Élisabeth Borne et le navire russe « Shtandart », contrevenant aux sanctions portuaires européennes

Depuis le 8 juin 2022, le navire Shtandart, basé a La Rochelle, poursuit ses activités commerciales dans les différents ports français en dépit du 5e volet des sanctions pris à la suite des massacres de Boutcha. Cette occupation de nos cités maritimes n’a jamais reçu d’autorisation officielle. Pourtant, le réseau d’influence du navire russe n’a cessé de se revendiquer de l’accord du gouvernement français et plus particulièrement de celui d’Élisabeth Borne comme nous allons pouvoir le découvrir au gré de différentes citations.

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• Who’s who « rochelais » du Shtandart
• Compétence pour l’application des sanctions portuaires
• Citations relatives au gouvernement, à Élisabeth Borne et au Shtandart
• Comment mettre fin à une cacophonie préjudiciable aux intérêts de la France ?
• Notes
• Sur le même sujet

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Who’s who « rochelais » du Shtandart

Élisabeth Borne (1) a été Première ministre du 16 mai 2022 au 9 janvier 2024. Le 23 décembre 2024, elle a été nommée ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le gouvernement François Bayrou.

Vladimir Martus (2) est le capitaine et propriétaire occulte du Shtandart, réplique de la première frégate de pierre Le Grand. Martus se présente comme un exilé politique et un opposant au régime russe. Les travaux de Laetitia Jacq-Galdéano, n°2 de la rédaction Bretagne chez Ouest-France, basés principalement sur des sources russes dont certaines de la main de Vladimir Martus, ont mis à mal cette fiction promue à des fins de contournement des mesures restrictives de l’UE.

• Ouest-France, 29/03/2024 – Le navire russe Shtandart, autorisé à s’amarrer dans les ports de France, embarrasse ses protecteurs.
• Ouest-France, 29/03/2024 – Opposant ou propagandiste de Poutine, qui est le capitaine du Shtandart invité en Bretagne ?

À la demande d’Éric Turquet de Beauregard (3), chef du département juridique du Secrétariat général de la mer (SGMer), œuvrant sous l’autorité de Didier Lallement (4), jusqu’en janvier 2025, le Shtandart a abandonné son immatriculation russe pour passer, le 6 juin 2024, sous un pavillon de complaisance, à savoir celui des îles Cook.

Michel Balique (5) est le président de l’association « Amis des Grands Voiliers ». Avec Patrice Bernier (6), maître principal au port de plaisance de La Rochelle, et le Rochelais Ludovic Pacciarella (7), « bénévole à bord du Shtandart » ainsi qu’homme de main de Vladimir Martus pendant sept ans, il a été à l’origine de la venue du navire russe à La Rochelle. Ludovic Pacciarella, au printemps 2024, est entré en rébellion contre Patrice Bernier et Vladimir Martus, en raison de commissions d’apporteur d’affaires que ce dernier devrait et refuserait de verser à Pacciarella, le « bénévole ». Patrice Bernier, en juin 2024, a fait Michel Balique chevalier de l’ordre du mérite Maritime, à bord du Belem en présence de Vladimir Martus.

Brice Blondel (8), ex-chef de cabinet d’Emmanuel macron, a succédé à Nicolas Basselier (9), en septembre 2023, en tant que préfet de la Charente-Maritime. Il est en charge de l’application des sanctions pour les ports de son département, dont La Rochelle, à l’exception du Grand port maritime Atlantique, La Rochelle-La Pallice, qui est sous l’autorité de Sandrine Gourlet (10) ayant succédé à Michel Puyrazat (11) en mai 2024. Brice Blondel, le 13 décembre 2024, a décoré Patrice Bernier des médailles de la Sécurité intérieure et de l’Ordre national du mérite, tout en saluant la présence de Vladimir Martus (vidéo à 12.37).

Me Thierry Clerc (12) est l’avocat de Vladimir Martus. Il est conseil de grands festivals maritimes français, clients du Shtandart. Il est donc en conflit d’intérêts depuis le 16 avril 2022 et, plus encore, depuis le 24 juin 2024.

