Le présent courrier a pour objet d’attirer la vigilance du bâtonnier de Rouen sur les agissements de Maître Thierry Clerc, dont le cabinet Clerc Avocats assure la défense du navire russe Shtandart, en violation manifeste des sanctions européennes depuis le 16 avril 2022, au mépris des règles de droit et de l’éthique professionnelle
À l’attention de : Maître Franck Langlois, Bâtonnier du barreau de Rouen Ordre des Avocats 6 Allée Eugène Delacroix 7600 Rouen ordre@barreau-rouen.avocat.fr 02.32.08.32.70
Objet : harcèlement judiciaire répété et stratégique par Maître Thierry Clerc – dossier « No Shtandart in Europe »
Nantes, le 1er septembre 2025
Je vous alerte sur un harcèlement judiciaire répété et stratégique mené par Maître Thierry Clerc contre le collectifNo Shtandart in Europe et contre moi-même. Ces procédures bâillons visent à nous intimider et à faire taire toute dénonciation de contournements des sanctions portuaires européennes, dans lesquels Maître Clerc est directement impliqué.
Cette conduite persiste malgré la clarification du Conseil européen, une ordonnance du Tribunal administratif de Rennes et un arrêt du Conseil d’État qui ont tous trois confirmé que les intérêts russes défendus par Maître Clerc sont contraires au droit européen et français. Ces faits démontrent une détermination à contourner la loi et à instrumentaliser la justice à des fins personnelles, en violation de l’éthique professionnelle.
Conscient de la responsabilité du barreau dans le maintien de la probité et de l’éthique professionnelle, je sollicite votre vigilance et une intervention appropriée pour mettre fin à ces pratiques.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Bâtonnier, l’expression de mes salutations respectueuses.
Le collectif No Shtandart in Europe poursuit ses démarches de transparence et de vigilance concernant le navire russe Shtandart et les agissements de son propritéaire occulte, Vladimir Martus. Après avoir découvert, dans une main courante déposée à La Rochelle, l’affirmation selon laquelle l’avocat de M. Martus, Me Thierry Clerc, aurait saisi le bâtonnier, le collectif a immédiatement demandé confirmation de cette prétendue procédure.
Faute de réponse depuis plusieurs mois, une seconde relance formelle a été adressée, mettant en lumière la nécessité de clarifier si cette saisine existe réellement ou s’il s’agit d’une manœuvre de communication trompeuse.
À l’attention de : Maître Thierry Clerc Cabinet Clerc Avocats 9 rue Pierre Gilles de Gennes 76130 Mont Saint Aignan 02.35. 59.11.34 tc@tclerc-avocats.fr
Copie : Maître Franck Langlois, Bâtonnier du barreau de Rouen Ordre des Avocats 6 Allée Eugène Delacroix 7600 Rouen ordre@barreau-rouen.avocat.fr 02.32.08.32.70
Objet : Relance formelle – Seconde demande urgente de confirmation sur l’existence réelle d’une saisine du bâtonnier par Me Thierry Clerc
Nantes, le 31 août 2025
Cher Maître Thierry Clerc,
Je me permets de vous relancer concernant l’affirmation de votre client, M. Vladimir Martus, figurant dans la main courante déposée au commissariat de La Rochelle le 23 novembre 2024 (pièce jointe n°1) :
« Je précise que mon avocat aujourd’hui fait l’objet de diffamation et que ce dernier a saisi l’ordre des bâtonniers. »
Vladimir Martus, 23 novembre 2024
Ce document ne m’a été communiqué que par votre courrier adressé à M. Gabriel Attal le 18 mars 2025. Dès le 28 mars 2025 (pièce jointe n°2), je vous ai demandé de confirmer si vous aviez réellement saisi le bâtonnier. À ce jour, aucune réponse ne m’est parvenue.
Je rappelle que M. Vladimir Martus est le capitaine et propriétaire occulte du navire russe Shtandart, dont l’accès a été restreint dans plusieurs ports européens en raison des sanctions européennes en vigueur depuis le 16 avril 2022. Dans ce contexte, toute déclaration publique ou action judiciaire doit être parfaitement justifiée et ne peut relever de manœuvres dilatoires ou de stratégies de distraction.
L’absence de confirmation de votre part laisse à penser que cette mention pourrait relever d’un procédé infondé, visant à intimider et détourner l’attention de la responsabilité réelle de votre client. De telles pratiques, si elles étaient avérées, seraient contraires aux obligations déontologiques de votre profession et pourraient être signalées aux instances compétentes.
Je vous demande donc de confirmer sans délai et par écrit si vous avez effectivement saisi le bâtonnier, ou si cette mention constitue une déclaration mensongère de votre client.
À défaut de réponse claire, notre collectif considérera que votre silence confirme l’absence de toute procédure réelle, et que la déclaration de votre client doit être qualifiée pour ce qu’elle est : une mise en scène diffamatoire destinée à masquer ses propres manquements.
Je mets le bâtonnier de Rouen en copie de ce courrier afin d’assurer la transparence et le suivi de cette situation.
Je vous prie d’agréer, Cher Maître Thierry Clerc, l’expression de mes salutations distinguées.
Annexe : Points clés relatifs à M. Vladimir Martus et au navire Shtandart
Propriété et commandement du navire
M. Vladimir Martus est le capitaine et propriétaire occulte du navire russe Shtandart, via Martus TV GmbH (80 % détenus par lui, 20 % par son épouse, Irina Ermakova).
Le navire a été officiellement cédé en 2024 à sa fille, Mariia Martus, mais Vladimir Martus en reste le propriétaire de facto.
Sanctions et restrictions européennes
Depuis le 16 avril 2022, le navire est soumis à des sanctions européennes, restreignant son accès aux ports européens.
Plusieurs États européens (France, Espagne, Irlande, Danemark, Norvège, Royaume-Uni) ont empêché le Shtandart d’accoster, conformément aux sanctions.
