Amis des grands voiliers : Michel Balique et l’arrêté des préfets maritimes relatif au navire russe Shtandart

Michel Balique, président de l’association « Amis des grands voiliers », a publiquement soutenu la venue du Shtandart (MMSI 518999255) à La Rochelle, après l’instauration des sanctions portuaires européennes. On trouvera ci-dessous le courrier qu’il a adressé aux organisations maritimes auprès desquelles il a assuré la promotion du navire russe. Il y expose sa lecture de l’arrêté interpréfectoral du 5 mars 2026.

Ce document nécessite quelques éclaircissements préalablement à sa lecture.


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L’ensemble des prises de position et interventions de Michel Balique est réuni dans notre dossier consacré à Michel Balique et au Shtandart.


1. Précisions relatives au texte de Michel Balique, président de l’association Amis des grands voiliers

Les sous-titres entre guillemets, de cette première partie, reprennent les propos de Michel Balique. 

1.1. « Le Shtandart ne pourra pas revenir en France tant que les sanctions européennes seront maintenues » → conforme à l’arrêté 

Le texte de l’arrêté précise :

« Les dispositions du présent arrêté s’appliquent tant que le navire TS Shtandart est soumis à une interdiction d’accès aux ports de l’Union européenne. »

L’arrêté a été pris pour l’exécution des mesures restrictives prévues par le règlement (UE) n°833/2014. Il est signé conjointement par les trois officiers généraux représentant le plus haut commandement opérationnel de la Marine nationale :

  • Vice-amiral d’escadre Benoît de Guibert, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,
  • Vice-amiral d’escadre Jean-François Quérat, préfet maritime de l’Atlantique et commandant en chef des forces maritimes sur la façade atlantique,
  • Vice-amiral d’escadre Christophe Lucas, préfet maritime de la Méditerranée et commandant en chef des forces maritimes sur la façade Méditerranée.

➡️ Accéder à l’intégralité de l’arrêté interpréfectoral du 5 mars 2026

Ce cadre étant posé, les affirmations doivent être vérifiées.

1.2. Les « quelques soutiens » du collectif No Shtandart in Europe → affirmation contredite par les décisions administratives et juridictionnelles intervenues depuis 2022

Dans un État de droit, les décisions administratives ne résultent pas de pressions. Elles doivent traduire le cadre légal et les décisions judiciaires.

a) Consolidation juridique 

S’appuyant sur les mesures restrictives portuaires du règlement (UE) nº 833/2014, et œuvrant pour leur application, le collectif No Shtandart in Europe a été directement ou indirectement l’un des catalyseurs identifiables des décisions, listées ci-dessous, qui ont suivi.

b) Démonstration opérationnelle 

Michel Balique, président de l’association « Amis des grands voiliers », parle de « quelques soutiens » pour le collectif. Vladimir Martus, capitaine et propriétaire de facto du Shtandart (MMSI 518999255), précise, quant à lui, n’y voir « qu’un seul individu se prétendant être un collectif ». Ces déclarations contrastent avec les décisions administratives et judiciaires adoptées depuis 2022.

  • 22 juillet 2022 – le Shtandart arrivé en Espagne, bien que formellement inscrit, est exclu de la Ruta Iacobus Maris 2022 (Vigo). Son escale à La Corogne est interdite.
  • printemps 2024 – le Shtandart, figurant sur le programme d’Escala a Castellón, en est écarté. Il en est de même pour son accostage de substitution, planifié à Denia.
  • 22 juillet 2024 – à nouveau proche des côtes espagnoles, le Shtandart est interdit d’accostage dans tous les ports espagnols et de participation à la Iacobus Maris Experience 2024, où sa présence était attendue.
  • 27 juillet 2024 – le Shtandart est banni des eaux territoriales espagnoles en raison de ses infractions.
  • été 2024 – des arrêtés préfectoraux sont pris dans les départements du Finistère, des Côtes-d’Armor, de l’Ille-et-Vilaine et de la Manche en application du règlement UE. Le Shtandart ne peut plus y accoster.
  • juillet 2025 – le Shtandart est interdit en Irlande, Grande-Bretagne, Norvège, Danemark et Belgique. Sa participation aux Tall Ships Races sur le programme desquelles il figurait pourtant est annulée.
  • septembre 2025 – Vladimir Martus doit renoncer à ses escales en Espagne et au Portugal. Dans ce dernier pays cinq de ses passagers et/ou équipiers sont interpellés par les forces de l’ordre pour tentative d’embarquement clandestin.
  • en 2025 – en moins de trois mois, le Shtandart a trouvé porte close dans sept pays. Il a dû renoncer aux quatorze escales qu’il avait planifiées et commercialisées par avance.
Le Shtandart sous surveillance des gardes-côtes et des activistes d’Ukrainian Action in Ireland dans la baie de Killiney près de Dublin, 8 juillet 2025 - Photo Fletcher Thompson
Le Shtandart sous surveillance des gardes-côtes et des activistes d’Ukrainian Action in Ireland dans la baie de Killiney près de Dublin, 8 juillet 2025 – Photo Fletcher Thompson
Le Shtandart surveillé par la marine portugaise au large de Sagres, 23 septembre 2025
Le Shtandart sous la surveillance de la marine portugaise, au large de Sagres, 24 septembre 2025 – Photo Shtandart 

c) Convergence d’application du droit de l’Union observée dans plusieurs États

Entre 2022 et 2025, le traitement du navire Shtandart constitue une convergence d’interprétation du droit de l’Union et des régimes de sanctions par plusieurs États européens où résident des sympathisants et acteurs du collectif. Il s’agit principalement de membres de la diaspora ukrainienne et d’amis de l’Ukraine. Le document suivant en donne une vision exhaustive.

Lire : No Shtandart in Europe, 6 janvier 2026 – Mémorandum sur la participation des acteurs ukrainiens et de la diaspora ukrainienne dans l’affaire du navire russe «Shtandart» (2022–2025)

Le constat est clair : ces décisions ne relèvent pas de « quelques soutiens », mais d’une application convergente du droit dans plusieurs États européens.

1.3. « En 2024 Vladimir Martus avait fidèlement suivi les instructions des autorités françaises » → affirmation discutée

Cette affirmation est peu étayée même si, effectivement, plusieurs sources documentées suggèrent l’existence de relais au sein de certaines administrations.

a) Tests de résilience

On se limitera à rappeler que le Shtandart s’est vu refuser l’accès au goulet et à la rade de Brest par un patrouilleur de la Marine nationale – le 11 juillet 2024 – en application de l’arrêté préfectoral du 7 juillet précédent pris dans le Finistère au titre du règlement (UE) n° 833/2014. 

Le Shtandart sous la pointe du Toulinguet tentant de forcer l'entrée dans la Rade de Brest, 11/07/2024. Photo de Frédéric Chauveau
Le Shtandart stoppé à l’entrée du goulet de Brest par un patrouilleur de la Marine nationale, le 11 juillet 2024 – Photo Frédéric Chauveau de Villoutrey

Le 18 août 2024, Vladimir Martus a rendu compte des consignes du préfet maritime de Brest sur la page Facebook de Shandart Project. « Restrictions for port entry from Maritime administration is still in force ». Il les a tournées en dérision. « Sometimes it become even more ridiculous, see copies of their mails below. » 

b) Projet de croisière Kombat-Tour et contexte de l’arrêté du 5 mars 2026 

L’arrêté des préfets maritimes, en date du 5 mars 2026 est motivé par le projet de croisière pour Kombat-Tour. Le programme prévoyait notamment des escales dans le Finistère, dans les Côtes-d’Armor et en Ille-et-Vilaine. Les préfets de ces départements avaient pourtant déjà pris des arrêtés – voir ci-dessus – appliquant le bannissement portuaire européen.

Lire : Kombat‑Tour : 21–30 juin 2026, à bord de la frégate « Shtandart », croisière familiale le long des côtes françaises

Autrement dit : les restrictions étaient connues — et contournées. Reste l’argument d’une « victoire hostile ».

1.4. « Une victoire du collectif hostile » → argument de nature politique

a) Objet et positionnement du collectif

Le collectif international No Shtandart in Europe, dès son origine, œuvre pour l’application du règlement européen. À la différence de ses détracteurs, il n’a pas besoin d’une mise en scène hostile visant à faire passer sa campagne comme un conflit personnel. Il n’use pas de diversion, de dénigrement, voire de victimisation. Il met en avant une législation, une jurisprudence affirmée et des faits documentés. Il démystifie les narratifs trompeurs.

b) Le Shtandart, une « affaire française » 

Le collectif constate que le Shtandart cause des problèmes en France depuis près de quatre ans. Dans les autres pays européens, même ceux extérieurs à l’Union, le cas a été traité en moins de quinze jours. S’il existe une « Affaire Shtandart » en France, c’est bien parce qu’elle résulte de décisions administratives et de carences dont l’enchaînement est aujourd’hui documenté. Vladimir Martus et son navire ont su en tirer parti. Mais ils n’en sont pas à l’origine.

c) Rôle des administrations concernées (éléments documentés)

Si une responsabilité doit être recherchée, elle se situe ailleurs. Ses concepteurs se retrouvent de façon documentée, et non-limitative, à la Direction des affaires maritimes de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et au Secrétariat général de la mer (SGMer). En effet, le Shtandart et son avocat ont rendu public un certain nombre de courriels confidentiels. [En cliquant, ci-dessus, sur les liens concernés, le lecteur accède aux originaux des messages des organismes dont certaines décisions ou prises de position ont pu avoir pour effet de faire obstacle à l’application du règlement européen.]

Lire : No Shtandart in Europe, 15 mai 2025 – Les autorités françaises et les passe-droits du navire russe « Shtandart »

Cet argument s’accompagne d’une autre affirmation hors sujet.

1.5. « (L’application des sanctions au Shtandart) n’empêchera pas l’armée russe de continuer à bombarder l’Ukraine » → argument hors sujet

L’idée selon laquelle les sanctions seraient inutiles, car elles n’empêchent pas les bombardements, repose sur une confusion.

a) Les mesures restrictives ne sont pas des instruments militaires.

Elles poursuivent des objectifs économiques et politiques :

  • limiter certaines activités
  • réduire des coopérations
  • encadrer des acteurs liés à la Fédération de Russie

b) La guerre ne se limite pas aux opérations militaires.

Elle inclut :

  • des actions d’influence
  • des opérations de désinformation
  • des stratégies de déstabilisation

c) Le Shtandart s’inscrit dans ce contexte plus large.

Plusieurs travaux documentés en rendent compte :

L’argument avancé ne répond donc pas à la question posée.

1.6. « En Méditerranée… les affaires sont beaucoup moins florissantes » → une “réalité” économique qui interroge

a) Deux saisons blanches en Europe : le modèle économique antérieur est rompu.

L’été et l’automne 2024 ont été une saison économiquement perdue, en France, pour le Shtandart. À une exception près, l’absence d’activité s’est généralisée sur toute l’année 2025, en France comme dans les autres pays européens. La seule manifestation nautique européenne à laquelle le navire russe a participé, en 2025, est la Semaine du Golfe.

b) Un marché turc porteur

À l’automne 2025, le Shtandart s’est rendu en Turquie pour prendre part à un tournage de film, chose impossible aujourd’hui en Europe. Depuis lors, basé à Alanya, il multiplie les croisières, particulièrement à destination d’une clientèle russe. Un témoignage interne insiste sur le nombre de passagers présents à bord. Toujours selon le même auteur, le chiffre est sans commune mesure avec les quelques personnes qui le fréquentaient précédemment lorsqu’il stationnait entre son mouillage de l’île d’Aix et le bassin des chalutiers de La Rochelle.

