, l’application de la loi.
L’importation du GNL russe est légale.
Malheureusement, l’importation du gaz naturel liquéfié (GNL) russe est légale en ce qui concerne l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne. Ce sont les transbordements et les réexportations vers les pays tiers qui sont interdits. Le 14e volet des sanctions l’a, hélas, rappelé. À ce titre, nous ne pouvons que conseiller, à ceux qui voudraient s’exprimer pertinemment sur le sujet, de lire la Décision PESC – 2024/1744 et le Règlement (UE) 2024/1745.
(10) La Russie tire d’importantes recettes de la vente et du transport de gaz naturel liquéfié (GNL). La décision (PESC) 2024/1744 interdit les services de rechargement sur le territoire de l’Union aux fins d’opérations de transbordement lorsque ces services sont utilisés pour transborder du GNL russe, sauf lorsque ces transbordements sont à destination des États membres.
Ladite interdiction s’applique à la fois aux transferts de navire à navire et aux transferts navire-terre, ainsi qu’aux opérations de rechargement. Les services accessoires en lien avec ces transbordements sont également interdits.
L’interdiction n’a pas d’incidence sur les importations dans l’Union ni sur la sécurité d’approvisionnement des États membres. La Commission devrait suivre l’évolution de la situation en matière de GNL liée à l’interdiction et en rendre compte au Conseil, et proposer des mesures d’atténuation en cas de développements importants dans ce domaine.
3. Par dérogation aux interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les services de rechargement aux fins d’opérations de transbordement de gaz naturel liquéfié relevant du code NC 2711 11 00, originaire de Russie ou exporté de Russie, si un tel rechargement est nécessaire à son transport vers un État membre et si cet État membre a confirmé que le transbordement sert à assurer l’approvisionnement énergétique dans ledit État membre.
La présence des navires de transport du GNL russe peut-elle être interdite ?
Dans l’immédiat, nous ne voyons guère comment il serait, aujourd’hui, légalement possible de s’opposer aux travaux effectués chez Damen Brest sur les méthaniers russes. Il ne resterait, à notre avis, que trois options :
Prouver qu’ils sont encore sous pavillon russe. Alors l’application du paragraphe 1 de l’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n° 833/2014 pourrait être invoquée ;
Prouver qu’ils ont échangé leur pavillon russe contre celui d’un autre pays après le 24/02/2022. Alors l’application du paragraphe 2 de l’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n° 833/2014 pourrait être invoquée ;
Montrer qu’ils figurent parmi les navires listés à l’annexe XLII du Règlement (UE) n°833/2014.
En disposant de capacités d’investigation qui n’appartiennent pas à un collectif relevant de la société civile, il faudrait, peut-être, vérifier que les dits navires ne sont pas la propriété de personnes ou d’entités listées dans le Règlement (UE) n° 833/2014 ou qu’ils ne transportent pas, en plus du GNL, des biens interdits par le même Règlement (UE) n°833/2014.
Le GNL, nerf de la guerre génocidaire russe
9 mars 2022, on ne parle toujours pas de Montoir
11 mars 2022, « No Mistrals for Putin » FB15 mars 2022 Couverture de « No Mistrals for Putin » FB
Le gaz de Yamal hante l’esprit de ceux qui se préoccupent des ressources finançant les massacres en Ukraine. Le 26 septembre 2024 après avoir conduit dans ce pays martyr la quatrième ambulance acquise par l’association Tryzub de Nantes, j’ai rencontré, une nouvelle fois,Serhiy Kiral. Le premier maire adjoint de Lviv m’expliquait que les Russes avaient déjà démoli 80 % du potentiel de production d’électricité d’origine thermique du pays. Sa ville essayait de construire des micro-centrales pour tenter de faire face à un hiver qui s’annonçait très difficile pour la population.
Nantes : troisième ambulance envoyée en Ukraine par l’association Tryzub, février 2023
Frontière polono-ukrainienne : quatrième ambulance envoyée en Ukraine par l’association Tryzub, 23/09/2024
Serhiy Kiral m’exposait qu’ils recevaient l’aide d’entreprises françaises, dont Elengy. À sa grande surprise, je lui ai dit que cette même entreprise versait des milliards à Moscou, lui permettant de payer les bombes ainsi que les missiles qui détruisent les équipements civils et mutilent ou tuent ses compatriotes. Nous avons convenu que, plutôt que de jeter des miettes aux victimes de son fournisseur, à des fins de communication et de blanchiment, Elengy devait immédiatement stopper ses achats de gaz russe. Mais, en France, le bailleur de fonds des mortifères ravages russes peut être tranquille, il n’y aura aucune pression. Trop naïfs, nous ne sommes pas assez méfiants à l’égard de l’hypocrisie de ceux qui ont des intérêts russes et qui affichent un « soutien à l’Ukraine ». Vladimir Martus et ses supplétifs français l’ont fort bien compris.
Si la collaboration française devait se poursuivre, comme à La Rochelle, ou si le navire russe devait participer à des festivals maritimes en 2025, on ne peut pas exclure l’intervention de partisans ukrainiens qui apporteraient une conclusion sans résurgence possible à cette affaire scandaleuse. Cela m’a été annoncé, en octobre 2024, à Lviv et à Kyiv, notamment à l’occasion de mes conférences sur ce sujet.
La publication du 15/12/2024 sur Le Télégramme, un média grand public à fort impact régional, est une aide précieuse en termes de mobilisation. Mais la campagne s’avère très complexe. Voici quelques réflexions rapides, qui ont pour objectif de provoquer un débat en vue de les approfondir et d’établir un plan d’action commun.
Il faudrait faire changer la réglementation européenne de manière à interdire les approvisionnements russes de GNL. Pour cela, il est nécessaire d’obtenir l’accord des 27 états membres de l’Union. On en est loin. Il est peut-être possible de trouver des sources d’approvisionnement alternatives, mais d’autres problèmes peuvent survenir. En France par exemple, 50 % des réserves d’hydrocarbures de Total se trouvent dans la Fédération de Russie. Les passer par pertes et profit pourrait provoquer la ruine du groupe. Or, Total est « too big to fail ». Notre gouvernement ne cédera probablement pas.
Il faudrait faire changer la réglementation européenne de manière à interdire la réparation des transporteurs de GNL russe. Est-on prêt à en supporter le coût social ? Rien que pour Damen Brest, on parle de 200 emplois. Qu’en est-il des autres pays de l’Union ?
Cela ne doit pas nous empêcher de mener campagne pour cette double interdiction. Le coût financier en serait de toute façon sans commune mesure avec le coût humain supporté par l’Ukraine et vraisemblablement largement inférieur au coût que représente le soutien à l’effort de guerre ukrainien par l’UE. D’autant plus si on y incorpore l’aide humanitaire et la participation future à la reconstruction.
On peut aussi souhaiter que l’Ukraine dispose rapidement de missiles à très longue portée permettant de détruire Yamal LNG, Arctic LNG 2 et Vysotsk LNG, les terminaux russes de chargement de GNL (LNG en anglais) et d’en empêcher l’accès.
Porte-parole du collectif international lanceur d’alerte « No Shtandart In Europe »
Conférencier, spécialisé dans les méthodes de propagande russe
Coordinateur du forum des associations ukrainiennes de l’Ouest
Membre du comité ayant obtenu l’annulation du festival cinéma russe de Nantes, “De Lviv à l’Oural”, en mars 2022.
Bénévole à l’association franco-ukrainienne “Tryzub” de Nantes
Contributeur à l’ouvrage géopolitique de Laurent Chamontin (Diploweb): « Ukraine et Russie pour comprendre » ainsi qu’à “Informnapalm”, « Ukrinform » et « Ukraine Crisis Media Center »
Cofondateur et ex porte-parole du collectif international « No Mistrals for Putin »
Photographe de la révolution du Maïdan
Ancien auditeur financier
Ancien officier de Marine
Diplomé de l’Institut d’études politiques de Paris
Michel Balique, chevalier de l’ordre du Mérite maritime et président de l’association « Les amis des grands voiliers », recommande à ceux qui s’opposent au contournement des sanctions européennes par le navire Shtandart d’étudier l’article d’Hervé Chambonnière traitant de la maintenance des super-méthaniers brise-glace de Yamal à Brest. Ici, il est répondu de façon circonstanciée et documentée concernant cette activité du chantier Damen, partie intégrante du trafic qui finance les crimes de guerre russes en Ukraine.
Pour certains, l’ignorance tient lieu de culture. En clair, ce qu’ils ne connaissent pas, ou refusent de connaître, n’existe pas. Rien de nouveau, Lacan parlait de « la passion de l’ignorance ». On a attribué à Lénine le concept d’ « idiots utiles”. Michel Audiard usait, quant à lui, d’une formule lapidaire et irrévérencieuse, qu’on ne répétera pas ici. Michel Balique nous en offre un nouvel exemple.
2. Ignorance, « whataboutism » et « double standard »
Tout d’abord, rappelons que le navire russe Shtandart, aujourd’hui sous pavillon de complaisance, est interdit dans les ports français depuis le 16 avril 2022. Cette interdiction portuaire a été confirmée par le Conseil européen, le 24 juin 2024.
Le collectif « No Shtandart In Europe » ne fait que demander, depuis juin 2022, l’application de la loi.
Malheureusement, l’importation du gaz naturel liquéfié (GNL) russe est légale en ce qui concerne l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne. Ce sont les transbordements et les réexportations vers les pays tiers qui sont interdits. Le 14e volet des sanctions l’a, hélas, rappelé. À ce titre, nous ne pouvons que conseiller, à ceux qui voudraient s’exprimer pertinemment sur le sujet, de lire la Décision PESC – 2024/1744 et le Règlement (UE) 2024/1745.
(10) La Russie tire d’importantes recettes de la vente et du transport de gaz naturel liquéfié (GNL). La décision (PESC) 2024/1744 interdit les services de rechargement sur le territoire de l’Union aux fins d’opérations de transbordement lorsque ces services sont utilisés pour transborder du GNL russe, sauf lorsque ces transbordements sont à destination des États membres.
Ladite interdiction s’applique à la fois aux transferts de navire à navire et aux transferts navire-terre, ainsi qu’aux opérations de rechargement. Les services accessoires en lien avec ces transbordements sont également interdits.
L’interdiction n’a pas d’incidence sur les importations dans l’Union ni sur la sécurité d’approvisionnement des États membres. La Commission devrait suivre l’évolution de la situation en matière de GNL liée à l’interdiction et en rendre compte au Conseil, et proposer des mesures d’atténuation en cas de développements importants dans ce domaine.
3. Par dérogation aux interdictions énoncées aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes peuvent autoriser les services de rechargement aux fins d’opérations de transbordement de gaz naturel liquéfié relevant du code NC 2711 11 00, originaire de Russie ou exporté de Russie, si un tel rechargement est nécessaire à son transport vers un État membre et si cet État membre a confirmé que le transbordement sert à assurer l’approvisionnement énergétique dans ledit État membre.
On ne peut donc pas mettre sur le même plan l’importation autorisée du gaz de Yamal avec la fraude du Shtandart parrainée par les « Amis des Grands Voiliers». Le parallèle effectué ici par Michel Balique, président de cette association, relève bien du « whataboutism » et de l’invocation fallacieuse du « double standard». Ce sont des techniques largement exploitées par les trolls pro-poutine et/ou les trolls de la fachosphère. Ces sophismes sont aussi partie intégrante de la stratégie du réseau d’influence du Shtandart, un grand classique de la propagande russe : créer la confusion et la perte de repères dans l’opinion, afin que plus personne ne puisse démêler le vrai du faux. On se souvient des circonstances dramatiques de la destruction du vol MH17 et comment la Russie a poussé à son paroxysme la confusion des narratifs afin que toute explication, même fondée et sourcée, soit jugée douteuse.
Sans avoir eu besoin d’attendre les injonctions du lobbyiste du Shtandart, les activistes pro-Ukraine de Bretagne sont choqués par les travaux effectués chez Damen Brest sur les super-méthaniers russes, qu’ils soient ou ne soient pas sous pavillon de complaisance. Ils connaissaient déjà l’article du Télégramme « découvert », le 15 décembre 2024, par Michel Balique. Ce texte apporte peu d’éléments nouveaux par rapport à l’enquête de l’ONG Disclose publiée le 22 octobre précédent, soit près de deux mois avant la parution du Télégramme.
Toutefois, la publication du 15/12/2024 sur Le Télégramme, un média grand public à fort impact régional, est une aide précieuse en termes de mobilisation. Le collectif « No Shtandart In Europe » en est très reconnaissant aux journalistes Hervé Chambonnière et Stéphane Jézéquel. Il les en remercie vivement.
Dans les deux heures qui suivent sa publication, l’article du Télégramme sur Damen Brest commence à circuler.
Après avoir été partagé dans le groupe WhatsApp des associations ukrainiennes de la Bretagne historique, l’article bascule dans le groupe national. Puis il va sur BlueSky et Twitter.
Dans l’immédiat, nous ne voyons guère comment il serait légalement possible de s’opposer aux travaux effectués chez Damen Brest sur les méthaniers russes. Il ne resterait, à notre avis, que trois options :
Prouver qu’ils sont encore sous pavillon russe. Alors l’application du paragraphe 1 de l’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n° 833/2014 pourrait être invoquée ;
Prouver qu’ils ont échangé leur pavillon russe contre celui d’un autre pays après le 24/02/2022. Alors l’application du paragraphe 2 de l’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n° 833/2014 pourrait être invoquée ;
Montrer qu’ils figurent parmi les navires listés à l’annexe XLII du Règlement (UE) n°833/2014.
En disposant de capacités d’investigation qui n’appartiennent pas à un collectif relevant de la société civile, il faudrait, peut-être, vérifier que les dits navires ne sont pas la propriété de personnes ou d’entités listées dans le Règlement (UE) n° 833/2014 ou qu’ils ne transportent pas, en plus du GNL, des biens interdits par le même Règlement (UE) n°833/2014.
Ceci étant dit, si Michel Balique est capable de démontrer que la réparation navale des méthaniers russes, sous pavillon de complaisance, est interdite par le Règlement UE n°833/2014, nous l’accueillerons en tant que membre d’honneur du collectif « No Shtandart In Europe ». Il sera, peut-être, même possible de lui obtenir un remerciement officiel de la part des autorités ukrainiennes.
En ce qui concerne l’auteur de ces lignes, dès le début de 2019, soit il y a près de six ans, j’ai alerté les politologues sur le terminal GNL de Montoir. J’ai procédé de même avec les journalistes de la presse nationale. Je leur ai, de plus, proposé de les y accompagner, voire de louer une embarcation pour photographier les super-méthaniers brise-glace depuis l’estuaire de la Loire, afin de produire un reportage complet. J’appelaisle terminal GNL de Montoir le Nord Stream 2 français. Il est peu de dire que je prêchais dans la quasi indifférence générale.
7 février 2019, réponse à Nicolas Tenzer sur Nord Stream 2 et Yamal
21 janvier 2021, réponse à Galia Ackerman sur Nord Stream 2 et Yamal
8 février 2019, des journalistes de médias nationaux sont invités à rendre compte des livraisons de gaz russe par les super-méthaniers brise-glace. Ici message à une journaliste de Radio France internationale (RFI).
Depuis lors, les Nord Stream 1 et 2 ont été mis hors service. Le terminal de Montoir, quant à lui, tourne à plein régime, dans la plus grande discrétion, à contrario de la tempête causée par les gazoducs russo-allemands aujourd’hui à l’arrêt. Pourquoi ?
À partir du 24 février 2022, l’urgence fut l’accueil des réfugiés et l’envoi de secours, rapidement après le déclenchement de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Dans le même temps, Michel Balique démarchait les organisateurs de festivals maritimes pour le compte du Shtandart russe, au nom de l’association « Amis des Grands Voiliers ». Mais nous avons, malgré tout, mis en cause Elengy, l’importateur du GNL russe, qui finance la guerre de Poutine. Pour ce faire, nous avons utilisé, entre autres, la page Facebook de « No Mistrals for Putin ».
9 mars 2022, on ne parle toujours pas de Montoir
11 mars 2022, « No Mistrals for Putin » FB15 mars 2022 Couverture de « No Mistrals for Putin » FB
Le samedi 12 mars 2022, devant un millier de personnes lors d’une manifestation à Nantes, j’ai interpellé l’assistance. J’ai annoncé que nous pouvions, localement, contribuer de façon significative à l’arrêt de la guerre en demandant aux dockers de Montoir qu’ils refusent de décharger le gaz russe.
Le trotskiste François Preneau a fait en sorte que la CGT détourne cette proposition en lançant une micro-grève, le mercredi 16 mars 2022, dans tous les ports français, entre 12 h 00 et 13 h 00, c’est-à-dire pendant la pause repas. Comme si le non-déchargement du poisson à Lorient ou à Concarneau pouvait avoir un quelconque impact sur la fin de l’invasion russe en Ukraine. Voilà un effet d’annonce qui n’a profité qu’à la CGT sans perturber la russophilie du promoteur de l’événement ni gêner en quoi que ce soit le régime russe. Il s’agit d’un des nombreux exemples de « soutiens à l’Ukraine » qui ne sont que des faux-semblants. L’affaire du Shtandart en est, à elle seule, un riche catalogue.
Les entreprises françaises continuent leurs affaires avec la Russie.
16 mars 2022, les entreprises françaises continuent leurs affaires avec la Russie.
Elengy a réagi à sa mise en cause dans le financement de la guerre russe.
On se souvient du coup de fil de Christine Wasser, chargée de communication d’Elengy, qui exigeait que les informations la concernant soient supprimées bien qu’elles figuraient publiquement sur le site de l’entreprise. Elle le justifiait en disant que sa société « soutenait l’Ukraine ». On y reviendra par la suite. En revanche, questionnée à deux reprises, elle a, à chaque fois, refusé de dire qu’elle condamnait la guerre russe en Ukraine.
23 mars 2022, Christine Wasser d’Elengy demande le black-out.
Nous avons aussi ciblé TotalEnergies et Engie. Nous avons manifesté devant leurs sièges respectifs les 1er et 29 avril 2022.
Manifestation TotalEnergies
Manifestation Engie
Depuis lors, l’arrêt des importations de gaz russe est devenu un thème récurrent des manifestation ukrainiennes notamment au cours de celles, bi-hebdomadaires, se tenant à Paris.
4. L’imposture du russe Martus, « Victime de Poutine au même titre que les Ukrainiens »
Au cours de la même période, c’est-à-dire à partir de mars 2022, nous avons cru, pour certains d’entre nous, à l’habile fiction promue parVladimir Martus, faux opposant politique, faux exilé, capitaine et propriétaire occulte du Shtandart. Connaissant les difficultés qu’il rencontrait en Méditerranée, nous avons essayé de trouver une solution pour son bateau. Nous étions parmi les premiers, d’une longue série, à être abusés par une invraisemblable compilation de boniments.
En juin 2022, les Ukrainiens de La Rochelle ont appelé à l’aide. Ils nous ont alertés sur les diffamations, les menaces et les chantages qu’ils subissaient de la part de Ludovic Pacciarella, un Rochelais, homme de main, depuis plusieurs années, de Vladimir Martus. Un homme de main, que Patrice Bernier, « dock master » au port de plaisance de La Rochelle, avait « promu » au rang d’ « officier de liaison » du Shtandart. De plus, tous étaient outrés de la récupération du malheur ukrainien effectuée par le Russe à des fins de marketing personnel.
Concernant la maltraitance de la communauté ukrainienne au profit du Shtandart, le courrier envoyé, le 16 juin 2022, au maire de La Rochelle par Oleksiy Goncharenko, député à la Verkhovna Rada, membre de la délégation parlementaire ukrainienne au Conseil de l’Europe, est édifiant.
Pourtant, Oleksiy Goncharenko n’a jamais reçu de réponse, et pour cause. L’objectif était bien d’imposer la présence du navire russe dans le grand port de Charente-Maritime, malgré la mise en place des interdictions portuaires européennes. Le Shtandart y est entré le 8 juin 2022. Pour ce faire, Michel Balique et Patrice Bernier ont travaillé conjointement avec Ludovic Pacciarella. Ils ont été appuyés par la municipalité de Jean-François Fountaine, fondateur de l’entreprise Fountaine-Pajot (Ru). Ce chantier naval commercialisait (commercialise encore ?), auprès d’une riche clientèle russe, ses multicoques de croisières ainsi que les monocoques du chantier Dufour (Ru) lui appartenant.
Ludovic Pacciarella, homme de main de Vladimir Martus, Jean-François Fountaine, maire de La Rochelle, et Patrice Bernier « maître principal » au port de plaisance.
5. La lutte contre l’argent du gaz russe sinistrée par le Shtandart, une honte française qui n’en finit pas.
À la lecture des sanctions du 5e volet, formalisé à l’article 3 sexies bis du Règlement UE n°833/2024, la cause était entendue. En juin 2022, nous nous sommes dit que l’affaire serait réglée en moins de quinze jours. C’est ce qui est arrivé dans les autres pays européens, y compris en Espagne où le Shtandart est maintenant interdit d’eaux territoriales (Sp) . Mais en France, plus de deux ans et demi après, on y est encore. Autant pour l’État de droit.
Il a fallu que notre pays se fasse tancer par un rappel à l’ordre du Conseil européen, le 24 juin 2024, pour que les lignes commencent timidement à bouger. Le mouvement n’a pas encore atteint certains départements où se poursuivent les escales illégales du Shtandart.
Le 10 mai 2023, la directrice du cabinet du préfet du Morbihan disait : « Vous partez du postulat que le Shtandart n’a pas le droit d’être là. Nous partons du postulat qu’il en a le droit ». Nous lui avons rétorqué que si son responsable hiérarchique partait d’un postulat, nous partions du Règlement européen. Elle ne l’avait visiblement pas lu. Cela semble encore être le cas aujourd’hui comme l’a montré l’accostage du Shtandart à Quiberon, le 28 août 2024, après deux jours passés au mouillage, face à Port Haliguen, à des fins de ravitaillement. Il s’agit d’un détournement flagrant du paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n °833/2014.
De son côté, Brice Blondel, préfet de Charente-Maritime, ex-Chef de cabinet d’Emmanuel Macron, continue à recevoir en toute impunité le Shtandart.
Le préfet Brice Blondel décorant Patrice Bernier en présence du député Olivier Falorni, de la Conseillère municipale Aya Koffi, et d’un ex conseiller municipal Michel Tillaud. Vladimir Martus, le Russe contrevenant aux sanctions européennes, est collé à l’épaule gauche de Patrice Bernier.
Préalablement à cette cérémonie, en juin 2024, Patrice Bernier avait décoré son partenaire, Michel Balique, de l’ordre du Mérite maritime, là aussi avec la participation du russe Martus, contrevenant aux sanctions portuaires européennes.
Patrice Bernier décorant Michel Balique à bord du Belem en présence de Vladimir Martus.
Le scandale du Shtandart s’éternise contre toute logique et contre tout respect du droit. Mais il sera mené à son terme par notre collectif. Toutefois, il dévore une énergie et un temps effarants. C’est ce qui explique pourquoi nous n’avons pas pu continuer à nous occuper suffisamment des importations de gaz de Yamal. Certains pourraient être choqués du fait que ceux qui nous en ont éloignés nous en fassent grief, à des fins de diversion. Diversion, c’est aussi un processus auquel les thuriféraires du Shtandart, y compris dans l’appareil d’État, ont eu recours depuis le début de cette fraude.
Pour notre part, nous disons que le Shtandart est bien une affaire russe dans tous les sens du terme. Les principaux acteurs agissent avec un cynisme et une immoralité qu’un honnête observateur français non averti ne peut pas imaginer. On ne compte plus les journalistes qui ont été aveuglés par cette rhétorique. Sans prétendre être exhaustifs, on peut citer : France 3, Libération, l’AFP, Charlie Hebdo, etc. sans même parler des médias locaux, tel Sud-Ouest, qui sont aux ordres des municipalités accueillant illégalement le navire russe.
Vladimir Martus, Jean-François Fountaine et Patrice Bernier, hôtel de ville de La Rochelle. Photo par Ludovic Pacciarella.
6. Que comptent faire Michel Balique et les « Amis des Grands Voiliers » contre le financement de la guerre par Elengy, Engie et TotalEnergies ?
Le gaz de Yamal hante l’esprit de ceux qui se préoccupent des ressources finançant les massacres en Ukraine. Le 26 septembre 2024 après avoir conduit dans ce pays martyr la quatrième ambulance acquise par l’association Tryzub de Nantes, j’ai rencontré, une nouvelle fois,Serhiy Kiral. Le premier maire adjoint de Lviv m’expliquait que les Russes avaient déjà démoli 80 % du potentiel de production d’électricité d’origine thermique du pays. Sa ville essayait de construire des micro-centrales pour tenter de faire face à un hiver qui s’annonçait très difficile pour la population.
Nantes : troisième ambulance envoyée en Ukraine par l’association Tryzub, février 2023
Frontière polono-ukrainienne : quatrième ambulance envoyée en Ukraine par l’association Tryzub, 23/09/2024
Serhiy Kiral m’exposait qu’ils recevaient l’aide d’entreprises françaises, dont Elengy. À sa grande surprise, je lui ai dit que cette même entreprise permettait à Moscou d’encaisser des milliards d’euros, lui permettant de payer les bombes ainsi que les missiles qui détruisent les équipements civils et mutilent ou tuent ses compatriotes. Nous avons convenu que, plutôt que de jeter des miettes aux victimes de son fournisseur, à des fins de communication et de blanchiment, Elengy devait immédiatement stopper ses achats de gaz russe. Mais, en France, le bailleur de fonds des mortifères ravages russes peut être tranquille, il n’y aura aucune pression. Trop naïfs, nous ne sommes pas assez méfiants à l’égard de l’hypocrisie de ceux qui ont des intérêts russes et qui affichent un « soutien à l’Ukraine ».Vladimir Martus et ses supplétifs français l’ont fort bien compris.
Nous n’aurons pas la discourtoisie de questionner les « Amis des Grands Voiliers » sur ce qu’ils ont fait, jusqu’à ce jour, contre le financement de la guerre par Elengy, Engie et TotalÉnergies. Chacun connaît la réponse.
Par contre, à l’avenir, puisque Michel Balique nous exhorte à nous saisir du dossier,et bien que nous ne l’ayons pas attendu pour le faire, nous lui demandons expressément quelles sont les actions prévues par l’association « Amis des Grands Voiliers« contre l’argent français de la guerre russe. Pour faire bonne mesure le lobbyiste pourra s’adjoindre les services de Jean-Paul Hellequin, le vieux Cégétiste, ex-cuistot des Abeilles et président de l’association Mor Glaz. Nous ne préjugeons d’une hypothétique réponse de ce dernier, devenu une star des médias russe grâce à ses imprécations pro-Shtandart. En revanche, les activistes de « No Shtandart In Europe » y participeront avec empressement. Néanmoins, il va falloir, au chevalier du Mérite maritime, sortir de ses propos de comptoir et de ses allégations injustifiables. Nous exigeons des réalisations concrètes.
