Affaire Shtandart : nouvelle demande d’audition auprès du procureur du tribunal judiciaire de Nantes concernant la plainte calomnieuse et abusive déposée par le Russe Vladimir Martus et son conseil, Maître Thierry Clerc.
Bernard Grua Collectif No Shtandart in Europe C/O Association Tryzub Maison de l’Europe 90 Boulevard de la Prairie au Duc 44200 Nantes noshtandartineurope@gmail.com
À l’attention de : Monsieur Antoine Leroy Procureur de la République Tribunal judiciaire de Nantes 19 Quai François Mitterrand 44200 Nantes tj-nantes@justice.fr 02.51.17.95.00
Copie : Département « Sanctions » – Commission européenne
Objet : Demande réitérée d’audition – plainte abusive de M. Vladimir Martus (navire russe Shtandart) et de son conseil, Me Thierry Clerc
Nantes, le 29 août 2025
Monsieur le Procureur de la République,
Je me permets d’attirer à nouveau votre attention sur la plainte déposée le 9 décembre 2024 par M. Vladimir Martus, capitaine et propriétaire occulte du navire russe Shtandart (MMSI 518999255, sous sanctions européennes), assisté de son conseil, Me Thierry Clerc (PJ1).
Ayant eu connaissance de cette plainte en mars 2025, j’ai immédiatement demandé à être entendu :
31 mars 2025 : demande d’audition transmise (PJ2) ;
1er avril 2025 : confirmation de réception par le T.J. de Nantes, avec recommandation d’attendre (PJ3).
Depuis, aucune suite ne m’a été communiquée.
Or, cette plainte s’inscrit dans une stratégie de harcèlement judiciaire et de bâillon destinée à faire taire ma voix et à entraver l’action du collectif citoyen No Shtandart in Europe. Elle vise, en réalité, à protéger des intérêts russes au détriment de la France et de ses citoyens.
L’affaire présente un enjeu de sécurité nationale et de politique étrangère, compte tenu:
des liens documentés du Shtandart avec les services de propagande russes,
de ses relations établies avec l’administration présidentielle russe, illustrées par ses interventions dans des médias d’État, des reportages de propagande et des partenariats institutionnels placés sous le contrôle du pouvoir central (PJ5)
de ses violations répétées du règlement européen, malgré :
la précision du Conseil européen (24 juin 2024, PJ6),
l’ordonnance du T.A. de Rennes (11 juillet 2024, PJ7),
l’arrêt du Conseil d’État (18 novembre 2024, PJ8).
En conséquence, je sollicite :
Une audition rapide dans le cadre de cette plainte abusive, afin de présenter les preuves disponibles ;
Un entretien auprès des Renseignements territoriaux de Loire-Atlantique, pour exposer les sources primaires (particulièrement d’origine russe) relatives à la véritable identité de M. Martus, à ses liens avec le pouvoir russe ainsi qu’aux risques que son navire et son entourage représentent dans le contexte actuel de guerre d’agression en Ukraine et de guerre hybride menée en France par la Russie.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’indiquer dans les meilleurs délais les suites que vous entendez réserver à ma demande.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma haute considération.
Bernard Grua Porte-parole du collectif No Shtandart in Europe
La main courante du russe Vladimir Martus et de son conseil, Maître Thierry Clerc, ainsi que leur dépôt de plainte aura le résultat inverse de l’effet escompté. Là où ils cherchaient à forcer l’omerta, nous faisons bon usage de la visibilité qu’ils donnent ainsi au contournement des sanctions portuaires européennes par le navire Shtandart. C’est…
In the summer of 2025, the Shtandart used all the stratagems of ships belonging to the Russian shadow fleet. But a journalist, alerted by the disconnection of his AIS, foiled the sanctions-avoidance scenario, provoking a wave of indignation in Denmark.
Au cours de l’été 2025, le Shtandart a utilisé tous les stratagèmes des navires appartenant à la flotte fantôme russe. Mais un journaliste, alerté par la déconnexion de son AIS, a déjoué le scénario de contournement des sanctions, provoquant une vague d’indignation, au Danemark.
I sommeren 2025 brugte Shtandart alle de kneb, som skibe fra den russiske skyggeflåde bruger. Men en journalist, der blev advaret, da hans AIS blev afbrudt, forpurrede scenariet med at undgå sanktioner, hvilket udløste en bølge af forargelse i Danmark over svindleren.
Patrice Bernier, dock master at La Rochelle marina, is one of the three key figures behind the installation of the Shtandart in the Charente city, after the European Council’s vote on sanctions. During another illegal stopover by the Russian ship, he was reminded of European regulations. He was also sent the recent formal notice addressed to the prefect, Brice Blondel.
The Shtandart (MMSI 518999255) has been back at berth in La Rochelle’s ‘bassin des Chalutiers’ since 7 p.m. on Thursday, 14 August 2025. I would like to emphasise that this is yet another violation of Article 3 ea of Regulation (EU) No 833/2014 by the Russian vessel under sanctions.
Shtandart, La Rochelle’s ‘bassin des Chalutiers’ Thursday, 14 August 2025, in the evening
For anyone who seriously considers this matter, it is clear that paragraph 4 of the aforementioned article does not apply in this case.
I would also like to point out that the Shtandart entered French territorial waters on 2 August 2025 and would have had plenty of time to reach a port in a country not subject to sanctions. This was therefore a deliberate choice on the part of the captain and Russian ship’s hidden owner.
This case is nearing its conclusion, supported by the unambiguous positions taken in less than two months by the prefectures of Côtes-d’Armor, Ille-et-Vilaine, and Manche, as well as by Jersey, Ireland, Great Britain, Norway, and Denmark. In addition, we are in regular contact with the European Commission regarding the Shtandart. It is following this case closely.
For your information, please find below a copy of the formal notice sent to Mr Brice Blondel, Prefect of Charente-Maritime.
Patrice Bernier, maître principal au port de plaisance de La Rochelle, est l’une des trois personnes clés à l’origine de l’installation du Shtandart dans la cité charentaise, après le vote des sanctions par le Conseil européen. À l’occasion d’une nouvelle escale illégale du navire russe, il lui est rappelé la réglementation européenne. Il lui est également envoyé la récente mise en demeure adressée au préfet, Brice Blondel.