Si les ports turcs, à la différence de sa base rochelaise, n’accueillent pas gratuitement le Shtandart, celui-ci conserve la possibilité d’utiliser, à l’extérieur, ses apparaux de mouillage. Il possède évidemment les embarcations lui permettant d’assurer la liaison avec la terre.

c) Un autre argument tombe.

On se souvient que Michel Balique usait, le 3 janvier 2025, d’un autre argument pour justifier de la présence du Shtandart dans les eaux européennes via un courrier adressé aux autorités maritimes françaises et à la presse.

« Tant qu’il [le Shtandart] est dans les eaux européennes, les Russes ne tenteront rien. Mais dès qu’il sera rejeté dans les eaux internationales, je ne donne pas huit jours avant qu’il soit arraisonné et son capitaine emprisonné… »

Pourtant, le voilier de Vladimir Martus est allé sans inconvénient au Maroc et en Tunisie en octobre 2025. Il est, depuis lors, en Turquie.

Une question demeure : sur la base des sources ouvertes, ni l’intérêt économique d’un retour en Europe, ni le financement des actions engagées ne sont établis.

1.7. « Un recours a été déposé à la Cour européenne de justice » → argument sans effet

Une mise au point s’impose tant la confusion est fréquente. Une action en justice, tant qu’elle n’est pas jugée, ne dit pas la loi. Ce sont la législation et les décisions judiciaires précédentes qui s’imposent. Par ailleurs, l’introduction d’un recours juridictionnel n’a pas d’effet suspensif, sauf décision contraire de la juridiction saisie.

Le principe est constant. Les règlements européens produisent leurs effets tant qu’ils ne sont pas remis en cause par le juge. Autrement dit : l’existence d’un recours ne confère aucun droit particulier au Shtandart. Elle ne modifie ni le cadre juridique, ni les obligations qui en découlent.

D’autant qu’en l’espèce, le Tribunal de l’Union européenne s’est déjà prononcé par l’ordonnance T-446/24 du 22 août 2025. Le Shtandart entre bien dans le champ des mesures restrictives portuaires.

Cette question appelle une clarification essentielle.

1.8. « Les répliques de navires historiques ont été ajoutées à la liste des navires interdit » → contraire au texte

Les sanctions européennes ne distinguent pas les navires en fonction de leur statut historique ou patrimonial. Le règlement (UE) n° 833/2014 vise des catégories d’acteurs et d’activités, indépendamment de la nature symbolique des biens concernés.

a) Dans le champ des sanctions portuaires dès le 16 avril 2022

Le 24 juin 2024, la décision PESC nº 2024/1744 du Conseil européen n’a pas ajouté les répliques de navires historiques au champ des sanctions européennes. Le considérant nº 13 de ce texte parle d’une « précision » et non pas d’une extension. La version anglaise, pour sa part, indique une « clarification ». 

« Il convient d’introduire une interdiction sectorielle … En outre, il y a lieu de préciser le champ d’application de l’interdiction d’accès aux ports pour les navires battant pavillon russe et d’ajouter une dérogation. »

L’article 4 nonies bis de la même décision stipule :

le paragraphe 3, point a), est remplacé par le texte suivant:
« a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes y compris les répliques de navires historiques; »

Ceci se traduit par un amendement du paragraphe 3 alinéa a) à l’article 3 sexies bis du règlement UE nº 833/2014

« 3. Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes, y compris les répliques de navires historiques; »

b) Confirmation juridictionnelle

Le point a été réaffirmé par l’ordonnance de la CJUE en date du 22 août 2025. Il y est expressément stipulé que le Shtandart est concerné, dès l’origine, par les sanctions portuaires. C’est-à-dire depuis le 16 avril 2022.

« À la lumière de ce qui précède, même si la modification de l’article 3 sexies bis, paragraphe 3, sous a), du règlement no 833/2014, apportée par le règlement attaqué devait être annulée, cette annulation ne procurerait aucun bénéfice aux requérants, étant donné que le navire historique [confidentiel] resterait, en tout état de cause, couvert par l’interdiction d’accès aux ports et aux écluses de l’Union prévue à l’article 3 sexies bis, paragraphe 1, du règlement no 833/2014 en vigueur avant l’adoption du règlement attaqué, eu égard à l’absence d’éléments apportés par les requérants démontrant que le navire historique [confidentiel] est exclu du champ d’application des conventions internationales susmentionnées. »

Au-delà du droit, le discours pose question.

1.9. « L’arrêt de la guerre en Ukraine, que chacun appelle de ses vœux » → révélateurs d’une stratégie

Les formulations utilisées — « quelques soutiens », « victoire hostile », « sanctions inutiles » — relèvent d’un registre récurrent. Elles ne décrivent pas une situation juridique. Elles construisent un récit. Le procédé est connu. Il consiste à :

  • minimiser des faits établis
  • disqualifier les opposants
  • déplacer le débat hors du cadre juridique 

a) Limites d’un discours convenu

Toute entreprise russe exerçant une activité, même autorisée, en France, affiche, au minimum, un soutien pour l’Ukraine. C’est un élément favorable à la poursuite de ses affaires. Mais, parfois après les phrases convenues, les éléments de langage de Moscou entrent dans le discours.

Il suffit de relire le message partagé par Michel Balique, dès le 21 mars 2022 : « Accueillir le Shtandart ». Ce texte est à charge contre les Ukrainiens. Avant même la mise en place des sanctions et l’arrivée du Shtandart dans un port français, le scénario est écrit. Son auteur n’aura de cesse de tenter de lui donner de la substance, quitte à construire une réalité parallèle. Il s’y attelle rapidement comme le montre son courrier du 21 juin 2022.

En janvier 2023, Arthur Gazzarin, matelot du Shtandart, s’est présenté comme un soutien de l’Ukraine dans une déclaration au journal Libération. Pourtant, le même jour, auprès du même média, il qualifiait de « violente » la manifestation du 15 août 2022 à Camaret, décrite comme pacifique par la presse et la gendarmerie présentes sur site. Il livrait ainsi un récit en contradiction avec les éléments publiquement établis. Ces déclarations ont donné lieu au dépôt d’une plainte, notamment pour des faits susceptibles de relever du faux témoignage.

b) Éléments de langage offensifs 

Vladimir Martus et Michel Balique ont félicité l’auteur d’une vidéo, « Les polémiques du Shtandart », où ceux qui demandent l’application du règlement européen sont assimilés, dans cette production publiquement relayée, à des figures associées au nazisme. Quant aux Russes, ils sont comparés aux six millions de victimes de la Shoah. Certains éléments de langage de la communication russe sont comparables aux affirmations citées. Rappelons qu’une des « justifications » de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine était de « dénazifier » ce pays.

Vidéo, 00:06:23.180 : « Vous avez pu remarquer dans les trois parties que certaines personnes attaquent le Shtandart et son commandant sous justification de leur nationalité, de leur ethnicité. Ça ne vous rappelle rien ? Ici, ce n’est peut-être pas encore suffisamment flagrant, car il n’y a pas encore eu de morts de ce fait. Mais il y avait, le siècle dernier, plus de 6 millions de morts à cause de ce phénomène de société. Vous ne vous souvenez pas ? Allons, un petit moustachu. Ça y est, ça vous revient. Voilà. La seule différence qu’il y a, c’est qu’hier, c’était les Juifs et le phénomène de société est arrivé à terme et a donné à la Shoah. Aujourd’hui, ce sont les Russes… »

Captures d’écran de la vidéo : « Les polémiques du Shtandart »

Au gré des vents, Nazis
Nazis – 5:33
Au gré des vents, Hitler
Hitler – 6:52

Le positionnement est explicite.

Michel Balique 15 décembre 2024 : «  Pour la vidéo relayée sur Facebook, je remercie monsieur Grua car je ne l’avais pas vue !… En réalité cette vidéo n’est pas de notre fait, mais créée par AMV. Et je la trouve tout à fait excellente. »

Captures d’écran du partage de la vidéo par le Shtandart et Amis des grands voiliers 

Au gré des vents, Vladimir Martus
L’auteur de la vidéo avec Vladimir Martus sur le pont du Shtandart
Au gré des vents, Amis des grands voiliers
La vidéo sur la page Facebook de l’association Amis des Grands Voiliers
Au gré des vents, Shtandart Project
La vidéo sur la page Facebook du Shtandart

c) Perceptions dans les milieux pro-ukrainiens

Pour conclure, il faut lire un exemple de ce qui est dit de Michel Balique chez les activistes pro-Ukraine de l’étranger.

Lire : Russia Vs World, 10 février 2023. Ukrainophobic activist Michel Balique and sanctioned Russian ship still in France

Les faits sont là. Le droit est appliqué. Les décisions s’accumulent. Aucun de ces éléments n’est sérieusement contesté.

Il ne s’agit pas d’une controverse, mais d’un décalage : un discours qui ne résiste ni à l’examen juridique, ni à la réalité des événements.


2. Texte de Michel Balique, président de l’association Amis des grands voiliers concernant l’arrêté des préfets maritimes 

AMIS DES GRANDS VOILIERS

(Flash informations du 10 mars 2026)

Eh oui, vous avez bien lu, le Shtandart est désormais interdit de navigation dans les eaux intérieures françaises des zones Manche-Mer du Nord, Atlantique et Méditerranée. L’arrêté interpréfectoral du 5 mars signé des trois Préfets Maritimes a au moins le mérite d’être clair : le Shtandart ne pourra pas revenir en France tant que les sanctions européennes seront maintenues [voir § 1.1].

Le collectif No Shtandart in Europe et ses quelques soutiens [voir § 1.2] ont donc obtenu gain de cause, alors qu’il faut se rappeler qu’en 2024, le capitaine Vladimir Martus avait fidèlement suivi les instructions des autorités françaises [voir § 1.3] qui lui garantissaient alors la libre circulation dans les eaux nationales. Malheureusement, cette « victoire » du collectif hostile [voir § 1.4] n’empêchera pas l’armée russe de continuer à bombarder l’Ukraine [voir § 1.5] et ne fera pas l’économie de la moindre victime, civile ou militaire.

Les jours qui viennent s’annoncent donc particulièrement difficiles pour Vladimir Martus et son équipage. Actuellement la frégate se trouve en Méditerranée dans les eaux turques où les sanctions européennes ne sont pas appliquées puisque la Turquie n’est pas membre de l’UE. Les affaires sont beaucoup moins florissantes dans cette région [voir § 1.6] qu’en Europe de l’Ouest et les ports turcs ne l’accueillent pas gratuitement.

Comme vous le savez un recours a été déposé auprès de la Cour de Justice Européenne [voir § 1.7], partant du principe que lorsqu’en juin 2024 le Shtandart a changé de pavillon à la demande des autorités françaises il n’était pas sous le coup des sanctions contre la Russie puisque les répliques de navires historiques n’ont été ajoutées [voir § 1.8] à la liste de bateaux interdits que 16 jours plus tard. Mais la procédure risque d’être encore longue et incertaine. Seul l’arrêt de la guerre en Ukraine, que chacun appelle de ses vœux [voir § 1.9], règlerait définitivement le problème.

