M. le maire de Granville, rejetez toute récidive dans la collaboration avec un ambassadeur du régime russe, le navire « Shtandart », qui viole les sanctions européennes

C’est au minimum la troisième fois que Granville s’apprête à recevoir le Shtandart depuis la mise en place des sanctions interdisant la présence dansles ports européens de TOUT navire immatriculé en Russie. En effet, le ‘Festival des Voiles de Travail‘ a recours à la prestation commerciale de cet ambassadeur de Poutine et de Choïgou, entre le 22 août et le 28 août 2023. Le maire de la cité portuaire normande est alerté sur le caractère illégal de cette prestation et sur les liens qu’entretient le capitaine-propriétaire du Shtandart avec le régime russe.

A:
Monsieur Gilles Ménard, maire de Granville   

Copie:
M. l’ambassadeur d’Ukraine en France,
M. le Préfet de la Manche
M. Dazid Samzun, maire de Saint-Nazaire 
Mme Ariane Chemin, journal Le Monde
M. Raphael Baldos, journal La Croix
Mme Oxana Melnychuk, consultante
M. Sergueï Jirnov, consultant
Presse régionale

Lundi 21 août 2023

Monsieur le Maire,

Demain, le 22 août 2023, le navire « Shtandart » a, selon son programme, prévu d’accoster à 22:00 dans le port de Granville en violation des sanctions interdisant la présence de TOUT navire immatriculé en Russie dans les ports européens.

La propagande russe et les réseaux d’influence du Shtandart, au premier rang desquels le lobbyiste Michel Balique, ont imposé  auprès d’une presse peu regardante et auprès de l’opinion publique, la fable d’un navire dissident, le Shtandart. Nous avons collecté les documents russes, dont certains de la main de Vladimir Martus, le capitaine-propriétaire de ce yacht privé, prouvant le contraire. Nous les avons rendus publics, il y a déjà plusieurs mois. 

Qui est Vladimir Martus, le propriétaire du « Shtandart » ?

Vladimir Martus, capitaine-propriétaire du navire russe « Shtandart », s’est construit un remarquable réseau d’influence auprès des organisateurs de festivals maritimes, des hommes politiques et des fonctionnaires de la haute administration française. Il a, ainsi, réussi à imposer, à son profit, un narratif qui sait séduire l’opinion publique et les médias. Dans notre dossier, nous présentons une série d’articles documentés…

Lire plus

Certes, la Commission européenne précise que c’est aux préfets de départements de faire appliquer l’article 3 sexies bis du règlement européen n°833/2014. Il est probable, qu’en cas de contournement, ils seront les premiers à faire l’objet des poursuites pénales prévues depuis le 28 novembre 2022. Mais cela ne vous épargnera pas l’opprobre qui est tombé sur la maire de Paimpol avec ce tweet aux 55 800 vues.

Cela ne vous épargnera pas le sort qui a été réservé au maire marianiste d’extrême droite pro-Poutine et pro-Assad des sables d’Olonne, Yannick Moreau. Cela n’épargnera pas à Granville les dommages effarants causés à l’image des Sables d’Olonne.

Il viendra un temps où les agents pro-russes, au sein de la haute administration française, auront à rendre des comptes sur le fallacieux passe-droit émis par la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières). Là aussi, je prends date. Vous aurez été averti du fait que ce texte de la DNRED n’est qu’une imposture, comme la fable du Shtandart. Ils sont seulement destinés à donner bonne conscience à ceux qui ont décidé de servir les intérêts russes dans cette fraude. N’importe quel juriste, mais aussi n’importe quel lecteur, comme vous, comme votre préfet, comme moi, peut comprendre que le galimatias de la DNRED est incompatible avec le règlement européen. C’est bien ce que rappelle le Quai d’Orsay.

Shtandat Quai d'Orsay
Position du Quai d’Orsay

Monsieur le Maire, il est de votre devoir de premier magistrat, de ne pas tolérer la fraude du navire Shtandart à Granville, au profit d’intérêts russes. Il est de votre intérêt et de celui de votre ville de vous assurer que le préfet de la Manche fasse respecter l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014. Il serait judicieux que vous vous inspiriez de la courageuse prise de position de Monsieur David Samzun, Maire de Saint-Nazaire.

M. David Samzun a été unanimement loué pour sa probité, son sens de l’honneur et du devoir. A la différence du préfet de Loire-Atlantique et du directeur du port de Saint-Nazaire, ni lui, ni sa ville, n’ont eu à subir les foudres de l’audience de ce tweet au 70 800 vues.

De plus, il suffit qu’un journaliste local lise les preuves en ligne que nous avons rendues publiques ou qu’un journaliste d’investigation s’y penche pour que le scandale du navire ambassadeur de Poutine et de Choïgou n’éclate, éclaboussant tous ceux qui ont été partie prenante dans la fraude du Shtandart aux sanctions prises à la suite des massacres russes de Boutcha. 

Ce jour se fait toujours plus proche et c’est le sens de mon alerte. En tant que multi-récidivistes de l’accueil illégal du navire russe Shtandart, Granville et son maire seront particulièrement ciblés par ceux qui s’opposent à toute forme de collaboration avec le terroriste régime russe.

Alla Poedi, Shtandart, Granville
Alla Poeidi
Sergueï Jirnov, Shtandart, Granville
Sergueï Jirnov

Je suis à votre entière disposition pour vous présenter les résultats de plus d’un an d’investigations sur le navire Shtandart et sur son sulfureux capitaine-propriétaire, Vladimir Martus.

Je vous prie, Monsieur le Maire, de bien vouloir agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard Grua

No Shtandart in europe

Porte-parole du collectif #NoShtandartInEurope, Lieutenant de Vaisseau (R), Breton, navigateur féru de patrimoine maritime, cofondateur et ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin « Ukraine et Russie pour comprendre », contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc

Action prévue contre l’escale à Saint-Nazaire, le 17/08/2023, du navire russe « Shtandart » violant les sanctions prises suite aux crimes russes de Boutcha 

A la mi-août 2023, Yannick Moreau, le très poutinophile maire des Sables d’Olonne, érige sa ville en monument collaborationniste franco-russe. Sa célébration du Shtandart, l’autoproclamé « navire anti-poutine », atteint des sommets d’abjection et déchaîne une twittosphère outrée par les excès du compère de Mariani. Mais il faut aussi penser à la suite et, notamment, à l’escale de Saint-Nazaire, le 17/08/2023, dans un département, la Loire-Atlantique, jusqu’alors non-infectée par le toxique charlatanisme de Vladimir Martus, l’employé de Sergueï Choïgou.

A:

Monsieur l’ambassadeur d’Ukraine en France,
Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique,
Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire,
Monsieur Roman Sushchenko, Vice-président Conseil  régional de Tcherkassy, ex-prisonnier politique en Russie  
Monsieur Oleh Sentsov, réalisateur, prix Sakharov, légion d’honneur, membre des forces spéciales UA, ex-prisonnier politique en Russie
Monsieur Oleksiy Goncharenko, député à la Verkhnova rada, membre de la délégation parlementaire permanente de l’Ukraine au Conseil de l’Europe
Rédactions Saint-Nazaire et Nantes de Presse-Océan
Rédactions Saint-Nazaire et Nantes de Ouest-France
Madame Ariane Chemin, journal Le Monde
Monsieur Raphael Baldos, journal La Croix
Associations Droujba, Famille sans frontières France Ukraine, Tryzub, Unis pour l’Ukraine 56, Ukraine Bretagne Sud, Union des Ukrainiens en Bretagne, Solidarité  Bretagne Ukraine, Ukraine Atlantique, Union des Ukrainiens de France, réplique historique Anna Yaroslavna (Odessa), tchaïka cosaque Presvyata Pokrova (Lviv).

Mesdames, Messieurs,

Le navire russe « Shtandart » a prévu de faire escale à Saint-Nazaire le jeudi 17 août 2023. Cette action est rendue illégale par le cinquième volet des sanctions européennes pris à la suite des massacres russes de Boutcha.

Une escale illégale

…Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union…

Extrait de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié, portant sur les sanctions à l’égard des navires russes.
Les Sables d'Olonne, Shtandart, Boutcha
Photo: survivants de Boutcha protestant contre le viol des sanctions par le Shtandart

À supposer que le « Shtandart », en dépit de ses activités de transport commercial de passagers, ne relève pas de la convention SOLAS (sauvegarde de la vie humaine en mer), il n’en est pas moins concerné par nombre de conventions maritimes internationales pertinentes, permettant de définir ce qu’est un navire selon le paragraphe 3 alinéa « a » de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié visant à l’exhaustivité. Il est impossible de considérer que la frégate « Shtandart », dont le pavillon d’immatriculation est celui de la Fédération de Russie, n’est pas un navire. Ajoutons que ce même navire ne peut pas être exclu simultanément des alinéas «a» et «b» du chapitre 3 de l’article 3 sexies bis précité.

3. Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes;
b) un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers; ou
c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil

Extrait de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié, portant sur les sanctions à l’égard des navires russes

Le règlement n° 833/2014 ne reconnaît aucune dérogation ou exclusion pour les répliques historiques, les navires-écoles, voire les navires se proclamant, depuis le 24 février 2022, « opposants » au régime russe. La présence du navire russe « Shtandart » dans les ports français est donc une fraude au texte européen.

Un fallacieux passe-droit prouvant le caractère organisé de la fraude

Le texte (en pièce jointe), non signé, de la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières), souvent exhibé comme passe-droit, est une contre-façon mensongère du texte européen. Il s’agit d’un document qui a été, en grande partie, rédigé, dans un sens abusif, par Michel Balique. Ce lobbyiste est le président de l’association «Les Amis des Grands Voiliers», ami personnel de Vladimir Martus, capitaine-propriétaire du «Shtandart», dont il assure la promotion auprès de son réseau d’événements maritimes. Afin d’essayer de donner du corps à cette chimère, l’anonyme fonctionnaire de la DNRED a tenté de s’appuyer sur le fait accompli, orchestré par le directeur du port de plaisance de La Rochelle, Patrice Bernier.

Il se trouve que Patrice Bernier était l’un des dirigeants de l’association «Aidons l’Ukraine 17», présidée par Ludovic Pacciarella, homme de main et prestataire de Vladimir Martus. Son association n’avait été créée, ou prise de contrôle, que dans le but « d’inviter » le « Shtandart » à La Rochelle. En juillet 2022, elle a été dissoute précipitamment suite aux questions de notre collectif, #NoShtandartInEurope. Pour terminer, l’anonyme fonctionnaire de la DNRED se défausse, une nouvelle  fois, en écrivant que la DGT (Direction Générale du Trésor) «ne s’est pas opposée» au fait accompli de La Rochelle, comme si la répétition d’une infraction pouvait faire jurisprudence.

L’implication de Patrice Bernier, en conflit d’intérêt manifeste, dans le schéma de contournement des sanctions est incontestable tant, elle est documentée. Mais ce lampiste suffirait-il à absoudre les représentants de l’Etat? On peut sérieusement en douter. Pour ce qui est de la DGT, sa mise en cause sera beaucoup plus difficile à prouver. La DNRED, en contradiction avec la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, a refusé de nous communiquer le document de la DGT sur lequel elle prétend s’appuyer. C’est dire si sa position est faible. On ne voit donc pas ce qu’il serait légalement possible d’objecter au Quai d’Orsay, en charge de la coordination générale des sanctions, ainsi qu’à la Commission européenne.

Shtandart, Vladimir Martus, quai d'Orsay
Position du Quai d’Orsay

Un réseau de complicités passibles de poursuites pénales

Au-delà des sophismes endossés par la DNRED, la Commission européenne précise que la coordination générale des sanctions (page 15), en France, est assurée par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le dernier mot reviendra donc au Quai d’Orsay, voire à la Commission européenne. La Commission européenne stipule aussi (page 16): « Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations prévues dans le cadre du règlement européen 833/2014 sont les préfets de département ». In fine, c’est bien M. Fabrice Rigoulet-Roze, Préfet de Loire-Atlantique, qui porterait l’ultime responsabilité de l’escale du Shtandart à Saint-Nazaire.

Il est d’ailleurs souligné que, depuis le 28 novembre 2022, le Conseil a ajouté la violation des mesures restrictives à la liste des infractions pénales de l’UE. Le viol des sanctions rejoint donc des crimes tels que « le terrorisme, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, le trafic illicite de drogues, le trafic illicite d’armes, le blanchiment d’argent, la corruption, la contrefaçon de moyens de paiement, la criminalité informatique et la criminalité organisée ».

Une farce cynique afin de « justifier » la fraude et de manipuler l’opinion publique

Il convient de laisser tomber la fiction indécente d’un Vladimir Martus « opposant » au régime russe. Nous avons largement démontré, par des documents russes dont certains de sa main, que celui-ci est proche des cercles du pouvoir russe. Il en est même un représentant dûment appointé. Les résultats de nos investigations, avec leurs sources, sont disponibles en ligne. A ce titre, la presse régionale, dûment informée de ces éléments sourcés à charge, a toujours choisi de les ignorer pour promouvoir les balivernes du lobby du Shtandart et pour complaire aux événements maritimes, dont elle est systématiquement partenaire. Nous espérons que les rédactions nazairiennes de Presse Océan et de Ouest-France feront preuve du professionnalisme et de l’indépendance que nous avons appris à apprécier, depuis 2014 et l’affaire des Mistral. Rappelons d’ores et déjà quelques éléments de l’inconcevable « maskirovka » du « Shtandart »:

1) Le litige technique, et non pas politique, du « Shtandart » avec le ministère des transports russe a été réglé en faveur de Vladimir Martus par une intervention au sommet de l’Etat russe, en juillet 2020.

2) Moins de six mois avant le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, alors que les bruits de bottes russes devenaient assourdissants, le « Shtandart » a, en octobre 2021, mené une très officielle mission de représentation de la Fédération de Russie en mer Égée pour le compte de la Société Russe de Géographie, sous la direction de Sergueï Choïgou, le même ministre responsable de la guerre en Ukraine.

