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Alors que le réseau d’influence du Shtandart a régulièrement affirmé que le navire russe était parfaitement en règle pour accoster dans les ports français, en dépit des sanctions prises après le massacre de Boutcha, il s’avère, qu’en trois ans, il n’a jamais obtenu d’autorisation officielle en France. Il n’a eu que des passe-droits confidentiels émis par des représentants du pouvoir exécutif qui, majoritairement, n’étaient pas en charge de l’application des sanctions portuaires.

Ces personnages ont présenté une fausse version du règlement européen et fait pression sur les autorités maritimes ainsi que sur les préfets dans le but de laisser faire, voire d’encourager, le contournement des mesures restrictives en faveur d’intérêts russes.

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1. Chronologie et documentation des passe-droits accordés au Shtandart par les autorités françaises
   • Des passe-droits majoritairement distribués par des autorités qui n’étaient pas en charge de l’application des sanctions portuaires.
   • Mai 2022 – Le Shtandart, a-t-il reçu une « autorisation expresse » du président Emmanuel Macron ?
   • Juin 2022 – La Première ministre, Elizabeth Borne, a-t-elle accordé un ou des passe-droits au Shtandart ?
   • 15 juillet 2022 – Passe-droit confirmé d’Éric Banel, Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture
   • 23 janvier 2023 – Passe-droit confirmé de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED)
   • 13 mars 2023 – Passe-droit confirmé de CECLANT Premar Atlantique
   • 16 mars 2023 – Position du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
   • 16 avril 2024 – Demande de changement de pavillon et passe-droit confirmé par Éric Turquet de Beauregard, Secrétariat général de la mer (SGMer)
   • 24 juin 2024, confirmation, par le Conseil européen, que le Shtandart est bien dans le champ des sanctions.
   • 25 juin 2024 – Maintien, par le SGMer, des passe-droits du Shtandart malgré la clarification du Conseil.
   • 11 juillet 2024 – Le Premier ministre, Gabriel Attal, a-t-il accordé un passe-droit au Shtandart ?
2. La presse a pourtant alerté sur le caractère irrégulier des passe-droits émis.

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1. Chronologie et documentation des passe-droits accordés au Shtandart par les autorités françaises

Des passe-droits majoritairement distribués par des autorités qui n’étaient pas en charge de l’application des sanctions portuaires.

Le « National competent authorities for the implementation of EU restrictive measures (sanctions) » précise que la coordination générale des sanctions est assurée par le Quai d’Orsay (page 19). L’application des sanctions portuaires est du ressort des préfets de départements et des directeurs des grands ports maritimes. Pour solliciter les informations et rendre compte des autorisations, il est possible de s’adresser à la Direction générale des Affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA).

En clair, ni la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), ni CECLANT Premar Atlantique, ni le Secrétariat général de la mer (SGMer) n’ont mandat pour appliquer les sanctions portuaires, pour décider des dérogations et pour, a fortiori, décider d’exclure un navire russe du champ du Règlement UE n°833/2014.

Prénom	Nom	Organisation	Passe-droits du Shtandart
X	Anonyme	DNRED	Implication confirmée
Gabriel	Attal	Premier ministre	Implication non confirmée
Michel	Balique	Amis des Grands Voiliers	Implication confirmée
Éric	Banel	DGAMPA	Implication confirmée
Patrice	Bernier	Port de La Rochelle	Implication confirmée
Elizabeth	Borne	Première ministre	Implication non confirmée
Thierry	Clerc	Avocat du Shtandart	Implication confirmée
Eline	Le Bars	CECLANT Premar Atlantique	Implication confirmée
Christophe	Lenormand	DGAMPA	Implication confirmée
Emmanuel	Macron	Président de la République	Implication non confirmée
Vladimir	Martus	Capitaine et propriétaire occulte du Shtandart	Implication confirmée
Éric	Turquet de Beauregard	SGMer	Implication confirmée

Sur cette affaire, on retrouve, en permanence, que ce soit en filigrane ou de façon ouverte, le Secrétariat général de la mer (SGMer). Il conviendrait d’enquêter sur ses éventuels liens avec les réseaux d’influence russes. Il est rappelé que, jusqu’en janvier 2025, SGMer était dirigé par Didier Lallement ex préfet de police de Paris.