Michel Balique

NB : La source de ce texte se trouve sur le groupe Facebook de l’Ile d’Aix.


3. Source du « flash info » de l’association Amis des grands voiliers 

Il n’existe pas de trace de ce communiqué sur les réseaux sociaux ou sur le site web de l’association Amis des grands voiliers. Il a été vraisemblablement partagé par message électronique comme les courriers précédents des 21 mars 2022, 21 juin 2022 et 16 janvier 2023. Il figure dans une publication du groupe « Ile d’Aix autrement » le 11 mars 2026.

On y reconnaît l’écriture habituelle et la rhétorique de Michel Balique. Sauf preuve contraire, ce document est considéré comme authentique.

Flash info de Michel Balique publié dans le groupe Facebook « Ile d’Aix autrement ».
Flash info de Michel Balique publié dans le groupe Facebook « Ile d’Aix autrement ».

4. Michel Balique accueillant le Shtandart à La Rochelle

Le 8 juin 2022, la frégate russe Shtandart arrive à La Rochelle dont elle va faire son port de base

Michel Balique : « Particulièrement fier que les Amis des Grands Voiliers aient participé à la venue du Shtandart à La Rochelle. » 
Photo Michel Balique : “Particulièrement fier que les Amis des Grands voiliers aient participé à la venue du Shtandart à La Rochelle

Michel Balique : « Particulièrement fier que les Amis des Grands Voiliers aient participé à la venue du Shtandart à La Rochelle. » 

Vidéo France3, 8 juin 2022 : Interview de Michel Balique, accueil du Shtandart


5. Autres réactions de Michel Balique à l’arrêté des préfets maritimes

Sous une publication parue dans le groupe Facebook « Welcome Shtandart in Europe », Michel Balique a posté un certain nombre de commentaires qui méritent l’attention. Ils offrent un résumé de la démarche de ce soutien au navire russe Shtandart tant par l’écriture d’un narratif alternatif que par son seul argumentum ad personam. 

Photo Reaction Michel Balique arrêté Shtandart: post Aurélien Merceron
Photo Reaction Michel Balique arrêté Shtandart: pression de Bernard Grua
Photo Reaction Michel Balique arrêté Shtandart: violences publiques
Photo Reaction Michel Balique arrêté Shtandart: fiché S
Photo Reaction Michel Balique arrêté Shtandart: Kombat Tour
Photo Reaction Michel Balique arrêté Shtandart: recettes modestes


Lire les “explications” de Michel Balique sur Facebook concernant l’arrêté des préfets maritimes


Michel Balique – Plus d’informations sur la rhétorique du président de l’association Amis des grands voiliers 

France’s Maritime Lock on the Russian Vessel Shtandart

On 5 March 2026, the three French maritime prefects signed an inter-prefectoral order regulating the navigation of the vessel TS Shtandart in French waters. Although relatively discreet, this text in fact constitutes a highly structured legal measure that effectively neutralizes any possibility of operating the vessel along the French coastline.

The order is signed by the maritime prefects for the Atlantic, the Channel–North Sea and the Mediterranean, respectively Vice-Admirals Jean-François Quérat, Benoît de Guibert and Christophe Lucas. These authorities embody the distinctive French system of State action at sea, a hybrid framework combining the French Navy with maritime administrative policing.

➡️ Read the full text, in English, of the decree concerning the Shtandart
➡️ Cet article en français



1. A text based on three levels of law

The order is based on a solid legal framework combining European law, international law and French administrative law.

1.1 European sanctions

The port ban is not French; it is European. France merely draws the operational consequences. The text first recalls that the vessel TS Shtandart is prohibited from accessing ports of the European Union under the restrictive measures adopted following Russia’s aggression against Ukraine, notably Decision 2014/512/CFSP and Regulation (EU) No. 833/2014.

This statement is expressed without ambiguity. The French administration therefore considers the application of sanctions to the vessel to be an established fact, not a matter for debate.

1.2 The law of the sea

The order also relies on the United Nations Convention on the Law of the Sea, signed in Montego Bay in 1982. This convention guarantees foreign vessels a right of innocent passage through the territorial sea of coastal states.

However, this right is strictly regulated: it may only take the form of continuous and expeditious transit, without stopping or anchoring. In other words, the Shtandart may pass, but it may not freely navigate.

1.3 Maritime administrative policing

Finally, the maritime prefects use their administrative policing powers to define the conditions of navigation in French waters. These powers allow them to regulate vessel movements in order to ensure compliance with national and international law.

2. The prohibition of French internal waters

Article 1 of the order establishes a clear prohibition: the vessel Shtandart may not navigate in French internal waters.

This category notably includes:

  • ports
  • estuaries
  • enclosed roadsteads
  • port areas

Article 4: restrictions applicable to tenders

All the ship’s tenders are subject to the same restrictions as the TS Shtandart. Thus any embarkation or disembarkation of passengers or crew members via these tenders is prohibited, making any crew change or remote transfer impossible.

3. Strictly limited innocent passage

The order nevertheless authorizes the vessel to cross the French territorial sea under the regime of innocent passage, but under extremely strict conditions.

The text specifies that such passage must consist of:

continuous and expeditious transit along the most direct route possible, without stopping or anchoring.”

Any interruption is permitted only in very limited circumstances:

  • an ordinary navigational incident
  • force majeure
  • the need to assist a vessel in distress

This wording has a major practical consequence: it makes any tourist or commercial activity along the French coast impossible. As noted above, even stopping to take passengers on board via a tender is prohibited.

4. The neutralization of a cruise project

A particularly remarkable aspect of the order is the explicit mention of a specific project: a cruise scheduled from 21 to 30 June 2026 between Charente-Maritime and the Breton coast, marketed by the Russian agency Kombat Tour.

It is rare for an administrative order to refer so precisely to a planned activity. This reference indicates that the maritime authorities were specifically alerted to this commercial operation by letters sent to the Russian agency by the collective No Shtandart in Europe, with the Atlantic Maritime Prefect copied.

The order therefore appears as a direct response aimed at preventing the realization of this cruise, but it is much more than that. In fact, the activities of Shtandart and Kombat-Tour provided the maritime authorities with a decisive element for the definitive legal locking of French coasts, internal waters and ports.

The fact that the order is inter-prefectoral (Atlantic, Channel–North Sea, Mediterranean) shows that there has been:

  • a national-level analysis,
  • coordination between maritime prefectures,
  • probably escalation to the governmental level.

Such coordination generally occurs when a case has been identified as sensitive.

5. A clause targeting possible circumventions

The text also contains a particularly strategic provision concerning situations of distress. It specifies that a request for exemption based on force majeure or distress may only be considered if the situation is unforeseeable and imperative.

Conversely, a difficulty resulting from a foreseeable situation could lead to legal proceedings. This clause clearly aims to prevent a stop or port call from being justified by an incident caused by planned navigation incompatible with the established rules.

Article 3 is particularly severe:

a distress situation linked to a foreseeable circumstance may result in prosecution.

In other words, if Martus organizes a cruise despite everything, and in the event of:

  • a breakdown
  • bad weather
  • a technical problem

he will not be able to invoke distress without risking legal proceedings. This provision acts as a legal safety net for the State.

6. National coordination of State action at sea

The inter-prefectoral nature of the text is also significant. The three French maritime prefects signed the order jointly, ensuring its application across the entire French coastline.

The distribution list confirms that the case is being followed at several levels of the State, notably the General Secretariat of the Sea and the Ministry for Europe and Foreign Affairs. Operational maritime authorities are also included, such as the Regional Operational Surveillance and Rescue Centres (CROSS): CROSS Corsen, CROSS Étel, CROSS Toulon-La Garde…

This distribution ensures that the vessel would be monitored and controlled if it entered French waters.

In practice, the order produces a simple but decisive effect. The vessel Shtandart may cross French territorial waters. But it may not:

  • organize cruises
  • freely sail along the coastline
  • anchor off a port
  • enter a roadstead or estuary
  • embark or disembark passengers

In other words, any operation in French waters becomes legally impossible.

Conclusion

The inter-prefectoral order of 5 March 2026 provides a clear example of maritime regulation based on a subtle combination of international law, European law and national administrative policing.

Without totally prohibiting the presence of the vessel in the territorial sea — something that would be difficult to reconcile with the law of the sea — the French authorities have established a framework that effectively prevents any economic activity in their waters.

The message is clear: the vessel may cross French waters, but it cannot conduct any activity there as long as it remains subject to European sanctions.


Le verrou maritime français sur le navire russe Shtandart

Décryptage juridique et contextuel de l’arrêté interpréfectoral du 5 mars 2026

Le 5 mars 2026, les trois préfets maritimes français ont signé un arrêté interpréfectoral. Il réglemente la navigation du navire TS Shtandart dans les eaux françaises. Ce texte, relativement discret, constitue en réalité une mesure juridique très structurée qui neutralise pratiquement toute possibilité d’exploitation du navire le long des côtes françaises.

L’arrêté est signé par les préfets maritimes de l’Atlantique, de la Manche–Mer du Nord et de la Méditerranée, respectivement les vice-amiraux d’escadre Jean‑François Quérat, Benoît de Guibert et Christophe Lucas. Ces autorités incarnent la particularité française de l’action de l’État en mer, un dispositif hybride associant la Marine nationale et la police administrative maritime.

➡️ Accédez au texte complet de l’arrêté interpréfectoral relatif au Shtandart.
➡️ Read this article in English



1. Un texte fondé sur trois niveaux de droit

L’arrêté repose sur une articulation juridique solide combinant droit européen, droit international et droit administratif français.

1.1. Les sanctions européennes

L’interdiction portuaire n’est pas française. Elle est européenne. La France ne fait qu’en tirer les conséquences opérationnelles. Le texte rappelle d’abord que le navire TS Shtandart est interdit d’accès aux ports de l’Union européenne en vertu des mesures restrictives adoptées après l’agression russe contre l’Ukraine, notamment la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) n° 833/2014.

Cette affirmation est formulée sans ambiguïté. L’administration française considère donc que l’application des sanctions au navire est un fait établi, et non un point de débat.

1.2. Le droit de la mer

L’arrêté s’appuie également sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay en 1982. Celle-ci garantit aux navires étrangers un droit de passage inoffensif dans la mer territoriale des États côtiers.

Toutefois, ce droit est strictement encadré : il ne peut être exercé que sous la forme d’un transit continu et rapide, sans arrêt ni mouillage. Donc, le Shtandart peut passer, mais pas naviguer librement.

1.3. La police administrative maritime

Enfin, les préfets maritimes utilisent leurs pouvoirs de police administrative pour préciser les conditions de navigation dans les eaux françaises. Ces pouvoirs leur permettent de réglementer la circulation des navires pour assurer le respect des lois nationales et internationales.

2. L’interdiction des eaux intérieures françaises

L’article 1 de l’arrêté pose une interdiction claire : le navire Shtandart ne peut pas naviguer dans les eaux intérieures françaises.

Cette catégorie comprend notamment :

  • les ports,
  • les estuaires,
  • les rades fermées,
  • les zones portuaires.

Article 4 : restrictions applicables aux annexes
Toutes les annexes du navire sont soumises aux mêmes restrictions que le TS Shtandart. Ainsi, tout embarquement ou débarquement de passagers ou de membres d’équipage via ces annexes est interdit, rendant impossible toute relève ou transfert à distance.

