Російський корабель « Штандарт », якому заборонено заходити в європейські порти на підставі п’ятого пакета санкцій, введених після злочинів Росії в Бучі, прибуде до Руана 7 червня 2023 року о 17:30. Він буде пришвартований на лівому березі Сени біля мосту Гюстава Флобера до 18 червня. Під час фестивалю « Армада 2023 » доступ до причалу буде вільним. Піднятися на борт можна буде безплатно щодня з 10:00 до 17:00.
« Штандарт » покине Руан 18 червня під час великого параду, під час якого перше відправлення відбудеться о 8.00 ранку, а останнє – о 12.00. Потім « Штандарт » піде до Гавра.
Доступ до « Штандарту »
Причали « Армади » будуть відкриті для відвідувачів безплатно з 8 по 18 червня, з 10:00 до 2:00 години, через чотири входи, які показані на загальному плані (див. нижче). Локація « Армади » залишається відкритою для всіх з 2:00 до 10:00 через входи на мосту Вільгельма Завойовника https://www.armada.org/actus/297-rappel-l-armada-c-est-gratuit/
Судна, в тому числі й « Штандарт », відкриють вам свої палуби для безплатного відвідування щодня з 10 ранку до 5 вечора.
Розташування « Штандарту »
« Штандарт » (39) стоятиме на лівому березі, вниз за течією Сени, у напрямку до мосту Флобера, за каравелою « Вера Круз » (38) і перед корсарським кутером « Ле Ренар » (40).
The russian vessel « Shtandart », which is banned from European ports as a result of the fifth round of sanctions imposed following the Russian crimes at Boutcha, will arrive in Rouen at 5:30pm on June 7, 2023. It will be moored on the left bank of the Seine River near the Gustave Flaubert bridge until June 18. The quay will be freely accessible during the « L’Armada 2023 » festival. Free boarding will be possible every day from 10:00 am to 5:00 pm.
The russian vessel « Shtandart » will leave Rouen on June 18 during the « grand parade » holding its first departure at 8:00 am and the last one at 12:00 pm. The ship will then head for Le Havre.
Access to Shtandart
The Armada quays will be open to the public free of charge from June 8 to 18, from 10:00 a.m. to 2:00 a.m., via the four entrances shown on the general plan (see below). The Armada site remains open to all from 2:00 am to 10:00 am, using the entrances on the Guillaume Le Conquérant (William the Conqueror) bridge.
The ships, including « Shtandart », will open their decks daily for free visits from 10am to 5pm.
The russian ship « Shtandart » (39) will be on the left bank, downstream of the Seine River, towards the Flaubert bridge, after the caravel « Vera Cruz » (38) and before the privateer « Le Renard » (40).
Geographical data : 49.442360, 1.068603 or N 49°26’32.5 ′ ‘ E 1°04’07.0′ ‘
Le navire russe « Shtandart », dont la présence est interdite dans les ports européens en raison du cinquième volet de sanctions pris à la suite des crimes russes de Boutcha, arrivera à Rouen le 7 juin 2023 à 17h30. Il sera amarré sur la rive gauche de la Seine à proximité du pont Gustave Flaubert jusqu’au 18 juin. Le quai sera accessible librement pendant le festival « L’Armada 2023 ». Il sera possible de monter à bord gratuitement tous les jours de 10h00 à 17h00.
Le Shtandart quittera Rouen, le 18 juin, lors de la grande parade dont le premier départ aura lieu à 8h00 et le dernier à 12h00. Le Shtandart se rendra, ensuite, au Havre.
Accès au Shtandart
Les quais de l’Armada seront ouverts gratuitement au public du 8 au 18 juin, de 10h00 à 2h00 par les quatre entrées prévues sur le plan général (voir ci-dessous). Le site de l’Armada reste ouvert à tous de 2h00 à 10h00 en utilisant les entrées du pont Guillaume Le Conquérant. https://www.armada.org/actus/297-rappel-l-armada-c-est-gratuit/
Les navires, dont le Shtandart, vous ouvriront leurs ponts tous les jours pour des visites gratuites de 10h à 17h.
Le Shtandart (39) sera sur la rive gauche, vers l’aval de la Seine, en direction du pont Flaubert, après la caravelle « Vera Cruz » (38) et avant le côtre corsaire « Le Renard » (40).
Coordonnées: 49.442360, 1.068603 ou 49°26’32.5′ ‘ N 1°04’07.0′ ‘ E
La Commission européenne stipule : « Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations prévues dans le cadre du règlement européen 833/2014 sont les préfets de département ». C’est bien le Préfet, qui porterait l’ultime responsabilité d’une infraction au texte européen, en Seine-Maritime, s’il ne s’oppose pas aux intérêts russes du navire « Shtandart » lors de « L’Armada Rouen2023″.
Le 26 mai 2023
Monsieur le Préfet,
La présence du navire russe Shtandart dans les ports français est une fraude aux sanctions européennes. Depuis le 28 novembre 2022, la participation à cette fraude est une infraction pénale.
Le festival « L’Armada 2023 » prévoit de recourir à la prestation commerciale du navire russe « Shtandart » à partir du 7 juin 2023. Cette activité est interdite par le cinquième volet des sanctions européennes pris à la suite des massacres russes de Boutcha.
…Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union…
À supposer que le « Shtandart », en dépit de ses activités de transport commercial de passagers, comme il le fera entre Caudebec et Rouen, ne relève pas de la convention SOLAS (sauvegarde de la vie humaine en mer), il n’en est pas moins concerné par nombre de conventions maritimes internationales pertinentes, permettant de définir ce qu’est un navire selon le paragraphe 3 alinéa « a » de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié. Il est donc impossible de considérer que la frégate Shtandart, dont le pavillon d’immatriculation est celui de la Fédération de Russie, n’est pas un navire. Ajoutons que ce même navire ne peut pas être exclu simultanément des alinéas « a » et « b » du chapitre 3 de l’article 3 sexies bis précité.
3. Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
Le règlement n° 833/2014 ne reconnaît aucune dérogation ou exclusion pour les répliques historiques, les navires-écoles, voire les navires se proclamant, depuis le 27 février 2022, « opposants » au régime russe. La présence du navire russe Shtandart dans les ports français est donc bien illégale selon le texte européen.
Le texte non signé de la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières) est un document principalement rédigé, dans un sens restrictif, par le président de l’association « Les Amis des Grands Voiliers », ami personnel de Vladimir Martus, capitaine-propriétaire du « Shtandart », dont il assure la promotion auprès de son réseau d’événements maritimes. Afin de tenter de donner du corps à ce papier incohérent, l’anonyme fonctionnaire de la DNRED a tenté de s’appuyer sur le fait accompli, orchestré par le directeur du port de plaisance de La Rochelle. Il se trouve que ce dernier a agi en conflit d’intérêt. Il était l’un des dirigeants de l’association « Aidons l’Ukraine 17 », présidée par un employé et/ou un prestataire de Vladimir Martus. Son association n’avait été créée, ou prise de contrôle, que dans le but « d’inviter » le « Shtandart » à La Rochelle. En juillet 2022, elle a été dissoute précipitamment suite aux questions de notre collectif. Pour terminer, l’anonyme fonctionnaire de la DNRED se défausse, une nouvelle fois, en écrivant que la DGT « ne s’est pas opposée » au fait accompli de La Rochelle. On est très loin des affirmations prétendant que le « Shtandart » a « le droit d’être présent » dans les ports français. Le texte de la DNRED n’est qu’un faux « passe-droit ».