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Compétence pour l’application des sanctions portuaires

Selon le « National competent authorities for the implementation of EU restrictive measures (sanctions) », page 19, la coordination générale des sanctions de l’Union européenne envers la Russie est assurée par le Quai d’Orsay. Selon cette même instruction, page 20, seuls les préfets de département, les directeurs de Grands ports maritimes et la Direction générale des Affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) font partie des autorités nationales compétentes pour la mise en œuvre des sanctions portuaires. Le SGMer, qui est directement rattaché au (à la) premièr(e) ministre, n’y figure pas. Cette précision est d’importance.

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Citations relatives au gouvernement, à Élisabeth Borne et au Shtandart

Depuis le 8 juin 2022, le Shtandart n’a jamais pu produire d’autorisation officielle, émanant des autorités françaises, qui permettrait ses escales et accostages. De fait, on ne trouve pas de tels documents dans le dossier de presse compilé par Vladimir Martus afin de « justifier » le droit qu’il s’arroge d’occuper les ports français et afin de démontrer l’ « illégalité », selon ses dires, des arrêtés préfectoraux appliquant l’interdiction européenne.

Dossier de presse de Vladimir Martus, 28/08/2O24

Afin de tenter de cerner une éventuelle implication du gouvernement de notre pays dans le contournement de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n° 833/2014¹ nous sommes réduits à nous appuyer, avec toutes les réserves que cela suppose, sur les déclarations publiques du réseau d’influence œuvrant au profit du navire russe.

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Après plusieurs semaines d’études de la part des autorités, l’accord a été communiqué aux différents Préfets par le cabinet de Madame Elisabeth Borne…

15/12/2024, Réponse de Michel Balique²

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« Le Premier ministre, la Direction des affaires maritimes… tous disent depuis deux ans qu’il n’est pas soumis au règlement de l’Union européenne. »
Le Premier ministre, Gabriel Attal, avait, en effet, « pris contact » avec le Shtandart, le 16 avril 2024, pour qu’il « change de pavillon » sur « demande du gouvernement français ».

11/07/2024, Me Thierry Clerc au tribunal administratif de Rennes³

Allégation douteuse de Me Thierry Clerc, avocat de Vladimir Martus :

1. Nulle part, il n’a été possible de trouver un ou une Premier(e) ministre disant que le Shtandart « n’est pas soumis au règlement de l’Union européenne », particulièrement concernant Gabriel Attal, entré en fonction le 9 janvier 2024, date à laquelle le navire russe était déjà devenu un sujet sulfureux, et a fortiori après le 24 juin 2024.
2. Nulle part, il n’existe d’évidence quant au fait que Gabriel Attal aurait demandé le changement de pavillon du Shtandart, sauf à confondre le Premier ministre avec Éric Turquet de Beauregard chef de service chez SGMer.

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En juin 2022, le cabinet de l’ex Première ministre, Élisabeth Borne, a transmis à tous les préfets l’autorisation de naviguer pour le Shtandart.

29/03/2024, Michel Balique sur Ouest-France⁴

Cette remarque de Michel Balique interroge. Les mesures restrictives européennes ne concernent que les ports. Elles n’interdisent pas la navigation dans les eaux territoriales de l’Union.

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J’ai écrit au ministère de la Marine pour préciser la situation, c’est Élisabeth Borne qui a clarifié la position et a adressé une circulaire à tous les préfets maritimes leur laissant la possibilité d’autoriser le navire à accoster.

08/01/2023, Michel Balique sur Paris-Normandie⁵

Allégation douteuse de Michel Balique :

1. Il n’y a pas de « Ministère de la Marine » en France.
2. L’application des sanctions portuaires n’est pas du ressort des préfets maritimes, mais de celui des préfets de départements, voir ci-dessus.

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Le 19 décembre 2022, une lettre de rappel a été adressée à Élisabeth Borne. Cette relance concernait le courrier qui lui avait été envoyé, le 8 juillet 2022, par lequel une trentaine d’organisations et de personnalités franco-ukrainiennes lui demandaient de respecter le 5e volet des sanctions, pour ce qui était du Shtandart. Aucune réponse n’a été reçue.