Renseignements territoriaux de la Charente-Maritime
Presse
15 août 2025
Monsieur Patrice Bernier,
Le Shtandart, (MMSI 518999255), est de nouveau à quai dans le bassin des Chalutiers de La Rochelle depuis le jeudi 14 août 2025 à 19 heures. Je souligne qu’il s’agit d’une énième violation rochelaise de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n⁰833/2014 par le navire russe sous sanctions.
Shtandart, bassin des Chalutiers de La Rochelle jeudi 14 août 2025, dans la soirée
Pour tous ceux qui se penchent sérieusement sur cette affaire, il est évident que le paragraphe 4 de l’article précité ne s’applique pas en l’espèce.
Je tiens également à souligner que le Shtandart est rentré dans les eaux territoriales françaises le 2 août 2025 et qu’il aurait eu tout le temps de rejoindre un port dans un pays sans sanctions. Il s’agit donc d’un choix délibéré du capitaine et propriétaire occulte du navire russe.
Cette affaire approche de son dénouement, confortée par les positions sans ambiguïté prises en moins de deux mois par les préfectures des Côtes-d’Armor, d’Ille-et-Vilaine, de la Manche, ainsi que par Jersey, l’Irlande, la Grande-Bretagne, la Norvège et le Danemark. De plus, nous sommes en contacts réguliers avec la Commission européenne concernant le Shtandart. Elle suit cette affaire avec attention.
Pour information, vous trouverez ci-dessous une copie de la mise en demeure adressée à M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime.
Mise en demeure et ses pièces jointes, adressées le 13 août 2025 par l’association Iroise Ukraine et le collectif No Shtandart in Europe à M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime, concernant le navire russe TS Shtandart, MMSI 518999255, basé dans le port de La Rochelle depuis le 8 juin 2022, en violation de l’article…
Mise en demeure et ses pièces jointes, adressées le 13 août 2025 par l’association Iroise Ukraine et le collectif No Shtandart in Europe à M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime, concernant le navire russe TS Shtandart, MMSI 518999255, basé dans le port de La Rochelle depuis le 8 juin 2022, en violation de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n° 833/2014. Ce document tient compte des événements récents et des fraudes impliquant le Shtandart survenus en Bretagne nord, à Jersey, en Irlande, en Écosse, en Norvège et au Danemark, où toutes les autorités préfectorales ou nationales ont interdit l’accostage du navire russe.
Svitlana JESTIN Christophe GALÈS Co-présidents de l’association Iroise Ukraine Bernard GRUA Porte-parole du collectif No Shtandart in Europe
C/O Association Iroise-Ukraine Maison de l’International 245 Cours Aimé Césaire 29200 Brest
À Monsieur Brice Blondel Préfet de la Charente-Maritime Préfecture de la Charente-Maritime 38 rue Réaumur CS 70000 17017 La-Rochelle CEDEX 1
Lettre recommandée avec AR
Brest, le 13 août 2025
Objet : Mise en demeure – demande d’arrêté préfectoral d’interdiction d’accès aux ports de Charente-Maritime pour le navire russe Shtandart (MMSI 518999255)
Monsieur le Préfet,
Nous vous adressons la présente mise en demeure concernant le navire Shtandart(MMSI 518999255), actuellement au mouillage sous le vent de l’île d’Aix depuis le 9 août 2025, en vue de l’interdiction expresse de son accès à tous les ports de Charente-Maritime.
I. Contexte général et objet de la mise en demeure
Le navire Shtandart (MMSI : 518999255), réplique d’une frégate russe du XVIIIe siècle, présente des violations manifestes du règlement (UE) n°833/2014, ainsi qu’un risque sérieux de nouvelles infractions.
Conformément à la recommandation de la DG FISMA / Unité sanctions de la Commission européenne du 7 août 2025 [Pièce jointe n°1], nous vous demandons de prendre sans délai un arrêté préfectoral interdisant au Shtandart :
L’accès à tous les ports maritimes de Charente-Maritime,
Le mouillage dans les zones relevant de la police portuaire,
Toute opération de chargement ou débarquement de passagers ou marchandises.
II. Identité et propriété réelle du navire
Le Shtandart est présenté comme appartenant [Pièce jointe n°2] à Mariia Martus (Maria Martus), prétendue ressortissante finlandaise, alors qu’elle est née, a grandi et effectué ses premières études supérieures à Saint-Pétersbourg, Russie [Pièce jointe n°3] & [Pièce jointe n° 4]. Mariia Martus est la fille de Vladimir Martus. Cette cession apparente, début 2024, à une personne « non russe » constitue un montage de dissimulation, Mariia Martus n’étant qu’un prête-nom utilisé pour contourner les sanctions européennes.
Le citoyen russe Vladimir Martus détient 80 % de la société Martus TV GmbH (20 % pour son épouse russe, Mme Irina Ermakova), entité domiciliée à Hambourg dans une simple boîte aux lettres [Pièce jointe n°5], et qui se déclare elle-même « acting as an Owner » du Shtandart. Vladimir Martus est président et directeur général de la société [Pièce jointe n°6]. La propriété, la gestion, le contrôle et l’exploitation du navire sont donc intégralement russes.
III. Changements de pavillon et caractéristiques de « flotte fantôme »
Depuis le 6 juin 2024, le Shtandart navigue sous pavillon des Îles Cook après avoir été sous pavillon russe au 24 février 2022 [Pièce jointe n°2].
En application de l’article 3 sexies bis §2 du règlement précité, un changement de pavillon ne fait pas obstacle à l’application des sanctions [Pièce jointe n°7].
Le navire présente par ailleurs toutes les caractéristiques des unités appartenant à la flotte fantôme russe :
Pavillon de complaisance utilisé pour dissimuler la véritable nationalité.
Propriétaire de fait russe, dissimulé derrière un prête-nom “étranger”.
Gestion assurée par une société écran 100 % russe, domiciliée dans une boîte aux lettres à l’étranger.
Extinction régulière de son système d’identification automatique (AIS) afin de dissimuler sa position et ses déplacements.