Au-delà des sophismes endossés par la DNRED, la Commission européenne précise que la coordination générale des sanctions (page 15), en France, est assurée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. Le dernier mot reviendra donc au Quai d’Orsay, voire à la Commission européenne. Je mets, d’ailleurs, M. David O’Sullivan en copie de ce courrier. La Commission européenne stipule aussi (page 16): « Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations prévues dans le cadre du règlement européen 833/2014 sont lespréfets de département ». In fine, c’est bien vous, M. le Préfet, qui en portez l’ultime responsabilité en Seine-Maritime.
À ce titre, il est souligné que, depuis le 28 novembre 2022, le Conseil a ajouté la violation des mesures restrictives à la liste des infractions pénales de l’UE. Le viol des sanctions rejoint donc des crimes tels que « le terrorisme, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, le trafic illicite de drogues, le trafic illicite d’armes, le blanchiment d’argent, la corruption, la contrefaçon de moyens de paiement, la criminalité informatique et la criminalité organisée ».
Par ailleurs, nous avons largement démontré, par des documents russes dont certains de la main de Vladimir Martus, le capitaine-propriétaire du « shtandart », que celui-ci est proche des cercles du pouvoir russe. Il en est même un représentant dûment appointé. Les résultats de nos investigations, avec leurs sources, sont disponibles en ligne. Dans un tel contexte, une fraude aux sanctions européennes en faveur des intérêts russes représentés par le Shtandart n’en est que plus contraire au droit européen et à notre intérêt national. Nous entendons dénoncer ces faits délictueux.
Notre collectif se tient entièrement à votre disposition ou à celle de votre cabinet pour de plus amples explications par courrier électronique, par téléphone ou par une réunion dans vos locaux.
Je vous prie, Monsieur le Préfet, de bien vouloir agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Bernard Grua
Porte-parole du collectif #NoShtandartInEurope, Lieutenant de Vaisseau (R), Breton du Morbihan, navigateur féru de patrimoine maritime, cofondateur et ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin « Ukraine et Russie pour comprendre », contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc.
Jean Claude, engagé dans l’aide humanitaire à l’Ukraine, coordinateur du mouvement #NoShtandartInEurope en Morbihan et en Finistère, fait part de sa colère et de son dégoût à Daria Moskovets et Nina Spasskaya, deux Ukrainiennes qui se sont mises au service de la propagande du navire russe « Shtandart ». Vladimir Martus, son capitaine-propriétaire, est connu pour ses liens étroits avec le pouvoir russe. L’auteur dénonce aussi le machiavélisme de « l’idiot utile », président de l’association « Maison de l’Europe » de Vannes, ayant entraîné ces deux femmes dans ses funestes reniements.
De: Orgeval Jean Claude A: fccamenen@gmail.com, 28masya08@gmail.com, ninaspasskaya21@gmail.com cc: bernard Grua, isabelle.jegouzo@ouest-france.fr, redaction.vannes@ouest-france.fr Date: 21 mai 2023 11:48 Objet: Shtandart
Bonjour M. Camenen, Daria, Nina,
Mon temps est précieux. Comme le temps de chacun, j’imagine. Alors je ne vais pas trop abuser du vôtre, et, le mien, avec préférence, je le consacrerai à mes animaux.
A la lecture de Ouest-France Vannes (NDE: lire ci-dessous) hier matin, les bras m’en sont tombé. Outre les mensonges éhontés et habituels de Martus (qui oublie de préciser, en passant, qu’il a des sœurs sur Donetsk, dont une est ouvertement pro-russe…), quelle ne fut pas ma surprise, ma colère et mon dégoût de prendre connaissance de la mascarade «organisée» sur le Shtandart! Vous (NDE: Daria Moskovets et Nina Spasskaya) avez pourri, en quelques instants médiatisés, orientés et instrumentalisés, le travail effectué par le collectif #NoShtandartInEurope depuis plus d’un an, et particulièrement, l’investissement exceptionnel de mon ami Bernard Grua qui aura passé des jours et des nuits de labeur pour fournir des enquêtes de qualité, abouties et argumentées afin de démonter la fable du yacht privé russe. Ces enquêtes sont d’une limpidité éclatante. Ces dossiers vous sont accessibles. À vous lire, je doute aujourd’hui, fortement, que vous en ayez pris connaissance comme il l’aurait fallu. Cela demande quelques efforts en effet.
Lors de votre ubuesque expédition, vous donnez à Martus (NDE: Vladimir Martus, capitaine-propriétaire du Shtandart) une formidable exposition. Une de plus. Ce type n’a vraiment plus rien à faire, les idiots utiles viennent à lui. Vous savez ? Le Martus qui souffre autant que les Ukrainiens… Ce même Martus qui déclare … «Oui, nous détruisons…mais pas d’inquiétude, les russes seront là pour vous aider à reconstruire ». «Il n’encourage pas la guerre». …ouf!!! Il ne l’a jamais condamnée. Il n’a jamais eu une parole pour le peuple ukrainien. En attendant, laissez nous faire, détruisons, tuons, violons, déportons…. Mais n’oublions pas l’essentiel : il faut dialoguer !!!…..et courir derrière le pognon. Quelle compromission ! Quelle tribune vous lui offrez!
Bretons et Ukrainiens de Lorient (Morbihan) entourant leur maire, qui a su dire non au Shtandart. Quel mandat ont-ils donné à Daria Moskovets pour les représenter ? Aucun. Photo association « Unis pour l’Ukraine 56 »
Et ceci au nom de la communauté ukrainienne du Morbihan ? Après les bras tombés, je commence à m’étrangler… J’ai croisé à maintes reprises des réfugiées ukrainiennes sur Lorient…qui ne vous connaissent absolument pas. De quel droit parlez-vous ainsi pour autrui ? Mon épouse est ukrainienne, certes du Finistère, son père est mort en mars 2022, déplacé au gré des avancées russes, décédé faute de soins, son frère a été blessé au front en août dernier, mais est reparti au combat depuis avec de la ferraille dans le ventre, sa fille vit sur Kyiv sous les drones et missiles…. Mon épouse peste après vous sans relâche depuis hier. En ukrainien!! Mes chastes oreilles la remercient.
Citoyens de Boutcha protestant contre le viol des sanctions par le navire russe Shtandart
En cet instant, Mesdames les deux réfugiées ukrainiennes, me viennent à l’esprit les images de vos braves soldats ukrainiens qui, dès les premières heures de l’invasion en février 2022, ont fait le sacrifice ultime de leur vie pour arrêter le monstre, défendre leur Nation et, à fortiori, l’idéal Européen. En cet instant, je pense aux victimes de Boutcha, Marioupol, Izioum… Je pense à Madame Lilia, de Boutcha justement, qui a chaudement communiqué à notre collectif ses plus chaleureux remerciements, car elle savait que certains, au loin, pensaient à eux et allaient dans le même sens… En cet instant, je pense également à la société civile ukrainienne qui aura, d’un même élan, fait corps derrière son État et montrer une solidarité, une résistance hors du commun. Quelle noblesse ! Quel panache ! Vous n’en êtes assurément pas la meilleure part.