Si la collaboration française devait se poursuivre, comme à La Rochelle, ou si le navire russe devait participer à des festivals maritimes en 2025 , on ne peut pas exclure l’intervention de partisans ukrainiens qui apporteraient une conclusion sans résurgence possible à cette affaire scandaleuse. Cela m’a été annoncé, en octobre 2024, à Lviv et à Kyiv, notamment à l’occasion de mes conférences sur ce sujet.
La publication du 15/12/2024 sur Le Télégramme, un média grand public à fort impact régional, est une aide précieuse en termes de mobilisation. Mais la campagne s’avère très complexe. Voici quelques réflexions rapides, qui ont pour objectif de provoquer un débat en vue de les approfondir et d’établir un plan d’action commun.
Il faudrait faire changer la réglementation européenne de manière à interdire les approvisionnements russes de GNL. Pour cela, il est nécessaire d’obtenir l’accord des 27 états membres de l’Union. On en est loin. Il est peut-être possible de trouver des sources d’approvisionnement alternatives, mais d’autres problèmes peuvent survenir. En France par exemple, 50 % des réserves d’hydrocarbures de Total se trouvent dans la Fédération de Russie. Les passer par pertes et profit pourrait provoquer la ruine du groupe. Or, Total est « too big to fail ». Notre gouvernement ne cédera probablement pas.
Il faudrait faire changer la réglementation européenne de manière à interdire la réparation des transporteurs de GNL russe. Est-on prêt à en supporter le coût social ? Rien que pour Damen Brest, on parle de 200 emplois. Qu’en est-il des autres pays de l’Union ?
Cela ne doit pas nous empêcher de mener campagne pour cette double interdiction. Le coût financier en serait de toute façon sans commune mesure avec le coût humain supporté par l’Ukraine et vraisemblablement largement inférieur au coût que représente le soutien à l’effort de guerre ukrainien par l’UE. D’autant plus si on y incorpore l’aide humanitaire et la participation future à la reconstruction.
On peut aussi souhaiter que l’Ukraine dispose rapidement de missiles à très longue portée permettant de détruire Yamal LNG, Arctic LNG 2 et Vysotsk LNG, les terminaux russes de chargement de GNL (LNG en anglais) et d’en empêcher l’accès.
Porte-parole du collectif international lanceur d’alerte « No Shtandart In Europe »
Conférencier, spécialisé dans les méthodes de propagande russe
Coordinateur du forum des associations ukrainiennes de l’Ouest
Membre du comité ayant obtenu l’annulation du festival cinéma russe de Nantes, “De Lviv à l’Oural”, en mars 2022.
Bénévole à l’association franco-ukrainienne “Tryzub” de Nantes
Contributeur à l’ouvrage géopolitique de Laurent Chamontin (Diploweb): « Ukraine et Russie pour comprendre » ainsi qu’à “Informnapalm”, « Ukrinform » et « Ukraine Crisis Media Center »
Cofondateur et ex porte-parole du collectif international « No Mistrals for Putin »
Photographe de la révolution du Maïdan
Ancien auditeur financier
Ancien officier de Marine
Diplomé de l’Institut d’études politiques de Paris
L’association « Amis des Grands Voiliers », par l’intermédiaire de son président, Michel Balique, demande au collectif lanceur d’alerte « No Shtandart In Europe » de supprimer toute mention la concernant dans ses publications. Ci-dessous, il est possible de prendre connaissance du résultat de cette démarche.
À l’attention de : Michel Balique Président de l’association Amis des Grands Voiliers Sail Training Association France Cercle de la Mer Port de Suffren 75007 PARIS
Objet : pourquoi les retraits demandés par l’Association « Amis des Grands Voiliers » ne sont-ils pas recevables concernant l’affaire du navire russe Shtandart contournant les sanctions européennes ?
Brest, le 4 décembre 2024
Michel Balique,
Le 5 novembre 2024, vous avez exigé par un courrier, présenté en annexe à cette lettre, la suppression, dans les publications du collectif lanceur d’alerte « No Shtandart In Europe », de toutes mentions et de toutes photos vous concernant ainsi que l’association « Amis des grands voiliers » dont vous êtes le président. Vous trouverez, ci-dessous, une réponse circonstanciée expliquant pourquoi il n’est pas pertinent d’accéder à cette demande et pourquoi vos motifs ne sont pas recevables.
1. Depuis le 16 avril 2022, la présence du navire russe Shtandart dans les ports français est une infraction au règlement européen, sanctionnable pénalement.
Vous savez bien que, depuis plus de deux ans et demi, notre collectif documente la fraude du navire russe Shtandart au cinquième volet des sanctions pris à la suite des massacres de Boutcha dont les dispositions ont été formalisées dans l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014. Dès le 17 juin 2022, vous avez d’ailleurs été le premier à ouvrir le feu contre nous. Déjà, vous nous prêtiez des propos que nous n’avions pas tenus afin de nous menacer de poursuites en diffamation.
Pourtant, comme nous vous en avons déjà informé, le Conseil européen a statué sur le fait qu’être complice du viol des mesures restrictives est un délit passible de sanctions pénales.
De plus, le 24 juin 2024, suite à nos initiatives auprès de la Commission européenne, ce même Conseil a confirmé, par la Décision PESC – 2024/1744 et le Règlement (UE) 2024/1745, que le Shtandart entrait bien dans le champ des interdictions portuaires de l’Union au titre des répliques de navires historiques.
Courrier reçu de la part de la Commission européenne concernant la précision du Conseil relative au Shtandart
En conséquence, des arrêtés préfectoraux ont été pris en application de ces interdictions et en application des alertes que nous avons lancées aux préfets du Finistère et de La Manche ainsi qu’à Ceclant-Premar Atlantique.
À la suite de l’arrêté préfectoral finistérien (pièce jointe n°1), Premar Atlantique a, de plus, immédiatement mis en œuvre, pour le Shtandart, le bannissement spécifique à son arrondissement maritime frappant les autres navires battant pavillon russe. C’est-à-dire que, depuis le 7 juillet 2024, le Shtandart se voit refuser le franchissement de l’entrée du goulet de Brest et l’accès à la baie de Douarnenez. C’est ainsi qu’il s’en est trouvé empêché, le 11 juillet 2024, par un patrouilleur de la Marine nationale, alors que le russe Vladimir Martus avait annoncé son intention d’enfreindre l’arrêté préfectoral, qu’il qualifiait d’ « illégal ».
Le Shtandart sous la pointe du Toulinguet tentant de forcer l’entrée dans la Rade de Brest, 11/07/2024. Photo de notre activiste, Frédéric Chauveau
Comme le montre ses récentes escales de Quiberon et de La Rochelle, il n’y a que par une interdiction d’accès aux eaux territoriales françaises que sera mis fin à l’usage illicite fait part le Shtandart du paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014.
4. Les paragraphes 1 et 1 bis (interdictions portuaires) ne s’appliquent pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.
2. La justice s’est prononcée contre le contournement des mesures restrictives par le navire russe Shtandart.
Revenons au 11 juillet 2024. Ce jour-là, « Martus TV GmbH”, Maria Martus et Vladimir Martus ont attaqué l’arrêté du préfet du Finistère devant le tribunal administratif de Rennes. Ils ont été déboutés comme le montre l’ordonnance (pièce jointe n°2) remise personnellement à Me Thierry Clerc, avocat des suscités. Par la suite, le 18 novembre 2024, le Conseil d’État a rejeté leur pourvoi contre l’ordonnance du tribunal de Rennes (pièce jointe n°3).
Pour nous, ces décisions de justice administrative sont précieuses. L’actuelle frénésie judiciaire du contrevenant Vladimir Martus nous rappelle, par bien des aspects, sa picrocholinne saga russe de 2007-2009. Soulignons que ce pugilat, avec Dmitry Atlashkin, a systématiquement été présenté, par vous-même, comme une opposition au régime russe. Ce qu’il n’était pas. Cette appétence du russe Vladimir Martus pour les prétoires est la bienvenue pour notre collectif. Elle lui épargne un coût qui, sinon, aurait été à sa charge. En effet, de l’avis de nos conseils, une voire plusieurs décisions de tribunaux administratifs, maximisent les chances de succès de dénonciations portant sur les faits délictueux ayant trait au Shtandart. Vous vous doutez bien que nos activistes attendent maintenant, avec une certaine impatience, le résultat de la procédure que le Shtandart prétend avoir lancé devant la Cour de justice de l’Union européenne.
3. L’association « Amis des Grands Voiliers » a publiquement fait part de sa forte implication dans la présence du Shtandart dans les ports français.
Depuis le 21 mars 2022, vous avez largement communiqué sur les réseaux sociaux ainsi que dans la presse écrite, radio et télévision au sujet de vos interventions décisives concernant l’arrivée du Shtandart à La Rochelle, le 8 juin 2022. Rappelons qu’elle a eu lieu après l’interdiction portuaire européenne s’appliquant à compter du 16 avril 2022. Depuis lors, le navire russe a fait son port de base de la cité maritime charentaise. De plus, vous avez activement promu la présence du Shtandart, en toile de fond rémunérée, dans les fêtes maritimes de 2022, 2023 et 2024. Vous n’êtes ni marin, ni juriste, ni familier du monde russe réel ou de ses méthodes. Vous avez donc usé de l’argument d’autorité en exploitant votre présidence de l’association « Amis des Grands Voiliers » pour mettre en avant un narratif fictif concernant le russe Vladimir Martus et pour diffuser une présentation fallacieuse des sanctions. C’est ce que vous appeliez, dès le 21 mars 2022, “une communication adaptée”.
« Amis des Grands Voiliers », 8 juin 2022
Ce faisant, vous avez, de facto, travaillé pour des intérêts russes, voire au profit de leurs services de propagande, contre les institutions européennes. Nous vous invitons à faire une recherche internet sous “Штандарт”. Le résultat est édifiant. Deux exemples, ci-dessous :
Komsomolskaya-Pravda, 6 août 2024 : « Le voilier russe «Shtandart» va tenter une troisième fois d’enfreindre les sanctions européennes.« – https://www.spb.kp.ru/daily/27617/4968409/
Sous votre direction, l’association « Amis des Grands Voiliers » a fait prendre des risques éthiques, financiers, pénaux et politiques ainsi que des risques en termes d’image à des municipalités et des organisations de festivals maritimes.
Votre démarchage trompeur a fait de l’association « Amis des Grands Voiliers » le bouc émissaire idéal pour ceux qui, il faut le reconnaître, se sont parfois comportés légèrement et imprudemment à l’égard des prestations commerciales du navire russe Shtandart.
Vous avez aussi semé la haine et la discorde au sein du mouvement des vrais passionnés essentiels à la survie de notre patrimoine maritime, à l’opposé de l’objet associatif des « Amis des Grands Voiliers ».
On peut s’étonner que les administrateurs de votre association n’aient pas encore exercé leur obligation de contrôle, ayant leur responsabilité personnelle engagée en tant que Dirigeants.
Comme je vous l’écrivais, le 10 avril 2024, l’association « Amis des Grands Voiliers » et vous-même serez entraînés dans la chute inéluctable du Shtandart russe. Je vous faisais une suggestion :
« Il serait plus dans l’intérêt de l’Association des « Amis des Grands Voiliers », d’obtenir l’interdiction d’entrée définitive du Shtandart à La Rochelle après qu’il ait, le 15 avril prochain (2024), quitté Tanger. C’est, à mon avis, le principal moyen qu’il reste pour essayer de reprendre la main et pour tâcher de sortir par le haut d’un tel embarras. »
Au lieu de protéger l’avenir de l’association dont vous avez la charge, vous vous êtes livré, en son nom et publiquement, à une fuite en avant. Vous avez continué dans ce registre après la clarification européenne du 24 juin 2024, après les arrêtés préfectoraux et après le jugement de Rennes du 11 juillet 2024.
Notre collectif comprend que la résolution du scandale du Shtandart ne passera pas par vous. Nous consacrons donc notre énergie à d’autres interlocuteurs. Pourtant, dans le cadre de nos recherches, nous sommes tombés sur quelques éléments qui méritent d’être évoqués.
La page Facebook des « Amis des Grands voiliers » a partagé, le 10 mai 2024, une vidéo où les activistes de « No Shtandart In Europe », principalement ukrainiens, et moi-même sommes assimilés à des Nazis. Cela va bien plus loin que les saillies ukrainophobes qui fleurissent vos écrits depuis mars 2022. On est dans le cadre d’un discours poutinien génocidaire qui « justifie » l’invasion russe meurtrière de l’Ukraine au prétexte de « dénazification ». On signalera que Vladimir Martus a partagé lui aussi cette vidéo sur la page Facebook « Shtandart Project » tout en complimentant l’auteur. On appréciera ma photo de profil qui a été détournée avant de parler, à votre initiative, de RGPD…
Le 23 septembre 2024, à La Rochelle, vous avez une nouvelle fois, devant une large audience, présenté une version abracadabrantesque des sanctions. Grâce à M. Hippolyte Lesage, vous l’avez écrite en clair sous un de vos posts Facebook. Ce discours n’a aucun sens. Si ce n’est de créer, à dessein, la confusion et de tromper l’opinion. Mais nous n’allons pas reprendre la démonstration ici. Elle est développée dans la réponse que j’ai faite, le 14 novembre 2024, à Me Thierry Clerc au sujet de la tentative de procédure-bâillon du russe Vladimir Martus, qui y étale menaces et chantage contre la liberté de presse et le droit à l’information dans notre pays.
Quant à l’arrêt du Conseil d’ Etat en date du 18 novembre, qui claquait, lui aussi, votre salmigondis « juridique », voici ce que vous en dites :
4. Le RGPD n’est pas applicable aux déclarations publiques d’un personnage public, président de l’association des « Amis des Grands Voiliers », s’exprimant sur un sujet d’ordre public.
Chacun comprend que, du fait de votre prolifique communication publique et de votre occupation de l’espace médiatique, il n’est pas nécessaire d’aller rechercher des informations privées pour rendre compte de votre rôle, en tant que président de l’association des « Amis des Grands Voiliers », dans la mise en place, du contournement des sanctions européennes par le Shtandart et dans la promotion de ses activités commerciales illicites.
Vous dites: « Les articles sont mensongers et calomnieux, sans aucun fondement ». C’est encore une des affirmations péremptoires et à l’emporte pièce auxquelles vous nous avez habitués. Dans nos articles, tout est documenté et vérifiable en ligne. Pour cette affaire, ce que nous mentionnons, à votre sujet ou au sujet de l’association « Amis des Grands Voiliers », a été rendu public par vous même. Il n’y a rien de personnel ou de privé. Il n’y a rien à supprimer. Chacun peut s’en assurer https://bernardgrua.net/shtandart/michel-balique/. Il est dommage que votre conseil juridique ne se soit pas donné cette peine préalable au lieu d’être à l’origine d’un nouvel effet Streisand, à votre détriment et au détriment de l’association des « Amis des Grands Voiliers ».
Je vous propose de lire les articles 21.1 et 17.1.c. du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sur lesquels vous essayez de vous appuyer pour exiger le caviardage de nos publications. Le RGPD ne s’applique pas ici. Toutefois, si vous croyez trouver une ou plusieurs exceptions, je vous propose de nous en envoyer le détail précis. Après examen, nous vous ferons une réponse publique. Si pour certains éléments votre demande est justifiée, nous nous engageons à procéder à la ou les suppressions requises.
À l’avenir, pour limiter l’ampleur de nouveaux sinistres, je vous suggère de faire valider, en amont, vos communications par les administrateurs de l’association « Amis des Grands Voiliers », dès lors que vous envisagez de parler au nom de cette organisation.
5. Les photos publiées sont des témoignages protégés par la doctrine du « fair use » appliquée par l’hébergeur et par les moteurs de recherche.
Pour ce qui est des photos que nous publions, elles ont toutes été rendues publiques, par vous ou par Patrice Bernier, un de vos principaux partenaires dans le montage de la fraude du Shtandart. Elles sont un témoignage précieux pour cette affaire approchant de son dénouement. Elles sont une source d’information utile sur le réseau d’influence qui en est à l’origine. Quelles que soient les pressions exercées et les moyens utilisés à cet égard, il n’est pas question, pour nous, de contribuer à la dissimulation de ces preuves.
Patrice Bernier, maître de quai au port de plaisance de La Rochelle, Michel Balique, président de l’association Amis des grands voiliers,et Vladimir Martus, capitaine-propriétaire du Shtandart – Armada Rouen 2023
Pour le reste, le blog « bernardgrua.net » est hébergé aux États-Unis chez WordPress. Vous pouvez, bien entendu, demander à cet hébergeur de supprimer les photos que vous voulez, si vous en êtes l’auteur. Vous pouvez aussi en demander, à Google, le déréférencement. Toutefois, afin de vous éviter d’y perdre trop de temps, je me permets de vous redire ce que je vous ai déjà indiqué, le 6 juillet 2022. Le « fair use » s’applique outre-Atlantique. Aux États-Unis, le fair use (litt. « usage loyal», « usage raisonnable », «usage acceptable » ou « utilisation équitable ») est un ensemble de règles de droit, d’origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l’auteur sur son œuvre (droit d’auteur). Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des droits d’auteur et l’intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux.
“Nonobstant les dispositions des sections 106 et 106A, l’usage loyal d’une œuvre protégée, y compris des usages tels la reproduction par copie, l’enregistrement audiovisuel ou quelque autre moyen prévu par cette section, à des fins telles que la critique, le commentaire, l’information journalistique, l’enseignement (y compris des copies multiples à destination d’une classe), les études universitaires et la recherche, ne constitue pas une violation des droits d’auteur. Pour déterminer si l’usage particulier qui serait fait d’une œuvre constitue un usage loyal, les éléments à considérer comprendront : (1) L’objectif et la nature de l’usage, notamment s’il est de nature commerciale ou éducative et sans but lucratif ; (2) la nature de l’œuvre protégée ; (3) la quantité et l’importance de la partie utilisée en rapport à l’ensemble de l’œuvre protégée ; (4) les conséquences de cet usage sur le marché potentiel ou sur la valeur de l’œuvre protégée. Le fait qu’une œuvre ne soit pas publiée ne constitue pas en soi un obstacle à ce que son usage soit loyal s’il apparaît tel au vu de l’ensemble des critères précédents.”
Titre 17 du code des États-Unis, section 107 – limitations des droits exclusifs : usage loyal (fair use)
Je pense que nous avons fait, pour l’instant, le tour du sujet. Notre échange concerne le collectif « No Shtandart In Europe ». Ma réponse est donc publique et disponible en ligne.
Salutations à vous. Bon vent au Shtandart.
Bernard Grua Porte-parole du collectif international lanceur d’alerte « No Shtandart In Europe » Conférencier, spécialisé dans les méthodes de propagande russe Coordinateur du forum des associations ukrainiennes de l’Ouest Membre du comité ayant obtenu l’annulation du festival cinéma russe de Nantes, “De Lviv à l’Oural”, en mars 2022. Bénévole à l’association franco-ukrainienne “Tryzub” de Nantes Contributeur à l’ouvrage géopolitique de Laurent Chamontin (Diploweb): « Ukraine et Russie pour comprendre » ainsi qu’à “Informnapalm”, « Ukrinform » et « Ukraine Crisis Media Center » Cofondateur et ex porte-parole du collectif international « No Mistrals for Putin » Photographe de la révolution du Maïdan Ancien auditeur financier Ancien officier de Marine Diplomé de l’Institut d’études politiques de Paris
The attempt by the Russian Vladimir Martus, frauding European sanctions, to use Thierry Clerc, a well-known lawyer at the Rouen Bar, as a tool for blackmail against ‘No Shtandart In Europe’, provocated a legitimate wave of indignation on social media. While we are grateful for these expressions of solidarity, we would urge everyone to be measured and courteous, as being factual. One of the Kremlin’s objectives is to fracture Western societies by creating resentment, hatred and discord.
In order to contribute to the serenity of the debate, the media, the members of the ‘No Shtandart In Europe’ collective and the general public will find here the information, which is not yet exhaustive, that we have collected on the Norman legal counsel, hostage of a flagship of the deadly Russian imperialism.
Readers are invited to take part in the discussion by commenting at the bottom of this article.
🏛️ Rouen Bar Specialist in International and European Union Law Specialist in commercial, business and competition law
Based in Mont-Saint-Aignan, Thierry CLERC is a member of the Rouen Bar Association.
Mr CLERC’s scope of practice ranges from advisory services, such as legal consultations, to representation in legal proceedings, including the handling of all formalities relating to each case.
Mr CLERC places particular emphasis on listening and dialogue, helping you to assert your rights in complete confidentiality and legal certainty.
🏢 Office : CLERC THIERRY 📍 9 rue Pierre Gilles de Gennes 76824 MONT ST AIGNAN CEDEX
🤝 Office meeting – Time: 60 min – 260 € incl. VAT 📞Phone consultation – Time: 10 min – €260 inc. ❓Simple question – Concise answer to your question (less than 1,000 characters) – 40 € incl. VAT 👥 Written consultation – Study of your file + possibility of adding an attachment – 260 € TTC
According to france-avocat.net, Thierry Clerc is a member of the Rouen Bar and was sworn in on 17 December 1969. He has 55 years’ experience to date. This information is confirmed by doctrine.fr.
1.2. ‘Clerc Avocats’ – ‘Clerc & Partners’, staff and network
According to the introduction on the ‘Clerc Avocats’ firm’s home page:
Clerc Avocats is a firm dedicated to business law, in the broadest sense. It is formed of Lawyers registered at the Rouen Bar and the Paris Bar, who exercise their functions as close as possible to the interests of their Clients, in France and/or abroad.
However, on 16/11/2024, on the page of the same website presenting the team, we learn that it is made up of a single lawyer, Thierry Clerc, a member of the Rouen Bar, an assistant, Corinne Bazatte, and a legal translator, Célia Taylor. It is also announced that the firm has been a partner of ‘Zumpano Patricios’, based in Coral Gables, Florida, since 2012.
Thierry Clerc is an Attorney Coordinator for Zumpano Patricios’s Satellite Office in Paris, France. Mr. Clerc is a partner with the law firm of IFL Avocats in Paris, France.
However, on 16/11/2024, at 19 avenue Rapp, Paris, the firm ‘Clerc Avocats’ was not found but the firm ‘IFL Avocats’. And Thierry Clerc is not part of the team exhibited by ‘IFL Avocats’. On the ‘IFL Avocats’ website, ‘Zumpano Patricios’ is not one of the networks listed either.
Nevertheless, on 16/11/2024, on his LinkedIn page in French, Thierry Clerc announces that he is a lawyer at ‘IFL-Avocats’.
On his LinkedIn English page, as of 16/11/2024, Thierry Clerc is founder of the International Business Group (IBG) of ‘Eurojuris’ and owner of the law firm ‘Clerc & Partners’.
According to manageo.fr, Thierry Clerc law firm has one or two employees. According to predictice.com, it has one member. According to pappers.fr, it has zero employees (2024 data).
Thierry Clerc and the ‘Eurojuris Sports Events Group’, 2015
We believe that we can support organizers and add expertise in the different kind of legal issues related to all types of big events. Sport events like Olympic Games, World and Continental Championships, World Cups and similar.
There are definitely a lot of legal issues that have to be taken care of. Briefly we mention some of such issues:
Immaterial Property (IP) rights
Land management
Financial protection and insurance
Contract work (venues, FNB, transportation, accommodation, sponsors, etc.)
Procurement law and procedures
General organizational issues
It is our primary goal to offer services supplementary to Organizing Committee’s (OC) local legal advisors, but we can also assist you as legal advisors directly linked to the Organizing Committee.
ACTIVITY (of Thierry Clerc) IN THE FIELDS OF SPORTS & EVENT ORGANIZATION
Legal assistance as part of the organization of tennis tournaments, marathons, 1 stage of the Tour de France
Legal assistance as part of golf club development (Articles of Association, contracts)
Legal assistance as part of the organization of tall ship meetings In Rouen ( Normandy) (Armada) and Brest (Brittany) since 1987, as well as in Dunkirk, Toulon (Cote d’Azur) and Barcelona (Spain) in 2013, i.e. a total of 14 events over more than 25 years, gathering several million people at each event.
Additional information Trademark registered in colour
Classification of figurative elements 18.03.21 ; 18.03.25 ; 24.07.00
Applicant / Owner L’ARMADA DE LA LIBERTE ASSOCIATION LOI 1901 – Hangar 105, Quai Jean de Béthencourt,76100 ROUEN (dossier no 2400327), 76100 FR – Siren : 382698991
Agent / addressee of correspondence Thierry CLERC Avocat – 20, rue Raymond Aron,76130 MONT SAINT AIGNAN (dossier no 2400327), 76130 FR
Number 99794726
Status Trademark expired
Date of filing / Registration 25/05/1999
Place of registration ROUEN
Expected date of expiry 25/05/2019
Language French (Language of filing)
Image of the trademark
Nice classification 25 ; 33 ; 41
Products and services
Clothing, ties, shoes, headgear. Alcoholic beverages (except beer). Entertainment, education, teaching, organisation of gatherings of tall ships, old riggings, warships, liners, organisation of exhibitions for cultural or educational purposes, organisation of sports competitions, organisation of contests, film production, publication of books and magazines, organisation of shows, leisure services.
Below, a demonstration on February 18, 2023 against the illegal commercial performance of the Shtandart at “Armada Rouen 2023”.
2.2. The « Clerc & Partners » firm supporting the tall ship ‘Sedov’ seized by a Swiss creditor of the Russian state, summer 2000
During the Brest and Douarnenez 2000 maritime festivals, the tall ship ‘Sedov’ was seized in favour of a Swiss creditor of the Russian state. Thierry Clerc took a stand on behalf of the Russian vessel, as reported in the newspaper Le Parisien:‘The ‘Sedov’ is only entitled to one escapade at sea’ (Fr).
The Russian authorities considered that the obligation to have the ‘Sedov’ escorted by the French navy was infamous, before agreeing to allow the world’s largest sailing ship to sail under ‘probation’. ‘We had to discuss how to put in place the guarantees provided by the Brest Regional Court concerning the possible escort of the vessel by the French navy’, explains Thierry Clerc, lawyer for the organisers of the rally…
After bitter negotiations, the rector of Murmansk Technical University, the titleholder of the yacht, finally agreed to the presence on board of two representatives of the French navy. But there was no question of surveillance. As Mr Clerc explained, the two officers left their uniforms ashore and officially only came on board for a simple ‘liaison mission’….
‘There’s no question of us abandoning Sedov once the festive season is over’, said Thierry Clerc in a supportive tone.
A little more than two years after the annexation of Crimea, a little more than two years after the outbreak of the war in the Donbass, which has left 14,000 dead and millions displaced, two years after the butchery of Ilovaisk, a year and a half after the butchery of Debaltseve, in the midst of the Assado-Putin war in Syria, in the midst of the Yoann Barbereau affair (Fr), in the midst of the Yukos dispute, where the spoliated shareholders are claiming 50 billion dollars from the Russian state, Russia is the‘guest of honour’ (Ru) at the ‘Fêtes maritimes de Brest 2016’. The headliners will be the tall ships ‘Sedov’ and ‘Kruzenshtern’. To avoid their seizure, Jean-Marc Ayrault, Minister of Foreign Affairs, and Aude Azoulay, Minister of Culture, are dressing up the two commercial service providers as ‘loaned cultural goods’.
