URL courte – https://bit.ly/shtandart-morbihan-fr

La journée du 18 mai, lors de la « (censuré) », sera un événement social et familial d’Ukrainiens et de Bretons sympathisants de l’Ukraine dans le somptueux cadre du Golfe du Morbihan: pique-nique, jeux, chants, promenades, contemplations des magnifiques navires du patrimoine présents en nombre, animations pour les enfants, photo sessions en tenues ukrainiennes… La présence de la chorale ukrainienne de Rennes est annoncée ainsi que celle de Jana, artiste équestre ukrainienne avec un de ses chevaux andalous. Des explications sur les navires historiques présents et sur les gréements traditionnels seront donnés aux participants.

Evénement No Shtandart In Europe

En-dehors des manifestations et cortèges en faveur des sanctions européennes et contre la fraude du navire russe « Shtandart », l’événement aura un caractère culturel et non revendicatif.

• Horaires
• Manifestations
• Accessoires
• Transports
• Objet des manifestations

Horaires

Les participants se retrouveront sur la plage de Toulindac au cours de la matinée du 18 mai à partir de 10:30 et jusqu’à 11:40.

Puis, ils devront impérativement être présent à 12:00 sur le port de Port-Blanc (à 500 m de la plage de Toulindac).

Ensuite, un pique-nique sera partagé, à partir de 13:00 sur la plage de Toulindac.

Le rassemblement s’y terminera entre 17:00 et 19:00.

Lors de leur retour à leur domicile, quelques participants prendront une photo de groupe devant la mairie de Vannes et devant la préfecture du Morbihan.

Marée haute 06h25 (9.46m), marée basse 12h44 (1.70m), marée haute 18h47 (9.56m)

Manifestations

• Une première manifestation statique aura lieu sur le port de Port-Blanc à 12:00
• Deux autres manifestations, aux choix des participants, auront lieu simultanément en cours d’après-midi sur le port de Port Blanc et sur le port de l’Île aux Moines. Leur horaire sera fonction des mouvements du navire russe « Shtandart ».
• Deux défilés auront lieu entre la plage Toulindac et le port de Port-Blanc pour les manifestations. Le cortège sera guidé par Jana, notre amazone, sur son cheval blanc.

L’expression des revendications sera faite à la mode ukrainiennenne, c’est à dire paisiblement et avec dignité. Nous serons particulièrement vigilants à la sécurité et à l’occupation des enfants afin qu’ils gardent un souvenir impérissable de la journée.

Accessoires

• Prévoyez un pique-nique et un sac pour emporter vos déchets.
• La tenue officielle est la vyshyvanka.
• Apporter vos drapeaux ukrainiens, bretons et européens. Vous pouvez aussi prévoir un drapeau russe pour vous nettoyer les pieds ou pour ramasser le crottin du cheval de Jana.
• Préparez des pancartes. Des suggestions seront proposées dans le groupe No Shtandart In Europe

Transports

N’attendez surtout pas 12:00 (midi) pour vous rendre à Port-Blanc (Baden). Attention au trafic et aux places de parking. Arrivez bien à l’avance et rejoignez nous sur la plage de Toulindac (Baden) à partir de 10:30.

Voitures et covoiturage

• Merci de poster vos demandes et vos offres de places dans des véhicules au départ de Rennes, Piriac, Redon, Lorient, Auray, Vannes (gare), Nantes… sur le groupe No Shtandart In Europe.
• Il y a 15,3 km entre la gare de Vannes et Port-Blanc (Baden), 20 mn en circulation normale. Mais prévoyez plus de temps du trafic et de la recherche d’une place de parking.
• La capacité d’accueil près de Port-Blanc étant limitée, un parking visiteurs avec navettes gratuites (de 8:00 à 00:00), en amont du camping Campéole Penn Mar, est fortement conseillé. Il y a une navette gratuite toutes les 20 minutes entre ce parking et Port-Blanc. Il y a 1,4 km entre le parking et Port-Blanc.

Objet des manifestations

Les manifestations ont pour objet de rappeler, une nouvelle fois, le cinquième volet de sanctions pris à la suite des massacres de Boutcha tel que présenté à l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014. Celui-ci interdit la présence de TOUT navire immatriculé en Russie dans les ports européens depuis le 16 avril 2022. Il sera souligné que, depuis le 28 novembre 2022, le Conseil a ajouté la violation des mesures restrictives à la liste des infractions pénales de l’UE.

Les manifestations entendent, de plus, prendre date pour l’avenir en dénonçant l’implication de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), des organisateurs de la « (censuré) », du (censuré) de Vannes et du (censuré) du Morbihan dans la fraude aux sanctions au profit d’intérêts russes représentés par leur recours ou leur soutien à la prestation commerciale illégale du navire « Shtandart », immatriculé en Fédération de Russie, lequel appartient à l’organisation « Shtandart Project », domiciliée à Saint Pétersbourg et dont les porteurs de parts sont Vladimir Martus (60.34 %), Andreï Akhmatov (17.88 %) , Lidia Plekhanova (15.64 %), Sergueï Neustupov (3.07 %.) et Sergueï Alekseev (3.07 %).

Les manifestations seront, aussi, l’occasion de révéler les fausses informations promues par certains des acteurs précités, dans des médias locaux complaisants, dans le but de tromper l’opinion publique concernant la réelle nature du « Shtandart » et de Vladimir Martus. Il sera posé la question de savoir pourquoi les démentis sourcés, qui ont été communiqués par le collectif « No Shtandart In Europe » à la presse et aux parties prenantes à la fraude aux sanctions, n’ont pas fait l’objet de rectification ou de droit de réponse.