3. Un passage inoffensif strictement limité

L’arrêté autorise néanmoins le navire à traverser la mer territoriale française au titre du passage inoffensif, mais dans des conditions extrêmement strictes.

Le texte précise que ce passage doit consister en :

« un transit continu et rapide suivant une route la plus directe possible, sans arrêt ni mouillage ».

Toute interruption n’est admise que dans des circonstances très limitées : incident ordinaire de navigation, force majeure ou nécessité de porter assistance à un navire en détresse.

Cette formulation a une conséquence pratique majeure : elle rend impossible toute activité touristique ou commerciale le long des côtes françaises. Comme indiqué ci-dessus, même un arrêt pour prendre des passagers via une annexe est interdit.

4. La neutralisation d’un projet de croisière

Un aspect particulièrement remarquable de l’arrêté est la mention explicite d’un projet précis : une croisière prévue du 21 au 30 juin 2026 entre la Charente-Maritime et les côtes bretonnes, commercialisée par l’agence russe Kombat Tour.

Il est rare qu’un arrêté administratif cite aussi précisément un projet d’activité. Cette référence indique que les autorités maritimes ont été alertées de manière circonstanciée sur cette opération commerciale par les courriers adressés à l’agence russe par le collectif No Shtandart in Europe, dont le préfet maritime de l’Atlantique était en copie :

L’arrêté apparaît ainsi comme une réponse directe visant à empêcher la réalisation de cette croisière mais il est bien plus que cela. Le Shtandart et Kombat-Tour ont ainsi fourni aux autorités maritimes un élément déterminant pour le verrouillage définitif des côtes, des eaux intérieures et des ports français.

Le fait que l’arrêté soit interpréfectoral (Atlantique, Manche-Mer du Nord, Méditerranée) montre qu’il y a eu :

  • une analyse nationale,
  • une coordination entre les préfectures maritimes,
  • probablement une remontée au niveau gouvernemental.

Ce type de coordination se fait généralement lorsqu’un dossier a été signalé comme sensible.

5. Une clause visant les détournements possibles

Le texte contient également une disposition particulièrement stratégique concernant les situations de détresse. Il précise qu’une demande de dérogation fondée sur la force majeure ou la détresse ne pourra être examinée que si la situation est imprévisible et impérative.

À l’inverse, une difficulté résultant d’une situation prévisible pourrait entraîner des poursuites. Cette clause vise clairement à empêcher qu’un arrêt ou une escale soit justifié par un incident provoqué par une navigation planifiée dans des conditions incompatibles avec les règles établies.

L’article 3 est redoutable :

une détresse liée à une situation prévisible peut entraîner des poursuites.

Autrement dit :

Si Martus organise une croisière malgré tout, en cas de :

  • panne,
  • météo,
  • problème technique,

il ne pourra pas invoquer la détresse sans risquer des poursuites. C’est un filet de sécurité juridique pour l’État.

6. Une coordination nationale de l’État en mer

Le caractère interpréfectoral du texte est également significatif. Les trois préfets maritimes français ont signé conjointement l’arrêté, ce qui assure son application sur l’ensemble du littoral.

La liste de diffusion confirme que le dossier est suivi par plusieurs niveaux de l’État, notamment le Secrétariat général de la mer et le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Il en est ainsi pour les Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage tels que le CROSS Corsen, le CROSS Étel ou encore le CROSS Toulon-La Garde.

Cette diffusion garantit que le navire serait suivi et contrôlé s’il entrait dans les eaux françaises.

7. Un verrou juridique efficace

En pratique, l’arrêté produit un effet simple mais déterminant.

Le navire Shtandart peut traverser les eaux territoriales françaises. Mais il ne peut pas :

  • organiser de croisière,
  • naviguer librement le long du littoral,
  • mouiller devant un port,
  • accéder à une rade ou un estuaire,
  • embarquer ou débarquer des passagers.

Autrement dit, toute exploitation dans les eaux françaises devient juridiquement impossible.

Conclusion

L’arrêté interpréfectoral du 5 mars 2026 constitue un exemple de régulation maritime fondée sur une combinaison subtile de droit international, de droit européen et de police administrative nationale.

Sans interdire totalement la présence du navire dans la mer territoriale – ce qui serait difficilement compatible avec le droit de la mer – les autorités françaises ont mis en place un dispositif qui empêche toute activité économique dans leurs eaux.

Le message est clair : le navire peut traverser les eaux françaises, mais il ne pourra pas y exercer d’activité tant qu’il restera soumis aux sanctions européennes.


Annexes

Pages de l’arrêté du 5 mars 2026

Articles liés et analyses complémentaires disponibles ici sur l’arrêté du 5 mars 2026

Acknowledging the French Maritime Prefects for the 5 March 2026 Order on the Russian Vessel TS Shtandart

On 10 March 2026, an official message of thanks was addressed to Vice Admiral Jean-François Quérat, Maritime Prefect of the Atlantic and Commander-in-Chief of the French Forces in the Atlantic. This letter, signed by the Union of Ukrainians in France, the association Iroise-Ukraine and the collective No Shtandart in Europe, expresses their gratitude to the maritime prefects of Cherbourg, Brest and Toulon for the inter-prefectoral order of 5 March 2026 concerning the Russian vessel TS Shtandart.

The signatories emphasize the particularly robust and comprehensive nature of this administrative document, which constitutes an important step in the implementation of European port sanctions adopted following the Bucha massacres and the full-scale invasion of Ukraine by the Russian Federation.

➡️ Read the full text, in English, of the decree concerning the Shtandart


English translation of the original letter in French

For the attention of:
Vice Admiral Jean-François Quérat
Maritime Prefect of the Atlantic
Commander-in-Chief of the French Forces in the Atlantic

Copies:
– Maritime Prefect of the English Channel and the North Sea
– Maritime Prefect of the Mediterranean
– Mr. Gabriel Attal, Chairman of the France–Ukraine Friendship Group at the National Assembly
– Embassy of Ukraine in France
– Embassy of France in Ukraine

Subject: Thanks for the inter-prefectoral order of 5 March 2026 concerning the Russian vessel TS Shtandart

10 March 2026

Admiral,

On behalf of the Union of Ukrainians in France, the Iroise-Ukraine association, the supporters of the No Shtandart in Europe collective and the French friends of Ukraine, we would like to thank the maritime prefects of Cherbourg, Brest and Toulon for the order of 5 March 2026 concerning the Russian vessel TS Shtandart (MMSI 518999255).

We fully appreciate the exceptional nature of this document. Its quality, comprehensiveness and legal robustness go far beyond the sole context of the Breton cruise marketed by the agency Kombat-Tour. This order represents a significant strengthening in the implementation of European port sanctions adopted following the Bucha massacres and the full-scale invasion of Ukraine by the Russian Federation. We are particularly grateful to you for this.

We would like to bring to your attention several factual elements that may help shed light on the recent conduct of this vessel. These elements are provided for information purposes, for the possible assessment of your services responsible for maritime surveillance.

1. Attempts by TS Shtandart to circumvent prohibitions

Following this order, the regulatory framework applicable to TS Shtandart in France now appears similar to that in force in Portugal.

However, in September 2025 the Russian vessel attempted to access several Portuguese ports, notably on the Douro River, in Cascais and in the vicinity of Sagres. The effective enforcement of the regulations was only made possible thanks to the constant monitoring by the Portuguese National Maritime Authority. This led to the questioning of the second officer of TS Shtandart as well as four passengers who were forced to cancel their embarkation (see Annex 1).

These various actions appear to be part of a recurring strategy by TS Shtandart aimed at circumventing European port restrictions, observed in several Member States since 2022.

2. Observations from internal TS Shtandart documents

3. TS Shtandart navigation plans

The vessel is currently in Turkey. According to available information, TS Shtandart has planned a cruise departing from Bodrum with an announced arrival in Bizerte (Tunisia) on 28 April 2026. From that date, it may attempt to reach European ports again, including French ones.

Please accept, Admiral, the expression of our highest consideration.

Shtandart - Union of Ukrainians in France

Jean-Pierre Pasternak
President of the Union of Ukrainians in France

Shtandart - Iroise-Ukraine

Svitlana Jestin and Christophe Galès
Co-Presidents of the Iroise-Ukraine Association

No Shtandart in Europe

Bernard Grua
Spokesperson of the No Shtandart in Europe collective


Annexes

Annex 1
Autoridade Marítima Nacional — The National Maritime Authority monitors the sailing vessel TS SHTANDART along the Portuguese coast, 24 September 2025.
Original document in Portuguese.

Annex 1 bis
French translation of the document appearing in Annex 1.
(Translation provided for information purposes.)

Annex 2
Testimony of a TS Shtandart crew member published on the social network VK, 1 October 2025.
Original document in Russian.

Annex 2 bis
English translation of the document appearing in Annex 2.
(Translation provided for information purposes.)

Annex 3
Internal testimony concerning an undeclared landing on a Greek island, 12 October 2025.
Original document in Russian.

Annex 3 bis
English translation of the document appearing in Annex 3.
(Translation provided for information purposes.)


Original email


Read more about 5 March 2026 order against TS Shtandart

Remerciements aux préfets maritimes pour l’arrêté du 5 mars 2026 concernant le navire russe TS Shtandart

Le 10 mars 2026, un message de remerciement officiel a été adressé au vice-amiral d’escadre Jean-François Quérat, préfet maritime de l’Atlantique et commandant en chef des forces françaises en Atlantique. Ce courrier, signé par l’Union des Ukrainiens de France, l’association Iroise-Ukraine et le collectif No Shtandart in Europe, exprime leur reconnaissance à l’égard des préfets maritimes de Cherbourg, Brest et Toulon pour l’arrêté interpréfectoral du 5 mars 2026 relatif au navire russe TS Shtandart.

Les signataires soulignent le caractère particulièrement solide et exhaustif de ce document administratif, qui constitue une étape importante dans l’application des sanctions portuaires européennes adoptées à la suite des massacres de Boutcha et de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Fédération de Russie.

➡️ Accédez au texte complet de l’arrêté interpréfectoral relatif au Shtandart.
➡️ Read this letter in English


À l’attention de :
Vice-amiral d’escadre Jean-François Quérat,
Préfet maritime de l’Atlantique,
Commandant en chef des forces françaises en Atlantique

Copies :
Préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
– Préfet maritime de la Méditerranée
– M. Gabriel Attal, président du groupe d’amitié France-Ukraine à l’Assemblée nationale
– Ambassade d’Ukraine en France
– Ambassade de France en Ukraine

Objet : Remerciements pour l’arrêté interpréfectoral du 5 mars 2026 relatif au navire russe TS Shtandart

Le 10 mars 2026

Amiral,

Au nom de l’Union des Ukrainiens de France, de l’association Iroise-Ukraine, des sympathisants du collectif No Shtandart in Europe et des amis français de l’Ukraine, nous souhaitons remercier les préfets maritimes de Cherbourg, Brest et Toulon pour l’arrêté du 5 mars 2026 relatif au navire russe TS Shtandart (MMSI 518999255).

Nous mesurons pleinement le caractère exceptionnel de ce document. Sa qualité, son exhaustivité et sa solidité juridique dépassent largement le seul contexte de la croisière bretonne commercialisée par l’agence Kombat-Tour. Cet arrêté marque un renforcement significatif dans l’application des sanctions portuaires européennes adoptées à la suite des massacres de Boutcha et de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Fédération de Russie. Nous vous en sommes particulièrement reconnaissants.