Actions judiciaires et procédures
Tribunal administratif de Rennes et Conseil d’État : décisions défavorables concernant l’accès aux ports français (pièces jointes n°3 & 4)
Aucune autorisation officielle d’entrée dans les ports français n’a jamais été délivrée au Shtandart.
Comportement de M. Vladimir Martus
Déclarations publiques et interviews via des organes de propagande russes (RT, Ria Novosti, TASS, OBC..), y compris célébration du vol du voilier ukrainien Khersones.
Tentatives répétées de discréditer et intimider ses opposants, incluant la mention d’une prétendue saisine du bâtonnier par son avocat.
Manquements allégués de Me Thierry Clerc
Courriers et déclarations non confirmés relatifs à la saisine du bâtonnier.
Possibilité que la mention de cette saisine constitue un procédé infondé ou mensonger.
Demande principale du collectif
Confirmation écrite et sans délai de l’existence réelle ou non d’une saisine du bâtonnier par Me Thierry Clerc.
Affaire Shtandart : nouvelle demande d’audition auprès du procureur du tribunal judiciaire de Nantes concernant la plainte calomnieuse et abusive déposée par le Russe Vladimir Martus et son conseil, Maître Thierry Clerc.
Bernard Grua Collectif No Shtandart in Europe C/O Association Tryzub Maison de l’Europe 90 Boulevard de la Prairie au Duc 44200 Nantes noshtandartineurope@gmail.com
À l’attention de : Monsieur Antoine Leroy Procureur de la République Tribunal judiciaire de Nantes 19 Quai François Mitterrand 44200 Nantes tj-nantes@justice.fr 02.51.17.95.00
Copie : Département « Sanctions » – Commission européenne
Objet : Demande réitérée d’audition – plainte abusive de M. Vladimir Martus (navire russe Shtandart) et de son conseil, Me Thierry Clerc
Nantes, le 29 août 2025
Monsieur le Procureur de la République,
Je me permets d’attirer à nouveau votre attention sur la plainte déposée le 9 décembre 2024 par M. Vladimir Martus, capitaine et propriétaire occulte du navire russe Shtandart (MMSI 518999255, sous sanctions européennes), assisté de son conseil, Me Thierry Clerc (PJ1).
Ayant eu connaissance de cette plainte en mars 2025, j’ai immédiatement demandé à être entendu :
31 mars 2025 : demande d’audition transmise (PJ2) ;
1er avril 2025 : confirmation de réception par le T.J. de Nantes, avec recommandation d’attendre (PJ3).
Depuis, aucune suite ne m’a été communiquée.
Or, cette plainte s’inscrit dans une stratégie de harcèlement judiciaire et de bâillon destinée à faire taire ma voix et à entraver l’action du collectif citoyen No Shtandart in Europe. Elle vise, en réalité, à protéger des intérêts russes au détriment de la France et de ses citoyens.
L’affaire présente un enjeu de sécurité nationale et de politique étrangère, compte tenu:
des liens documentés du Shtandart avec les services de propagande russes,
de ses relations établies avec l’administration présidentielle russe, illustrées par ses interventions dans des médias d’État, des reportages de propagande et des partenariats institutionnels placés sous le contrôle du pouvoir central (PJ5)
de ses violations répétées du règlement européen, malgré :
la précision du Conseil européen (24 juin 2024, PJ6),
l’ordonnance du T.A. de Rennes (11 juillet 2024, PJ7),
l’arrêt du Conseil d’État (18 novembre 2024, PJ8).
En conséquence, je sollicite :
Une audition rapide dans le cadre de cette plainte abusive, afin de présenter les preuves disponibles ;
Un entretien auprès des Renseignements territoriaux de Loire-Atlantique, pour exposer les sources primaires (particulièrement d’origine russe) relatives à la véritable identité de M. Martus, à ses liens avec le pouvoir russe ainsi qu’aux risques que son navire et son entourage représentent dans le contexte actuel de guerre d’agression en Ukraine et de guerre hybride menée en France par la Russie.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer dans les meilleurs délais les suites que vous entendez réserver à ma demande.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma haute considération.
Bernard Grua Porte-parole du collectif No Shtandart in Europe
La main courante du russe Vladimir Martus et de son conseil, Maître Thierry Clerc, ainsi que leur dépôt de plainte aura le résultat inverse de l’effet escompté. Là où ils cherchaient à forcer l’omerta, nous faisons bon usage de la visibilité qu’ils donnent ainsi au contournement des sanctions portuaires européennes par le navire Shtandart. C’est…
In the summer of 2025, the Shtandart used all the stratagems of ships belonging to the Russian shadow fleet. But a journalist, alerted by the disconnection of his AIS, foiled the sanctions-avoidance scenario, provoking a wave of indignation in Denmark against the fraudster.
Au cours de l’été 2025, le Shtandart a utilisé tous les stratagèmes des navires appartenant à la flotte fantôme russe. Mais un journaliste, alerté par la déconnexion de son AIS, a déjoué le scénario de contournement des sanctions, provoquant une vague d’indignation, au Danemark, contre le fraudeur.
I sommeren 2025 brugte Shtandart alle de kneb, som skibe fra den russiske skyggeflåde bruger. Men en journalist, der blev advaret, da hans AIS blev afbrudt, forpurrede scenariet med at undgå sanktioner, hvilket udløste en bølge af forargelse i Danmark over svindleren.
Patrice Bernier, dock master at La Rochelle marina, is one of the three key figures behind the installation of the Shtandart in the Charente city, after the European Council’s vote on sanctions. During another illegal stopover by the Russian ship, he was reminded of European regulations. He was also sent the recent formal notice addressed to the prefect, Brice Blondel.
The Shtandart (MMSI 518999255) has been back at berth in La Rochelle’s ‘bassin des Chalutiers’ since 7 p.m. on Thursday, 14 August 2025. I would like to emphasise that this is yet another violation of Article 3 ea of Regulation (EU) No 833/2014 by the Russian vessel under sanctions.