Mouvement Européen (à gauche, son président Christian Tabiasco), La Maison de l’Europe (au centre, son président François-Xavier Camenen), Daria Moskovets (à droite) – Photo Ouest-France – Julie SCHITTLY.
Et pour M. François-Xavier Camenen (NDE: président de la « Maison de L’Europe » Vannes), j’ai des difficultés à saisir le concept de «démarche constructive» quand on connaît la personnalité très douteuse du capitaine et quand on s’attache à la loi. Dura lex sed lex. Pas de navire russe dans les eaux européennes. C’est une fraude. « La maison de l’Europe » compromet l’Europe. Et si sa seule vertu est la tâche incommensurable d’afficher le drapeau breton à côté du drapeau russe…. j’ai perdu les bras, j’ai failli m’étrangler, mes oreilles chauffent…mais là, sur ce coup du drapeau breton, je n’ai pu m’empêcher de rire. Merci enfin.
Logo Maison de l’Europe Vannes
Je ne saurai trop vous conseiller d’effacer ce nom pompeux et factice de « Maison de L’Europe » en « Maison du Soviet Suprême » ou « Maison des Rillettes dégoulinantes » (Comme en Morbihan, vous auriez de larges appuis en Sarthe). Bien, mes animaux s’impatientent…. Et je n’ai guère envie de vous donner plus d’importance. Vous n’en valez pas la peine.
Vive la Solidarité ! Слава Українї ! Jean-Claude Orgeval
Світлана, активістка руху « Ні Штандарту в Європі », була приголомшена після того, як прочитала в газеті Ouest-France статтю про українок Дар’ю та Ніну, які піднялися на борт російського судна «Штандарт ». Вона поділилася з нами своїми емоціями: відчаєм та почуттям сорому за висловлювання, які вони зробили.
Я звертаюся до наших співвітчизників, які мешкають зараз у Франції, в регіоні Бретань.
Дар’я під час демонстрації « No Shtandart », 18 березня 2023 року, у Ванні
Пам’ятаєте той російський корабель, проти якого ми з вами протестували у березні цього року? Це було 18.03 у місті Ванн, але були протести багато разів ще до цього в інших портах Бретані, Іспанії і навіть у Бучі. А скільки ще кропіткої роботи проведено і проводиться щоденно і щоночно в соціальних мережах, і по можливості, на ТБ і в пресі як і українцями так і істинними друзями України – французами…
Нажаль, так, йому не заборонили бути присутнім на святі “Семен дю Гольф дю Морбіан”, попри 5 пакет санкцій. Він туди чітко підпадає!!!
Так мало того, що він вліз сюди, наші співвітчизниці пішли до нього « поговорити ». Солодка брехня його, завдяки вам, дівчата, полилася знов на загал, у великому форматі на сторінках газети. Ви надали йому легітимності, бо ви ж « представляли » українців від усього Морбіану! Скажіть, хто вам делегував свої повноваження? Хто вам надав це право? Просто немає слів від розпачу і сорому за вас.
Більше інформації про цей прохід у табір російського ворога.
Дар’я Московець і Ніна Спаська – дві українські біженки, які живуть у місті Ванн. Вони проявили зарозумілість і наївність. Але вони також показали, що перебувають під впливом політичного мікросвіту міста Ванн, коди якого вони не розуміють. Ці дві жінки поставили себе на службу токсичному наративу Владіміра Мартуса, капітана-власника російського судна « Штандарт », що порушує європейські санкції. Лист до постраждалих жінок та преси можна знайти тут. Текст також був переданий основним асоціаціям, які реально допомагають Україні, об’єднаним в колектив « No Shtandart In Europe ». Це можливість ще раз переконатися, що в цій війні є жертва і кат. Захист російських інтересів та індивідуалістична гра неминуче призводить до заперечення або навіть зради України та європейських принципів, а також до маргіналізації.
Привіт,
Я відповідаю на лист пана Жан-Клода Оржеваля, який викладено нижче. Я розумію його законний гнів. Але не варто приймати ці місцеві палінодії занадто близько до серця, адже його лист нічого не змінить. Ouest-France Vannes сприяє участі « Штандарту » в “Семен дю Гольф дю Морбіан” (Тиждень Морбіанської затоки), який є його партнером. Франсуа-Режі Гутен і журналістика знаходяться далеко. Професійне сумління редакцій Ouest-France і Presse Océan в Нанті або Сен-Назері, з якими я мав задоволення обмінюватися думками з приводу іншої російської справи, справи « Містралів », здається мені, належить до іншого століття, або навіть іншого світу. Якби не виступ трьох осіб, згаданих паном Оржевалем, немає сумнівів, що були б знайдені інші аргументи проти тих, хто закликає до застосування 5-ї частини санкцій, запроваджених після російських злочинів у Буті. Хіба Мелані Беконьє з тієї ж редакції Vannes не паплюжить #NoShtandartInEurope, звинувачуючи нас у наклепницьких висловлюваннях, навіть не обґрунтовуючи їх? Але незважаючи на це, ми можемо подякувати Ouest-France Vannes за те, що вони скрупульозно задокументували шахрайство зі « Штандартом » у Морбіхані. Це майбутні докази для застосування рішення ЄС від 28 листопада 2022 року.
Я не маю жодного уявлення про мотиви Ніни Спаської. Можу лише зауважити, що вона зацікавилася справою « Штандарту », коли дізналася, що нею переймається Олексій Гончаренко. Гончаренко, депутат Верховної Ради, обраний від одеситів, член постійної парламентської делегації України в Раді Європи та віце-голова Комітету ПАРЄ з питань міграції, біженців та переміщених осіб, зіграв важливу роль у викритті механізму інструменталізації української гуманітарної допомоги в Ла-Рошелі на користь проросійської мережі « Штандарт » ще в червні 2022 року. У будь-якому випадку, екскурсія пані Спаської по « Штандарту » дала можливість Владимиру Мартусу вкотре підтвердити свою вигадку, заявивши, що він забезпечував післяпродажне обслуговування війни своїх російських співвітчизників в Україні. Він стверджує, що « подарував » запорізькому госпіталю гроші… не з власної кишені. Це відповідає тому, що я передбачав ще 30 квітня 2023 року. Все інше, що говорить цей балакун, збігається з цим. Але ми не збираємося переписувати статтю Ізабель Жегузо, як ми це робили для інших її колег. Тим більше, що байку вже багато разів спростовано і все доступно в Інтернеті.