By order of the Minister of Foreign Affairs and International Development and the Minister of Culture and Communication dated 27 June 2016:
‘The two sailing ships
the Sedov (built in Germany in 1921, IMO number 7946356, owned by Murmansk State Technical University, Russia) ;
the Kruzenshtern (built in Germany in 1926, IMO no. 6822979, owned by Kaliningrad State Technical University, Russia),
participating in the 7th edition of the Fêtes maritimes internationales de Brest 2016, organized by the city of Brest and the association Brest Evénements nautiques at the port of Brest from July 13, 2016 to July 19, 2016, are exempt from seizure during the period of their loan to France from July 11, 2016 to July 22, 2016, pursuant to the provisions of Article 61 of Law No. 94-679 of August 8, 1994 (Fr).
We would like to expressly point out that we have no proof to date of Thierry Clerc’s possible involvement in the above-mentioned scheme. However, we wanted to present it here for the attention of those who might possibly have probative information. Indeed, this set-up appears to be one of the types of operation that fall within Mr Clerc’s remit.
On this topic, see also the July 2016 article on ‘Informnapalm’ by the author of this paper.
Brest, France’s nuclear deterrent base and the Kremlin’s communications showcase -Informnapalm (Fr)
Very soon, from 13 to 19 July, the 2016 Brest Maritime Festival, which has been held every four years since 1992, will be taking place. Read more…
8 July 2016
Demonstrations against the Shtandart’s illegal ports of call in Finistère: Camaret 15 August 2022, Brest 31 May 2024, Brest 9 July 2024.
2.4. Lawyer Thierry Clerc and Gérard d’Aboville (‘La semaine du Golfe’) attempted SLAPP suit against the ‘No Shtandart In Europe’ collective, 15 May 2023.
From 15 to 21 May 2023, the Russian vessel Shtandart performed a commercial service for ‘La semaine du Golfe du Morbihan’ (Gulf of Morbihan Week) Festival, in breach of European restrictive measures. The ‘No Shtandart In Europe’ collective alerted the organisation, the authorities, the press and the general public to this incident.
On 15 May 2023, at the request of Gérard d’Aboville, president of ‘La Semaine du Golfe du Morbihan’ (Gulf of Morbihan Week) Festival, Thierry Clerc gives formal notice to the author of these lines (Fr) demanding to delete all communications related to his client’s circumvention of European regulations. In particular, he insists that all mention of Gérard d’Aboville and ‘La Semaine du Golfe’ must disappear. He is threatening legal action.
My client hereby gives you formal notice to cease without delay :
any use of his name, trademark and domain name, and asks you to modify the titles, articles and hypertext links, and to remove any hashtags and keywords containing his distinctive signs;
any defamation or even insult against La Semaine du Golfe du Morbihan (Gulf of Morbihan Week) and/or Mr Gérard d’Aboville and to delete all your publications relating to them.
Should you fail to do so, I have already received instructions to refer the matter to the competent courts in order to force you to do so. Of course, La Semaine du Golfe du Morbihan and Mr Gérard d’Aboville reserve the right to claim compensation for any damage they feel they have suffered.
2.5. Thierry Clerc lost the case at Rennes Administrative Court regarding the Finistère Prefect’s order relating to the Russian vessel Shtandart, July 2024
‘Marine et océans’, 11/07/2024 – In front of the administrative court, the Russian vessel Shtandart demands to be allowed to dock in Brest.
In court, Thierry Clerc, the lawyer for captain Vladimir Martus, condemned the fact that the Shtandart, which was outside Brest harbour on Thursday afternoon, had ‘suddenly become an undesirable vessel’. ‘It has no alternative. It’s in the roadstead*, and it’s suffering extremely serious damage’, said Mr Clerc. What’s more, the Shtandart ‘has not been under the Russian flag since 6 June 2024 and they want to apply the pre-2024 legislation to prevent ships from coming in. That’s the problem’,explained the lawyer, pointing out that the boat had changed flag, now registered in the Cook Islands, at ‘the request of the French government’.
The Finistère prefecture explained that the order had been issued in accordance with European law, which was ‘amended on 24 June’. The order was issued because ‘we have received confirmation that the Shtandart persists in failing to comply with European law, as amended on 24 June, by announcing its intention to come to the Brest Maritime Festival’, it said.
With regard to the information received by the Finistère Prefecture, please read below the letter from ‘No Shtandart In Europe’, which followed another letter to the Maritime Prefect.
Fraud involving the Russian vessel Shtandart: the Finistère prefect under fire from the European Council (Fr)
Mr Préfet maritime de l’Atlantique, it is becoming urgent to put an end to the irresponsible behaviour of your services regarding the case of the Russian vessel « Shtandart » (Fr).
* Actually, on 11 July 2024, the Shtandart is not in the roadstead (of Brest), as Thierry Clerc asserted in court. The Russian ship was blocked by a French Navy patrol boat under the Pointe du Toulinguet, at the entrance to the strait leading to the roadstead of Brest.
The Shtandart under the Pointe du Toulinguet trying to force its way into the Rade de Brest (roadstead of Brest), 11/07/2024. Photo by one of No Shtandart’s activists, Frédéric Chauveau.
‘Marine et océans’, 11/07/2024 – Court upholds the ban on the Russian ship Shtandart docking in Brest
On Thursday, the administrative court in Rennes rejected the summary application by the Russian vessel Shtandart against the decision of the Finistère prefecture banning it from the ports and the Brest Maritime Festival, which starts on Friday.
According to the order, which AFP was able to consult, none of the arguments put forward ‘are such as to create serious doubt** as to the legality of the prefectoral order of 7 July 2024 at issue’.
** On 31 October 2024, in his letter to the ‘No Shtandart In Europe’ collective, Thierry Clerc continued to invoke a‘serious doubt’.
‘At this stage, therefore, there is serious doubt about the legality of the prefectoral decrees. The Shtandart requested me to ask you to take this into account in future.’
*** On 31 October 2024, in his letter to the ‘No Shtandart In Europe’ collective, Thierry Clerc presents a different version of the comments he made in court in Rennes on 11 July 2024.
‘If he is of Russian nationality, his father is Ukrainian and his mother is Russian.’
I had the privilege of attending yesterday’s preview screening of Mélanie Gribinski’s excellent film “L’incroyable odyssée du Shtandart”. This film, completed a year ago, makes no reference to the current problems facing the yacht and its captain.
Despite the shenanigans of the sinister individual who wants to get the frigate out of European waters, the auditorium was almost full. Thanks to the failed intervention of a journalist (also failed), I was able to give the audience, who appreciated it, a clear reading of the European regulation, highlighting the fact that the Shtandart IS NOT TARGETED by the European sanctions.
By the way, a big thank you to Thierry Clerc for dissecting this particularly daunting text (which no doubt explains why the authorities only took into account an extract which, taken in isolation, led them to make an erroneous judgment).
This beautiful film will be broadcast on France3 Nouvelle Aquitaine on October 17 at 11pm, and will be available for replay on France.tv from October 12.
In keeping with the practices he has been known for over two years, Balique contemptuously overplayed his usurpated argument of authority. The retired Sanofi purchase man, who is neither a sailor nor a lawyer, uses incongruous quotations to launch into a rigmarole designed to create confusion in a subjugated audience. Naturally, he dismissed the only article in the rules that nullified his hawker‘s bluff. The courts would later remind the audience of the reality of the texts.
Picket denouncing the illegal presence of the Shtandart in the port of La Rochelle at the entrance of the screening of the propaganda film in favour of the Russian vessel, 23 September 2024.
La Rochelle, 23 September 2024.
Other demonstrations against the illegal presence of Shtandart in La Rochelle: 12 June 2022, 6 August 2022, 11 December 2022.
2.7. Thierry Clerc and Vladimir Martus’ SLAPP suit turned against ‘No Shtandart In Europe’ collective, 31 October 2024
The Shtandart is a trademark registered with theNational Institute of Industrial Property (INPI) on 9 July 2024 under no. 245068280 by the company MARTUS TV Gmbh, which we also represent. This trademark has been definitive since 2 October 2024.
The company that owns this trademark is asking me to prohibit you from using the name ‘No Shtandart in Europe’ in accordance with article L713-2 of the French Intellectual Property Code…
The use of my client’s trademark, domain name and name in the body of your articles is prejudicial to my client and gives rise to civil liability on your part.
Therefore, my client hereby gives you formal notice to cease all use of these names, trademarks and domain names without delay, and asks you to modify the titles, articles, links and hypertext and to remove any hashtags and keywords containing the name ‘SHTANDART’ and to cease all defamation or insults against Mr Vladimir MARTUS or the Shtandart.
If you fail to do so, we will take legal action to force you to do so.
2.8. Lawyer Thierry Clerc lost the case at the Conseil d’État regarding the Finistère prefect’s order about Russian vessel Shtandart, 18 November 2024.
The « Conseil d’État » (Council of State) is the highest French administrative court.
The Conseil d’Etat has rejected the appeal lodged by the captain of the Shtandart, a replica of the flagship of Russian Tsar Peter I, following the prefectoral ban imposed on him in July 2024 from entering the ports of Finistère to take part in the « Fêtes Maritimes de Brest »…
Before the Conseil d’Etat, Vladimir Martus argued that the Rennes judge had committed a double ‘error of law’ on 11 July 2024… ‘replicas of historic ships’ such as the Shtandart were not covered by the provisions of the EU regulation…
However, ‘none of these arguments is such as to allow the appeal to be admitted’, stated the Conseil d’Etat in its ruling of 18 November 2024, which has just been made public.
2.9. Thierry Clerc and Vladimir Martus on appeal at the Court of Justice of the European Union… to be continued
Restrictions for port entry from Maritime administration is still in force. Sometimes it become even more ridiculous, see copies of their mails below.
An appeal to High court of France had been filed. Thank you all who helped to collect funding for the legal services, it was vitally important. Next actions are to file an appeal in European court of Justice. And then, there will be time to take to court our little lonely opponent, who want to be seen as ‘a collective’. We think it is enough lies he has spread around, time to show to people who he really is.
‘…an action has been brought before the Court of Justice of the European Union to annul the provision of Regulation 2024/1745, adding replicas of historic ships to the list of vessels. There is therefore, at this stage, serious doubt as to the legality of the prefectoral decrees.’
— Bernard Grua – No Shtandart In Europe – Штандарт (@BernardGrua) November 14, 2024
Réponse à Thierry Clerc, maître d'œuvre de la procédure-bâillon intentée par le 🇷🇺 Vladimir Martus, propriétaire occulte du navire #Shtandart, contrevenant, depuis le 16 avril 2022, aux mesures restrictives de l'🇪🇺 prises suite aux massacres de Boutcha. 🔗 https://t.co/FrkiTX029Gpic.twitter.com/cg4nYAu253
— Bernard Grua – No Shtandart In Europe – Штандарт (@BernardGrua) November 15, 2024
La tentative d'omerta du 🇷🇺 Vladimir Martus, propriétaire occulte du #Shtandart, suscite de nombreuses questions, sur les réseaux sociaux, concernant son conseil juridique, Thierry Clerc. Voici les informations que nous avons collectées sur cet avocat.https://t.co/5SWCUKvHyb
— Bernard Grua – No Shtandart In Europe – Штандарт (@BernardGrua) November 18, 2024
La tentative du russe Vladimir Martus, contrevenant aux sanctions européennes, qui vise à instrumentaliser Maître Clerc, avocat reconnu du barreau de Rouen, dans le cadre d’une procédure-bâillon, suscite une légitime vague d’indignation sur les réseaux sociaux. Si nous sommes reconnaissants pour ces manifestations de solidarité, nous appelons chacun à la mesure et à la courtoisie en étant factuel. En effet, un des objectifs du Kremlin est de fracturer les sociétés occidentales en y créant rancune, haine et discorde.
Afin de contribuer à la sérénité des débats, les médias, les membres du collectif « No Shtandart In Europe » et le grand public trouveront, ici, les éléments, non-exhaustifs à ce jour, que nous avons collectés, sur le conseil juridique normand, otage d’un navire porte-étendard du mortifère impérialisme russe.
Chaque lecteur est invité à participer à la discussion en commentant au pied de cet article.
Selon france-avocat.net maître Thierry Clerc est avocat au barreau de Rouen et a prêté serment le 17 décembre 1969. Il cumule à ce jour 55 années d’expérience. Cette information est confirmée par doctrine.fr.
Selon l’introduction de la page d’accueil du cabinet :
“Clerc Avocats” est constitué d’avocats inscrits au barreau de Rouen et au barreau de Paris, qui exercent leurs fonctions au plus près des intérêts de leurs clients, en France et /ou à l’étranger.
Néanmoins, le 16/11/2024, sur la page de ce même site qui présente l’équipe, on apprend qu’elle se compose d’un seul avocat, Thierry Clerc inscrit au barreau de Rouen, d’une assistante, Corinne Bazatte, et d’une traductrice juridique, Célia Taylor. Il est aussi annoncé que le cabinet est partenaire, depuis 2012, de « Zumpano Patricios », domicilié à Coral Gables, en Floride.
Thierry Clerc est avocat coordinateur pour le bureau satellite de Zumpano Patricios à Paris, France. M. Clerc est associé du cabinet “IFL Avocats” à Paris, France.
Thierry Clerc sur le site web de « Zumpano Patricios »
Toutefois, le 16/11/2024, au 19 avenue Rapp, à Paris, on ne trouve pas le cabinet « Clerc Avocats » mais le cabinet “IFL Avocats”. Pourtant, Thierry Clerc n’est pas dans l’équipe exposée par “IFL Avocats”. Sur le site web d’ “IFL Avocats”, « Zumpano Patricios » ne fait pas non plus partie des réseaux affichés.
Malgré tout, le 16/11/2024, sur sa page Linkedin en français, Thierry Clerc annonce être avocat chez “IFL-Avocats”.
Sur sa page Linkedin en anglais, , le 16/11/2024, Thierry Clerc est fondateur de l’International Business Group (IBG) d’« Eurojuris » et propriétaire du cabinet “Clerc & Partners”.
Selon manageo.fr, le Cabinet Thierry Clerc a un ou deux salariés. Selon predictice.com, il a un membre. Selon pappers.fr il a zéro salarié (donnée 2024).
Thierry Clerc et le groupe « Événements sportifs d’Eurojuris », 2015
Nous sommes convaincus que nous pouvons aider les organisateurs et leur apporter notre expertise dans les différents types de questions juridiques liées à tous les types de grands événements. Les événements sportifs tels que les Jeux olympiques, les championnats mondiaux et continentaux, les coupes du monde, etc.
De nombreuses questions juridiques doivent être traitées. En voici une brève description :
Notre objectif premier est d’offrir des services complémentaires aux conseillers juridiques locaux du Comité d’organisation (CO), mais nous pouvons également vous aider en tant que conseillers juridiques directement liés au Comité d’organisation.
ACTIVITÉ (de Thierry Clerc) DANS LES DOMAINES DU SPORT ET DE L’ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS
Assistance juridique dans le cadre de l’organisation de tournois de tennis, marathons, 1 étape du Tour de France
Assistance juridique dans le cadre du développement d’un club de golf (statuts, contrats)
Assistance juridique dans le cadre de l’organisation de rassemblements de grands voiliers à Rouen (Normandie) (Armada) et Brest (Bretagne) depuis 1987, ainsi qu’à Dunkerque, Toulon (Côte d’Azur) et Barcelone (Espagne) en 2013, soit un total de 14 événements sur plus de 25 ans, rassemblant à chaque fois plusieurs millions de personnes.
Informations complémentaires Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs 18.03.21 ; 18.03.25 ; 24.07.00
Déposant / Titulaire L’ARMADA DE LA LIBERTE ASSOCIATION LOI 1901 – Hangar 105, Quai Jean de Béthencourt,76100 ROUEN (dossier no 2400327), 76100 FR – Siren : 382698991
Mandataire / Destinataire de la correspondance Thierry CLERC Avocat – 20, rue Raymond Aron,76130 MONT SAINT AIGNAN (dossier no 2400327), 76130 FR
Numéro 99794726
Statut Marque expirée
Date de dépôt / Enregistrement 25/05/1999
Lieu de dépôt ROUEN
Date prévue pour l’expiration 25/05/2019
Langue Français (Langue de dépôt)
Image de la marque
Classification de Nice 25 ; 33 ; 41
Produits et services
Vêtements, cravates, chaussures, chapellerie. Boissons alcooliques (à l’exception des bières). Divertissement, éducation, enseignement, organisation de rassemblements de grands voiliers, vieux gréements, navires de guerre, paquebots, organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de compétitions sportives, organisation de concours, production de films, publications de livres et de revues, organisation de spectacles, services de loisirs.
Ci-dessous, manifestation du 18 février 2023 contre la prestation commerciale illégale du Shtandart à l’Armada Rouen 2023
2.2. L’avocat Thierry Clerc et la défense du grand voilier « Sedov » saisi par un créancier suisse de l’État russe, été 2000
Lors des fêtes maritimes de Brest et Douarnenez 2000, le grand voilier « Sedov » fait l’objet d’une saisie en faveur d’un créancier suisse de l’État russe. Maître Thierry Clerc prend position pour le navire russe comme le relate le journal Le Parisien : Le « Sedov » n’a droit qu’à une escapade en mer.
Les autorités russes ont jugé que l’obligation de faire escorter le « Sedov » par la marine française était infamante, avant d’accepter que le plus grand voilier du monde navigue en « liberté surveillée ». « Nous avons dû discuter de la mise en place des garanties prévues par le tribunal de grande instance de Brest concernant l’éventuelle escorte du navire par la marine française », explique Me Thierry Clerc, avocat des organisateurs du rassemblement…
Après d’âpres négociations, le recteur de l’université technique de Mourmansk, propriétaire en titre du voilier, a fini par accepter la présence à bord de deux représentants de la marine française. Mais pas question de surveillance pour autant. Comme l’a précisé Me Clerc, les deux officiers ont laissé leurs uniformes à terre et n’ont embarqué, officiellement, que pour une simple « mission de liaison ». ..
« Il n’est pas question pour nous de laisser tomber le Sedov une fois les fêtes passées ! » a avancé, solidaire, Me Thierry Clerc.
2.3. Maître Thierry Clerc et la prestation commerciale des grands voiliers russes aux Fêtes maritimes de Brest 2016
Thierry Clerc, Brest 2016 Photo de profil Linkedin
Un peu plus de deux ans après l’annexion de la Crimée, un peu plus de deux ans après le déclenchement de la guerre dans le Donbass, qui a fait 14 000 morts et des millions de déplacés, deux ans après la boucherie d’Ilovaïsk, un an et demi après la boucherie de Debaltseve, en pleine guerre assado-poutinienne en Syrie, en pleine affaire Yoann Barbereau, en plein litige Ioukos dont les actionnaires spoliés réclament 50 milliards de dollars à l’État russe, la Russie est « l’invitée d’honneur » des Fêtes maritimes de Brest 2016. Les têtes d’affiche seront les grands voiliers « Sedov » et « Kruzenshtern ». Afin d’éviter leur saisie, Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et Aude Azoulay, ministre de la Culture, habillent les deux prestataires commerciaux en « biens culturels prêtés ».
Par arrêté du ministre des Affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la Culture et de la Communication en date du 27 juin 2016 :
« Les deux voiliers
le Sedov (construit en Allemagne en 1921, n° IMO : 7946356, appartenant à l’université technique d’Etat de Mourmansk, Russie) ;
le Kruzenshtern (construit en Allemagne en 1926, n° IMO : 6822979, appartenant à l’université technique d’Etat de Kaliningrad, Russie),
participant à la 7e édition des Fêtes maritimes internationales de Brest 2016, organisées par la ville de Brest et l’association Brest Evénements nautiques au port de Brest du 13 juillet 2016 au 19 juillet 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 juillet 2016 au 22 juillet 2016, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994. »
Nous tenons à signaler expressément que nous n’avons aucune preuve, à ce jour, concernant l’éventuelle implication de Thierry Clerc dans le schéma précité. Toutefois, nous avons voulu le présenter, ici, à l’attention de ceux qui pourraient éventuellement détenir des informations probantes. En effet, ce montage semble faire partie du type d’interventions entrant dans le champ de compétences de Maître Clerc.
Sur le sujet, voir aussi l’article, de juillet 2016, sur « Informnapalm » par l’auteur de ces lignes.
Brest, base de la dissuasion nucléaire française et vitrine de la communication du Kremlin (Informnapalm)
Très bientôt, du 13 au 19 juillet, se tiendront les fêtes maritimes de Brest 2016 qui se déroulent tous les quatre ans depuis 1992. Lire plus..
8 juillet 2016
Manifestations contre les escales illégales du Shtandart dans les ports du Finistère : Camaret 15 août 2022, Brest 31 mai 2024, Brest 9 juillet 2024.
2.4. L’avocat Thierry Clerc, et la tentative de procédure-bâillon de Gérard d’Aboville (« La semaine du Golfe ») contre le collectif « No Shtandart In Europe », 15 mai 2023.
Du 15 au 21 mai 2023, le navire russe Shtandart a réalisé, en violation des mesures restrictives européennes, une prestation commerciale pour le compte du festival « La semaine du Golfe du Morbihan ». Le collectif « No Shtandart In Europe » a alerté l’organisation, les autorités, la presse et l’opinion à ce sujet.
Le 15 mai 2023, à la demande de Gérard d’Aboville, président du festival « La semaine du Golfe du Morbihan », Thierry Clerc met en demeure l’auteur de ces lignes de supprimer toutes les communications relatives au contournement du règlement européen par son client. Il insiste particulièrement sur le fait que toute mention de Gérard d’Aboville et de la « Semaine du Golfe» doit disparaître. Il menace de lancer des poursuites judiciaires.
Aussi, par la présente, ma cliente vous met en demeure de cesser, sans délai :
toute utilisation de ses dénomination, marque et nom de domaine, et vous demande de modifier les titres, articles et liens hypertextes, et de supprimer tout hashtag et mots clés, contenant ses signes distinctifs ;
toute diffamation ou même injure à l’encontre La Semaine du Golfe du Morbihan et/ou Monsieur Gérard d’Aboville et à supprimer l’intégralité de vos publications se rapportant à eux.
A défaut, j’ai d’ores et déjà reçu instructions de saisir les juridictions compétentes afin de vous y contraindre. Bien évidemment, La Semaine du Golfe du Morbihan et Monsieur Gérard d’Aboville se réservent le droit de solliciter l’indemnisation du préjudice qu’ils estiment subir.
2.5. Maître Thierry Clerc débouté par le tribunal administratif de Rennes concernant l’arrêté du préfet du Finistère relatif au navire russe Shtandart, 11 juillet 2024
Marine et océans, 11/07/2024 – Devant la justice administrative, le navire russe Shtandart réclame de pouvoir accoster à Brest
Devant le tribunal, Me Thierry Clerc, avocat du capitaine Vladimir Martus, a fustigé que le Shtandart, qui se trouvait jeudi après-midi à l’extérieur de la rade de Brest, devienne « tout d’un coup un navire indésirable ». « Il n’a pas de solution de remplacement. Il est dans la rade*, il subit un préjudice extrêmement important », a dit Me Clerc. En outre, le Shtandart « n’est plus sous pavillon russe depuis le 6 juin 2024 et ils veulent appliquer la législation antérieure à 2024 pour interdire aux navires de venir. C’est ça le problème », a expliqué l’avocat, rappelant que le bateau avait changé de pavillon, désormais immatriculé aux îles Cook, sur « demande du gouvernement français ».
La préfecture du Finistère a elle expliqué que cet arrêté avait été pris conformément au droit européen qui a été « modifié le 24 juin ». L’arrêté a été pris car « nous avons eu confirmation que le Shtandart persistait à ne pas respecter le droit européen modifié le 24 juin en faisant part de son intention de venir aux Fêtes maritimes de Brest », a-t-il estimé.
Pour ce qui est des informations reçues par la préfecture du Finistère, lire, ci-dessous, le courrier de « No Shtandart In Europe », qui suivait un autre écrit à destination du Préfet maritime.
Monsieur Alain Espinasse, préfet du Finistère, le navire russe Shtandart est explicitement banni des ports européens par le Conseil de l’Union européenne – Il est de votre responsabilité de faire cesser la fraude aux sanctions dans votre département à peine de poursuites pénales.
Le règlement européen n°833/2014 dans son article 3 sexies bis interdit, depuis le 16 avril 2022, la présence de TOUT navire immatriculé sous pavillon russe dans les ports de l’Union. La préfecture maritime de l’Atlantique s’est récemment exprimée, dans le journal Ouest-France, sur le cas du navire russe « Shtandart » qui viole depuis…
* En réalité, le 11 juillet 2024, Shtandart n’est pas dans la rade (de Brest), comme l’affirme Thierry Clerc au tribunal de Rennes. Le navire russe est bloqué, par un patrouilleur de la Marine nationale sous la pointe du Toulinguet, à l’entrée du goulet conduisant à la rade de Brest.
Le Shtandart sous la pointe du Toulinguet tentant de forcer l’entrée dans la Rade de Brest, 11/07/2024. Photo de Frédéric Chauveau
Marine et océans, 11/07/2024 – La justice maintient l’interdiction au navire russe Shtandart d’accoster à Brest
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté jeudi la requête en référé du navire russe Shtandart contre la décision de la préfecture du Finistère lui interdisant l’accès aux ports et aux Fêtes maritimes de Brest, qui débutent vendredi.
Selon l’ordonnance que l’AFP a pu consulter, aucun des arguments développés « n’est propre à créer un doute sérieux** quant à la légalité de l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2024 en litige ».
** Le 31 octobre 2024, dans son courrier adressé au collectif « No Shtandart In Europe», Thierry Clerc continue à invoquer le « doute sérieux ».
« Il y a donc, à ce stade, un doute sérieux sur la légalité des arrêtés préfectoraux. Le Shtandart me charge de vous demander d’en tenir compte à l’avenir. »
*** Le 31 octobre 2024, dans son courrier adressé au collectif « No Shtandart In Europe», Thierry Clerc présente une version différente des propos qu’il a tenus au tribunal de Rennes, le 11 juillet 2024.
« S’il est de nationalité russe, son père est ukrainien et sa mère est russe.»
Dans la discussion qui suit cette publication, il est intéressant de lire le président de l’association « Amis des Grands Voiliers», Michel Balique, un des lobbyistes clef du Shtandart. Il expose, quasiment mot pour mot, l’argumentaire qui sera développé par Thierry Clercdans la mise en demeure servant de prologue à la procédure-bâillon que Vladimir Martus envisage de lancer contre le collectif « No Shtandart In Europe ».