Shtandart, La Rochelle’s ‘bassin des Chalutiers’ Thursday, 14 August 2025, in the evening
For anyone who seriously considers this matter, it is clear that paragraph 4 of the aforementioned article does not apply in this case.
I would also like to point out that the Shtandart entered French territorial waters on 2 August 2025 and would have had plenty of time to reach a port in a country not subject to sanctions. This was therefore a deliberate choice on the part of the captain and Russian ship’s hidden owner.
This case is nearing its conclusion, supported by the unambiguous positions taken in less than two months by the prefectures of Côtes-d’Armor, Ille-et-Vilaine, and Manche, as well as by Jersey, Ireland, Great Britain, Norway, and Denmark. In addition, we are in regular contact with the European Commission regarding the Shtandart. It is following this case closely.
For your information, please find below a copy of the formal notice sent to Mr Brice Blondel, Prefect of Charente-Maritime.
Patrice Bernier, maître principal au port de plaisance de La Rochelle, est l’une des trois personnes clés à l’origine de l’installation du Shtandart dans la cité charentaise, après le vote des sanctions par le Conseil européen. À l’occasion d’une nouvelle escale illégale du navire russe, il lui est rappelé la réglementation européenne. Il lui est également envoyé la récente mise en demeure adressée au préfet, Brice Blondel.
Renseignements territoriaux de la Charente-Maritime
Presse
15 août 2025
Monsieur Patrice Bernier,
Le Shtandart, (MMSI 518999255), est de nouveau à quai dans le bassin des Chalutiers de La Rochelle depuis le jeudi 14 août 2025 à 19 heures. Je souligne qu’il s’agit d’une énième violation rochelaise de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n⁰833/2014 par le navire russe sous sanctions.
Shtandart, bassin des Chalutiers de La Rochelle jeudi 14 août 2025, dans la soirée
Pour tous ceux qui se penchent sérieusement sur cette affaire, il est évident que le paragraphe 4 de l’article précité ne s’applique pas en l’espèce.
Je tiens également à souligner que le Shtandart est rentré dans les eaux territoriales françaises le 2 août 2025 et qu’il aurait eu tout le temps de rejoindre un port dans un pays sans sanctions. Il s’agit donc d’un choix délibéré du capitaine et propriétaire occulte du navire russe.
Cette affaire approche de son dénouement, confortée par les positions sans ambiguïté prises en moins de deux mois par les préfectures des Côtes-d’Armor, d’Ille-et-Vilaine, de la Manche, ainsi que par Jersey, l’Irlande, la Grande-Bretagne, la Norvège et le Danemark. De plus, nous sommes en contacts réguliers avec la Commission européenne concernant le Shtandart. Elle suit cette affaire avec attention.
Pour information, vous trouverez ci-dessous une copie de la mise en demeure adressée à M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime.
Mise en demeure et ses pièces jointes, adressées le 13 août 2025 par l’association Iroise Ukraine et le collectif No Shtandart in Europe à M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime, concernant le navire russe TS Shtandart, MMSI 518999255, basé dans le port de La Rochelle depuis le 8 juin 2022, en violation de l’article…
Mise en demeure et ses pièces jointes, adressées le 13 août 2025 par l’association Iroise Ukraine et le collectif No Shtandart in Europe à M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime, concernant le navire russe TS Shtandart, MMSI 518999255, basé dans le port de La Rochelle depuis le 8 juin 2022, en violation de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n° 833/2014. Ce document tient compte des événements récents et des fraudes impliquant le Shtandart survenus en Bretagne nord, à Jersey, en Irlande, en Écosse, en Norvège et au Danemark, où toutes les autorités préfectorales ou nationales ont interdit l’accostage du navire russe.
Svitlana JESTIN Christophe GALÈS Co-présidents de l’association Iroise Ukraine Bernard GRUA Porte-parole du collectif No Shtandart in Europe
C/O Association Iroise-Ukraine Maison de l’International 245 Cours Aimé Césaire 29200 Brest
À Monsieur Brice Blondel Préfet de la Charente-Maritime Préfecture de la Charente-Maritime 38 rue Réaumur CS 70000 17017 La-Rochelle CEDEX 1
Lettre recommandée avec AR
Brest, le 13 août 2025
Objet : Mise en demeure – demande d’arrêté préfectoral d’interdiction d’accès aux ports de Charente-Maritime pour le navire russe Shtandart (MMSI 518999255)
Monsieur le Préfet,
Nous vous adressons la présente mise en demeure concernant le navire Shtandart(MMSI 518999255), actuellement au mouillage sous le vent de l’île d’Aix depuis le 9 août 2025, en vue de l’interdiction expresse de son accès à tous les ports de Charente-Maritime.
I. Contexte général et objet de la mise en demeure
Le navire Shtandart (MMSI : 518999255), réplique d’une frégate russe du XVIIIe siècle, présente des violations manifestes du règlement (UE) n°833/2014, ainsi qu’un risque sérieux de nouvelles infractions.
Conformément à la recommandation de la DG FISMA / Unité sanctions de la Commission européenne du 7 août 2025 [Pièce jointe n°1], nous vous demandons de prendre sans délai un arrêté préfectoral interdisant au Shtandart :
L’accès à tous les ports maritimes de Charente-Maritime,
Le mouillage dans les zones relevant de la police portuaire,
Toute opération de chargement ou débarquement de passagers ou marchandises.
II. Identité et propriété réelle du navire
Le Shtandart est présenté comme appartenant [Pièce jointe n°2] à Mariia Martus (Maria Martus), prétendue ressortissante finlandaise, alors qu’elle est née, a grandi et effectué ses premières études supérieures à Saint-Pétersbourg, Russie [Pièce jointe n°3] & [Pièce jointe n° 4]. Mariia Martus est la fille de Vladimir Martus. Cette cession apparente, début 2024, à une personne « non russe » constitue un montage de dissimulation, Mariia Martus n’étant qu’un prête-nom utilisé pour contourner les sanctions européennes.
