Maître Thierry Clerc, conseil du navire Shtandart, contrevenant au sanctions européennes a dévoilé son affolement quant à la perspective que provoque le projet de courrier d’une soixante d’associations ukrainiennes, à l’attention de Monsieur Gabriel Attal, président du groupe d’amitié France-Ukraine à l’Assemblée nationale. Le prébendier du russe Vladimir Martus a envoyé, à notre ancien Premier ministre, un fatras de documents à l’appui de son habituelle rhétorique visant à créer la confusion. Son pamphlet trompeur est ici démystifié.
Objet : Affaire « Shtandart », précisions sur la lettre de Me Thierry Clerc, avocat du russe Vladimir Martus, contrevenant aux sanctions portuaires UE
Le 24 mars 2025
Monsieur le Premier ministre, Cher Monsieur Attal,
Maître Thierry Clerc, qui conseille Vladimir Martus, un proche du régime russe, capitaine et propriétaire occulte du navire Shtandart, dans son contournement des sanctions portuaires européennes prises à la suite des massacres de Boutcha, vous a écrit le 18 mars 2025. Il entendait ainsi dénoncer un courrier en cours de signature par une soixantaine d’organisations ukrainiennes de France, d’Espagne et d’Ukraine demandant de mettre fin à une fraude au règlement de l’Union qui dure depuis près de trois ans. Pour ce faire, et à des fins d’omerta, l’avocat au barreau de Rouen use des artifices auxquels nous ont habitués les réseaux d’influence ainsi que leurs collaborateurs œuvrant au profit d’intérêts russes.
Ne voulant pas vous importuner par les longs développements que nécessiterait la démystification de la présentation fallacieuse des textes juridiques, des allégations infondées, des contrevérités, des contradictions internes et des attaques personnelles dont regorge le courrier ainsi que le capharnaüm des 51 pages d’annexes du lobbyiste, je m’en tiendrai à deux remarques : une sur son courrier et une sur ses pièces jointes.
Me Thierry Clerc commence son pamphlet par une accusation mensongère donnant le ton de sa démarche et illustrant opportunément ses méthodes :
« Votre mise en cause en tant qu’ancien Premier Ministre par Monsieur Grua tient au fait que les courriels émanant du SG Mer étaient établis sous l’entête Premier Ministre, notamment celui du 16 avril 2024, que je vous joins en pièce n°1. »
Si prodigue en captures d’écran, quitte à les détourner, le prébendier du navire russe n’en joint aucune à l’appui d’une prétendue mise en cause de vous-même par nos soins. En effet, nous avons écrit dans notre projet de courrier :
« …alors que vous (Monsieur Gabriel Attal) étiez Premier ministre de la France, des progrès significatifs ont été réalisés vers la restauration de l’État de droit concernant cette affaire. Nous vous en sommes très reconnaissants…«
..le 11 juillet 2024, Me Thierry Clerc a affirmé au tribunal administratif de Rennes que « Le Premier ministre, la Direction des affaires maritimes… tous disent depuis deux ans qu’il n’est pas soumis au règlement de l’Union européenne. »Le journal « Mer et Marine, rapportant ses propos, ajoute que « Le Premier ministre, Gabriel Attal, avait, en effet, « pris contact » avec le Shtandart, le 16 avril 2024, pour qu’il « change de pavillon » sur « demande du gouvernement français »« . [Nous précisions] Ceci est, bien évidemment, faux.Il ne s’agissait pas d’une demande du Premier ministre, mais d’un courriel envoyé par Éric Turquet de Beauregard, employé de SGMer. Ce fait devient particulièrement choquant si l’on se rappelle que, selon les instructions européennes,SGMer n’est pas en charge de l’application des sanctions portuaires ni de l’attribution d’éventuelles dérogations. D’autant que le paragraphe 2 de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n°833/2014 stipule qu’un navire ayant échangé son pavillon russe pour celui d’un autre pays, après le 24 février 2022, reste soumis aux mesures restrictives.
La suite de la lettre de l’avocat du Shtandart est à l’avenant.
Venons en à ses pièces jointes. Des pages 34 à 38, Thierry Clerc, y insère un courrier, du 30 octobre 2024, par lequel il me menace d’une deuxième procédure-bâillon. Il y déroule le même salmigondis juridique qu’il vous a adressé. Lequel a déjà été retoqué par le tribunal administratif de Rennes, le 11 juillet 2024, et par le Conseil d’Etat, le 18 novembre 2024. Nous y avons répondu de façon circonstanciée, le 14 novembre 2024 : Réponse à Maître Thierry Clerc concernant la tentative de procédure-bâillon du navire russe Shtandart. La fiction sirupeuse d’un Vladimir Martus « opposant politique », « exilé » et « soutien de l’Ukraine » y a, elle aussi, été mise en pièces par des sources vérifiables et irréfutables. A contrario, vous pourrez y découvrir un promoteur de l’impérialisme russe, un individu ayant des liens, y compris financiers, avec l’administration présidentielle de son pays, un héros national de la lutte contre les sanctions et les institutions européennes, une coqueluche des officines de propagande ainsi que des médias russes avec lesquels il entretient des relations étroites.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire concernant cette honteuse affaire du Shtandart à laquelle il convient de mettre fin dans les plus brefs délais, comme a su le faire l’État de droit espagnol.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier ministre, Cher Monsieur Attal, l’expression de ma considération respectueuse. J’ajoute que j’ai une sincère admiration pour votre engagement ainsi que pour celui du Président Emmanuel Macron aux côtés de nos exemplaires amis ukrainiens.
Porte-parole du collectif international lanceur d’alerte « No Shtandart In Europe »
Conférencier, spécialisé dans les méthodes de propagande russe
Coordinateur du forum des associations ukrainiennes de l’Ouest
Membre du comité ayant obtenu l’annulation du festival du cinéma russe de Nantes, “De Lviv à l’Oural”, en mars 2022.
Bénévole à l’association franco-ukrainienne “Tryzub” de Nantes
Contributeur à l’ouvrage géopolitique de Laurent Chamontin (Diploweb): « Ukraine et Russie pour comprendre » ainsi qu’à “Informnapalm”, « Ukrinform » et « Ukraine Crisis Media Center »
Cofondateur et ex porte-parole du collectif international « No Mistrals for Putin »
Photographe de la révolution du Maïdan
Ancien auditeur financier
Ancien officier de Marine
Diplomé de l’Institut d’études politiques de Paris
En savoir plus sur Thierry Clerc, le prébendier du russe Vladimir Martus
L’avocat Thierry Clerc, du cabinet Clerc Avocats, qui conseille Vladimir Martus, proche du régime russe, pour contourner les sanctions portuaires européennes imposées après le massacre de Boutcha, a écrit à Gabriel Attal, ancien Premier ministre et président du groupe d’amitié France-Ukraine à l’Assemblée nationale. Certaines pièces jointes inédites sont particulièrement intéressantes.
I. Lettre à Gabriel Attal de la part de Clerc Avocats, cabinet conseil du russe Vladimir Martus, contrevenant aux sanctions portuaires européennes, 18/03/2025
IV. Courrier à M. Gabriel Attal concernant la rhétorique trompeuse de Me Thierry Clerc, avocat du navire russe « Shtandart », contrevenant aux sanctions européennes
We invite all Ukrainian and Ukrainian-friendly organisations to join the No Shtandart in Europe collective by signing the letter that will be sent to Gabriel Attal, former prime minister and chairman of the France-Ukraine Friendship Group in the French National Assembly. In order to put an end to the circumvention of European sanctions, let us together demand that the Russian vessel Shtandart be banned from French territorial waters.
Our campaign against the violation of EU sanctions by the Russian ship Shtandart is justified by issues relating to national security and law. But for Ukrainians and for us, friends of Ukraine, it is first and foremost a battle against Russian imperialist culture or against deadly Russian propaganda. Which is perfectly equivalent.
Our goal is the same as that which motivated us when, together with Dennis Ivanov, the Ukrainian Film Academy, Serhiy Kiral and Andriy Sadovyi, we obtained the cancellation of the Russian film festival in Nantes, ‘From Lviv to the Urals’. https://bit.ly/cancel-univercine
We fully endorse the recommendations of the Ukrainian Institute, ‘What’s Wrong with Art “for Peace”?’ – https://bit.ly/ui-art-for-peace
The best example of this was when we had the Russian ship banned from Brest, during Europe’s biggest maritime festival for 2024, and had it replaced by the Cossack chaika Presvyata Pokrova, proudly flying the colours of Ukraine.
Ми запрошуємо всі українські та дружні до України організації приєднатися до колективної кампанії No Shtandart in Europe, підписавши лист, який буде надіслано Габріелю Атталю, колишньому прем’єр-міністру та голові групи дружби Франція-Україна у Національній Асамблеї Франції. Щоб покласти край обходу європейських санкцій, давайте разом вимагати заборонити російському судну «Штандарт» перебувати у територіальних водах Франції.
Наша кампанія проти порушення санкцій ЄС російським кораблем «Штандарт» виправдана питаннями національної безпеки та права. Але для українців і для нас, друзів України, це насамперед боротьба проти російської імперіалістичної культури або проти смертоносної російської пропаганди. Що абсолютно рівнозначно.
Наша мета – та сама, що мотивувала нас, коли ми разом з Денисом Івановим, Українською кіноакадемією, Сергієм Кіралем та Андрієм Садовим домоглися скасування фестивалю російського кіно в Нанті «Від Львова до Уралу». https://bit.ly/cancel-univercine
Найкращим прикладом цього стало те, що ми заборонили російському кораблю заходити в Брест під час найбільшого в Європі морського фестивалю 2024 року і замінили його козацькою чайкою «Пресвята Покрова», яка гордо майоріла під прапорами України.
Nous invitons toutes les organisations ukrainiennes et amies de l’Ukraine à rejoindre le collectif « No Shtandart in Europe » en signant le courrier qui sera adressé à Gabriel Attal, ancien Premier ministre et président du groupe d’Amitié France-Ukraine à l’Assemblée nationale. Dans le but de mettre fin au contournement des sanctions européennes, demandons, ensemble, le bannissement du navire russe Shtandart des eaux territoriales de la France.
Notre campagne contre la violation des sanctions de l’UE par le navire russe Shtandart est justifiée par des questions de sécurité nationale et par la loi. Mais pour les Ukrainiens et pour nous, amis de l’Ukraine, il s’agit avant tout d’une bataille contre la culture impérialiste russe ou contre la mortifère propagande russe. Ce qui est parfaitement équivalent .
Notre motivation est la même que celle qui nous a animés lorsque, avec Dennis Ivanov, l’Académie ukrainienne du cinéma, Serhiy Kiral et Andriy Sadovyi, nous avons obtenu l’annulation du festival du film russe de Nantes, « De Lviv à l’Oural » – https://bit.ly/annulation-univercine
Nous nous inscrivons pleinement dans les recommandations de l’ Institut ukrainien, « Qu’y a-t-il de mal à ce que l’art soit au service de la paix ? » – bit.ly/4i18v9w
Le meilleur exemple en est lorsque nous avons fait interdire le navire russe à Brest, lors du plus grand festival maritime d’Europe pour l’année 2024, et l’avons fait remplacer par la tchaïka cosaque Presvyata Pokrova, arborant fièrement les couleurs de l’Ukraine.
Nous invitons les associations ukrainiennes et amies de l’Ukraine à cosigner notre lettre à l’Assemblée nationale. Pour ce faire, nous avons juste besoin d’un message d’accord sur noshtandartineurope@gmail.com ou WhatsApp + 33 753 900 344 de la part de la, ou du, responsable de l’organisation. Vous trouverez ce courrier, ci-dessous, en trois langues et à jour des signatures déjà obtenues : 🇫🇷 https://bit.ly/shtandart-assemblee-nationale 🇺🇦 https://bit.ly/shtandart-Natsionalnykh-zborakh 🇬🇧 https://bit.ly/shtandart-national-assembly
Letter from the ‘Union des Ukrainiens de France’ and the ‘No Shtandart in Europe’ collective to the European Commission, for the attention of the department responsible for monitoring the application of sanctions.