Nous nous permettons de porter à votre connaissance plusieurs éléments factuels susceptibles d’éclairer le comportement récent de ce navire. Ces éléments sont transmis à titre d’information pour l’éventuelle appréciation de vos services compétents en matière de surveillance maritime.

1. Tentatives de contournement des interdictions par le TS Shtandart 

À la suite de cet arrêté, le cadre réglementaire applicable au TS Shtandart en France apparaît désormais similaire à celui en vigueur au Portugal.

Pourtant, en septembre 2025, le navire russe a tenté d’accéder à plusieurs ports portugais, notamment sur le Douro, à Cascais et dans les environs de Sagres. L’application effective de la réglementation n’a été rendue possible que grâce à la surveillance constante de l’Autorité maritime nationale portugaise. Celle-ci a conduit à l’interpellation du second du TS Shtandart ainsi que de quatre passagers qui ont dû renoncer à leur embarquement (voir annexe 1).

Ces différentes actions semblent s’inscrire dans une stratégie récurrente du TS Shtandart concernant le contournement des restrictions portuaires européennes, observée dans plusieurs États membres depuis 2022.

2. Observations issues de documents internes au TS Shtandart 

3. Prévisions de navigation du TS Shtandart 

Le navire est actuellement en Turquie. Selon les informations disponibles, le TS Shtandart a planifié une croisière au départ de Bodrum avec une arrivée annoncée à Bizerte (Tunisie) le 28 avril 2026. À compter de cette date, il pourrait être susceptible de tenter de rejoindre à nouveau des ports européens, et notamment français.

Nous vous prions d’agréer, Amiral, l’expression de notre haute considération.

Shtandart  Union des Ukrainiens de France

Jean-Pierre Pasternak
Président de l’Union des Ukrainiens de France

Shtandart  association Iroise-Ukraine

Svitlana Jestin et Christophe Galès
Co-présidents de l’association Iroise-Ukraine

No Shtandart in Europe

Bernard Grua
Porte-parole du collectif No Shtandart in Europe


Annexes

Annexe 1
Autoridade Marítima Nacional — L’Autorité maritime nationale surveille le voilier TS SHTANDART le long de la côte portugaise, 24 septembre 2025.
Document original en portugais.

Annexe 1 bis
Traduction française du document figurant en annexe 1.
(Traduction réalisée à titre informatif.)

Annexe 2
Témoignage d’un membre d’équipage du TS Shtandart publié sur le réseau social VK, 1er octobre 2025.
Document original en russe.

Annexe 2 bis
Traduction française du document figurant en annexe 2.
(Traduction réalisée à titre informatif.)

Annexe 3
Témoignage interne relatif à un débarquement non déclaré sur une île grecque, 12 octobre 2025.
Document original en russe..

Annexe 3 bis
Traduction française du document figurant en annexe 3.
(Traduction réalisée à titre informatif.)

Original de l’email

À lire aussi sur l’arrêté du 5 mars 2026

Arrêté interpréfectoral du 5 mars 2026 contre le Shtandart : comment trois amiraux ont bousculé la position de la France sur les sanctions portuaires ?

L’arrêté interpréfectoral du 5 mars 2026 contre le navire russe Shtandart constitue un texte majeur et inédit dans la gestion des sanctions portuaires européennes. Cet article propose une lecture originale et éclairante de ses causes ainsi que de ses conséquences. Il rend compte à la fois des tensions administratives, des pratiques passées ainsi que de son impact concret sur l’application des mesures restrictives contre la Russie.

➡️ Accédez au texte complet de l’arrêté interpréfectoral relatif au Shtandart.
➡️ Il est aussi possible d’en prendre connaissance via ses quatre pages insérées au bas de cet article.



1. Contexte de la croisière Kombat-Tour

À premier abord, on pourrait se dire que le texte concerné s’oppose seulement à un projet de croisière contrevenant aux mesures restrictives. Le nom de l’agence de voyage impliquée, Kombat-Tour, était susceptible d’attirer négativement l’attention. Cela s’explique par la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, à l’origine des sanctions portuaires.   

De plus, l’escale prévue à Camaret, située sur la stratégique et très surveillée presqu’île de Crozon, pouvait être perçue comme un défi . C’est en face de ce port que le Shtandart avait été empêché d’entrer dans le goulet et la rade de Brest, le 11 juillet 2024, par un patrouilleur de la Marine nationale. 

Le Shtandart sous la pointe du Toulinguet tentant de forcer l'entrée dans la Rade de Brest, 11/07/2024. Photo de Frédéric Chauveau
Le Shtandart sous la pointe du Toulinguet tentant de forcer l’entrée dans la Rade de Brest, 11/07/2024. Photo de Frédéric Chauveau

En tout état de cause, la croisière Kombat-Tour entrait dans une campagne visant à tester la résilience des sanctions de l’UE. Selon la presse et certains services diplomatiques russes, c’est ainsi que sont perçues les tentatives de Vladimir Martus, capitaine et propriétaire de facto du Shtandart (MMSI 518999255).

2. Tolérance prolongée et documents publics 

L’arrêté met fin à plusieurs années de tolérance dans l’application des sanctions, comme le confirment les documents confidentiels mis en ligne par le collectif No Shtandart in Europe, suite à leur partage par Vladimir Martus et par son conseil, Me Thierry Clerc. Les parties concernées, 

n’avaient, néanmoins, jamais fourni d’autorisation officielle ou publique.

3. Rôle du SGMer et divergences potentielles

Le SGMer a joué un rôle notable dans cette affaire. Dans Le Télégramme du 25 juin 2024, il avait notamment indiqué que le Shtandart n’était pas concerné par la clarification du Conseil européen du 24 juin 2024. Selon Patrice Bernier, directeur du port de plaisance de La Rochelle, le SGMer aurait continué à approuver certaines Escales du navire, comme le rapporte Sud-Ouest, le 7 janvier 2026. Ce mode opératoire, accepté par le préfet de la Charente-Maritime, Brice Blondel, semble contredire plusieurs textes, dont l’ordonnance T-446/24 de la  Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 22 août 2025. 

Le SGMer, organe de coordination interministériel rattaché au premier ministre, n’a pas de mandat pour appliquer les sanctions portuaires. Dans l’affaire du Shtandart, il a utilisé la préfecture maritime de Brest comme interface publique. Un courriel de la lieutenant de vaisseau Le Bars, du 13 mars 2023, indiquait que le navire ne serait pas concerné par le régime de sanctions du fait qu’il ne relèverait pas de la convention internationale Safety of life at sea (SOLAS). Cette affirmation a été démentie par le Conseil européen devant la CJUE. Des propos tenus à la presse, pouvant être considérés comme sujets à controverse, ont ensuite été exposés, ainsi que le rapporte le quotidien Ouest-France du 29 mars 2024. 

Mais, selon nos sources, la relation entre le SGMer et la préfecture maritime de l’Atlantique semble s’être tendue dans les mois suivants. Enfin, en 2025, les escales fréquentes du Shtandart à La Rochelle et la participation à la Semaine du Golfe ont pu causer de nouvelles divergences.

4. Position du préfet maritime de l’Atlantique

Le préfet maritime de l’Atlantique est également rattaché au premier ministre, mais il exerce ses responsabilités depuis Brest, à l’extrémité du territoire. Dans ce contexte, sa capacité à s’opposer à des orientations administratives élaborées à Paris pouvait apparaître limitée. Cette situation a probablement prolongé les divergences d’interprétation des sanctions.

C’est dans ce contexte que le projet Kombat-Tour a déclenché une structurante mise au point.

5. Clarification administrative via l’arrêté du 5 mars 2026

Le projet de croisière porté par l’agence Kombat-Tour a constitué un moment de clarification administrative. La préfecture maritime de l’Atlantique a alors pris l’initiative de coordonner les deux autres préfectures maritimes afin d’élaborer un texte commun, publié le 5 mars 2026. L’arrêté a été signé par :

  • le vice-amiral d’escadre Benoît de Guibert, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,
  • le vice-amiral d’escadre Jean-François Quérat, préfet maritime de l’Atlantique et commandant en chef des forces navales sur la façade Atlantique
  • et le vice-amiral d’escadre Christophe Lucas, préfet maritime de la Méditerranée et commandant en chef des forces navales sur la façade Méditerranée.

6. Portée et effets de l’arrêté

Ensemble, ils représentent la plus haute autorité opérationnelle de l’État en mer. La place est prise. Même SGMer ne peut que très difficilement aller contre ce texte en raison de cette triple signature. L’arrêté fournit désormais un cadre juridique clair pour l’application du règlement européen dans leurs zones de responsabilité.  Ils disposent également des moyens navals nécessaires pour assurer la mise en œuvre de l’arrêté sur l’ensemble des eaux territoriales.

7. Dimension pro-Ukraine et application des sanctions

En réalité, l’arrêté du 5 mars 2026, s’il est appliqué de manière constante, devrait produire un effet comparable à celui d’une interdiction d’accès aux eaux territoriales françaises. Celle-ci avait été préconisée par le collectif No Shtandart in Europe qui s’inspirait de l’exemple espagnol du 27 juillet 2024.

Cette décision illustre l’affirmation de l’État de droit français et de l’application des sanctions européennes face aux pratiques qui avaient jusqu’ici permis au Shtandart de poursuivre ses activités en France. Elle constitue également une avancée tangible pour les intérêts de l’Ukraine, qui voient enfin respecter les mesures européennes destinées à limiter les initiatives russes dans les ports français.


Arrêté interpréfectoral contre le Shtandart

Texte de l’arrêté des préfets maritimes

À lire aussi sur l’arrêté du 5 mars 2026

French Maritime Prefectures Block Russian Cruise by Kombat-Tour on the TS Shtandart

Here, we analyze in depth the recent order issued by the three French maritime prefects concerning the TS Shtandart. This text goes far beyond the single Kombat-Tour cruise planned along the Breton coasts. It constitutes a complete reversal in the handling of the Russian vessel by the authorities and could put an end, in France, to the captain’s repeated attempts to circumvent European sanctions.

Inter-prefectoral decree of March 5, 2026: « …In view of the ban on access to the ports of the European Union mentioned above, the organization of a cruise for tourism purposes involving access to French inland waters and the port facilities located there cannot be considered…»

Summary

Following the sanctions adopted after the invasion of Ukraine, an order signed on 5 March 2026 (en) by the three French maritime prefects. It now strictly regulates the navigation of the Russian three-masted ship TS Shtandart (MMSI 518999255) (en) in all metropolitan French waters. The text prohibits the vessel from accessing internal waters — notably ports, roadsteads and estuaries — and limits its presence in the territorial sea to innocent passage, without stopping or anchoring.

This measure constitutes a decisive obstacle to organizing commercial cruises along the French coasts. It also prevents the vessel from being chartered for nautical events. This decision comes while an excursion between La Rochelle and Saint-Malo, with several stopovers in Brittany, is being marketed for June 2026 by the Russian travel agency Kombat-Tour.

➡️ Read the full text, in English, of the decree concerning the Shtandart
➡️ Voir cet article en français



1. At the origins of the Inter-Prefectoral Order

Between July and September 2025, seven European states refused access (en) to the TS Shtandart: Ireland, the United Kingdom, Norway, Denmark, Belgium, Spain, and Portugal. With the exception of La Rochelle, none of the 14 commercial stopovers (en) announced for summer 2025 could be carried out. The TS Shtandart was also not authorized to participate in the Tall Ships Races (en) .