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Mai 2022 – Le Shtandart, a-t-il reçu une « autorisation expresse » du président Emmanuel Macron ?

Voici ce que disait le journaliste Javier H. Rodríguez du Faro de Vigo, le 6 juillet 2022: « Je vous transmets ce qui m’a été dit par des sources non-officielles du ministère des transports et par une personne à Vigo qui a des contacts directs avec le capitaine du Shtandart (Vladimir Martus). Il dispose d’une autorisation exceptionnelle en Espagne basée sur l’autorisation expresse de Macron en France. »

Toujours est-il que nous avons recommandé à Javier H. Rodríguez de suggérer, aux autorités espagnoles, une vérification de «la autorización francesa expresa de Macron». En conséquence, le 22 juillet 2022, en application du règlement européen, le Shtandart a eu interdiction de participer à la « Ruta Iacobus Maris » de Vigo et de faire escale à La Corogne.

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Juin 2022 – La Première ministre, Elizabeth Borne, a-t-elle accordé un ou des passe-droits au Shtandart ?

Vladimir Martus et Michel Balique, son principal lobbyiste, on soutenu à de nombreuses reprises, comme on peut le voir dans l’article ci-dessous, que le Shtandart a reçu l’autorisation de la 1re ministre Elizabeth Borne. Mais, en trois ans, ils n’ont jamais pu en apporter la preuve.

Élisabeth Borne et le navire russe “Shtandart”, contrevenant aux sanctions portuaires européennes

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15 juillet 2022 – Passe-droit confirmé d’Éric Banel, Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture

Michel Balique réclame une autorisation officielle pour le Shtandart.

Le 13/07/2022 à 11:22,
mbalique (par Internet) a écrit:

Bonjour Monsieur Banel,

Je vous prie de bien vouloir m’excuser de revenir vers vous concernant le Shtandart, mais le capitaine aurait vraiment besoin d’un courrier officiel l’autorisant à naviguer dans les eaux nationales et à faire relâche dans les ports français.

En effet, un groupe d’activistes anti-russes continue de faire pression sur les autorités portuaires afin d’empêcher la frégate d’y venir. L’objectif de ces personnes est d’obliger le navire à retourner en Russie, où, comme vous le savez, il aura de gros problèmes avec les autorités russes puisqu’il s’est publiquement déclaré opposé à la guerre en Ukraine et à la politique russe en général. Il y a à bord un équipage international, dont des marins Ukrainiens et Français. Je vous en remercie par avance.

Bien cordialement.

Michel Balique

Michel Balique écrit : « (autorisation) à naviguer dans les eaux nationales ». Il est assez révélateur de constater que le principal lobbyiste du Shtandart n’a pas lu le texte des sanctions. Les navires russes ne sont pas interdits d’accès dans les eaux territoriales par le règlement européen. Ils ont seulement interdiction d’accoster dans les ports de l’Union.

Éric Banel, DGAMPA, n’accorde pas d’autorisation officielle pour le Shtandart, mais confirme le passe-droit.

De: BANEL Eric (Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture) — DGAMPA/DIRECTION eric.banel@mer.gouv.fr
Envoyé: vendredi 15 juillet 2022 22:42
À: mbalique <mbalique@amisdesgrandsvoiliers.org>; LENORMAND Christophe (Chef de service) -DGAMPA/SFM christophe.lenormand@mer.gouv.fr
Objet: Re: Situation du SHTANDART

Bonsoir M. Balique,

Je comprends bien votre situation et nous sommes intervenus dans ce sens auprès des Préfets d’une part, et des autorités portuaires d’autre part. Je vous propose de nous signaler toute difficulté concrète que vous rencontreriez et qui appellerait une intervention de notre part.