IV. Champ d’application des sanctions européennes et risques juridiques
Article 3 sexies bis du règlement (UE) n° 833/2014 : applicable à tout navire battant pavillon russe au 24 février 2022, même après changement de pavillon ou de propriétaire [Pièce jointe n°7].
Règlement n°2024/1745 du Conseil européen du 24 juin 2024 : non pas extension mais précision du fait que les répliques de navires historiques sont incluses dans le champ des sanctions [Pièce jointe n°8].
Confirmation de la Commission européenne, 12 juillet 2024 : à l’attention du collectif No Shtandart in Europe, clarification que le Shtandart est bien inclus dans le champ des sanctions [Pièce jointe n°9].
Article 55 de la Constitution : primauté du droit international sur le droit national.
Article 288 TFUE : les règlements de l’UE sont directement applicables et obligatoires dans tous leurs éléments.
Code des transports (articles L.5331-6, L.5331-8, L.5334-4, L 5241 et L 5242) : compétence du préfet pour interdire l’accès d’un navire aux ports
Ces dispositions confèrent donc à Monsieur le Préfet la compétence et l’obligation de prendre toutes mesures nécessaires pour empêcher l’accès aux ports du département d’un navire contrevenant aux sanctions européennes, tel que le Shtandart.
Le 13 décembre 2024, Patrice Bernier, l’un des principaux acteurs favorisant la venue du Shtandart à La Rochelle, a été décoré des médailles de la Sécurité intérieure et de l’Ordre national du Mérite. Cette cérémonie officielle, au cours de laquelle Vladimir Martus était présent, a pu être interprétée par certains observateurs comme un signe de tolérance envers un navire pourtant sanctionné par l’UE [Pièce jointe n°10].
Ces éléments renforcent la nécessité impérative de la publication immédiate d’un arrêté d’interdiction d’escale du navire Shtandart dans le département.
La non-application des sanctions serait un manquement grave à une obligation réglementaire européenne. Elle exposerait Monsieur le Préfet à des risques juridiques, notamment pour inobservation de ses obligations légales, pouvant engager sa responsabilité administrative et pénale, conformément aux articles L. 333-1 et suivants du Code des douanes et aux dispositions pénales relatives aux fraudes aux sanctions économiques.
V. Précédents administratifs et judiciaires
Arrêté préfectoral du Finistère du 7 juillet 2024 interdisant l’accès au Shtandart [Pièce jointe n°11];
Validation par l’ordonnance n° 2403878 du TA de Rennes (11 juillet 2024) [Pièce jointe n°12];
Confirmation par l’arrêt n° 496439 du Conseil d’État (18 novembre 2024) [Pièce jointe n°13] ;
Mesures similaires prises dans les Côtes-d’Armor [Note 1], l’Ille-et-Vilaine [Note 2] et la Manche [Note 3].
Rappelons, par ailleurs, que le Shtandart est déjà interdit dans les eaux territoriales espagnoles, et pas seulement dans les ports, depuis le 27 juillet 2024 en raison d’infractions [Note 4].
VI. Violations récentes des sanctions européennes
Principaux éléments de la fraude aux sanctions pour le premier semestre 2025.
Stationnement au port Atlantique de La Rochelle (20/01 – 14/02/2025) sans motif relevant de l’article 3 sexies bis §4 [Pièce jointe n°14].
Stationnement au bassin des chalutiers de La Rochelle (18 – 26/06/2025) sans motif relevant de l’article 3 sexies bis §4, pavillon impérial russe arboré en tête du grand mât [Pièce jointe n°15].
Juillet 2025, refus par les autorités d’escale du Shtandart à Jersey [Note 5], dans les ports français des Côtes-d’Armor [Note1], d’Ille-et-Vilaine [Note 2] et de la Manche [Note 3], en Irlande [Note 6], au Royaume-Uni [Note 7], en Norvège [Note 7] et au Danemark [Note 7].
Pourtant, déconnection d’AIS, 6 et 7 juillet 2025, entre Kilmore Quay et Killiney Bay, (Irlande) pour tenter, sans succès, d’entrer à Dublin [Pièce jointe n°16].
Escale non autorisée ni annoncée à Clogherhead (Irlande), 9 juillet 2025 – gendarmerie dépêchée sur place – prise de parole du ministre de la défense et d’un parlementaire irlandais – enquête en cours [Note 8].
Nouvelle déconnection d’AIS, 17 juillet 2025, pour tenter d’entrer à Scapa Pier (Écosse) – expulsion par les garde-côtes britanniques [Pièce jointe n°16] [Note 9].
Déconnexion d’AIS entre Kristiansand (Norvège) et Dunkerque (27/07 – 02/08/2025) – découverte, a posteriori, d’une escale illégale de plusieurs jours à Hvide Sande (Danemark) [Pièce jointe n°16] [Note 10].
VII. Liens avec le régime russe et ses structures de propagande
Le navire a fait l’objet de reportages sur RT et autres médias d’État russes.Comme l’indique notamment l’agence RIA Novosti, le Shtandart a participé à des événements officiels parrainés par la municipalité et le gouvernement de Saint-Pétersbourg, ainsi que par le régime russe [Note 11] [Note 12].
On peut citer la mission diplomatique d’octobre 2021 en mer Égée, destinée à célébrer le 250e anniversaire de la victoire de Tchesmé contre l’Empire ottoman, expédition sous les auspices de Vladimir Poutine et financée par le fonds de subvention de l’administration présidentielle russe [Note 13].
Durant l’été 2024, Vladimir Martus a accordé des interviews aux principaux organes de propagande russes, donnant lieu à des centaines d’articles en langue russe célébrant le héros national de la lutte contre les sanctions européennes [Note 14].
À ce titre, il est intéressant de noter la compréhension russe qui a résulté du passe-droit accordé pour une escale à La Rochelle les 5 et 6 août 2024 :
Le 17 juillet 2025, TASS publie un communiqué très agressif du consulat général de Russie à Édimbourg laissant supposer que le Shtandart continue à agir dans le cadre d’une mission d’influence ou de propagande pour le compte du régime russe [Pièce jointe n°17].
Ces éléments indiquent un rôle actif dans des opérations contraires aux intérêts et obligations de l’Union européenne.