Le citoyen russe Vladimir Martus détient 80 % de la société Martus TV GmbH (20 % pour son épouse russe, Mme Irina Ermakova), entité domiciliée à Hambourg dans une simple boîte aux lettres [Pièce jointe n°5], et qui se déclare elle-même « acting as an Owner » du Shtandart. Vladimir Martus est président et directeur général de la société [Pièce jointe n°6]. La propriété, la gestion, le contrôle et l’exploitation du navire sont donc intégralement russes.
III. Changements de pavillon et caractéristiques de « flotte fantôme »
Depuis le 6 juin 2024, le Shtandart navigue sous pavillon des Îles Cook après avoir été sous pavillon russe au 24 février 2022 [Pièce jointe n°2].
En application de l’article 3 sexies bis §2 du règlement précité, un changement de pavillon ne fait pas obstacle à l’application des sanctions [Pièce jointe n°7].
Le navire présente par ailleurs toutes les caractéristiques des unités appartenant à la flotte fantôme russe :
Pavillon de complaisance utilisé pour dissimuler la véritable nationalité.
Propriétaire de fait russe, dissimulé derrière un prête-nom “étranger”.
Gestion assurée par une société écran 100 % russe, domiciliée dans une boîte aux lettres à l’étranger.
Extinction régulière de son système d’identification automatique (AIS) afin de dissimuler sa position et ses déplacements.
IV. Champ d’application des sanctions européennes et risques juridiques
Article 3 sexies bis du règlement (UE) n° 833/2014 : applicable à tout navire battant pavillon russe au 24 février 2022, même après changement de pavillon ou de propriétaire [Pièce jointe n°7].
Règlement n°2024/1745 du Conseil européen du 24 juin 2024 : non pas extension mais précision du fait que les répliques de navires historiques sont incluses dans le champ des sanctions [Pièce jointe n°8].
Confirmation de la Commission européenne, 12 juillet 2024 : à l’attention du collectif No Shtandart in Europe, clarification que le Shtandart est bien inclus dans le champ des sanctions [Pièce jointe n°9].
Article 55 de la Constitution : primauté du droit international sur le droit national.
Article 288 TFUE : les règlements de l’UE sont directement applicables et obligatoires dans tous leurs éléments.
Code des transports (articles L.5331-6, L.5331-8, L.5334-4, L 5241 et L 5242) : compétence du préfet pour interdire l’accès d’un navire aux ports
Ces dispositions confèrent donc à Monsieur le Préfet la compétence et l’obligation de prendre toutes mesures nécessaires pour empêcher l’accès aux ports du département d’un navire contrevenant aux sanctions européennes, tel que le Shtandart.
Le 13 décembre 2024, Patrice Bernier, l’un des principaux acteurs favorisant la venue du Shtandart à La Rochelle, a été décoré des médailles de la Sécurité intérieure et de l’Ordre national du Mérite. Cette cérémonie officielle, au cours de laquelle Vladimir Martus était présent, a pu être interprétée par certains observateurs comme un signe de tolérance envers un navire pourtant sanctionné par l’UE [Pièce jointe n°10].
Ces éléments renforcent la nécessité impérative de la publication immédiate d’un arrêté d’interdiction d’escale du navire Shtandart dans le département.
La non-application des sanctions serait un manquement grave à une obligation réglementaire européenne. Elle exposerait Monsieur le Préfet à des risques juridiques, notamment pour inobservation de ses obligations légales, pouvant engager sa responsabilité administrative et pénale, conformément aux articles L. 333-1 et suivants du Code des douanes et aux dispositions pénales relatives aux fraudes aux sanctions économiques.
V. Précédents administratifs et judiciaires
Arrêté préfectoral du Finistère du 7 juillet 2024 interdisant l’accès au Shtandart [Pièce jointe n°11];
Validation par l’ordonnance n° 2403878 du TA de Rennes (11 juillet 2024) [Pièce jointe n°12];
Confirmation par l’arrêt n° 496439 du Conseil d’État (18 novembre 2024) [Pièce jointe n°13] ;
Mesures similaires prises dans les Côtes-d’Armor [Note 1], l’Ille-et-Vilaine [Note 2] et la Manche [Note 3].
Rappelons, par ailleurs, que le Shtandart est déjà interdit dans les eaux territoriales espagnoles, et pas seulement dans les ports, depuis le 27 juillet 2024 en raison d’infractions [Note 4].
VI. Violations récentes des sanctions européennes
Principaux éléments de la fraude aux sanctions pour le premier semestre 2025.
Stationnement au port Atlantique de La Rochelle (20/01 – 14/02/2025) sans motif relevant de l’article 3 sexies bis §4 [Pièce jointe n°14].
Stationnement au bassin des chalutiers de La Rochelle (18 – 26/06/2025) sans motif relevant de l’article 3 sexies bis §4, pavillon impérial russe arboré en tête du grand mât [Pièce jointe n°15].
Juillet 2025, refus par les autorités d’escale du Shtandart à Jersey [Note 5], dans les ports français des Côtes-d’Armor [Note1], d’Ille-et-Vilaine [Note 2] et de la Manche [Note 3], en Irlande [Note 6], au Royaume-Uni [Note 7], en Norvège [Note 7] et au Danemark [Note 7].
Pourtant, déconnection d’AIS, 6 et 7 juillet 2025, entre Kilmore Quay et Killiney Bay, (Irlande) pour tenter, sans succès, d’entrer à Dublin [Pièce jointe n°16].
Escale non autorisée ni annoncée à Clogherhead (Irlande), 9 juillet 2025 – gendarmerie dépêchée sur place – prise de parole du ministre de la défense et d’un parlementaire irlandais – enquête en cours [Note 8].
Nouvelle déconnection d’AIS, 17 juillet 2025, pour tenter d’entrer à Scapa Pier (Écosse) – expulsion par les garde-côtes britanniques [Pièce jointe n°16] [Note 9].