Дар’я Московець, протест 18 березня 2023 року проти участі « Штандарту » в « Семен дю Гольф дю Морбіан »
Дар’я Московець взяла участь у нашій демонстрації у Ванні в суботу 18 березня 2023 року разом зі своїм маленьким сином Ярославом, подругою Оленою та матір’ю Олени. Перебуваючи в ізоляції, вона сказала, що була рада взяти участь у справжній демонстрації та познайомитися з іншими українськими жінками. Решту дня вона провела, відвідуючи « Ванн » разом з делегацією з Нанта. У тому ж місті, в порту, на мітингу « Дім Європи » в суботу 22 квітня 2023 року, вона виступила з презентацією, яка показала, що вона досить добре розуміє справу « Штандарту ». Вона закликала підписати петицію з проханням до президента регіональної ради Бретані та префекта регіону Бретань забезпечити дотримання заборони на присутність « Штандарту » в наших портах. Демонстрація у четвер 18 травня 2023 року була організована на його вимогу. Порт-Блан був обраний за пропозицією Франсуа-Ксав’є Каменен. Однак, якщо слова пані Московець, про які повідомляє Ouest-France, правдиві, вони, мабуть, були продиктовані їй з міркувань, яких ми не знаємо. Фактом залишається те, що ця молода жінка, якою б дезорієнтованою і маніпульованою вона не була, залишається відповідальною. Вона несе особливу відповідальність перед своїми співвітчизниками, яких вона стверджувала або була змушена стверджувати, що представляє на борту « Штандарту » 18 травня 2023 року.
Дар’я Московець, її син Ярослав, подруга Олена та Бернар Груа закликають підписати петицію проти присутності російського корабля « Штандарт » у Бретані 22 квітня 2023 року у Ванні.
Що стосується Франсуа-Ксав’є Каменен, який був присутній на нашій демонстрації 18 березня 2023 року, то я втратив лік годинах, проведених з ним у телефонних розмовах, поясненнях, які я йому надав, і автентичних документах, які я йому надіслав. Він знає про подвійність мережі впливу « Штандарту ». Фактом залишається те, що він нарешті став на захист російського судна і продиктував свою промову Дар’ї Московець, яка, в свою чергу, тричі намагалася нав’язати її нам. На мою думку, цей розворот походить від того, що ми заперечували твердження мера Давида Робо. Він стверджував у міській раді, що « Штандарт » належить німецькій асоціації (Le Télégramme 12 квітня 2023 року), тоді як це радше механізм виставлення рахунків, призначений для того, щоб вкотре обійти санкції і, можливо, обдурити громадську думку.
Франсуа-Ксав’є Каменен, президент « Maison de l’Europe Morbihan » – Вікторія Ніколенко – Бернар Груа – перед офісом « « Семен дю Гольф дю Морбіан » » – демонстрація « No Shtandart » Ванн 18 березня 2023 року – Кредит Жан-Клод Оржеваль
Логотип « Дому Європи »
Як президент « Дому Європи » Франсуа-Ксав’є Каменен мав би серйозно ставитися до інституцій та рішень Європейського Союзу. Тим більше, що сам пан Каменен отримав підтвердження того, що Міністерство закордонних справ, відповідальне за загальну координацію санкцій, дійсно вважає, що « Штандарт » підпадає під дію статті 3ea Європейського регламенту № 833/2014.
Тим не менш, пан Каменен тепер вважає, що захід, прийнятий одноголосно всіма 27 країнами-членами ЄС, можна проігнорувати. Щоб не створювати небезпідставного враження капітуляції у відкритій країні, він просить лише надіслати на « Штандарт » бретонський прапор. Важко зрозуміти, в чому він звинувачує наш « Gwenn Ha Du » (прапор Бретані), щоб вважати розумним втягнути його в цю аферу і в цю колаборацію. Краще б він запропонував підняти європейський прапор під російським прапором на кораблі-послові Путіна. Це було б гарним підсумком його внеску в цю справу. І це було б цілком доречно, враховуючи, що злочинець з Москви є главою держави, яка є визнаним спонсором тероризму, має ордер на арешт від Міжнародного кримінального суду і не приховує свого бажання зруйнувати Європейський Союз.
Мені здається, що цим питанням має зайнятися посольство України у Франції.
Щиро ваші,
Бернард Груа, представник #NoShandartInEurope
No Shtandart In europe
Петиція про застосування санкцій проти російського судна « Штандарт » у Бретані
De: Orgeval Jean Claude à: fccamenen@gmail.com, 28masya08@gmail.com, ninaspasskaya21@gmail.com cc: bernard Grua, isabelle.jegouzo@ouest-france.fr, redaction.vannes@ouest-france.fr Date: 21 mai 2023 11:48 Objet: Shtandart
Bonjour Mr Camenen, Daria, Nina,
Mon temps est précieux. Comme le temps de chacun j’imagine. Alors je ne vais pas trop abuser du vôtre, et, le mien, avec préférence je le consacrerai à mes animaux. A la lecture de Ouest-France Vannes hier matin, les bras m’en sont tombés. Outre les mensonges éhontés et habituels de Martus (qui oublie de préciser, en passant, qu’il a des sœurs sur Donetsk, dont une est ouvertement pro-russe…), quelle ne fut pas ma surprise, ma colère et mon dégoût de prendre connaissance de la mascarade «organisée» sur le Shtandart! Vous avez pourri, en quelques instants médiatisés, orientés et instrumentalisés, le travail effectué par le collectif NoShtandartInEurope depuis plus d’un an, et particulièrement, l’investissement exceptionnel de mon ami Bernard Grua qui aura passé des jours et des nuits de labeur pour fournir des enquêtes de qualité, abouties et argumentées afin de démonter la fable du yacht privé russe. Ces enquêtes sont d’une limpidité éclatante. Ces dossiers vous sont accessibles. A vous lire, je doute aujourd’hui, fortement, que vous en ayez pris connaissance comme il l’aurait fallu. Cela demande quelques efforts en effet.
Lors de votre ubuesque expédition, vous donnez à Martus une formidable exposition. Une de plus. Ce type n’a vraiment plus rien à faire, les idiots utiles viennent à lui. Vous savez? le Martus qui souffre autant que les ukrainiens… Ce même Martus qui déclare … «Oui, nous détruisons…mais pas d’inquiétude, les russes seront là pour vous aider à reconstruire». «Il n’encourage pas la guerre». …ouf!!! Il ne l’a jamais condamnée. Il n’a jamais eu une parole pour le peuple ukrainien. En attendant, laissez nous faire, détruisons, tuons, violons, déportons…. Mais n’oublions pas l’essentiel: il faut dialoguer !!!…..et courir derrière le pognon. Quelle compromission ! Quelle tribune vous lui offrez! Et ceci au nom de la communauté ukrainienne du Morbihan? Après les bras tombés, je commence à m’étrangler…
J’ai croisé à maintes reprises des réfugiées ukrainiennes sur Lorient…qui ne vous connaissent absolument pas. De quel droit parlez-vous ainsi pour autrui? Mon épouse est ukrainienne, certes du Finistère, son père est mort en mars 2022, déplacé au gré des avancées russes, décédé faute de soins, son frère a été blessé au front en août dernier mais est reparti au combat depuis avec de la ferraille dans le ventre, sa fille vit sur Kyiv sous les drones et missiles…. Mon épouse peste après vous sans relâche depuis hier. En Ukrainien!! Mes chastes oreilles la remercient.