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C’est pourquoi, par l’intermédiaire de l’association des amis des grands voiliers, nous avons interpellé Élisabeth Borne. Nous avons ainsi obtenu l’autorisation de naviguer en France.

06/10/2022, Vladimir Martus sur Ouest-France⁶

Comme indiqué ci-dessus, les mesures restrictives européennes ne concernent que les ports. Elles n’interdisent pas la navigation dans les eaux territoriales de l’Union.

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Le 8 juillet 2022, Oleg Sentsov, réalisateur, ex-prisonnier politique en Russie, combattant sur le front ukraino-russe, et Roman Sushchenko, ex-correspondant d’Ukrinform à Paris, ex-prisonnier politique en Russie, vice-président du Conseil régional de l’oblast de Tcherkassy, ont écrit à Élisabeth Borne pour lui demander de respecter le 5e volet des sanctions, en ce qui concerne le Shtandart. Trente organisations et personnalités franco-ukrainiennes ont joint leurs signatures. Aucune réponse n’a été reçue.

Le terme « dérogation » a été utilisé en se basant sur des informations partagées par la presse. Plus tard, il s’est avéré que le Shtandart ne jouissait d’aucunes des dérogations prévues, auxquelles il n’est pas éligible, mais seulement de passe-droits informels. Les autorités françaises avaient fait le choix de le tenir « hors règlement européen », c’est-à-dire hors la loi, comme le montre un email, non signé, d’un fonctionnaire anonyme de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)⁷.

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On y a cru jusqu’au bout, et pourtant, malgré l’autorisation de son accueil en escale en France obtenue du gouvernement français avec l’action conjuguée des Amis des Grands Voiliers et du Port de La Rochelle, après celle du gouvernement espagnol, le Shtandart ne sera pas reçu à Bordeaux pour « Bordeaux fête le vin »

21/06/2022, Michel Balique⁸

La seule autorisation officielle figurant dans le dossier de Vladimir Martus concerne Pasaia du 26 au 29 mai 2022. Elle aurait été accordée, selon le journaliste Javier H. Rodríguez du Faro de Vigo, en raison du fait que les autorités espagnoles avaient été amenées à croire que le gouvernement français avait émis une autorisation officielle pour le Shtandart. S’agit-il de l’ « astuce » dont parle Ludovic Pacciarella, dans l’article d’Aunis TV du 5 juin 2022 ? « On avait déjà été accueilli à Port-de-Bouc, ça avait été limite, mais ils ont fait ce premier pas, puis on s’est dirigé vers l’Espagne [Pasaia] où on a trouvé une astuce pour accoster ».

Toujours est-il que nous avons recommandé à Javier H. Rodríguez de suggérer, aux autorités espagnoles, une vérification de « la autorización francesa expresa de Macron ». En conséquence, en juillet 2022, en application du règlement européen, le Shtandart a eu interdiction de participer à la « Ruta Iacobus Maris » de Vigo et de faire escale à La Corogne.

En mars 2024, le Shtandart a eu interdiction de participer à « Escala a Castellón »⁹. En avril 2024, il a été interdit de faire escale à Dénia¹⁰. En juillet 2024, il lui a été signifié qu’il avait interdiction d’accoster dans tous les ports espagnols¹¹. Le 27 juillet 2024, il a été expulsé des eaux territoriales espagnoles¹², par les autorités maritimes, en raison de ses infractions répétées.

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Et en tant que Président des Amis des Grands Voiliers, je me suis contenté d’adresser un courrier à la Ministre de la Mer et au Secrétariat Général de la Mer pour expliquer l’histoire du Shtandart et de son capitaine, et leur situation actuelle. Les documents fournis ont permis à la Première Ministre d’autoriser à son tour la venue du voilier sur notre territoire.

17/06/2022, Michel Balique¹³

Pourquoi écrire au Secrétariat général de la mer (SGMer), qui n’a pas mandat, voir ci-dessus, pour traiter des sanctions portuaires ?