« Union of Ukrainians in France » (Union des Ukrainiens de France)
« No Shtandart in Europe » whistleblower collective
To the attention of :
Mr David O’Sullivan, EU Special Envoy for Sanctions, European Commission
Mrs Valérie Drezet-Humez, Head of the European Commission Representation in France
DG for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union (FISMA), European Commission
Copies :
French Ministry of Europe and Foreign Affairs
Mr Gabriel Attal, Chairman of the France-Ukraine Friendship Group at the French National Assembly
Mrs Nadia Sollogoub, President of the France-Ukraine Friendship Group in the Senate
Mr David Samzun, Mayor of Saint-Nazaire
Mr Jean-Charles Larsonneur
12th February 2025
Dear Madam, Dear Sir,
On behalf of the ‘Union of Ukrainians in France’ and the ‘No Shtandart in Europe’ collective, we would like to inform you that the Russian vessel Shtandart continues to violate EU restrictive measures in the port of La Rochelle, despite the clarification of the European Council of 24 June 2024. Based on the evidences available to us to date, it has the support of some French authorities, mainly, but not exclusively: Éric Turquet de Beauregard, head of the legal department at the « General Secretariat for the Sea », (Secrétariat Général de la Mer – SGMer), Éric Banel, Director General of Maritime Affairs, Fisheries and Aquaculture, (Directeur général des Affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture – DGAMPA), Brice Blondel, Prefect of Charente-Maritime, former head of Emmanuel Macron’s cabinet, Pascal Bolot, Prefect of Morbihan, and Sandrine Gourlet, Director of the La Rochelle Atlantique « Grand Port Maritime ». The Shtandart also enjoys the full cooperation of the local authorities in La Rochelle.
We believe that, in application of European decisions, criminal sanctions with aggravating circumstances, due to their status as public officials, should be taken against certain senior civil servants because of their actions, qualified as criminal by the European Union123.
We consider that the solution to these repeated infringements can only be found, due to the systematic violation of Article 3ea(4) of EU Regulation 833/20144, through the banning of the Russian vessel in French territorial waters, according to what has been implemented in Spain.
We suggest that, as also provided for in European legislation5, the funds resulting from the circumvention of the EU regulation be seized from the accounts of the Hamburg-based company ‘Martus TV GmbH6 ’. It is this company that invoices the Shtandart illegal services. Part of these funds could be used to reimburse the local authorities (Granville, Camaret, Vigo, Castellón, Brest and Bordeaux) who have been cheated out of the advance payments claimed by ‘Martus TV GmbH’ on the basis of an insidious presentation of the regulation made by the Shtandart, its main lobbyist, Michel Balique, and its legal counsel, Thierry Clerc.
1. How did the Russian ship Shtandart‘s fraud against European sanctions take place in France before June 24, 2024?
1.1 Organisation of the bypass
According to European instructions7, page 19, the general coordination of EU sanctions against Russia is the responsibility of the Ministry of Europe and Foreign Affairs. According to the same instruction, page 20, only the departmental prefects, the directors of the « Grands ports maritimes » and the Directorate-General for Maritime Affairs, Fisheries and Aquaculture (DGAMPA) are among the national authorities responsible for implementing port sanctions.
National competent authorities for the implementation of EU restrictive measures (sanctions), page 20
The Shtandart is on the ‘European Maritime Safety Agency (EMSA): Russian flagged vessels8 ’ list that every EU maritime authority must apply.
Relevant evidences of the involvement of high-ranking officials in the Shtandart bypass scheme are given in a press kit9 shared by Vladimir Martus, a protégé of the Russian regime and its propaganda organisations1011, captain and de facto owner of the Russian vessel sailing, since 6 June 2024, under the Cook Islands flag of convenience12.
The Shtandart case was orchestrated by Eric Banel, Director General of Maritime Affairs, Fisheries and Aquaculture (DGAMPA) and his head of the ‘Fleets and seafarers’ department, Christophe Lenormand.
Eric Banel, DGAMPA, confirms his support for Shtandart against the collective calling for the European regulation to be applied.
Éric Turquet de Beauregard, head of the legal department of the « General Secretariat for the Sea » (SGMer), working under the authority of Didier Lallement (until January 2025) must be added to this. It should be remembered that SGMer has no mandate to apply port sanctions.
Shtandart‘s network of influence frequently mentions the involvement of Élisabeth Borne13, Prime Minister of France, from May 2022 to January 2024, although we do not know how much credence to give to these allegations. It should be noted, however, that SGMer reports directly to the Prime Minister and that Élisabeth Borne’s office did not reply to the letter sent to it on 8 July 202214, by some thirty Franco-Ukrainian organisations and personalities calling for the EU Regulation to be applied to the Shtandart. Nor did it respond to the reminder sent on 19 December 202215.
As a confirmation that these people knew what they were doing and what to understand from the EU regulation, we note that they did not wish to produce an official docking permit for the Shtandart, despite repeated requests from Vladimir Martus and Michel Balique. The above-mentioned senior civil servants focused on putting pressure on the departmental prefects (email from Eric Banel, above, and SGMer’s reply to the newspaper ‘Le Télégramme’, paragraph 3.1. below) to spread their word and promote their informal privileges for Shtandatwhile remaining in the shadows. For several months, SGMer even used CECLANT/Premar Atlantique (Maritime Prefect and Commander in Chief for the Atlantic), as its spokesperson, even though the application of port sanctions does not fall within the responsabilities of both of them, as stated above.
In defiance of paragraph 2 of Article 3ea of EU Regulation No 833/2014, Éric Turquet de Beauregard, head of the legal department of the « General Secretariat for the Sea »(SGMer) asked the Shtandart, in April 2024, to exchange its Russian flag for that of another country in order to continue to be able to call at French ports.
Éric Turquet de Beauregard, SGMer, calls for the Shtandart to be re-flagged
1.2 Reports about the malfunctioning of the state apparatus
For two years, these violations of EU regulations did not provoke much reaction in France. The fiction of Shtandart and Vladimir Martus being ‘opponents of the Russian regime’ and ‘political exiles’ risking ‘seizure’ and ‘imprisonment’ was massively promoted by the media and French authorities. Nevertheless, the offences were reported by two elected representatives:
On 16 August 2023, David Samzun, mayor of Saint-Nazaire, warned of the fait accompli of a stopover by the Shtandart in his town, in violation of the sanctions, thanks to the approval of Fabrice Rigoulet-Roze, prefect of the Loire-Atlantique department16.
On 3 June 2024, MP Jean-Charles Larsonneur published an opinion in the newspaper Ouest-France17. ‘In Brittany, the Russian ship Shtandart has been announced for the ‘Fêtes maritimes de Brest 2024’ in July. France has always allowed it to sail and enter ports despite European sanctions. From now on, the Shtandart will only be able to call if it changes flag, which is also prohibited by Europe. The Member of Parliament for Brest, Jean-Charles Larsonneur, is surprised that France ‘has not brought itself into line with European law’…’
1.3. European call to order
On 24 June 2024, to put an end to the misrepresentation and misuse of the EU regulation by the French authorities, the European Council called France to order by specifying that ‘replicas of historic ships’ are included, since 16 April 2022, in the port restrictive measures. Therefore, there is no question of ‘extending’ sanctions to the Shtandart or ‘adding’ the Shtandart to the scope of sanctions, as the Russian ship’s network of influence claims. According to the recitals (13) of Council Decision (CFSP) 2024/174418 and Council Regulation (EU) 2024/174519, it is a matter of ‘clarification’. ‘Clarification’ is, moreover, the term used in the letter sent by the European Commission to the “No Shtandart in Europe”20 collective on 12 July 2024.
2. How the Council’s clarification starts to be applied?
On 7 July 2024, the Prefect of Finistère issued an order applying the European ban to all ports in his department21.
On 11 July 2024, the Maritime Prefect and Commander in Chief for the Atlantic rejected pressures from the « General Secretariat for the Sea » (SGMer) and dispatched a patrol boat to block Vladimir Martus and the Shtandart, which were trying to force their way into the Roadstead of Brest (Finistère)22.
On 11 July 2024, the Rennes administrative court rejected Thierry Clerc’s application to suspend the Finistère prefect’s order23.
On the afternoon of 23 July, or the morning of 24 July 2024, after crossing the Bay of Biscay, the Shtandart was informed that it was forbidden to dock in all Spanish ports24.
On 27 July 2024, after numerous infringements, the Shtandart, moored in the port of Arousa, was expelled and banned from Spanish territorial waters.25
On 14 August 2024, the prefect of La Manche department issued an order applying the European ban to all ports in his department26.
On 23 August 2024, the Shtandart tried to dock at Cancale. It was expelled by the gendarmerie and by an order of the Prefect of Ille-et-Vilaine27.
On 18 November 2024, France’s Council of State rejected the appeal lodged by ‘Martus TV GMBH’ , Maria Martus and Vladimir Martus, seeking a stay of execution of the order of 7 July 2024 by which the Prefect of Finistère refused to authorise the vessel Shtandart to enter the port of Brest and the other ports in his department28.
The order of the Rennes Administrative Court, dated 11 July 2024, dismissing the Shtandart‘s appeal against the order of the Prefect of Finistère states:
‘the applicants do not raise any grounds for serious doubt as to the legality of the contested decision’.
The decision of the French Council of State, dated 18 November 2024, dismissing the Shtandart‘s appeal against the order of the Rennes Administrative Court, states in turn:
‘Under the terms of Article L. 822-1 of the Code of Administrative Justice: ‘Appeals to the Council of State are subject to a preliminary admission procedure. Admission is refused by judicial decision if the appeal is inadmissible or is not based on any serious plea’’.
The Council of State concluded: ‘None of these grounds of appeal is such as to allow the appeal to stand’. It ruled: ‘The appeal lodged by ‘Martus TV GMBH’ and others is not allowed’.
3. How does the violation of European sanctions by the Russian vessel Shtandart continue after 24/06/2024?
3.1. The General Secretariat for the Sea (SGMer) rejects the decision of the European Council
Immediately after the clarification by the European Council on 24 June 2024, SGMer, which has no mandate to intervene, continues to claim that the Shtandart is not affected by the restrictive measures29. It confirms that it has sent instructions to this effect to the maritime prefectures (Cherbourg, Brest, Toulon), which are not responsible for applying port sanctions, and to the departmental prefectures.
Le Télégramme: ‘What is the position of the French authorities on the Shtandart, a replica of the Russian frigate of Tsar Peter the Great?’
SGMer: ‘We don’t really see the issue. We consider that the Shtandart is not affected by the packages of sanctions adopted against Russia. Nor by the fourteenth and final one, adopted on Monday 24 June… It has never been linked to a direct Russian interest*, or owned by a Russian oligarch**, in the sense understood by the European regulation. What’s more, the boat is now owned by a Finnish national*** and registered under the flag of the Cook Islands… After the Shtandart’s change of flag, an email was sent to the maritime prefectures so that this decision could also be passed on to the [departmental]prefectures and port authorities. However, if there is a risk of public disorder, these authorities are fully competent to impose bans.
* Fake news ** Obsolete version of sanctions *** Doubtful
We have seen above, at the beginning of paragraph 2, what the prefects of Finistère, Manche and Ille-et-Vilaine and the Maritime Prefect and Commander in Chief for the Atlantic finally did with these irregular instructions from SGMer. Other prefects, however, continue to cover up the Shtandart fraud.
3.2. Infringements continuing
At the end of June, beginning of July 2024, the Shtandart was in La Rochelle’s ‘bassin des chalutiers’ without Brice Blondel, Prefect of the Charente-Maritime department, objecting.
On 6 and 7 July 2024, the Russian ship made a stopover in Les Sables d’Olonne without Gérard Gavory, Prefect of the Vendée, raising any objections.
Subsequently, in addition to the illegal stopover in La Rochelle on 5 and 6 August 202430 , reported by the ‘No Shtandart in Europe’ collective to the European Commission31, the Shtandart made another stop on 28 August 2024 at Port-Haliguen (Quiberon)32 with the consent of Pascal Bolot, Prefect of Morbihan. The excuse given was to ‘fill up with water and supplies’. However, it turns out that the Russian vessel had been anchored off Port-Haliguen for the previous two days, with the agreement of Maritime Prefect and Commander in Chief for the Atlantic33, for the purpose of ‘resupplying’.