VIII. Conclusion et demande
Au vu :
Des violations caractérisées et répétées de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n° 833/2014.
Du caractère pénal du contournement et de la complicité de contournement des sanctions.
Du précédent administratif et judiciaire établi par l’arrêté du préfet du Finistère et ses validations successives.
Du risque avéré de nouvelles infractions en Charente-Maritime.
Nous vous mettons en demeure de prendre immédiatement un arrêté interdisant toute escale, tout mouillage et toute opération portuaire du Shtandart en Charente-Maritime.
À défaut de réponse écrite et motivée dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la présente, nous nous réservons le droit de saisir sans délai les juridictions compétentes ainsi que la Commission européenne.
L’affaire du navire russe Shtandart, objet de sanctions européennes en raison de ses liens avec le régime russe, est devenue un enjeu majeur à la fois juridique, politique et humanitaire. Dans ce contexte, Jean-Paul Hellequin, président de l’association Mor Glaz, apparaît comme un acteur central d’une stratégie délibérée visant à contourner les règles établies par l’Union européenne.
Par ses prises de position publiques, ses interventions médiatiques et son rôle dans le soutien actif à Vladimir Martus, propriétaire de facto du Shtandart, Jean-Paul Hellequincontribue à un chantage humanitaire instrumentalisé pour forcer l’entrée illégale du navire dans les ports européens.
1. Mor Glaz, instrument clef d’une stratégie délibérée de Vladimir Martus
Jean-Paul Hellequin, président de l’association Mor Glaz, joue un rôle clé dans la stratégie délibérée de Vladimir Martus, propriétaire de facto du navire russe sous sanctions Shtandart, qui choisit sciemment de se rendre dans des ports européens où il n’a pas l’autorisation officielle d’accoster. Cette manœuvre vise à provoquer des situations conflictuelles et à forcer les autorités à céder sous le poids d’un chantage humanitaire savamment orchestré. Hellequin sert ainsi de porte-voix à cette stratégie, renforçant la pression médiatique et publique sur les préfets et responsables portuaires.
2. Jean-Paul Hellequin, chantage humanitaire instrumentalisé et mauvaise foi manifeste
Dans ses imprécations contre les autorités et les opposants, Jean-Paul Hellequin évite soigneusement de mentionner le paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis des sanctions européennes qui prévoit explicitement des dérogations en cas d’urgences, de sécurité ou de sauvegarde de la vie humaine. Ce silence délibéré traduit une mauvaise foi propagandiste évidente, visant à manipuler l’opinion publique en diabolisant les cadres légaux des sanctions portuaires. La seule question qui se pose est de savoir s’il agit en idiot utile ou s’il est délibérément un agent pro-russe, potentiellement stipendié. En tout état de cause, il n’a jamais manifesté la moindre compassion pour les victimes ukrainiennes de la guerre génocidaire menée par la Russie.
Jean-Paul Hellequin… Le refus est illégal car les autorités n’ont pas le droit d’interdire à un navire d’entrer dans un port pour s’approvisionner, a-t-il souligné.
4. Les paragraphes 1 et 1 bis ne s’appliquent pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.
3. Mor Glaz, complicité active avec Vladimir Martus, acteur lié à la propagande russe
Mor Glaz agit en complicité avec Vladimir Martus, connu pour ses liens étroits avec des réseaux de propagande russe. Cette alliance n’est pas neutre : elle vise à présenter le Shtandart et son équipage comme des victimes injustement sanctionnées, masquant ainsi une stratégie politique de contournement des mesures européennes. La félicitation publique adressée au préfet de Charente-Maritime pour avoir autorisé une escale interdite illustre clairement cette connivence.
4. Jean-Paul Hellequin, usage massif des médias de propagande russe pour diffuser leur discours
Jean-Paul Hellequin et Mor Glaz ont bénéficié d’une large exposition dans les médias russes proches de la propagande officielle, avec une cinquantaine d’articles dans des organes comme RIA Novosti, RBC, Komsomolskaïa Pravda ou Gazeta.ru. Ces médias ont amplifié leurs critiques envers les autorités françaises et européennes, renforçant ainsi la narration russe d’une « persécution injuste » des marins du Shtandart. Ce volume important de citations fait de Hellequin et de Mor Glaz des relais médiatiques engagés dans un discours politique pro-russe.
5. Mor Glaz, imprécations et fausses allégations contre le collectif No Shtandart in Europe
En réponse aux critiques formulées par le collectif No Shtandart in Europe , qui s’oppose à la présence du navire dans les ports européens et dénonce son rôle dans la propagande russe, Jean-Paul Hellequin et Mor Glaz ont multiplié les imprécations et accusations infondées. Ils ont ainsi qualifié le collectif de « groupuscule haineux », de « propagandistes anti-russes », sans fournir de preuves tangibles. Ces attaques visent à discréditer légitimement les opposants et à détourner le débat sur le fond, en criminalisant toute opposition.
Il a été rapporté précédemment que le « Standart » est tombé sous le coup des sanctions de l’Union européenne à la demande d’activistes pro-ukrainiens qui se sont plaints du refus de retirer le drapeau russe du navire. En raison de ces restrictions, la frégate n’a pas pu participer au festival des navires historiques en France.
Hellequin a imputé la responsabilité du blocage à une association pro-ukrainienne qui cherchait à imposer des sanctions contre la frégate. Il a déclaré qu’elle combattait la Russie, qu’elle n’aidait pas l’Ukraine et qu’elle utilisait la situation à ses propres fins.
Comme l’a souligné le directeur de Mor Glaz, le seul objectif de cette association est de « détruire tout ce qui est russe ». L’activiste (Hellequin) l’a humiliée (l’association pro-ukrainienne), soulignant qu’il était in acceptable d’utiliser la situation avec la frégate à ces fins.
Hellequin a également qualifié cette situation d’illégale. Il a même parlé avec une association pro-ukrainienne qui a obtenu des sanctions contre leShtandart. Hellequin est sûr que ses représentants incitent simplement à la haine, voulant détruire tout ce qui est russe.