Enfin, un point sera fait sur la « procédure bâillon » qui frappe le collectif « No Shtandart In Europe », sur les démarches en cours vis-à-vis du Quai d’Orsay et de la Commission européenne ainsi que sur l’action entreprise concernant les faits délictueux dont nous avons connaissance.

Organisateurs de l’événement:

Sniejana Ratel (Morbihan), Bernard Grua (Loire Atlantique), Jean-Claude Orgeval (Finistère)

La Commission européenne stipule : « Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations prévues dans le cadre du règlement européen 833/2014 sont les préfets de département ». C’est bien le Préfet, qui portera l’ultime responsabilité d’une infraction au texte européen, dans le Morbihan, s’il décide de maintenir sa position consistant à soutenir les intérêts russes du navire « Shtandart » lors de la « (censuré) ».

Nantes, le 10 mai 2023

Objet: S’il vous plaît, ne soutenez pas la fraude aux sanctions européennes au profit d’intérêts russes

Monsieur le Préfet du Morbihan,

Votre directrice de cabinet, que j’ai eue ce matin au téléphone, m’a confirmé que vous ne voyez pas d’obstacle à la prestation commerciale du navire russe « Shtandart » au prochain festival de la « (censuré) ». Bien au contraire, vous entendez soutenir cette activité interdite par le cinquième volet des sanctions européennes pris à la suite des massacres russes de Boutcha.

1. …Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union…

Extrait de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié, portant sur les sanctions à l’égard des navires russes

À supposer que le « Shtandart », en dépit de ses activités de transport de passagers, particulièrement depuis juin 2022, ne relève pas de la convention SOLAS (« sauvegarde de la vie humaine en mer »), il n’en est pas moins concerné par nombre de conventions maritimes internationales pertinentes, permettant de définir ce qu’est un navire selon le paragraphe 3 alinéa « a » de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié. Il est donc impossible de considérer que la frégate Shtandart, dont le pavillon d’immatriculation est celui de la Fédération de Russie, n’est pas un navire. Ajoutons que ce même navire ne peut pas être exclu simultanément des alinéas « a » et « b » du chapitre 3 de l’article 3 sexies bis précité. 

• 3. Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
  • a)  un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes;
  • b) un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers; ou
  • c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil…

Extrait de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié, portant sur les sanctions à l’égard des navires russes

Le règlement n° 833/2014 ne reconnaît aucune dérogation ou exclusion pour les répliques historiques, les navires-écoles, voire les navires se proclamant, depuis le 27 février 2022, « opposants » au régime russe. La présence du navire russe Shtandart dans les ports français est donc bien illégale. Il ne s’agit ni d’un point de vue, ni d’un postulat, ni d’une interprétation, de notre part, comme l’affirme, à tort, votre directrice de cabinet. Il s’agit du texte européen.

En revanche, le document non signé de la « Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières » (DNRED), exhibé comme un sauf-conduit, (voir en annexe), fait usage des termes « entités listées » et « catégories » qui ne figurent pas dans le dit règlement européen, lequel vise à l’exhaustivité. Se limitant aux navires de charge de 500 GT et plus, ainsi qu’aux navires de plaisance, le courrier de la DNRED est une réécriture trompeuse, dans un sens restrictif et de contournement, du texte des sanctions.

Au-delà des sophismes de votre cabinet ou de la DNRED, la Commission européenne précise que la coordination générale des sanctions (page 15), en France, est assurée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. Le dernier mot reviendra donc au Quai d’Orsay, voire à la Commission européenne, et non pas à un anonyme fonctionnaire de la DNRED. La Commission européenne stipule aussi (page 16): « Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations prévues dans le cadre du règlement européen 833/2014 sont les préfets de département ». In fine, c’est bien vous et personne d’autre, Monsieur le Préfet, qui porterez l’ultime responsabilité d’une infraction au texte européen, dans le Morbihan, si vous maintenez votre position. Quand l’affaire du Shtandart sera révélée dans son intégralité et qu’elle aura les suites qu’elle doit avoir, je signalerai vous en avoir explicitement alerté, ce mercredi 10 mai 2023.

À ce titre, il est rappelé que, depuis le 28 novembre 2022, le Conseil a ajouté la violation des mesures restrictives à la liste des infractions pénales de l’UE. Le viol des sanctions rejoint donc des crimes tels que « le terrorisme, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, le trafic illicite de drogues, le trafic illicite d’armes, le blanchiment d’argent, la corruption, la contrefaçon de moyens de paiement, la criminalité informatique et la criminalité organisée ». 

Enfin, et bien que votre directrice de cabinet n’ait pas voulu en entendre parler, je tiens, là aussi, à prendre date pour l’avenir. Je rappelle que nous avons largement démontré, par des documents russes dont certains de la main de Vladimir Martus, le capitaine-propriétaire du « shtandart », que celui-ci est proche des cercles du pouvoir russe. Il en est même un représentant dument appointé. Les résultats de nos investigations, avec leurs sources, sont disponibles en ligne. Dans un tel contexte, quelles que soient les complicités locales ou au sein de l’appareil d’Etat, une fraude aux sanctions européennes en faveur des intérêts russes représentés par le Shtandart n’en est que plus contraire au droit européen et à notre intérêt national. Nous entendons dénoncer ces faits délictueux malgré les arguments d’autorité ou les procédures bâillons qui nous sont opposés.

Je vous prie Monsieur le préfet de bien vouloir agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard Grua

Porte-parole du collectif #NoShtandartInEurope, Lieutenant de Vaisseau (R), Breton du Morbihan, navigateur féru de patrimoine maritime, cofondateur et ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin « Ukraine et Russie pour comprendre », contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc.

Pièce jointe: position de la DNRED