In the summer of 2024, hundreds of articles from the propaganda organs, with which the Shtandart is in regular contact, and the Russian media celebrated Vladimir Martus as the national hero of the fight against sanctions and against the European institutions. This is indeed shown by a simple Google search under ‘Штандарт’.
The two papers below, published when the Russian vessel was calling at La Rochelle in August 2024, are particularly interesting:
Since September 2024, we have lost count of the number of times theShtandart has called at La Rochelle. With the exception of two or three port calls supported by gale warnings, paragraph 4 of Article 3ea of Regulation (EU) no. 833/2014 relating to the safety of human life at sea is being abused to ‘justify’ ‘technical calls’ or ‘refuelling calls’, or even with the aim of taking on board paying passengers or organising paying tours and receptions on board.
Although prohibited in European ports, the Google maps address of the ‘Frigate Shtandart’ is still, to this day : ‘Office of Bassin des Chalutiers, Shtandart vessel, Eric Tabarly square, Quay of Honour, 17000 La Rochelle’.
The address on the Facebook page of the company ‘Shtandart Project’, domiciled in Saint Petersburg is, to date : ‘Quay of Honour, 17000 La Rochelle France’.
Paying visits and tours on board the Shtandart, a ship that has been banned from calling at La Rochelle, which is being publicised by the town’s tourist office.Boarding of paying passengers aboard Shtandart, a ship banned from calling at all portsNew Year’s reception aboard the Shtandart, banned from calling, « bassin des chalutiers » La Rochelle See video: https://www.facebook.com/reel/1750533209078018Above screen captures: Paying visits and tours on board Shtandart, a ship that has been banned from calling at La Rochelle, which is being publicised by the town’s tourist office. | Boarding of paying passengers aboard Shtandart, a ship banned from calling at all ports | New Year’s reception aboard the Shtandart, banned from calling, « bassin des chalutiers » La Rochelle See vidéo: https://www.facebook.com/reel/1750533209078018
Charente-Maritime is therefore a department which, in a break with the practices of all other European countries, continues to be an outlaw, placing itself at the legal antipodes of Finistère, whose decisions relating to Shtandart have been confirmed by the Administrative Court of Rennes and by the French Council of State.
Recent port calls of Shtandart – Source: VesselFinder
3.4. Expulsion from France’s territorial waters as the only solution
To put an end to these abuses, the ‘No Shtandart in Europe’ collective has asked the DGAMPA34to ban the Russian vessel from France’s territorial waters, as the Spanish authorities have done for theirs. Over there, the Shtandart is a thing of the past, for everyone’s peace of mind. Vladimir Martus is not talking about it, nor is the Russian press.
As long as no authority opposes Vladimir Martus’s choice to remain stationary off French shores, he will be able to use harassment and humanitarian media blackmail in order to force his way into French ports by using passengers and crew as complacent hostages.
Without the intervention of the authorities, or with the complicity of some of them, it is possible to predict future events. The scenario for the spring of 2025 is already written.
‘Arcachon boatshow’ will be held from 18 to 21 April 2025. The tallship Belem has been announced there. The ‘Gulf of Morbihan Week’ will take place from 26 May to 1 June 2025. During these two close events, it is quite easy to predict the score that will be played by Vladimir Martus.
3.5. Illegal careening, but an opportunity to end the crisis
At the moment, with the consent of Sandrine Gourlet, CEO of the Atlantic Seaport, the Shtandart is illegally dry-docked for careening, servicing and maintenance on a quay at La Rochelle La Pallice, which is off-limits to the public.
Shtandart at port Atlantique since 20/01/2024- Source: VesselFinder
Shtandart undergoing careening in the ‘Grand Port Atlantique’ (La Rochelle La Pallice), 27/01/2025 – Photos : « No Shtandart In Europe »Shtandart undergoing careening in the ‘Grand Port Atlantique’ (La Rochelle La Pallice), 27/01/2025 – Photos : « No Shtandart In Europe »Shtandart undergoing careening in the ‘Grand Port Atlantique’ (La Rochelle La Pallice), 27/01/2025 – Photos : « No Shtandart In Europe »
The Shtandart will therefore be ready for the journey we recommend to Tangiers, the nearest sanction-free port, as a first stop. We believe that the expulsion date could be 25 February 2025. Vladimir Martus will not be able to plead winter weather as a reason for refusing to set sail. It was on this date last year that he left La Rochelle for the ‘Escale à Sète’ festival. On that occasion, he already made a stop in the Moroccan port.
The ‘Union of Ukrainians in France’ and the whistleblower collective ‘No Shtandart in Europe’ would like to thank Mr David O’Sullivan, EU sanctions envoy, for the attention his office has given to previous alerts. They take the liberty of once again requesting the European Commission to compel the French authorities to apply Article 3ea of EU Regulation 833/2014, to initiate criminal proceedings against public officials guilty of offences benefiting the Russian interests of Shtandart, to seize the funds of ‘Martus TV GmbH’, acquired in violation of the restrictive measures, and to have the Russian vessel Shtandart banned from French territorial waters.
Please do not hesitate to contact us should you require any further information.
Yours sincerely,
Jean-Pierre Pasternak, President of the « Union of Ukrainians in France »
Bernard Grua, Spokesperson for the ‘No Shtandart In Europe’ whistleblowing collective, former spokesperson for the international ‘No Mistrals for Putin’ movement. Website : https://bit.ly/No-Shtandart
Courrier adressé, par l’ « Union des Ukrainiens de France » et par le collectif « No Shtandart in Europe », à la Commission européenne, à l’attention du département en charge du suivi de l’application des sanctions.
Collectif lanceur d’alerte « No Shtandart in Europe »
À l’attention de :
Monsieur David O’Sullivan, EU Special Envoy for Sanctions, European Commission
Madame Valérie Drezet-Humez, cheffe de la Représentation de la Commission européenne en France
DG for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union (FISMA), European Commission
Copies :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Monsieur Gabriel Attal, Président du groupe d’amitié France-Ukraine à l’Assemblée nationale
Madame Nadia Sollogoub, Présidente du groupe d’amitié France-Ukraine au Sénat
Monsieur David Samzun, maire de Saint-Nazaire
Monsieur Jean-Charles Larsonneur
Le 12 février 2025
Chère Madame, Cher Monsieur,
Au nom de l’ « Union des Ukrainiens de France » et du collectif lanceur d’alerte « No Shtandart in Europe », nous vous informons que le navire russe Shtandart continue à violer les mesures restrictives de l’UE, dans le port de La Rochelle, malgré la clarification du Conseil européen du 24 juin 2024. Dans l’état des preuves dont nous disposons à ce jour, il bénéficie de soutiens au sein des autorités françaises à savoir, principalement, mais non limitativement : Éric Turquet de Beauregard, chef du département juridique du Secrétariat général de la mer (SGMer), Éric Banel, Directeur général des Affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime, ex-chef de cabinet d’Emmanuel Macron, Pascal Bolot, préfet du Morbihan, et Sandrine Gourlet, directrice du grand port maritime de La Rochelle Atlantique. Le Shtandart, jouit, par ailleurs, de la complète collaboration des autorités locales de La Rochelle.
Nous croyons que, en application des décisions européennes, des sanctions pénales, avec circonstances aggravantes, du fait de leurs statuts d’agent public, doivent être prises à l’encontre de certains des hauts fonctionnaires en raison de leurs agissements, qualifiés de délictueux par l’Union123.
Nous pensons que la solution à ces infractions répétées ne peut se trouver, du fait de la violation systématique du paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n° 833/20144, qu’à travers l’interdiction du navire russe dans les eaux territoriales de la France, à l’image de ce qui a été pratiqué en Espagne.
Nous suggérons que, comme le prévoient, aussi, les textes européens5, les fonds résultant du contournement du règlement UE soient saisis dans les comptes de la société « Martus TV GmbH6 » domiciliée à Hambourg. C’est elle, en effet, qui facture les prestations illégales du Shtandart. Une partie de ces fonds pourrait servir à rembourser les collectivités (Granville, Camaret, Vigo, Castellón, Brest et Bordeaux) qui ont été spoliées des acomptes réclamés par « Martus TV GmbH » sur la bases d’une présentation insidieuse de la réglementation faite par le Shtandart, par son principal lobbyiste, Michel Balique, et par son conseil juridique, Me Thierry Clerc.
1. Comment s’est déroulé, en France, avant le 24 juin 2024, la fraude du navire russe Shtandart aux sanctions européennes ?
1.1. Organisation du contournement
Selon les dispositions européennes7, page 19, la coordination générale des sanctions de l’UE envers la Russie est assurée par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Selon cette même instruction, page 20, seuls les préfets de département, les directeurs des Grands ports maritimes et la Direction générale des Affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) font partie des autorités nationales compétentes pour la mise en œuvre des sanctions portuaires.
National competent authorities for the implementation of EU restrictive measures (sanctions), page 20
Le Shtandart figure sur la liste « European Maritime Safety Agency (EMSA): Russian flagged vessels8 » que chaque autorité maritime de l’Union doit appliquer.
Des pièces justificatives pertinentes de la participation de hauts fonctionnaires dans le schéma de contournement du Shtandart sont données dans un dossier de presse9 partagé par Vladimir Martus, protégé du régime russe et de ses organismes de propagande1011, capitaine et propriétaire-occulte du navire russe navigant, depuis le 6 juin 2024, sous le pavillon de complaisance des Îles Cook12.
L’affaire du Shtandart a été orchestrée par Eric Banel, Directeur général des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) ainsi que par son chef de service « flottes et marins », Christophe Lenormand.
Eric Banel, DGAMPA, confirme son soutien au Shtandart contre le collectif réclamant l’application du règlement européen.
On doit y ajouter Éric Turquet de Beauregard, chef du département juridique du Secrétariat général de la mer (SGMer), œuvrant sous l’autorité de Didier Lallement (jusqu’en janvier 2025). Rappelons que SGMer n’a pas mandat pour appliquer les sanctions portuaires.
Le réseau d’influence du Shtandart mentionne fréquemment l’implication d’Élisabeth Borne13, Première ministre de la France, de mai 2022 à janvier 2024, sans que l’on sache quel crédit apporter à ces allégations. Signalons, néanmoins, que SGMer est directement rattaché au Premier ministre et que les services d’Élisabeth Borne n’ont pas répondu au courrier qui leur a été envoyé le 8 juillet 202214, par une trentaine d’organisations et de personnalités franco-ukrainiennes demandant l’application du Règlement UE au Shtandart. Ils n’ont pas donné suite, non plus, à la relance du 19 décembre 202215.
Comme confirmation, du fait que ces personnages savaient ce qu’ils faisaient et quoi penser du règlement UE, on observe qu’ils n’ont pas souhaité produire d’autorisation officielle d’accostage pour le Shtandart, en dépit des demandes répétées de Vladimir Martus et de Michel Balique. Les hauts fonctionnaires précités se sont contentés de faire pression sur les préfets de départements (email d’Eric Banel, ci-dessus, et réponse de SGMer au journal « Le Télégramme », paragraphe 3.1. ci-dessous) pour diffuser leurs éléments de langage et pour promouvoir leurs passe-droits informels tout en restant dans l’ombre. SGMer a même, pendant plusieurs mois, utilisé CECLANT/Premar Atlantique comme porte-parole, alors que l’application des sanctions portuaires n’est dans les attributions d’aucun de ces deux intervenants, comme précisé précédemment.
Au mépris du paragraphe 2 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n° 833/2014, Éric Turquet de Beauregard, chef du département juridique du Secrétariat général de la mer (SGMer) a demandé au Shtandart, en 2024, d’échanger son pavillon russe contre celui d’un autre pays afin de continuer à pouvoir faire escale dans les ports français.