Mor Glaz a également partagé ses impressions sur sa communication avec l’association ukrainienne, qui a obtenu des sanctions contre le navire russe. Il a été frappé par l’attitude de la partie ukrainienne. « Leur seule tâche est de détruire tout ce qui est russe. Les membres de cette association incitent à la haine », a déclaré Hellequin.
6. Jean-Paul Hellequin atteinte à l’État de droit et aux intérêts européens
Cette instrumentalisation de l’argument humanitaire à des fins politiques fragilise la crédibilité des sanctions européennes, compromet la souveraineté des États membres et ouvre la voie à d’autres tentatives de contournement. Elle porte atteinte à l’État de droit en cherchant à imposer une exception illégale sous la pression médiatique et émotionnelle. Elle met également en danger la cohérence de la politique européenne face aux enjeux géopolitiques liés à la Russie.
Jean-Paul Hellequin a déclaré que le refus d’entrer dans le port de Brest pour la frégate russe « Standard » n’est rien d’autre que le manque de volonté de la France, qui suit l’exemple de Bruxelles, écrit RIA Novosti. Il a expliqué ses propos. Désormais au sein de l’UE, Bruxelles décide de tout pour la France. Depuis le début du conflit en Ukraine, la France n’a pris aucune décision seule, a déclaré Hellequin.
La France a désormais trop peu de pouvoir. Aujourd’hui, tout est décidé par l’Union européenne et non par nous. La situation s’est aggravée depuis le début du conflit en Ukraine.
Le président de l’association Mor Glaz d’aide aux marins, Jean-Paul Hellequin, a regretté que la France ait perdu son indépendance. Maintenant, tout est décidé pour elle à Bruxelles, a-t-il noté.
« Cette situation a une fois de plus démontré la faiblesse de la France. Nous condamnons l’arrêté du préfet du Finistère, qui n’aurait pas dû suivre l’exemple de Bruxelles », a déclaré M. Hellequin à RIA Novosti.
7. Nécessité d’une réponse ferme et de sanctions appropriées contre Mor Glaz et Jean-Paul Hellequin
Face à ces manœuvres, il est impératif que les autorités françaises et européennes rappellent strictement le cadre légal, sanctionnent les éventuelles complicités et refusent toute concession fondée sur un chantage humanitaire manipulé. La vigilance doit être accrue sur le rôle d’associations comme Mor Glaz afin d’éviter qu’elles ne deviennent des relais indirects de stratégies politiques contraires aux intérêts européens et à la sécurité maritime.
Since 2023, Thierry Clerc and Vladimir Martus have launched, against the spokesperson of the collective No Shtandart in Europe, a series of legal measures, interventions with French authorities, and public communication campaigns. All these initiatives, none of which succeeded in court, fit into a pattern that the European Union recognizes as SLAPPs (Strategic Lawsuits Against Public Participation): actions intended to intimidate and deter critical expression, without any real prospect of success in the courts.
The term “judicial harassment” is used here in its objective meaning: it refers to the accumulation of repeated legal actions directed at the same person, without favorable outcome for those initiating them, but creating cost, stress, and psychological pressure on the targeted party. Such an accumulation, documented precisely in the chronology that follows, corresponds to the commonly accepted definition of this type of abusive practice.
This article recounts that chronology and highlights the implications for freedom of expression and the protection of whistleblowers.
Bernard Grua, a former naval officer, cofounder and spokesperson of the international movement No Mistrals for Putin (2014), and founder of the collective No Shtandart in Europe (2022). He has repeatedly denounced the non-observance of EU sanctions (Regulation UE 833/2014, Article 3ea)1 imposed following the Bucha massacre2, directed at the Russian three-masted ship Shtandart since 16 April 20223.
Vladimir Martus4, the hidden owner and captain of the ship Shtandart5, reportedly under the Cook Islands flag since June 2024; nonetheless, he is represented by the collective as a « violator of sanctions ».
Thierry Clerc6, lawyer in Rouen, acting formally as counsel to Martus. He is said to lead a strategy of coercive legal actions against any public criticism.
2. Chronology of actions by Thierry Clerc and Vladimir Martus
2.1 First formal notice (15 May 2023) — alleged counterfeiting and unfair competition
By a letter dated 15 May 2023 addressed to Bernard Grua in the name of La Semaine du Golfe du Morbihan(chaired by Gérard d’Aboville), Clerc accuses Grua of “usurpation of trademark” (No. 3197270 INPI), illicit use of the hashtag #SemaineDuGolfe, and incitement to unfair competition to the detriment of the festival, allegedly without creation, effort, or commercial transparency7.
➡️ Problem: Grua has no commercial activity. The accusations are legally unfounded and suggest intimidation8.
2.2 Second formal notice (late October 2024) — disseminated, threatening … but no follow-through
At the end of October 2024, as Grua intensifies his criticisms concerning the legitimacy of Shtandart, Clerc sends a second formal notice demanding immediate removal of all content (tweets, blogs, PDF documents)9. He denounces “false content” and threatens “moral and material harm.”
➡️ No legal action ensues — a purely bullying gesture.
2.3 Police report (“main courante”) (23 November 2024) — alleged acts in January 2022 … and initial refusal to file complaint
On 23 November 2024, Vladimir Martus — advised by Clerc — files a police record in La Rochelle for “cyberharassment” and threats from Bernard Grua10.
➡️ The reported events took place before the sanctions (January 2022), when the Shtandart was still in Greece. Martus himself stated that there was no reason to file a complaint — before doing so ten days later.
2.4 Alleged seizure of “the Order of Bar Associations” (23 November 2024)
In his Police report dated 23 November 2024, Vladimir Martus cites a seizure order from the ‘bar association’ (sic) for defamation against Thierry Clerc.
➡️ An unfounded allegation with no legal value.
2.5 Criminal complaint (9 December 2024) — shift in arguments
On 9 December 2024, ThierryClerc files a criminal complaint with the Nantes prosecutor’s office on behalf of Martus, for defamation, incitement to violence, and threats. In particular, he is requesting, on behalf of the Russian party, the identification of all authors, as well as the complete removal of the disputed content11.
➡️ The original allegations (counterfeiting, unfair competition) are omitted. The charges are radically different, underscoring a lack of coherence and suggesting the earlier notices were more intimidation than substantive claims.