En cet instant, Mesdames les deux réfugiées ukrainiennes, me viennent à l’esprit les images de vos braves soldats ukrainiens qui, dès les premières heures de l’invasion en février 2022, ont fait le sacrifice ultime de leur vie pour arrêter le monstre, défendre leur Nation et, à fortiori, l’idéal Européen. En cet instant, je pense aux victimes de Boutcha, Marioupol, Izioum… Je pense à Madame Lilia, de Boutcha justement, qui a chaudement communiqué à notre collectif ses plus chaleureux remerciements car elle savait que certains, au loin, pensaient à eux et allaient dans le même sens… En cet instant, je pense également à la société civile ukrainienne qui aura, d’un même élan, fait corps derrière son État et montrer une solidarité, une résistance hors du commun. Quelle noblesse! Quel panache! Vous n’en êtes assurément pas la meilleure part.
Et pour Mr Camenen, j’ai des difficultés à saisir le concept de «démarche constructive» quand on connaît la personnalité très douteuse du capitaine et quand on s’attache à la loi. Dura lex sed lex. Pas de navire russe dans les eaux européennes. C’est une fraude. «La maison de l’Europe» compromet l’Europe. Et si sa seule vertu est la tâche incommensurable d’afficher le drapeau breton à côté du drapeau russe…. j’ai perdu les bras, j’ai failli m’étrangler, mes oreilles chauffent…mais là, sur ce coup du drapeau breton, je n’ai pu m’empêcher de rire. Merci enfin. Je ne saurai trop vous conseiller d’effacer ce nom pompeux et factice de «Maison de L’Europe» en « Maison du Soviet Suprême» ou «Maison des Rillettes dégoulinantes» (Comme en Morbihan, vous auriez de larges appuis en Sarthe). Bien, mes animaux s’impatientent…. Et je n’ai guère envie de vous donner plus d’importance. Vous n’en valez pas la peine.
Vive la Solidarité! Слава Українї. Jean-Claude Orgeval
Svitlana, militante du mouvement « No Shtandart in Europe », a été choquée par la lecture d’un article du journal Ouest-France d’Isabelle Jégouzo sur les Ukrainiennes Daria Moskovets et Nina Spasskaya qui ont embarqué sur le navire russe « Shtandart ». Elle nous a fait part de ses émotions : désespoir et honte pour les propos qu’elles y ont tenus.
Je m’adresse à nos compatriotes qui vivent aujourd’hui en France, dans la région Bretagne.
Daria Moskovets lors de la manifestation « No Shtandart », le 18 mars 2023, à Vannes
Vous souvenez-vous du navire russe contre lequel nous avons protesté en mars de cette année ? C’était le 18 mars à Vannes, mais il y a eu de nombreuses protestations auparavant dans d’autres ports de Bretagne, d’Espagne et même à Boutcha. Et combien d’efforts supplémentaires ont été faits et sont faits chaque jour et chaque nuit sur les réseaux sociaux et, si possible, à la télévision et dans la presse, à la fois par les Ukrainiens et les vrais amis de l’Ukraine – les Français…
Malheureusement, oui, il n’a pas été interdit de séjour à la « Semaine du Golfe du Morbihan », malgré le 5ème volet des sanctions. Il fait pourtant clairement partie des navires concernés ! !!
Non seulement il y est venu, mais nos compatriotes sont allés lui parler. Ses doux mensonges, grâce à vous, les filles, ont été à nouveau étalés au grand jour, en grand format sur les pages du journal. Vous lui avez donné une légitimité, parce que vous « représentiez » les Ukrainiens de tout le Morbihan ! Dites-moi, qui vous a délégué votre autorité ? Qui vous a donné ce droit ? Il n’y a tout simplement pas de mots pour exprimer le désespoir et la honte à votre égard.
Зрада і саботаж на « Ouest-France »
Петиція про застосування санкцій проти російського судна « Штандарт » у Бретані
Daria Moskovets et Nina Spasskaya, deux Ukrainiennes résidant à Vannes, ont servi le narratif toxique de Vladimir Martus, capitaine-propriétaire du navire russe « Shtandart » violant les sanctions européennes. Leur manque de discernement, mais aussi l’emprise qu’exerce sur elles le microcosme politique vannetais, dont elles n’ont pas les codes, peuvent expliquer ce naufrage. On trouvera ici un courrier adressé aux intéressées, à la presse et aux principales associations œuvrant pour l’Ukraine, parties prenantes du collectif No Shtandart In Europe. Ce sera l’occasion de vérifier une nouvelle fois que, dans cette guerre, il n’existe pas de zone grise. Il y a un agresseur et un agressé, une victime et un bourreau. Ménager les intérêts russes et jouer une partition individuelle, si ce n’est individualiste, conduit immanquablement au reniement, voire à la trahison des principes européens, et à la marginalisation.
Bonjour à tous,
Je fais suite au courrier de M. Jean-Claude Orgeval repris ci-dessous (La “Maison del’Europe” de Vannes au service d’un navire russe fraudant les sanctions UE). Je comprends son courroux légitime. Mais il ne faut pas prendre trop à cœur ces palinodies locales, car sa lettre ne changera rien. Ouest-France Vannes assure la promotion de la prestation commerciale du navire russe « Shtandart » à la « Sеmaine du Golfe « , son partenaire. François-Régis Hutin et le journalisme sont bien loin. La conscience professionnelle des rédactions Ouest-France et Presse Océan de Nantes ou Saint-Nazaire, avec qui j’ai eu le plaisir d’échanger sur une autre affaire russe, celle des Mistral, me semble appartenir à un autre siècle, voire à un autre monde. Sans la prestation des trois personnes mentionnées par M. Orgeval, ne doutons pas que d’autres arguments auraient été trouvés contre ceux qui réclament l’application du 5e volet des sanctions pris à la suite des crimes russes de Boutcha. Mélanie Bécognée, ignorant tout de ce dossier, ne diffame-t-elle pas #NoShtandartInEurope en nous prêtant des propos calomnieux, sans même les justifier ? Mais peu importe, on peut remercier Ouest-France Vannes d’avoir scrupuleusement documenté la fraude du « Shtandart » dans le Morbihan. Voilà de futures pièces à conviction pour l’application de la décision UE du 28 novembre 2022.
Je n’ai aucune idée des motivations de Nina Spasskaya. J’ai seulement pu observer qu’elle a jugé le cas du « Shtandart » digne d’intérêt lorsqu’elle a appris qu’Oleksiy Goncharenko s’en préoccupait. Celui-ci, député d’Odessa à la Verkhovna Rada, membre de la délégation parlementaire permanente de l’Ukraine au Conseil de l’Europe, vice-président de la commission de l’APCE sur les migrations, les réfugiés et les personnes déplacées, a contribué, dès juin 2022, à révéler le mécanisme de l’instrumentalisation de l’aide humanitaire ukrainienne à La Rochelle au profit du réseau pro-russe du « Shtandart » . En-tout-cas, l’excursion de Mme Spasskaya, sur le « Shtandart », a donné, à Vladimir Martus, l’occasion de resservir sa fiction en annonçant avoir assuré le service après-vente de la guerre de ses compatriotes russes en Ukraine. Il prétend avoir « donné » à l’hôpital de Zaporijia de l’argent… qui ne venait pas de sa poche. Ceci est conforme à ce que j’avais anticipé dès le 30 avril 2023. Les autres propos de ce beau parleur sont de la même eau. Mais on ne va pas réécrire le papier d’Isabelle Jégouzo, comme nous l’avons fait pour d’autres de ses collègues. D’autant que la fable a été déjà été maintes fois démentie et que tout est accessible en ligne.