Éric Turquet de Beauregard, SGMer, demande le changement de pavillon du Shtandart
1.2. Signalements du dysfonctionnement de l’appareil d’État
Pendant deux ans, ces violations du règlement UE ne suscitèrent pas de grandes réactions en France tant la fiction d’un Shtandart et d’un Vladimir Martus « opposants au régime russe » et « exilés politiques » risquant « saisie » et « prison » a été massivement promue par les médias et les autorités. Les infractions ont, néanmoins, été signalées par deux élus :
Le 16 août 2023, David Samzun, maire de Saint-Nazaire, alerte sur le fait accompli d’une escale du Shtandart dans sa ville, en violation des sanctions, grâce à l’approbation de Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la Loire-Atlantique16.
Le 3 juin 2024, le député Jean-Charles Larsonneur publie une tribune sur le journal Ouest-France. 17 « En Bretagne, le navire russe Shtandart est annoncé aux Fêtes maritimes de Brest 2024, en juillet. La France l’a toujours autorisé à naviguer et à entrer dans les ports malgré les sanctions européennes. Désormais, le Shtandart ne pourra faire escale que s’il change de pavillon, ce qui est aussi interdit par l’Europe. Le député de Brest, Jean-Charles Larsonneur, s’étonne que la France « ne se soit pas mise en conformité avec le droit européen »... »
1.3. Rappel à l’ordre européen
Le 24 juin 2024, pour mettre fin à la présentation et à l’usage fallacieux que les autorités françaises font du règlement, le Conseil européen rappelle notre pays à l’ordre en précisant que les « répliques de navires historiques » sont comprises dans les mesures restrictives portuaires. Il n’est pas question d’une « extension » ou d’un « ajout » du Shtandart au champ des sanctions comme le prétend le réseau d’influence du navire russe. Selon les attendus (13) de la Décision (PESC) 2024/174418 et du Règlement (UE) 2024/174519, il s’agit bien d’une « précision ». Les textes, en anglais, parlent d’une « clarification ». « Clarification » est d’ailleurs le terme employé dans le courrier qu’adresse, le 12 juillet 2024, la Commission européenne20 au collectif « No Shtandart in Europe ».
2. Comment la clarification du Conseil connaît-elle un début d’application ?
Le 7 juillet 2024, le préfet du Finistère prend un arrêté appliquant l’interdiction européenne à tous les ports du département21.
Le 11 juillet 2024, le préfet maritime Atlantique écarte les pressions du Secrétariat général à la mer (SGMer) et dépêche un patrouilleur afin de bloquer Vladimir Martus et le Shtandart qui veulent forcer l’entrée dans la Rade de Brest (Finistère)22.
Le 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes rejette la requête en suspension de l’arrêté du préfet du Finistère produite par Me Thierry Clerc23.
Le 23 juillet après-midi, ou le 24 juillet 2024 au matin, le Shtandart, à l’issue de sa traversée du Golfe de Gascogne est informé d’une interdiction d’accoster dans tous les ports espagnols 24.
Le 27 juillet 2024, après de nombreuses infractions, le Shtandart, au mouillage dans le port d’Arousa, est expulsé et interdit dans les eaux territoriales espagnoles25.
Le 14 août 2024, le préfet de La Manche prend un arrêté appliquant l’interdiction européenne à tous les ports du département26.
Le 23 août 2024, le Shtandart tente d’accoster à Cancale. Il est expulsé par la gendarmerie et par un arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine27.
Le 18 novembre 2024, le Conseil d’État de la France rejette le pourvoi de la société « Martus TV GMBH », de Maria Martus et de Vladimir Martus demandant la suspension de l’exécution de l’arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet du Finistère n’a pas autorisé le navire Shtandart à entrer dans le port de Brest et dans les autres ports de son département28.
L’ordonnance du Tribunal administratif de Rennes, en date du 11 juillet 2024, déboutant le Shtandart de son recours contre l’arrêté du préfet du Finistère stipule :
« les requérants ne soulèvent pas de moyens à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse ».
L’arrêt du Conseil d’État, en date du 18 novembre 2024, rejetant le pourvoi du Shtandart contre l’ordonnance du tribunal administratif de Rennes, expose à son tour :
« Aux termes de l’article L. 822–1 du code de justice administrative : “Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État fait l’objet d’une procédure préalable d’admission. L’admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux” ».
Le Conseil d’État conclut : « Aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi. » Il décide : « Le pourvoi de la société Martus TV GMBH et autres n’est pas admis. »
3. Comment se poursuit, après le 24/06/2024, la violation des sanctions européennes par le navire russe Shtandart ?
3.1. Un Secrétariat général de la mer (SGMer) écartant la décision du Conseil européen
Tout de suite après la clarification du Conseil européen du 24 juin 2024, SGMer, qui rappelons-le, n’a pas mandat pour intervenir, continue à prétendre que le Shtandart n’est pas concerné par les mesures restrictives29. Il confirme avoir envoyé des consignes en ce sens aux préfectures maritimes (Cherbourg, Brest, Toulon), qui ne sont pas en charge de l’application des sanctions portuaires, et aux préfectures de département.
Le Télégramme : « Quelle est la position des autorités françaises sur le Shtandart, réplique de la frégate russe du tsar Pierre Le Grand ? »
SGMer : « À nos yeux, il n’y a pas vraiment de sujet. Nous considérons que le Shtandart n’est pas concerné par les paquets de sanctions adoptés contre la Russie. Pas plus par le quatorzième et dernier, adopté lundi 24 juin... Il n’a jamais été lié à un intérêt russe direct*, ou appartenu à un oligarque russe**, dans le sens entendu par le règlement européen. En outre, ce bateau appartient désormais à une personne de nationalité finlandaise*** et est désormais immatriculé sous le pavillon des Îles Cook… Après le changement de pavillon du Shtandart, un mail a été envoyé aux préfectures maritimes afin que cette décision soit aussi transmise aux préfectures et autorités portuaires. Mais en cas de risque de troubles à l’ordre public, celles-ci sont tout à fait compétentes pour prendre des interdictions.»
* Faux ** Version obsolète des sanctions *** Douteux
On a vu, ci-dessus, début du paragraphe 2, ce que les préfets du Finistère, de la Manche et d’Ille-et-Vilaine ainsi que le préfet maritime Atlantique ont, enfin, fait de ces consignes irrégulières émanant de SGMer. D’autres préfets continuent, néanmoins, à couvrir la fraude du Shtandart.
3.2. Des infractions se poursuivant
Fin juin, début juillet 2024, le Shtandart est dans le bassin des chalutiers de La Rochelle sans que Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime, ne s’y oppose.
Les 6 et 7 juillet 2024, le navire russe est en escale aux Sables d’Olonne sans que Gérard Gavory, préfet de la Vendée, ne s’y oppose.
Par la suite, outre l’escale rochelaise illégale, des 5 et 6 août 2024,30 signalée par le collectif « No Shtandart in Europe » à la Commission européenne31, le Shtandart récidive, le 28 août 2024, à Port-Haliguen (Quiberon)32 avec l’assentiment de Pascal Bolot, préfet du Morbihan. L’excuse invoquée est de faire le « plein d’eau et de vivres ». Il se trouve pourtant que, les deux jours précédents, le navire russe était au mouillage devant Port-Haliguen33, avec l’accord de CECLANT/Premar Atlantique, déjà dans le but d’effectuer un « ravitaillement ».
Au cours de l’été 2024, des centaines d’articles des organes de propagande, avec lesquels le Shtandart est en contact régulier, et des médias russes ont célébrent Vladimir Martus comme le héros national de la lutte contre les sanctions et contre les institutions européennes. C’est bien ce que montre une simple recherche Google sous « Штандарт ».
On peut particulièrement prendre connaissance des deux papiers ci-dessous publiés lorsque le navire russe était en escale à La Rochelle, au mois d’août 2024 :
Depuis le mois de septembre 2024, on perd le compte des escales du Shtandart à La Rochelle. À l’exception de deux ou trois mises à l’abri légitimées par des avis de coups de vent, le paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n°833/2014 ayant trait à la sauvegarde de la vie humaine en mer est détourné afin de « justifier » d’ « escales techniques » ou d’ « escales de ravitaillement », voire dans le but d’embarquer des passagers payants ou d’organiser des visites payantes ainsi que des réceptions à bord.
Bien qu’interdite dans les ports européens, l’adresse Google maps de la « Frégate Shtandart » est toujours, à ce jour : « Bureau du Bassin des Chalutiers, Navire Le Shtandart, Esplanade Eric Tabarly, Quai d’Honneur, 17000 La Rochelle »
L’adresse sur la page Facebook de la société « Shtandart Project« , domiciliée à Saint-Pétersbourg est, à ce jour : « Quay d’Honneur 17000 La Rochelle France »
Visites payantes à bord du Shtandart, navire interdit d’escale, dont la ville de La Rochelle fait la publicité via son office de tourismeEmbarquement de passagers payants à bord du Shtandart, navire interdit d’escaleRéception du nouvel an à bord du Shtandart, interdit d’escale, dans le bassin des chalutiers de La Rochelle Voir la vidéo : https://www.facebook.com/reel/1750533209078018Captures d’écrans, ci-dessus : Visites payantes à bord du Shtandart, navire interdit d’escale, dont la ville de La Rochelle fait la publicité via son office de tourisme | Embarquement de passagers payants à bord du Shtandart, navire interdit d’escale | Réception du nouvel an à bord du Shtandart, interdit d’escale, dans le bassin des chalutiers de La Rochelle. Voir la vidéo : https://www.facebook.com/reel/1750533209078018
La Charente-Maritime est donc un département qui, en rupture avec les pratiques de tous les autres pays européens, continue d’être hors-la-loi en se plaçant aux antipodes juridiques du Finistère dont les décisions relatives au Shtandart ont été validées par le tribunal administratif de Rennes et par le Conseil d’Etat.
Récentes escales du Shtandart – Source: VesselFinder
3.4. Une expulsion des eaux territoriales comme seule solution
Pour mettre fin à ces abus, le collectif « No Shtandart in Europe » a demandé à la DGAMPA34 d’interdire nos eaux territoriales au navire russe, comme l’ont fait les autorités espagnoles pour les leurs. Là-bas, le Shtandart est une affaire terminée, pour la sérénité de tous. Localement, on l’a oublié. Vladimir Martus n’en parle pas, la presse russe non plus.
Tant qu’aucune autorité ne s’opposera au choix de Vladimir Martus d’être stationnaire devant les rivages français, il pourra user à sa guise de harcèlement et de chantage médiatique humanitaire afin de forcer l’entrée des ports français en instrumentalisant, en tant qu’otages complaisants, passagers et équipage.
Sans intervention des autorités ou avec la complicité de certaines d’entre elles, il est possible de prévoir les événements à venir. Le scénario du printemps 2025 est déjà écrit.
« Arcachon SALON Nautique » se tiendra du 18 au 21 avril 2025. Le Belem y est annoncé. « La semaine du Golfe du Morbihan » aura lieu du 26 mai au 1er juin 2025. Au cours de ces deux événements proches, il est assez facile de prévoir la partition qui sera jouée par Vladimir Martus.
3.5. Un carénage illégal, mais offrant une opportunité de sortie de crise
En ce moment, avec l’assentiment de Sandrine Gourlet, DG du grand port maritime Atlantique, le Shtandart est illégalement au sec, pour carénage, entretien et maintenance, sur un terre-plein de La Rochelle La Pallice, interdit au public.
Le Shtandart au port Atlantique depuis le 20/01/2024 – Source: VesselFinder
Le Shtandart en carénage dans le grand port Atlantique (La Rochelle La Pallice), le 27/01/2025 – Photos : « No Shtandart In Europe »Le Shtandart en carénage dans le grand port Atlantique (La Rochelle La Pallice), le 27/01/2025 – Photos : « No Shtandart In Europe »Le Shtandart en carénage dans le grand port Atlantique (La Rochelle La Pallice), le 27/01/2025 – Photos : « No Shtandart In Europe »
Le Shtandart sera donc fin prêt pour le voyage que nous recommandons vers Tanger, port le plus proche sans sanction, en guise de première étape. Nous pensons que la date d’expulsion pourrait être le 25 février 2025 prochain. Vladimir Martus ne pourra pas plaider la météo hivernale pour refuser de prendre le large. C’est, en effet, à cette date, qu’il avait quitté La Rochelle, l’an dernier, pour se rendre au festival « Escale à Sète ». À cette occasion, il avait déjà fait un arrêt dans le port marocain.