Bien cordialement

Eric BANEL
Directeur général
Direction générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de Aquaculture
Tour Séquoia 1 place Carpeaux 92055 LA DÉFENSE CEDEX
Bureau: T. Séquoia 17.66
Tel: +33 140816600
www.mer.gouv.fr

Lire aussi : « Éric Banel, Directeur général des Affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, partie prenante du contournement des sanctions UE par le «Shtandart» russe »

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23 janvier 2023 – Passe-droit confirmé de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED)

L’article 3 sexies bis du Règlement UE n°833/2014 mis à jour le 27/12/2022 stipule :

1. Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union.
…
3. Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes;
b) un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers; ou
c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20221217

La DNRED présente dans un email, non signé, une réécriture fallacieuse du texte des sanctions afin que le Shtandart puisse contourner le Règlement UE n°833/2014.

La DNRED dit : « Il (le Shtandart) n’appartient pas à une entité listée. » Il s’agit d’une présentation trompeuse de l’article 3 sexies bis du Règlement UE n°833/2014u Règlement UE. Celui-ci ne vise pas de catégories particulières ou de modes de construction. Il n’établit pas, non plus, de liste de propriétaires. Au contraire, le paragraphe 3 de l’article 3 sexies bis vise à l’exhaustivité. Il précise le paragraphe 1 qui concerne TOUT navire immatriculé sous pavillon russe au 24/02/2022. Les navires qui y échappent sont ceux qui entrent dans le champ des dérogations prévues au paragraphe 5. Ce n’est pas le cas du Shtandart.

L’article 3 sexies bis §3 c) va, notamment grâce à la directive 2013/53/UE, jusqu’à considérer que les bateaux de plaisance d’une longueur de coque minimale de 2,5 mètres et d’une longueur maximale de 24 mètres ainsi que les véhicules nautiques à moteur sont des navires au sens du Règlement UE. S’il la DNRED prétend que le yacht privé russe Shtandart n’est pas un navire, doit-on le considérer, malgré sa surmotorisation de 1 120 chevaux, comme une embarcation à rames, un canoë, un kayak, une gondole, un pédalo ou une planche de surf au sens de la directive 2013/53/UE ?

La DNRED ajoute que seules « les conventions SOLAS, MARPOL ou convention internationale sur les lignes de charge » sont considérée comme des conventions maritimes pertinentes. Cet ajout est un faux grossier au regard de l’Organisation maritime internationale (OMI). « En pratique, il s’agit des navires de 500 GT et plus (du plus petit au plus grand) qui naviguent commercialement dans la navigation internationale ». Cet ajout est aussi un faux grossier au regard des textes de l’OMI.

La DNRED conclut : « Les autorités maritimes locales dont celles de la Rochelle ont classé le navire comme « navire de construction traditionnelle » en dehors du règlement (UE) ». Mais le Règlement UE ne vise pas de modes de construction particuliers. On comprend que l’auteur d’un tel passe-droit ait souhaité rester anonyme.

De: dnred-signalement@douane.finances.gouv.fr
Objet: Rép. : Demande d’accueil du Shtandart pendant la Semaine du Golfe
Date: 23 janvier 2023 à 17:19:22 UTC+1
À: Valence LEMAISTRE <valencelemaistre@semainedugolfe.com>
Cc: dnred-signalement <dnred-signalement@douane.finances.gouv.fr>, DEVIS Jean-Pascal (Directeur adjoint Délégué à la mer et au littoral) — DDTM 56/Direction <jean-pascal.devis@morbihan.gouv.fr>, yann guillou <yann.guillou@morbihan.gouv.fr>, vm@shtandart.ru, Gérard <gerabo56@gmail.com>, polig belenfant <polig.belenfant@gmail.com>, Philippe CARRERE <philippecarrere@semainedugolfe.com>, Jeff WAGNER <jeffwagner@semainedugolfe.com>, Nadège PAVEC <nadegepavec@semainedugolfe.com>, kerhoas grand-large <kerhoas@grand large.fr>, Aimé KERGUERIS <kergueris.aime@wanadoo.fr>

Bonjour Madame,

Le navire russe SHTANDART est connu de nos services. A notre connaissance, il n’appartient pas à une entité listée.