Daria Moskovets – Porte Saint Vincent manifestation No Shtandart Vannes 18 mars 2023
Daria Moskovets a participé à notre manifestation vannetaise du samedi 18 mars 2023 avec son petit garçon Yaroslav, son amie Olena et la maman de celle-ci. Isolée, elle était ravie, disait-elle, de prendre part à une vraie manifestation et de rencontrer d’autres Ukrainiennes. Elle a passé le reste de cette journée à visiter Vannes avec la délégation nantaise. Dans cette même ville sur le port, lors d’un rassemblement de la « Maison de l’Europe », le samedi 22 avril 2023, elle a fait un exposé montrant qu’elle avait assez bien compris le cas du « Shtandart ». Elle a appelé à signer la pétition demandant au président du Conseil régional de Bretagne et au préfet de la région Bretagne d’appliquer l’interdiction qui est faite au « Shtandart » d’être présent dans nos ports. La manifestation du jeudi 18 mai 2023 a été organisée à sa demande. Port-Blanc a été choisi selon la suggestion de François-Xavier Camenen. Toujours est-il que les propos de Mme Moskovets, rapportés par Ouest-France, s’ils sont exacts, n’ont pu que lui être dictés, pour une contrepartie que nous ignorons. Il n’en reste pas moins que cette jeune femme, toute désorientée et manipulable, qu’elle soit, en reste responsable. Elle l’est particulièrement devant ses compatriotes, qu’elle a prétendu, ou qu’on lui a fait prétendre, représenter à bord du « Shtandart », le jeudi 18 mai 2023.
Daria Moskovets, son fils Yaroslav, son amie Olena et Bernard Grua appelant le 22 avril 2023, à Vannes, à la signature de la pétition contre la présence du navire russe Shtandart en Bretagne.
En ce qui concerne François-Xavier Camenen, présent à notre manifestation du 18 mars 2023, je ne compte plus les heures que j’ai passées au téléphone avec lui, les explications que je lui ai données et les documents authentiques que je lui ai fait parvenir. Il connaît toute la duplicité du réseau d’influence du « Shtandart ». Toujours est-il qu’il a finalement pris position pour le navire russe et a dicté son discours à Daria Moskovets, qui, à son tour, a tenté, à trois reprises, de nous l’imposer. À mon sens, ce retournement trouve son origine dans notre démenti de l’affirmation du maire, David Robo. Lequel a prétendu en Conseil municipal, que le Shtandart appartenait à une association allemande (Le Télégramme 12 avril 2023), alors qu’il s’agit plutôt d’un mécanisme de facturation destiné à contourner, là encore, les sanctions et, peut-être, à tromper l’opinion publique.
François-Xavier Camenen, président de la « Maison de l’Europe Morbihan » – Victoria Nikolenko – Bernard Grua – devant les bureaux de la « Sеmaine du Golfe « – Manifestation No Shtandart Vannes 18 mars 2023 – Crédit Jean-Claude Orgeval
Néanmoins, M. Camenen estime maintenant que l’on peut ignorer une mesure prise à l’unanimité des 27 États membres. Afin de ne pas donner l’impression fondée de capituler en rase campagne, il demande seulement l’envoi du pavillon breton sur le « Shtandart ». On a du mal à comprendre ce qu’il reproche à notre « Gwenn Ha Du » pour estimer judicieux le fait de l’impliquer dans cette fraude et dans cette collaboration. Il aurait mieux fait de proposer de hisser le drapeau européen, sous le pavillon russe, sur le navire ambassadeur de poutine. Cela aurait été un beau résumé de sa contribution à ce dossier. Et cela n’aurait pas manqué d’allure, sachant que le criminel de Moscou est le chef d’un Etat reconnu sponsor du terrorisme, objet d’un mandat d’arrêt de la CPI, et ne fait pas mystère de sa volonté de détruire l’Union européenne.
Il me semble que l’ambassade d’Ukraine en France doit se saisir de ce dossier.
Sincères salutations,
Bernard Grua, porte-parole de #NoShtandartInEurope
Me Thierry Clerc pour le compte de la Semaine du Golfe et de Gérard d’Aboville, initie, le 15 mai 2023, une procédure-bâillon contre le porte-parole du collectif lanceur d’alerte « No Shtandart In Europe ». Un audit des allégations produites montre que celles-ci relèvent seulement du chantage et de l’intimidation à des fins d’omerta concernant le recours aux prestations commerciales du Shtandart, navire russe sous sanctions.
Examen factuel des « arguments » de Thierry Clerc et de Gérard d’Aboville.
“Vous avez utilisé à plusieurs reprises et sans son autorisation cette marque (Semaine du Golfe)”. Objectionirrecevable en raison du droit à l’information et de l’exception de référence. ↩︎
Allégation infondée, stupide et malveillante. Je ne retire aucun “bénéfice” ou aucun “avantage professionnel” avec ce scandale du Shtandart. Mon activité au service de l’Ukraine, pays martyr, est bénévole et seulement dictée par ma conscience. De plus, je ne touche aucun revenu des publications sur mon blog ou sur les réseaux sociaux. Cela étant, si Gérard d’Aboville et Me Thierry Clerc peuvent nous trouver un financement pour cette campagne, leurs propositions sont les bienvenues. Il en sera rendu compte en toute transparence. ↩︎
“Volonté affichée de vous placer dans le sillage de ma cliente et de vous faire connaître, avoir une meilleure visibilité ou tirer une notoriété personnelle de cette situation”. Pure calomnie. – D’une part, si la loi avait été respectée, cette affaire de fraude aux sanctions UE aurait été réglée discrètement en moins de 15 jours, comme dans tous les autres pays de l’Union. Il n’y avait aucune “notoriété” à en attendre. De plus, le cas du Shtandart à la Semaine du golfe ne se poserait pas. — D’autre part, on aimerait que Thierry Clerc et Gérard d’Aboville essayent de se représenter ce que veut dire une telle “notoriété” en termes de menace, chantage, harcèlement, voire risque physique, émanent de pro-russes, de pro-Poutine et de la fachosphère. Ce n’est pas une gratification. ↩︎
Rappeler le Règlement européen n’est pas une “polémique artificielle”. Ceux qui créent la polémique sont ceux qui usent d’arguties et d’argumentum ad personam pour contourner la loi. ↩︎
Cette “liste” des turpides de Gérard d’Aboville et de la Semaine du Golfe du Morbihan est justifiée comme on va le voir. On pourrait, d’ailleurs, la compléter. ↩︎
“Monsieur d’Aboville s’est, dès le 8 mars 2022, personnellement rendu en Ukraine”. Lviv est à 70 km des frontières de l’OTAN, à des centaines, voire à plus de 1000 km du front. Cela n’est de toute façon pas un alibi suffisant pour contourner les mesures restrictives européennes au profit d’intérêts russes ni pour être un “idiot utile”. ↩︎
“Le capitaine du Shtandart (Vladimir Martus) est, en outre, ukraino-russe, son père étant ukrainien.” Le 11 juillet 2024, Me Thierry Clerc a déclaré, au tribunal administratif de Rennes que c’était la mère de Vladimir Martus qui était ukrainienne. On regardera pour plus de détail l’exposé relatif au caractère non-ukrainien et pleinement russe de Vladimir Martus : “Père ukrainien ?”. On peut, aussi, prendre connaissance d’une série d’informations vérifiées et, pour le moins, dérangeantes :“Proche du pouvoir russe”. Quoi qu’il en soit, les sanctions portent sur le pavillon russe d’immatriculation du navire et non pas sur la réalité ou la fiction de la personnalité du capitaine. ↩︎