On 22 August 2025, the Court of Justice of the European Union (CJEU) (en) definitively confirmed that the Russian three-masted ship TS Shtandart fell within the scope of port sanctions since 16 April 2022 (en).

On 31 October 2025, the TS Shtandart announced a cruise between La Rochelle and Saint-Malo. It planned stopovers at Belle-Île, Camaret and the Sept-Îles between 21 and 30 June 2026. This activity is marketed by the travel agency Kombat-Tour, based in Smolensk, Russia. Kombat-Tour: 21–30 June 2026, aboard the frigate “Shtandart”, family cruise along the French coasts (ru).

The collective No Shtandart in Europe alerted the company Kombat-Tour several times to the legal risks affecting its program. It copied these letters to the maritime prefect of Brest as well as to the prefects of the departments of Finistère, Côtes-d’Armor and Ille-et-Vilaine.

On 25 November 2025, the journalist Paul Bohec published, in Le Télégramme, a detailed article on this navigation project. To do so, he questioned Kombat-Tour, which did not respond, the maritime prefecture of Brest, Vladimir Martus, the captain and de facto owner of the TS Shtandart, as well as Thierry Clerc, the latter’s lawyer.

See: Le Télégramme, 25 November 2025 – A Russian travel agency organizes a cruise around Brittany aboard the Shtandart… banned from access to European ports (en)

Le Télégramme, Paul Bohec, 25 November 2025: The Shtandart “is subject to a ban on docking in European ports”, as confirmed by the French authorities contacted on the subject… The maritime prefecture explains that it was informed “neither by the travel agency nor by the captain of the Shtandart of their intention to organize the cruise”. “The authorities are currently studying the situation in order to decide on the measures to be implemented if this cruise is confirmed”, it concludes.

The information was then taken up by Le Parisien, on 30 November 2025 (en), and by the TF1 TV Morning News, on 2 December (fr).

The collective No Shtandart in Europe again contacted the DG FISMA (Sanctions unit) of the European Commission.

2. An Order Covering the Entire French Coastline

An order published on 5 March 2026 now strictly regulates the navigation of the TS Shtandart throughout all metropolitan French waters.

The text applies to:

  • territorial waters,
  • internal waters,
  • ports,
  • and shores.

The decree is signed by three general officers representing the highest operational command of the French Navy:

  • Vice Admiral (squadron command) Benoît de Guibert, Maritime Prefect of the English Channel and the North Sea
  • Vice Admiral (squadron command) Jean-François Quérat, Maritime Prefect of the Atlantic and Commander-in-Chief of the Maritime Forces on the Atlantic coast
  • Vice Admiral (squadron command) Christophe Lucas, Maritime Prefect of the Mediterranean and Commander-in-Chief of the Maritime Forces on the Mediterranean coast

This joint signature is unusual, as it concerns only a single ship. It gives the decree a national scope covering the entire metropolitan coastline. The online publication of the document is also unusual. This highlights the strategic and political importance of the decision. The TS Shtandart has become a national matter.

3. A Break with the Practices Observed Since 2022

Before this decree, the application of European sanctions has given rise to several administrative interpretations in France. In principle, the order amounts to prohibiting any normal interaction between the vessel and French territory.

Such a situation effectively conflicts with the marketing of cruises along the country’s coasts. Several concrete provisions reflect this shift.

3.1. Prohibition in Internal Waters

The TS Shtandart is now prohibited from entering French internal waters. These include port areas, but also roadsteads, bays and estuaries located landward of the baselines (en).

Among these zones are notably:

  • the Loire estuary,
  • the Gulf of Morbihan,
  • Douarnenez Bay,
  • the Brest roadstead,
  • the Cherbourg roadstead…

Unlike the territorial sea, foreign vessels do not enjoy an automatic right of innocent passage in internal waters. The State may therefore prohibit access to them.

This provision makes it inconceivable for the TS Shtandart to participate in maritime gatherings such as the Gulf week (Semaine du Golfe) (en), in which the vessel took part in 2023 and in 2025.

3.2. Strict Transit in the Territorial Sea

In French territorial waters, only navigation under the right of innocent passage remains possible.

In accordance with the United Nations Convention on the Law of the Sea, this transit must be continuous, expeditious and carried out by the most direct route possible, without stopping or anchoring.

Previously, the TS Shtandart could still anchor occasionally outside port areas subject to a prior request addressed to the maritime authorities (en). Requests had to be submitted at least twenty-four hours in advance and spaced several days apart.This regime is now obsolete. Such a limitation is accompanied by rigorous control of port calls, even in emergency situations.

3.3. Port Calls Limited to Emergency Situations

International maritime law stipulates that a vessel may access a port in case of danger to the safety of the ship or for the preservation of human life.

The order nevertheless provides for the monitoring of these situations by the French authorities. If the incident invoked appears foreseeable or artificially caused, legal proceedings could be initiated.

These provisions are intended in particular to prevent situations of distress, prepared or staged, from being used to obtain access to a port.

This development also puts an end to the regime of “technical stopovers” (fr), a concept foreign to the European regulation, which had been applied on several occasions in La Rochelle.

See: Desk-Russie, 28 September 2025 – When the Russian vessel Shtandart and La Rochelle defy European sanctions (fr)

It also demonstrates that the highest maritime authority, in a structured and professional manner, is taking back control of a case that had seen divergent applications. It depended on the departmental prefects locally responsible for handling the port calls of the TS Shtandart.

3.4. The Vessel’s Tenders Also Concerned

Le Télégramme, Thierry Clerc, 25 November 2025: “Regarding the embarkation and disembarkation of passengers, it is possible as long as the vessel can remain at anchor and access land with tenders.”

The tenders of the TS Shtandart are now subject to the same prohibitions as the main vessel. It will therefore no longer be possible to embark or disembark passengers near prohibited ports, as had been observed in certain previous situations and as mentioned by Thierry Clerc, the Shtandart’s lawyer.

Taken as a whole, the order thus constitutes a comprehensive system intended to prevent the circumventions and accommodations (fr) previously observed.

Inter-prefectoral decree of March 5, 2026: “…The officers and agents of the judicial police as well as the officers and agents authorized in matters of administrative navigation policing are responsible for the execution of this decree…”

4. The Question of Enforcement

The practical implementation of these new rules could nevertheless depend on how they are interpreted by the various administrations concerned.

Indeed, particularly between 2022 and 2024, certain authorities sometimes adopted accommodating readings of the port restrictive measures. In this respect, they were in contradiction with the modus operandi of other European countries. One may cite:

  • The Directorate-General for Maritime Affairs, Fisheries and Aquaculture (DGAMPA) (fr);
  • The National Directorate for Customs Intelligence and Investigations (DNRED) (fr);
  • The General Secretariat for the Sea (SGMer)(en).

On 7 January 2026,FR Patrice Bernier, director of the La Rochelle marina, still indicated in the daily newspaper Sud-Ouest (fr) that the port calls of the TS Shtandart remained subject to the assessment of the SGMer.

The effectiveness of the new order will therefore depend on the way it is applied in practice.

5. Vladimir Martus, Captain of the TS Shtandart, Will He Comply with These New Rules?

After the order discussed here, the regulatory framework of the TS Shtandart in France is similar to the regulatory framework in Portugal.

It did not prevent the Russian vessel, in September 2025, from attempting to enter the ports of the Douro, the port of Cascais, and even the harbours around Sagres. Legality was enforced only thanks to the vigilance of Ukrainian activists and the constant monitoring of the Portuguese maritime authority. Such a monitoring also led to the interception of the second officer of the TS Shtandart and four passengers who were not allowed to board the Russian ship. This surveillance is detailed in the report below.

See: Autoridade Marítima Nacional, 24 September 2025 – The National Maritime Authority monitors the sailing vessel TS SHTANDART along the Portuguese coast (pt)

These circumvention manoeuvres or their attempts are widely detailed in an internal document published on VK (a Russian social network). It was written by a crew member of the TS Shtandart.

See: TS Shtandart, 1 October 2025 – A dramatic story of a pirate chess game, or the second officer Tim against NATO (en)

In September 2025, although prohibited in Spanish territorial waters (es) since 27 July 2024, the TS Shtandart entered the territorial waters of Galicia (es) and Andalusia (en).

In October 2025, the TS Shtandart carried out a clandestine disembarkation on a Greek island, as revealed, once again, by an internal document.

See: TS Shtandart, 12 October 2025 – Internal testimony, clandestine disembarkation on a Greek island (en)

Finally, it must be added that the TS Shtandart disconnected its Automatic Identification System (AIS) on 14 November 2025 (en). This will make its monitoring more difficult. It would probably have been useful for the order to require the activation of this instrument in French territorial waters.

The TS Shtandart has planned a cruise departing from Bodrum, Turkey, with an arrival scheduled in Bizerte, Tunisia, on 28 April 2026 (en). From that date, particular vigilance will be required regarding any potential route towards European and French ports.

Summary chronology

2022: Launch of the large-scale invasion of Ukraine. Implementation of port restriction measures by the European Council. Numerous calls of the TS Shtandart and participation in maritime events in France in contradiction with the EU regulation.

2023: Continued calls and participation in maritime events in France, again in violation of EU regulations.

2024: First applications of port restrictions in France. Clarification by the European Council. Unfavorable rulings for the TS Shtandart by the Administrative Court of Rennes and the Council of State. Yet continued calls and participation in maritime events, although in a more limited number.

2025: Participation in La Rochelle Nautical Week, numerous calls in this city. Participation in the Gulf Week. Failure of the TS Shtandart European tour. Unfavorable decision by the CJEU.

Conclusion

The case of the TS Shtandart goes beyond the sole instance of a Russian “historic” sailing vessel. It raises the question of the effective implementation of European sanctions adopted after the invasion of Ukraine. It also questions the capacity of Member States to prevent their circumvention.

The order of 5 March 2026 constitutes an important administrative response formulated simultaneously (a remarkable fact) by three maritime prefects. It also illustrates the need for constant vigilance so that the restrictive measures adopted by the European Union are applied in a coherent manner across its entire territory.

It represents a fundamental shift in the management of the TS Shtandart case in France. It goes far beyond the only Kombat-Tour cruise and now renders almost impossible the mere presence of the Russian vessel along the French coasts.

The real impact of this measure will, however, depend on how these provisions are applied in practice.


Read more about 5 March 2026 order against TS Shtandart

Les préfectures maritimes bloquent la croisière russe organisée par l’agence Kombat-Tour à bord du Shtandart

Nous analysons ici, en profondeur, le récent arrêté des trois préfets maritimes français visant le TS Shtandart. Ce texte dépasse largement la seule croisière Kombat-Tour prévue le long des côtes bretonnes. Il constitue un renversement complet de la gestion du navire russe par les autorités et pourrait mettre un terme, en France, aux contournements répétés des sanctions européennes par son capitaine.

Arrêté interpréfectoral du 5 mars 2026 : « …Au vu de l’interdiction d’accés aux ports de l’Union européenne rappelée plus haut, l’organisation d’une croisière à vocation touristique impliquant l’accès aux eaux intérieures françaises et aux installations portuaires qui s’y trouvent ne peut être envisagée… »

Résumé

En application des sanctions adoptées après l’invasion de l’Ukraine, un arrêté signé le 5 mars 2026 par les trois préfets maritimes français encadre désormais strictement la navigation du trois-mâts russe TS Shtandart (MMSI 518999255) dans l’ensemble des eaux françaises métropolitaines. Le texte interdit au navire l’accès aux eaux intérieures — notamment aux ports, rades et estuaires — et limite sa présence en mer territoriale au seul passage inoffensif, sans arrêt ni mouillage.