2.6 Letter from Clerc to Gabriel Attal (18 March 2025): distortion, misinformation, and judicial intimidation
On 18 March 2025, Clerc shares his October 2024 SLAPP procedure with Gabriel Attal (former Prime Minister and Chairman of the France-Ukraine Friendship Group at the French National Assembly.12), along with the legal memorandum filed before the Rennes Administrative Court(04/10/2024), the police report(23/11/2024), and the 9December 2024 complaint — documents unknown until then to Bernard Grua.
➡️ The police report and the filing of the complaint are thus understood as a process aimed at giving an official appearance to the slander against Grua.
2.7 Open letter from Vladimir Martus to French maritime authorities (15 May 2025): defamation, harassment, victimization
On 15 May 2025, Martus denounces Grua to French maritime authorities13, accusing him of leading a harassment campaign to prevent the Shtandart from docking in Europe. He levels accusations (including death threats) without proof.
➡️ Classic reversal of roles: Martus seeks to discredit the whistleblower instead of addressing the core issues.
2.8 Hostile communication via Russian media (14 July 2024)
An article by RIA Novosti on 14 July 202414 explicitly names Bernard Grua and the collective No Shtandart in Europe. This is part of a broader campaign to discredit the whistleblowers. During summer 2024, hundreds of Russian articles15 appear, following interviews with Martus, Jean-Paul Hellequin (Mor Glaz association)16, given to Russian propaganda outlets17.
Being publicly named by Russian state media may also pose an actual physical risk in the current climate of geopolitical tension and influence operations, especially for individuals opposing Russian interests.
➡️ This attack underscores the convergence of judicial actions and disinformation campaigns — amplifying pressure on whistleblowers and reinforcing the intimidation aspect.
3. Bernard Grua’s proactive defense
By not hiring a legal counsel, Grua avoids one of the main goals of a SLAPP: financially exhausting the whistleblower. Moreover, as he is not bound by professional secrecy, he can communicate freely. This approach strengthens the No Shtandart in Europe collective and raises public awareness.
It also has consequences for Thierry Clerc, now portrayed as tied to Russian interests seeking to challenge European Council decisions.
3.1 The five pillars of the counter-strategy
3.1.1. Transparent communication, with public release of all acts (including those of the opposing side)
3.1.2. Citizen mobilization: a boomerang effect against the attackers
3.1.3. Firm responses to SLAPP attempts
3.1.4. Procedures with judicial and administrative authorities
3.1.5. Documented, reasoned rebuttals
3.2 Responses to SLAPPs
3.2.1 On 15 May 2023, Grua replies to Clerc regarding the first SLAPP and alerts social media18
3.2.2 In response to the recurrence by Clerc, and supported by clarifications from the European Council (24 June 2024)19, a prefectural decision (7 July 2024)20, the Rennes tribunal judgment (11 July 2024)21, and confirmation by the European Commission (12 July 2024)22, Grua counters the new Thierry Clerc‘s legal offensive.
3.2.3 On 14 November 2024, he replies to Clerc’s second SLAPP23, refuting calumnious claims and dismantling the flawed narrative about sanctions — ultimately invalidated by the Conseil d’État24 within fifteen days.
3.2.4 This generates a Streisand effect25, amplified by social media2627 and the platforms Grua manages2829.
3.2.5 On 15 January 2025, two months after replying to the second notice, Grua writes to Clerc asking if, following the Conseil d’État ruling, the firm Clerc & Partners remains involved30. Clerc responds the same day, promising to inform him of next steps — but does not mention the police report or complaint filed in November and December 2024. These only become known from the letter Clerc sends to Gabriel Attal on 18 March 2025.
3.3 Challenging political and institutional networks
3.3.1 Following Clerc’s letter to Gabriel Attal (18 March 2025), Grua writes to Attal on 24 March, alerting him to the sanctions fraud concerning Shtandart, in which Attal is implicated by Clerc31.
3.3.2 Vladimir Martus’s reference to a referral to the ‘bar association’ in his complaint led to a request for clarification being sent to Thierry Clerc on 28 March 202532. The president of the Rouen Bar Association was copied in on this correspondence.
3.3.2 More broadly, the attached documents allow, on 29 March 2025, the formalization of Clerc’s harassment method, meant to enforce silence via procedural dominance 33
3.4 Cooperation with judicial and security authorities
3.4.1 On 31 March 2025, Grua contacts the La Rochelle police to clarify the police record filed by Martus.
3.4.2 He then had the opportunity to speak with the commander of the Charente-Maritime Territorial Intelligence Service, who discussed the subject of this Russian interference operation with him in a cordial manner. The latter advised him to contact the Loire-Atlantique Territorial Intelligence Service, in collaboration with the services of the Public Prosecutor of the Nantes Judicial Court.
3.4.3 Also on 31 March, the No Shtandart in Europe collective officially submits official requests for hearings to the Nantes Public Prosecutor and Loire-Atlantique Territorial Intelligence Service, asking for full review and consideration of all facts34.
3.5 Documented rebuttals and public dissemination
3.5.1 In early April 2025, Grua methodically dismantles the reply memorandum of Isabelle Enard-Bazire and Clerc aiming to annul the Finistère prefect’s decision, posting detailed sourced commentary on each point35.
3.5.2 The document is submitted to the Finistère prefectural litigation department on 4 April 202536.
3.5.3 The work is taken up by the press in May 2025 in a scathing exposé of the Russian vessel37.
3.5.4 Public copies of legal acts (letters, police record, memorandum, written requests) are spread via Medium38, Google Sites39, and his blog40, to ensure transparency and challenge Martus/Clerc’s narrative.
On 7 July 2024, the Finistère prefect issued an order prohibiting Shtandart from accessing Finistère ports. The summary application filed by Martus (via Clerc) was dismissed on 11 July 2024: the tribunal found no serious doubt as to the legality of the prefectural decision.
4.2 Conseil d’État — appeal inadmissible (18 November 2024)
The Conseil d’État (French Council of State) rejects Martus’s appeal (under the admissibility review procedure), finding no serious grounds were raised.