Déconnexion d’AIS entre Kristiansand (Norvège) et Dunkerque (27/07 – 02/08/2025) – découverte, a posteriori, d’une escale illégale de plusieurs jours à Hvide Sande (Danemark) [Pièce jointe n°16] [Note 10].
VII. Liens avec le régime russe et ses structures de propagande
Le navire a fait l’objet de reportages sur RT et autres médias d’État russes.Comme l’indique notamment l’agence RIA Novosti, le Shtandart a participé à des événements officiels parrainés par la municipalité et le gouvernement de Saint-Pétersbourg, ainsi que par le régime russe [Note 11] [Note 12].
On peut citer la mission diplomatique d’octobre 2021 en mer Égée, destinée à célébrer le 250e anniversaire de la victoire de Tchesmé contre l’Empire ottoman, expédition sous les auspices de Vladimir Poutine et financée par le fonds de subvention de l’administration présidentielle russe [Note 13].
Durant l’été 2024, Vladimir Martus a accordé des interviews aux principaux organes de propagande russes, donnant lieu à des centaines d’articles en langue russe célébrant le héros national de la lutte contre les sanctions européennes [Note 14].
À ce titre, il est intéressant de noter la compréhension russe qui a résulté du passe-droit accordé pour une escale à La Rochelle les 5 et 6 août 2024 :
Le 17 juillet 2025, TASS publie un communiqué très agressif du consulat général de Russie à Édimbourg laissant supposer que le Shtandart continue à agir dans le cadre d’une mission d’influence ou de propagande pour le compte du régime russe [Pièce jointe n°17].
Ces éléments indiquent un rôle actif dans des opérations contraires aux intérêts et obligations de l’Union européenne.
VIII. Conclusion et demande
Au vu :
Des violations caractérisées et répétées de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n° 833/2014.
Du caractère pénal du contournement et de la complicité de contournement des sanctions.
Du précédent administratif et judiciaire établi par l’arrêté du préfet du Finistère et ses validations successives.
Du risque avéré de nouvelles infractions en Charente-Maritime.
Nous vous mettons en demeure de prendre immédiatement un arrêté interdisant toute escale, tout mouillage et toute opération portuaire du Shtandart en Charente-Maritime.
À défaut de réponse écrite et motivée dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la présente, nous nous réservons le droit de saisir sans délai les juridictions compétentes ainsi que la Commission européenne.
L’affaire du navire russe Shtandart, objet de sanctions européennes en raison de ses liens avec le régime russe, est devenue un enjeu majeur à la fois juridique, politique et humanitaire. Dans ce contexte, Jean-Paul Hellequin, président de l’association Mor Glaz, apparaît comme un acteur central d’une stratégie délibérée visant à contourner les règles établies par l’Union européenne.
Par ses prises de position publiques, ses interventions médiatiques et son rôle dans le soutien actif à Vladimir Martus, propriétaire de facto du Shtandart, Jean-Paul Hellequincontribue à un chantage humanitaire instrumentalisé pour forcer l’entrée illégale du navire dans les ports européens.
1. Mor Glaz, instrument clef d’une stratégie délibérée de Vladimir Martus
Jean-Paul Hellequin, président de l’association Mor Glaz, joue un rôle clé dans la stratégie délibérée de Vladimir Martus, propriétaire de facto du navire russe sous sanctions Shtandart, qui choisit sciemment de se rendre dans des ports européens où il n’a pas l’autorisation officielle d’accoster. Cette manœuvre vise à provoquer des situations conflictuelles et à forcer les autorités à céder sous le poids d’un chantage humanitaire savamment orchestré. Hellequin sert ainsi de porte-voix à cette stratégie, renforçant la pression médiatique et publique sur les préfets et responsables portuaires.
2. Jean-Paul Hellequin, chantage humanitaire instrumentalisé et mauvaise foi manifeste
Dans ses imprécations contre les autorités et les opposants, Jean-Paul Hellequin évite soigneusement de mentionner le paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis des sanctions européennes qui prévoit explicitement des dérogations en cas d’urgences, de sécurité ou de sauvegarde de la vie humaine. Ce silence délibéré traduit une mauvaise foi propagandiste évidente, visant à manipuler l’opinion publique en diabolisant les cadres légaux des sanctions portuaires. La seule question qui se pose est de savoir s’il agit en idiot utile ou s’il est délibérément un agent pro-russe, potentiellement stipendié. En tout état de cause, il n’a jamais manifesté la moindre compassion pour les victimes ukrainiennes de la guerre génocidaire menée par la Russie.
Jean-Paul Hellequin… Le refus est illégal car les autorités n’ont pas le droit d’interdire à un navire d’entrer dans un port pour s’approvisionner, a-t-il souligné.
4. Les paragraphes 1 et 1 bis ne s’appliquent pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.
3. Mor Glaz, complicité active avec Vladimir Martus, acteur lié à la propagande russe
Mor Glaz agit en complicité avec Vladimir Martus, connu pour ses liens étroits avec des réseaux de propagande russe. Cette alliance n’est pas neutre : elle vise à présenter le Shtandart et son équipage comme des victimes injustement sanctionnées, masquant ainsi une stratégie politique de contournement des mesures européennes. La félicitation publique adressée au préfet de Charente-Maritime pour avoir autorisé une escale interdite illustre clairement cette connivence.
4. Jean-Paul Hellequin, usage massif des médias de propagande russe pour diffuser leur discours
Jean-Paul Hellequin et Mor Glaz ont bénéficié d’une large exposition dans les médias russes proches de la propagande officielle, avec une cinquantaine d’articles dans des organes comme RIA Novosti, RBC, Komsomolskaïa Pravda ou Gazeta.ru. Ces médias ont amplifié leurs critiques envers les autorités françaises et européennes, renforçant ainsi la narration russe d’une « persécution injuste » des marins du Shtandart. Ce volume important de citations fait de Hellequin et de Mor Glaz des relais médiatiques engagés dans un discours politique pro-russe.