Michel Balique
Fidèle aux pratiques qu’on lui connaît depuis plus de deux ans, Balique surjoue, avec mépris, un argument d’autorité usurpé. Le commercial retraité de Sanofi, qui n’est ni marin ni juriste, se lance, à coup de citations incongrues dans un galimatias propre à créer la confusion auprès d’un public subjugué. Il écarte, bien évidemment, le seul article du règlement réduisant à néant son bluff de camelot. La justice, plus tard, se chargera de rappeler la réalité ds textes auprès de cet auditoire littéralement mené en bateau.
Welcome Shtandart In EuropePiquet dénonçant la présence illégale du Shtandart dans le port de La Rochelle devant la projection du film propagandiste en faveur du navire russe, 23 septembre 2024
Autres manifestations contre la présence illégale du Shtandart à La Rochelle : 12 juin 2022, 6 août 2022, 11 décembre 2022
2.7. Maître Thierry Clerc et la tentative de procédure-bâillon de Vladimir Martus contre le collectif « No Shtandart In europe », 31 octobre 2024
Le Shtandart est une marque déposée à l’INPI le 9 juillet 2024 sous le n° 245068280 par la société MARTUS TV Gmbh que nous représentons également. Cette marque est définitive depuis le 2 octobre 2024.
La société propriétaire de cette marque me demande de vous interdire d’utiliser désormais la dénomination « No Shtandart in Europe >> conformément à l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle…
Ainsi, la reprise des marque, nom de domaine et dénomination de ma cliente, dans le corps de vos articles, portent préjudice à ma cliente, engage votre responsabilité civile.
Aussi, par la présente, ma cliente vous met en demeure de cesser sans délai toute utilisation de ces dénomination, marque et nom de domaine, et vous demande de modifier les titres, articles, liens et hypertextes et de supprimer tout Hashtag et mots-clés contenant le nom de «< SHTANDART » et de cesser toute diffamation ou injure à l’encontre de Monsieur Vladimir MARTUS ou du Shtandart.
A défaut, nous saisirons les juridictions compétentes pour vous y contraindre.
Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi qu’avait formé le capitaine du Shtandart, une réplique du navire amiral du tsar russe Pierre 1er, après l’interdiction préfectorale qui lui avait été faite en juillet 2024 d’entrer dans les ports du Finistère pour participer aux Fêtes Maritimes de Brest… Devant le Conseil d’Etat, Vladimir Martus soutenait que la juge rennaise avait commis une double « erreur de droit » le 11 juillet 2024 … les « répliques de navires historiques » comme le Shtandart n’étaient pas concernées par les dispositions du règlement de l’Union. Mais « aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi », tranche le Conseil d’Etat dans un arrêt du 18 novembre 2024 qui vient d’être rendu public.
2.9. Maître Thierry Clerc et Vladimir Martus en appel à la Cour de justice de l’Union européenne… à suivre
Les restrictions d’entrée au port imposées par l’administration maritime sont toujours en vigueur. Parfois, elles deviennent encore plus ridicules, voir les copies de leurs courriers ci-dessous.
Un appel devant la « Haute Cour de justice de France » (Conseil d’État) a été déposé (et perdu, 18/11/2024). Merci, à tous ceux qui ont aidé à collecter des fonds pour les services juridiques, c’était d’une importance vitale. Les prochaines actions consisteront à déposer un recours devant la Cour européenne de justice. Ensuite, il sera temps d’attaquer en justice notre petit adversaire solitaire, qui veut être considéré comme « un collectif ». Nous pensons qu’il y a assez de mensonges qu’il a répandus, il est temps de montrer aux gens qui il est vraiment...
« …un recours a été engagé devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour faire annuler la disposition du Règlement 2024/1745, ajoutant à la liste des navires, les répliques de navires historiques.
Il y a donc, à ce stade, un doute sérieux sur la légalité des arrêtés préfectoraux. »
— Bernard Grua – No Shtandart In Europe – Штандарт (@BernardGrua) November 14, 2024
Réponse à Thierry Clerc, maître d'œuvre de la procédure-bâillon intentée par le 🇷🇺 Vladimir Martus, propriétaire occulte du navire #Shtandart, contrevenant, depuis le 16 avril 2022, aux mesures restrictives de l'🇪🇺 prises suite aux massacres de Boutcha. 🔗 https://t.co/FrkiTX029Gpic.twitter.com/cg4nYAu253
— Bernard Grua – No Shtandart In Europe – Штандарт (@BernardGrua) November 15, 2024
La tentative d'omerta du 🇷🇺 Vladimir Martus, propriétaire occulte du #Shtandart, suscite de nombreuses questions, sur les réseaux sociaux, concernant son conseil juridique, Thierry Clerc. Voici les informations que nous avons collectées sur cet avocat.https://t.co/5SWCUKvHyb
— Bernard Grua – No Shtandart In Europe – Штандарт (@BernardGrua) November 18, 2024
Відповідь Т’єррі Клерку, виконавцю провадження що має на меті змусити замовчати та ініційованого росіянином Владіміром Мартусем, таємним власником судна «Штандарт», яке з 16 квітня 2022 року порушує обмежувальні заходи, встановлені Європейським Союзом внаслідок масових вбивств у Бучі.
🇺🇦 Величезна подяка Вікторії Ніколенко, нашій активістці, доктору філологічних наук та українському експерту зі скандалу навколо російського «Штандарту», за її чудовий переклад. 🇫🇷 Un immense merci à Madame Viktoria Nikolenko, notre activiste, docteure en sciences du langage et experte ukrainienne du scandale du « Shtandart » russe, pour sa remarquable traduction.
До уваги : Пан Т’єррі Клерк Адвокатське бюро Клерк Maître Thierry Clerc Cabinet Clerc Avocats 9 rue Pierre Gilles de Gennes 76130 Mont Saint Aignan + 33 235 591 134 tc@tclerc-avocats.fr
Русский военный корабль, иди на х*й!
Копії: Європейська комісія, Преса, Члени колективу No Shtandart in Europe …
Посилання: 24/735 6 SHTANDART 2024
Тема: Відповідь на судові погрози Владіміра Мартуся, росіянина, який порушує європейські санкції
Ла-Рошель, 14 листопада 2024 року
Шановний пане Т’єррі Клерк
Як вам відомо, вже майже два з половиною роки наш міжнародний колектив-викривач «No Shandart In Europe» документує порушення російським судном «Штандарт» 5-го пакета санкцій (Англійською мовою — Французькою мовою), запроваджених після масових вбивств у Бучі; положення цих санкцій були викладені у Статті 3 еа Регламенту ЄС N° 833/2014 (FR: Стаття 3 sexies bis). Європейська Рада постановила, що пособництво та сприяння порушенню обмежувальних заходів є кримінальним злочином (Англійською мовою — Французькою мовою). Після наших звернень до Європейської Комісії, Рада також була змушена офіційно нагадати, що російське судно «Штандарт», репліка історичного корабля, дійсно підпадає під дію портових заборон ЄС, незалежно від того, чи йде воно під національним прапором, чи під « зручним прапором ».
Вам також відомо, що протягом майже двох з половиною років ми перебуваємо під вогнем необґрунтованих скарг, наклепів, звинувачень, погроз і шантажу, в тому числі через пресу, з боку осіб і організацій, причетних до цієї махінації. Під тиском вони вимагають мовчати про їхню нечесність. До цього слід додати переслідування з боку пропутінських ультраправих, корисних ідіотів та послідовників Владіміра Мартуся, котрий є капітаном і власником російського судна «Штандарт», якщо не де-юре, то принаймні де-факто. Зараз судно ходить під прапором Островів Кука. Як речник колективу, я є головною мішенню для переслідувань. Вже 15 травня 2023 року, з тією ж метою, ви були уповноважені діяти проти мене президентом морського фестивалю « Смен дю Голф » («Semaine du Golfe»), який хотів, щоб ми відмовилися від нашого мітингу 18 числа того ж місяця травня 2023 року, і щоб ми видалили незручну для нього інформацію. Відтоді Керівництво цього фестивалю з тріском провалило свою діяльність (Fr). Ми схильні бачити тут причинно-наслідковий зв’язок.
31 жовтня 2024 року, коли я перебував у відрядженні в Україні, ви надіслали мені ще одного листа за номером 1A21569390173, цього разу написаного на прохання Владіміра Мартуся. Надаю посилання на цей лист (Fr), також доступний в прикріпленому файлі, та на додатки до нього. Тут уже йдеться не лише про те, щоб загладити образи старого шановного жителя французького департаменту Морбіан. Ця атака є набагато серйознішою і може мати далекосяжні наслідки. На жаль, доводиться констатувати, що цей крок є частиною негідної кампанії на користь іноземних інтересів, ворожих нашій країні й нашим європейським інституціям.
Повернуся до викладення фактів. Я доведу, що це юридичне викладення, згідно з нашими перевірками, не може відповідати європейському праву. По-друге, я вважаю, що я в змозі просвітити вас щодо сиропоподібної фікції «Штандарту», яку ми втомилися постійно розвінчувати, і на чергового пропагандиста якої вас намагається перетворити Владімір Мартусь. Нарешті, я думаю, що зовсім не складно довести, що погрози, які росіянин сподівається змусити вас робити, є частиною спроби примусити нас замовчати й формою радикального тролінгу, з якою ми навчилися боротися за 10 років протистояння путінській системі та її методам втручання у Франції. Це тупотіння є визнанням безсилля. Тому ви зрозумієте, що ми сприймаємо їх як заохочення продовжувати наші зусилля, спрямовані на забезпечення верховенства права та європейських норм, а також на викриття співучасників цієї екстравагантної справи, де б вони не знаходилися.
Підкреслюю, що росіянин Владімір Мартусь звинувачує і у такий спосіб атакує мене як речника колективу «No Shtandart In Europe». Отже, це не є приватним листуванням. Тому в інтересах прозорості та доступу до інформації наше листування буде публічним. Воно також буде перекладене англійською та українською мовами для ширшого поширення. З цією відповіддю можна ознайомитися в Інтернеті за адресою: https://bit.ly/tyerri-klerk-zatykannya-rota.
Читачі можуть долучитися до дискусії, залишивши свої коментарі внизу цієї статті.
24 червня 2024 року європейський регламент про портові заборони нібито «додав» «Штандарт» до поля застосування санкцій. На цьому ґрунтується «доказ» Владіміра Мартуся. Але це твердження є помилковим. Насправді «Штандарт» заборонений в європейських портах з 16 квітня 2022 року статтею 3ea Регламенту ЄС № 833/2014.
1. Забороняється надавати доступ після 16 квітня 2022 року до портів і після 29 липня 2022 року – до шлюзів, розташованих на території Союзу, БУДЬ-ЯКОМУ судну, зареєстрованому під російським прапором, за винятком доступу до шлюзів для виходу з території Союзу…
Хоча «Штандарт» з дивних причин і не підпадає під дію конвенції SOLAS, на нього поширюється дія багатьох інших міжнародних морських конвенцій, вказаних у статті 3ea(3)(a) Регламенту ЄС № 833/2014. Він також не підпадає під дію винятків, передбачених пунктами 5, 5a і 5b цієї статті. Це зрозуміли країни ЄС – всі вони, за винятком Франції, заборонили йому доступ. Саме таку відповідь надала морська адміністрація (Sp) Віго (Іспанія) Владіміру Мартусю та фонду « Fundación Traslatio » 22 липня 2022 року, коли «Штандарт» спробував взяти участь у регаті « Ruta Iacobus Maris ». Нагадаємо, що після низки порушень «Штандарту» не лише заборонено заходити в іспанські порти, але перебувати в іспанських територіальних водах з липня 2024 року (Sp). Звертаємо вашу увагу на той факт, що Владімір Мартусь атакує не іспанську владу, а французьку та європейську. Це питання потребує окремої розлогої розмови. Однак ми можемо обговорити його разом, якщо ви бажаєте.
Протягом майже двох з половиною років ми постійно нагадували владі та організаторам морських заходів про цю заборону. Та невелика кількість журналістів, які взяли на себе клопіт прочитати європейські правила, дійшли до того ж висновку:
Незважаючи на офіційні заборони, у Франції «Штандарт» довгий час користувався неофіційними привілеями завдяки оманливому переписуванню європейського законодавства анонімними спільниками в Національному управлінні розвідки та митних розслідувань (DNRED) (Fr), а потім – завдяки неправдивим повідомленням і навіть тиску з боку Генерального секретаря з питань моря, Дід’є Лалемана (Fr), колишнього префекта паризької поліції, який не мав на це повноважень згідно з інструкцією“National competent authorities for the implementation of EU restrictive measures (sanctions)”. Сьогодні санкції продовжують обходити в Ла-Рошелі за сприяння префекта Бріса Блонделя. І все це без жодного публічного офіційного дозволу. Отже, у травні 2023 року ви надіслали нам досить дивні документи, які водночас є викривальними доказами, за які ми хотіли б вам подякувати. Тут не путінська Росія. У правовій державі, такій як Франція, не виконавча влада пише закони. Вона лише відповідає за їхнє застосування. Було б добре, якби хтось за можливості спробував пояснити це росіянину Владіміру Мартусю.
1.4. Заклик Європейської Ради щодо дотримання норм
Після наших виступів, для того, щоб покінчити з крючкодерством, якими прикривалося це французьке шахрайство, 24 липня 2024 року Європейська Рада роз’яснила, що мається на увазі під терміном «судно». Стаття 3еа (3) (а) Регламенту ЄС № 833/2014 встановлює що
замість: «(під терміном « судно » слід розуміти) (а) судно, що підпадає під дію відповідних міжнародних конвенцій;» стало: «(а) судно, що підпадає під дію відповідних міжнародних конвенцій, в тому числі репліки історичних суден;».
Зверніть увагу на «в тому числі». Йдеться про уточнення регламенту, а не, як стверджується, «поправку… що додає до переліку суден копії історичних суден». Насправді термін «роз’яснення» використовується в листі, який ми отримали від Єврокомісії 12 липня 2024 року. Це чіткий заклик щодо дотримання норм направлений до органів французької влади, зокрема, до Генерального секретаря з питань моря, а також до префектів. Комісія визнає нашу правоту, а також правоту тих небагатьох журналістів, які працювали професійно. Вона логічно підтверджує позицію мера Сен-Назера Давида Самзуна та його заступника Жана-Шарля Ларсоннера.
RELEX-SANCTIONS@ec.europa.eu 12 липня 2024 12:11 Пане Груа, Підтверджуємо отримання Ваших листів від 9 березня, 10 квітня та 28 червня 2024 року щодо судна «Штандарт». У 14-му пакеті від 24 червня 2024 року (Регламент Ради (ЄС) 2024/1745 про внесення змін до Регламенту (ЄС) № 833/2014) було уточнено сферу дії заборони на доступ до портів, щоб однозначно включити копії історичних суден.Будь-яка копія історичного судна, що ходить під російським прапором або ходила під російським прапором до 24 лютого 2022 року, не може заходити в порт держави-члена ЄС. Впровадження та застосування санкцій ЄС покладається на держави-члени. Комісія, як гарант Договору, здійснює нагляд за імплементацією та застосуванням санкцій державами-членами й підтримує їх у цьому завданні. Зверніть увагу, що ця відповідь представляє технічну точку зору служб Комісії. Тільки Суд ЄС має юрисдикцію тлумачити право ЄС. З повагою, Європейська Комісія Генеральний директорат з питань фінансової стабільності, фінансових послуг та Союзу фінансових ринків (FISMA) Веб-сторінка про санкції ЄС: https://commission europa.eu/sanctions Карта санкцій ЄС: https://sanctionsmap.eu
1.5. Незручна «стаття 4 ha » (EN), «стаття 4 nonies bis » (FR)
EN/FR нумерація
Ми хотіли б подякувати Вам за тексти, які Ви люб’язно додали до Вашого листа. Ми ще раз дуже уважно їх прочитали. Ми констатуємо, що Владімір Мартусь хоче створити плутанину між європейським регламентом 5-го пакета, загальними портовими санкціями, які є предметом роз’яснення або уточнення в 14-му пакеті, і конкретним доповненням до 14-го пакету, що стосується нових поглиблених секторальних заборон.
У вступі до рішення Ради ЄС CFSP від 24 червня 2024 (Англійською мовою — Французькою мовою) налічується 39 пунктів обґрунтувань. Вони стосуються найрізноманітніших тем: ЗПГ, фінансів, алмазів тощо. Не дивно, що пункти, які стосуються кораблів, згруповані в одному пункті, а саме (13). Цей розділ починається з викладу пунктів, що стосуються статті 4x (додавання нових секторальних заборон). Потім в ньому представлені елементи, що стосуються статті 4ha (роз’яснення загальної заборони на відвідування портів). Ці дві теми є різними і розділені словом «Крім того». Потім ці два питання знову викладені у двох різних статтях, згаданих вище.
Перелік 27 заборонених суден у Додатку XVI до CFSP 2024/1744 додається до статті 4x, яка не стосується «Штандарту». Тож не дивно, що «Штандарт» до нього не потрапив. Звичайно, цей перелік не поширюється на статтю 4ha, яка як раз стосується « Штандарту ».
Стаття 4x (EN), стаття 4 quinvicies (FR) – одне доповнення, яке не стосується «Штандарту».
Стаття 4ha (EN), стаття 4 nonies bis (FR) – поправка, яка стосується «Штандарту».
🇬🇧 В оновленому Європейському Регламенті n°833/2014 (En) стаття 4ha Рішення CFSP 2024/1744 включена як роз’яснення до статті 3ea, яка забороняє присутність «Штандарту» в портах ЄС з 16 квітня 2022 року. Стаття 4x Рішення CFSP 2024/1744 додається як стаття 3s Регламенту. Перелік 27 суден, заборонених в результаті конкретних санкцій і викладених у Додатку XVI до Рішення CFSP 2024/1744, включено до вступу до статті 3s Регламенту як Додаток XLII. В оновленій статті 3ea на нього немає жодного посилання.
🇬🇧 З параграфа (13) Рішення Ради CFSP 2024/1744 Регламенту ЄС N° 833/2014 (En)
🇫🇷 В оновленому Європейському Регламенті n°833/2014 (Fr) стаття 4 noniesbis Рішення CFSP 2024/1744 включена як роз’яснення до статті 3 sexies bis, яка забороняє присутність «Штандарту» в портах ЄС з 16 квітня 2022 року. Стаття 4 quinvicies Рішення CFSP 2024/1744 додається як стаття 3 vicies Регламенту. Перелік 27 суден, заборонених в результаті конкретних санкцій і викладених у Додатку XVI до Рішення CFSP 2024/1744, включено до вступу до статті 3 vicies Регламенту як Додаток XLII. В оновленій статті 3 sexies bis на нього немає жодного посилання.
🇫🇷 З параграфа (13) Рішення Ради CFSP 2024/1744 Регламенту ЄС N° 833/2014 (Fr)
З цим роз’ясненням всі тлумачення й тексти, що стосуються нібито зворотної сили, стають неактуальними, як це пояснено нижче.
Ця плутанина, створена Владіміром Мартусем, схожа на байку про лебедя, рака і щуку. Вона також суперечить підпунктам b) і c) пункту 3 статті 3ea Регламенту ЄС № 833/2014. Ці два підпункти уточнюють, що мається на увазі під «судном».
(b) яхта довжиною 15 метрів або більше, яка не перевозить вантажі й не перевозить більш як 12 пасажирів; або (c) прогулянкове судно або моторизований плавзасіб відповідно до Директиви 2013/53/ЄС Європейського Парламенту та Ради.
Як заборонені судна в підпунктах b) і c) можуть вважатися «суднами, які сприяють здатності Росії вести війну проти України… (або) суднами, які беруть участь у перевезенні товарів, що приносять дохід для фінансування війни, котру веде Росія»? Але оскільки лобісти «Штандарту» люблять говорити про списки заборонених суден, ми з вами можемо надіслати їм повний список із 4 197 заборонених суден, надісланий французьким портовим адміністраціям 26 червня 2024 року Європейським агентством з морської безпеки (EMSA). Штандарт знаходиться в чорному списку під номером 3227.
Пункт 2 статті 3ea Регламенту ЄС №833/2014 є ясним і чітким:
2. Пункт 1 (заборона) застосовується до суден, які змінили свій російський прапор або російський реєстраційний номер на прапор або реєстраційний номер будь-якої іншої держави після 24 лютого 2022 року.
Владімір Мартусь стверджує, що оскільки «Штандарт» змінив прапор на прапор Островів Кука 6 червня 2024 року, то санкції щодо кораблів під російським прапором не можуть на нього поширюватися. Але ніяких нових санкцій щодо «Штандарту» не існує. Не йдеться про «доповнення». Ми це вже пояснили. Йдеться про «роз’яснення», як каже Єврокомісія, або про «уточнення», як вказує Європейська Рада.
У будь-якому випадку, навіть якщо погодитися з твердженням про «розширення», аргумент про «зворотну силу» не витримує критики. Як ви пам’ятаєте, це вже було вам особисто роз’яснено постановою судді адміністративного суду м. Ренн (Fr) від 11 липня 2024 року, яка відхилила апеляційну скаргу Владіміра Мартуся. І це, цитуємо вас, незважаючи на «дуже точні аргументи, (які) були надані проти декретів префектур департаментів Фіністер від 7 липня 2024 року і Ла-Манш від 13 серпня 2024 року».
Владімір Мартусь, людина, яка називає себе піратом (Ru), впевнена у своєму захисті на найвищому рівні в Росії та інших країнах, а також у своєму впливі на ЗМІ, створює свою власну густу «димову завісу війни».
Він подає судові позови на кожному кроці, фінансуючи їх, наскільки нам відомо… завдяки закликам до великодушності та наївності громадськості. Дмітрій Атлашкін міг би докладніше розповісти про їхній епічний спільний мордобій, який розпочався у 2007 році і тривав 13 років. Але ці скарги, подані росіянином, не пишуть і не тлумачать французькі чи європейські закони. Слід додати, що росіянин, який намагається диктувати свій закон французам у їхній власній країні, є тією самою особою, яка заявила, що наказ префекта департаменту Фіністер є незаконним – заява, яка була спростована судом м. Ренн, і яка заявила, що увійде силою у великий військовий порт Понант (Fr) , базу Стратегічних морських сил, і якій не дозволив увійти на рейд Бреста патрульний катер, відправлений головнокомандувачем воєнно-морських сил в Атлантиці.
Ці скарги та проєкти звернень не викликають жодних «серйозних сумнівів» у тих, хто не поділяє альтернативної реальності, яку створює мережа «Штандарт». Як громадяни, які поважають верховенство права і не втратили зв’язок з реальністю, ми не можемо надавати жодного значення цим російським наріканням, які не мають жодної ваги у порівнянні з офіційною забороною, ратифікованою всіма 27 країнами-членами ЄС. Ця заборона була уточнена і роз’яснена європейськими інституціями, а потім офіційно ратифікована постановами префектур і органами юстиції.
Такі маневри породжують «серйозні сумніви» лише в головах тих, хто хоче в це вірити, або в устах тих, хто в цьому зацікавлений. Ваше цінне викладення фактів демонструє порожнечу «юридичних аргументів» Владіміра Мартуся та його мережі впливу. Ми вдячні вам за це підтвердження. Як бажає сам Владімір Мартусь, ми використаємо його з користю.
Судно «Штандарт» під мисом Туленге намагається прорватися в Брестську затоку на рейд 11/07/2024. Фото нашого активіста Фредеріка Шово
Оновлення
У четвер (11/07/2024) адміністративний суд м. Ренн відхилив заяву російського судна «Штандарт» про застосування тимчасових заходів… Згідно з постановою, з якою вдалося ознайомитися AFP, жоден з висунутих аргументів «не може викликати серйозні сумніви щодо законності відповідної постанови префектури від 7 липня 2024 року».
Ми можемо лише заохочувати росіянина Владіміра Мартуся оскаржити в суді європейський регламент від 24 червня 2024 року, декрети французьких префектур та рішення адміністративного суду. Хоча він особисто і програє, проте він порадує свій уряд, який дуже вороже ставиться до санкцій і прагне створити розбрат, і навіть хаос, у країнах, яких він вважає ворожими. Його попередні французькі привілеї, які префектура департаменту Кемпер обережно намагалася приховати під виглядом «розширення» постанови суду м. Ренн, не матимуть жодного впливу на європейського суддю. Він повернеться до початкового тексту, чинного з 16 квітня 2022 року. Це відкриє двері для засудження численних незаконних зупинок «Штандарту», серія яких почалася в Порт-де-Бук у квітні 2022 року.
Перейдемо тепер до рожевого сиропу Владіміра Мартуся та погроз, за які він намагається вас винагородити.
Нижче наведені вислови, використання яких щодо себе самого та про «Штандарт» Владімір Мартусь хотів би нав’язати, як він звик це робити на борту свого судна. Жоден з них не може бути винятком з портових санкцій, а саме статті 3ea Регламенту ЄС № 833/2014, ні, тим більше не може виправдати їх неодноразове порушення з 16 квітня 2022 року. Але на цьому ми зупинимося, оскільки вони дуже часто слугують ширмою та відволіканням уваги від суті питань як з боку росіянина, так і з боку його численних поплічників та мереж впливу. З іншого боку, важливо зрозуміти, що ховається за цією вітриною гарно спланованої справи, яка до того ж постійно змінюється.
2.1. Батько – українець?
Владімір Мартусь стверджує, що його мати була росіянкою, а батько – українцем (оновлено 18.11.2024: 11 липня 2024 року Т’єррі Клерк заявив у суді м. Ренн, що саме мати Владіміра Мартуся була українкою, а не батько (Fr). Це повна нісенітниця. Це твердження, яке просувається з березня 2022 року, не має жодного стосунку до застосування 5 пакету санкцій, але сприяє створенню димової завіси навколо «Штандарту». Чи була перевірена національність Вячеслава Алєксєєвича Мартуся за його свідоцтвом про народження? Навряд чи. Але якби ця інформація й була точною (що малоймовірно), це не зробило б його сина, росіянина Владіміра Вячеславовича Мартуся, українцем, або навіть росіянином з українським ухилом. До цього ще далеко. Наведу кілька прикладів:
Владімір Вячеславович Мартусь народився 1966 року, ріс і навчався в Санкт-Петербурзі (тоді Ленінграді).
Будівництво репліки петровського « Штандарту » було підтримано містом Санкт-Петербург, де мером був Анатолій Собчак. Владімір Путін був його дуже близьким радником.
Люди, близькі до Владіміра Мартуся, мають зв’язки з російськими ополченцями на Донбасі, і ці зв’язки сягають набагато далі, ніж лютий 2022 року. Російськомовні члени нашої групи перебувають у процесі упорядкування своїх досліджень щодо цих осіб. За бажанням ми можемо надіслати вам результати.