4.3. Court of Justice of the European union (CJUE) – action dismissed (22 August 2025)
The CJEU formally confirmed the strict prohibition of any call by the Russian vessel Shtandart at Union ports. This decision expressly substanciated the application of Article 3ea of Regulation (EU) No 833/2014, with no possibility of legal appeal.
➡️ All attempts fail: a demonstration of procedural abuse.
5. Interpretation: a pattern of procedural harassment (SLAPP)
This series of actions exhibits classic features of a SLAPP41:
Multiplicity of intimidating acts (formal notices, police report, criminal complaint)
Legal bases vague or ill-suited (unfounded counterfeiting claims, late defamation framing)
Aimed at deterrence: silencing an influential whistleblower
The EU Directive 2024/1069 (effective 11 April 2024)42enables — from the outset — the dismissal of manifestly unfounded suits, ordering the author to pay the defendant’s costs, or imposing financial sanctions
➡️ Because French civil/penal law lacks a direct equivalent tool, such procedural circumventions remain possible, even when deemed abusive in spirit43.
6. Summary and lessons
Stage
What it shows
Legal conclusion
First formal notice (May 2023)
Illogical accusation (unfair competition) with no follow-through
No real basis — judicial manipulation
RIA Novosti coverage (July 2024)
Media targeting and reputational risk
Fusion of legal action and propaganda
Second notice (Oct 2024)
Strong threats with no legal follow-up
Symbolic, intimidating, not judicially pursued
Police report (Nov 2024)
Allegations predating sanctions; initial refusal to file
Contradictory memory; no concrete foundation
Alleged “seizure of bar order” (Nov 2024)
Intimidation invoking fictitious authority
False claim with no legal effect
Criminal complaint (Dec 2024)
Incoherence with earlier notices; new allegations
Tactical, opaque litigation without clarity
Letter to Attal (Mar 2025)
Attempt to discredit whistleblower via public institutions
Defamation and abuse of legal defense
Letter from Martus to maritime authorities (May 2025)
Role inversion, pressure on authorities
Public defamation possibly subject to legal challenge
Defense by Bernard Grua
Hearings, transparency, full disclosure
Citizen mobilization
Judicial results
All suits by Martus/Clerc dismissed or inadmissible
Illustrating an abusive procedural scheme backfiring
None of the legal actions initiated by Thierry Clerc and Vladimir Martus — directed against a French and European citizen and clearly serving Russian interests in a context where Russia wages an aggressive war against Ukraine44 — succeeded. However, their accumulation exemplifies the predatory nature of judicial harassment: beyond legal failure, these tactics impose financial cost, time burden, psychological stress, and reputational risk on the target.
This is precisely what defines SLAPPs: diverting the judicial system from its intended purpose to weaken, overwhelm, and intimidate a critical citizen. Recognized now at the European level, this phenomenon demands heightened vigilance and stronger protective mechanisms under the 11 April 2024 directive45. It concerns not only whistleblowers, but more broadly the defense of free expression, democratic principles, and the rule of law.
Depuis 2023, Me Thierry Clerc et Vladimir Martus ont engagé contre le porte-parole du collectif No Shtandart in Europe, une succession de démarches juridiques, des interventions auprès des autorités françaises et des campagnes de communication publique. Ces initiatives, toutes restées sans effet judiciaire, s’inscrivent dans une dynamique que l’Union européenne identifie comme des procédures-bâillons (SLAPP) : des actions destinées à intimider et à dissuader l’expression critique, sans perspective réelle de succès devant les tribunaux.
Le terme« harcèlement judiciaire »est utilisé ici dans son sens objectif : il désigne l’accumulation d’actions juridiques répétées, dirigées contre une même personne, sans issue favorable pour les initiateurs mais générant un coût, un stress et une pression psychologique pour la partie visée. Une telle accumulation, précisément documentée dans la chronologie qui suit, correspond à la définition communément admise de ce type de pratiques abusives.
Le présent article retrace cette chronologie et met en évidence les implications sur la liberté d’expression et la protection des lanceurs d’alerte.
Bernard Grua, ancien officier de Marine, cofondateur et porte parole du mouvement international No Mistrals for Putin (2014), fondateur du collectif No Shtandart In Europe (2022), dénonçant systématiquement le non-respect des sanctions européennes (règlement UE 833/2014, Article 3 sexies bis)1, prises à la suite du massacre de Boutcha2, à l’encontre du trois-mâts russe Shtandart depuis le 16 avril 20223.
Vladimir Martus4, propriétaire occulte et capitaine du navire Shtandart5, prétendument sous pavillon des îles Cook depuis juin 2024 ; malgré ce, il reste représenté comme « contrevenant aux sanctions » par le collectif.
Maître Thierry Clerc6, avocat à Rouen, conseil officiel de Martus, à la tête d’une stratégie de poursuites contraignantes contre tout contenu public de critique.
2. Chronologie des actions de Clerc et Martus
2.1. Première mise en demeure (15 mai 2023) – contrefaçon et concurrence déloyale
Par une lettre datée du 15 mai 2023, adressée à Bernard Grua au nom de “La Semaine du Golfe du Morbihan” (présidée par Gérard d’Aboville), Me Clerc accuse Grua d’ « usurpation de marque » (n° 3197270 INPI), d’utilisation illicite du hashtag #SemaineDuGolfe, et d’incitation à une concurrence déloyale au détriment du festival Semaine du Golfe du Morbihan, prétendument sans création, ni effort, ni transparence commerciale7.
➡️ Problème : aucune activité commerciale n’existe de la part de Grua. Accusations juridiquement infondées, relevant de l’intimidation8.
2.2. Deuxième mise en demeure (fin octobre 2024) : diffusée, menaçante… mais sans suite
Fin octobre 2024, alors que Grua intensifie ses critiques sur la légitimité du Shtandart, Me Clerc envoie une seconde mise en demeure exigeant le retrait immédiat de tous les contenus (tweets, blogs, documents PDF)9. Il dénonce des « faux contenus », et menace de « préjudice moral et matériel ».
➡️ Aucune action judiciaire ne suit : caractère purement intimidatoire.