Ce dispositif est un obstacle déterminant à l’organisation de croisières commerciales le long des côtes françaises ainsi qu’à son affrètement pour des événements nautiques. Cette décision intervient alors qu’une excursion entre La Rochelle et Saint-Malo, avec plusieurs escales en Bretagne, est commercialisée pour juin 2026 par l’agence touristique russe Kombat-Tour.

➡️ Accédez au texte complet de l’arrêté interpréfectoral relatif au Shtandart.
➡️ Read this article in English



1. Aux sources de l’arrêté interpréfectoral

Entre juillet et septembre 2025, le TS Shtandart s’est vu refuser l’accès à sept États européens distincts : Irlande, Royaume-Uni, Norvège, Danemark, Belgique, Espagne, Portugal. À l’exception de La Rochelle, aucune des 14 escales commerciales annoncées pour l’été 2025 n’a pu être réalisée. Le TS Shtandart n’a pas été, non plus, autorisé à participer aux Tall Ships Races.

Le 22 août 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a définitivement confirmé que le trois-mâts russe TS Shtandart entrait dans le champ des sanctions portuaires depuis le 16 avril 2022.

Le 31 octobre 2025, le TS Shtandart annonce une croisière entre La Rochelle et Saint-Malo. Il prévoit des escales à Belle-Île, Camaret et aux Sept-Îles entre le 21 et le 30 juin 2026. Cette activité est commercialisée par l’agence de voyage Kombat-Tour, basée à Smolensk, Russie.

Lire : Kombat‑Tour : 21–30 juin 2026, à bord de la frégate “Shtandart”, croisière familiale le long des côtes françaises

Le collectif No Shtandart in Europe alerte, à plusieurs reprises, la société Kombat-Tour sur les risques juridiques pesant sur son programme. Il copie ces courriers au préfet maritime de Brest ainsi qu’aux préfets des départements du Finistère, des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine.

Le 25 novembre 2025, le journaliste Paul Bohec publie, dans Le Télégramme, un article détaillé sur ce projet de navigation. Pour ce faire, il interroge Kombat-Tour, qui ne répond pas, la préfecture maritime de Brest, Vladimir Martus, le capitaine et propriétaire de facto du TS Shtandart, ainsi que Me Thierry Clerc, avocat de ce dernier.

Lire : Le Télégramme, 25 novembre 2025 – Une agence de voyages russe organise une croisière autour de la Bretagne à bord du Shtandart… interdit d’accès aux ports européens

Le Télégramme, Paul Bohec, 25 novembre 2025 : Le Shtandart « fait l’objet d’une interdiction d’accoster dans les ports européens », comme le confirment les autorités françaises, contactées sur le sujet… La préfecture maritime explique qu’elle n’a été informée « ni par l’agence de voyages ni par le capitaine du Shtandart de leur intention d’organiser la croisière ». « Les autorités étudient actuellement la situation afin de décider des mesures à mettre en œuvre si cette croisière se confirme », conclut-elle.

L’information est ensuite reprise par Le Parisien, le 30 novembre 2025, et par la Matinale de TF1, le 2 décembre.

Le collectif No Shtandart in Europe se met, à nouveau, en contact avec la DG FISMA (Sanctions unit) de la Commission européenne.

2. Un arrêté couvrant l’ensemble du littoral français

Un arrêté, publié le 5 mars 2026, encadre désormais strictement la navigation du TS Shtandart dans l’ensemble des eaux françaises métropolitaines.

Le texte s’applique :

  • aux eaux territoriales,
  • aux eaux intérieures,
  • aux ports,
  • et aux rivages.

L’arrêté est signé est signé par trois officiers généraux représentant le plus haut commandement opérationnel de la Marine nationale :

  • Vice-amiral d’escadre Benoît de Guibert, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord
  • Vice-amiral d’escadre Jean-François Quérat, préfet maritime de l’Atlantique et commandant en chef des forces maritimes sur la façade Atlantique
  • Vice-amiral d’escadre Christophe Lucas, préfet maritime de la Méditerranée et commandant en chef des forces maritimes sur la façade Méditerranée

Cette signature conjointe dès lors qu’il s’agit d’un seul navire est peu habituelle. Elle confère à l’arrêté une portée nationale couvrant l’ensemble du littoral métropolitain. Le fait que le document soit rendu public par une mise en ligne est tout aussi inusuel. Ceci souligne l’importance stratégique et politique de la décision. Le TS Shtandart est devenu une affaire nationale.

3. Une rupture avec les pratiques observées depuis 2022

Jusqu’à présent, l’application des sanctions européennes a donné lieu à plusieurs interprétations administratives en France. Dans son principe, l’arrêté revient à interdire toute interaction normale du navire avec le territoire français.

Une telle situation s’oppose de fait à la commercialisation de croisières le long des côtes du pays.

Plusieurs dispositions concrètes traduisent cette mutation.

3.1. Interdiction dans les eaux intérieures

Le TS Shtandart est dorénavant interdit dans les eaux intérieures françaises. Celles-ci comprennent les espaces portuaires, mais aussi les rades, baies et estuaires situés en deçà des lignes de base.

Parmi ces zones figurent notamment :

  • l’estuaire de la Loire,
  • le golfe du Morbihan,
  • la baie de Douarnenez,
  • la rade de Brest,
  • la rade de Cherbourg…

Contrairement à la mer territoriale, les navires étrangers ne disposent pas d’un droit automatique de passage inoffensif dans les eaux intérieures. L’État peut donc en interdire l’accès.

Cette disposition rend inenvisageable une participation du TS Shtandart à des rassemblements maritimes comme la Semaine du Golfe, à laquelle le navire avait pris part en 2023 et en 2025.

3.2. Transit strict en mer territoriale

Dans les eaux territoriales françaises, seule la navigation au titre du passage inoffensif demeure possible.

Conformément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ce transit doit être continu, rapide et s’effectuer par la route la plus directe possible, sans arrêt ni mouillage.

Jusqu’à présent, le TS Shtandart pouvait encore jeter l’ancre ponctuellement en dehors des zones portuaires sous réserve d’une demande préalable adressée aux autorités maritimes. Les requêtes devaient être formulées au moins vingt-quatre heures à l’avance et espacées de plusieurs jours.

Ce régime est désormais caduc. 

Une telle limitation s’accompagne d’un contrôle rigoureux des escales, même en cas de situations d’urgence.

3.3. Escales limitées aux situations d’urgence

Le droit maritime international stipule qu’un navire peut accéder à un port en cas de danger pour la sécurité du navire ou pour la sauvegarde de la vie humaine.

L’arrêté prévoit cependant un contrôle de ces situations par les autorités françaises. Si l’incident invoqué apparaît prévisible ou artificiellement provoqué, des poursuites pourraient être engagées.

Ces dispositions visent notamment à éviter que des situations de détresse, préparées ou mises en scène, ne soient utilisées pour obtenir un accès portuaire.

Cette évolution met également fin au régime d’ « escales techniques », concept étranger au règlement européen, qui avait été appliqué à plusieurs reprises à La Rochelle. 

Lire : Desk-Russie, 28 septembre 2025 –  Quand le navire russe Shtandart et La Rochelle défient les sanctions européennes 

Elle démontre aussi que la plus haute autorité maritime, de façon structurée et professionnelle, reprend la main sur un dossier ayant connu des applications divergentes selon les préfets départementaux chargés localement du traitement des escales du TS Shtandart.

3.4. Les annexes du navire également concernées

Le Télégramme, Me Thierry Clerc, 25 novembre 2025 : « Concernant l’embarquement et le débarquement des passagers, il est possible dès lors que le navire peut rester au mouillage et accéder à terre avec des annexes. »

Les embarcations annexes du TS Shtandart sont maintenant soumises aux mêmes interdictions que le navire principal.

Il ne sera donc plus possible de procéder à des embarquements ou des débarquements de passagers à proximité de ports interdits, comme cela avait pu être observé dans certaines situations antérieures et comme l’évoquait Me Thierry Clerc.

Dans son ensemble, l’arrêté constitue ainsi un dispositif exhaustif destiné à empêcher les contournements et les accommodements précédemment constatés.

Arrêté interpréfectoral du 5 mars 2026 : « …Les officiers et agents de police judiciaire ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police administrative de la navigation, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié aux recueils des actes administratifs des préfectures maritimes de Manche-Mer du Nord, de l’Atlantique et de Méditerranée… »

4. La question de l’application

La mise en œuvre concrète de ces nouvelles règles pourrait toutefois dépendre de l’interprétation qui en sera faite par les différentes administrations concernées.

En effet, particulièrement entre 2022 et 2024, certaines autorités ont parfois adopté des lectures complaisantes des mesures restrictives portuaires. En cela, elles étaient en contradiction avec les pratiques des autres pays européens. On peut citer :

  • La Direction générale des Affaires maritimes de la pêche de l’aquaculture (DGAMPA);
  • La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED);
  • Le Secrétariat général de la mer (SGMer).

Le 7 janvier 2026, Patrice Bernier, directeur du port de plaisance de La Rochelle, indiquait ainsi dans le quotidien Sud-Ouest que les escales du TS Shtandart restaient encore, selon lui, soumises à l’appréciation du SGMer.

L’efficacité du nouvel arrêté dépendra donc de la manière dont il sera appliqué dans la pratique.

5. Vladimir Martus, capitaine du TS Shtandart, se conformera-t-il à ces nouvelles règles ?

Après l’arrêté dont il est question ici, le cadre réglementaire du TS Shtandart en France est proche de celui qui prévaut au Portugal

Cela n’a pas empêché le navire russe, en septembre 2025, de tenter d’entrer dans les ports du Douro, dans le port de Cascais, voire dans les havres des environs de Sagres. La légalité n’a été appliquée que grâce à la vigilance des activistes ukrainiens et la surveillance constante de l’autorité maritime portugaise. Laquelle a d’ailleurs conduit à l’interpellation du second du TS Shtandart et de quatre passagers qui ont dû renoncer à leur embarquement. Cette surveillance est détaillée dans le rapport ci-dessous.

Lire : Autoridade Marítima Nacional, 24 septembre 2025 – L’Autorité maritime nationale surveille le voilier TS SHTANDART le long de la côte portugaise

Ces manœuvres de contournement ou leurs tentatives sont largement détaillées dans un document interne publié sur VK, le Facebook russe. Il a été rédigé par un équipier du TS Shtandart.

Lire : TS Shtandart, 1er octobre 2025 – Une histoire dramatique d’un jeu d’échecs de pirates, ou le second officier Tim contre l’OTAN

En septembre 2025, pourtant interdit dans les eaux territoriales espagnoles depuis le 27 juillet 2024, le TS Shtandart a pénétré dans les eaux territoriales de Galice et d’Andalousie.

En octobre 2025, le TS Shtandart a procédé à un débarquement clandestin sur une île grecque comme le dévoile, là aussi, un document interne.