5. Mor Glaz, imprécations et fausses allégations contre le collectif No Shtandart in Europe
En réponse aux critiques formulées par le collectif No Shtandart in Europe , qui s’oppose à la présence du navire dans les ports européens et dénonce son rôle dans la propagande russe, Jean-Paul Hellequin et Mor Glaz ont multiplié les imprécations et accusations infondées. Ils ont ainsi qualifié le collectif de « groupuscule haineux », de « propagandistes anti-russes », sans fournir de preuves tangibles. Ces attaques visent à discréditer légitimement les opposants et à détourner le débat sur le fond, en criminalisant toute opposition.
Il a été rapporté précédemment que le « Standart » est tombé sous le coup des sanctions de l’Union européenne à la demande d’activistes pro-ukrainiens qui se sont plaints du refus de retirer le drapeau russe du navire. En raison de ces restrictions, la frégate n’a pas pu participer au festival des navires historiques en France.
Hellequin a imputé la responsabilité du blocage à une association pro-ukrainienne qui cherchait à imposer des sanctions contre la frégate. Il a déclaré qu’elle combattait la Russie, qu’elle n’aidait pas l’Ukraine et qu’elle utilisait la situation à ses propres fins.
Comme l’a souligné le directeur de Mor Glaz, le seul objectif de cette association est de « détruire tout ce qui est russe ». L’activiste (Hellequin) l’a humiliée (l’association pro-ukrainienne), soulignant qu’il était in acceptable d’utiliser la situation avec la frégate à ces fins.
Hellequin a également qualifié cette situation d’illégale. Il a même parlé avec une association pro-ukrainienne qui a obtenu des sanctions contre leShtandart. Hellequin est sûr que ses représentants incitent simplement à la haine, voulant détruire tout ce qui est russe.
Mor Glaz a également partagé ses impressions sur sa communication avec l’association ukrainienne, qui a obtenu des sanctions contre le navire russe. Il a été frappé par l’attitude de la partie ukrainienne. « Leur seule tâche est de détruire tout ce qui est russe. Les membres de cette association incitent à la haine », a déclaré Hellequin.
6. Jean-Paul Hellequin atteinte à l’État de droit et aux intérêts européens
Cette instrumentalisation de l’argument humanitaire à des fins politiques fragilise la crédibilité des sanctions européennes, compromet la souveraineté des États membres et ouvre la voie à d’autres tentatives de contournement. Elle porte atteinte à l’État de droit en cherchant à imposer une exception illégale sous la pression médiatique et émotionnelle. Elle met également en danger la cohérence de la politique européenne face aux enjeux géopolitiques liés à la Russie.
Jean-Paul Hellequin a déclaré que le refus d’entrer dans le port de Brest pour la frégate russe « Standard » n’est rien d’autre que le manque de volonté de la France, qui suit l’exemple de Bruxelles, écrit RIA Novosti. Il a expliqué ses propos. Désormais au sein de l’UE, Bruxelles décide de tout pour la France. Depuis le début du conflit en Ukraine, la France n’a pris aucune décision seule, a déclaré Hellequin.
La France a désormais trop peu de pouvoir. Aujourd’hui, tout est décidé par l’Union européenne et non par nous. La situation s’est aggravée depuis le début du conflit en Ukraine.
Le président de l’association Mor Glaz d’aide aux marins, Jean-Paul Hellequin, a regretté que la France ait perdu son indépendance. Maintenant, tout est décidé pour elle à Bruxelles, a-t-il noté.
« Cette situation a une fois de plus démontré la faiblesse de la France. Nous condamnons l’arrêté du préfet du Finistère, qui n’aurait pas dû suivre l’exemple de Bruxelles », a déclaré M. Hellequin à RIA Novosti.
7. Nécessité d’une réponse ferme et de sanctions appropriées contre Mor Glaz et Jean-Paul Hellequin
Face à ces manœuvres, il est impératif que les autorités françaises et européennes rappellent strictement le cadre légal, sanctionnent les éventuelles complicités et refusent toute concession fondée sur un chantage humanitaire manipulé. La vigilance doit être accrue sur le rôle d’associations comme Mor Glaz afin d’éviter qu’elles ne deviennent des relais indirects de stratégies politiques contraires aux intérêts européens et à la sécurité maritime.
Since 2023, Thierry Clerc and Vladimir Martus have launched, against, Bernard Grua, the spokesperson of the collective No Shtandart in Europe, a series of legal measures: formal notices, police report, criminal complaint, interventions with French authorities, and public communication campaigns. All these initiatives, none of which succeeded in court, fit into a pattern that the European Union recognizes as SLAPPs (Strategic Lawsuits Against Public Participation): actions intended to intimidate and deter critical expression, without any real prospect of success in the courts.
The term “judicial harassment” is used here in its objective meaning: it refers to the accumulation of repeated legal actions directed at the same person, without favorable outcome for those initiating them, but creating cost, stress, and psychological pressure on the targeted party. Such an accumulation, documented precisely in the chronology that follows, corresponds to the commonly accepted definition of this type of abusive practice.
This article recounts that chronology and highlights the implications for freedom of expression and the protection of whistleblowers.
Bernard Grua, a former naval officer, cofounder and spokesperson of the international movement No Mistrals for Putin (2014), and founder of the collective No Shtandart in Europe (2022). He has repeatedly denounced the non-observance of EU sanctions (Regulation UE 833/2014, Article 3ea)1 imposed following the Bucha massacre2, directed at the Russian three-masted ship Shtandart since 16 April 20223.
Vladimir Martus4, the hidden owner and captain of the ship Shtandart5, reportedly under the Cook Islands flag since June 2024; nonetheless, he is represented by the collective as a « violator of sanctions ».
Thierry Clerc6, lawyer in Rouen, acting formally as counsel to Martus. He is said to lead a strategy of coercive legal actions against any public criticism.