3) Soulignons enfin que l’expédition égéenne du Shtandart s’est déroulée sous les auspices de Vladimir Poutine. Elle a été financée par le Fonds de Subvention de l’Administration Présidentielle russe, c’est-à-dire par la cassette personnelle de Poutine.

M. le Préfet, représentant du ministère de l’Intérieur, ne peut pas ignorer ces faits troublants pouvant, éventuellement, avoir un impact sur la sécurité nationale. Dans un tel contexte, une violation des sanctions européennes en faveur des intérêts russes représentés par le « Shtandart » n’en est que plus contraire au droit européen et à notre intérêt national.

Nous entendons dénoncer ces faits délictueux au profit du représentant d’un État reconnu sponsor du terrorisme, dont le dirigeant fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour Pénale Internationale. Nous prévoyons une ou plusieurs actions à Saint-Nazaire afin de nous opposer à la fraude répétée du  Shtandart, et afin d’exposer ses complices.

Notre collectif se tient à votre entière disposition pour de plus amples explications par courrier électronique, par téléphone ou par une réunion dans vos locaux.  Nous vous prions, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir agréer l’expression de nos salutations distinguées. 

Bernard Grua

no-shtandart-small-logo.jpg
Porte-parole du collectif #NoShtandartInEurope, Lieutenant de Vaisseau (R), Breton, navigateur féru de patrimoine maritime, cofondateur et ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin « Ukraine et Russie pour comprendre », contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc

Pièces jointes

Manifestation à Baden contre la prestation commerciale du Shtandart à la « Semaine du Golfe »

Shtandart, manif Baden
Photo Pierre Saury

Passe-droit de la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières)

Shtandart DNReD

Paimpol: M. le Préfet des Côtes d’Armor, s’il vous plaît, interdisez la fraude aux sanctions européennes.

La Commission européenne stipule: « Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations prévues dans le cadre du règlement européen 833/2014 sont les préfets de département ». In fine, c’est bien le Préfet des Côtes d’Armor, qui portera l’ultime responsabilité de la prestation commerciale frauduleuse du « Shtandart » russe à Paimpol, au même titre qu’il pourrait être mis en cause pour la présence de ce navire dans le port du Légué, du 7 au 9 juillet 2023.

A l’attention de:
M. Stéphane Rouvé, Préfet des Côtes d’Armor

Paimpol, le 2 août 2023

Monsieur le Préfet,

Le « Festival du Chant de Marin » de Paimpol prévoit de recourir à la prestation commerciale du navire russe « Shtandart » du 4 au 6 août 2023. Cette activité est interdite par le cinquième volet des sanctions européennes pris à la suite des massacres russes de Boutcha.

  1. …Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union…
Extrait de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié, portant sur les sanctions à l’égard des navires russes
Photo: survivants de Boutcha protestant contre le viol des sanctions par le Shtandart

À supposer que le « Shtandart », en dépit de ses activités de transport commercial de passagers, ne relève pas de la convention SOLAS (sauvegarde de la vie humaine en mer), il n’en est pas moins concerné par nombre de conventions maritimes internationales pertinentes, permettant de définir ce qu’est un navire selon le paragraphe 3 alinéa « a » de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié visant à l’exhaustivité. Il est impossible de considérer que la frégate Shtandart, dont le pavillon d’immatriculation est celui de la Fédération de Russie, n’est pas un navire. Ajoutons que ce même navire ne peut pas être exclu simultanément des alinéas « a » et « b » du chapitre 3 de l’article 3 sexies bis précité. 

  • 3. Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
Extrait de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié, portant sur les sanctions à l’égard des navires russes

Le règlement n° 833/2014 ne reconnaît aucune dérogation ou exclusion pour les répliques historiques, les navires-écoles, voire les navires se proclamant, depuis le 27 février 2022, « opposants » au régime russe. La présence du navire russe Shtandart dans les ports français est donc bien illégale selon le texte européen.

Le texte non signé de la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières), souvent exhibé comme passe-droit, est un document fallacieusement rédigé, dans un sens restrictif, par Michel Balique, le président de l’association « Les Amis des Grands Voiliers », ami personnel de Vladimir Martus, capitaine-propriétaire du « Shtandart », dont il assure la promotion auprès de son réseau d’événements maritimes. Afin de tenter de donner du corps à ce papier incohérent, l’anonyme fonctionnaire de la DNRED a tenté de s’appuyer sur le fait accompli, orchestré par le directeur du port de plaisance de La Rochelle, Patrice Bernier.

Il se trouve que Patrice Bernier était l’un des dirigeants de l’association « Aidons l’Ukraine 17 », présidée par Ludovic Pacciarella, un employé et/ou un prestataire de Vladimir Martus. Son association n’avait été créée, ou prise de contrôle, que dans le but « d’inviter » le « Shtandart » à La Rochelle. En juillet 2022, elle a été dissoute précipitamment suite aux questions de notre collectif. Pour terminer, l’anonyme fonctionnaire de la DNRED se défausse, une nouvelle fois, en écrivant que la DGT « ne s’est pas opposée » au fait accompli de La Rochelle.

L’implication de Patrice Bernier, en conflit d’intérêt manifeste, dans le schéma de contournement des sanctions est incontestable tant, elle est documentée. Mais ce lampiste suffirait-il à absoudre le plus haut représentant de l’Etat dans les Côtes d’Armor ? On peut sérieusement en douter. Pour ce qui est de la DGT, sa mise en cause sera beaucoup plus difficile à prouver. La DNRED, en contradiction avec la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, a refusé de nous communiquer le document de la DGT sur lequel elle prétend s’appuyer. C’est dire si sa position est faible. On ne voit donc pas ce que vous pourriez légalement objecter au Quai d’Orsay, en charge de la coordination générale des sanctions, ainsi qu’à la Commission européenne.

Position du Quai d’Orsay

En effet, au-delà des sophismes endossés par la DNRED, la Commission européenne précise que la coordination générale des sanctions (page 15), en France, est assurée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. Le dernier mot reviendra donc au Quai d’Orsay, voire à la Commission européenne. Je mets, d’ailleurs, M. David O’Sullivan en copie de ce courrier. La Commission européenne stipule aussi (page 16): « Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations prévues dans le cadre du règlement européen 833/2014 sont les préfets de département ». In fine, c’est bien vous, M. le Préfet, qui porterez l’ultime responsabilité de la prestation commerciale du Shtandart à Paimpol au même titre que vous pourriez mis en cause pour sa présence dans le port du Légué, du 7 au 9 juillet 2023.

Il est d’ailleurs souligné que, depuis le 28 novembre 2022, le Conseil a ajouté la violation des mesures restrictives à la liste des infractions pénales de l’UE. Le viol des sanctions rejoint donc des crimes tels que « le terrorisme, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, le trafic illicite de drogues, le trafic illicite d’armes, le blanchiment d’argent, la corruption, la contrefaçon de moyens de paiement, la criminalité informatique et la criminalité organisée ». 

Laissez tomber, je vous prie, cette farce indécente d’un Vladimir Martus, capitaine-propriétaire du « Shtandart », opposant au régime russe. Nous avons largement démontré, par des documents russes dont certains de sa main, que celui-ci est proche des cercles du pouvoir russe. Il en est même un représentant dûment appointé. Les résultats de nos investigations, avec leurs sources, sont disponibles en ligne. Rappelons ici, seulement les quelques faits suivants:

1) Le litige technique, et non pas politique, du Shtandart avec le ministère des transports russe a été réglé en faveur de Vladimir Martus par une intervention au sommet de l’Etat russe, en juillet 2020.

2) Moins de six mois avant le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, alors que les bruits de bottes russes devenait assourdissants, le Shtandart a, en octobre 2021, mené une très officielle mission de représentation de la Fédération de Russie en mer Égée pour le compte de la Société Russe de Géographie, sous la direction de Sergueï Choïgou, le même ministre responsable de la guerre en Ukraine.

3) Soulignons enfin que l’expédition égéenne du Shtandart s’est déroulée sous les auspices de Vladimir Poutine. Elle a été financée par le Fonds de Subvention de l’Administration Présidentielle russe, c’est-à-dire par la cassette personnelle de Poutine.

Un représentant du ministère de l’Intérieur ne peut pas ignorer ces faits troublants pouvant, éventuellement, avoir un impact sur la sécurité nationale. Dans un tel contexte, une fraude aux sanctions européennes en faveur des intérêts russes représentés par le Shtandart n’en est que plus contraire au droit européen et à notre intérêt national. Nous entendons dénoncer ces faits délictueux au profit du représentant d’un État reconnu sponsor du terrorisme, dont le dirigeant fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour Pénale Internationale.

Notre collectif se tient entièrement à votre disposition ou à celle de votre cabinet pour de plus amples explications par courrier électronique, par téléphone ou par une réunion dans vos locaux.

Je vous prie, Monsieur le Préfet, de bien vouloir agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard Grua
Porte-parole du collectif #NoShtandartInEurope, Lieutenant de Vaisseau (R), Breton du Morbihan, navigateur féru de patrimoine maritime, cofondateur et ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin « Ukraine et Russie pour comprendre », contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc


Autres articles concernant la fraude du navire russe Shtandart à Paimpol

Navire russe Shtandart, Paimpol empêtré dans une affaire internationale dont les acteurs sombrent dans le déni.

Sans autre perspective qu’une vision locale à court-terme, les principaux acteurs de la venue du Shtandart à Paimpol se justifient par de sommaires déclarations à l’emporte-pièce sans lien avec les faits établis et les documents sourcés qui sont à leur disposition. Même le préfet des Côtes d’Armor y va de sa contribution. Quant au Russe…

Lire plus

Navire russe Shtandart, Paimpol s’abonne à la fraude aux sanctions prises suite aux massacres de Boutcha

La « Fête des vieux gréements de Paimpol », présidée par Michel Le Coquil, a l’intention de recourir à la prestation commerciale du navire russe Shtandart, ambassadeur de Sergueï Choïgou et de Vladimir Poutine. Il s’agirait pour le port costarmoricain d’une deuxième violation du 5e volet des sanctions pris suite aux massacres de Boutcha.

Lire plus

Paimpol: M. le Préfet des Côtes d’Armor, s’il vous plaît, interdisez la fraude aux sanctions européennes.

La Commission européenne stipule: « Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations prévues dans le cadre du règlement européen 833/2014 sont les préfets de département ». In fine, c’est bien le Préfet des Côtes d’Armor, qui portera l’ultime responsabilité de la prestation commerciale frauduleuse du « Shtandart » russe à Paimpol, au même titre qu’il pourrait être mis en cause pour la…

Lire plus

Comment et pourquoi Paimpol s’apprête à frauder la législation européenne et à collaborer avec un représentant du régime russe?

Le président du « Festival du Chant de Marin », avec une presse locale soumise et une municipalité muselée, peut, grâce à un narratif propagandiste mensonger, entraîner l’historique cité portuaire de Paimpol dans une collaboration honteuse et illégale avec un représentant confirmé du régime de Poutine, souillant ainsi la Bretagne et la cause du patrimoine maritime.

Lire plus

Navire russe « Shtandart » fraudant les sanctions: appel à David O’Sullivan, Commission européenne

La fraude du navire russe Shtandart semble trop bien verrouillée au sein de l’appareil d’Etat français, la fiction de Vladimir Martus, son capitaine-propriétaire, a été trop largement et irresponsablement promue dans les médias, l’affairiste dispose de trop de relais soutenant ses intérêts, pour que nous puissions espérer un règlement rapide de cette affaire au niveau…

Lire plus

«Festival du Chant de Marin» de Paimpol : rappel des sanctions européennes contre les navires russes, y compris la frégate «Shtandart»

L’Association du Festival du Chant de Marin de Paimpol a annoncé la prestation de la frégate Shtandart lors de son événement devant se tenir du 4 au 6 août 2023. Il est rappelé aux organisateurs que ce navire russe entrant dans le champ du cinquième volet des sanctions est interdit de présence dans les ports…

Lire plus

Comment et pourquoi Paimpol s’apprête à frauder la législation européenne et à collaborer avec un représentant du régime russe?

Le président du « Festival du Chant de Marin », avec une presse locale soumise et une municipalité muselée, peut, grâce à un narratif propagandiste mensonger, entraîner l’historique cité portuaire de Paimpol dans une collaboration honteuse et illégale avec un représentant confirmé du régime de Poutine, souillant ainsi la Bretagne et la cause du patrimoine maritime.

A: David O-Sullivan – Commission Européenne, Ambassade d’Ukraine en France, Union des Ukrainiens de France, Union des Ukrainiens en Bretagne, Préfecture Côtes d’Armor, Maire de Paimpol, Rédaction Paimpol Ouest-France, Rédaction Paimpol Le Télégramme, Festival du Chant de Marin, Ariane Chemin-Le Monde, Raphaël Baldos-La Croix, Armelle Menguy-Le Télégramme, Charles Drouilly-Ouest-France, Eric Rannou-Le Télégramme, Alizée Bargain-Actu.fr

Paimpol, le 1er août 2023

Mesdames, Messieurs,

Pierre Morvan, le président du « Festival du Chant de marin de Paimpol » est sûr de son impunité grâce à une presse locale « partenaire « . Ouest-France et le Télégramme sont aux ordres. La municipalité de Paimpol est à sa botte. Ce potentat n’hésite pas à recourir à la prestation illégale du navire russe Shtandart dont la présence est interdite en raison du cinquième volet des sanctions pris suite aux massacres russes de Boutcha. À ce titre, l’article 3 sexies bis du règlement UE numéro 833/2014 est sans ambiguïté. Mais il n’en a cure. Il ne se soucie pas plus du fait que le viol des sanctions européennes est, depuis le 28 novembre 2022, un délit pénal engageant sa responsabilité personnelle.