L’interdiction portuaire s’applique bien au Shtandart et à la Semaine du Golfe du Morbihan. Le navire russe, sur son programme, fait figurer un amarrage à quai dans le port de Vannes et un mouillage à Port-Blanc (commune de Baden). Afin d’échapper au règlement UE, il est ridicule de prétendre un mouillage dans le chenal entre Port-Blanc et l’île aux Moines, ce qui présenterait un péril pour la navigation, particulièrement de nuit, en raison du trafic et en raison des forts courants du Golfe. Thierry Clerc n’est pas un marin et d’Aboville bluffe. ↩︎
“Tout au plus, cette interdiction concerne-t-elle les navires certifiés par “Russian Maritime Register of Shipping””. Faux, voire explicitement mensonger. Confusion délibérée entre l’immatriculation sous pavillon russe et l’organisme de certification “Russian Maritime Register of Shipping” (“équivalent” du bureau Veritas). ↩︎
“(Cela) correspond, en pratique, aux navires de 500 GT et plus qui naviguent commercialement dans la navigation internationale”. Faux grossier. Ce que présente Thierry Clerc n’est pas le texte européen, alinéa (a), paragraphe 3 de l’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n°833/2014. ↩︎
“Le Shtandart n’entre dans aucune de ces catégories (soumises aux sanctions)”. Faux encore. L’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n°833/2014, par son paragraphe 3 vise à l’exhaustivité. Il n’établit pas une liste de navires ni ne sélectionne certaines catégories de navires. De plus, le paragraphe 5 de l’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n°833/2014 ne stipule aucune dérogation pour les “navires-écoles”, ce que, de toute façon, le Shtandart n’est pas, ni aucune dérogation pour les“navires de construction traditionnelle”. ↩︎
Ce n’est pas parce qu’il appartiendrait à une fumeuse catégorie non visée par les sanctions que le Shtandart“bénéficie depuis de nombreuses années (en réalité, 11 mois) d’un accès au port de la Rochelle”. La fraude du navire russe trouve, principalement, son origine à La Rochelle, car il y jouit de nombreuses et puissantes complicités. Mais, dans un État de droit, la répétition d’une infraction ne vaut pas jurisprudence. => Télécharger la brochure : “Pourquoi le port de La Rochelle est-il occupé par le navire russe « Shtandart » ? » ↩︎
Le passe-droit non signé de la DNRED est un email de complaisance. Son auteur, anonyme, ne pourra pas être mis en cause. Il n’a aucune caractéristique d’une autorisation officielle des autorités françaises. Il n’a aucun poids face au Règlement (UE), qui a force de loi. En revanche, il est une indication montrant que la fraude du Shtandart est très organisée et dispose d’appuis au cœur de l’appareil d’Etat. ↩︎
“Vous met en demeure de cesser, sans délai… toute utilisation de ses dénomination, marque et nom de domaine… toute diffamation… supprimer l’intégralité de vos publications”. “instructions de saisir les juridictions compétentes afin de vous y contraindre”. Aucune erreur possible, on est bien dans le cadre d’une PROCÉDURE BÂILLON, un grand classique dès lors que l’on touche à des intérêts russes. Lire : “Les pro-Poutine, adeptes des procédures bâillons”. ↩︎
Texte de la mise en demeure de Me Thierry Clerc, Gérard d’Aboville et la Semaine du Golfe du Morbihan
15/05/2023
Monsieur,
J’ai été saisi des intérêts de l’association La Semaine du Golfe du Morbihan, de loi de 1901, dont le siège est PIBS, Bâtiment IRUS, 10, allée Henri Becquerel 56000 VANNES, et dont l’immatriculation SIRET est 433 302 346 00021.
Ma cliente, La Semaine du Golfe du Morbihan, est, comme vous ne pouvez pas l’ignorer, organisatrice depuis 2001 de l’évènement maritime international, qui se tient dans le Golfe du Morbihan. La prochaine édition se tient du 15 au 21 mai 2023.
Ma cliente est titulaire de la marque française “la Semaine du Golfe morbihan” n°3197270, déposée en 2002 et renouvelée, pour couvrir les services d’organisation de manifestations et d’expositions à buts éducatifs et culturels et organisation de fêtes maritimes. Elle est également propriétaire du nom de domaine “semainedugolfe.com” réservé depuis 2002.
Vous trouverez en annexe les fiches détaillées de ces différents droits. Ces informations sur ces droits antérieurs sont en libre accès sur des bases de données publiques, comme par exemple sur le site data.inpi.fr s’agissant des marques.
Ma cliente a constaté que vous aviez utilisé à plusieurs reprises et sans son autorisation cette marque 1, qui est aussi le nom de son association et son nom de domaine, et notamment sur votre blog https://bernardgrua.net/ ou sur les réseaux sociaux comme Twitter (voir en annexe).
Or, le code de la Propriété Intellectuelle prévoit dans son article L713- 2 que:
“Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services: 1º D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée; 2º D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque.”
Et le code civil prévoit que:
Article 1240 “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.” Article 1241 “Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.”
Aussi, la reprise des marque, nom de domaine et dénomination de ma cliente dans le corps de vos articles ou pancartes, ou illustrations diverses, telles que constatée dans les documents que vous avez publiés et cités plus haut
D’une part, porte préjudice à ma cliente:
La diffusion de vos différentes communications telles qu’elles sont rédigées, constitue un acte susceptible d’être condamné sur le fondement de la contrefaçon, car elle porte atteinte aux droits antérieurs de ma cliente sur sa marque. Par exemple votre compte twitter utilise comme hashtag #SemaineduGolfe et vos articles sont marqués de plusieurs mots clés dont “semaine du golfe”. Cela vous permet de gagner en visibilité et d’en tirer un avantage économique pour votre activité professionnelle2.
D’autre part, est susceptible de mettre en cause votre responsabilité civile. Pour ma cliente, il est en effet évident que la reprise de ses signes distinctifs (marque, nom de domaine, dénomination sociale) dans les titres et articles publiés sur votre blog par exemple ou sur votre compte Twitter est un moyen de profiter sans bourse déliée des efforts faits par ma cliente, depuis plus de 20 ans pour populariser le nom d’une telle manifestation.
Autrement dit, en publiant des articles avec un tel titre, mots clés et hashtag, vous montrez une volonté affichée de vous placer dans le sillage de ma cliente et de vous faire connaître, avoir une meilleure visibilité ou tirer une notoriété personnelle de cette situation3. Ceci est particulièrement évident puisque que vous avez créé une polémique artificielle sur une prétendue interdiction légale4de la présence d’un voilier russe, à cette manifestation bien connue qui existe depuis plus de 20 ans. Cette polémique vous offre une tribune qui vous permet de faire votre publicité personnelle grâce à la notoriété de l’événement La semaine du Golfe.