2. Chronology of actions by Thierry Clerc and Vladimir Martus
2.1 First formal notice (15 May 2023) — alleged counterfeiting and unfair competition
By a letter dated 15 May 2023 addressed to Bernard Grua in the name of La Semaine du Golfe du Morbihan(chaired by Gérard d’Aboville), Clerc accuses Grua of “usurpation of trademark” (No. 3197270 INPI), illicit use of the hashtag #SemaineDuGolfe, and incitement to unfair competition to the detriment of the festival, allegedly without creation, effort, or commercial transparency7.
➡️ Problem: Grua has no commercial activity. The accusations are legally unfounded and suggest intimidation8.
2.2 Second formal notice (late October 2024) — disseminated, threatening … but no follow-through
At the end of October 2024, as Grua intensifies his criticisms concerning the legitimacy of Shtandart, Clerc sends a second formal notice demanding immediate removal of all content (tweets, blogs, PDF documents)9. He denounces “false content” and threatens “moral and material harm.”
➡️ No legal action ensues — a purely bullying gesture.
2.3 Police report (“main courante”) (23 November 2024) — alleged acts in January 2022 … and initial refusal to file complaint
On 23 November 2024, Vladimir Martus — advised by Clerc — files a police record in La Rochelle for “cyberharassment” and threats from Bernard Grua10.
➡️ The reported events took place before the sanctions (January 2022), when the Shtandart was still in Greece. Martus himself stated that there was no reason to file a complaint — before doing so ten days later.
2.4 Alleged seizure of “the Order of Bar Associations” (23 November 2024)
In his Police report dated 23 November 2024, Vladimir Martus cites a seizure order from the ‘bar association’ (sic) for defamation against Thierry Clerc.
➡️ An unfounded allegation with no legal value.
2.5 Criminal complaint (9 December 2024) — shift in arguments
On 9 December 2024, ThierryClerc files a criminal complaint with the Nantes prosecutor’s office on behalf of Martus, for defamation, incitement to violence, and threats. In particular, he is requesting, on behalf of the Russian party, the identification of all authors, as well as the complete removal of the disputed content11.
➡️ The original allegations (counterfeiting, unfair competition) are omitted. The charges are radically different, underscoring a lack of coherence and suggesting the earlier notices were more intimidation than substantive claims.
2.6 Letter from Clerc to Gabriel Attal (18 March 2025): distortion, misinformation, and judicial intimidation
On 18 March 2025, Clerc shares his October 2024 SLAPP procedure with Gabriel Attal (former Prime Minister and Chairman of the France-Ukraine Friendship Group at the French National Assembly.12), along with the legal memorandum filed before the Rennes Administrative Court(04/10/2024), the police report(23/11/2024), and the 9December 2024 complaint — documents unknown until then to Bernard Grua.
➡️ The police report and the filing of the complaint are thus understood as a process aimed at giving an official appearance to the slander against Grua.
2.7 Open letter from Vladimir Martus to French maritime authorities (15 May 2025): defamation, harassment, victimization
On 15 May 2025, Martus denounces Grua to French maritime authorities13, accusing him of leading a harassment campaign to prevent the Shtandart from docking in Europe. He levels accusations (including death threats) without proof.
➡️ Classic reversal of roles: Martus seeks to discredit the whistleblower instead of addressing the core issues.
2.8 Hostile communication via Russian media (14 July 2024)
An article by RIA Novosti on 14 July 202414 explicitly names Bernard Grua and the collective No Shtandart in Europe. This is part of a broader campaign to discredit the whistleblowers. During summer 2024, hundreds of Russian articles15 appear, following interviews with Martus, Jean-Paul Hellequin (Mor Glaz association)16, given to Russian propaganda outlets17.
Being publicly named by Russian state media may also pose an actual physical risk in the current climate of geopolitical tension and influence operations, especially for individuals opposing Russian interests.
➡️ This attack underscores the convergence of judicial actions and disinformation campaigns — amplifying pressure on whistleblowers and reinforcing the intimidation aspect.
3. Bernard Grua’s proactive defense
By not hiring a legal counsel, Grua avoids one of the main goals of a SLAPP: financially exhausting the whistleblower. Moreover, as he is not bound by professional secrecy, he can communicate freely. This approach strengthens the No Shtandart in Europe collective and raises public awareness.
It also has consequences for Thierry Clerc, now portrayed as tied to Russian interests seeking to challenge European Council decisions.
3.1 The five pillars of the counter-strategy
3.1.1. Transparent communication, with public release of all acts (including those of the opposing side)
3.1.2. Citizen mobilization: a boomerang effect against the attackers
3.1.3. Firm responses to SLAPP attempts
3.1.4. Procedures with judicial and administrative authorities
3.1.5. Documented, reasoned rebuttals
3.2 Responses to SLAPPs
3.2.1 On 15 May 2023, Grua replies to Clerc regarding the first SLAPP and alerts social media18
3.2.2 In response to the recurrence by Clerc, and supported by clarifications from the European Council (24 June 2024)19, a prefectural decision (7 July 2024)20, the Rennes tribunal judgment (11 July 2024)21, and confirmation by the European Commission (12 July 2024)22, Grua counters the new Thierry Clerc‘s legal offensive.
3.2.3 On 14 November 2024, he replies to Clerc’s second SLAPP23, refuting calumnious claims and dismantling the flawed narrative about sanctions — ultimately invalidated by the Conseil d’État24 within fifteen days.
3.2.4 This generates a Streisand effect25, amplified by social media2627 and the platforms Grua manages2829.
3.2.5 On 15 January 2025, two months after replying to the second notice, Grua writes to Clerc asking if, following the Conseil d’État ruling, the firm Clerc & Partners remains involved30. Clerc responds the same day, promising to inform him of next steps — but does not mention the police report or complaint filed in November and December 2024. These only become known from the letter Clerc sends to Gabriel Attal on 18 March 2025.