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Alors que ce week-end la Première ministre Élisabeth Borne avait donné son accord pour faire accoster le navire russe, tout comme la mairie et le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), c’est un retour en arrière brutal qui a eu lieu ce jeudi midi.

09/06/2022, Bouger à Bordeaux¹⁴

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Habitué du port de La Rochelle, le Shtandart a déjà visité plusieurs fois le port de Bordeaux, mais cette année, il a fallu attendre l’accord de la Première ministre Élisabeth Borne pour qu’il puisse stationner.

08/06/2022, Bouger à Bordeaux¹⁵

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Ce samedi 4 juin, c’est la Première ministre Élisabeth Borne elle-même qui a donné le feu vert aux équipes de Bordeaux fête le vin pour accueillir un voilier russe. Il s’agit du “Shtandart”.

04/06/2022, Sud-Ouest¹⁶

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Eh oui, après des semaines de négociations, entrecoupées d’espoirs et de désillusions, nous venons d’apprendre la bonne nouvelle : le SHTANDART est autorisé à venir en France ! Il faut dire que depuis la mi-avril, lorsque nous avons appris qu’une directive européenne interdisait aux navires battant pavillon russe de venir dans les eaux des pays membres de l’UE, nous n’avons pas ménagé nos efforts et relâché la pression. En tant que Président des Amis des Grands Voiliers, j’ai adressé deux courriers au Secrétariat d’Etat à la Mer (ancien et nouveau gouvernement) et à la Direction Générale des Affaires Maritimes de la pêche et de l’aquaculture. De leur côté Patrice BERNIER, Maître de Port Principal de La Rochelle, Ludovic PACCIARELLA co-président de l’association UKRAINE17 et officier de liaison du Shtandart, Laurent HODEBAR pour la ville de Bordeaux, sans oublier Frédéric BOUFFARD, ont actionné tous les leviers dont ils disposaient pour faire avancer le dossier, qui est monté jusqu’à la Première Ministre.
Et la bonne nouvelle est tombée à 19h41 : le Shtandart est le bienvenu sur le territoire français.

04/06/ 2022 Michel Balique sur La Royale Modelisme¹⁷

Les sanctions européennes ne sont pas une directive qui doit être transcrite dans les législations nationales pour pouvoir être mise en œuvre. Elles sont le règlement n° 833/20214. Un règlement a force de loi. Il doit être appliqué immédiatement et de façon identique dans tous les pays de l’Union.

L’association « UKRAINE17 », en réalité « Aidons l’Ukraine 17 », a été créée, en avril 2022, par Ludovic Pacciarella dans le but d’ « inviter » le Shandart à La Rochelle au nom des Ukrainiens. Cette « association » française croupion n’a pas été reconnue par l’ambassade d’Ukraine en France ni par l’ « Union des Ukrainiens de France ». Elle a cessé toute activité, en mai 2022, dès lors que l’accord sur la venue du Shtandart a été obtenu. Elle s’est sabordée en juillet 2022.

Voir :

• No Shtandart In Europe, 29/06/2022 – En Charente-Maritime, « Aidons l’Ukraine 17 », association Potemkine, au service de Vladimir Martus et de son navire russe
• No Shtandart In Europe, 02/08/2022 – A La Rochelle, les rats quittent le navire russe de Vladimir Martus

Comment mettre fin à une cacophonie préjudiciable aux intérêts de la France ?

Depuis le mois de septembre 2024, on perd le compte des escales du Shtandart à La Rochelle. Le paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n°833/2014 ayant trait à la sauvegarde de la vie humaine en mer est détourné afin de « justifier » d’ « escales techniques » ou d’ « escales de ravitaillement », voire dans le but d’embarquer des passagers payants ou d’organiser des visites payantes ainsi que des réceptions à bord.

On l’a vu, le nom d’Élisabeth Borne continue à être détourné pour « justifier », lui aussi, cette fraude.

Il n’est pas acceptable qu’un département, la Charente-Maritime, en rupture avec les pratiques de tous les autres pays européens, continue d’être hors la loi en se plaçant aux antipodes juridiques d’un Finistère dont les décisions relatives au Shtandart ont été validées par le tribunal administratif de Rennes¹⁸ et par le Conseil d’Etat¹⁹.