Festival du Chant de marin de Paimpol, Survivants de Boutcha
Survivants de Boutcha s’opposant au Shtandart

Pour mieux dissimuler cette fraude au règlement européen, Pierre Morvan prétend que Vladimir Martus, le capitaine propriétaire du Shtandart, serait un opposant au régime russe. Ce faisant, il ment à tous et à toutes. Car il sait que le litige technique, et non pas politique, du Shtandart avec le ministère des transports russe a été réglé en faveur de Vladimir Martus par une intervention au sommet de l’Etat russe, en juillet 2020.

Pierre Morvan sait aussi que le Shtandart a, en octobre 2021, mené une très officielle mission de représentation de la Fédération de Russie en mer Égée pour le compte de la Société Russe de Géographie, sous la direction de Sergueï Choïgou, le même ministre responsable de l’invasion de l’Ukraine, où l’on ne compte plus les crimes de guerre, voire les crimes contre l’humanité.

Il sait enfin que l’expédition égéenne du Shtandart, en 2021, s’est déroulée sous les auspices de Vladimir Poutine. Elle a été financée par le Fonds de Subvention de l’Administration Présidentielle russe, c’est-à-dire par la cassette personnelle de Poutine.

La mission en mer Égée, payée par la cassette personnelle de Poutine

Comment un seul homme peut-il imposer aux Paimpolaises et aux Paimpolais, d’être les collaborateurs d’un tel affairisme et les collaborateurs d’un représentant d’un Etat reconnu sponsor du terrorisme, dont le criminel dirigeant fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour Pénale Internationale ? A l’heure où la grande ville maritime d’Odessa inscrite au patrimoine mondial de l’humanité est bombardée sans relâche par les missiles russes, à l’heure où Poutine, le parrain du Shtandart, organise une famine mondiale, s’en prenant à tout navire de commerce rejoignant les ports ukrainiens, la présence du Shtandart à Paimpol serait contraire au droit, à la décence, à la morale, à la solidarité des gens de mer et à la notion même de patrimoine, sauf à considérer que Paimpol serait Vichy. 

Vladimir Poutine et Sergueï Choïgou,
Vladimir Poutine et Sergueï Choïgou, les employeurs du Shtandart (photo Mikhail Metzel, Sputnik, Kremlin Pool Photo)

Je suis, en ce moment, à Paimpol, à la disposition de ceux qui veulent obtenir des informations sourcées et vérifiables sur la scandaleuse affaire du Shtandart et sur ses complices.

Sincères salutations,

Bernard Grua  
Porte-parole du collectif #NoShtandartInEurope, Lieutenant de Vaisseau (R), navigateur féru de patrimoine maritime, cofondateur et ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin « Ukraine et Russie pour comprendre », contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc.

Lire l’ensemble de nos investigations sur le sulfureux Vladimir Martus et sur son réseau: 

Navire russe Shtandart: M. le Préfet du Pas-de-Calais, interdisez la fraude aux sanctions européennes.

Lettre au préfet du Pas-de-Calais lui demandant, comme il en a le devoir, de ne pas collaborer à la fraude du navire Shtandart représentant du régime de Poutine. Démonstration de la vacuité technique et morale, voire de la malhonnêteté, des arguments invoqués pour « justifier », lors du festival « Escale à Calais » organisé par la FRCPM, du contournement des sanctions européennes prises à la suite des massacres russes de Boutcha.

A l’attention de:

  • M. Jacques Billant, Préfet du Pas-de-Calais
    pref-secretariat-prefet@pas-de-calais.gouv.fr

Copies:

  • Mme Véronique Deprez-Bourdier, Sous-préfète de Calais
    sp-calais-secretariat@pas-de-calais.gouv.fr
  • Mme Natacha Bouchart, Maire de Calais
    courrier@mairie-calais.fr
  • M. David O’Sullivan, Envoyé spécial pour les sanctions, Commission européenne
  • Ambassade de l’Ukraine en France
  • M.Etienne Mourmant, Consul honoraire de l’Ukraine pour la région Hauts de France
  • Jean-Pierre Pasternak, Président de l’Union des Ukrainiens en France
  • Mme Christine Kohut, Fondatrice d’Ukraine Mémoire
  • Mme Natalia Verlyck Pozhylova, Présidente de Solidarité Flandres Ukraine
  • Mme Olena Kozel Bresson, Présidente de Vilna Ukraina 
  • Journal Nord Littoral

Le 22 juin 2023

Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais,

Selon la Commission européenne, les préfets de département sont en charge de l’application des sanctions prises à la suite des massacres de Boutcha concernant les navires russes. C’est donc vous qui porterez la responsabilité ultime de la prestation du Shtandart et de son capitaine-propriétaire, Vladimir Martus, à l’événement « Escale à Calais » du 23 au 26 juin 2023. C’est pourquoi notre collectif #NoShtandartInEurope a porté une attention particulière aux justifications que vous avez invoquées auprès du média « Nord Littoral » le 19 juin 2023 : « La Préfecture répond à la polémique autour du passage du Shtandart à Calais ». Il ne s’agit pas d’un simple différend local, mais d’une affaire internationale engageant la signature de la France.

Boutcha proteste contre le viol des sanctions par le Shtandart
Citoyens de Boutcha protestant contre le viol des sanctions par le navire russe Shtandart

« Vladimir Martus, n’a jamais cessé de clamer haut et fort son aversion pour la politique de Vladimir Poutine ».

Rédaction « Nord Littoral », 19 juin 2023

Je ne reviens pas sur cette assertion reprise par « Nord Littoral ». Le 15 juin 2023, nous avons communiqué suffisamment d’éléments, documentés de sources russes, aux journalistes de ce média, pour qu’ils sachent qu’il s’agit d’une propagande mensongère. Lire: « Escale à Calais, ce qu’il ne faut pas savoir sur les liens de Vladimir Martus avec le pouvoir russe ». Libre à eux d’avoir décidé de ne pas en tenir compte. Nous savons que c’est ainsi que procèdent les médias partenaires des événements maritimes. En revanche, je me permets de vous mettre en garde. Un représentant du ministère de l’Intérieur ne peut pas ignorer ces faits troublants pouvant, éventuellement, avoir un impact sur la sécurité nationale.

Retour sommaire


Rappel du règlement européen

Monsieur le Préfet, il ne vous est pas trop tard pour lire de l’article 3 sexies bis du règlement Ue n°833/2014 et les conventions pertinentes mises en référence de son paragraphe 3 alinéa « a ». Vous pourrez complètement mesurer l’ambition d’exhaustivité de cet article en prenant connaissance, aussi, de la directive 2013/53/UE indiquée à l’alinéa « c » du paragraphe 3. Vous observerez que le yacht privé Shtandart ne peut pas s’exclure de nombreuses conventions pertinentes. S’il échappe, de façon très contestable, à la convention SOLAS (a titre d’exemple, il embarquait, chaque jour, 75 passagers sur le Golfe du Morbihan), il entre alors mécaniquement dans les navires concernés par l’alinéa « b » du paragraphe 3.

Escale à Calais: Le Shtandart, Yacht privé et navire russe de transport de passagers
Le Shtandart, yacht privé et navire russe de transport de passagers

En conséquence, tout lecteur attentif ne peut que convenir que le navire Shtandart immatriculé sous pavillon russe a interdiction de séjourner dans les ports européens, et a fortiori français, depuis le 16 avril 2022. Il n’entre dans le champ d’aucune dérogation prévue à l’article 3 sexies bis. Sa présence dans le port de Calais est bien une fraude. Pour plus de détail, lire ce que j’écrivais, le 17 juin 2023, aux journalistes de « Nord Littoral » : « L’article 3 sexies bis du règlement européen n°833/2014 vise bien à l’exhaustivité » et « De jure, seul le règlement européen a force de loi. Il confirme l’illégalité de la présence du navire russe Shtandart dans nos ports ». Les justifications dont on vous a demandé de vous faire le porte-parole pour accepter, voire pour encourager cette fraude, ne sont pas recevables, et pas seulement par notre collectif.

Retour sommaire


« Le navire Shtandart est considéré comme un navire de construction traditionnelle, ce qui l’exclut de facto des navires soumis au champ d’application du règlement (qui interdit aux navires russes de s’arrêter dans les ports français, ndlr). » –

Préfet du Pas de Calais sur « Nord Littoral », 19 juin 2023

Le texte européen visant à l’exhaustivité ne « liste » aucune « catégorie ». Il n’utilise, d’ailleurs, pas le terme « catégorie ». Il dit que TOUT navire immatriculé en Russie entre dans le champ des sanctions. En invoquant l’expression « navire de construction traditionnelle », vous vous écartez du règlement UE dont vous avez le devoir d’assurer l’application. Ce faisant, vous vous appuyez, volontairement ou non, sur un email non signé de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED). Je ne reviendrai pas sur tous les détails fournis précédemment à « Nord Littoral ». « Le courrier de la DNRED pose des questions de fond et de forme. Les conditions de sa rédaction interpellent » et « Le texte de la DNRED est incompatible avec le règlement européen ». Je souligne juste que la « position » de la DNRED est un endossement d’une réécriture fallacieuse, de l’article 3 sexies bis. J’attire votre attention sur le fait que la DNRED a tenu, curieusement, à dégager sa responsabilité quant à cette réécriture. Elle en rejette les torts sur deux boucs émissaires : Patrice Bernier, directeur du port de plaisance de La Rochelle, et la Direction Générale du Trésor (DGT). L’implication de Patrice Bernier, en conflit d’intérêt manifeste, dans le schéma de contournement des sanctions est incontestable tant, elle est documentée. Mais ce lampiste suffirait-il à absoudre le plus haut représentant de l’Etat dans le Pas-de-Calais ? On peut sérieusement en douter. Pour ce qui est de la DGT, sa mise en cause sera beaucoup plus difficile à prouver. La DNRED, en contradiction avec la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, a refusé de nous communiquer le document de la DGT sur lequel elle prétend s’appuyer. C’est dire si sa position est faible. On ne voit donc pas ce que vous pourriez légalement objecter au Quai d’Orsay, en charge de la coordination générale des sanctions, et ainsi qu’à la Commission européenne.

Escale à Calais, Shtandart : Position du Quai d'Orsay
Position du Quai d’Orsay


Je mets, d’ailleurs, M. O’Sullivan, envoyé spécial pour les sanctions de la Commission européenne, en copie de ce courrier. Vous risquez d’être bien seul quand viendra effectivement l’heure des vraies explications.

Les autres « justifications », qui vous ont été préparées et que vous transmettez à « Nord Littoral » n’ont aucune dimension juridique. Elles n’ont pas plus de valeur morale. Elles ne sont qu’un narratif destiné à certains médias peu regardants et à une opinion publique peu concernée par la réalité de la guerre russe en Ukraine, tout en étant victime de la mystification du Shtandart. J’y reviens néanmoins rapidement pour souligner le capharnaüm dans lequel cette affaire est embourbée, pour avoir été traitée avec légèreté par les autorités et la presse françaises, à la différence des autorités et de la presse de Galice espagnoles. De leur côté, les réseaux russes et pro-russes ont usé, hélas, d’une véritable stratégie et d’un excellent professionnalisme.

Retour sommaire


Il « convient de noter que ce navire a déjà fait escale dans plusieurs ports français. »

Préfet du Pas de Calais sur « Nord Littoral », 19 juin 2023

Monsieur le Préfet, ceci n’est pas une clause de dérogation prévue dans le règlement européen. Il est choquant de noter qu’un représentant du ministère de l’Intérieur en soit conduit à devoir invoquer la répétition d’une infraction pour considérer qu’elle aurait valeur de jurisprudence, voire force de loi. L’antériorité ne vaut pas quitus pour aujourd’hui. En effet, il faut distinguer deux phases dans les éventuelles poursuites contre les collaborateurs à la fraude aux sanctions du navire russe. Les complicités pour des infractions postérieures au 28 novembre 2022 seront plus sévèrement punies que celles qui les ont précédées depuis le 16 avril 2022. A partir du 28 novembre 2022, le Conseil a ajouté la violation des mesures restrictives à la liste des infractions pénales de l’UE. Le viol des sanctions rejoint donc des crimes tels que « le terrorisme, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, le trafic illicite de drogues, le trafic illicite d’armes, le blanchiment d’argent, la corruption, la contrefaçon de moyens de paiement, la criminalité informatique et la criminalité organisée ».

Retour sommaire


« Le navire… (délivre) un message de paix ».

Préfet du Pas de Calais sur « Nord Littoral », 19 juin 2023

Ceci n’est pas, non plus, une clause de dérogation prévue dans le règlement européen. Mais il faut surtout souligner qu’il s’agit d’une invocation régulière des réseaux pro-Moscou en France et en Russie. L’objectif est d’obtenir l’arrêt des combats de l’armée ukrainienne, la consolidation des acquis territoriaux de la Russie en Ukraine et l’abandon des populations civiles sous occupation afin de faciliter leur dé-ukrainisation et leur déportation ainsi que leur soumission à d’inqualifiables criminels de guerre, comme nous le rappelle le mandat d’arrêt international de la CPI émis contre Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova. C’est dire si ce type d’allégations est à prendre avec précautions.

Retour sommaire


« Le navire arbore également le pavillon ukrainien. »

Préfet du Pas de Calais sur « Nord Littoral », 19 juin 2023

Ceci n’est pas, enfin, une clause de dérogation prévue dans le règlement européen. Mais là n’est pas le pire. Hisser les couleurs ukrainiennes en pavillon de prise sur un navire russe relève de la « maskirovka ». Il s’agit d’une manœuvre de la part des Russes ou des pro-russes qui ne voient l’Ukraine que comme un des territoires de la Fédération de Russie, voire de l’empire, dont ils aspirent à la reconstruction. Je rappelle le pin’s ukrainien de Marine Le Pen sur le marché d’Hénin-Beaumont et le drapeau ukrainien flottant à Saint-Pétersbourg lors de la dernière conférence interparlementaire de la CEI.