3.3 Challenging political and institutional networks
3.3.1 Following Clerc’s letter to Gabriel Attal (18 March 2025), Grua writes to Attal on 24 March, alerting him to the sanctions fraud concerning Shtandart, in which Attal is implicated by Clerc31.
3.3.2 Vladimir Martus’s reference to a referral to the ‘bar association’ in his complaint led to a request for clarification being sent to Thierry Clerc on 28 March 202532. The president of the Rouen Bar Association was copied in on this correspondence.
3.3.2 More broadly, the attached documents allow, on 29 March 2025, the formalization of Clerc’s harassment method, meant to enforce silence via procedural dominance 33
3.4 Cooperation with judicial and security authorities
3.4.1 On 31 March 2025, Grua contacts the La Rochelle police to clarify the police record filed by Martus.
3.4.2 He then had the opportunity to speak with the commander of the Charente-Maritime Territorial Intelligence Service, who discussed the subject of this Russian interference operation with him in a cordial manner. The latter advised him to contact the Loire-Atlantique Territorial Intelligence Service, in collaboration with the services of the Public Prosecutor of the Nantes Judicial Court.
3.4.3 Also on 31 March, the No Shtandart in Europe collective officially submits official requests for hearings to the Nantes Public Prosecutor and Loire-Atlantique Territorial Intelligence Service, asking for full review and consideration of all facts34.
3.5 Documented rebuttals and public dissemination
3.5.1 In early April 2025, Grua methodically dismantles the reply memorandum of Isabelle Enard-Bazire and Clerc aiming to annul the Finistère prefect’s decision, posting detailed sourced commentary on each point35.
3.5.2 The document is submitted to the Finistère prefectural litigation department on 4 April 202536.
3.5.3 The work is taken up by the press in May 2025 in a scathing exposé of the Russian vessel37.
3.5.4 Public copies of legal acts (letters, police record, memorandum, written requests) are spread via Medium38, Google Sites39, and his blog40, to ensure transparency and challenge Martus/Clerc’s narrative.
On 7 July 2024, the Finistère prefect issued an order prohibiting Shtandart from accessing Finistère ports. The summary application filed by Martus (via Clerc) was dismissed on 11 July 2024: the tribunal found no serious doubt as to the legality of the prefectural decision.
4.2 Conseil d’État — appeal inadmissible (18 November 2024)
The Conseil d’État (French Council of State) rejects Martus’s appeal (under the admissibility review procedure), finding no serious grounds were raised.
4.3. Court of Justice of the European union (CJUE) – action dismissed (22 August 2025)
The CJEU formally confirmed the strict prohibition of any call by the Russian vessel Shtandart at Union ports. This decision expressly substanciated the application of Article 3ea of Regulation (EU) No 833/2014, with no possibility of legal appeal.
➡️ All attempts fail: a demonstration of procedural abuse.
5. Interpretation: a pattern of procedural harassment (SLAPP)
This series of actions exhibits classic features of a SLAPP41:
Multiplicity of intimidating acts (formal notices, police report, criminal complaint)
Legal bases vague or ill-suited (unfounded counterfeiting claims, late defamation framing)
Aimed at deterrence: silencing an influential whistleblower
The EU Directive 2024/1069 (effective 11 April 2024)42enables — from the outset — the dismissal of manifestly unfounded suits, ordering the author to pay the defendant’s costs, or imposing financial sanctions
➡️ Because French civil/penal law lacks a direct equivalent tool, such procedural circumventions remain possible, even when deemed abusive in spirit43.
6. Summary and lessons
Stage
What it shows
Legal conclusion
First formal notice (May 2023)
Illogical accusation (unfair competition) with no follow-through
No real basis — judicial manipulation
RIA Novosti coverage (July 2024)
Media targeting and reputational risk
Fusion of legal action and propaganda
Second notice (Oct 2024)
Strong threats with no legal follow-up
Symbolic, intimidating, not judicially pursued
Police report (Nov 2024)
Allegations predating sanctions; initial refusal to file
Contradictory memory; no concrete foundation
Alleged “seizure of bar order” (Nov 2024)
Intimidation invoking fictitious authority
False claim with no legal effect
Criminal complaint (Dec 2024)
Incoherence with earlier notices; new allegations
Tactical, opaque litigation without clarity
Letter to Attal (Mar 2025)
Attempt to discredit whistleblower via public institutions
Defamation and abuse of legal defense
Letter from Martus to maritime authorities (May 2025)
Role inversion, pressure on authorities
Public defamation possibly subject to legal challenge
Defense by Bernard Grua
Hearings, transparency, full disclosure
Citizen mobilization
Judicial results
All suits by Martus/Clerc dismissed or inadmissible
Illustrating an abusive procedural scheme backfiring
None of the legal actions initiated by Thierry Clerc and Vladimir Martus — directed against a French and European citizen and clearly serving Russian interests in a context where Russia wages an aggressive war against Ukraine44 — succeeded. However, their accumulation exemplifies the predatory nature of judicial harassment: beyond legal failure, these tactics impose financial cost, time burden, psychological stress, and reputational risk on the target.
This is precisely what defines SLAPPs: diverting the judicial system from its intended purpose to weaken, overwhelm, and intimidate a critical citizen. Recognized now at the European level, this phenomenon demands heightened vigilance and stronger protective mechanisms under the 11 April 2024 directive45. It concerns not only whistleblowers, but more broadly the defense of free expression, democratic principles, and the rule of law.
In the summer of 2025, the Shtandart used all the stratagems of ships belonging to the Russian shadow fleet. But a journalist, alerted by the disconnection of his AIS, foiled the sanctions-avoidance scenario, provoking a wave of indignation in Denmark against the fraudster.
Au cours de l’été 2025, le Shtandart a utilisé tous les stratagèmes des navires appartenant à la flotte fantôme russe. Mais un journaliste, alerté par la déconnexion de son AIS, a déjoué le scénario de contournement des sanctions, provoquant une vague d’indignation, au Danemark, contre le fraudeur.
The "Shtandart" In Europe 