L’ « Union des Ukrainiens de France » et le collectif lanceur d’alerte « No Shtandart in Europe » remercient Monsieur David O’Sullivan, envoyé de l’UE pour les sanctions, pour l’attention que son service a apporté aux signalements précédents. Ils se permettent de solliciter, une nouvelle fois, la Commission européenne afin de contraindre les autorités françaises à appliquer l’article 3 sexies bis du règlement UE n° 833/2014, afin d’engager des poursuites pénales contre les agents publics s’étant rendus coupables de délits au profit des intérêts russes du Shtandart, afin de faire saisir les fonds de « Martus TV GmbH« , acquis en violation des mesures restrictives, et afin de faire interdire le navire russe Shtandart dans les eaux territoriales françaises.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions, Chère Madame, Cher Monsieur, de bien vouloir agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Jean-Pierre Pasternak, président de l’Union des Ukrainiens de France
Bernard Grua, animateur du collectif lanceur d’alerte No Shtandart In Europe Website : https://bit.ly/No-Shtandart
Depuis le 8 juin 2022, le navire Shtandart, basé a La Rochelle, poursuit ses activités commerciales dans les différents ports français en dépit du 5e volet des sanctions pris à la suite des massacres de Boutcha. Cette occupation de nos cités maritimes n’a jamais reçu d’autorisation officielle. Pourtant, le réseau d’influence du navire russe n’a cessé de se revendiquer de l’accord du gouvernement français et plus particulièrement de celui d’Élisabeth Borne comme nous allons pouvoir le découvrir au gré de différentes citations.
Élisabeth Borne (1) a été Première ministre du 16 mai 2022 au 9 janvier 2024. Le 23 décembre 2024, elle a été nommée ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans le gouvernement François Bayrou.
Vladimir Martus (2) est le capitaine et propriétaire occulte du Shtandart, réplique de la première frégate de pierre Le Grand. Martus se présente comme un exilé politique et un opposant au régime russe. Les travaux de Laetitia Jacq-Galdéano, n°2 de la rédaction Bretagne chez Ouest-France, basés principalement sur des sources russes dont certaines de la main de Vladimir Martus, ont mis à mal cette fiction promue à des fins de contournement des mesures restrictives de l’UE.
À la demande d’Éric Turquet de Beauregard (3), chef du département juridique du Secrétariat général de la mer (SGMer), œuvrant sous l’autorité de Didier Lallement (4), jusqu’en janvier 2025, le Shtandart a abandonné son immatriculation russe pour passer, le 6 juin 2024, sous un pavillon de complaisance, à savoir celui des îles Cook.
Michel Balique (5) est le président de l’association « Amis des Grands Voiliers ». Avec Patrice Bernier (6), maître principal au port de plaisance de La Rochelle, et le Rochelais Ludovic Pacciarella (7), « bénévole à bord du Shtandart » ainsi qu’homme de main de Vladimir Martus pendant sept ans, il a été à l’origine de la venue du navire russe à La Rochelle. Ludovic Pacciarella, au printemps 2024, est entré en rébellion contre Patrice Bernier et Vladimir Martus, en raison de commissions d’apporteur d’affaires que ce dernier devrait et refuserait de verser à Pacciarella, le « bénévole ». Patrice Bernier, en juin 2024, a fait Michel Balique chevalier de l’ordre du mérite Maritime, à bord du Belem en présence de Vladimir Martus.
Brice Blondel (8), ex-chef de cabinet d’Emmanuel macron, a succédé à Nicolas Basselier (9), en septembre 2023, en tant que préfet de la Charente-Maritime. Il est en charge de l’application des sanctions pour les ports de son département, dont La Rochelle, à l’exception du Grand port maritime Atlantique, La Rochelle-La Pallice, qui est sous l’autorité de Sandrine Gourlet (10) ayant succédé à Michel Puyrazat (11) en mai 2024. Brice Blondel, le 13 décembre 2024, a décoré Patrice Bernier des médailles de la Sécurité intérieure et de l’Ordre national du mérite, tout en saluant la présence de Vladimir Martus (vidéo à 12.37).
Me Thierry Clerc (12) est l’avocat de Vladimir Martus. Il est conseil de grands festivals maritimes français, clients du Shtandart. Il est donc en conflit d’intérêts depuis le 16 avril 2022 et, plus encore, depuis le 24 juin 2024.
1) Elisabeth Borne, 2) Vladimir Martus, 3) Éric Turquet de Beauregard, 4) Didier Lallement, 5) Michel Balique, 6) Patrice Bernier, 7) Ludovic Pacciarella, 8) Brice Blondel, 9) Nicolas Basselier, 10) Sandrine Gourlet, 11) Michel Puyrazat, 12) Thierry Clerc
Compétence pour l’application des sanctions portuaires
Selon le « National competent authorities for the implementation of EU restrictive measures (sanctions) », page 19, la coordination générale des sanctions de l’Union européenne envers la Russie est assurée par le Quai d’Orsay. Selon cette même instruction, page 20, seuls les préfets de département, les directeurs de Grands ports maritimes et la Direction générale des Affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) font partie des autorités nationales compétentes pour la mise en œuvre des sanctions portuaires. Le SGMer, qui est directement rattaché au (à la) premièr(e) ministre, n’y figure pas. Cette précision est d’importance.
National competent authorities for the implementation of EU restrictive measures (sanctions), page 20
Citations relatives au gouvernement, à Élisabeth Borne et au Shtandart
Depuis le 8 juin 2022, le Shtandartn’a jamais pu produire d’autorisation officielle, émanant des autorités françaises, qui permettrait ses escales et accostages. De fait, on ne trouve pas de tels documents dans le dossier de presse compilé par Vladimir Martus afin de « justifier » le droit qu’il s’arroge d’occuper les ports français et afin de démontrer l’ « illégalité », selon ses dires, des arrêtés préfectoraux appliquant l’interdiction européenne.
Afin de tenter de cerner une éventuelle implication du gouvernement de notre pays dans le contournement de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n° 833/20141 nous sommes réduits à nous appuyer, avec toutes les réserves que cela suppose, sur les déclarations publiques du réseau d’influence œuvrant au profit du navire russe.
Après plusieurs semaines d’études de la part des autorités, l’accord a été communiqué aux différents Préfets par le cabinet de Madame Elisabeth Borne…
« Le Premier ministre, la Direction des affaires maritimes… tous disent depuis deux ans qu’il n’est pas soumis au règlement de l’Union européenne. » Le Premier ministre, Gabriel Attal, avait, en effet, « pris contact » avec le Shtandart, le 16 avril 2024, pour qu’il « change de pavillon » sur « demande du gouvernement français ».
11/07/2024, Me Thierry Clerc au tribunal administratif de Rennes3
Allégation douteuse de Me Thierry Clerc, avocat de Vladimir Martus :
Nulle part, il n’a été possible de trouver un ou une Premier(e) ministre disant que le Shtandart« n’est pas soumis au règlement de l’Union européenne », particulièrement concernant Gabriel Attal, entré en fonction le 9 janvier 2024, date à laquelle le navire russe était déjà devenu un sujet sulfureux, et a fortiori après le 24 juin 2024.
Nulle part, il n’existe d’évidence quant au fait que Gabriel Attal aurait demandé le changement de pavillon du Shtandart, sauf à confondre le Premier ministre avec Éric Turquet de Beauregard chef de service chez SGMer.
En juin 2022, le cabinet de l’ex Première ministre, Élisabeth Borne, a transmis à tous les préfets l’autorisation de naviguer pour le Shtandart.
Cette remarque de Michel Balique interroge. Les mesures restrictives européennes ne concernent que les ports. Elles n’interdisent pas la navigation dans les eaux territoriales de l’Union.
J’ai écrit au ministère de la Marine pour préciser la situation, c’est Élisabeth Borne qui a clarifié la position et a adressé une circulaire à tous les préfets maritimes leur laissant la possibilité d’autoriser le navire à accoster.
Le 19 décembre 2022, une lettre de rappel a été adressée à Élisabeth Borne. Cette relance concernait le courrier qui lui avait été envoyé, le 8 juillet 2022, par lequel une trentaine d’organisations et de personnalités franco-ukrainiennes lui demandaient de respecter le 5e volet des sanctions, pour ce qui était du Shtandart. Aucune réponse n’a été reçue.
C’est pourquoi, par l’intermédiaire de l’association des amis des grands voiliers, nous avons interpellé Élisabeth Borne. Nous avons ainsi obtenu l’autorisation de naviguer en France.
Comme indiqué ci-dessus, les mesures restrictives européennes ne concernent que les ports. Elles n’interdisent pas la navigation dans les eaux territoriales de l’Union.
Le 8 juillet 2022, Oleg Sentsov, réalisateur, ex-prisonnier politique en Russie, combattant sur le front ukraino-russe, et Roman Sushchenko, ex-correspondant d’Ukrinform à Paris, ex-prisonnier politique en Russie, vice-président du Conseil régional de l’oblast de Tcherkassy, ont écrit à Élisabeth Borne pour lui demander de respecter le 5e volet des sanctions, en ce qui concerne le Shtandart. Trente organisations et personnalités franco-ukrainiennes ont joint leurs signatures. Aucune réponse n’a été reçue.
Le terme « dérogation » a été utilisé en se basant sur des informations partagées par la presse. Plus tard, il s’est avéré que le Shtandart ne jouissait d’aucunes des dérogations prévues, auxquelles il n’est pas éligible, mais seulement de passe-droits informels. Les autorités françaises avaient fait le choix de le tenir « hors règlement européen », c’est-à-dire hors la loi, comme le montre un email, non signé, d’un fonctionnaire anonyme de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)7.
On y a cru jusqu’au bout, et pourtant, malgré l’autorisation de son accueil en escale en France obtenue du gouvernement français avec l’action conjuguée des Amis des Grands Voiliers et du Port de La Rochelle, après celle du gouvernement espagnol, le Shtandart ne sera pas reçu à Bordeaux pour « Bordeaux fête le vin »
La seule autorisation officielle figurant dans le dossier de Vladimir Martus concerne Pasaia du 26 au 29 mai 2022. Elle aurait été accordée, selon le journaliste Javier H. Rodríguez du Faro de Vigo, en raison du fait que les autorités espagnoles avaient été amenées à croire que le gouvernement français avait émis une autorisation officielle pour le Shtandart. S’agit-il de l’ « astuce » dont parle Ludovic Pacciarella, dans l’article d’Aunis TV du 5 juin 2022 ? « On avait déjà été accueilli à Port-de-Bouc, ça avait été limite, mais ils ont fait ce premier pas, puis on s’est dirigé vers l’Espagne [Pasaia] où on a trouvé une astuce pour accoster ».
06/07/2022, Javier H. Rodríguez, Faro de Vigo, échange privé sur LinkedIn
Je vous transmets ce qui m’a été dit par des sources non-officielles du ministère des transports et par une personne à Vigo qui a des contacts directs avec le capitaine du Shtandart.
Tiene autorización de excepción en España fundamentándose en la autorización francesa expresa de Macron.
Il dispose d’une autorisation exceptionnelle en Espagne basée sur l’autorisation expresse de Macron en France.
06/07/2022, Javier H. Rodríguez, Faro de Vigo, échange privé sur LinkedIn
Toujours est-il que nous avons recommandé à Javier H. Rodríguez de suggérer, aux autorités espagnoles, une vérification de « la autorización francesa expresa de Macron ». En conséquence, en juillet 2022, en application du règlement européen, le Shtandart a eu interdiction de participer à la « Ruta Iacobus Maris » de Vigo et de faire escale à La Corogne.
Vigo: le Shtandart interdit de participation à la Ruta Iacobus Maris en application des sanctions européennes, 22 juillet 2O22
En mars 2024, le Shtandart a eu interdiction de participer à « Escala a Castellón »9. En avril 2024, il a été interdit de faire escale à Dénia10. En juillet 2024, il lui a été signifié qu’il avait interdiction d’accoster dans tous les ports espagnols11. Le 27 juillet 2024, il a été expulsé des eaux territoriales espagnoles12, par les autorités maritimes, en raison de ses infractions répétées.