Зізнання Владіміра Мартуся в 2018 Наталії Аряєвій (Ru) свідчать про його русизм, якщо не про російський націоналізм. «Метою проєкту («Штандарт») є виховання у молоді… поваги до історії своєї Батьківщини». «Ми ходимо і завжди ходитимемо під російським прапором». «Участь у такому проєкті – це чудовий спосіб виховання у молоді патріотизму. Справжнього патріотизму. «Штандарт» – це втілена історія – місток між славним минулим часів Петра Великого і сьогоденням. «Я намагаюся втілити на борту ті ідеали, яких мене навчили при комунізмі. Я б дуже хотів зберегти цей дух на «Штандарті», взявши все найкраще від Радянського Союзу. » Іншими словами, «Штандарт» – це машина русифікації. Це особливо помітно серед небагатьох французів, які потрапили на борт, щойно вони виголошують перші дві-три зручні відповіді, прописані для них їхнім капітаном і духівником. Зустріч 16 липня 2024 (Fr) в Бресті була сумною ілюстрацією цього. Вона по суті була визначена неправдивими свідченнями, даними матросом Артуром Газзаріним (Fr) газеті «Ліберасьон» (Liberation) в січні 2023 року.
4 серпня 2016 Владімір Мартусь святкував (Ru) те, що російські моряки заволоділи «Херсонесом», великим вітрильником, вкраденим в України під час анексії Криму. Жоден українець чи прихильник України цьому не радів.
У травні 2024 року Владімір Мартусь взяв участь у створенні відеo (Fr), що повторює кремлівську пропаганду. Українських викривачів і автора цих рядків прирівнюють до екстремістів і нацистів. Це вже недалеко від тих аргументів, що просувають путінську геноцидну «денацифікацію». Жоден українець не буде використовувати таку мову проти прихильників України. Менше з тим, відео було поширене, зі вшануванням його автора, на Facebook-сторінці “Shtandart Project” (En).
Як повідомили журналісти, Владімір Мартусь серед інших термінів використовує щодо мене прикметник «русофоб», щоб дискредитувати мене. Нагадаю, що фобія – це психічний розлад. « Русофоб» – софізм, популяризований російськими пропагандистськими органами з 2014 року – з часів анексії Криму та початку війни на Донбасі. Див.« @DFRLab#PutinAtWar: How Russia Weaponized “Russophobia” » (En). У цьому випадку звинувачення в русофобії є безглуздим, як показують мої публікації на Russia Beyond (Fr), російському державному медіа. У будь-якому випадку, жоден українець не використовував би цей термін як докір. Висунення цього абсурдного звинувачення викликало на конференціях минулого місяця в Україні відвертий сміх і навіть компліменти.
Яким би не було його походження, справжнім чи вигаданим, безодня відділяє Владіміра Мартуся від України та українців.
16 липня 2024 року Владімір Мартусь зробив публічну заяву щодо рішення префекта департаментів Фіністера: «Єдині, хто виграє від цього рішення, – це Кремль і пан Путін». Відтоді він працює над тим, щоб наповнити це твердження змістом. Владімір Мартусь постійно на зв’язку з російськими пропагандистськими агенціями. Це попередження не можна сприймати легковажно. Ви можете побачити це в сотнях російських статей, які опублікованих з середини липня 2024 року. Зробіть пошук за запитом « Штандарт » (Ru). Ці публікації зробили Владіміра Мартуся російським національним героєм у боротьбі проти європейських санкцій. Вони також зробили зіркою Жан-Поля Еллекіна з асоціації «Мор Глаз» (“Mor Glaz”). Інші французи, які підтримують Владіміра Мартуся всупереч європейським нормам, також можуть бути нагороджені цією шкідливою російською відзнакою. Існують медалі, які можуть лестити відставному члену профспілки CGT, але яких краще уникати, якщо ти професіонал, відомий громадськості, особливо тепер. Мало того, ці ЗМІ, навіть якщо вони знають про « зручний прапор », продовжують називати «Штандарт» «російським кораблем». Крім того, для них судно належить Владіміру Мартусю. Про його доньку Марію не згадується. Але про це трохи пізніше. Тим гірше для тих, хто був обдурений його підкилимними іграми.
Ми також могли б поставити питання щодо осіб членів російського екіпажу, або навіть про деяких сумнівних пасажирів (Fr). Здається, тут можна багато чого відкрити. Це пояснює особливу увагу, яку морський префект – Головнокомандувач морських сил в Атлантиці – приділяє особовому складу на борту, про що 16 серпня 2024 року повідомив Владіміру Мартусю вахтовий офіцер « Кросс Етель » (Cross Etel) (En). У зв’язку з цим людині, яка протягом 7 років була поплічником Владіміра Мартуся в Ла-Рошелі, здається, є що сказати тепер, коли він повстав проти свого керівника через, як він стверджує, комісійні, які були погоджені, але не отримані. Хтось інший може взяти інтерв’ю у цього персонажа – ми йому не довіряємо.
Владімір Мартусь стверджує, що « Штандарт » тепер належить підставній особі, його доньці Марії Мартусь. Це зайве і навіть ризиковано.
Чи було перевірено документ про право власності? Чи перевірено, що він є автентичним? Якщо так, то як саму? «Штандарт» належав і досі належить (?) Ассоциации « Проект Штандарт » (Assotsiatsiya « Proyekt Shtandart ») (Ru), що базується в Санкт-Петербурзі, в якій Владімір Мартусь володів (володіє?) трохи більш як 60% акцій. Що стало з Лідією Плехановою, Сєргєєм Неуступовим, Андрєєм Ахматовим і Сергєєм Алексєєвим, чотирма іншими партнерами? Чи є тут конфлікт? До того ж, як ми побачимо далі, бренд «Штандарт» належить Владіміру Мартусю, який стверджує, що контролює все, що робиться, говориться і пишеться про корабель. Який інтерес може бути у підставного « весільного генерала »? Ці питання міг би поставити собі юрист.
Однак, якщо твердження правильне, то «Штандарт» дійсно є приватною яхтою, якою керує Martus TV GmbH, товариство з обмеженою відповідальністю за німецьким законодавством, підконтрольне Владіміру Мартусю.
Що ж тоді говорити про те, що «Штандарт» регулярно представляють як неприбуткове судно, щоб «пояснити» його «волонтерський» екіпаж, недотримання санкцій і регулярні заклики до громадської щедрості? Це могло б зацікавити податкові органи, а також Головне управління з питань конкуренції, захисту прав споживачів і боротьби з шахрайством (DGCCRF), і навіть інспекцію з праці та Спілку зі збору внесків на соціальне забезпечення та сімейні субсидії (URSSAF).
Додамо, що на приватну яхту «Штандарт», крім того, поширюється дія підпункту b) пункту 3 статті 3ea Регламенту ЄС № 833/2014 (FR: Стаття 3 sexies bis).
У будь-якому випадку, використання терміну «судно що належить асоціації» вже є зловживанням. Еквівалентом французького поняття association є не «асоціація» (assotsiatsiya), а «фонд» (fond), а саме fondation.
У будь-якому випадку, стаття 3ea Регламенту ЄС 833/2014 поширюється на БУДЬ-ЯКЕ судно, зареєстроване під російським прапором (станом на 24/02/2022). Тому умови власності та власник(и) не мають значення.
Владімір Мартусь стверджує, що живе в Німеччині, коли не перебуває на борту судна. Чому він робить таку заяву і як він може її обґрунтувати?
Для того, щоб повірити цій спробі обхідного маневру, ми чекаємо від нього доказів того, що Владімір Мартусь дійсно проживав у Німеччині протягом 2022, 2023 і 2024 років. В ході нашого розслідування ми не знайшли таких доказів.
Насправді Владімір Мартусь з 8 червня 2022 року, в порушення європейських санкцій, проживає на борту судна «Штандарт» в басейні траулера в Ла-Рошелі, де судно цілком відкрито прописано, в порушення європейських санкцій. Ця адреса підтверджується в його акаунті Google, на сторінці у Facebook і туристичному бюро Ла-Рошелі (Fr).
Для довідки: до 6 червня 2024 року портом приписки «Штандарту», тобто портом його реєстрації, був Санкт-Петербург, Росія, звідки він вийшов у 2009 році. З 6 червня 2024 року портом приписки є Аваруа, Острови Кука, де він жодного разу не показував свого носа.
Владімір Мартусь стверджує, що його судно здійснює «навчальну діяльність». Це сумнівно і не має відношення до справи.
Martus TV GmbH виставляє рахунки за комерційні послуги «Штандарту» на морських фестивалях, де він слугує декорацією і розміщує гостей на кшталт Airbnb. На переходи між заходами «Штандарт» бере на борт платних пасажирів, яких він називає «стажерами», щоб уникнути зобов’язань з безпеки, передбачених Конвенцією SOLAS. Ви можете відвідати їхній сайт, щоб побачити, що вони пропонують.
Ми не знаємо, чому Владімір Мартусь додає «(що) він не підтримує війну Росії в Україні». Це очевидна істина, адже ця війна завдає шкоди його бізнесу. Ба більше, жоден росіянин, який веде бізнес у Західній Європі, не може заявити, що він підтримує війну. Це було б самогубством. Вони всі намагаються – навіть ті, хто не під санкціями – розфарбувати свій бізнес у синьо-жовті кольори. Так краще продається. Владімір Мартусь також неодноразово паплюжив український прапор (Fr) в маркетингових цілях. Знадобилося втручання голови Союзу українців у Франції, щоб префекти департаментів поклали край цій хворобливій маскіровці.
Фактом залишається те, що, навіть якщо суворо дотримуватися його точки зору, тут немає нічого, що виправдовувало б відступ від статті 3ea Регламенту ЄС № 833/2014 щодо БУДЬ-ЯКОГО судна, зареєстрованого під російським прапором (станом на 24/02/2022), незалежно від того, для чого воно використовується.
У Вашому листі зазначено, що Владімір Мартусь доручив Вам «попросити мене припинити будь-які заяви, які не поважають його власні цінності». Вибачте, але він знущається з усіх нас, з Вами включно.
Які ж «цінності» у Владіміра Мартуся, афериста, тісно пов’язаного з російським урядом, факелоносця російського імперіалізму, фейкового опозиціонера, фейкового політичного вигнанця, адепта використання argumentum ad personam, щоб обходити питання по суті, порушника європейського права і т.д.? Ми знаємо, що ця справа, в якій навмисно створюється плутанина, є непростою. Будь ласка, дізнайтеся більше про цю особу. Тут це зайняло б забагато часу, але якщо ви бажаєте, ми можемо проілюструвати кожну з цих «цінностей» окремо, а також багато інших, перевіреною інформацією та свідченнями.
Владімір Мартусь може залишити ці «цінності» при собі. Вони, слава Богу, не є цінностями нашого колективу.
Ми і надалі будемо формулювати свої заяви відповідно до реальних цінностей, якими є цінності Республіки, демократії та верховенства права. Очевидно, що вони не належать до переліку Владіміра Мартуся, Російської імперії, Радянського Союзу або злочинного режиму, якому він, по суті, служить. Ми не зупинимося доти, доки заборона на швартування в європейських портах не буде дійсно застосована до «Штандарту». Тоді настане час зайнятися французами, які розбудували, дозволили діяти і навіть заохочували його шахрайство. Їх багато, але деякі з них вам вже відомі, як вказувалося вище, і якщо вірити іншим листам, отриманим останнім часом.
Стверджується, що Shtandart – це торгова марка, зареєстрована німецькою компанією Martus TV GmbH, підконтрольною Владіміру Мартусю, зареєстрованої в Національному інституті інтелектуальної власності (INPI) 9 липня 2024 року. Вона набула остаточної чинності 2 жовтня 2024 року.
Незважаючи на передування даті реєстрації, Владімір Мартусь прагне заборонити нам використовувати назву нашого колективу, який злипня 2022 року називається «No Shtandart In Europe». Принцип зворотної дії (див. вище), здається, є принципом, який в цій справі можна змінювати як завгодно. У будь-якому випадку, стаття L713-2 французького Кодексу інтелектуальної власності, на яку тут посилаються, є некоректним вириванням з контексту і вставкою з метою залякування. Це знову ж таки нагадує відому байку про лебедя, рака і щуку. Всі наші публікації доступні онлайн. І тут також все, що стверджує Владімір Мартусь, треба перевіряти. Жодним чином наш колектив не пропонує «товари або послуги, ідентичні або схожі з тими, для яких зареєстровано торгівельну марку (знак для товарів і послуг “Штандарт”)». Як раз навпаки.
Є ще один момент, який може зацікавити юристів. Владімір Мартусь через свою компанію Martus TV GmbH є власником торгової марки «Штандарт», хоча, за його словами, він не є власником судна «Штандарт». Це як мінімум дивно. До того ж, цікаво, що думають про це особисте привласнення інші чотири члени «Проєкту Штандарт» (Shtandart Project). Отже, торгову марку «Штандарт», на нашу думку, мав би реєструвати власник (власниця) «Штандарту» або «Проєкт Штандарт». Як бачимо, плутанина – це процес, який постійно створюється під диригуванням росіянина Владіміра Мартуся.
Ми швидко пройдемося по « указах » Владіміра Мартуся видалити всю інформацію, пов’язану зі «Штандартом», в тому числі в уже опублікованих текстах, під загрозою санкцій. Цей вид автодафе є лише однією з практик, що суперечать свободі преси та праву на інформацію.
Проросійські активісти палять українські книжки
Шановний пане Т’єррі Клерк, великий керманич «Штандарту» помилився країною. Ми у Франції, а не в Росії, де панують криша, бакшиш, погрози і навіть фізична ліквідація. Навіщо ваше адвокатське бюро взялося за таку нездорову справу? Ви нормандець і француз, а не путінський росіянин. Залишайтеся з нами.
Щодо «наклепів та образ». На жаль, це і є образою. Ми не вдаємося до таких заходів.
Владімір Мартусь, як і один з його головних французьких лобістів і спільників, з яким ми повинні бути так само обережними, має звичку приписувати своїм опонентам заяви, яких вони не робили, щоб обмовити їх, погрожувати їм судовими позовами й викликати ворожість до них. Він за потреби вигадує наклепницькі заяви. Щонайменше з 2007 року Владімір Мартусь щоразу вибудовує позицію жертви, коли він не може пройти силою. На це нам вказувала вже історія його кулачного бою з Дмітрієм Атлашкіним та інсценування його фантасмагоричних політичних переслідувань. 16 липня 2024 року в Бресті ми стали свідками приголомшливого 45-хвилинного викладення звинувачень на мою адресу, для відповіді на які мені дали лише 5 хвилин.
Замість того, щоб грати роль маріонетки в цьому жалюгідному римейку балаганного сталінського судового процесу, я вважав за краще за той короткий час, що залишився, сказати про санкції і відповісти на підсумкову промову Жана-Поля Еллекена. Це було доречно. Жоден серйозний журналіст, знайомий з цією справою, не повторював нісенітниці Владіміра Мартуся. Зараз він намагається підсилити їх, залучивши для цього адвоката. Росіянин хоче представити юридичну і політичну проблему, і навіть проблему національної безпекияк особисту суперечку (Fr). Це ще один обман.
Що стосується «наклепу», то вся наша інформація підкріплена документами, які можна перевірити. Ви можете ознайомитися з ними на сайті https://bit.ly/No-Shtandart, а не слухати звинувачення російського правопорушника або його вигаданого «захисника», згаданого вище. Сподіваюся, що ви зможете гідно займатися своєю професією, не будучи жертвою кліки осіб, які обслуговують інтереси російських пропагандистських агентств.
Владімір Мартусь, ймовірно, звернеться до органів юстиції, як він нам і погрожує, щоб замовчувати справу «Штандарту». Будемо відвертими, ні ви, ні ми не маємо жодних ілюзій щодо результату цих звернень, якщо вони матимуть місце. Це називається намагання змусити замовчати, для того, щоб викривач був змушений вдаватися до самоцензури. Цим методом часто користуються проти тих, хто викриває механізми російського втручання (Fr). Зауважимо, що викривачі, які повідомляють про порушення законодавства Європейського Союзу, користуються особливим захистом (Англійською мовою — Французькою мовою) з боку інституцій.
Ви повинні розуміти, в яке сумнівне товариство Владімір Мартусь і ті, хто, ймовірно, діють через нього, хочуть затягнути ваше адвокатське бюро. Я щиро раджу вам проявити обережність і розбірливість. Коли ви берете участь у справі, де працюють російські служби, ви маєте контролювати всі ризики. У будь-якому випадку, з такої ситуації дуже важко вийти вільним і незаплямованим. Але ми готові вам допомогти. Після десяти років боротьби з путінським режимом і болючого досвіду ми навчилися захищати себе. Якщо буде потреба, ми можемо більш детально розповісти вам про це.
Ми готові допомогти вам у використанні значної кількості документації, яку ми зібрали по цій темній справі російського втручання в саме серце французького державного апарату та її наслідків на міжнародному, національному та місцевому рівнях. Просимо без вагань звертатися до нас.
Прийміть, пане Т’єррі Клерк, мої сердечні вітання і запрошення приєднатися до колективу « No Shtandart In Europe », щоб разом побажати попутного вітру кораблю-посланцю смертоносного російського імперіалізму. Ми будемо вам дуже раді.
Бернард Груа
Речник міжнародного колективу викривачів «No Shandart In Europe» Лектор, що спеціалізується на методах російської пропаганди Координатор форуму західноукраїнських асоціацій Член комітету, який домігся скасування російського кінофестивалю в Нанті «Від Львова до Уралу» в березні 2022 року Волонтер франко-української асоціації «Тризуб» у м. Нант Учасник геополітичних робіт Лорана Шамотена (Diploweb): « Зрозуміти Україну і Росію » («Ukraine et Russie pour comprendre»), а також “ІнформНапалм”, “Укрінформ” та “Український кризовий медіацентр” Співзасновник та колишній речник міжнародного колективу “No Mistrals for Putin” Фотограф революції на Майдані Колишній фінансовий аудитор Колишній морський офіцер Випускник Інституту політичних досліджень (Париж)
🇬🇧 Рішення Ради (CFSP) 2024/1744 від 24 червня 2024 про внесення змін до Рішення 2014/512/CFSP щодо обмежувальних заходів у зв’язку з діями Росії, що дестабілізують ситуацію в Україні, див. параграф (13), стаття 4ha (роз’яснення загальної заборони на відвідування портів), стаття 4x (додаток до нових секторальних заборон), Додаток XVI (27 суден, заборонених статтею 4x)
🇫🇷 Рішення Ради (CFSP) 2024/1744 від 24 червня 2024 про внесення змін до Рішення 2014/512/CFSP щодо обмежувальних заходів у зв’язку з діями Росії, що дестабілізують ситуацію в Україні, див. параграф (13), стаття 4 nonies bis (роз’яснення загальної заборони на відвідування портів), стаття 4 quinvicies (додаток до нових секторальних заборон), Додаток XVI (27 суден, заборонених статтею 4 quinvicies )
Тьєррі Клерк, адвокат Руанської колегії адвокатів, використовується росіянином Володимиром Мартусом в рамках процедури «затикання рота». Мартус, який вже два з половиною роки порушує європейські санкції, хоче стерти всі сліди свого шахрайства і своєї співучасті з організаторами морських фестивалів, місцевою владою і верхівкою французького державного апарату. Нижче наводимо лист, сповнений шантажу та погроз, надісланий групі викривачів «No Shandart In Europe».
«Martus TV GmbH», Марія Мартус і Володимир Мартус звернулися до тимчасового судді адміністративного суду Ренна з клопотанням про призупинення виконання наказу від 7 липня 2024 року, яким префект Фіністера не дозволив судну “Штандарт” зайти в порт Бреста та інші порти його департаменту. У своїй ухвалі суддя адміністративного суду міста Ренн у порядку тимчасового забезпечення позову відхилив їхнє клопотання. «Martus TV GmbH» та інші просять “Conseil d’Etat” (Державну раду) скасувати цей наказ і передати питання про упередження до Суду Європейського Союзу для винесення попереднього рішення щодо застосування Регламенту Ради (ЄС) № 833/2014 від 31 липня 2014 року до реплік історичних кораблів. Державна рада не задовольнила апеляцію, подану Martus TV GmbH та іншими.
The attempt by the Russian Vladimir Martus, frauding European sanctions, to use Thierry Clerc, a well-known lawyer at the Rouen Bar, as a tool for blackmail against ‘No Shtandart In Europe’, has provoked a legitimate wave of indignation on social media. In order to contribute to the serenity of the debate, the media, the members…
La tentative du russe Vladimir Martus, contrevenant aux sanctions européennes, qui vise à instrumentaliser Maître Clerc, avocat reconnu du barreau de Rouen, suscite une légitime vague d’indignation sur les réseaux sociaux. Afin de contribuer à la sérénité des débats, les médias, les membres du collectif « No Shtandart In Europe » et le grand public touveront, ici,…
Response to Thierry Clerc, the lawyer in charge of the SLAPP suit brought by the Russian Vladimir Martus, the hidden owner of the vessel #Shtandart, which has been, since 16 April 2022, in breach of the European Union’s restrictive measures taken after the Bucha massacres.
To the attention of: Thierry Clerc, Esq. Clerc & Partners law firm Pierre Gilles de Gennes street, 9 76130 Mont Saint Aignan France + 33 235 591 134 tc@tclerc-avocats.fr
CC : European Commission, Press, Members of the collective « No Shtandart in Europe » …
N°/Ref. : 24/735 6 SHTANDART 2024
Русский военный корабль, иди на х*й!
Scan to access the letter
Subject: Response to the legal threats made by Vladimir Martus, a Russian in breach of European sanctions
La Rochelle, November 14, 2024
Dear Mr Thierry Clerc,
As you already know, for almost two and a half years now our international whistleblowing collective, ‘No Shtandart In Europe’, has been documenting the fraud of the Russian vessel Shtandart in the 5th round of sanctions taken following the Bucha massacres, the provisions of which were formalised in Article 3ea of EU Regulation No 833/2014. The European Council ruled that aiding and abetting the violation of restrictive measures is a criminal offence. Following our representations to the European Commission, the Council also formally reiterated that the Russian vessel Shtandart, a replica of a historic ship, falls within the scope of EU port bans, whether it is flying its national flag or a flag of convenience.
You are also aware that for almost two and a half years we have been under fire from unfounded complaints, slander, invective, threats and blackmail, including through the press, from individuals and organisations involved in this fraud. Under duress, they demand silence about their turpitude. To this, it must be added the harassment of a pro-Putin far right, of useful idiots and of followers of Vladimir Martus, the captain and the de facto, if not de jure, owner of the Russian ship Shtandart. The ship now flies the flag of the Cook Islands. As spokesman for the collective, I am being particularly targeted. Already, on 15 May 2023, for the same purpose, you were mandated against me by the president of ‘La Semaine du Golfe du Morbihan’ (Morbihan Gulf Week), who wanted us to give up our demonstration on the 18th of the same month of May 2023 and that we hide information that were embarrassing to him. Since then, the Management of this festival has scuttled itself with a bang (Fr). We are tempted to see a causal link here.
On 31 October 2024, while I was on an assignment in Ukraine, you sent me another letter, under number 1A21569390173, this time written at the request of Vladimir Martus. Here are the links to this letter (Fr), also available as an attachment, and to its appendices (Fr). It is no longer just a question of calming the bitterness of an old notable from Morbihan County. The attack is far more serious, with potentially far-reaching consequences. Unfortunately, it has to be said that this move is part of an unpatriotic campaign to benefit foreign interests hostile to our country and our European institutions.
I will review, in detail, the arguments. I will show that the « legal » presentation cannot claim, according to our verifications, to give a true picture of European law. Secondly, I think I can enlighten you on the syrupy fiction of the Shtandart, which we are tired of constantly debunking and which Vladimir Martus is trying to turn you into yet another propagandist for. Finally, I don’t think it’s all that difficult to show that the threats the Russian is hoping to get you to make are part of the gag procedure and a form of radical trollism that we’ve learned to deal with in the 10 years we’ve been opposing Putin’s system and his methods of interference in France. These mindless stompings are an admission of powerlessness. You will therefore understand that we take them as encouragement to continue our efforts to enforce the rule of law and European regulations and to denounce the accomplices of this extravagant case, wherever they might be.
I would like to point out that I am being questioned by the Russian Vladimir Martus, as spokesman for the ‘No Shtandart In Europe’ collective, which is being attacked in this way. So this is not private correspondence. Consequently, in the interests of transparency and information, our exchanges will be public. They will also be translated into English and Ukrainian for wider distribution. This response is available online at: https://bit.ly/shtandart-thierry-clerc-en.
Readers are invited to contribute to the discussion by commenting at the bottom of this article.
On 24 June 2024, the European regulation on port bans would have ‘added’ the Shtandart to the scope of sanctions. This is the basis of Vladimir Martus’s ‘demonstration’. But this premise is wrong. In fact, Shtandart has been banned from European ports since 16 April 2022 by Article 3ea of EU Regulation 833/2014.
1. It shall be prohibited to provide access, after 16 April 2022, to ports and, after 29 July 2022, to locks in the territory of the Union to ANY vessel registered under the flag of Russia, and for such vessels to access ports and locks, with the exception of access to locks for the purpose of leaving the territory of the Union.
For while the Shtandart escapes, for strange reasons, the SOLAS Convention, it is covered by a number of other international maritime conventions mentioned in paragraph 3(a) of Article 3ea of EU Regulation 833/2014. Nor does it fall within the scope of the derogations provided for in paragraphs 5, 5a and 5b of the said article. This has been understood by all the EU countries which, with the exception of France, prohibit its access to their ports. This was the response given by the maritime authorities in Vigo, Spain, to Vladimir Martus and the to « Fundación Traslatio » on 22 July 2022, when the Shtandart attempted to take part in the « Ruta Iacobus Maris ». As a reminder, after a number of infringements, the Shtandart is not only banned from Spanish ports, but has also been banned from Spanish territorial waters since July 2024 (Sp). We would like to draw your attention to the fact that, nevertheless, Vladimir Martus is not attacking the Spanish authorities, but the French and European authorities. This is a point that would require a lengthy separate essay. We can, however, discuss it together if you wish.
For almost two and a half years, we have been constantly reminding the authorities and organisers of maritime events of this port ban. All the too few journalists who have taken the trouble to read the European regulations have come to the same conclusion:
Despite official bans, in France the Shtandart has long benefited from informal privileges thanks to a spurious rewriting of the European regulation by anonymous accomplices within the Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières [National Customs Intelligence and Investigation Directorate](Fr), then by specious communications, and even pressure from the Secretary General for the Sea (Fr), Didier Lallement, ex-Prefect of the Paris Police, who had no mandate to do so according to the instruction‘National competent authorities for the implementation of EU restrictive measures (sanctions)’. Today, the sanctions are being circumvented in La Rochelle with the benevolence of Prefect Brice Blondel. And all this without ever publicly producing a single official authorisation. In May 2023, you sent us some astonishing documents. They are all incriminating testimonies for which we thank you warmly. France is not Putin’s Russia. In a constitutional state such as ours, governed by the rule of law, it is not the executive power that writes the law. It is only responsible for applying it. It would be good if someone, if they can, tried to explain this to the Russian Vladimir Martus.