Escale à Calais, Shtandart : Vladimir Martus souillant le pavillon ukrainien à bord du navire russe Shtandart - Douarnenez 14 juillet 2022
Vladimir Martus souillant le pavillon ukrainien à bord du Shtandart, navire ambassadeur du régime russe – OF, Douarnenez 14/07/2022
Escale à Calais, Shtandart : Marine le Pen, relais du pouvoir russe en France arborant les couleurs de l'Ukraine
Marine le Pen, relais du pouvoir russe en France arborant les couleurs de l’Ukraine, 01/04/2023
Escale à Calais, Shtandart : Conférence interparlementaire de la CEI, à St-Petersburg, arborant le drapeau ukrainien
Conférence interparlementaire de la CEI, à St-Petersburg, arborant le drapeau ukrainien, 14/04/2023

Pour les Ukrainiens, il ne s’agit pas seulement d’une provocation inacceptable, mais d’une profanation. Depuis 2014, dans les territoires occupés par les Russes, des citoyens sont torturés et assassinés pour détenir un drapeau ukrainien. Aujourd’hui, les mobilisés ukrainiens meurent pour défendre les couleurs de leur pays.

Escale à Calais, Shtandart : Les Ukrainiens meurent pour le pavillon de leur pays
Les Ukrainiens meurent pour le pavillon de leur pays


La venue du Shtandart à Calais aurait été préparées avec toute la prudence qu’elle impose, la préfecture et les organisateurs d’Escale à Calais n’auraient pas manqué d’apprendre qu’une telle exhibition du pavillon ukrainien par le Shtandart a été interdite à La Rochelle, à Camaret, dans le Golfe du Morbihan et à Rouen. Je vous suggère de prendre contact avec les différentes autorités concernées. Je vous invite à lire ce que Mme Victoria Nikolenko écrivait à l’Armada Rouen, qui a finalement renoncé à ce jeu funeste. Une mascarade aussi ignoble présente un risque clair de trouble à l’ordre public. Les imprécations belliqueuses du président de la FRCPM sur « Nord Littoral », le 14 juin 2023, montrent un jusqu’au boutisme de sinistre augure. Lire: « Perturbations à Calais ? », « Opération anti-terroriste » et « Fauteurs de troubles ». Je tiens à dégager ma responsabilité et celle du collectif #NoShtandartInEurope si, à Calais, une telle forfaiture était admise, voire encouragée. Je ne serai plus en mesure de contenir en de pacifiques et familiales manifestations l’indignation que suscite, en France et en Ukraine, la complaisance des autorités françaises à l’égard de la fraude aux sanctions de Boutcha par le navire russe Shtandart.

Retour sommaire


Je suis à votre entière disposition pour de plus amples informations concernant le résultat de nos investigations relatives au navire russe Shtandart et vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard Grua
Porte-parole du collectif #NoShtandartInEurope, Lieutenant de Vaisseau (R), navigateur féru de patrimoine maritime, cofondateur et ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin « Ukraine et Russie pour comprendre », contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc.

No shtandart In Europe logo

Retour sommaire

Article publié sur Nord Littoral

Autres articles sur la fraude du navire russe Shtandart à « Escale à Calais »

« Escale à Calais », la fable du Shtandart exposée sur « Nord Littoral » ne résiste pas aux faits

La fiction entretenue par le navire russe « Shtandart » et ses complices, afin de « justifier » la fraude aux sanctions prises à la suite des massacres de Boutcha, trompe régulièrement des journalistes locaux pourtant préalablement avertis. Et que dire des propos d’une préfecture maritime à qui l’on prête une absolution qu’elle n’a pas prononcée ? Nous en avons un exemple sur le média « Nord Littoral » de Calais.

A l’attention de:
M. Thomas Dagbert, Journal « Nord Littoral »

Copies:
M. Jacques Billant, Préfet du Pas-de-Calais
M. Marcel Charpentier, Président de la FRCPM
M. Grégory Faucquez, Journal « Nord Littoral »
M. Raphaël Baldos, Journal « La Croix »

Cher Monsieur Dagbert,

Je vous remercie pour la longue conversation que nous avons eu avant la rédaction de votre article « Un collectif se lève contre la venue du navire russe Shtandart lors d’Escale à Calais » paru le 14 juin 2023. Mais, comme je vous le disais, la fraude du Shtandart et sa fable en perpétuelle création sont devenues fort complexes. Je me permets de vous apporter les précisions, voire les démentis, suivants.

« Le navire immatriculé en Russie… soulève, parfois, la polémique sur ses origines et sur le discours de son capitaine Vladimir Martus. »

Le terme de « polémique » a été lancé par le réseau d’influence français qui s’est mis au service du navire russe. Depuis, il fait florès.

« Cette polémique est complètement idiote et ridicule… »

Michel Balique, principal lobbyiste français œuvrant pour le Shtandart, sur « Paris-Normandie » le 8 janvier 2023

Du côté de notre collectif, nous ne voyons pas comment le rappel de la législation européenne pourrait être légitimement qualifié de polémique. De même, nous ne voyons pas en quoi éclairer l’opinion française par des textes russes qu’elle ignore, dont nombreux sont ceux de la main de Vladimir Martus, serait polémique. La polémique vient plus certainement du côté de ceux qui se moquent des sanctions prises à la suite des massacres de Boutcha et promeuvent une fiction visant à « justifier » cette fraude. Elle est bien du côté de ceux qui servent les intérêts russes du Shtandart.

Retour sommaire

« Le Shtandart, réplique d’une frégate russe de 1703, souffre de ses origines depuis le début de la guerre en Ukraine et l’invasion russe menée par Vladimir Poutine. »

La maison de Vladimir Martus n’est pas bombardée ou en ruine. Les membres de sa famille ne sont pas mobilisés, violés, torturés et assassinés par la pègre armée de Wagner, par des Kadyrovistes ou par des « mobyks » de Sibérie orientale. Ses enfants ne sont pas enlevés, déportés, adoptés de force et dérussifiés dans un pays ennemi avant de revenir massacrer leurs compatriotes. Ils n’habitent pas Marioupol, Kharkiv, Boutcha, Gostomel, Borodyanka, Nova Kakhovka etc. Ils vivent tranquillement au domicile familial de Saint-Pétersbourg. Martus n’essuie pas les tirs d’artillerie ou de missiles russes. Il a un yacht privé de 34,5 m, il peut naviguer où il veut. S’il ne souhaite pas rentrer chez lui, il lui est toujours possible de découvrir de nouveaux rivages, ceux des pays qui n’appliquent pas de sanctions contre la Russie. Ce n’est pas ça qui manque.

Escale à Calais : Quand Vladimir Martus se prétend victime de Poutine
Quand Vladimir Martus se prétend victime de Poutine

Évitons donc l’inversion victimaire. Ceux qui souffrent de leur origine, ce sont les navires historiques ukrainiens « Anna Yaroslvana » (Odessa) et « Presvyata Pokrova » (Lviv) mis au sec à Brest et à Châteaulin, dont les équipages sont mobilisés. Deux équipiers de la tchaïka « Presvyata Pokrova » ont déjà été tués sur le front, mais, pour le Shtandart, tout va bien. Son origine russe, sa prétendue dissidence et son habile instrumentation du malheur ukrainien sont de solides arguments marketing jamais remis en cause. Il est reçu à bras ouvert dans les ports français grâce à un fallacieux sauf-conduit. S’il vous en fallait une preuve, elle serait chez vous. Ce ne sont pas les bateaux intéressants qui manqueront à « Escale à Calais ». Pourtant, Marcel Charpentier, président de la FRCPM, a prévu d’inaugurer l’événement à bord du navire russe Shtandart, comme il l’annonce dans votre journal.

Retour sommaire

« Malgré un équipage international composé de Français, Russes et Ukrainiens notamment ».

Il est très fréquent que les moyens et grands voiliers aient des équipages internationaux. Pour le Shtandart, cela est d’autant plus vrai que jusqu’en mai 2022 les vaccins russes contre le COVID n’étaient pas reconnus par l’UE. Il a bien fallu trouver du monde en dehors de la Russie. On reviendra sur le cas d’Arthur Gazzarin, mais il est vrai qu’il y a un ou plusieurs marins-passagers français à bord du navire. C’est relativement logique. Notre pays est occupé par le Shtandart depuis plus d’un an. Il a même pris, « de facto, La Rochelle comme port d’attache depuis le 8 juin 2022.

Escale à Calais : Le Shtandart a fait de La Rochelle son port d'attache
Le Shtandart a fait de La Rochelle son port d’attache

En fait « d’UkrainienS », pour ce qui est des hommes mobilisés pour défendre leur pays contre l’invasion russe, ils ont quitté le bord dès le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. La seule personne de nationalité ukrainienne que l’on trouve régulièrement à bord est Ulyana, une trentenaire dont Vladimir Martus a fait connaissance sur une plage de Nice en avril 2022. Pour être complet, il faut souligner le passage intermittent, depuis janvier 2022 (avant l’invasion), d’Ekaterina Gopenko, chanteuse de langue russe originaire de Zaporijia. Quand elle est présente, elle est mise en avant, avec Ulyana, afin d’accréditer l’affabulation d’un « navire de réfugiés » ou de « navire de la paix ». Mais comme je le rappelais dans mes courriers à votre journal, le cinquième volet des sanctions et l’article 3 sexies bis du règlement européen n°833/2014 portent sur TOUT navire immatriculé sous pavillon russe. La nationalité de l’équipage, du capitaine et de l’armateur n’entre pas en ligne de compte. Le point est donc hors sujet. Nous nous gardons bien de stipendier ces deux femmes hélas très utiles dans la fiction toxique de Martus. Nous n’en parlons que lorsqu’il est nécessaire de démystifier la fable de membres d’équipages ukrainiens auprès de journalistes, qui promeuvent cette fantaisie avant d’avoir mis les pieds à bord et sans avoir pu vérifier ce qu’il en était réellement.

Retour sommaire

« Un collectif baptisé No Shtandart in Europe s’est révolté (à la Semaine du Golfe) contre la venue du navire russe. »

En fait de « révolte », il s’agissait de deux manifestations paisibles et familiales raillées comme insignifiantes, dans votre journal, par Marcel Charpentier. Elles comprenaient une majorité de femmes ukrainiennes et d’enfants. Elles étaient déclarées à la préfecture et ont fait l’objet de récépissés. Nous nous sommes coordonnés avec leur service de sécurité. Nous avons écarté toutes provocations, y compris celles tournées contre nos participants. Vous pouvez en obtenir confirmation auprès de Mme Marie-Odile Duplenne.

Retour sommaire

« Et ils sont parfois chahutés. »

Dès le 21 mars 2022, avant même l’arrivée du Shtandart en France, Michel Balique a distribué un narratif ukrainophobe tenant à accréditer le fait que tout opposant au viol des sanctions était un dangereux extrémiste adepte de la violence. En cela, il rejoignait la propagande anti-ukrainienne popularisée par le Kremlin, dès 2014, lors de l’annexion de la Crimée et du déclenchement de la guerre dans le Donbass.

Escale à Calais : Michel Balique reprend les éléments de langage du Kremlin pour promouvoir le viol des sanctions
Michel Balique reprend les éléments de langage du Kremlin pour promouvoir le viol des sanctions

Depuis lors, Michel Balique n’en démord plus. C’est peut-être ce qui explique les menaçants propos de Marcel Charpentier, le président de la FRCPM, dans un des trois articles de Nord Littoral en date du 14 juin 2023. Il y a été répondu de façon détaillée ici: « Perturbations à Calais ?« , « Opération anti-terroriste » et encore là « Fauteurs de troubles« . C’est probablement cette atmosphère ukrainophobe, dans laquelle baigne le milieu pro-Shtandart, qui explique le faux témoignage d’Arthur Gazzarin dans « Libération », au mépris des récits de la presse et de la gendarmerie qui étaient présents. Une plainte pour diffamation a donc été déposée contre le matelot de Martus et contre « Libération » par Jean-Claude Orgeval, notre coordinateur Finistère-Morbihan.

Escale à Calais : Récépissé de dépôt de plainte contre Libération et contre le matelot de Vladimir Martus, qui y a produit un faux témoignage
Récépissé de dépôt de plainte contre Libération et contre le matelot de Vladimir Martus, qui y a produit un faux témoignage ukrainophobe

Retour sommaire

« Le Shtandart qui est immatriculé en Russie, même s’il ne bat plus pavillon russe. »

Le Shtandart continue à arborer systématiquement le pavillon et la flamme de guerre russes. Il ne les affale qu’à la demande expresse des organisateurs de festivals ou des autorités locales, comme dans les ports de La Rochelle, de Douarnenez et de Rouen. De toute façon, peu importe les vrais ou faux drapeaux arborés. On rappelle à nouveau que les sanctions portent sur TOUT navire immatriculé sous pavillon russe.

Escale à Calais : Le Shtandart arbore pavillon et flamme de guerre russe
Le Shtandart arbore pavillon et flamme de guerre russes

Retour sommaire

Le Shtandart russe vit de prestations commerciales, en France.

Escale à Calais : Prestation commerciale du Shtandart, navire russe embarquant 75 passagers en violation des sanctions européennes
Prestation commerciale du Shtandart, navire russe embarquant 75 passagers en violation des sanctions européennes

Mais, là aussi, peu importe. Le règlement européen ne fait aucune distinction de ce type. Seul un courrier non signé de la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières), en date du 23 janvier 2023, en fait état. Mais c’est un document fallacieux. Lire : « Le texte de la DNRED est incompatible avec le règlement européen ». Les sanctions concernent TOUT navire immatriculé sous pavillon russe.

Escale à Calais : JT de France 3, 18 Mars 2023
JT de France 3, 18 Mars 2023

Retour sommaire

« Je n’encourage pas la guerre, je ne supporte pas Poutine !, lâchait-il à nos confrères de Ouest France au mois de mai. Mon pays est sous le joug du dictateur Poutine ».