Par ailleurs, les propos que vous employez à l’égard de ma cliente et de Monsieur Gérard d’Aboville, son Président du directoire l’occasion de la venue du bateau Shtandart lors de la 12ª édition de la Semaine du Golfe du Morbihan qui doit se tenir du 15 au 21 mai prochain — sont diffamatoires et à tout le moins injurieux. Il apparaît ainsi, sans que cette liste5 soit exhaustive, que vous croyez pouvoir soutenir que La Semaine du Golfe du Morbihan et Monsieur d’Aboville:
commettraient “un mensonge délibéré » en soutenant qu’aucune décision étatique n’interdit la venue du Shtandart à la 12ª édition de la Semaine Du Golfe du Morbihan (cf. votre publication du 10 mars 2023 sur le blog “No Shtandart in Europe”)
auraient recours à une “prestation illégale du navire russe “Shtandart” (cf. votre publication du 30 avril 2023 sur le blog “No Shtandart in Europe”),
collaboreraient avec un “représentant d’un Etat terroriste”, usant au surplus de termes tels que “collabo”, qui renvoie à la collaboration de la 2nde Guerre Mondiale (cf. votre publication du 30 avril 2023 sur le blog “No Shtandart in Europe”);
s’appuieraient sur un “frauduleux sauf-conduit entérinant le viol des sanctions européennes” et auraient cholsi “leur camp”, sous-entendant celui de la Russie dont il est notamment reproché les massacres de Boutcha (cf. votre publication du 30 avril 2023 sur le blog “No Shtandart in Europe”)
seraient “complices” de Vladimir Martus, capitaine du Shtandart, que vous accusez notamment de “diffamer les vrais amis de l’Ukraine, promouvoir une idéologie panrusse et de s’appuyer sur un réseau franco-russe pro-poutine ainsi qu’ukrainophobe” (cf. votre pétition publiée sur le site “Mes Opinions”)
Monsieur Gérard d’Aboville salirait votre pays par “[son] affairisme, [son] obscurantiste [son] inhumanité, voire [son] tropisme pro-russe (?)” (votre tweet du 25 mars 2023)
Monsieur Gérard D’Aboville ferait preuve d’une “déchéance morale” (votre commentaire sur twitter du 24 mars 2023)
Monsieur Gérard d’Aboville se mettrait “au-dessus des lois”, serait coupable d’une “fraude” et soutiendrait “un navire ambassadeur de Poutine” (vos commentaires des 6 mai 2023 sur les tweets de Monsieur GP FONTAINE de la même date ou encore votre post sur Facebook du 3 mai 2023).
Ces propos portent atteinte à l’image et à l’honneur de ma cliente et de son Président du directoire, lesquels n’ont jamais pris position sur le conflit russo-ukrainien mais, à l’inverse, entrepris des diligences afin de venir en alde aux victimes de ce conflit, notamment lorsque Monsieur d’Aboville s’est, dès le 8 mars 2022, personnellement rendu en Ukraine6 pour y livrer 1,5 tonne de médicaments de première urgence qui ont aussitôt été acheminés vers le front et a aidé à évacuer jusqu’en France des réfugiés.
Le capitaine du Shtandart est, en outre, ukraino-russe, son père étant ukrainien7, et a, à maintes reprises, condamné les agissements de la Russie à l’égard de l’Ukraine, de sorte que la venue du Shtandart ne sauraient justifier les propos que vous tenez.
Enfin, vous justifiez l’ensemble des griefs que vous faites et des faits que vous imputez à ma cliente et son Président du directoire par une prétendue violation du Règlement Européen n°833/2014 du Conseil du 31 juillet 20148 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et notamment des dispositions de l’article 3 bis sexies portant interdiction aux navires russes d’accéder aux ports et écluses des territoires de l’Union européenne.
Vous considérez, en effet, que, par application des dispositions susvisées, le bateau Shtandart ne saurait être présent à la 12ª édition de la Semaine du Golfe du Morbihan.
Une telle interprétation est erronée.
En effet, tout d’abord, l’interdiction faite aux navires russes porte sur l’accès aux ports et aux écluses.
Or, le Shtandart n’aura pas accès au port mais sera simplement autorisé à mouiller entre Port-Blanc et l’Île-aux-Moines9.
Par ailleurs, et contrairement à ce que vous affirmez, cette l’interdiction d’accès aux ports et aux écluses ne concerne nullement l’intégralité des navires russes.
Tout au plus, cette interdiction concerne-t-elle les navires certifiés par “Russian Maritime Register of Shipping”10 ce qui n’est pas le cas du Shtandart et les navires entrant dans l’une des définitions du paragraphe 3 de l’article 3 bis sexies, à savoir:
a) Les navires relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes, à savoir les conventions SOLAS, MARPOL ou convention Internationale sur les lignes de charge, ce qui correspond, en pratique, aux navires de 500 GT et plus qui naviguent commercialement dans la navigation internationale11 ;
b) Les yachts d’une longueur égale ou supérieure à 15. mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers
c) Les bateaux de plaisance ou véhicules nautiques à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil.
Le Shtandart n’entre dans aucune de ces catégories.
Il s’agit, en effet d’un navire-école, réplique d’une frégate du 18º siècle, classé comme “navire de construction traditionnelle”12,
C’est d’ailleurs précisément dans ces circonstances que le Shtandart bénéficie depuis de nombreuses années d’un accès au port de la Rochelle13.
Afin de dissiper toutes difficultés, l’Association La Semaine du Golfe du Morbihan a néanmoins interrogé la Direction Nationale du Renseignement des Enquêtes Douanières (DNRED).
Elle (DNRED)a expressément confirmé que le Shtandart est exclu du champ d’application du Règlement 833/2014, rappelant que cette position a été confirmée par le Secrétariat général des affaires européennes le 1er mars 202314.
Cet avis, ci-attaché, n’a rien de “fallacieux” comme vous l’affirmez, à tort, dans vos publications.
Il résulte de l’ensemble des développements ci-dessus que vos accusations à l’encontre de l’Association La Semaine du Golfe et de Monsieur d’Aboville sont diffamatoires, infraction définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et pénalement réprimée par l’article 32 de cette même loi.
Aussi, par la présente, ma cliente vous met en demeure de cesser, sans délai15:
toute utilisation de ses dénomination, marque et nom de domaine, et vous demande de modifier les titres, articles et liens hypertextes, et de supprimer tout hashtag et mots clés, contenant ses signes distinctifs;
toute diffamation ou même injure à l’encontre La Semaine du Golfe du Morbihan et/ou Monsieur Gérard d’Aboville et à supprimer l’intégralité de vos publications se rapportant à eux.
A défaut, j’ai d’ores et déjà reçu instructions de saisir les juridictions compétentes afin de vous y contraindre.
Bien évidemment, La Semaine du Golfe du Morbihan et Monsieur Gérard d’Aboville se réservent le droit de solliciter l’indemnisation du préjudice qu’ils estiment subir.
Conformément à mes obligations déontologiques, je vous invite à transmettre copie de la présente à celui de mes Confrères en charge de la défense de vos intérêts.
Cet article en français
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The "Shtandart" In Europe 