Following our interventions, in order to cut short the arguments put forward in connection with the French fraud, on 24 June 2024 the European Council clarified what is meant by ‘vessel’. Article 3ea(3)(a) of Regulation (EU) No 833/2014 states that
from : (a ‘vessel’ means) « (a) a ship falling within the scope of the relevant international conventions» became: « (a) a ship falling within the scope of the relevant international conventions, including replicas of historical ships;»
Note the ‘including’. This is a clarification of the regulation and not, as claimed, an ‘amendment…adding replicas of historic ships to the list of ships’. In fact, the term ‘clarification’ is used in the letter we received from the European Commission on 12 July 2024. It was a clear call to order to the French authorities, and in particular to the Secretary General for the Sea and the prefects. The Commission agrees with us and with the few journalists who worked professionally. It logically validates the position of the mayor of Saint-Nazaire, David Samzun, and the MP Jean-Charles Larsonneur.
RELEX-SANCTIONS@ec.europa.eu 12 Jul 2024 12:11 Mr Grua, We acknowledge receipt of your letters of 9 March, 10 April and 28 June 2024 concerning the vessel « Shtandart ». In the 14th round of 24 June 2024 (Council Regulation (EU) 2024/1745 amending Regulation (EU) No 833/2014), the scope of the ban on access to ports has been clarified to explicitly cover replicas of historic ships.Any replica historic ship flying the Russian flag or having flown the Russian flag before 24 February 2022 may not call at a port of a Member State. The implementation and application of EU sanctions are the responsibility of the Member States. The Commission, as guardian of the Treaties, supervises the implementation and application of the sanctions by the Member States and supports them in this task. Please note that this answer represents the technical point of view of the Commission services. Only the Court of Justice of the EU has jurisdiction to interpret EU law. Yours sincerely, European Commission DG for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union (FISMA) EU Sanctions Webpage: https://commission europa.eu/sanctions EU Sanctions Map: https://sanctionsmap.eu
We would like to thank you for the texts you were kind enough to enclose with your letter. We have read them again very carefully. We note that Vladimir Martus wants to create confusion between the European regulation of the 5th round, general port sanctions, which is the subject of a clarification or precision in the 14th round, and a specific additionfrom the 14th round concerning new in-depth sectoral bans.
There are 39 chapters in the introduction to Council Decision (CFSP) 2024/1744 of 24 June 2024. They cover a wide range of subjects: LNG, finance, diamonds, etc. It is not surprising that the points relating to ships are grouped together in the same chapter, namely (13). This chapter begins by presenting the points relating to Article 4x (addition of new sectoral bans). It, subsequently, presents the elements relating to Article 4ha (clarification of the general port ban). The two subjects are different and separated by ‘Furthermore’. Subsequently, these two subjects are presented again in the two different articles set out above.
The list of 27 vessels banned in Annex XVI of CFSP 2024/1744 applies to Article 4x, which does not concern the Shtandart. It is not surprising that this vessel is not included in such an inventory . Obviously, this list does not apply to Article 4ha, which does concern the Shtandart.
In the updated European Regulation No 833/2014, Article 4ha of CFSP Decision 2024/1744 is inserted as a clarification to Article 3ea, which bans Shtandart in EU ports from 16 April 2022. Article 4x of CFSP Decision 2024/1744 is added asArticle 3s of the Regulation. The inventory of the 27 vessels banned as a result of the specific sanctions and set out in Annex XVI to CFSP Decision 2024/1744 is included in the introduction to Article 3s of the Regulation as Annex XLII. The updated Article 3ea makes no reference to it.
From paragraph (13) of Council Decision CFSP 2024/1744 to EU regulation No 833/2014
Once this clarification has been made, the developments and texts relating to alleged « retroactivity « become irrelevant, as explained below.
Such a confusion, constructed by Vladimir Martus, is like trying to mix oil with vinegar. It also contradicts Article 3ea(3)(b) and (c) of EU Regulation 833/2014. These two subparagraphs continue to specify what is meant by ‘vessel’.
b) a yacht, of 15 metres in length or more, which does not carry cargo and carrying no more than 12 passengers; or c) recreational craft or personal watercraft as defined in Directive 2013/53/EU of the European Parliament and of the Council
How can it be considered that the vessels banned under subparagraphs b) and c) are ‘vessels that contribute to Russia’s ability to wage war against Ukraine… (or) vessels involved in the transport of goods that generate revenue to finance Russia’s war’? But since the Shtandart’s lobbyists like to talk about lists of banned ships, you and we can give them the complete list of 4,197 banned ships sent to the French port authorities on 26 June 2024 by the European Maritime Safety Agency (EMSA). The Shtandart is blacklisted on line no.3227.
Paragraph 2 of Article 3ea of EU Regulation N°833/2014 is clear:
2. Paragraph 1 (prohibition) shall apply to vessels that have changed their Russian flag or their registration, to the flag or register of any other State after 24 February 2022.
Vladimir Martus claims that, as the Shtandart was reflagged to the Cook Islands on 6 June 2024, it could not be affected by sanctions on Russian-flagged vessels. But there are no new sanctions concerning the Shtandart. It is not an ‘addition’. This has already been explained. It is a ‘clarification’ as the European Commission puts it, or a ‘precision’ as the European Council indicates.
In any case, even if we accept the allegation of ‘extension’, the argument of ‘retroactivity’ does not hold water. You will recall that this has already been made clear to you personally by the order of the interim relief judge at the Rennes Administrative Court (Fr), dated 11 July 2024, which dismissed Vladimir Martus’s application. And this, we quote you, despite ‘very precise arguments (which) were developed against the prefectoral decrees of Finistère on 7 July 2024 and La Manche on 13 August 2024.’
Vladimir Martus, an individual who claims to be a pirate (Ru), confident in his protection at the highest level, in Russia and elsewhere, and in his hold on the media, creates his own noisy personal “fog of war”.
He launches a series of lawsuits, financed, as far as we know… by appeals to the public’s generosity and naiveté. Dmitry Atlashkin could tell you more about their Homeric common pugilism, which started in 2007 and lasted 13 years. But these filings by a Russian neither write nor tell French and European law. We might add that the Russian who claims to dictate law to the French, in their own country, is the same one who declared that the Finistère prefect’s decree was illegal, a statement he was disavowed of by the Rennes court, who said he would force his way into the large military port of Ponant (Fr), base of the « Force Océanique Stratégique » (nuclear-powered ballistic missile submarines), and who was prevented from entering the roadstead of Brest (Rade de Brest) by a patrol boat dispatched by the Commander-in-Chief for the Atlantic.
For those who don’t fit into the alternative reality promoted by the Shtandart networks, these complaints and proposed appeals do not raise any “serious doubt”. As citizens respectful of the rule of law and in touch with the real world, it is impossible for us to attach any importance to these Russian jeremiads, which carry no weight in the face of an official ban ratified by all 27 EU member states. A ban that has been specified and clarified by European institutions, then officially ratified by prefectoral decrees and the court.
Such maneuvers only raise a “serious doubt” in the minds of those who want to believe it, or in the mouths of those with a vested interest. Your valuable presentation shows the vacuity of the “legal arguments” of Vladimir Martus and his networks of influence. We are grateful for this confirmation. As Vladimir Martus wishes, we shall make good use of it.
The Shtandart under the « Pointe du Toulinguet » trying to force its way into the « Rade de Brest », 11/07/2024. Photo by our activist, Frédéric Chauveau
Addendum:
On Thursday (11/07/2024), the Administrative Court of Rennes rejected the request for summary proceedings filed by the Russian vessel Shtandart… According to the order, which AFP was able to consult, none of the arguments put forward “are such as to create a serious doubt as to the legality of the prefectoral decree of July 7, 2024 in dispute”.
1.8. Court of Justice of the European Union (CJEU)
We can only encourage Russian Vladimir Martus to take legal action against the European regulation of June 24, 2024, the French prefectoral decrees and the administrative court ruling. While he loses out personally, he will please his government, which is very hostile to sanctions and eager to create discord, even chaos, in countries it cites as enemies. His previous French tricks, which the Quimper prefecture cautiously tried to cover up by speaking of “extension” to the Rennes court, will have no effect on a European judge. He will revert to the original text, applicable since April 16, 2022. This will open the door to condemnation of the Shtandart’s numerous illegal stopovers, the series of which began in Port-de-Bouc in April 2022.
Let’s move on to Vladimir Martus’ marshmallow, and to the threats he’s trying to hire you for.
They were therefore unable to overturn the prefectoral decree of July 7, 2024 banning Shtandart from Finistère ports.
2. ON THE REMARKS CONCERNING VLADIMIR MARTUS
The following language elements are those that Vladimir Martus would like to impose, externally, regarding himself and regarding the Shtandart, as he practices on board. None of them can amount to a derogation from port sanctions, namely Article 3ea of EU Regulation No. 833/2014, nor a fortiori, justify their repeated violation since April 16, 2022. But we’ll stop there, as they very often serve as a smokescreen and diversion from the substantive issues both on the part of the Russian and his many thurifers and networks of influence. On the other hand, it’s useful to understand what’s behind the window-dressing of a highly organized and constantly evolving opacity.
2.1. Ukrainian father
Vladimir Martus claims that his mother was Russian and his father Ukrainian (Addendum: on July 11, 2024, Thierry Clerc told the court in Rennes that it was Vladimir Martus’s mother and not his father who was Ukrainian). It’s just a lot of hot air. This assertion, promoted since March 2022, has no connection with the application of the 5th round of the sanctions, but contributes to the smokescreen set up around the Shtandart. Has Vyacheslav Alekseevich Martus’s nationality been verified on his birth certificate? It’s doubtful. But if this information were, improbably, accurate, it would not make his son, the Russian Vladimir Vyacheslavovich Martus, a Ukrainian, or even a Russian with a Ukrainian bent. He’s far from it. Here are a few examples:
Vladimir Vyacheslavovich Martus was born in 1966, grew up and studied in St. Petersburg (then Leningrad).
The construction of the replica of the Petrovian Shtandart was supported by the municipality of St. Petersburg, of which Anatoli Sobchak was mayor. His close advisor was Vladimir Putin.
People close to Vladimir Martus have links with the Russian militias in the Donbass, long before February 2022. Russian-speaking members of our collective are currently formalizing their research on these individuals. We can share the results with you if you wish.
Vladimir Martus’s 2018 confessions to Natalya Aryaeva (Ru) show his Russism if not his Russian nationalism. “The aim of the project (Shtandart) is to educate young people… to respect the history of their homeland”. “We sail and will always sail under the Russian flag.”“Participation in such a project is a great way to educate young people in patriotism. Real patriotism.”“The Standard is history incarnate – a bridge between the glorious past of Peter the Great’s time and the present.”“I’m trying to realize on board the ideal I was taught in communism”. “I’d really like to keep that spirit on the Shtandart, taking all the best from the Soviet Union”. In other words, the Shtandart is a Russification machine. This can be seen, for example, among the French dropouts who have taken passage on board, once they have recited the first two or three answers of convenience, prescribed for them by their captain and director of conscience. The July 16, 2024 meeting in Brest (Fr) was a sad illustration of this. It was in line with the false testimony communicated by crew man Arthur Gazzarin (Fr) to the newspaper “Libération”, in January 2023.
On August 4, 2016, Vladimir Martus celebrated (Ru) the fact that Russian sailors were taking possession of the “Khersones”, a tall ship stolen from Ukraine during the annexation of Crimea. No Ukrainian or Ukrainian supporter was happy about it.
In May 2024, Vladimir Martus took part in the production of a video echoing the Kremlin’s doxa. Ukrainian whistle-blowers and the author of these lines are equated with extremists and Nazis. We’re not far from the arguments promoting Putin’s genocidal “denazification”. No Ukrainian would use such language against supporters of Ukraine. Yet the video was shared, along with a tribute to its author, on the “Shtandart Project” Facebook page.
As journalists have reported, Vladimir Martus uses, among other terms, the adjective “Russophobe” about me, in order to discredit me. Remember that a phobia is a mental disorder. Russophobe is a sophism popularized by Russian propaganda organs from 2014 onwards on the occasion of the annexation of Crimea and the outbreak of war in the Donbass. See, “@DFRLab#PutinAtWar: How Russia Weaponized ‘Russophobia’” In this case, the accusation of Russophobia is inane, as my publications on « Russia Beyond », a Russian state media, show. In any case, no Ukrainian would use this term in the form of blame. Mentioning this preposterous accusation at last month’s conferences in Ukraine provoked outright hilarity and even compliments.
Whatever his ancestry, real or fictional, an abyss separates Vladimir Martus from Ukraine and Ukrainians.
On July 16, 2024, Vladimir Martus made a public proclamation concerning the Finistère prefect’s decree: “The only ones to benefit from this decision: the Kremlin and Mr. Putin”(Fr).Since then, he has been working to give substance to this summons. Vladimir Martus is in frequent contact with Russian propaganda agencies. This is not a warning to be taken lightly. You can see it in the hundreds of Russian articles published since mid-July 2024. Run a search under “Штандарт » (Ru). These publications set up Vladimir Martus as a Russian national hero in the fight against European sanctions. They also made a star of Jean-Paul Hellequin (Жан-Пол Элькан) of the “Mor Glaz” association. Other Frenchmen supporting Vladimir Martus, against European regulations, could be awarded this damaging Russian distinction. There are some medals that may flatter a retired Cégétiste (a member of CGT, a communist French trade union), but which it’s better to shun when you’re a professional with a high profile, especially at the moment. Additionnally, these media, even when informed of its flag of convenience, continue to refer to the Shtandart as “the Russian ship”. For them, moreover, the ship belongs to Vladimir Martus. His daughter, Maria, is not mentioned. More on that later. So much for those who’ve been fooled by his tricks.
We could also ask about the profiles of the Russian crew members or even those of some dubious passengers. There seems to be a lot to discover on this subject. This explains the particular attention paid by the Préfet Maritime – Commander in Chief for the Atlantic, to onboard personnel, as Vladimir Martus, was informed on August 16, 2024, by the officer of the watch at Cross Etel. As such, the man who was Vladimir Martus’s henchman in La Rochelle for 7 years seems to have a lot to say now that he has entered into rebellion against his principal because, he says, of commissions that were agreed but not received. We leave it to others to question this character, in whom we have no confidence.
Vladimir Martus points out that the Shtandart is now owned by a nominee, his daughter Maria Martus. This is unnecessary and risky.
Has the title deed been checked? Is it authentic? If so, how? The Shtandart belonged, still belongs (?), to the Ассоциация “Проект Штандарт” (Assotsiatsiya “Proyekt Shtandart”) (Ru), domiciled in St. Petersburg, in which Vladimir Martus held (holds?) just over 60% of the shares. What happened to Lidia Plekhanova, Sergei Neustupov, Andrei Akhmatov and Sergei Alexeev, the other four partners? Is there a dispute here too? What’s more, as we’ll see later, the “Shtandart” trademark belongs to Vladimir Martus, who claims to control everything that’s done, said and written about the ship. What sense could the straw owner possibly have? These are questions a lawyer might ask himself.
However, if the statement is correct, the Shtandart is indeed a private yacht operated by the trading company Martus TV GmbH, a limited liability company under German law, controlled by Vladimir Martus.
What then of the fact that the Shtandart is regularly presented as an associative vessel to “explain” its “volunteer” crew, its non-compliance with sanctions and its regular appeals to the public’s generosity? This could be of interest to the tax authorities, as well as to the General Directorate for Competition Policy, Consumer Affairs and Fraud Control (DGCCRF), and even the Labor Inspectorate and the Organizations for the Collection of Social Security and Family Benefit Contributions (URSSAF).
We might add that the Shtandart, a private yacht, would, in addition, be affected by paragraph 3(b) of article 3ea of EU regulation no. 833/2014.
In any case, the use of the term “navire associatif”(associative vessel) was already an abuse. The equivalent of the French concept of association is not “ассоциация” (assotsiatsiya) but “фонд” (fond), namely foundation.
In any case, Article 3ea of EU Regulation No. 833/2014 covers ANY vessel registered under the Russian flag (as of 24/02/2022). Ownership conditions and owner(s) are therefore irrelevant.
Vladimir Martus claims to reside in Germany when he is not on board the boat. Why does he make this claim and how can he justify it?
To lend credence to this attempt at diversion, we are awaiting evidence from him that Vladimir Martus actually resided in Germany during the years 2022, 2023 and 2024. In the course of our investigations, we have found no such evidence.
In fact, Vladimir Martus has been residing on board the Shtandart in the trawler basin of La Rochelle, where the ship is openly domiciled, since June 8, 2022, in violation of European sanctions. This address is confirmed on its Google account, on its Facebook page and by the La Rochelle tourist office (Fr) .
As a reminder, the Shtandart’s home port, i.e. its port of registry, was Saint Petersburg, Russia, until June 6, 2024, that it left in 2009. Since June 6, 2024, it has been Avarua, Cook Islands, where it has never shown its bow.
Vladimir martus makes you say that his ship is engaged in a “training activity”. This is questionable and irrelevant.
Martus TV GmbH charges for the Shtandart’s commercial services at maritime festivals, where it serves as a backdrop and accommodates guests in a form of Airbnb. When commuting between events, the Shtandart embarks paying passengers whom it calls ‘trainees’ to avoid the safety obligations inherent in the SOLAS Convention. You can visit its website to see what it offers.
We don’t know why Vladimir Martus adds ‘(that) he does not support Russia’s war in Ukraine’. It’s a truism, because this war is damaging his business. What’s more, no Russian doing business in Western Europe can be heard proclaiming that he is in favour of the war. That would be suicidal. They all try, even those who are not under sanctions, to paint their business in blue and yellow. It sells better. Vladimir Martus has also desecrated the Ukrainian flag on numerous occasions (Fr) for marketing purposes. It took the intervention of the President of the Union of Ukrainians in France to get the departmental prefects to put an end to this morbid maskirovka.
The fact remains that, even sticking strictly to what Vladimir Martus says, there is nothing here worth a derogation from Article 3ea of EU Regulation No 833/2014 relating to ANY vessel registered under the Russian flag (as at 24/02/2022) whatever its use.
Your letter states that Vladimir Martus instructs you to “ask me to stop any statements that do not respect his own values”. I’m sorry, he’s laughing at all of us, including you.
What are the “values” of Vladimir Martus, a businessman close to the Russian government, a torch-bearer for Russian imperialism, a fake opponent, a fake political exile, an adept of argumentum ad personam to evade fundamental questions, a violator of European legislation, etc.? We know that this case, where confusion is deliberately promoted, is complex. Please find out more about this character. It would take too long here, but we can illustrate each of these “values” separately, and many others, with verifiable information and testimonials, if you wish.
Vladimir Martus can keep such “values” to himself. They are not, thank God, those of our collective.
We will continue to formulate our statements in accordance with actual values, which are those of the Republic, thedemocracy and the rule of law. It is clear that they do not belong in the repertoire of Vladimir Martus, of Russian Empire, of Soviet Union or of the criminal regime in whose de facto service he finds himself. We won’t stop until the Shtandart is effectively banned from docking in European ports. Then it will be time to deal with the French who built, allowed or even encouraged its fraud. They are many, but you already know some of them, as presented above and according to other letters received recently.
Shtandart is a trademark registered with the French National Institute of Industrial Property (INPI) on July 9, 2024 by the German trading company Martus TV GmbH, controlled by Vladimir Martus. It became definitive on October 2, 2024.
Disregarding the anteriority, in the name of this registration, Vladimir Martus claims to prohibit us from using the name of our collective, which has been called “No Shtandart In Europe”since July 2022. Retroactivity, see above, seems to be a variable geometry in this case. In any case, article L713-2 of the French Intellectual Property Code, invoked here, is an incongruous copy-paste for the purposes of intimidation. Once again, it looks like an oil and vinegar mix. All our publications are available online. Here, too, it’s worth checking everything Vladimir Martus claims. At no time does our collective offer “goods or services identical or similar to those for which the trademark (Shtandart) is registered”. The exact opposite is true.
There’s another point that may be of interest to legal experts. Through his company, Martus TV GmbH, Vladimir Martus is the owner of the “Shtandart” trademark, whereas, according to him, he is not the owner of the “Shtandart” ship. This is, to say the least, perplexing. Moreover, one wonders what the other four members of “Проект Штандарт” (Shtandart Project) think of this personal appropriation. Consequently, the Shtandart trademark should, in our opinion, have been registered by the Shtandart owner or by “Shtandart Project”. As we can see once again, confusion is a process in constant creation under the orchestration of Russian Vladimir Martus
We’ll pass quickly over Vladimir Martus’s diktats demanding, on pain of reprisals, that we remove all information relating to the Shtandart, including texts that have already been published. This type of auto-da-fé is just one of the Russian practices that oppose freedom of the press and the right to information.
Pro-Russians burning Ukrainian books
Dear Mr Thierry Clerc, the great helmsman of the Shtandart is in the wrong country. This is France, not Russia, where krysha, baksheesh, threats and even physical elimination reign. What would your firm be doing on such an unhealthy issue? You’re a Norman and a Frenchman, not a Putin Russian. Stay with us.
As for “defamation and insult”. It’s an outrage, alas. We don’t indulge in that sort of thing.
Vladimir Martus, like one of his main French lobbyists and accomplices, with whom we must be equally cautious, has a habit of attributing to his opponents statements they have not made, the better to slander them, threaten them with legal action and arouse hostility towards them. He invents defamatory statements whenever necessary. Since at least 2007, Vladimir Martus has been building up a victim position when he can no longer force his way through. The history of his pugilism with Dmitry Atlashkin and the staging of his phantasmagorical political persecutions warned us of this. On July 16, 2024, in Brest, we witnessed a breathtaking 45-minute garbage dumping against myself, to which I was given 5 minutes to respond.
Rather than play the puppet in this pitiful remake of a vaudevillian Stalinist trial, I preferred, in the short time available, to talk about sanctions and counter Jean-Paul Hellequin’s heinous imprecations. It was relevant. No serious journalist familiar with the matter picked up on Vladimir Martus’s nonsense. The latter is now trying to get a lawyer to endorse them. The Russian wants to present, as a personal dispute(Fr), a legal and political problem, even one of national security. This is another deception.
As far as “defamation” is concerned, all our information is sourced from verifiable documents. They can be consulted at https://bit.ly/No-Shtandart rather than listening to the allegations of the Russian offender or his above-mentioned “protector”. I wish you the best of luck in your profession, without being instrumentalized by a clique of individuals serving the interests of Russian propaganda agencies.
Vladimir Martus is likely to accede to the jurisdictions he is threatening us with for the purposes of omerta concerning the Shtandart affair. Let’s be frank, neither you nor we have any illusions about their outcome if they go ahead. It’s simply a gag procedure for the whistle-blower’s self-censorship. It is a common method used against those who expose Russian interference mechanisms (Fr). We would like to point out that whistleblowers who report violations of European Union law are afforded special protection by the institutions.
You need to understand which sulphurous camp Vladimir Martus and those who probably commissioned him wish to drag your firm into. I cordially suggest that you exercise circumspection and discernment. When you put your fingers in a case where Russian services are at work, you have to control all your risks. In any case, it’s very difficult to emerge free and unblemished. But we’re ready to help. Educated by ten years of engagement against Putin’s regime, after painful experiences, we have learned to protect ourselves. We might explain this to you, if appropriate.
We remain at your entire disposal to assist you in exploiting the considerable documentation we have accumulated on this murky and unusual case of Russian interference at the heart of the French state apparatus, as well as its implications at international, national and local level. Please do not hesitate to contact us.
Dear Mr Thierry Clerc, I send you my warmest greetings, and I invite you to join the « No Shtandart In Europe » collective, so that together we can wish good riddance to the ambassadorial boat of deadly Russian imperialism. You will be most welcome.
Bernard Grua
Spokesman for the international whistle-blowing collective “No Shtandart In Europe”. Lecturer, specializing in Russian propaganda methods Coordinator of the forum of Ukrainian associations for Western France Member of the committee that obtained the cancellation of Nantes’ Russian film festival, “From Lviv to the Urals”, in March 2022 Volunteer at the Franco-Ukrainian association “Tryzub” in Nantes Contributor to Laurent Chamontin’s (Diploweb) geopolitical book “Ukraine et Russie pour comprendre” (Ukraine and Russia to understand), as well as to « Informnapalm », « Ukrinform » and « Ukraine Crisis Media Center ». Co-founder and former spokesman of the international collective “No Mistrals for Putin”. Photographer of the Maidan revolution Former financial auditor Former naval officer Graduate of the Paris Institute of Political Studies
Thierry Clerc, a lawyer at the Rouen Bar, is being used by Russian Vladimir Martus as part of a SLAPP lawsuit. Martus, who has been in breach of European sanctions for two and a half years, wants to erase all traces of his fraud and of his complicity with maritime festival organisations, local authorities and the top of the French state apparatus. Below is the letter, loaded with blackmail and threats, sent to the whistle-blower group “No Shtandart In Europe”.
‘Martus TV GmbH”, Maria Martus and Vladimir Martus applied to the interim relief judge of the Rennes administrative court for a stay of execution of the order of 7 July 2024 by which the prefect of Finistère did not authorise the vessel ‘Shtandart’ to enter the port of Brest and other ports of his department. In his order, the interim relief judge of the Rennes administrative court rejected their request. “Martus TV GmbH” and others are asking the “Conseil d’Etat” (Council of State) to annul this order and to refer questions of prejudices to the Court of Justice of the European Union for a preliminary ruling on the application of Council Regulation (EU) No 833/2014 of 31 July 2014 to replicas of historic ships. The “Conseil d’Etat” did not uphold the appeal lodged by Martus TV GmbH and others.
The attempt by the Russian Vladimir Martus, frauding European sanctions, to use Thierry Clerc, a well-known lawyer at the Rouen Bar, as a tool for blackmail against ‘No Shtandart In Europe’, has provoked a legitimate wave of indignation on social media. In order to contribute to the serenity of the debate, the media, the members of the ‘No Shtandart In Europe’ collective and the general public will find here the information, which is not yet exhaustive, that we have collected on the Norman legal counsel, hostage of a flagship of the deadly Russian imperialism.
As mentioned above, through his company, Martus TV GmbH, Vladimir Martus is the owner of the “Shtandart” trademark, even though he does not, according to him, own the “Shtandart” ship. Is this registration legitimate? One might also wonder what the other four members of “Проект Штандарт” (Shtandart Project) think of this personal appropriation. Consequently, the Shtandart trademark should, in our opinion, have been registered by the Shtandart owner or by “Shtandart Project”.
Through the “Shtandart” trademark, Vladimir Martus claims to control everything that is done, said and written about the ship. Yet at no point in this trademark application is there any mention of the “Shtandart” ship.
Finally, we note that the products on display are commercial, not associative. The opposite of what is claimed by Shtandart’s propagandists.