Lire : TS Shtandart, 12 octobre 2025 – Témoignage interne, débarquement clandestin sur une île grecque,

Enfin il faut ajouter que le TS Shtandart a déconnecté son système d’identification automatique (AIS) le 14 novembre 2025. Ceci rendra plus difficile son suivi. Il aurait probablement été utile que l’arrêté impose la mise en service de cet instrument dans les eaux territoriales françaises.

Le TS Shtandart a planifié une croisière depuis Bodrum, Turquie, avec une arrivée prévue à Bizerte, Tunisie, le 28 avril 2026. C’est à compter de cette date qu’il conviendra d’exercer une vigilance particulière concernant une éventuelle route vers les ports européens et français.

Chronologie résumée

2022 : Déclenchement de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine. Mise en place des mesures restrictives portuaires par le Conseil européen. Nombreuses escales du TS Shtandart et participations à des événements maritimes en France en contradiction avec le règlement UE.

2023 : Nombreuses escales et participations à des événements maritimes en France en contradiction avec le règlement UE.

2024 : Premières applications des restrictions portuaires en France. Précision du Conseil européen. Décisions défavorables au TS Shtandart du tribunal administratif de Rennes et du Conseil d’État. Mais poursuite d’escales et participation à des événements maritimes, en nombre plus restreint toutefois.

2025 : Participation à la semaine du nautisme de La Rochelle, nombreuses escales dans cette ville. Participation à la Semaine du Golfe. Échec de la tournée européenne du TS Shtandart. Décision défavorable de la CJUE.

Conclusion

L’affaire du TS Shtandart dépasse le seul cas d’un voilier “historique” russe. Elle pose la question de l’application effective des sanctions européennes adoptées après l’invasion de l’Ukraine et de la capacité des États membres à empêcher leur contournement.

L’arrêté du 5 mars 2026 constitue une réponse administrative importante formulée simultanément, fait remarquable, par trois préfets maritimes. Il illustre également la nécessité d’une vigilance constante afin que les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne soient appliquées de manière cohérente sur l’ensemble de son territoire. 

II constitue une bascule fondamentale dans la gestion du dossier TS Shtandart en France. Il va largement au-delà de la seule croisière Kombat-Tour et rend désormais quasiment impossible la seule présence du navire russe le long des côtes françaises.

La portée réelle de ce dispositif dépendra toutefois de la manière dont ces dispositions seront appliquées.

Texte de l’arrêté des préfets maritimes

À lire aussi sur l’arrêté du 5 mars 2026

La Rochelle face aux sanctions européennes : lettre ouverte au député Olivier Falorni sur le cas du navire russe Shtandart

Malgré les sanctions européennes visant la Russie, le navire Shtandart a continué à trouver un point d’accueil à La Rochelle, une situation qui fait de la ville une exception non seulement en France mais aussi en Europe dans l’application des restrictions portuaires. Dans une lettre adressée au député Olivier Falorni, également candidat aux prochaines élections municipales, le collectif No Shtandart in Europe demande une clarification publique sur l’application du droit européen dans ce dossier.

Le collectif No Shtandart in Europe publie ci-dessous la lettre adressée au député Olivier Falorni, interpellé sur le retour prévu du navire russe Shtandart à La Rochelle et sur l’application des sanctions européennes.


À l’attention de :
Monsieur Olivier Falorni, Député de la Charente-Maritime

Copies :

  • Union des Ukrainiens de France 
  • Jean-Charles Larsonneur, ex député, candidat à la municipalité de Brest
  • Desk-Russie 
  • Diploweb 
  • Presse

Objet : Shtandart à La Rochelle – Cadre légal européen et action attendue

Le 5 mars 2026

Monsieur le Député,

Nous nous permettons de revenir vers vous au sujet de l’affaire du navire russe Shtandart (MMSI 518999255). Nous souhaitons porter à votre attention les enjeux juridiques et politiques récents liés à ce dossier.

L’ordonnance de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 22 août 2025, affaire T-446/24, fait suite à la décision PESC du Conseil européen nº2024/1744 du 24 juin 2024, à l’ordonnance nº 2403878 du tribunal administratif de Rennes du 11 juillet 2024 et à l’arrêt nº496439 du Conseil d’État, du 18 novembre 2024. Elle confirme définitivement la validité du cadre juridique appliqué au Shtandart, y compris au regard des mesures restrictives européennes et nationales.

La tournée estivale européenne 2025  du Shtandart a été un échec. À l’exception de La Rochelle, le navire russe a été interdit d’accostage dans l’ensemble des sept pays et des départements français qu’il entendait visiter. La réglementation européenne ou les réglementations nationales (Royaume-Uni et Norvège) ont été appliquées conformément aux textes européens et nationaux prévoyant des mesures restrictives d’accès aux ports. Ce blocage a eu pour conséquence l’annulation complète de toutes les 14 escales planifiées et l’impossibilité de participation aux Tall Ships Races, ce qui a eu un impact direct sur les opérateurs et la visibilité du navire.

Ceci n’a pas empêché la tenue d’incidents voire l’interpellation, par les forces de l’ordre, de membres d’équipage du Shtandart. Ils ont suscité des réactions fortes d’autorités et de médias étrangers, particulièrement en Irlande, Danemark et Portugal. Ces circonstances démontrent que le dossier dépasse le cadre strictement local et mérite une prise de position claire.

La ville de La Rochelle et le département de la Charente-Maritime sont, aujourd’hui, dans une situation juridique et politique complexe. Ceci est plus largement expliqué dans un article paru sur Desk-Russie, site d’analyse spécialisé sur la Russie contemporaine. 

Quand le navire russe Shtandart et La Rochelle défient les sanctions européennes, 28 septembre 2025

Il serait faux de croire que le Shtandart est un épiphénomène marginal, qui se joue seulement entre le préfet, le maire et le directeur du port de plaisance de La Rochelle, lesquels pourraient interpréter la législation à leur convenance en invoquant la protection du Secrétariat général de la mer (lequel n’a pas mandat pour appliquer les sanctions portuaires) et en s’appuyant sur certains relais médiatiques locaux, notamment le quotidien Sud-Ouest

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’article paru sur le Diploweb, site français de référence en géopolitique. 

Russie. Du soft power à la guerre hybride. Étude de cas d’une influence russe en Europe : le Shtandart, 25 novembre 2025.

Nous vous suggérons aussi de lire l’enquête de Madame Laetitia Jacq-Galdeano, rédactrice en chef adjointe de la rédaction Bretagne d’Ouest-France.

ENQUÊTE. Le navire russe « Shtandart » mène la guerre de Poutine jusque dans le golfe du Morbihan, 23 mai 2025.

Notre courrier, qui vous a été adressé le 1er février 2025, est à ce jour resté sans réponse. Pourtant, il nous semble que votre mandat de député justifierait une intervention de votre part. Votre candidature à la mairie de La Rochelle  trouverait un écho dans le fait que vous souhaitiez publiquement l’application de l’État de droit dans votre ville. Cela permettrait de marquer une rupture claire avec les décisions contestées de la précédente municipalité et serait un gage de transparence.

Une telle action est d’autant plus souhaitable que le Shtandart, actuellement en Turquie, a prévu de revenir à La Rochelle en juin prochain pour le compte de la société Kombat-tour, basée à Smolensk, Russie.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous communiquer toutes les sources primaires vous permettant de légitimer une prise de position à la fois factuelle, juridiquement incontestable et conforme aux principes républicains. Cette lettre est également publiée dans son intégralité sur notre blog et peut être consultée à l’adresse suivante : https://bernardgrua.net/2026/03/05/shtandart-la-rochelle-depute-olivier-falorni/.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Député, l’expression de nos salutations distinguées.

Bernard Grua
Porte-parole du collectif lanceur d’alerte 

WordPress.com Free Hosting: A Practical Checklist for New Site Creators

Cet article en français

This article provides a practical checklist to help creators evaluate WordPress.com free hosting before committing to a project intended to grow or persist over the long term.

Introduction

WordPress.com free hosting is a popular choice for new site creators because it requires no upfront cost and offers a simple publishing platform. However, the effective conditions of free sites — especially regarding advertising and editorial control — can evolve over time, often after long-term dependence has been established.

This article focuses on measurable factors and real risks, without ideological claims, so creators can make informed decisions.

Critical Tip – Protect Your WordPress Content

Group all content blocks in every article before publishing your first post.

  • This ensures the only embedded advertisement appears at the end, leaving your text intact.
  • Do it immediately, before you accumulate dozens or hundreds of articles — once content is scattered, a massive ad insertion can permanently fragment your site.
  • Early structure = long-term protection. Don’t wait, act from the very first post.

1. Advertising and editorial control

✅ Check how in-article advertising appears on free WordPress.com sites, including on long-running sites.

✅ Measure how many ads per article may be inserted and what proportion of screen space they occupy.

✅ Observe whether advertising placement and density can change over time without modifying the hosting plan.

✅ Consider whether ads fragment or disrupt readability and editorial continuity.

2. Long-term content growth

✅ Assess whether your project will accumulate dozens or hundreds of articles over several years.

✅ Determine if your content relies on internal linking, archives, or multilingual structure that may be hard to migrate later.

✅ Anticipate how advertising might affect the presentation and user experience as content volume grows.

3. Predictability and transparency

✅ Investigate whether advertising criteria are documented and predictable.

✅ Compare multiple free sites to see whether all free sites are treated similarly in practice.

✅ Verify that your workflow or publishing plan is not dependent on unstable or undocumented conditions.

4. Platform dependence and lock-in

✅ Evaluate the ease of exporting content, links, and media after several years.

✅ Determine whether migration would be technically or economically feasible if conditions change.

✅ Understand that upgrading to a paid plan may remove ads, but does not explain why free hosting conditions could change unilaterally.

5. Use-case alignment

✅ Define whether your project is short-term/experimental or intended for long-term publishing.

✅ Compare WordPress.com free hosting with alternative hosting models (self-hosted WordPress, paid hosting, or other platforms) for stability, control, and portability.

✅ Assess hosting choices before long-term dependence creates lock-in.

6. Final note

Free hosting can be an effective entry point for learning, experimentation, or short-lived projects. However, for long-term publishing, creators should carefully consider:

  • advertising density and placement,
  • variability over time,
  • platform lock-in risks,
  • technical and economic feasibility of migration.

This checklist is designed to help creators make an informed choice before committing to WordPress.com free hosting.

Official WordPress.com statement (Feb 2, 2026)

Official WordPress.com statement (Feb 2, 2026): Free sites will always include advertising. Ads are served dynamically based on traffic, visitor location, and advertiser demand. An ad-free experience requires a paid Personal plan.
✅ This reinforces the checklist: new site creators should carefully assess advertising, content growth, and platform lock-in before committing to WordPress.com free hosting.


FAQ — People also ask

Is advertising the same on all WordPress.com free sites?
 No. While WordPress.com states advertising applies to all free sites, documented observations show that density and placement can vary between comparable free sites.

Can advertising increase over time?
 Yes. Advertising on free WordPress.com sites can evolve even without changes to your plan or policy violations, particularly on long-running sites.

Does upgrading to a paid plan resolve all issues?
 Upgrading removes ads but does not explain why effective publishing conditions can change unilaterally over time.

Is WordPress.com free hosting suitable for long-term projects?
 It can be for short-term or experimental projects. For long-term projects, creators should evaluate advertising practices, predictability, and migration options.

What should new site creators consider before choosing free hosting?
 Examine how advertising is applied, how predictable conditions are, how dependent your content will be on the platform, and whether migration is feasible after several years.

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