Depuis le 16 avril 2022, nous sommes régulièrement interrogés sur sa situation, compte tenu de l’entrée en vigueur de nouvelles règles applicables aux navires russes : aux termes de l’article 3 sexies bis du règlement 833/2014 modifié concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, « il est interdit de donner accès après le 16 avril 2022 aux ports situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe”.

Un document de la Direction Générale du Trésor (DGT), reprend la portée des sanctions aux catégories de navires suivantes :

• un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes (les conventions SOLAS, MARPOL ou convention internationale sur les lignes de charge). En pratique, il s’agit des navires de 500 GT et plus (du plus petit au plus grand) qui naviguent commercialement dans la navigation internationale;
• un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers;
• ou c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil (*5).

Les autorités maritimes locales dont celles de la Rochelle ont classé le navire comme « navire de construction traditionnelle » en dehors du règlement (UE), car il n’est pas assimilé à un « navire de plaisance » ni un « navire de charge », ce qui de facto l’exclut des catégories de navires soumis au champ d’application du règlement (UE) 833/2014 modifié. Ce classement n’a pas été contesté par la DGT.

Cordialement,

Division CP — Sanctions internationales

Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières Direction des enquêtes douanières
2 mail Monique Maunoury TSA 9031, 94853 IVRY-SUR-SEINE
signalement-dnred@douane.finances.gouv.fr

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13 mars 2023 – Passe-droit confirmé de CECLANT Premar Atlantique

Le passe-droit émis par l’officier subalterne Le Bars, de la Préfecture maritime Atlantique est abyssal. Puisque le Shtandart serait hors convention SOLAS, ce qui est contestable : « Il peut être considéré hors du champ d’application du règlement UE ». LA convention SOLAS, voilà à quoi sont réduites LES « conventions internationales pertinentes » du Règlement UE n°833/2014. On touche le fond.

Le LV Le Bars dit aussi : « Cette position a été confirmée par le Secrétariat général des affaires européennes le 01/03/23». Ce n’est pas ce qu’écrit, le 16/03/2023, le Secrétariat général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, voir ci-dessous.

De: LE BARS Eline eline.le-bars@intradef.gouv.fr>
Date: 13 mars 2023 à 12:23:58 UTC+1
Objet: Situation Shtandart
Monsieur Colas,
Suite à notre conversation téléphonique, je vous adresse les éléments transmis par les services du SG Mer sur la situation de Shtandart.
Une réunion interservices présidée par le SGMer avait traité le cas du Shtandart le 13/07/2022. Il en est ressorti les éléments suivants:

• 1. Le SHTANDART est un navire-école, réplique d’une frégate du 18ème siècle battant pavillon russe.
• 1. Il participe depuis de nombreuses années à des fêtes maritimes.
• 2. L’analyse de la DGAMPA place le navire hors du champ de la convention intemationale SOLAS au regard de son statut de navire historique/traditionnel. A ce titre, il peut être considéré hors du champ d’application du règlement UE qui prévoit l’Interdiction d’accès aux ports français pour les navires battant pavillon russe.
• 3. Dans ce contexte, il n’y a pas lieu de s’opposer à l’escale de ce bateau.