Et en tant que Président des Amis des Grands Voiliers, je me suis contenté d’adresser un courrier à la Ministre de la Mer et au Secrétariat Général de la Mer pour expliquer l’histoire du Shtandart et de son capitaine, et leur situation actuelle. Les documents fournis ont permis à la Première Ministre d’autoriser à son tour la venue du voilier sur notre territoire.
Pourquoi écrire au Secrétariat général de la mer (SGMer), qui n’a pas mandat, voir ci-dessus, pour traiter des sanctions portuaires ?
Alors que ce week-end la Première ministre Élisabeth Borne avait donné son accord pour faire accoster le navire russe, tout comme la mairie et le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), c’est un retour en arrière brutal qui a eu lieu ce jeudi midi.
Habitué du port de La Rochelle, le Shtandart a déjà visité plusieurs fois le port de Bordeaux, mais cette année, il a fallu attendre l’accord de la Première ministre Élisabeth Borne pour qu’il puisse stationner.
Ce samedi 4 juin, c’est la Première ministre Élisabeth Borne elle-même qui a donné le feu vert aux équipes de Bordeaux fête le vin pour accueillir un voilier russe. Il s’agit du “Shtandart”.
Eh oui, après des semaines de négociations, entrecoupées d’espoirs et de désillusions, nous venons d’apprendre la bonne nouvelle : le SHTANDART est autorisé à venir en France ! Il faut dire que depuis la mi-avril, lorsque nous avons appris qu’une directive européenne interdisait aux navires battant pavillon russe de venir dans les eaux des pays membres de l’UE, nous n’avons pas ménagé nos efforts et relâché la pression. En tant que Président des Amis des Grands Voiliers, j’ai adressé deux courriers au Secrétariat d’Etat à la Mer (ancien et nouveau gouvernement) et à la Direction Générale des Affaires Maritimes de la pêche et de l’aquaculture. De leur côté Patrice BERNIER, Maître de Port Principal de La Rochelle, Ludovic PACCIARELLA co-président de l’association UKRAINE17et officier de liaison du Shtandart, Laurent HODEBAR pour la ville de Bordeaux, sans oublier Frédéric BOUFFARD, ont actionné tous les leviers dont ils disposaient pour faire avancer le dossier, qui est monté jusqu’à la Première Ministre. Et la bonne nouvelle est tombée à 19h41 : le Shtandart est le bienvenu sur le territoire français.
04/06/ 2022 Michel Balique sur La Royale Modelisme17
Les sanctions européennes ne sont pas une directive qui doit être transcrite dans les législations nationales pour pouvoir être mise en œuvre. Elles sont le règlement n° 833/20214. Un règlement a force de loi. Il doit être appliqué immédiatement et de façon identique dans tous les pays de l’Union.
L’association « UKRAINE17 », en réalité « Aidons l’Ukraine 17 », a été créée, en avril 2022, par Ludovic Pacciarella dans le but d’ « inviter » le Shandart à La Rochelle au nom des Ukrainiens. Cette « association » française croupion n’a pas été reconnue par l’ambassade d’Ukraine en France ni par l’ « Union des Ukrainiens de France ». Elle a cessé toute activité, en mai 2022, dès lors que l’accord sur la venue du Shtandart a été obtenu. Elle s’est sabordée en juillet 2022.
Comment mettre fin à une cacophonie préjudiciable aux intérêts de la France ?
Depuis le mois de septembre 2024, on perd le compte des escales du Shtandart à La Rochelle. Le paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n°833/2014 ayant trait à la sauvegarde de la vie humaine en mer est détourné afin de « justifier » d’ « escales techniques » ou d’ « escales de ravitaillement », voire dans le but d’embarquer des passagers payants ou d’organiser des visites payantes ainsi que des réceptions à bord.
Captures d’écrans, ci-dessus : Visites payantes à bord du Shtandart, navire interdit d’escale, dont la ville de La Rochelle fait la publicité via son office de tourisme | Embarquement de passagers payants à bord du Shtandart, navire interdit d’escale | Réception du nouvel an à bord du Shtandart, interdit d’escale, dans le bassin des chalutiers de La Rochelle. Voir la vidéo : https://www.facebook.com/reel/1750533209078018
On l’a vu, le nom d’Élisabeth Borne continue à être détourné pour « justifier », lui aussi, cette fraude.
Il n’est pas acceptable qu’un département, la Charente-Maritime, en rupture avec les pratiques de tous les autres pays européens, continue d’être hors la loi en se plaçant aux antipodes juridiques d’un Finistère dont les décisions relatives au Shtandart ont été validées par le tribunal administratif de Rennes18 et par le Conseil d’Etat19.
Élisabeth Borne, ministre d’État, a une place importante, dans le gouvernement actuel. Nous pensons qu’elle devrait se mettre en rapport avec sa collègue, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche afin que la DGAMPA interdise nos eaux territoriales au navire russe. C’est ce qu’ont fait les autorités espagnoles pour les leurs. Là-bas, le Shtandart est une affaire totalement terminée pour la sérénité de tous. Localement, on l’a oublié. Vladimir Martus n’en parle pas, la presse russe non plus.
Le Shandart est, en ce moment, illégalement en carénage dans le Grand port Atlantique de La Rochelle La Pallice jusqu’au 15 février 2025. Il sera donc fin prêt pour un grand voyage vers Tanger, port sans sanction, en guise de première étape. Le jour choisi pour l’expulsion pourrait être le 25 février 2025 prochain. Vladimir Martus ne pourra pas plaider la météo hivernale pour refuser de prendre le large. C’est, en effet, à cette date, qu’il avait quitté La Rochelle, l’an dernier, pour se rendre au festival « Escale à Sète ». À cette occasion, il avait déjà fait un arrêt dans le port marocain.
Le Shtandart en carénage dans le grand port Atlantique (La Rochelle La Pallice), le 27/01/2025 – Photo : « No Shtandart In Europe »Le Shtandart en carénage dans le grand port Atlantique (La Rochelle La Pallice), le 27/01/2025 – Photo : « No Shtandart In Europe »
L’exception rochelaise, concernant le navire russe Shtandart, est bien une fraude ayant des protections à la tête de l’appareil d’État. Nous livrons leurs noms aujourd’hui, car voici plus de deux ans et demi que dure cette collaboration inacceptable, particulièrement dans le contexte de la guerre d’invasion génocidaire en Ukraine et des actions de guerre hybride menées dans notre pays par la Russie, puissance chaque jour plus hostile. Il appartient à nos élus, députés et sénateurs, de dénoncer ce dysfonctionnement de l’appareil d’Etat au service d’intérêts russes.
À l’attention de : Monsieur Olivier Falorni, député de la 1re circonscription de Charente-Maritime Monsieur Laurent Mazaury, député de la 11e circonscription des Yvelines Monsieur Alain Godet, citoyen français soutenant l’Ukraine
Objet : Fraude du navire russe Shtandart, révélations à l’attention des élus de la République
Messieurs,
En près de trois ans, l’affaire du Shtandart est devenue un dossier tellement volumineux qu’on ne peut pas en aborder tous les points dans un simple courriel. Je vais tenter, néanmoins, d’apporter quelques précisions factuelles en me limitant aux éléments de M. le député Olivier Falorni, qui nous offre un fil conducteur dont je lui suis reconnaissant.
1. Qui est en charge de l’application des sanctions portuaires ? Quelle est la responsabilité de nos élus ?
Le « National competent authorities for the implementation of EU restrictive measures (sanctions) »précise que la coordination générale des sanctions est assurée par le Quai d’Orsay (page 19). L’application des sanctions portuaires est du ressort des préfets de départements et des directeurs des grands ports maritimes (page 20). Pour La Rochelle, il s’agit donc de Brice Blondel, préfet de Charente-Maritime, ex-directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, et de Sandrine Gourlet, DG du port Atlantique. Il n’en reste pas moins, à notre sens, que les élus doivent s’exprimer s’ils constatent un dysfonctionnement de nos institutions.
National competent authorities for the implementation of EU restrictive measures (sanctions) page 20
Signaler un dysfonctionnement, c’est ce qu’a fait, le 16 août 2023, David Samzun, maire de Saint-Nazaire, alerté par nos soins1. Michel Puyrazat, précédent directeur du port Atlantique La Pallice et directeur par intérim du port de Nantes-Saint-Nazaire ainsi que Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la Loire-Atlantique et préfet de région des Pays de la Loire, l’avaient, en effet, mis devant le fait accompli d’une escale du Shtandart dans sa ville.
Shtandart, communiqué de presse de David Samzun, Saint-Nazaire
De son côté, le député Jean-Charles Larsonneur a travaillé avec CECLANT/Premar Atlantique, le vice-amiral d’escadre Jean-François Quérat, et avec le préfet du Finistère, Alain Espinasse. Il s’en est ouvert dans une tribune, le 3 juin 2024.
En conséquence de l’intervention de Jean-Charles Larsonneur et de la clarification du Conseil européen (voir ci-dessous), le 7 juillet 2024, un arrêté préfectoral a appliqué l’interdiction européenne à tous les ports du Finistère2. Qui plus est, CECLANT a interdit au Shtandart, pour des raisons de sécurité nationale, l’accès à la baie de Douarnenez et à la rade de Brest.
2. Comment est reçu le Shtandart dans les autres pays européens ?
Le Shtandart est interdit dans les ports européens depuis le 16 avril 2022. Ceci est appliqué par les autres pays de l’Union.
Le Shtandart a, il est vrai, fait des incursions en Espagne. Néanmoins, les autorités, rappelées au règlement UE, ont interdit le Shtandart à Vigo et à la Corogne en juillet 2022, puis à Castellón, en mars 2024, et à Dénia en avril 2024. Notons, que c’est à Vigo, en juillet 2022, que Vladimir Martus, capitaine ainsi que propriétaire-occulte du navire russe, a tenté d’user, pour la première fois, de chantage humanitaire. Par la suite, le 27 juillet 2024, en raison de ses multiples infractions, le navire russe a été interdit dans les eaux territoriales espagnoles.
3. Comment et par qui a été habillée la fraude aux sanctions européennes du navire russe Shtandart ?
En France, selon Michel Balique3, président de l’association « Amis de grands voiliers », Elisabeth Borne, première ministre, à l’époque, juin 2022, est celle qui aurait autorisé l’entrée du navire russe dans le port de La Rochelle après l’adoption du 5e volet des sanctions pris à la suite des massacres de Boutcha. Signalons que cette information est à prendre avec prudence, compte tenu du caractère souvent fantaisiste des allégations du principal lobbyiste et commercial du Shtandart.
La fraude du Shtandart a été orchestrée par Eric Banel4, Directeur général des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) ainsi que par son chef de service « flottes et marins », Christophe Lenormand. On doit y ajouter Éric Turquet de Beauregard, chef du département juridique du Secrétariat général de la mer (SGMer), œuvrant sous l’autorité de Didier Lallement, ex préfet de police de Paris. Paramètre important, SGMer, organisme de coordination interministériel, est directement rattaché au premier ministre. Fait tout aussi dérangeant, SGMer n’a pas mandat pour appliquer les sanctions portuaires.
Eric Banel, DGAMPA, confirme son soutien au Shtandart contre le collectif réclamant l’application du règlement européen.
Néanmoins, comme confirmation du fait que ces personnages savaient parfaitement ce qu’ils faisaient, on observe qu‘ils se sont bien gardés de produire une autorisation officielle d’accostage pour le Shtandart, en dépit des demandes répétées de Vladimir Martus et en dépit des sollicitations de Michel Balique.
Courrier de Michel Balique à Eric Banel, DGAMPA
De toute façon, chacun peut prendre connaissance de l’article 3 sexies bis du règlement UE n° 833/2014 appliquant le 5e volet des sanctions. À la différence des dispositions sur le pétrole ou le GNL, il a l’avantage d’être unique, court, simple et aisément compréhensible. Il est clair, aussi, que le navire russe n’entre pas dans les dérogations prévues au paragraphe 5 de l’article précité. De plus, le Shtandart est, évidemment, sur la liste « European Maritime Safety Agency (EMSA): Russian flagged vessels » que chaque pays de l’Union doit faire respecter et qui a, d’ailleurs, été distribuée aux autorités portuaires par la DGAMPA.