Ne soyons pas naïfs et sachons observer. Toute officine russe, même non visée par les sanctions à la différence du Shtandart, désirant poursuivre ses activités en France, dit au minimum ne pas soutenir la guerre. L’inverse serait contraire à la prospérité de ses affaires. Vous me demandiez pourquoi le Shtandart peut frauder les sanctions en France à la différence des autres pays européens. Nous avons ici une des nombreuses explications. La presse régionale « traite » l’affaire internationale du Shtandart comme un événement local. Elle est d’ailleurs, la plupart du temps, partenaire des festivals maritimes qui ont recours aux prestations commerciales du navire russe. Avide de belles histoires festives, ne voulant pas déplaire à ses partenaires et aux autorités locales, elle se contente de tendre son micro à Vladimir Martus ou à son réseau. Elle ne procède à aucune vérification. Dans le meilleur des cas, elle utilise des guillemets. Mais dès que l’article est repris par le même journal ou par un confrère, les guillemets tombent. La baliverne est devenue une vérité établie. Certains journalistes ajoutent, parfois, une petite touche de merveilleux, issue de leur propre imagination pour ne pas passer pour de simples plagiaristes. C’est ainsi que s’est construite la bulle factice et romanesque du Shtandart. C’est ainsi qu’elle continue à grandir. Vladimir Martus se prétend maintenant (18/06/2023) l’équivalent de Charles de Gaulle dans une dépêche AFP reprise, sans discussion, par une dizaine de médias. Quant à la réglementation européenne et aux lanceurs d’alertes, ils sont ignorés, moqués ou la cible de procédures bâillons. Il n’est jamais donné suite aux droits de réponse documentés que nous envoyons. Les éléments circonstanciés, que je communique à votre journal, connaîtront probablement le même sort.

Retour sommaire

« Je suis russe. »

Russe et non pas ukrainien, comme il le prétend parfois auprès de ses visiteurs. Sur les réseaux sociaux, des contradicteurs, ayant pris passage à bord, nous ont aussi affirmé qu’il était marié à une Ukrainienne…

Retour sommaire

« Mon père, décédé en 1987, était ukrainien ! »

J’ai déjà largement expliqué comment Vladimir Martus nous montre qu’il n’a aucune fibre ukrainienne. Voir : « Un père ukrainien ?« .

Retour sommaire

« Le capitaine du Shtandart a cependant toujours réfuté ces accusations. »

Ainsi, Martus réfute ce qu’il a écrit, en russe, concernant son litige avec son autorité de tutelle russe pour des questions de sécurité et non pas pour des motifs politiques. Il récuse le fait qu’il a lui-même annoncé, sur Instagram, sur Facebook, sur le site du Shtandart, sur Fontanka.ru, à la mi-juillet 2020, que le litige était terminé et qu’il pouvait rentrer à Saint-Pétersbourg. Il récuse les textes de la presse (en russe, en anglais et en grec) ainsi que les articles de la Société russe de géographie actant de son ambassade d’octobre 2021 pour le « dictateur Poutine » qu’il « ne supporte pas ». Il se moque de vous. Mais aucun média, en France, ne s’en étonne. Les faits dûment sourcés, y compris de sa main, ne seraient que des « accusations » que lui et la presse écartent. Ces éléments ont été détaillés auprès de votre journal : « Sournoisement au service de l’idéologie de Poutine ? » et « Vladimir, pro-Poutine ?« .

Retour sommaire

« Les ports français qui l’accueillent, parfois depuis plusieurs années, comme à Calais ».

Depuis lors, il y a eu l’invasion à grande échelle de l’Ukraine et les massacres de Boutcha sous les couleurs russes. Il y a eu l’interdiction à TOUT navire russe d’être présent dans les ports européens à compter du 16 avril 2022.

Retour sommaire

« Nous allons également transmettre un courrier à la préfecture du Pas-de-Calais et du Nord (le Shtandart doit également faire escale à Dunkerque, ndlr) pour obtenir des explications. »

Ce n’est pas exact. Nous ne demandons aucune explication aux préfectures auquelles nous écrivons. Nous leur demandons de veiller à l’application du règlement européen comme elles en ont la responsabilité, selon la Commission européenne. Nous leur rappelons que les complices de la fraude du Shtandart sont passibles de poursuites pénales depuis le 28 novembre 2022. Nous prenons aussi date pour l’avenir, afin que l’ignorance ou la bonne foi ne soient pas plaidables en justice.

Voir: « Navire russe Shtandart: M. le Préfet du Pas-de-Calais, interdisez la fraude aux sanctions européennes ».

Retour sommaire

« Interrogée à l’été 2022 et début 2023 par nos confrères du Télégramme, la préfecture maritime avait confirmé que ce navire école et navire du patrimoine n’était pas concerné par les mesures européennes contre la Russie« .

Nous n’avons pas entendu parler d’une réponse de la part de la préfecture maritime de Cherbourg dont dépend Calais. D’ailleurs, à notre connaissance, Premar Cherbourg n’a jamais répondu à Joce Hue d’Actu76, qui lui avait posé la question, en janvier 2023. Nous n’avons lu, dans la presse et de la part de Gérard d’Aboville, que des interprétations plus ou moins fantaisistes de la trop subtile réponse émise par la préfecture maritime de Brest. D’après ce que nous savons, seul Raphaël Baldos, dans le journal La Croix, a cité textuellement les propos de Premar 2.

Escale à Calais : Seule citation complète et non-interprétée de la préfecture maritime de Brest
Seule citation complète et non-interprétée de la préfecture maritime de Brest

Comme je l’avais souligné lors de notre conversation téléphonique, pour la Premar, il n’était pas question de sanctions, mais seulement du fait que le Shtandart ne serait pas concerné par la convention SOLAS, relative aux navires de transports de passagers. Ce point, qui « l’autorise » à naviguer en ayant déconnecté son AIS depuis le 6 juin 2022, comme les navires de commerce russes contournant les sanctions, fait débat. Quoi qu’il en soit, le Shtandart relève bien de plusieurs des conventions pertinentes qui permettent de le classer en tant que navire (russe, qui plus est) tel que spécifié au paragraphe 3 alinéa « a » de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014. Lire : « L’article 3 sexies bis du règlement européen n°833/2014 vise bien à l’exhaustivité« . Dans le cas présent, selon la Commission européenne, « Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations prévues dans le cadre du règlement européen 833/2014 sont les préfets de département« . Il ne s’agit donc pas des préfets maritimes. Ceci peut expliquer pourquoi Premar Brest n’a pas explicitement pris position et pourquoi Premar Cherbourg se tait.

Je me tiens à votre disposition pour toute explication complémentaire. Je vous prie, Cher Monsieur Faucquez, de bien vouloir agréer mes salutations les plus cordiales.

Bernard Grua, +33 753 900 344
Porte-parole du collectif #NoShtandartInEurope, Lieutenant de Vaisseau (R), navigateur féru de patrimoine maritime, cofondateur et ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin « Ukraine et Russie pour comprendre », contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc.

Retour sommaire

Article publié sur Nord Littoral

« Escale à Calais », la participation du Shtandart est bien une fraude aux sanctions et un délit pénal selon le règlement européen.

URL courte – https://bit.ly/shtandart-escale-a-calais

S’appuyant sur un courrier de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), Grégory Faucquez du média « Nord Littoral » annonce qu’invoquer les sanctions européennes s’opposant à la présence du navire russe Shtandart au festival « Escale à Calais » ne serait « pas recevable ». Pourtant, une analyse sérieuse de cette affaire montre que le texte de la DNRED, émis dans des conditions douteuses, est incompatible avec l’article 3 sexies bis du Règlement UE n°833/2014 devant s’appliquer uniformément dans tous les pays de l’Union européenne.

Il s’agit bien d’un abus de pouvoir d’une partie de l’administration française au service d’intérêts russes. Sans même envisager cette fraude sous sa dimension morale, on constate qu’elle pourrait avoir des répercussions négatives tant en termes d’image qu’en termes de conséquences pénales pour ceux qui en seraient partie prenante.

A l’attention de:

  • M. Marcel Charpentier, Président de la FRCPM
  • M. Grégory Faucquez, Journal « Nord Littoral »

Copies:

  • M. David O’Sullivan, Envoyé spécial pour les sanctions, Commission européenne
  • M. Jacques Billant, Préfet du Pas-de-Calais
  • Mme Natacha Bouchart, Maire de Calais
  • M. Raphaël Baldos, Journal « La Croix »
  • M. Thomas Dagbert, Journal « Nord Littoral »

Objet: « Escale à Calais », si le viol des sanctions par le navire russe Shtandart est couvert par une partie de l’administration française, cela n’en reste pas moins une fraude et un délit pénal selon le règlement européen.

Le 17 juin 2023

Cher Monsieur Charpentier, Cher Monsieur Faucquez,

J’ai pris connaissance de votre exposé « À Vannes, les autorités ont tranché en faveur du Shtandart »  (PJ) paru le 14 juin 2023 sur « Nord Littoral ». Pour ce volet juridique concernant la fraude du navire russe Shtandart, j’ai été mentionné sans échange préalable. Je me vois donc conduit à rectifier, a posteriori, un texte qui rend imparfaitement compte de la complexité de cette affaire et des risques, notamment pénaux, qu’elle fait encourir à ceux qui en sont partie prenante.  


Contexte 

Le festival « Escale à Calais 2023 » prévoit de recourir à la prestation commerciale du navire russe Shtandart du 23 au 26 juin 2023. Cette activité est prohibée par le cinquième volet des sanctions européennes pris à la suite des massacres russes de Boutcha. Ce n’est pas faire preuve de « polémique » que de rappeler le droit. 

1… Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à TOUT navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union…

Extrait de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié, portant sur les sanctions à l’égard des navires russes

Ce qui est polémique, c’est l’objection suivante :

« Le Shtandart n’est pas un navire d’état, c’est un bateau privé à vocation culturelle, et ce n’est pas un yacht non plus… » 

Marcel Charpentier, Nord Littoral, 14/06/2023

Le Shtandart, depuis 2009, en Europe, est classé comme yacht privé selon les affirmations de Vladimir Martus. De plus, il exerce une activité commerciale, comme l’a reconnu, aussi, Vladimir Martus. En réalité, tout ceci est hors-sujet. À la différence des premiers volets des sanctions qui visaient les biens de l’Etat russes ou des oligarques, dont des bateaux, le cinquième volet des sanctions concerne directement tout navire immatriculé sous pavillon russe sans distinction de propriétaire, de capitaine ou d’équipage et, a fortiori, sans distinction de leur nationalité.

« Bernard Grua (No Shtandart In Europe) s’appuie sur le droit, et notamment qu’il n’existe pas d’exception à l’interdiction faite aux navires russes de faire escale dans un port européen. Pourquoi cet argument n’est-il pas tenable ? »

Grégory Faucquez, Nord Littoral, 14/06/2023

Pas tenable ? Raphaël Baldos, journaliste à La Croix, est beaucoup moins affirmatif. Le 18 mars 2023, il a publié le résultat d’une enquête véritablement indépendante sur la dimension juridique de l’affaire du Shtandart. Il avait questionné les différentes parties, analysé réellement les textes et collecté des informations complémentaires. On se rapportera utilement à son article : Dans le Morbihan, un collectif s’oppose à la venue d’un navire russe. En ce qui concerne le collectif « No Shtandart In Europe », l’analyse est la suivante.

Retour sommaire


L’article 3 sexies bis du règlement européen n°833/2014 vise bien à l’exhaustivité

Le règlement européen s’assure qu’aucune embarcation ne peut passer entre les mailles du filet. Il vise à l’exhaustivité. En anglais « navire » se traduit par « vessel », terme utilisé dans le paragraphe 1 de l’article 3ea anglais. Mais « navire » se traduit aussi par « ship ». Dans certaines langues, des différences d’interprétation pourraient donc survenir. Alors, même si cela est moins indispensable pour la France, le paragraphe 3 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 s’emploie à définir un navire dans le sens le plus large possible. Finalement, seuls les engins de moins de quatre mètres (directive 2013/53/UE) pour lesquels on se tient sur l’embarcation, et non pas à l’intérieur, ne sont pas concernés par les mesures restrictives. On peut penser, par exemple, aux jet-skis ou aux pédalos.

À supposer que le Shtandart, en dépit de ses activités de transport commercial de passagers, ne relève pas de la convention SOLAS (sauvegarde de la vie humaine en mer), il n’en est pas moins concerné par nombre de conventions maritimes internationales pertinentes, permettant de définir ce qu’est un navire selon le paragraphe 3 alinéa « a ». Il est donc impossible de considérer que la frégate Shtandart, dont le pavillon d’immatriculation est celui de la Fédération de Russie, n’est pas un navire visé par les mesures restrictives prises à l’égard de la Russie. Ajoutons que ce même navire ne peut pas être exclu simultanément des alinéas « a » et « b » du chapitre 3 de l’article 3 sexies bis précité.

3. Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
a)  un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes;
b) un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers; ou
c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil…

Chapitre 3 de l’article 3 sexies bis du règlement européen n°833/2014.

Les directives européennes doivent être transcrites dans les législations nationales. Il n’en va pas de même des règlements européens qui doivent être appliqués en l’état, de la même façon, dans tous les pays européens. C’est ce qu’a compris, en juillet 2022, la Junta de Galicia suite à nos alertes et suite à l’article professionnel de Javier Rodríguez sur « El Faro de Vigo »: « Una fragata rusa capea las sanciones y se dirige a Vigo ». Elle a annulé la participation du Shtandart à la « Ruta Iacobus Maris » de Vigo et elle a interdit son escale à La Corogne. 

L’article 3 sexies bis du règlement  UE n° 833/2014 ne reconnaît aucune dérogation ou exclusion pour les répliques historiques, les navires-écoles, voire les navires se proclamant, depuis le 24 février 2022, « opposants » au régime russe. La présence du navire russe Shtandart dans les ports français est donc bien, « de jure », illégale selon le texte européen.