Cette position a été confirmée par le Secrétariat général des affaires européennes le 01/03/23.
Bien cordialement,
LV Eline LE BARS
Officier de communication régionale
Adjointe au porte-parole du Préfet maritime de l’Atlantique
CECLANT/Communication régionale
BCRM de Brest-CC46–29340 BREST CEDEX
Bureau: 02 98 22 07 28
Astreinte: 08 82 28 21 00
MINISTÈRE DES ARMÉES

Lire aussi : « Qui s’est joué du Commandant en chef pour l’Atlantique au profit de la fraude aux sanctions du navire russe Shtandart ? » et « M. le Préfet maritime de l’Atlantique, il devient urgent de mettre fin au comportement irresponsable de vos services concernant l’affaire du navire russe « Shtandart » »

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16 mars 2023 – Position du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

L’email du Lieutenant de vaisseau Le Bars, de la Préfecture maritime Atlantique, affirme : « Cette position (exclusion des sanctions) a été confirmée par le Secrétariat général des affaires européennes le 01/03/23″. Ce n’est pas ce que dit l’email du Secrétariat général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en date du 16/03/2023 : « Il pourrait être recommandé que la Préfecture prenne son attache, afin de lui exposer l’interdiction à laquelle il s’expose… »

De: GUIAUGUE Sylvain
Envoyé: jeudi 16 mars 2023 13:46
A: edouard.braine@gmail.com edouard.braine@gmail.com
Cc: eugene.berg@wanadoo.fr eugene.berg@wanadoo.fi; baptiste.rolland@morbihan.gouv.fr ; sylvieeslan@orange.fr sylviceslan@orange.fi; DGP-EUC Cad cad.dgp-euc@diplomatie.gouv.fr
Objet: TR: Demande d’avis sur une mesure à l’encontre d’un bateau sous pavillon russe interdit d’accès à une compétition de voile dans le golfe du Morbihan

Bonjour Monsieur,

A la demande de Mme la Secrétaire Générale, Mme Anne-Marie Descôtes, je vous prie de trouver les éléments de réponse ci-après:

D’un point de vue juridique, l’artide 3 sexies bis du règlement (UE) n° 833/2014, qui dispose que les navires- y compris de plaisance-battant pavillon russe ont interdiction de mouiller dans les ports européens, pourrait s’appliquer à ce bâtiment, à moins qu’il ne soit souhaité d’y faire une exception en opportunité.
Le bâtiment peut demander une dérogation de cette application à la Direction Générale du Trésor, sans garantie qu’elle y donne suite.
En opportunité, le profil du capitaine ne semble pas justifier une telle dérogation. Il pourrait être recommandé que la Préfecture prenne son attache, afin de lui exposer l’interdiction à laquelle il s’expose, s’il ne cesse pas de battre pavillon russe.
Cordialement,

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16 avril 2024 – Demande de changement de pavillon et passe-droit confirmé par Éric Turquet de Beauregard, Secrétariat général de la mer (SGMer)

Le paragraphe 2 de l’article 3 sexies bis du Règlement UE n°833/2014 mis à jour le 24/02/2024 expose :

2. Le paragraphe 1 s’applique aux navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d’immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d’immatriculation de tout autre État après le 24 février 2022.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240224

Éric Turquet de Beauregard, du SGMer, demande au Shtandart de changer de pavillon pour pouvoir continuer à jouir de ses passe-droits.

Mail from DE BEAUREGARD Eric <eric.debeauregard@pm.gouv.fr>
Copy to “bernier@portlarochelle.com” <bernier@portlarochelle.com>
Created 17h34 on 16/04/2024

Dear Sir,

Taking into account the increasingly tense context related to the conflict in Ukraine as well as numerous denunciations coming from Ukrainian NGOs, it has been considered that the fact for the “STS Shtandart” of port calling in French harbours may generate public disorder.

This is the reason why French authorities have decided to deny access of “STS Shtandart” to French harbours. Nonetheless, this ban is non applicable in the case of a change of flag.

In order to allow you to take all appropriate measures (ie change of flag), “STS Shtandart” is still authorized to reach La Rochelle on 28 April 2024 as initially scheduled and this ban will only begin once “STS Shtandart” leaves La Rochelle, on 2nd May 2024.

Consequently, “STS Shtandart” will not be able to participate to Fécamp Grand’Escale, from 8 to 12 May 2024, if she still displays the Russian flag at that time and the access to this harbour will be denied, as well as to all other French harbours.