Information attached to Thierry Clerc’s letter
Data from French National Institute of Industrial Property (INPI)
Agent / addressee of correspondence SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, Marie Pasquier – 18 rue des Pyramides, 75001 Paris , FR
Number 5068280
Status Application published
Filing / Registration date 09/07/2024
Place of filing 92 INPI – Electronic filing
Expected expiry date 09/07/2034
Language French (Language of filing)
Trademark image
Nice Classification 35 ; 39 ; 41
Products and services
Class 35: Advertising, marketing and promotional services; advertising; on-line advertising on a computer network; travel or transport advertising; distribution of advertising material; provision of commercial information through websites; organization and conduct of advertising or commercial events; public relations; visitor reception services ; press relations services; marketing; organization of exhibitions for commercial or advertising purposes; writing and publication of advertising copy ;
Class 39 : Accompaniment of passengers; boat storage; boat rental; rental of navigation systems; rental of vehicles; organization of cruises; organization of passenger transport services for third parties by means of an online application; organization of transport as part of tourist tours; piloting; reservation of travel places; reservations for transport; reservations for travel; organization of travel ; pleasure boat services; transport logistics services; transport; passenger transport; passenger transport; boat transport; maritime transport; rental of transport vehicles as well as piloting; boat rental; travel information services or transport of goods by brokers and tourist agencies as well as information relating to fares, timetables and modes of transport ;
Class 41 : Education; training; academy (education); practical training [demonstration]; coaching [training]; entertainment; provision of information relating to education, entertainment, recreation, leisure; provision of sports facilities; provision of educational training and examinations for certification purposes ; provision of training and educational examinations for the purpose of obtaining maritime navigation diplomas; provision of online virtual guided tours; provision of qualifying educational examination services relating to sailing and/or maritime navigation; organization of exhibitions for cultural or educational purposes; organization of sporting competitions; organization of events related to sailing and/or maritime navigation; organization of competitions [education or entertainment]; organization and running of training workshops; organization and running of entertainment events; organization and running of sporting events ; organization and conduct of symposiums, concerts, conferences, congresses, non-virtual educational forums, seminars, symposia; planning of receptions [entertainment]; publication of texts other than advertising texts; book publishing; online publishing of books and electronic trade journals; film making other than advertising; photographic reporting; performance representation; ticketing services [entertainment]; ticket booking and reservation services for educational, sporting and entertainment events; conducting guided tours; entertainment services; video editing services for events; museum services.
Class 35: Advertising, marketing and promotional services; advertising; on-line advertising on a computer network; travel or transport advertising; distribution of advertising material; provision of commercial information through websites; organization and conduct of advertising or commercial events; public relations; visitor reception services ; press relations services; marketing; organization of exhibitions for commercial or advertising purposes; writing and publication of advertising copy;
Class 39 : Accompaniment of passengers; boat storage; boat rental; rental of navigation systems; rental of vehicles; organization of cruises; organization of passenger transport services for third parties by means of an online application; organization of transport as part of tourist tours; piloting; reservation of travel places; reservations for transport; reservations for travel; organization of travel ; pleasure boat services; transport logistics services; transport; passenger transport; passenger transport; boat transport; maritime transport; rental of transport vehicles as well as piloting; boat rental; travel information services or transport of goods by brokers and tourist agencies as well as information relating to fares, timetables and modes of transport ;
Class 41 :Education; training; academy (education); practical training [demonstration]; coaching [training]; entertainment; provision of information relating to education, entertainment, recreation, leisure; provision of sports facilities; provision of educational training and examinations for certification purposes ;provision of training and educational examinations for the purpose of obtaining maritime navigation diplomas; provision of online virtual guided tours; provision of qualifying educational examination services relating to sailing and/or maritime navigation; organization of exhibitions for cultural or educational purposes; organization of sporting competitions; organization of events related to sailing and/or maritime navigation; organization of competitions [education or entertainment]; organization and running of training workshops; organization and running of entertainment events; organization and running of sporting events ; organization and conduct of symposiums, concerts, conferences, congresses, non-virtual educational forums, seminars, symposia; planning of receptions [entertainment]; publication of texts other than advertising texts;book publishing; online publishing of books and electronic trade journals; film making other than advertising; photographic reporting; performance representation; ticketing services [entertainment]; ticket booking and reservation services for educational, sporting and entertainment events; conducting guided tours; entertainment services; video editing services for events; museum services.
— Bernard Grua – No Shtandart In Europe – Штандарт (@BernardGrua) November 14, 2024
Réponse à Thierry Clerc, maître d'œuvre de la procédure-bâillon intentée par le 🇷🇺 Vladimir Martus, propriétaire occulte du navire #Shtandart, contrevenant, depuis le 16 avril 2022, aux mesures restrictives de l'🇪🇺 prises suite aux massacres de Boutcha. 🔗 https://t.co/FrkiTX029Gpic.twitter.com/cg4nYAu253
— Bernard Grua – No Shtandart In Europe – Штандарт (@BernardGrua) November 15, 2024
La tentative d'omerta du 🇷🇺 Vladimir Martus, propriétaire occulte du #Shtandart, suscite de nombreuses questions, sur les réseaux sociaux, concernant son conseil juridique, Thierry Clerc. Voici les informations que nous avons collectées sur cet avocat.https://t.co/5SWCUKvHyb
— Bernard Grua – No Shtandart In Europe – Штандарт (@BernardGrua) November 18, 2024
Réponse à Thierry Clerc, maître d’œuvre de la procédure-bâillon intentée par le russe Vladimir Martus, propriétaire occulte du navire Shtandart, contrevenant, depuis le 16 avril 2022, aux mesures restrictives de l’Union européenne prises suite aux massacres de Boutcha.
À l’attention de : Maître Thierry Clerc Cabinet Clerc Avocats 9 rue Pierre Gilles de Gennes 76130 Mont Saint Aignan + 33 235 591 134 tc@tclerc-avocats.fr
Copies : Commission européenne, Presse, Membres du collectif No Shtandart in Europe …
N/Réf. : 24/735 6 SHTANDART 2024
Русский военный корабль, иди на х*й!
Télécharger la lettre envoyée à Me Thierry Clerc
Objet : réponse aux menaces judiciaires du russe Vladimir Martus, contrevenant aux sanctions européennes
La Rochelle, le 14 novembre 2024
Cher Maître Thierry Clerc,
Comme vous le savez déjà, voici près de deux ans et demi que notre collectif international lanceur d’alerte, « No Shtandart In Europe », documente la fraude du navire russe Shtandart au 5e volet des sanctions pris à la suite des massacres de Boutcha dont les dispositions ont été formalisées dans l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014. Le Conseil européen a statué sur le fait qu’être complice du viol des mesures restrictives est un délit passible de poursuites pénales. Ce même Conseil, suite à nos interventions auprès de la Commission européenne, a, aussi, été amené à rappeler formellement que le navire russe Shtandart, réplique de navire historique, entre bien dans le champ des interdictions portuaires de l’Union, qu’il soit sous son pavillon national ou sous pavillon de complaisance.
Vous n’ignorez pas, non plus, que depuis près de deux ans et demi, nous sommes sous le feu de plaintes infondées, de calomnies, d’invectives, de menaces et de chantages, y compris par voie de presse, de la part de personnages ou d’organisations parties prenantes de cette fraude. Ils exigent, sous la contrainte, le silence sur leurs turpitudes. À cela, il faut ajouter le harcèlement d’une extrême droite pro-Poutine, d’idiots utiles et de disciples de Vladimir Martus, capitaine et propriétaire, de facto, si ce n’est de jure, du navire russe Shtandart. Lequel bat désormais pavillon des îles Cook. En tant que porte-parole du collectif, je suis particulièrement ciblé. Déjà, le 15 mai 2023, aux mêmes fins, vous avez été mandaté contre moi par le président de la « Semaine du Golfe », qui voulait que nous renoncions à notre manifestation du 18 de ce même mois de mai 2023 et que nous caviardions les informations embarrassantes pour lui. Depuis lors, la Direction de ce festival s’est sabordée avec fracas. Nous sommes tentés d’y voir un lien de cause à effet.
Le 31 octobre 2024, alors que je suis en mission en Ukraine, vous m’envoyez un nouveau courrier, sous le numéro “1A21569390173”, écrit cette fois à la demande de Vladimir Martus. Le lecteur trouvera ici les liens vers cette lettre, disponible aussi en pièce jointe, et vers ses annexes. Il ne s’agit plus seulement de calmer les aigreurs d’un vieux notable morbihannais. L’attaque est bien plus sérieuse et lourde de conséquences potentielles. Force est de constater, malheureusement, que cette démarche s’inscrit dans une incivique campagne au profit d’intérêts étrangers, hostiles à notre pays et à nos institutions européennes.
Je vais reprendre l’exposé. Je montrerai que sa présentation juridique ne peut pas prétendre, selon nos vérifications, donner une image fidèle du droit européen. Je pense, ensuite, être en mesure de vous éclairer sur la fiction sirupeuse du Shtandart, que nous sommes pourtant fatigués de démystifier sans relâche et dont Vladimir Martus tente de faire de vous un énième propagandiste. Enfin, je crois qu’il n’est pas si difficile de montrer que les menaces que le Russe espère vous faire agiter relèvent de la procédure-bâillon et d’une forme de trollisme radical auxquels nous avons appris à faire face, depuis 10 ans que nous nous opposons au système de Poutine et à ses méthodes d’ingérence en France. Ces trépignements sont un aveu d’impuissance. Vous comprendrez donc que nous les tenons comme un encouragement à poursuivre nos efforts visant à faire appliquer l’Etat de droit et le règlement européen ainsi qu’à dénoncer les complices, où qu’ils soient, de cette extravagante affaire.
Je souligne que je suis mis en cause, par le russe Vladimir Martus, en tant que porte-parole du collectif « No Shtandart In Europe » qui est attaqué par ce biais. Il ne s’agit donc pas d’une correspondance privée. En conséquence, dans un souci de transparence et d’information, nos échanges seront publics. Ils seront, aussi, traduits en anglais ainsi qu’en ukrainien pour une plus large distribution. Cette réponse est disponible en ligne sur : https://bit.ly/shtandart-thierry-clerc
Chaque lecteur est invité à contribuer à la discussion en commentant au pied de cet article.
Le règlement européen relatif aux interdictions portuaires aurait “ajouté”, le 24 juin 2024, le Shtandart au champ des sanctions. C’est là-dessus que repose la “démonstration” de Vladimir Martus. Mais ce postulat est erroné. En effet, le Shtandart est interdit dans les ports européens depuis le 16 avril 2022 par l’article 3 sexies bis du règlement UE N°833/2014.
1. Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à TOUT navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union…
Car, si le Shtandart échappe, pour d’étranges raisons, à la convention SOLAS, il est concerné par nombre d’autres conventions maritimes internationales mentionnées à l’alinéa a) du paragraphe 3 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014. Il n’entre pas, non plus, dans le champ des dérogations prévues aux paragraphes 5, 5 bis et 5 ter dudit article. C’est ce qu’ont compris tous les pays de l’Union qui, à l’exception de la France, lui interdisent leur accès. C’est bien la réponse qui avait été faite par les autorités maritimes de Vigo, en Espagne, à Vladimir Martus et à la “Fundación Traslatio”, dès le 22 juillet 2022, lorsque le Shtandart a tenté de participer à “la Ruta Iacobus Maris”. Pour mémoire, rappelons qu’après de nombreuses infractions le Shtandart n’est plus seulement interdit dans les ports espagnols, mais qu’il est aussi interdit dans les eaux territoriales de ce pays, depuis juillet 2024. Nous livrons à votre réflexion le fait que Vladimir Martus ne s’en prenne pas aux autorités espagnoles, mais aux autorités françaises et européennes. Ce point imposerait un long développement séparé. On peut, néanmoins, en parler ensemble si vous le souhaitez.
Depuis près de deux ans et demi, nous n’avons cessé de rappeler cette interdiction portuaire aux autorités et aux organisateurs d’événements maritimes. Les trop rares journalistes qui ont pris soin de lire la réglementation européenne ont fait un constat identique :
En dépit des interdictions officielles, en France le Shtandart a longtemps bénéficié de passe-droits informels grâce à une réécriture fallacieuse du règlement européen par des complices anonymes au sein de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) puis par des communications spécieuses, voire des pressions issues du Secrétaire général de la mer, Didier Lallement, ex-préfet de police de Paris, qui n’avait pas mandat pour le faire selon l’instruction “National competent authorities for the implementation of EU restrictive measures (sanctions)”. Aujourd’hui, le contournement des sanctions se poursuit à La Rochelle avec la bienveillance du préfet Brice Blondel. Et tout ceci, sans jamais produire publiquement une seule autorisation officielle. À ce titre, en mai 2023, vous nous avez fait passer certaines pièces étonnantes, qui sont autant de témoignages à charge et dont nous vous remercions chaleureusement. En effet, nous ne sommes pas dans la Russie de Poutine. Dans un Etat de droit, tel que la France, ce n’est pas le pouvoir exécutif qui écrit la loi. Il a seulement la responsabilité de l’appliquer. Il serait bon que quelqu’un, s’il le peut, tente de l’expliquer au russe Vladimir Martus.
Suite à nos interventions, afin de couper court aux arguties mises en avant dans le cadre de la fraude française, le Conseil européen a clarifié, le 24 juillet 2024, ce qui est entendu par « navire ». L’alinéa a) du paragraphe 3 de l’article 3 sexies bis du règlement UE N°833/2014
de : « (on entend par navire) a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes; » est devenu: « a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes, y compris les répliques de navires historiques;«
Notons le « y compris ». Il s’agit bien d’une clarification du règlement et non pas, comme il est prétendu, d’une « modification…ajoutant à la liste des navires, les répliques de navires historiques.” D’ailleurs, ce terme, clarification, est celui du courrier qui nous a été adressé, le 12 juillet 2024 par la Commission européenne. C’est un explicite rappel à l’ordre à l’attention des autorités françaises et, particulièrement, à l’attention du Secrétaire général de la mer ainsi que des préfets. La commission nous donne raison ainsi qu’aux quelques journalistes qui ont travaillé professionnellement. Elle valide logiquement la position du maire de Saint-Nazaire, David Samzun, et du député Jean-Charles Larsonneur.
Nous vous remercions pour les textes que vous avez eu l’amabilité de nous faire parvenir en annexe de votre courrier. Nous en avons refait une lecture très attentive. Nous constatons que Vladimir Martus veut créer la confusion entre le règlement européen du 5e volet, sanctions portuaires générales, objet d’une clarification ou d’une précision dans le 14e volet, et un ajout spécifique au 14e volet concernant de nouvelles interdictions sectorielles approfondies.
Il y a 39 attendus en introduction de la décision PESC 2024/1744 du Conseil du 24 juin 2024. Ils concernent des sujets variés :GNL, finance, diamants, etc. Il n’est pas étonnant que les points relatifs aux navires soient groupés dans le même attendu, à savoir le (13). Cet attendu présente, à son début, les éléments relatifs à l’article 4 quinvicies (ajout de nouvelles interdictions sectorielles). Ensuite, il présente les éléments relatifs à l’article 4 nonies bis (précision sur l’interdiction portuaire générale). Les deux sujets sont différents et séparés par « En outre ». Par la suite, on retrouve ces deux sujets, exposés dans les deux articles différents énoncés précédemment.
Attendu (13) du règlement UE 2024-1745, tenir compte du « En outre ». Noter aussi, que l’on parle de« précision » et non pas d' »ajout ». https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1745/oj?locale=frAttendu 13 de la Décision PESC 2024/1744
La liste des 27 navires bannis à l’annexe XVI de la PESC 2024/1744 s’applique à son article 4 quinvicies qui ne concerne pas le Shtandart. Il n’est pas étonnant qu’on n’y retrouve pas ce navire. Bien évidemment, cette liste ne s’applique pas à l’article 4 nonies bis qui, lui, concerne le Shtandart.
Article 4 quinvicies (ajout) ne concerne pas le Shtandart
Article 4 quinvicies de la Décision PESC 2024/1744, débutArticle 4 quinvicies de la Décision PESC 2024/1744, fin
Article 4 nonies bis (modification) concerne le Shtandart
Article 4 nonies bis de la décision PESC 2024/1744
Dans le règlement européen n°833/2014, mis à jour, l‘article 4 nonies bis de la décision PESC 2024/1744 est inséré en tant que précision à l’article 3 sexies bis qui interdit le Shtandart dans les ports de l’Union européenne depuis le 16 avril 2022. L’article 4 quinvicies de la décision PESC 2024/1744 est ajouté en tant qu’article 3 vicies du règlement. L’inventaire des 27 navires bannis suite aux sanctions spécifiques et présenté à l’annexe XVI de la décision PESC 2024/1744 figure en introduction de l’article 3 vicies du règlement sous le terme d’annexe XLII. L’article 3 sexies bis mis à jour n’y fait pas référence.
De l’Attendu (13) PESC 2024/1744 au Règlement européen n°833/2014
Une fois cette mise au point effectuée, les développements et les textes relatifs à une prétendue « rétroactivité » deviennent sans objet comme exposé par la suite
Une telle confusion, construite par Vladimir Martus, est le mariage de la carpe et du lapin. Elle est aussi en contradiction avec les alinéas b) et c) du paragraphe 3 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014. Ces deux alinéas continuent à préciser ce que l’on entend par “navire”.
b) un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers; ou c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil.
Comment pourrait-on considérer que les embarcations interdites des alinéas b) et c) seraient “des navires qui contribuent à la capacité de la Russie à mener une guerre contre l’Ukraine… (ou) des navires participant au transport de marchandises qui génèrent des recettes permettant de financer la guerre menée par la Russie » ? Mais puisque les lobbyistes du Shtandart aiment parler de liste de navires interdits, vous et nous pouvons leur transmettre celle, complète, des 4 197 navires bannis adressée aux autorités portuaires françaises, le 26 juin 2024, par l’European Maritime Safety Agency (EMSA). Le Shtandart est blacklisté à la ligne n°3227.
Le paragraphe 2 de l’article 3 sexies bis du règlement UE N°833/2014 est clair :
2. Le paragraphe 1 (interdiction) s’applique aux navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d’immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d’immatriculation de tout autre État après le 24 février 2022.
Vladimir Martus affirme que, le Shtandart étant passé sous pavillon des îles Cook le 6 juin 2024, il ne pourrait pas être concerné par des sanctions portant sur les navires sous pavillon russe. Mais il n’existe pas de nouvelles sanctions concernant le Shtandart. Il ne s’agit pas d’un “ajout”. On l’a déjà expliqué. Il s’agit bien d’une “clarification” comme le dit la Commission européenne ou d’une « précision » comme l’indique le Conseil européen.
De toute façon, même en retenant l’allégation « d’extension », l’argument de « rétroactivité » ne tient pas. On se souvient que cela vous a déjà été signifié personnellement par l’ordonnance du juge des référés au tribunal administratif de Rennes, en date du 11 juillet 2024, qui a débouté Vladimir Martus. Et ce, nous vous citons, en dépit “d’une argumentation très précise (qui) a été développée à l’encontre des arrêtés préfectoraux du Finistère du 7 juillet 2024 et de La Manche du 13 août 2024.”
Vladimir Martus, individu qui revendique le statut de pirate, confiant dans ses protections au plus haut niveau, en Russie et ailleurs, ainsi que dans son emprise sur les médias, crée son bruyant “brouillard de guerre” personnel.
Il lance des procès à tout-va financés, pour ce que l’on sait…, par des appels à la générosité et à la naïveté du public. Dmitry Atlashkin pourrait vous en dire plus sur leur homérique pugilat commun, démarré en 2007 et qui a duré 13 ans. Mais ces dépôts de plaintes d’un Russe n’écrivent pas le droit français et européen ni ne le disent. On ajoutera que le Russe qui prétend dicter sa loi aux Français, dans leur pays, est le même qui déclarait que l’arrêté du préfet du Finistère était illégal, propos dont il a été désavoué par le tribunal de Rennes, qui disait qu’il entrerait de force dans le grand port militaire du Ponant, base de la Force Océanique Stratégique, et qui a été empêché de pénétrer dans la rade de Brest par un patrouilleur dépêché par le Commandant en chef pour l’Atlantique.
Ces dépôts de plaintes ou projets de recours n’introduisent pas de « doute sérieux» pour ceux qui n’entrent pas dans la réalité alternative promue par les réseaux du Shtandart. En tant que citoyens respectueux de l’État de droit, en prise sur le monde réel, il nous est impossible d’accorder une quelconque importance à ces jérémiades russes qui ne pèsent rien au regard d’une interdiction officielle ratifiée par les 27 États membres de l’Union. Interdiction qui a été précisée et clarifiée par les institutions européennes puis entérinée officiellement par des arrêtés préfectoraux et par la justice.
De telles manœuvres ne suscitent un « doute sérieux» que dans la tête de ceux qui veulent le croire ou dans la bouche de ceux qui y ont un intérêt. Votre précieux exposé montre la vacuité des “arguments juridiques” de Vladimir Martus et de son réseau d’influence. Nous vous sommes reconnaissants pour cette confirmation. Comme le souhaite Vladimir Martus, nous en ferons bon usage.
Le Shtandart sous la pointe du Toulinguet tentant de forcer l’entrée dans la Rade de Brest, 11/07/2024. Photo de notre activiste, Frédéric Chauveau
Addendum
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté jeudi (11/07/2024) la requête en référé du navire russe Shtandart… Selon l’ordonnance que l’AFP a pu consulter, aucun des arguments développés « n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2024 en litige ».
Nous ne pouvons qu’encourager le russe Vladimir Martus à mettre en cause judiciairement le règlement européen du 24 juin 2024, les arrêtés préfectoraux français et le jugement du tribunal administratif. S’il sera perdant à titre personnel, il fera plaisir à son gouvernement, très hostile aux sanctions et désireux de créer discorde, voire chaos, dans des pays qu’il cite comme étant des ennemis. Ses précédents passe-droits français, que la préfecture de Quimper a prudemment tenté de couvrir en parlant “d’extension” au tribunal de Rennes, seront sans effet sur un juge européen. Il reviendra au texte d’origine, applicable depuis le 16 avril 2022. Cela ouvrira la porte à une condamnation des nombreuses escales illégales du Shtandart dont la série a commencé à Port-de-Bouc en avril 2022.
Venons-en maintenant à la guimauve mise en avant par Vladimir Martus, puis à ses menaces pour lesquelles il essaye de vous appointer.
Mise à jour : Le 18 novembre 2024, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de « Martus TV GmbH », de Maria Martus et de Vladimir Martus contre l’ordonnance du tribunal administratif de rennes rendue le 11 juillet 2024.
Ils n’ont donc pas réussi à invalider l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2024 interdisant le Shtandart dans les ports du Finistère.
2. SUR LES PROPOS CONCERNANT VLADIMIR MARTUS
Les éléments de langage suivants sont ceux que Vladimir Martus voudrait imposer, à l’extérieur, sur lui-même et sur le Shtandart, comme il le pratique à son bord. Aucun d’entre eux ne peut valoir dérogation aux sanctions portuaires, à savoir l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014, ni a fortiori, justifier leur violation à répétition depuis le 16 avril 2022. Mais on s’y arrêtera, car ils servent très souvent de paravent et de diversion aux questions de fond tant de la part du Russe que de ses nombreux thuriféraires et réseaux d’influence. D’autre part, il est utile de comprendre ce qui se cache derrière cette vitrine concernant une affaire à l’opacité très organisée et en constant progrès.
2.1. Père ukrainien ?
Vladimir Martus proclame que sa mère était russe et son père ukrainien. (addendum : le 11 juillet 2024, Thierry Clerc a déclaré au tribunal de Rennes, que c’était la mère et non pas le père de Vladimir Martus qui était ukrainienne). C’est du vent. Il faut revenir sur cette affirmation, promue depuis mars 2022, qui n’a aucun lien avec l’application du 5e volet des sanctions, mais qui contribue à l’écran de fumée mis en place autour du Shtandart. La nationalité de Vyacheslav Alekseevich Martus a-t-elle été vérifiée sur son acte de naissance ? On peut en douter. Mais si cette information était, fait improbable, exacte, cela ne ferait pas, pour autant, de son fils, le russe Vladimir Vyacheslavovich Martus un Ukrainien, ni même un Russe au tropisme ukrainien. Il en est très loin. En voici quelques exemples :
Vladimir Vyacheslavovich Martus est né en 1966, a grandi et a fait ses études à Saint-Pétersbourg (à l’époque Léningrad).
La construction de la réplique du Shtandart pétrovien a été soutenue par la municipalité de Saint-Pétersbourg, dont Anatoli Sobtchak était le maire. Il avait Vladimir Poutine comme très proche conseiller.
Des proches de Vladimir Martus ont des liens, bien antérieurs à février 2022, avec les milices russes dans le Donbass. Des Russophones de notre collectif sont en train de formaliser leurs recherches sur ces individus. Nous pourrons vous en communiquer le résultat si vous le souhaitez.
Les confessions de Vladimir Martus, en 2018, auprès de Natalya Aryaeva, montrent son russisme si ce n’est son nationalisme russe. « L’objectif du projet (Shtandart) est d’éduquer les jeunes… de respecter l’histoire de leur patrie ». « Nous naviguons et naviguerons toujours sous le drapeau russe. »« La participation à un tel projet est un formidable moyen d’éduquer les jeunes au patriotisme. Un vrai patriotisme ». « Le Standard est une histoire incarnée — un pont entre le passé glorieux de l’époque de Pierre le Grand et le présent ». « J’essaie de réaliser à bord l’idéal qu’on m’a enseigné dans le communisme ». « J’aimerais vraiment garder cet esprit sur le Shtandart, en prenant tout le meilleur de l’Union soviétique ». En d’autres termes, le Shtandart est une machine à russifier. On le constate, notamment, chez les marginaux français qui ont pris passage à bord, une fois qu’ils ont récité les deux ou trois premières réponses de convenance, qui leur ont été prescrites par leur chef de bord et directeur de conscience. La réunion du 16 juillet 2024, à Brest, en fut une triste illustration. Elle était dans la ligne du faux témoignage communiqué par le matelot Arthur Gazzarin au journal “Libération”, en janvier 2023.
Le 4 août 2016, Vladimir Martus a célébré le fait que des marins russes prenaient possession du « Khersones », grand voilier volé à l’Ukraine lors de l’annexion de la Crimée. Aucun Ukrainien ni aucun soutien de l’Ukraine ne s’en est réjoui.
En mai 2024, Vladimir Martus a participé à la réalisation d’une vidéo reprenant la doxa du Kremlin. Les lanceurs d’alerte ukrainiens et l’auteur de ces lignes sont assimilés à des extrémistes et à des Nazis. On n’est plus très loin des arguments promouvant la “dénazification” génocidaire poutinienne. Aucun Ukrainien n’userait de ces éléments de langage à l’égard de soutiens de l’Ukraine. Pourtant, cette vidéo a notamment été partagée, avec un hommage à son auteur, sur la page Facebook de “Shtandart Project”.