Retour sommaire


Le courrier de la DNRED pose des questions de fond et de forme. Les conditions de sa rédaction interpellent.

« La question a été posée officiellement tout récemment à Vannes » 

Grégory Faucquez, Nord Littoral, 14/06/2023

Le courrier (voir pièce jointe) non signé de la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières) adressé le 23 janvier 2023, il y a 5 mois, au festival de la Semaine du Golfe est un texte établi pour le seul Shtandart. On peut distinguer trois parties dans ce document :

  • un irrégulier et improbable salmigondis, étonnant pour une haute administration française,
  • une première croquignolesque défausse de cette haute administration sur un homme en conflit d’intérêt, un petit directeur de port de plaisance (maître principal, sous-officier, selon son grade atteint dans la Marine nationale),
  • une deuxième défausse sur la DGT (Direction Générale du Trésor) dont le silence, pour l’instant, ne vaut pas l’approbation.

La première partie a principalement été rédigée par le président de l’association « Les Amis des Grands Voiliers », qui s’est vanté à plusieurs reprises dans les médias, du succès de son lobbying. C’est un ami personnel de Vladimir Martus, capitaine-propriétaire du Shtandart, dont il assure la promotion commerciale auprès de son réseau d’événements maritimes. On y reconnaît son jargon, ses arguments d’autorité et sa pratique consistant en l’utilisation de références, qui ne confirment pas ses propos. On signale qu’en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 concernant le droit de communication des actes administratifs le collectif « No Shtandart In Europe » a demandé à la DNRED de lui adresser le document de la DGT sur lequel on lui fait prétendre s’appuyer. La DNRED a clairement fait savoir qu’elle refusait de répondre. 

La deuxième partie ouvre un premier parapluie. Afin de donner du corps au papier incohérent qu’il a endossé et afin de dégager sa responsabilité, l’anonyme fonctionnaire de la DNRED tente de se justifier par le fait accompli, organisé par le directeur du port de plaisance de La Rochelle. Il se trouve que ce dernier a agi en conflit d’intérêt. Il était l’un des dirigeants de l’association croupion « Aidons l’Ukraine 17 », présidée par un agent de Vladimir Martus. Son association pro-russe, en dépit de son nom, n’avait été créée, ou prise de contrôle, que dans le but « d’inviter » le Shtandart à La Rochelle. En juillet 2022, elle a été dissoute précipitamment suite aux questions du collectif « No Shtandart In Europe ». Le directeur du port de plaisance n’a pas caché, non plus, le fait qu’il a œuvré en étroite collaboration avec le président de l’association « Les Amis des Grands Voiliers », dont nous avons parlé ci-dessus, afin de faire venir le Shtandart à La Rochelle.

Pour terminer, l’anonyme fonctionnaire de la DNRED se défausse, une nouvelle fois, en écrivant que la DGT « ne s’est pas opposée » au fait accompli de La Rochelle.

Le texte de la DNRED dit que le Shtandart est « de facto » (référence au fait accompli) hors règlement, c’est-à-dire hors la loi. On est très loin des affirmations prétendant que le Shtandart, a « de jure », « le droit d’être présent » dans les ports français.

Retour sommaire


Le texte de la DNRED est incompatible avec le règlement européen.

Toute personne est capable de comprendre que le document de la DNRED est contredit par l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014, si elle prend le temps de le lire, ainsi que les conventions pertinentes et la directive 2013/53/UE.

Aucune « entité » n’est « listée » dans le règlement européen. Ces termes ne s’y trouvent pas plus que celui de « catégorie ». Le document de la DNRED va jusqu’à créer, dans le règlement européen, une improbable catégorie, « navire de construction traditionnelle », laquelle n’y figure pas. Tout au plus, le règlement évoque-t-il l’usage qui est fait des navires, par le biais des conventions mises en référence. Mais la DNRED élimine la majorité des conventions pertinentes (voir liste complète en annexe), dont la Convention internationale pour la prévention des abordages en mer, COLREG 1972. Il n’en garde que trois, dont la première, SOLAS, est déclarée inapplicable. Il déforme le contenu des deux seules conventions finalement retenues, MARPOL  et  Convention internationale sur les lignes de charge. En limitant abusivement les sanctions aux navires de charge de 500 GT et plus, ainsi qu’aux navires de plaisance, le courrier de la DNRED confirme son caractère fallacieux. Il est contraire à l’esprit et au texte exhaustif du législateur européen.

Retour sommaire


« De jure », seul le règlement européen a force de loi. Il confirme l’illégalité de la présence du navire russe Shtandart dans nos ports.

Le texte de la DNRED, tout en essayant de dégager sa responsabilité, matérialise le fait qu’une partie de l’administration française a décidé d’accepter la fraude aux sanctions européennes par le navire russe Shtandart. « De facto », elle l’encourage. Mais ce texte ne dit pas le droit. La République française est un régime démocratique où prévaut la séparation des pouvoirs, à la différence de la Russie. Dans notre pays, c’est le pouvoir législatif qui écrit les lois et non pas le pouvoir exécutif. Le droit est dit par le pouvoir judiciaire. Ce dernier pourrait ne pas apprécier le montage que nous examinons.

En effet, depuis le 28 novembre 2022, le Conseil a ajouté la violation des mesures restrictives à la liste des infractions pénales de l’UE. Le viol des sanctions rejoint donc des crimes tels que « le terrorisme, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, le trafic illicite de drogues, le trafic illicite d’armes, le blanchiment d’argent, la corruption, la contrefaçon de moyens de paiement, la criminalité informatique et la criminalité organisée ».

La Commission européenne précise que la coordination générale des sanctions (page 15), en France, est assurée par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le dernier mot reviendra donc au Quai d’Orsay dont voici, ci-dessous, la position.

Shtandart: position du quai d'Orsay
Position du quai d’Orsay

Si besoin est, le dernier mot pourrait également revenir, à la Commission européenne, dont l’envoyé spécial pour les sanctions, M. David O’Sullivan, est mis en copie de ce courrier. Cette même Commission européenne stipule aussi (page 16): « Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations prévues dans le cadre du règlement européen 833/2014 sont les préfets de département ». Ces préfets, comme ceux qui auront été complices de la fraude du Shtandart en recourant aux prestations illégales du navire russe, auront du mal à expliquer comment ils ont pu ignorer le règlement européen interdisant la présence de celui-ci dans nos ports. Le chiffon de la DNRED ne leur sera pas d’un grand secours. Cette dernière a déjà pris les devants en désignant deux boucs émissaires. Un des objets de nos lettres est de fermer, à ces acteurs, la possibilité de plaider, le moment venu, la bonne foi ou l’ignorance

Par ailleurs, le collectif « No Shtandart In Europe » a largement démontré, par des documents russes dont certains de la main de Vladimir Martus, que celui-ci est proche des cercles du pouvoir russe. Voir, « Escale à Calais, ce qu’il ne faut pas savoir sur les liens de Vladimir Martus avec le pouvoir russe ». Il est un représentant dûment appointé de cet Etat reconnu sponsor du terrorisme (23/11/2022), dont le Dirigeant fait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par la CPI (17/03/2023). Dans un tel contexte, une fraude aux sanctions européennes en faveur des intérêts russes représentés par le Shtandart n’en est que plus contraire au droit européen ainsi qu’à l’intérêt national et aux valeurs de la République.

Je suis à votre disposition pour toute précision complémentaire. Je souhaite, d’ailleurs, vivement échanger avec vous sur cette affaire, que ce soit par téléphone ou par une rencontre à Calais.

Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir agréer mes salutations les plus cordiales.

Bernard Grua, 
Porte-parole du collectif #NoShtandartInEurope, Lieutenant de Vaisseau (R), navigateur féru de patrimoine maritime, cofondateur et ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin « Ukraine et Russie pour comprendre », contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc.

no-shtandart-small-logo.jpg

Retour sommaire


Annexes

A1: Courrier de la DNRED à la Semaine du Golfe, 23 janvier 2023

Corps de texte en clair

Bonjour Madame, 

Le navire russe SHTANDART est connu de nos services. A notre connaissance, il n’appartient pas à une entité listée. 

Depuis le 16 avril 2022, nous sommes régulièrement interrogés sur sa situation, compte tenu de l’entrée en vigueur de nouvelles règles applicables aux navires russes : aux termes de l’article 3 sexies bis du règlement 833/2014 modifié concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, « il est interdit de donner accès après le 16 avril 2022 aux ports situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe ». 

Un document de la Direction Générale du Trésor (DGT), reprend la portée des sanctions aux catégories de navires suivantes : 

  •  un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes (les conventions SOLAS, MARPOL ou convention internationale sur les lignes de charge). En pratique, il s’agit des navires de 500 GT et plus (du plus petit au plus grand) qui naviguent commercialement dans la navigation internationale ;
  •  un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers; 
  • ou c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil (*5). 

Les autorités maritimes locales dont celles de la Rochelle ont classé le navire comme « navire de construction traditionnelle » en dehors du règlement (UE), car il n’est pas assimilé à un « navire de plaisance » ni un « navire de charge », ce qui de facto l’exclut des catégories de navires soumis au champ d’application du règlement (UE) 833/2014 modifié. Ce classement n’a pas été contesté par la DGT  

Capture complète du courrier

Retour sommaire


A2: Légifrance conventions internationales pertinentes

Article 120.2

Au titre du présent règlement, on entend par « conventions internationales pertinentes » les conventions suivantes :

  • Conventions adoptées par l’Organisation maritime internationale (voir ci-dessous)
  • Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu’amendée, et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 23 mai 1980 ;
  • Protocole de 1978 relatif à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS protocole 1978, telle qu’amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 13 mai 1981 ;
  • Protocole de 1988 relatif à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS protocole 1988, telle qu’amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 27 novembre 1995 ;
  • Convention internationale pour la prévention des abordages en mer, COLREG 1972, telle qu’amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 6 juillet 1977 ;
  • Protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78, telle qu’amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 6 août 1981 :
  • Annexe I de MARPOL 73/78 ;
  • Annexe II de MARPOL 73/78 ;
  • Annexe III de MARPOL 73/78 ;
  • Annexe IV de MARPOL 73/78 ;
  • Annexe V de MARPOL 73/78 ;
  • Protocole de 1997 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78 Protocole 1997, telle qu’amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 26 mai 2010 :
  • Annexe VI de MARPOL 73/78 ;
  • Convention internationale sur les lignes de charge de 1966, LL 1966 publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 20 janvier 1969 ;
  • Protocole de 1988 relatif à la convention internationale sur les lignes de charge de 1966, LL Protocole 1988, publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 24 janvier 2001 ;
  • Convention internationale pour la jauge des navires de 1969, TONNAGE 1969 ;
  • Convention internationale sur la sécurité des conteneurs de 1972, CSC 1972, telle qu’amendée et publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 9 septembre 1977 ;
  • Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de 1978, STCW 1978, telle qu’amendée ;
  • Convention internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, publiée par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 3 novembre 2008.
  • Conventions adoptées par l’Organisation internationale du travail
  • Convention n° 126 sur le logement à bord des navires de pêche, adoptée le 21 juin 1966 et publiée par décret n° 72-779 du 18 août 1972
  • Convention du travail maritime 2006 (CTM), adoptée le 23 février 2006 et publiée par la loi n° 2012-1320 du 29 novembre 2012 autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail.

Retour sommaire


A3: Conventions adoptées par l’Organisation maritime internationale

Liste des conventions 

Conventions de l’OMI de première importance

  • Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (SOLAS)
  • Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par les Protocoles de 1978 et de 1997 (MARPOL)
  • Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (STCW), y compris les amendements de 1995 et les Amendements de Manille de 2010

Autres conventions relatives à la sécurité maritime, à la sûreté maritime et à l’interface navire/port

  • Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (COLREG)
  • Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965 (FAL)
  • Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL)
  • Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR)
  • Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, 1988 (SUA), et le Protocole de 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (ainsi que les Protocoles de 2005)
  • Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs (CSC)
  • Convention portant création de l’Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (Convention IMSO), 1976
  • Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, 1977 (SFV),  remplacée par le Protocole de Torremolinos de 1993, puis par l’Accord du Cap de 2012 sur la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche
  • Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)
  • Accord de 1971 sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux (Accord STP)
  • Protocole de 1973 sur les emménagements à bord des navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux

Autres conventions relatives à la prévention de la pollution des mers

  • Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets (Convention de Londres) (et le Protocole de Londres de 1996)
  • Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC)
  • Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole OPRC-HNS)
  • Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (AFS)
  • Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
  • Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009

Conventions relatives à la responsabilité et à l’indemnisation

  • Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC)
  • Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds de 1992)
  • Convention de 1971 relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires (NUCLEAR 1971)
  • Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (PAL 1974)
  • Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (LLMC)
  • Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD) (et son Protocole de 2010)
  • Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
  • Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007

Autres sujets

  • Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (Jaugeage 1969)
  • Convention internationale de 1989 sur l’assistance (SALVAGE)

Retour sommaire


A4: Article Nord Littoral, 14/06/2023

Retour sommaire


« Escale à Calais », ce qu’il ne faut pas savoir sur les liens de Vladimir Martus avec le pouvoir russe

URL courte – https://bit.ly/shtandart-calais-moscou

Le 14 juin 2023, sur « Nord Littoral, Grégory Faucquez a fait paraître un entretien « Escale à Calais. Pour Marcel Charpentier, le capitaine du Shtandart n’est pas pro-Poutine ». Pour cette affaire complexe, Bernard Grua, porte parole de No Shtandart In Europe, a été mentionné à plusieurs reprises. Il est regrettable que cette publication n’ait été précédée d’aucun échange préalable. Les propos qui lui sont prêtés auraient gagné en pertinence. On trouvera, ci-dessous, un certain nombre de précisions, voire des propositions de rectification.