Les hauts fonctionnaires précités se sont contentés de faire pression sur les préfets de départements (email d’Eric Banel, ci-dessus) pour diffuser leurs éléments de langage et pour promouvoir leurs passe-droits informels tout en restant dans l’ombre. SGMer a même, pendant plusieurs mois, utilisé CECLANT/Premar Atlantique comme porte-parole, alors que l’application des sanctions portuaires n’est pas dans les attributions de ce dernier. Alerté, lui aussi, par nos soins5, CECLANT/Premar Atlantique s’est désolidarisé, depuis juillet 2024, si l’on en croit le journal « Le Télégramme », de la désinformation qu’il a été contraint de diffuser. C’est tout à l’honneur du vice-amiral d’escadre Jean-François Quérat.
On note que, dès juin 2022, la haute administration française avait bien compris qu’elle était pleinement au service du navire russe Shtandart comme l’a montré l’intervention d’un agent de la DSI, mandaté par Nicolas Basselier, préfet de Charente-Maritime, prédécesseur de Brice Blondel, en vue d’étouffer l’action du collectif « No Shtandart In Europe » concernant le contournement des sanctions portuaires6.
4. Que penser des incantations juridiques émises par les soutiens du Shtandart ?
Pour mettre fin à la présentation fallacieuse que les autorités françaises faisaient du règlement, le Conseil européen a rappelé notre pays à l’ordre. Il ne s’agit pas d’une « extension » comme le dit le réseau d’influence du navire russe. Selon les attendus (13) de la Décision (PESC) 2024/1744 du Conseil du 24 juin 2024 et du Règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014, il s’agit d’une « précision ». Les textes, en anglais, parlent d’une « clarification ». « Clarification », c’est d’ailleurs le terme employé dans le courrier que nous a adressé la Commission européenne.
La commission européenne confirme la clarificaion
Malgré cette clarification du Conseil européen, SGMer, qui rappelons-le, n’avait pas mandat pour intervenir a continué à prétendre que le Shtandart n’était pas concerné par les mesures restrictives7. Tout aussi inquiétant, il disait parler aux noms des autorités de la France.
Vladimir Martus et son avocat, Me Thierry Clerc, tentent de faire croire que le Shtandart n’a été inclus dans les sanctions portuaires que depuis le 24 juin 2024, date à laquelle il était déjà passé sous pavillon de complaisance à la demande d’Éric Turquet de Beauregard de SGMer.
Éric Turquet de Beauregard, SGMer, demande le changement de pavillon du Shtandart
Notons que Me Thierry Clerc, à la fois conseil du contrevenant et de ses clients, les festivals maritimes ainsi que les municipalités, est en conflit d’intérêts. Sa responsabilité pour défaut de conseil pourrait être invoquée par les villes et les organisations qui ont été spoliées financièrement par les versements d’acomptes qu’exige le Shtandart pour ses prestations. Il s’agit, potentiellement, de Bordeaux, Vigo (à deux reprises), Castellón, Brest, Camaret et Granville. Messieurs les Députés devraient, peut-être, à ce titre, se mettre en relation avec Monsieur Fortuné Pellicano, maire adjoint de la ville de Brest.
Toujours est-il que Me Thierry Clerc parle de « doutes sérieux » en invoquant une hypothétique « exception d’antériorité ». C’est d’ailleurs l’argument auquel il a eu recours à la deuxième tentative de procédure-bâillon qu’il a intenté contre l’auteur de ces lignes, le 31 octobre 20248. De plus, voulant oublier l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014, il s’appuie sur le fait que le Shtandart n’entre pas dans le cadre des sanctions sectorielles ajoutées au règlement, le 24/06/2024, par l’article 3 vicies et par sa liste de navires figurant en Annexe XLII.
Pourtant, l’ordonnance du Tribunal administratif de Rennes, en date du 11 juillet 20249, déboutant le Shtandart de son recours contre l’arrêté du préfet du Finistère stipule :
« les requérants ne soulèvent pas de moyens à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse ».
L’arrêt du Conseil d’État, en date du 18 novembre 202410, rejetant le pourvoi du Shtandart contre l’ordonnance du tribunal administratif de Rennes, expose à son tour:
« Aux termes de l’article L. 822–1 du code de justice administrative: “Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat fait l’objet d’une procédure préalable d’admission. L’admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux” ».
Le Conseil d’Etat conclut : « Aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi. » Il décide : « Le pourvoi de la société Martus TV GMBH et autres n’est pas admis. »
5. Comment nos élus peuvent-ils défendre les principes républicains et s’opposer aux ingérences russes dans l’appareil d’État ?
Dans cette affaire du Shtandart, il est souhaitable que nos élus rappellent aux acteurs du contournement des sanctions que la France est un État de droit où doit être appliquée la séparation des pouvoirs. Le Législatif écrit la loi. Le Judiciaire dit la loi. L’Exécutif applique la loi. Ce n’est pas Éric Turquet de Beauregard, employé de l’Exécutif SGMer, qui peut se permettre d’écrire la loi, qui plus est contre le règlement européen (email d’Éric Turquet de Beauregard, ci-dessus). De même, ce n’est pas aux intérêts russes de dicter la loi en France.
À notre avis, à l’image de Jean-Charles Larsonneur, M. Falorni pourrait publiquement remémorer ces principes républicains à Brice Blondel, et à Sandrine Gourlet. Il s’honorerait, de plus, à poser, à l’Assemblée nationale, une question au gouvernement, à l’heure où nos services de renseignement et de sécurité sont mobilisés contre les actions de déstabilisation menées par la Russie. Il pourrait aussi souligner que la complicité de contournement des mesures restrictives est passible de sanctions pénales avec circonstances aggravantes pour les agents publics.
6. Pourquoi l’alibi humanitaire est-il une imposture ?
On l’a compris, la rhétorique juridique de Brice Blondel, dictée par Martus et son avocat, n’est pas recevable. Parlons maintenant de l’alibi humanitaire. Curieusement, personne n’a jamais questionné Vladimir Martus, celui qui est à l’origine de la situation en étant stationnaire devant des rivages où il a interdiction d’accoster. En chef de bord responsable, il aurait dû faire route, dès le 24 juin 2024, et de toute façon avant les tempêtes de l’automne et de l’hiver, en direction de pays où les navires russes ne sont pas l’objet des mesures restrictives européennes. Au lieu de cela, appuyé par des complicités locales, instrumentalisant passagers et équipage en tant qu’otages, il a choisi d’user de harcèlement et de chantage humanitaire pour la plus grande joie des officines de propagandes et des médias de Moscou avec qui il est en contact étroit. Le capitaine de la « Frégate russe » ou du « Navire russe », comme le disent ces médias russes, et non pas le capitaine du navire-des-îles-Cook, est célébré, dans des centaines d’articles, en tant que héros national de la lutte contre les sanctions UE. En voici deux exemples publiés lors d’un accostage illégal, avec l’assentiment de Brice Blondel, dans le port de La Rochelle, pour lequel nous avons alerté la Commission européenne.11
SPB Dnevnik, 6 août 2024 : “ Le voilier russe«Shtandart» va tenter de violer à nouveau les sanctions européennes.”
Komsomolskaya-Pravda, 6 août 2024 : « Le voilier russe«Shtandart» va tenter une troisième fois d’enfreindre les sanctions européennes. »
7. Comment, depuis l’été 2024, la solidarité des gens de mer et la sauvegarde de la vie humaine sont-elles détournées ?
Outre l’escale rochelaise illégale, des 5 et 6 août 2024, le Shtandart a récidivé, le 28 août 202412, à Port-Haliguen (Quiberon) avec l’assentiment de Pascal Bolot, préfet du Morbihan. L’excuse invoquée était le « ravitaillement ». Il se trouve pourtant que, les deux jours précédents, le navire russe était au mouillage devant Port-Haliguen, avec l’accord de CECLANT/Premar Atlantique, déjà dans le but d’effectuer un ravitaillement13.
Depuis le mois de septembre 2024, on perd le compte des escales du Shtandart à La Rochelle. Le paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n°833/2014 ayant trait à la sauvegarde de la vie humaine en mer est détourné afin de « justifier » d’ « escales techniques » ou d’ « escales de ravitaillement », voire dans le but d’embarquer des passagers payants ou d’organiser des visites payantes ainsi que des réceptions à bord.
Visites payantes à bord du Shtandart, navire interdit d’escale, dont la ville de La Rochelle fait la publicité via son office de tourisme
Embarquement de passagers payants à bord du Shtandart, navire interdit d’escale
Pour mettre fin à ces abus, nous demandons à la DGAMPA d’interdire nos eaux territoriales au navire russe, comme l’ont fait les autorités espagnoles pour les leurs. Là-bas, le Shtandart est une affaire totalement terminée pour la sérénité de tous. Localement, on l’a oublié. Vladimir Martus n’en parle pas, la presse russe non plus. La France aurait dû faire de même dès le 24 juin 2024 ou, au minimum, dès le 11 juillet 2024.
8. Comment, concrètement, mettre un terme au scandale du navire russe Shtandart ?
En ce moment, avec l’assentiment de Sandrine Gourlet, DG du grand port maritime Atlantique, le Shtandart est illégalement au sec, pour carénage, dans un espace de La Rochelle La Pallice, interdit au public. Il sera donc fin prêt pour un grand voyage vers Tanger, port sans sanction, en guise de première étape. Le jour choisi pour l’expulsion pourrait être le 25 février 2025 prochain. Vladimir Martus ne pourra pas plaider la météo hivernale pour refuser de prendre le large. C’est, en effet, à cette date, qu’il avait quitté La Rochelle, l’an dernier, pour se rendre au festival « Escale à Sète ». À cette occasion, il avait déjà fait un arrêt dans le port marocain.
Le Shtandart en carénage dans le grand port Atlantique (La Rochelle La Pallice), le 27/01/2025 – Photos : « No Shtandart In Europe »
Nous sommes à votre disposition pour vous communiquer la lourde documentation originale que nous avons accumulée sur Vladimir Martus et sur le Shtandart concernant leur proximité avec le pouvoir russe.
Concernant le Shtandart, l’exception de La Rochelle par rapport à tous les autres ports de l’Union européenne est bien une fraude pro-russe comme nous l’avons démontré. Voici plus de deux ans et demi qu’elle dure. Une telle collaboration n’est pas acceptable, particulièrement dans le contexte de la guerre d’invasion génocidaire en Ukraine et des actions de guerre hybride menées dans notre pays par la Russie, puissance chaque jour plus hostile. Il appartient à nos élus, députés et sénateurs, de dénoncer ce dysfonctionnement de l’appareil d’Etat au service d’intérêts russes.
Monsieur Olivier Falorni et ses collègues de Charente-Maritime ont une responsabilité particulière. Il ne peuvent pas accepter que leur département continue d’être hors la loi en se plaçant aux antipodes juridiques d’un Finistère dont les décisions relatives au Shtandart ont été validées par le tribunal administratif de Rennes et par le Conseil d’Etat.