Best regards

Eric TURQUET de BEAUREGARD
Head, Law Enforcement at Sea Desk
French Secretariat General for the Sea

Secrétariat géréral de la mer
20, Avenue de Ségur, 75007 PARIS
http://www.somer.gouv.fr// @SGMer

Vladimir Martus réclame en vain une autorisation officielle

De: Vladimir Martus <vm@shtandart.ru>
Envoyé: mercredi 17 avril 2024 12:08
A: DE BEAUREGARD Eric
Cc: bernier@portlarochelle.com; mbalique@amisdesgrandsvolliers.org
Objet: Re: New French regulation related to “STS Shtandart”

Dear Monsieur TURQUET,

17/04/2024

Thanks for your e-mail of 16/04/2024, subject New French regulation related to “STS Shtandart”.

Being half-Russian, half-Ukrainian I do appraciate the extremely negative feelings which Ukrainian people express towards the flag of Russian Federation via NGOs. I agree that Russian flag should not be displayed at any cultural or sport or festival event. I have confirmed it in my letter to Les Amis de Gran Voiliers, and to M. BERNIER, and I can confirm it once again — sailing ship Shtandart will not display or promote by some other way the official flag or colors of Russia.

Reading carefully your recommendation, I do consider to start procedure of changing official ownership of the replica frigate Shtandart, and obtain other (non-russian) registration and flag. As person who has permanent habitation in Germany, and as a founder of German-registered company, I have ways to put this process forward.

However, before going into this rather lengthy and complicated process, I would like to attract your attention, and possibly to discuss the following:
Article 3ea of European regulation 833/2014 reads as following (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/IXT/PDF/?uri=CELEX% 02014R0833–20230427)
M16 1. It shall be prohibited to provide access, after 16 April 2022, to ports and, after 29 July 2022, to locks in the territory of the Union, to any vessel registered under the flag of Russia…..
▼M13 2. Paragraph 1 shall apply to vessels that have changed their Russian flag or their registration, to the flag or register of any other State after 24 February 2022.

This will make the anti-Shtandart activists capable to continue their attacks on the Authorities, ports and festivals, demanding to ban the ship Shtandart, unless there is a solid document issued by French Authorities which proof and confirm the position of The competent authorities I believe for France it is DGAMPA) in relation to Shtandart (I believe it is common understanding of the Authorities involved that this traditional build replica ship is not under the sanctions regime {Question mark from me, please kindly confirm}).

Could you look at the situation from this point of view? Speaking openly, now they accuse Shtandart of being Russian, in case of flag change they could accuse us in attempt to avoid sanctions.

At the moment Shtandart is sailing along the cost of Portugal, heading to Spanish port of La Coruna (or Vigo) and further to La Rochelle. We hope to have clearer understanding of possible ways forward, and by this mail I confirm that we are ready to take steps which will mitigate the possibility for public disorder in French ports.

Very best regards,
Capt Vladimir Martus
STS Shtandart
+49 1516 703 1703 mobile & Telegram
+7 921 9075721 Whatsapp
captain_mart1 Skype
www.shtandart.eu

Éric Turquet de Beauregard, du SGMer, ne délivre pas d’autorisation officielle, mais affirme que le Shtandart pourra, sous pavillon de complaisance, continuer à jouir de ses passe-droits.

Dear Sir,

I can confirm that French authorities will continue to consider” STS Shtandart” as authorized to enter French harbours, unless her flag remains Russian. And DGAMPA will continue to answer to anti-Shtandart activists within the same framework than in the past 2 years.

Thus, I can also confirm that French authorities will take any measures to mitigate any public disorder related to “STS Shtandart” ports of call in France.