A l’attention de:
– M. Marcel Charpentier, FRCPM – frcpm@wanadoo.fr
– M. Grégory Faucquez, Nord Littoral – courrier@nordlittoral.fr

Le 15 juin 2023

Objet: Prestation du navire russe « Shtandart » au festival maritime, « Escale à Calais », dans le cadre du 5e volet des sanctions pris à la suite des massacres de Boutcha

Cher Monsieur Charpentier, Cher Monsieur Faucquez,

J’ai pris connaissance de votre entretien « Escale à Calais. Pour Marcel Charpentier, le capitaine du Shtandart n’est pas pro-Poutine »  (PJ) paru le 14 juin 2023 sur Nord Littoral. Pour cette affaire complexe, j’ai été mentionné à plusieurs reprises. Je regrette que nous n’ayons pas pu échanger préalablement. Les propos qui me sont prêtés auraient gagné en pertinence. Je me permets de vous faire parvenir un certain nombre de précisions, voire des propositions de rectification. 

GF – Grégory Faucquez: « Avez-vous eu vent de la campagne anti-Shtandart de Bernard Grua ? »

Il ne s’agit pas d’une initiative individuelle, mais de la campagne du collectif « No Shtandart In Europe » dont, à la demande des Ukrainiens rochelais, je suis le porte-parole depuis juin 2022. La lettre que notre collectif a adressée à la Première ministre dès le 8 juillet 2022 était signée par Oleh Sentsov , Roman Sushchenko, et une trentaine d’organisations représentatives de la communauté ukrainienne en France. Le collectif a le soutien de la municipalité de Lviv qui a saisi la commission Yermak-McFaul. Il est aussi appuyé par Oleksiy Goncharenko, député d’Odessa à la Vekhovna Rada, membre de la délégation parlementaire ukrainienne permanente au Conseil de l’Europe, vice-président de la Commission APCE sur les migrations. M. Goncharenko est le premier à avoir révélé les méthodes employées contre la communauté ukrainienne de La Rochelle par le groupe de pression ayant imposé la présence du Shtandart dans ce port. Pour la clarté des débats et pour l’information du public, il est donc souhaitable d’éviter de tourner cette affaire internationale, en un émotionnel sujet personnel.

Retour sommaire

MC – Marcel Charpentier: « Il (Bernard Grua) y a organisé deux manifestations (à Vannes) contre la présence du Shtandart. Il y a eu neuf personnes à la première et trente à la seconde, parce qu’il avait réussi à convaincre une association de se joindre à lui… »

Ce n’est pas exact.

GF: « Vous ne croyez donc pas une seconde au portrait qu’il fait du capitaine du Shtandart, Vladimir Martus, que Bernard Grua présente comme un homme de réseau sournoisement au service de l’idéologie de Poutine ? »

Retour sommaire

MC: « Vladimir n’est pas pro-Poutine ».

Les éléments factuels présentés précédemment prouvent que Vladimir Martus est proche des cercles du pouvoir russe  et que son navire est un ambassadeur du régime de Poutine. Mais nous n’avons pas dit ou écrit que Vladimir Martus est « pro-poutine ». Il est « pro Martus ». C’est la seule constante que l’on trouve dans ses différents discours et sous ses différents visages. Il se présente tour à tour en vagabond des mers, en officier de marine, en Pierre le Grand, en gourou, en séducteur ou en pirate. Il a un discours adapté à chaque auditoire et à chaque bailleur de fonds. Martus dit, en russe, regretter l’Union soviétique et vouloir appliquer l’idéal communiste sur son bateau. Il n’en reste pas moins que le Shtandart a été construit avec l’appui de la municipalité de Saint-Pétersbourg à l’époque où Anatoli Sobtchak en était le maire, dont l’un des plus proches conseillers était Vladimir Poutine.

Vladimir Martus, portrait
Quel est le vrai visage de Vladimir Martus ? Aucun et tous. Cela dépend seulement du pays où il se trouve et de l’auditoire.

Retour sommaire

MC: « Son père est ukrainien et, contrairement à ce qui est dit contre lui (par Bernard Grua, ndr), il n’a pas attendu qu’il y ait la guerre pour le faire savoir. Moi, je le sais depuis très longtemps ».

Vladimir Martus est de citoyenneté russe. Il est né, il a grandi, il a fait ses études (dans la même université que son père) à Saint-Pétersbourg, où se trouve son domicile familial, où résident sa femme et ses quatre enfants. Il ne parle pas ukrainien. Personne n’a jamais prouvé que le père de Vladimir Martus était d’origine ukrainienne, bien que ceci serait vérifiable sur le passeport soviétique où figurent la nationalité et la citoyenneté du porteur. Dans aucun des textes que nous avons revus en français, en anglais et en russe, nous n’avons lu que Martus ait déclaré avoir un père ukrainien, avant le 24 février 2022. Il n’a guère la fibre ukrainienne. On rappellera que Vladimir Martus, en 2016, s’est réjoui, en russe, sur VK (le Facebook russe), du fait que des marins russes embarquaient sur le Khersones, grand voilier volé à l’Ukraine lors de l’annexion de la Crimée. Victoria Nikolenko, docteure en linguistique de notre collectif, a analysé les publications Facebook de Vladimir Martus depuis le 24 février 2022. Elles ne montrent aucune empathie pour les souffrances des Ukrainiens. Seuls le préoccupe le destin de la Russie, les mesures restrictives de l’UE et l’activité commerciale de son navire. Quoiqu’il en soit, cette argutie, concernant un putatif père ukrainien, est hors sujet. Le cinquième volet des sanctions et l’article 3 sexies bis du règlement européen n°833/2014  portent sur TOUT navire immatriculé sous pavillon russe. La nationalité de l’équipage, du capitaine et de l’armateur n’entre pas en ligne de compte.

Retour sommaire

MC: « Et Vladimir est interdit de séjour en Russie ! S’ils débarquent, lui et son équipage, ils iront au trou direct ! »

Cette mystification, lancée en mars 2022, par le principal lobbyiste français de Vladimir Martus est reprise en boucle depuis lors. Elle n’a jamais été étayée. À notre connaissance, elle n’a même jamais été présentée en russe par Martus. Comme indiqué ci-dessus, le litige a été réglé en juillet 2020 suivant les propres dires de Martus. Bien qu’il prétende être en exil depuis 13 ans, Vladimir Martus a annoncé, en russe, sur VK être rentré à son domicile de Saint-Pétersbourg entre le début janvier et la mi-février 2022. Comme Martus le reconnaît sur le site du Shtandart (20/07/2020) et sur Fontanka.ru (21/07/2020), le Shtandart peut faire route sur Saint-Pétersbourg. Mais cela ne sera pas dans l’immédiat. En effet, il n’a aucun intérêt financier à séjourner en Russie. Dans ce pays, il ne peut prétendre participer qu’à un seul événement nautique annuel, les « Scarlet Sails » (Voiles Écarlates). Dans le meilleur des cas, et très exceptionnellement, il peut en espérer un deuxième. Pour vivre très confortablement, Martus estime avoir besoin d’une dizaine d’événements nautiques par an. Ces festivals, il les dénichait en Europe. Maintenant, dans l’Union, il ne les trouve plus qu’en France, le seul pays où il peut, pour l’instant, frauder les sanctions prises à la suite des massacres de Boutcha. Enfin, soulignons, qu’à Saint-Pétersbourg, la Neva est gelée quatre à cinq mois par an. Y être présent immobiliserait le navire sans possibilité de prestations commerciales. Cette réalité explique pourquoi le Shtandart n’est pas rentré à Saint-Pétersbourg, malgré le fait que son litige soit réglé depuis trois ans. No Shtandart In Europe n’exige pas que le Shtandart retourne sur les rivages de Poutine. Notre collectif demande seulement que le Shtandart ne séjourne pas dans les ports qui lui sont interdits depuis la mise en place des sanctions prises à la suite des massacres de Boutcha. Il existe de très nombreux pays maritimes, sans sanction, qui lui restent accessibles. Le Shtandart y sera bien accueilli.

Retour sommaire

MC: « Vladimir a même transféré ses comptes bancaires de Saint-Pétersbourg à Hambourg pour échapper aux saisies alors qu’il n’a rien à se reprocher. »

Sauf à supposer que Martus ait commis de nouvelles malversations en Russie, depuis juillet 2020, la ficelle usée des fantasmagoriques saisies n’est pas crédible. Pour ce qui est du transfert des comptes, cela reste à vérifier. Mais ce n’est pas impossible, au moins partiellement. Il vaut mieux détenir ses fonds en euros ou en dollars plutôt qu’en roubles, monnaie qui n’est plus guère acceptée en Europe, où Martus conduit ses affaires. D’autant que cette monnaie est devenue très volatile depuis le début de l’invasion à grande échelle. Enfin, se faire payer en Allemagne permet de contourner les sanctions financières, voire de faire croire, comme à Vannes et à Paimpol, que le Shtandart est propriété d’un armateur allemand et non pas russe.

Retour sommaire

GF: « D’où viendraient alors les allégations de Bernard Grua ?

Tous les éléments résultants de nos investigations sont disponibles en ligne. Nous n’émettons pas d’allégations, mais nous reprenons la réglementation européenne et les textes en russe de Vladimir Martus, de la presse russe et de la société russe de géographie. J’aurais répondu bien volontiers, à Grégory Faucquez s’il m’avait questionné avant d’écrire ce papier, comme je l’ai fait avec Thomas Dagbert du même journal, « Nord Littoral ».

Retour sommaire

MC: « Je ne sais pas d’où ça sort… »

Comme suggéré ci-dessus, Marcel Charpentier peut consulter notre dossier en ligne sur le cas du Shtandart. Notre collectif est à son entière disposition pour répondre aux questions qu’il souhaiterait nous poser.

No Shtandart in Europe
Tous les article No Shtandart in Europe
MC: « L’une des dernières fois que j’ai vu le Shtandart, il battait pavillon russe et ukrainien, ce qui est interdit normalement, mais c’est symbolique. »

Comme Marine Le Pen arborant un pin’s aux couleurs de l’Ukraine sur le marché polonais d’Hénin-Beaumont, comme la dernière Assemblée parlementaire de la CEI (avril 2023) tenue à Saint-Pétersbourg qui hissait le drapeau ukrainien, Vladimir Martus aime faire flotter les couleurs ukrainiennes en pavillon de prise, sous le pavillon russe et sous la flamme de guerre russe. C’est effectivement illégal, mais c’est destiné à profiter commercialement de la compassion dont bénéficie le malheur ukrainien causé par les compatriotes de Martus. Il s’agit là d’un classique de la « maskirovka » russe. Quoi qu’il en soit, selon nos informations, les préfectures de Charente-Maritime, du Morbihan et de Seine-Maritime lui ont, heureusement, interdit cette pratique, vécue comme une profanation par les Ukrainiens.

Camaret, 15/08/2022, pendant quatre heures les Ukrainiens ont demandé à Vladimir Martus d’affaler le pavillon ukrainien. Il n’a rien voulu entendre avant que l’organisation du festival ne l’oblige à obtempérer.

Retour sommaire

GF: « Il y a eu des manifestations à Vannes à l’initiative de Bernard Grua, craignez-vous des perturbations sur Escale à Calais ? »

Notre collectif a manifesté à la Rochelle (trois fois), à Vigo (Espagne), à Camaret, à Saintes, à Paris, à Lorient, à Nantes, à Rouen, à Vannes, à Baden. Des flashmobs contre le viol des sanctions par le Shtandart se sont aussi tenues en Ukraine: Boutcha, Odessa, Kropyvnytskiy et Dnipro. Nos manifestations, déclarées en préfecture, se déroulent pacifiquement et dans le calme. Les participants sont principalement des Ukrainiennes avec leurs enfants. Nous sommes très vigilants sur leur sécurité. Nous tenons donc à éviter toutes les provocations aussi bien internes qu’externes.

  • Shtandart Rennes
  • Manif Vannes Shtandart
  • Frégate russe Shtandart, Rouen, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, kropyvnytskiy, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Dnipro, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Paris, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Odessa, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Saintes, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, La Rochelle, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Nantes, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, La Rochelle, décembre 2022
  • Frégate russe Shtandart, La Rochelle, août 2022
  • Frégate russe Shtandart, Camaret, août 2022
  • Frégate russe Shtandart, Vigo, juillet 2022
  • Frégate russe Shtandart, La Rochelle, juiv 2022

Retour sommaire

MC: « Nous travaillons avec une boîte de sécurité privée, l’opération Sentinelle (note BG: opération anti-terroriste) sera sur site, et nous avons passé une convention avec la police. »

Cette inversion rhétorique au service d’intérêts russes, où les réfugiés ukrainiens sont présentés comme des terroristes, est choquante. Mais elle ne doit pas surprendre. On connaît bien la propagande ukrainophobe du principal lobbyiste français qui œuvre pour le Shtandart. Plutôt que d’apporter crédit à ses invectives de comptoir, on ne peut que conseiller à MM. Charpentier et Faucquez d’obtenir des informations terrains de première main. Pourquoi ne prendraient-ils pas contact avec les préfectures ou sous-préfectures concernées par les précédentes manifestations ? Nous pouvons leur donner les coordonnées des services concernés.

Retour sommaire

MC: « S’il y a des fauteurs de troubles, ils seront exclus du site. »

Rappelons toutefois que le droit de manifester est inscrit dans la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen. Une manifestation déclarée en préfecture, conduite paisiblement, selon un itinéraire convenu d’avance ne peut pas être dispersée par une « boîte de sécurité privée ». De plus, une telle milice lancée contre des femmes ukrainiennes et leurs enfants rappellerait les fâcheuses pratiques qui ont cours dans les territoires ukrainiens occupés par les Russes. En France, le maintien de l’ordre et la sécurité des manifestations ne peuvent être assurés que par les services de l’État dûment mandatés.

Frégate russe Shtandart manifestation La-Rochelle- 1
Heureusement, la milice privée et les forces anti-terroristes de « Sentinelle » pourront contrecarrer ces violents et dangereux fauteurs de troubles ukrainiens, afin de protéger les intérêts russes.