Vous remerciant par avance des actions que vous voudrez bien entreprendre en faveur du rétablissement de l’Etat de droit à La Rochelle, je vous prie, Messieurs, de bien vouloir agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Bernard Grua, Porte-parole du collectif international lanceur d’alerte « No Shtandart In Europe »
Les membres de l’appareil d’État, partie prenante de l’affaire du Shtandart, étant mentionnés ici, sont : Éric Banel, Nicolas Basselier, Brice Blondel, Pascal Bolot, Elisabeth Borne, Sandrine Gourlet, Didier Lallement, Christophe Lenormand, Michel Puyrazat, Fabrice Rigoulet-Roze, Éric Turquet de Beauregard
Éric Banel, Directeur général des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) depuis mars 2022
Nicolas Basselier, préfet de la Charente-Maritime de novembre 2019 à septembre 2023
Brice Blondel, ex-chef de cabinet d’emmanuel Macron, préfet de la Charente-Maritime, depuis septembre 2023
Pascal Bolot, préfet du Morbihan depuis août 2022
Elisabeth Borne, Première ministre de mai 2022 à janvier 2024
Sandrine Gourlet, DG Grand Port Atlantique La Rochelle depuis mai 2024
Didier Lallement, ex préfet de police de Paris, Secrétaire Général de la mer, SGMer d’octobre 2022 à janvier 2025
Christophe Lenormand, chef du service flottes et marins DGAMPA depuis avril 2022
Michel Puyrazat, directeur du port Atlantique La Rochelle, de janvier 2013 à mai 2024
Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la Loire-Atlantique et préfet de région des Pays de la Loire depuis janvier 2023
Éric Turquet de Beauregard, chef du département juridique du Secrétariat général de la mer (SGMer)
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L’exception rochelaise concernant le navire russe #Shtandart est bien une fraude ayant des protections à la tête de l’appareil d’État. Nous livrons leurs noms aujourd’hui, car voici plus de deux ans et demi que dure cette collaboration inacceptable. ➡️ 🔗 https://t.co/zUTHMlpibRpic.twitter.com/tHC0K934vh
— Bernard Grua – No Shtandart In Europe – Штандарт (@BernardGrua) February 1, 2025
Le navire russe Shtandart occupe illégalement les ports français depuis la mise en place des sanctions européennes. Ceux qui, dans les cercles du pouvoir, ont permis ce contournement des mesures restrictives se sont bien gardé d’émettre des autorisations officielles. Ils ont tenu à rester dans l’ombre et ont préféré pousser au premier plan les préfets de départements, voire les préfets maritimes. C’est le cas d’Éric Banel, Directeur général des Affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA). Mais leurs noms ont été révélés par le bénéficiaire de leurs passe-droits.
Il ne leur reste, aujourd’hui, qu’une seule porte de sortie, comme l’explique le courrier présenté ici. Sauront-ils saisir cette dernière chance qui leur est offerte ?
À l’attention de : Monsieur Éric Banel, Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture DGAMPA/DIRECTION eric.banel@mer.gouv.fr
Notre collectif lanceur d’alerte poursuit son enquête sur les acteurs à l’origine de la fraude au règlement européen par le navire russe Shtandart, en vue d’encourager des poursuites judiciaires à leur égard, maintenant que le Conseil européen, le Tribunal administratif de Rennes et le Conseil d’Etat se sont prononcés sur le sujet.
En effet, comme vous le savez certainement, la complicité de contournement des mesures restrictives est un délit passible de sanctions pénales avec circonstances aggravantes pour les agents publics. Nous avons récemment découvert que vous êtes explicitement concerné par cette affaire.
Chacun a pu prendre connaissance de l’article 3 sexies bis du règlement UE n° 833/2014 appliquant le 5e volet des sanctions pris à la suite des massacres de Boutcha. À la différence des dispositions sur le pétrole ou le GNL, il a l’avantage d’être unique, court, simple et aisément compréhensible. La version fallacieuse, qui en a été présentée par certaines autorités françaises, n’était qu’un salmigondis produit dans le but de créer la confusion et de faire accepter, par l’opinion ainsi que par certains journalistes peu professionnels, voire aux ordres des administrations locales, le contournement des sanctions au profit d’intérêts russes. Il n’est pas utile d’en refaire la démonstration ici.
Depuis juin 2022, nous avons envoyé un nombre significatif de courriers aux organisations de festivals maritimes, aux autorités locales et aux préfets pour leur rappeler la réglementation ainsi que les risques pénaux, financiers et d’image qu’ils prenaient. À l’exception de l’Espagne, nous n’avons jamais reçu de réponses directes, à part deux tentatives de dépôt de plainte, à des fins d’intimidation, puis un début de procédure-bâillon émanant de Gérard d’Aboville au nom de la « Semaine du Golfe ». Après le 16 avril 2022, le Shtandart n’a jamais eu d’autorisation officielle pour entrer dans les ports français. Par contre, certains préfets ont fait, dans la presse, des déclarations pro-Shtandart dont le niveau de désinformation dépasse l’entendement.
Qu’est-ce qui justifiait de leur part, et continue à justifier de la part deBrice blondel, préfet de Charente-Maritime, une telle apparente impunité ? Qui a pu leur imposer des passe-droits informels ? Quelles consignes ont-ils reçues ? Quelles pressions subissent-ils pour ignorer l’État de droit ?
Une Direction générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture dans la nasse russe
L’explication à nos interrogations précédentes nous est donnée dans un dossier de presse partagé par Vladimir Martus, protégé du régime russe et de ses organismes de propagande, capitaine et propriétaire-occulte du navire russe navigant, depuis le 6 juin 2024, sous pavillon de complaisance. Les préfets de départements ne furent que des lampistes. Ils ont été utilisés de la même façon que CECLANT/Premar Atlantique. Mais ce dernier, le Vice-amiral Jean-François Quérat s’en est sorti d’une manière qui fait honneur à notre Marine nationale. On doit aussi saluer avec respect la dignité et le sens du devoir manifestés par Monsieur Alain Espinasse, préfet du Finistère. Ces deux personnalités ont été les premières, en France, avec Monsieur David Samzun, le précurseur maire de Saint-Nazaire, à oser s’opposer à une fraude encouragée par le sommet de l’État.
Monsieur Éric Banel, un mail, en pièce jointe, écrit par votre main figure en bonne place dans le brûlot de Martus. Nous nous occuperons en temps utile des habituelles allégations fantaisistes de Michel Balique, président de l’association “Amis des Grands Voiliers”, principal lobbyiste et commercial du Shtandart, auquel vous répondez. Il y a plus grave. Selon l’expression russe, vous êtes bien une « krysha » du Shtandart. Vous vous êtes compromis et vous avez compromis la Direction générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture, dans une affaire de contournement des sanctions européennes.
Nous ne préjugeons pas des éventuelles conséquences, notamment pénales, qu’une telle complicité pourrait avoir. Toutefois, il nous semble qu’il vous reste, peut-être, une dernière carte à jouer.
Une sortie possible : interdire nos eaux territoriales au navire russe Shtandart.
En grande partie à cause de vous, Monsieur Éric Banel, la France a été rappelée à l’ordre par le Conseil européen, c’est-à-dire par les 27 États membres de l’Union. Le Tribunal administratif de Rennes et le conseil d’État ne s’y sont pas trompés. À vous de savoir si vous désirez rester un proche du “rousskiï mir” (monde russe) ou vous afficher clairement au service de la France et de l’Europe.
Tant que le Shtandart sera, par choix, stationnaire devant nos côtes, il pourra user de harcèlement et de chantage humanitaire en utilisant passagers et équipage comme otages de ses turpitudes. Depuis cet été, le navire, ainsi que certains complices au sein de l’appareil d’Etat ou d’autorités locales, ne cessent de détourner le paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 ayant trait à la sauvegarde de la vie humaine en mer, afin de « justifier » d’ « escales techniques » ou d’ « escales de ravitaillement », voire dans le but d’embarquer des passagers payants ou d’organiser des visites payantes ainsi que des réceptions à bord. Pour y mettre fin, nous demandons à la Direction générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture d’interdire nos eaux territoriales au navire russe, comme l’ont fait les autorités espagnoles pour les leurs. Là-bas, on n’entend plus parler de ce fauteur de troubles et de ce levier d’ingérence hostile. La France aurait dû faire de même dès le 24 juin 2024 ou, au minimum, dès le 11 juillet 2024.
En ce moment, avec l’assentiment de Sandrine Gourlet, DG du grand port maritime Atlantique, le Shtandart est illégalement au sec, pour carénage, dans un espace interdit au public de La Rochelle La Pallice. Il sera donc fin prêt pour un grand voyage vers Tanger, port sans sanction, pour une première étape. Le jour choisi pour l’expulsion pourrait être le 25 février 2025 prochain. Vladimir Martus ne pourra pas plaider la météo hivernale pour refuser de prendre le large. C’est, en effet, à cette date, qu’il avait quitté La Rochelle, l’an dernier, pour se rendre au festival « Escale à Sète ». À cette occasion, il avait déjà fait un arrêt dans le port marocain.
Le Shtandart en carénage dans le grand port Atlantique (La Rochelle La Pallice), le 27/01/2025 – Photos : « No Shtandart In Europe »
Le Shtandart en carénage dans le grand port Atlantique (La Rochelle La Pallice), le 27/01/2025 – Photos : « No Shtandart In Europe »
Nous sommes à votre disposition pour vous communiquer la lourde documentation originale que nous avons accumulée sur Vladimir Martus et sur le Shtandart concernant leurs liens avec le pouvoir russe.
Je vous prie, Monsieur Éric Banel, d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Bernard Grua Porte-parole du collectif lanceur d’alerte « No Shtandart In Europe »
Je comprends bien votre situation et nous sommes intervenus dans ce sens auprès des Préfets d’une part, et des autorités portuaires [1] d’autre part. Je vous propose de nous signaler toute difficulté concrète que vous rencontreriez et qui appellerait une intervention de notre part.
Bien cordialement
Eric BANEL Directeur général Direction générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de Aquaculture
Tour Séquoia 1 place Carpeaux 92055 LA DÉFENSE CEDEX Bureau: T. Séquoia 17.66 Tel: +33 140816600 www.mer.gouv.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Direction générale des Affaires Maritimes, de la pêche et de l’Aquaculture Liberté Égalité Fraternité EUROPE 2022.FR
Note :
C’est donc très clair.
Email de Michel Balique, président de l’association “Amis des Grands Voiliers”, principal lobbyiste et commercial du Shtandart, 13/07/2022
Ce courriel répond à un email de Michel Balique, président de l’association “Amis des Grands Voiliers”, principal lobbyiste et commercial du Shtandart.
Copie du mail de Michel Balique
Michel Balique, président de l’association “Amis des Grands Voiliers”, principal lobbyiste et commercial du Shtandart
Texte du mail de Michel Balique
Le 13/07/2022 à 11:22, mbalique (par Internet) a écrit:
Bonjour Monsieur Banel,
Je vous prie de bien vouloir m’excuser de revenir vers vous concernant le Shtandart, mais le capitaine aurait vraiment besoin d’un courrier officiel [1] l’autorisant à naviguer dans les eaux nationales [2] et à faire relâche dans les ports français.
En effet, un groupe d’activistes anti-russes [3] continue de faire pression sur les autorités portuaires afin d’empêcher la frégate d’y venir. L’objectif de ces personnes est d’obliger le navire à retourner en Russie[4], où, comme vous le savez, il aura de gros problèmes avec les autorités russes [5] puisqu’il s’est publiquement déclaré opposé à la guerre en Ukraine et à la politique russe en général. Il y a à bord un équipage international, dont des marins Ukrainiens [6] et Français. Je vous en remercie par avance.
Bien cordialement.
Michel Balique
Notes :
Michel Balique a toujours claironné publiquement auprès des médias que le Shtandart avait toutes les autorisations requises, même si en près de trois ans, il n’a jamais été capable d’en montrer une seule. Il est intéressant de lire que, dans une correspondance privée, il écrit le contraire de ses affirmations publiques.
Le terme adéquat est « eaux territoriales » et non pas « eaux nationales ». Mais on reconnaît bien là Michel Balique, qui parle de sujets qu’il ne se donne même pas la peine de connaître. Le 5e volet de sanctions est une interdiction portuaire. Il n’interdit pas de naviguer dans les eaux territoriales.
Quand Michel Balique écrit ceci, le 13 juillet 2022, il n’y a eu qu’une seule petite flashmob contre le Shtandart, le 12 juin 2022. Michel Balique ironisait à ce sujet, le 17 juin 2022 : « une petite douzaine d’individus dont trois ou quatre gamins, ça fait peur ! »
C’est faux. Personne n’a jamais demandé au Shtandart de retourner en Russie. Il était demandé aux autorités de respecter l’interdiction portuaire européenne.
Depuis lors, il a été amplement démontré que Vladimir Martus et le Shtandart sont proches du pouvoir russe.
A la mi-juille 2022, il n’y avait, en fait d’ “Ukrainiens” à bord, qu’une seule Ukrainienne, Ulyana.
Letter in English
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Texte en français
Текст українською
The "Shtandart" In Europe 