Comme l’ont rapporté des journalistes, Vladimir Martus use, entre autres termes, du qualificatif de « russophobe» à mon sujet, à des fins de décrédibilisation. Rappelons qu’une phobie est un désordre mental. Russophobe est un sophisme popularisé par les organes de propagande russe à partir de 2014 à l’occasion de l’annexion de la Crimée et du déclenchement de la guerre dans le Donbass. Voir, « @DFRLab#PutinAtWar: How Russia Weaponized “Russophobia” » En l’espèce, l’accusation de russophobie est inepte comme le montre mes publications sur Russia Beyond, média d’État russe. De toute façon, aucun Ukrainien n’emploierait ce terme sous forme de blâme. Faire état de cette accusation grotesque, au cours des conférences du mois dernier en Ukraine, a déclenché une franche hilarité, voire des compliments.
Quelle que soit son ascendance, réelle ou fictive, un abîme sépare Vladimir Martus de l’Ukraine et des Ukrainiens.
Le 16 juillet 2024, Vladimir Martus a fait une proclamation publique concernant l’arrêté du préfet du Finistère : “Le seul à bénéficier de cette décision: le Kremlin et Monsieur Poutine”. Depuis lors, il s’emploie à donner corps à cette sommation. Vladimir Martus est en contact fréquent avec les officines de propagande russes. Ce n’est pas une alerte à prendre à la légère. Vous pouvez le constater dans les centaines d’articles russes parus depuis la mi-juillet 2024. Lancez une recherche sous « Штандарт ». Ces publications érigent Vladimir Martus en un héros national russe de la lutte contre les sanctions européennes. Ils ont aussi fait une star de Jean-Paul Hellequin (Жан-Пол Элькан) de l’association “Mor Glaz”. D’autres Français soutenant Vladimir Martus, contre le règlement européen, pourraient se voir attribuer cette préjudiciable distinction russe. Il y a des médailles qui peuvent flatter un Cégétiste retraité, mais qu’il vaut mieux fuir quand on est un professionnel qui a pignon sur rue, surtout en ce moment. Par ailleurs, ces médias, même informés de son pavillon de complaisance, continuent à mentionner le Shtandart comme « le navire russe ». Pour eux, de plus, le navire est celui de Vladimir Martus. Sa fille, Maria, n’est pas mentionnée. On en reparlera. Autant pour ceux qui se sont fait avoir par ses tours de bonneteau.
On pourrait aussi s’interroger sur les profils des membres d’équipage russes, voire sur ceux de certains passagers douteux. Il semble qu’il y ait beaucoup à découvrir sur ce sujet. Cela explique l’attention particulière du Préfet maritime – Commandant en chef pour l’Atlantique, en ce qui concerne le personnel embarqué, comme le faisait savoir, le 16 août 2024, à Vladimir Martus, l’officier de quart du Cross Etel. À ce titre, celui qui fut pendant 7 ans l’homme de main rochelais de Vladimir Martus paraît avoir beaucoup de choses à dire maintenant qu’il est entré en rébellion contre son donneur d’ordres en raison, dit-il, de commissions qui auraient été convenues, mais non reçues. Nous laissons à d’autres le soin d’interroger ce personnage en qui nous n’avons pas confiance.
Vladimir Martusprécise que le Shtandart appartiendrait maintenant àun prête-nom, sa fille, Maria Martus. C’est inutile, voire risqué.
Le titre de propriété a-t-il été vérifié ? S’est-on assuré qu’il est authentique ? Si oui, comment ? Le Shtandart appartenait, appartient encore (?), à l’Ассоциация « Проект Штандарт » (Assotsiatsiya « Proyekt Shtandart »), domiciliée à Saint-Pétersbourg, dont Vladimir Martus détenait (détient ?) un peu plus de 60% des parts. Que sont devenus Lidia Plekhanova, Sergei Neustupov, Andrei Akhmatov et Sergei Alexeev, les quatre autres associés ? Y aurait-il, là encore, un litige ? De plus, comme on l’examinera par la suite, la marque “Shtandart” appartient à Vladimir Martus qui prétend ainsi contrôler tout ce qui se fait, se dit et s’écrit concernant le navire. Quel sens peut bien avoir le ou la propriétaire de paille qu’il met en avant ? Ce sont des questions qu’un juriste pourrait se poser.
Toutefois, si le propos est exact, le Shtandart serait bien un yacht privé opéré par la société commerciale Martus TV GmbH, SARL de droit allemand, contrôlée par Vladimir Martus.
Que dire alors du fait que le Shtandart est régulièrement présenté comme un navire associatif pour « expliquer » son équipage « bénévole », son non-respect des sanctions et ses appels réguliers à la générosité du public ? Voilà qui pourrait intéresser l’administration fiscale ainsi que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), voire l’inspection du travail et l’URSSAF.
On peut ajouter que le Shtandart, yacht privé, serait, en plus, concerné par l’alinéa b) du paragraphe 3 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014.
De toute façon, l’usage du terme “navire associatif”était déjà un abus. L’équivalent du concept français d’association n’est pas “ассоциация” (assotsiatsiya) mais “фонд” (fond), à savoir fondation.
Quoiqu’il en soit, l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 porte sur TOUT navire immatriculé sous pavillon russe (au 24/02/2022). Les conditions de propriété et le(s) propriétaire(s) n’entrent donc pas en ligne de compte.
Vladimir Martus prétend résider en Allemagne quand il n’est pas à bord du bateau. Dans quel but peut-il faire cette annonce et comment peut-il la justifier ?
Pour apporter un début de crédit à cette tentative de diversion, nous attendons des éléments probants, de sa part, montrant que Vladimir Martus a effectivement résidé en Allemagne au cours des années, 2022, 2023 et 2024. Au cours de nos enquêtes, nous n’avons rien trouvé de tel.
En réalité, Vladimir Martus réside à bord du Shtandart dans le bassin des chalutiers, à La Rochelle, où est ouvertement domicilié le navire, depuis le 8 juin 2022, en violation des sanctions européennes. Cette adresse est confirmée sur son compte Google, sur sa page Facebook ainsi que par l’office de tourisme de La Rochelle.
Pour mémoire, rappelons néanmoins que le port d’attache, c’est-à-dire d’immatriculation, du Shtandart a été Saint-Pétersbourg, Russie, jusqu’au 6 juin 2024, qu’il a quitté en 2009, et est, depuis le 6 juin 2024, Avarua, Île Cook, où il n’a jamais montré son étrave.
Vladimir martus vous fait dire que son navire exerce une« activité de formation ». C’est contestable et non pertinent.
La société Martus TV GmbH facture les prestations commerciales du Shtandart dans des festivals maritimes où celui-ci sert de toile de fond et héberge des clients en une forme d’Airbnb. En convoyage, entre les événements, le Shtandart embarque des passagers payants qu’il appelle « stagiaires » pour échapper aux obligations de sécurité inhérentes à la convention SOLAS. Vous pouvez consulter son site pour y voir ses offres.
On ne sait pas pourquoi Vladimir Martus ajoute “ (qu’) il ne porte aucun soutien à la guerre portée par la Russie en Ukraine ». C’est une lapalissade, car cette guerre nuit à son commerce. Et puis, on n’entend aucun Russe, faisant des affaires en Europe de l’Ouest, proclamer qu’il est pour la guerre. Ce serait suicidaire. Ils tentent, tous, même ceux hors sanctions, de repeindre leur activité en bleu et jaune. C’est plus vendeur. Vladimir Martus a, lui aussi, dans ce but marketing, profané, à de nombreuses reprises, le pavillon ukrainien. Il a fallu que, sur intervention du président de l’Union des Ukrainiens de France, les préfets de département mettent fin à cette maskirovka morbide.
Il n’en reste pas moins que, même en s’en tenant strictement à son propos, il n’y a rien, ici, qui vaut une dérogation à l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 portant sur TOUT navire immatriculé sous pavillon russe (au 24/02/2022) quel que soit son usage.
Votre lettre indique que Vladimir Martus vous charge de me « demander de stopper toute déclaration ne respectant pas ses propres valeurs ». J’en suis désolé, il se moque de nous tous, vous compris.
Quelles sont les « valeurs » de Vladimir Martus, affairiste proche du gouvernement russe, porteur de flamme de l’impérialisme russe, faux opposant, faux exilé politique, adepte de l’argumentum ad personam pour éluder les questions de fond, contrevenant à la législation européenne, etc. ? Nous savons que ce dossier, où la confusion est promue à dessein, est complexe. Renseignez-vous, nous vous en prions, sur ce personnage. Ici, ce serait trop long, mais nous pouvons illustrer séparément chacune de ces « valeurs », et bien d’autres, par des informations vérifiables et des témoignages, si vous le désirez.
Vladimir Martus peut garder, pour lui, de telles « valeurs ». Elles ne sont pas, Dieu merci, celles de notre collectif.
Nous continuerons à formuler nos déclarations en application de vraies valeurs, qui sont celles de la République, de la démocratie et de l’État droit. Il est clair qu’elles n’appartiennent pas au répertoire de Vladimir Martus, de l’Empire russe, de l’Union soviétique ou du régime criminel au service duquel il se trouve, de fait. Nous ne nous arrêterons que quand l’interdiction d’accoster dans les ports européens sera effectivement appliquée au Shtandart. Viendra alors le moment de s’occuper des Français qui ont construit, laissé faire, voire encouragé sa fraude. Ils sont nombreux, mais vous en connaissez déjà quelques-uns, comme présenté précédemment et si on en croit d’autres courriers reçus récemment.
Le Shtandart serait une marque déposée par la société commerciale allemande Martus TV GmbH, contrôlée par Vladimir Martus, à l’INPI le 9 juillet 2024. Elle serait devenue définitive le 2 octobre 2024.
Faisant fi de l’antériorité, au nom de ce dépôt, Vladimir Martus prétend nous interdire d’utiliser le nom de notre collectif qui s’appelle « No Shtandart In Europe » depuis juillet 2022. La rétroactivité, voir ci-dessus, semble être à géométrie variable dans cette affaire. De toute façon, l’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle, invoqué ici, est un incongru copier-coller à des fins d’intimidation. Il sent, lui encore, la carpe et le lapin. Nos publications sont, toutes, disponibles en ligne. Là aussi, il convient de vérifier tout ce que prétend Vladimir Martus. À aucun moment, notre collectif ne propose « des produits ou services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque (Shtandart) est enregistrée ». C’est exactement le contraire.
Un autre élément peut interpeller des juristes. Par l’intermédiaire de sa société, Martus TV GmbH, Vladimir Martus est propriétaire de la marque « Shtandart » alors que, selon lui, il n’est pas propriétaire du navire « Shtandart ». C’est un sujet, pour le moins, de perplexité. Par ailleurs, on peut s’interroger sur ce que pensent de cette appropriation personnelle les quatre autres sociétaires de « Проект Штандарт » (Shtandart Project). En conséquence, la marque Shtandart aurait dû, à notre avis, être déposée par le (la) propriétaire du Shtandart ou par « Shtandart Project ». Comme on l’observe une nouvelle fois, la confusion est un processus en permanente création sous l’orchestration du russe Vladimir Martus.
Nous passons rapidement sur les oukases de Vladimir Martus mettant en demeure, à peine de représailles, que nous fassions disparaître tout renseignement relatif aux Shtandart, y compris dans les textes déjà publiés. Ce type d’autodafé n’est qu’une des pratiques s’opposant à la liberté de presse et au droit à l’information.
Livres ukrainiens brûlés par des pro-russes, Kharkiv
Cher Maître Thierry Clerc, le grand timonier du Shtandart se trompe de pays. Nous sommes en France et non pas en Russie où règnent krysha, bakchichs et menaces, voire élimination physique. Qu’irait faire votre cabinet sur un dossier aussi malsain ? Vous êtes un Normand et un Français, pas un Russe poutinien. Restez avec nous.
Pour ce qui est de la « diffamation et des injures ». C’est une insulte, hélas. Nous ne nous livrons pas à ce genre de pratiques.
Vladimir Martus comme un de ses principaux lobbyistes et complices français, vis-à-vis duquel il faut être tout aussi prudent, a pour usage de prêter, à ses adversaires, des propos qu’ils n’ont pas tenus pour mieux les calomnier, les menacer de poursuites et susciter de l’hostilité à leur égard. Il invente des propos diffamatoires autant que de besoin. Depuis au moins 2007, Vladimir Martus se construit une position victimaire quand il ne peut plus passer en force. C’est ce dont nous avait averti l’historique de son pugilat avec Dmitry Atlashkin et la mise en scène de ses persécutions politiques fantasmagoriques. Le 16 juillet 2024, à Brest, nous avons assisté à un déballage stupéfiant de déclarations contre moi-même, pendant 45 minutes, auxquelles il m’a été donné 5 minutes pour répondre.
Plutôt que de faire la marionnette dans ce pitoyable remake d’un procès stalinien vaudevillesque, j’ai préféré parler, dans le peu de temps qui était concédé, des sanctions et contrer le sommaire discours de Jean-Paul Hellequin. C’était pertinent. Aucun journaliste sérieux, au courant du dossier, n’a repris les balivernes de Vladimir Martus. Ce dernier essaye maintenant de les faire endosser par un avocat. Le Russe veut présenter, comme un litige personnel, un problème juridique et politique, voire de sécurité nationale. C’est une autre imposture.
En fait de “diffamation”, toutes nos informations sont sourcées par des documents vérifiables. Il est possible de les consulter sur https://bit.ly/No-Shtandart plutôt que d’écouter les allégations du contrevenant russe ou de son fumeux “protecteur” mentionné ci-dessus. Je vous souhaite de pouvoir exercer dignement votre métier sans être instrumentalisé par une clique d’individus servant les intérêts des agences de propagande russes.
Vladimir Martus accédera probablement aux juridictions dont il nous menace à des fins d’omerta concernant l’affaire du Shtandart. Soyons francs, ni vous ni nous n’avons d’illusions sur leur résultat si elles sont menées à leur terme. Cela s’appelle simplement une procédure-bâillon à des fins d’auto-censure du lanceur d’alerte. C’est une méthode courante contre ceux qui exposent les mécanismes d’ingérence russes. Nous précisons que les lanceurs d’alerte, concernant les violations du droit de l’Union européenne, font l’objet d’une protection particulière de la part des institutions.
Il faut comprendre dans quel camp sulfureux Vladimir Martus et ceux qui, probablement, le missionnent souhaitent entraîner votre cabinet. Je vous suggère très cordialement de faire preuve de circonspection et de discernement. Quand on met les doigts dans une affaire, où les services russes sont à l’œuvre, il convient de maîtriser tous ses risques. Il est de toute façon très difficile d’en sortir libre et sans tache. Mais nous sommes prêts à vous y aider. Instruits par dix ans d’engagement contre le régime de Poutine, après de douloureuses expériences, nous avons appris à nous protéger. Nous vous en dirons éventuellement plus, le cas échéant.
Nous restons à votre entière disposition pour vous assister dans l’exploitation de la considérable documentation que nous avons accumulée sur cette ténébreuse affaire, hors norme, d’ingérence russe au cœur de l’appareil d’État français ainsi que sur ses implications au niveau international, national ou local. N’hésitez pas à nous solliciter.
Je vous prie, Cher Maître Thierry Clerc, de bien vouloir recevoir l’expression de mes salutations les plus cordiales et je vous invite à rejoindre le collectif « No Shtandart In Europe » afin qu’ ensemble nous souhaitions bon vent à la barque ambassadrice du mortifère impérialisme russe. Vous y serez le bienvenu.
Bernard Grua
Porte-parole du collectif international lanceur d’alerte « No Shtandart In europe » Conférencier, spécialisé dans les méthodes de propagande russe Coordinateur du forum des associations ukrainiennes de l’Ouest Membre du comité ayant obtenu l’annulation du festival cinéma russe de Nantes, “De Lviv à l’Oural”, en mars 2022 Bénévole à l’association franco-ukrainienne “Tryzub” de Nantes Contributeur à l’ouvrage géopolitique de Laurent Chamontin (Diploweb): « Ukraine et Russie pour comprendre » ainsi qu’à “Informnapalm”, « Ukrinform » et « Ukraine Crisis Media Center » Cofondateur et ex porte-parole du collectif international « No Mistrals for Putin » Photogaphe de la révolution du Maïdan Ancien auditeur financier Ancien officier de Marine Diplomé de l’Institut d’études politiques de Paris
L’avocat Thierry Clerc, du barreau de Rouen, est instrumentalisé, à des fins de procédure-bâillon, par le russe Vladimir Martus. On trouvera ci-dessous le courrier emprunt de chantage et de menaces, qui a été adressé au collectif lanceur d’alerte, “No Shtandart In Europe ».
“Martus TV Gmbh”, Maria Martus et Vladimir Martus ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet du Finistère n’a pas autorisé le navire « le Shtandart » à entrer dans le port de Brest et dans les autres ports de son département. Dans son ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. La société Martus TV Gmbh et autres demandent au Conseil d’Etat d’annuler cette ordonnance et de saisir la Cour de justice de l’Union européenne de questions préjudicielles sur l’application du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 aux répliques de navires historiques. Le pourvoi de la société Martus TV GMBH et autres n’est pas admis par le Conseil d’Etat.
La tentative du russe Vladimir Martus, contrevenant aux sanctions européennes, qui vise à instrumentaliser Maître Clerc, avocat reconnu du barreau de Rouen, suscite une légitime vague d’indignation sur les réseaux sociaux. Afin de contribuer à la sérénité des débats, les médias, les membres du collectif « No Shtandart In Europe » et le grand public touveront, ici,…
Comme indiqué ci-dessus, on observe que par l’intermédiaire de sa société, Martus TV GmbH, Vladimir Martus est propriétaire de la marque « Shtandart » bien qu’il ne soit pas, selon lui, propriétaire du navire « Shtandart ». Ce dépôt est-il légitime ? On peut aussi s’interroger sur ce que pensent de cette appropriation personnelle les quatre autres sociétaires de « Проект Штандарт » (Shtandart Project). En conséquence, la marque Shtandart aurait dû, à notre avis, être déposée par le (la) propriétaire du Shtandart ou par « Shtandart Project ».
Par la marque « Shtandart », Vladimir Martus prétend contrôler tout ce qui se fait, se dit et s’écrit concernant le navire. Pourtant, à aucun moment, dans ce dépôt de marque, il n’est question du navire « Shtandart ».
Enfin, on constate que les produits exposés sont commerciaux, et non pas associatifs. A rebours de la communication qui en est faite.
Eléments communiqués en annexe du courrier de Me Thierry Clerc
Données de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Mandataire / Destinataire de la correspondance SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, Marie Pasquier – 18 rue des Pyramides, 75001 Paris , FR
Numéro 5068280
Statut Demande publiée
Date de dépôt / Enregistrement 09/07/2024
Lieu de dépôt 92 INPI – Dépôt électronique
Date prévue pour l’expiration 09/07/2034
Langue Français (Langue de dépôt)
Image de la marque
Classification de Nice 35 ; 39 ; 41
Produits et services
Classe 35 : Services de publicité, de marketing et de promotion ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité pour le voyage ou le transport ; diffusion de matériel publicitaire ; mise à disposition d’informations commerciales par le biais de sites web ; organisation et conduite d’évènements publicitaires ou commerciaux ; relations publiques ; services d’accueil de visiteurs [travaux de bureau] ; services de relations presse ; marketing ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; rédaction et la publication de textes publicitaires ;
Classe 39 : Accompagnement de voyageurs ; entreposage de bateaux ; location de bateaux ; location de systèmes de navigation ; location de véhicules ; organisation de croisières ; organisation de services de transport de passagers pour des tiers par le biais d’une application en ligne ; organisation de transports dans le cadre de circuits touristiques ; pilotage ; réservation de places de voyage ; réservations pour le transport ; réservations pour les voyages ; organisation de voyages ; services de bateaux de plaisance ; services de logistique en matière de transport ; transport ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport en bateau ; transports maritimes ; la location de véhicules de transport ainsi que le pilotage ; location de bateau ; les services d’informations en matière de voyages ou le transport de marchandises par des courtiers et les agences de tourisme ainsi que les informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport ;
Classe 41 : Education ; formation ; académie (éducation) ; formation pratique [démonstration] ; coaching [formation] ; divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation, de divertissement, de récréation, de loisirs ; mise à disposition d’installations sportives ; mise à disposition de formations et d’examens pédagogiques à des fins de certification ; mise à disposition de formations et d’examens pédagogiques à des fins d’obtention de diplômes de navigation maritime ; mise à disposition en ligne de visites guidées virtuelles ; services d’examens pédagogiques qualifiants relatifs à la voile et/ou la navigation maritime ; organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives ; organisation de compétitions sportives ; organisation d’évènements (évènementiel) en rapport avec la voile et/ou la navigation maritime ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; organisation et conduite d’événements de divertissement ; organisation et conduite d’événements sportifs ; organisation et conduite de colloques, de concerts, de conférences, de congrès, de forums éducatifs non virtuels, de séminaires, de symposiums ; planification de réceptions [divertissement] ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; réalisation de films autres que publicitaires ; reportages photographiques ; représentation de spectacles ; services de billetterie [divertissement] ; la réservation de billets et les services de réservation pour des événements éducatifs, sportifs et de divertissement ; conduite de visites guidées ; services de divertissement ; services de montage vidéo pour événements ; services de musées.
Historique Publication : BOPI 2024-31 du 02/08/2024
Classe 16 : Affiches ; albums ; articles de papeterie ; autocollants [articles de papeterie] ; badges d’identification [articles de bureau ; billets [tickets] / tickets [billets] ; billets souvenir ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes géographiques imprimées ; cartes postales ; cartes ; carton ; crayons ; décorations de fête en papier ; dessous de verre en papier ; écussons [cachets en papier] ; enseignes en papier ou en carton ; étiquettes en papier ou en carton ; fanions en papier ; feuilles [papeterie] ; flyers / tracts ; formulaires / formules ; horaires imprimés ; imprimés graphiques ; instruments d’écriture ; journaux ; livres ; livrets ; maquettes d’architecture ; marque-pages / signets ; nappes en papier / tapis de table en papier ; papier à lettres ; papier-parchemin ; papier ; périodiques ; photographies [imprimées] ; plans ; porte-badges d’identification [articles de bureau] ; produits de l’imprimerie / impressions / imprimés ; prospectus ; publications imprimées ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; revues [périodiques] ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’emballage ; stylographes ; stylos ; tableaux [peintures] encadrés ou non ; peintures [tableaux] encadrées ou non ;
Classe 21 : Tasses ; mugs ; sacs isotherme ; bocaux ; boîtes-repas ; bouteilles ; bouteilles isolantes ; bouteilles réfrigérantes ; cache-mugs ; carafes ; pots ; récipients à boire ; récipients pour la cuisine ; sets de table, ni en papier ni en matières textiles ; vaisselle ; verres [récipients] ; verres à boire ; ustensiles et récipients pour la cuisine ; ustensiles de cuisson et vaisselle, à l’exception de fourchettes, couteaux et cuillères ; verrerie, porcelaine et faïence ; dessous-de-plat, dessous de carafes et dessous de verres ;
Classe 22 : Sac en tissu ; tote bag ; set de table en tissu ; cordages non métalliques ; toile à voiles ; voiles [gréement] ;
Classe 35 : Services de publicité, de marketing et de promotion ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité pour le voyage ou le transport ; diffusion de matériel publicitaire ; mise à disposition d’informations commerciales par le biais de sites web ; organisation et conduite d’évènements publicitaires ou commerciaux ; relations publiques ; services d’accueil de visiteurs [travaux de bureau] ; services de relations presse ; marketing ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; rédaction et la publication de textes publicitaires ;
Classe 39 : Accompagnement de voyageurs ; entreposage de bateaux ; location de bateaux ; location de systèmes de navigation ; location de véhicules ; organisation de croisières ; organisation de services de transport de passagers pour des tiers par le biais d’une application en ligne ; organisation de transports dans le cadre de circuits touristiques ; pilotage ; réservation de places de voyage ; réservations pour le transport ; réservations pour les voyages ; organisation de voyages ; services de bateaux de plaisance ; services de logistique en matière de transport ; transport ; transport de passagers ; transport de voyageurs ; transport en bateau ; transports maritimes ; la location de véhicules de transport ainsi que le pilotage ; location de bateau ; les services d’informations en matière de voyages ou le transport de marchandises par des courtiers et les agences de tourisme ainsi que les informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport ;
Classe 41 : Education ; formation ; académie (éducation) ; formation pratique [démonstration] ; coaching [formation] ; divertissement ; mise à disposition d’informations en matière d’éducation, de divertissement, de récréation, de loisirs ; mise à disposition d’installations sportives ; mise à disposition de formations et d’examens pédagogiques à des fins de certification ; mise à disposition de formations et d’examens pédagogiques à des fins d’obtention de diplômes de navigation maritime ; mise à disposition en ligne de visites guidées virtuelles ; services d’examens pédagogiques qualifiants relatifs à la voile et/ou la navigation maritime ; organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives ; organisation de compétitions sportives ; organisation d’évènements (évènementiel) en rapport avec la voile et/ou la navigation maritime ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation et conduite d’ateliers de formation ; organisation et conduite d’événements de divertissement ; organisation et conduite d’événements sportifs ; organisation et conduite de colloques, de concerts, de conférences, de congrès, de forums éducatifs non virtuels, de séminaires, de symposiums ; planification de réceptions [divertissement] ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; réalisation de films autres que publicitaires ; reportages photographiques ; représentation de spectacles ; services de billetterie [divertissement] ; la réservation de billets et les services de réservation pour des événements éducatifs, sportifs et de divertissement ; conduite de visites guidées ; services de divertissement ; services de montage vidéo pour événements ; services de musées.
Historique Publication : BOPI 2024-37 du 13/09/2024
— Bernard Grua – No Shtandart In Europe – Штандарт (@BernardGrua) November 14, 2024
Réponse à Thierry Clerc, maître d'œuvre de la procédure-bâillon intentée par le 🇷🇺 Vladimir Martus, propriétaire occulte du navire #Shtandart, contrevenant, depuis le 16 avril 2022, aux mesures restrictives de l'🇪🇺 prises suite aux massacres de Boutcha. 🔗 https://t.co/FrkiTX029Gpic.twitter.com/cg4nYAu253
— Bernard Grua – No Shtandart In Europe – Штандарт (@BernardGrua) November 15, 2024
La tentative d'omerta du 🇷🇺 Vladimir Martus, propriétaire occulte du #Shtandart, suscite de nombreuses questions, sur les réseaux sociaux, concernant son conseil juridique, Thierry Clerc. Voici les informations que nous avons collectées sur cet avocat.https://t.co/5SWCUKvHyb
— Bernard Grua – No Shtandart In Europe – Штандарт (@BernardGrua) November 18, 2024
In English
Українською
Castelló (Castellón), Communauté valencienne, Espagne – mars 2024
Bretagne – mars 2024
Union européenne – juin 2024
Décision (PESC) 2024/1744 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Vigo, Galice, Espagne – juillet 2024
Eaux territoriales espagnoles – juillet 2024
Granville, Manche, Normandie – août 2024
Conseil d’Etat, France – novembre 2024
Комсомо́льская пра́вда, 04/11/2009 – 
The "Shtandart" In Europe 