Retour sommaire

MC: « J’ai bien l’intention de faire l’inauguration à bord du Shtandart, comme prévu. »

Quels que soient ses liens personnels avec le capitaine, durant cette abominable guerre russe en Ukraine, nous pensons qu’un maître des cérémonies français s’affichant sur un navire ambassadeur du régime russe et se tenant sous le pavillon ainsi que sous la flamme de guerre russes, n’est pas judicieux. Ce n’est bon ni pour la ville de Calais, ni pour le mouvement soutenant le patrimoine maritime, sans même parler de la désastreuse image internationale qui en résulterait. On rappelle que la Russie a été reconnue Etat sponsor du terrorisme et que son Dirigeant est l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI. N’oublions pas, non plus, que depuis le 28 novembre 2022, le contournement des sanctions est un délit pénal. La mesure et la dignité s’imposent sur un sujet aussi sensible.

Retour sommaire

Je suis à votre disposition pour toute précision complémentaire. Je souhaite, d’ailleurs, vivement échanger avec vous sur cette affaire, que ce soit par téléphone ou par une rencontre à Calais.

Je vous prie, Messieurs, de bien vouloir agréer mes salutations les plus cordiales.

Bernard Grua, 
Porte-parole du collectif #NoShtandartInEurope, Lieutenant de Vaisseau (R), navigateur féru de patrimoine maritime, cofondateur et ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin « Ukraine et Russie pour comprendre », contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc.

Article de Nord Littoral

Retour sommaire

L’aide des communautés russes aux réfugiés ukrainiens

En France, les réseaux pro-russes se sont remarquablement adaptés au contexte lié à l’invasion à grande échelle déclenchée par la russie en Ukraine, le 24 février 2022. Sans renoncer à leurs objectifs, ils y ont gagné un surcroît de visibilité, de reconnaissance et d’efficacité. Notre contributrice ukrainienne, Anna Shevchenko, nous fait part de son expérience concernant les mécanismes internes de ce processus. Il s’agit là d’un témoignage unique très précieux et riche d’enseignements pour des Français qui n’en perçoivent que le décor externe grâce à une communication parfaitement maîtrisée.

Texte traduit de l’anglais.

Je voudrais souligner que dans mes publications, je ne parle que de mon expérience en tant que personne vivant dans une région particulière d’un pays particulier. Je ne prétends pas qu’il s’agit d’une vérité universelle. Peut-être que les expatriés russes d’autres pays et d’autres villes agissent de manière plus sensée. Mais n’oublions pas que les communautés russes, partout et toujours, se concentrent exclusivement sur leurs objectifs et sur le profit qu’elles peuvent en retirer. Elles utilisent les Ukrainiens dans le besoin comme un outil au service de leurs intérêts.

Le recentrage des réseaux russes

Lorsque l’invasion à grande échelle a commencé, la communauté russe de la ville où je vis actuellement a remis à plus tard tous ses projets de promotion de la culture russe et s’est concentrée sur l’aide aux réfugiés. Non, elle n’a pas cherché à changer le système qui lance des missiles et force des citoyens pacifiques à devenir des réfugiés. L’idée qu’en promouvant cette culture pendant des années, ils ont donnée à de nombreuses personnes une raison de se considérer comme des êtres puissants et supérieurs, faiseurs de destin, ainsi que comme des réorganisateurs de la carte du monde, ne leur est pas venue à l’esprit. Je pense que beaucoup de Russes ont franchi la ligne rouge et appuyé sur la gâchette pour la première fois précisément à cause de l’idée de leur suprématie et de leur grandeur. Et ils en profitent même, car ils peuvent dire « Regardez comme nous sommes altruistes, nous aidons les réfugiés au lieu de promouvoir les ballets russes ».

Retour sommaire

L’aide comme promotion du « monde russe »

Dans leurs forums de discussion créés pour aider les Ukrainiens, les communautés russes demandent d’écrire en russe. La langue ukrainienne créerait des problèmes pour les bénévoles, ceux-ci ne pourraient pas répondre à temps. Et ils ne sauraient pas que « Google Translate » existe ! Ces activistes embrigadent les Ukrainiens des régions russophones, car, ironiquement, ce sont les régions que la Russie bombarde le plus. Ils leur proposent des magasins russes, des cours de russe pour les enfants ukrainiens, des livres russes et des activités russes. Ils accomplissent littéralement ce qu’ils faisaient avant l’invasion à grande échelle : promouvoir la culture russe, cette fois-ci non pas auprès des citoyens de leur lieu de résidence, mais auprès des Ukrainiens à leur merci.

Retour sommaire

L’aide comme ferment de discorde entre les Ukrainiens

Les russes utilisent les Ukrainiens et les montent les uns contre les autres. On dit souvent que les Ukrainiens, petits, fragmentés et faibles, sont incapables de faire quoi que ce soit de comparable aux russes, grands et puissants, qui vont même jusqu’à manifester silencieusement de temps en temps. Nous devrions agir à leur image. À mon avis, si nous avions suivi l’exemple des russes dans nos protestations, nous aurions besoin de forums d’aide aux Polonais et aux citoyens des pays baltes, et non pas d’aide aux réfugiés ukrainiens. Et Ianoukovitch aurait montré sur la carte, à partir d’où, en Ukraine, était planifiée l’attaque contre la Pologne ou contre les pays baltes. Ce n’est pas le rôle des russes d’apprendre à quiconque, en particulier aux Ukrainiens, comment s’organiser, s’opposer et manifester. Leur mouvement de protestation a échoué bien avant même le début de cette invasion à grande échelle.

Retour sommaire

L’aide comme négation de l’identité ukrainienne

Dévalorisation de tout ce qui est ukrainien sous la devise préférée des Russes « Allons, allons, quelle différence cela peut-il faire ? ». Parlez russe, allez dans des magasins russes et participez à des « chats » en ligne russes, vous y obtiendrez plus d’aide. Je vois de temps en temps des russes rejoindre des forums de discussion ukrainiens et attirer les gens de ces groupes vers leurs grandes et « puissantes » communautés russes. Les règles de leurs groupes interdisent de propager la haine ethnique et raciale. Mais cela ne s’applique qu’aux déclarations anti-russes. Les auteurs de ces affirmations anti-russes sont bannis. En revanche, les administrateurs des forum autorisent tranquillement et discrètement les proclamations anti-ukrainiennes en observant les querelles qu’elles suscitent. Ils commentent les déclarations pro-russes avec des phrases telles que « Merci pour votre soutien ».

Retour sommaire

L’aide comme bâillon

Le soutien se fait au prix du silence. Je ne les ai appelés à l’aide qu’une seule fois, au début de l’invasion à grande échelle. J’ai demandé des casques, des chaussures et des gilets pare-balles. On m’a dit d’enlever ma publication. Les Russes ne peuvent rien de plus pour moi. Chaque fois que je m’indigne du caractère ostensible de la propagande de la russie, de sa langue et de sa culture, on me dit que, puisque j’utilise leur secours, je n’ai pas le droit de me plaindre. Hé, les gens, comment pouvez-vous vraiment m’aider ? En m’informant que je peux acquérir du sarrasin dans un magasin russe ? Je peux le trouver dans des magasins turcs. Les Ukrainiens n’échangent pas leur dignité nationale contre des informations sur l’endroit où acheter un équivalent du kéfir et contre l’impression d’une capture d’écran montrant un horaire de train. Non, vraiment, cela n’en vaut pas la peine.

Retour sommaire

Post-scriptum

Je peux ajouter qu’après la publication de ce billet sur Facebook, j’ai été exclue du groupe créé pour « aider » les Ukrainiens au sujet duquel je suis en train d’écrire. Je pense que cela démontre bien les actions des Russes visant à faire taire les réfugiés ukrainiens. Soyez silencieux ou vous n’obtiendrez pas d’aide. Et c’est la raison pour laquelle la plupart des Ukrainiens se taisent. Confus et effrayés, dans un nouveau pays ou dans une nouvelle ville, sur lesquels ils manquent d’informations. Ces malheureuses personnes ont peur de perdre les miettes d’une aide, ou du moins l’espoir d’une aide. C’est répugnant. C’est un sordide instrument d’influence. Mais les communautés russes n’en ressentent aucune honte.La russification contre une traduction lors d’une visite chez le médecin, voire contre l’adresse d’un magasin où l’on peut obtenir gratuitement des invendus, une demi-heure avant la fermeture, me font penser à un marché avec le diable. Là, en échange de votre âme, on vous fait l’aumône de rebuts. Et lorsque vous vous rendez compte de la supercherie, il est déjà trop tard.

L’année prochaine, la Russie organisera des élections. De nombreux Russes se plaignent de n’avoir aucun choix à faire parce qu’il n’y a pas de remplaçant ou d’opposant à Poutine. Mais les Russes observent, depuis 22 ans, sans parler et sans interférer, comment Poutine élimine, réduit au silence et asservit progressivement ses opposants. Les dirigeants russes font disparaître les citoyens qui peuvent les blâmer. Les russes de ma ville bloquent les personnes qui les critiquent. Bien sûr, il est préférable de russifier les réfugiés ukrainiens sans défense et effrayés dans la discrétion la plus complète. Mais de plus en plus souvent, des voix se font entendre dans ce strident silence. Et j’espère que le nombre de ces voix augmentera avec le temps. On peut essayer de faire taire et d’intimider un individu en particulier, mais on ne peut pas faire pression sur des dizaines et sur des centaines de personnes aussi facilement. Et, si je ne me trompe pas, nous sommes plusieurs milliers ici.

Retour sommaire


Lire, aussi, sur le même sujet

Retour sommaire


Annexe

Exemple 1 – le cas de l’association Russies étonNantes

Noter le pluriel à « russies »

Exemple 2 – le cas de l’association France-Russie-CEI Nantes

Ex association « France-URSS »

Retour sommaire

Juin et juillet 2023, le navire russe « Shtandart » prévoit une occupation illégale des ports de Calais et Dunkerque.

Suite aux massacres commis par les Russes à Boutcha et dans d’autres villes ukrainiennes, les États européens ont voté à l’unanimité un cinquième volet des sanctions. Depuis le 16 avril 2022, il est interdit à TOUT navire russe immatriculé en Russie de faire escale dans les ports européens comme le prévoit l’article 3 sexies bis du règlement UE N°833/2014. Le navire russe  » Shtandart  » n’entre pas dans le champ des dérogations possibles. Le 23 novembre 2022, l’Europe a déclaré la Russie État sponsor du terrorisme. Le 28 novembre 2022, le Conseil européen a ajouté la violation des sanctions à la liste des crimes de l’UE. Le 17 mars 2023, la Cour pénale internationale a émis un mandat d’arrêt international contre Vladimir Poutine, le dirigeant de la Russie.

Cependant, en juin 2023 et en juillet 2023, le navire russe  » Shtandart  » prévoit de faire escale à Calais (Pas-de-Calais) et à Dunkerque (Nord).

Calais: du 23 juin au 26 juin 2023 et du 30 juin au 2 juillet 2023
=> Parcours: Le Havre – Calais – Texel – Calais -Saint-Brieuc
Dunkerque: du 23 juillet au 29 juillet 2023
=> Parcours: Scheveningen – Texel – Dunkerque – Paimpol

Le Shtandart dans les Hauts de France

Mise à jour du plannig sur le site du Shtandart.

Vladimir Martus, capitaine-propriétaire du navire russe Shtandart, instrumentalise l’aide humanitaire ukrainienne à son profit, utilise les abominations russes en Ukraine pour son propre marketing, ose se dire être un réfugié, usurpe le statut d’opposant à Poutine et abuse de l’inversion victimaire. Dans le confort de son yacht de 34 mètres et de ses réceptions officielles, Martus a le cynisme de prétendre souffrir de Poutine au même titre que les Ukrainiens, qui ont tout perdu et dont des membres de leur famille sont mobilisés, enlevés, emprisonnés, déportés, violés, torturés, assassinés, par ses compatriotes.

Dans le même temps, Vladimir Martus entretient des liens étroits avec les cercles du pouvoir russe, diffame les vrais amis de l’Ukraine, promeut une idéologie panrusse et s’appuie sur un réseau franco-russe pro-poutine ainsi qu’ukrainophobe.

Depuis juin 2022, le colllectif #NoShtandartInEurope lutte contre les nombreuses violations de sanctions gérées par les festivals maritimes français avec des complices dans l’administration française. Il envoie des lettres aux autorités et aux organisateurs des fêtes maritimes, organise des manifestations, publie des articles de démystification et des communiqués de presse en anglais, ukrainien, français et espagnol. Le comité est soutenu par le Conseil municipal de Lviv, Roman Sushchenko, Oleh Sentsov, Oleksyi Goncharenko, les citoyens de Boutcha, l’université de Dnipro, les activistes et journalistes d’Odessa, les étudiants de Kropyvnytskiy, de nombreuses organisations représentatives de la communauté ukrainienne en France…

Nous invitons les activistes ukrainiens des Hauts de France à se joindre à nos efforts de protestation afin de bannir le navire russe  » Shtandart  » de leurs ports et de toute l’Europe.

Slava Ukraini !

#NoShtandartInEuropeFacebook group
#NoShtandartInEuropewebsite
#NoShtandartInEuropeTwitter account
#NoShtandartInEuropeInstagram account

Lire aussi

Annexes

Manifestations

  • Manif Vannes Shtandart
  • Frégate russe Shtandart, Rouen, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Saintes, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Nantes, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, Paris, février 2023
  • Frégate russe Shtandart, La Rochelle, décembre 2022
  • Frégate russe Shtandart, Camaret, août 2022
  • Frégate russe Shtandart, La Rochelle, août 2022
  • Frégate russe Shtandart, Vigo, juillet 2022
  • Frégate russe Shtandart, La Rochelle, juiv 2022
Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine mise à jour du 27/04/2023.

Source, EUR-Lex-Europa: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20221007

  • 1…Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à TOUT navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union…
  • 3. Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
Extrait de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié, portant sur les sanctions à l’égard des navires russes