Best regards

Eric TURQUET de BEAUREGARD
Head, Law Enforcement at Sea Desk
French Secretariat General for the Sea

Secrétariat général de la mer
20, Avenue de Ségur, 75007 PARIS
http://www.sgmer.gouv.fr//@SGMer

Éric Turquet de Beauregard indique: « …le « STS Shtandart » est toujours autorisé à rejoindre La Rochelle le 28 avril 2024 comme initialement prévu et cette interdiction ne commencera qu’une fois que « STS Shtandart » aura quitté La Rochelle, le 2 mai 2024. En conséquence, le « STS Shtandart » ne pourra pas participer à Fécamp Grand’Escale, du 8 au 12 mai 2024, s’il arbore encore le pavillon russe à cette date et l’accès à ce port lui sera interdit, ainsi qu’à tous les autres ports français. »

Pourtant, après le 2 mai 2024, le navire a quand même fait escale à Fécamp, à Calais et à Honfleur sous les couleurs russes alors qu’Éric Turquet de Beauregard le lui avait, soi-disant, interdit. Cela en dit long sur la crédibilité qu’il convient de porter aux écrits de ce fonctionnaire très complaisant vis à vis des intérêts russes du Shtandart.

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24 juin 2024, confirmation, par le Conseil européen, que le Shtandart est bien dans le champ des sanctions.

7) L’article 3 sexies bis est modifié comme suit :
…
b) le paragraphe 3, point a), est remplacé par le texte suivant :
«a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes, y compris les répliques de navires historiques;»
…

Règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1745/oj?locale=fr

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25 juin 2024 – Maintien, par le SGMer, des passe-droits du Shtandart malgré la clarification du Conseil.

Le SGMer, prétendant parler au nom des autorités françaises, persiste dans la fraude et continue à affirmer que le Shtandart n’est pas concerné par les sanctions portuaires.

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11 juillet 2024 – Le Premier ministre, Gabriel Attal, a-t-il accordé un passe-droit au Shtandart ?

Le 11 juillet 2024, Thierry Clerc, avocat de Vladimir Martus, prétend, en justice, que le Premier ministre, Gabriel Attal, aurait accordé un passe-droit au Shtandart. Il n’apporte aucune preuve, mais considère qu’un email d’Éric Turquet de Beauregard tient lieu de parole du Premier ministre.

« Le Premier ministre, la Direction des affaires maritimes… tous disent depuis deux ans qu’il n’est pas soumis au règlement de l’Union européenne. »
Le Premier ministre, Gabriel Attal, avait, en effet, « pris contact » avec le Shtandart, le 16 avril 2024, pour qu’il « change de pavillon » sur « demande du gouvernement français ».

11/07/2024, Me Thierry Clerc au tribunal administratif de Rennes
https://www.meretmarine.com/fr/histoire-navale/la-justice-confirme-l-interdiction-pour-le-voilier-russe-shtandart-d-accoster-a-brest

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2. La presse a pourtant alerté sur le caractère irrégulier des passe-droits émis.

Sur la pléthore de papiers consacrés au Shtandart au cours de ces trois dernières années, peu nombreux sont ceux qui se sont penchés sur le règlement européen qui, pourtant, pour le Shtandart, tient dans un seul article. Quelques rares journalistes ont pris le soin de lire attentivement le texte des sanctions. Ils ont fait part de leurs doutes quant à la régularité des passe-droits émis au profit du navire russe, mais ils ont été ignorés.

• Ouest-France, 03/06/2024 – Le navire russe Shtandart à Brest ? « La France n’applique pas la règle européenne »
• Hitwest, 05/09/2023 – La Rochelle. Peut-on autoriser l’entrée du navire russe « Shtandart » dans les ports français ?
• Ouest-France, 23/08/2023 –Le navire russe « Shtandart » a-t-il le droit d’entrer dans les ports français ?
• La Croix, 18/03/2023 – Dans le Morbihan, un collectif s’oppose à la venue d’un navire russe
• 76Actu, 10/01/23 – Armada 2023. Polémique sur la venue d’un navire russe : « Mon bateau est un réfugié politique. »

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L’affaire du Shtandart : documentation, analyses juridiques et enquêtes (2022–2026)

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