Élisabeth Borne, ministre d’État, a une place importante, dans le gouvernement actuel. Nous pensons qu’elle devrait se mettre en rapport avec sa collègue, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche afin que la DGAMPA interdise nos eaux territoriales au navire russe. C’est ce qu’ont fait les autorités espagnoles pour les leurs. Là-bas, le Shtandart est une affaire totalement terminée pour la sérénité de tous. Localement, on l’a oublié. Vladimir Martus n’en parle pas, la presse russe non plus.

Le Shandart est, en ce moment, illégalement en carénage dans le Grand port Atlantique de La Rochelle La Pallice jusqu’au 15 février 2025. Il sera donc fin prêt pour un grand voyage vers Tanger, port sans sanction, en guise de première étape. Le jour choisi pour l’expulsion pourrait être le 25 février 2025 prochain. Vladimir Martus ne pourra pas plaider la météo hivernale pour refuser de prendre le large. C’est, en effet, à cette date, qu’il avait quitté La Rochelle, l’an dernier, pour se rendre au festival « Escale à Sète ». À cette occasion, il avait déjà fait un arrêt dans le port marocain.

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Notes

1. Conseil européen – Règlement (UE) no 833/2014, MAJ 17/12/2024  ↩︎
2. Message, 15/12/2024 – Michel Balique, président de l’association “Amis des grands voiliers”, conteste les motifs de rejets de sa demande de suppression d’informations publiques ↩︎
3. Mer et Marine, 12/07/2024 — La justice confirme l’interdiction pour le voilier russe Shtandart d’accoster à Brest ↩︎
4. Ouest-France, 29/03/2024 – Le navire russe Shtandart, autorisé à s’amarrer dans les ports de France, embarrasse ses protecteurs. ↩︎
5. Paris-Normandie, 08/01/2023 – Armada 2023 : à Rouen, le navire russe « Shtandart » cible d’une polémique ↩︎
6. Ouest-France, 06/10/2022 – Le Shtandart, symbole d’union entre la Russie et l’Europe, est en escale à Caen ↩︎
7. DNRED Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières , 23/01/2023 – Passe-droit du Shandart ↩︎
8. Message, 21/06/2022 – ’Association des Amis des Grands Voiliers : “ Le Shtandart n’ira pas à Bordeaux” ↩︎
9. Castellón información, 27/03/2024 – « El Shtandart es una herramienta de propaganda rusa y tiene la entrada prohibida en cualquier puerto europeo » ↩︎
10. Dénia.com, 06/04/2024 – Cancelada la fragata Shtandart en Dénia ↩︎
11. Outono, 24/07/2024 – Spain vetoes the Russian frigate ‘Shtandart’, which intended to reach Vigo, in all its ports ↩︎
12. El Mundo, 27/07/2024 – Expulsan de aguas españolas a un velero ruso que fondeó en Galicia sin permiso ↩︎
13. Commentaire de Michel Balique, 17/06/2022, sous l’article : « L’affaire du navire russe « Shtandart » dans le port de La Rochelle » ↩︎
14. Bouger à Bordeaux, 09/06/2022 – Le navire russe n’accostera finalement pas sur les quais de Bordeaux ↩︎
15. Bouger à Bordeaux, 08/06/2022 – Bordeaux accueillera un célèbre trois-mâts russe pour la Fête du Vin ↩︎
16. Sud-Ouest, 04/06/2022 – Bordeaux fête le vin : le voilier russe “Shtandart” sera bien là ↩︎
17.  La Royale Modelisme, 04/06/203 – Autre nouvelle intéressante envoyé par des fidèles ↩︎
18. Ordonnance du Tribunal administratif de Rennes rejetant la requête en suspension du “Shtandart” contre l’arrêté préfectoral du Finistère, 11 juillet 2024 ↩︎
19. Arrêt du Conseil d’Etat rejetant le pourvoi du Shtandart contre l’ordonnance du tribunal administratif de Rennes, 18/11/2024 ↩︎

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