2.3. Main courante (23 novembre 2024) : faits supposés en janvier 2022… et refus initial de porter plainte
Le 23 novembre 2024, Vladimir Martus — conseillé par Me Clerc — dépose une main courante à La Rochelle10.
➡️ Les faits rapportés datent d’avant les sanctions (janvier 2022), alors que le Shtandart se trouvait encore en Grèce. Martus y déclare lui-même qu’il n’y avait pas lieu de déposer plainte — avant de le faire dix jours plus tard.
2.4. Prétendue saisie de « l’ordre des batônniers », (23 novembre 2024)
Dans sa main courante du 23 novembre 2024, Vladimir Martus invoque une saisie de « l’ordre des bâtonniers » (sic) pour diffamation à l’encontre de Me Clerc.
➡️ Allégation infondée, sans valeur juridique.
2.5. Plainte pénale (9 décembre 2024) : rupture d’argumentaires
Le 9 décembre 2024, Me Clerc dépose une plainte pénale auprès du procureur du tribunal judiciaire de Nantes, au nom de Martus, pour diffamation, incitation à la violence et menaces. Il demande notamment pour le compte du Russe l’identification de tous les auteurs, ainsi que le retrait complet des contenus litigieux11.
➡️ Aucune mention des accusations initiales (contrefaçon, concurrence déloyale). Les griefs changent radicalement, révélant l’absence de cohérence. Les mises en demeure étaient, en réalité, davantage destinées à intimider qu’à démontrer un préjudice juridique.
2.6. Courrier de Me Clerc à Gabriel Attal (18 mars 2025): déformation, désinformation, intimidation judiciaire
Le 18 mars 2025, Clerc partage sa procédure-bâillon d’octobre 2024 avec Gabriel Attal, ancien Premier ministre et président du groupe d’amitié France-Ukraine à l’AN12. Il y ajoute, notamment, le mémoire devant le TA de Rennes du 04/10/2024, la main courante du 23/11/2024 et le dépôt de plainte du 09/12/2024 dont Bernard Grua n’avait pas connaissance jusqu’à lors.
➡️ La main courante et le dépôt de plainte sont ainsi comprises comme un procédé visant à donner une apparence officielle aux calomnies contre Grua.
2.7. Lettre ouverte de Vladimir Martus aux autorités maritimes françaises (15 mai 2025) : diffamation, harcèlement, victimisation
Le 15 mai 2025, le Russe Vladimir Martus, capitaine et propriétaire occulte du navire sous sanctions Shtandart, dénonce Bernard Grua aux autorités maritimes françaises13. Il l’accuse de mener une campagne de harcèlement visant à empêcher le navire de faire escale en Europe.
➡️ Inversion accusatoire typique : Martus tente de discréditer le lanceur d’alerte au lieu de répondre au fond. Accusations fantaisistes (menaces de mort), sans preuve.
2.8. Communication hostile via des médias russes (14 juillet 2024)
Un article publié par l’agence Ria Novosti le 14 juillet 202414 mentionne explicitement Bernard Grua et le collectif No Shtandart in Europe. Cette publication s’inscrit dans une campagne visant à discréditer les lanceurs d’alerte dénonçant la violation des sanctions européennes. Au cours de l’été 2024, ce sont des centaines d’articles russes15 qui paraîtront, suite aux interviews de Vladimir Martus et de Jean-Paul Hellequin, de l’association Mor Glaz16, accordées à des officines de propagande russes17.
Le fait d’être ainsi identifié publiquement par des médias d’État russe peut, de plus, représenter un risque physique réel, dans le contexte actuel de tensions géopolitiques et de campagnes d’influence hostiles, en particulier pour des individus opposés aux intérêts russes.
➡️ Cette attaque médiatique illustre la convergence entre actions judiciaires et campagnes de désinformation, augmentant la pression sur les lanceurs d’alerte et renforçant la dimension intimidatoire de la stratégie de harcèlement.
3. Défense proactive de Bernard Grua
En ne mandatant pas de conseil juridique pour cette affaire, Bernard Grua échappe à l’un des principaux objectifs de la procédure-bâillon : l’épuisement financier du lanceur d’alerte. N’étant pas soumis au secret professionnel, il peut communiquer largement. Cette approche fédère le collectif No Shtandart in Europe. Elle contribue à une prise de conscience de l’opinion publique. Elle a également un impact sur Me Thierry Clerc, désormais considéré comme lié à des intérêts russes visant à remettre en cause les décisions du Conseil européen.
3.1. Les cinq axes du contre-feu
3.1.1. Communication transparente, avec une diffusion publique de tous les actes, y compris ceux de la partie adverse.
3.1.2. Mobilisation citoyenne : effet boomerang contre ses adversaires
3.1.3. Réponses fermes aux procédures-bâillons.
3.1.4. Démarches auprès des autorités judiciaires et administratives.
31.5. Répliques argumentées et documentées.
3.2. Ripostes aux procédures-bâillons
3.2.1 Le 15 mai 2023, Bernard Grua répond à Me Thierry Clerc à propos de la première procédure-bâillon. Il alerte les réseaux sociaux à ce sujet18.
3.2.2. Choqué par la récidive du conseil de Martus, conforté par la clarification du Conseil européen du 24 juin 202419, par l’arrêté du préfet du Finistère du 7 juillet 202420, par la décision du tribunal administratif de Rennes du 11 juillet 202421 et par la confirmation de la Commission européenne du 12 juillet 202422, Bernard Grua riposte à la nouvelle offensive de Me Thierry Clerc.
3.2.3. Le 14 novembre 2024, il répond à Clerc à propos de sa deuxième procédure bâillon23. Il réfute ses allégations calomnieuses et contredit sa version fallacieuse des sanctions, qui sera invalidée moins de quinze jours après par le Conseil d’État24.
3.2.4. Il en résulte un effet Streisand25, amplifié par les réseaux sociaux2627et les plateformes numériques qu’il anime2829.
3.2.5. Le 15 janvier 2025, soit deux mois après sa réplique à la seconde mise en demeure, Bernard Grua écrit à Thierry Clerc pour lui demander de préciser si, après l’arrêt du Conseil d’État, le cabinet Clerc Avocats est toujours partie prenante de l’offensive judiciaire que Vladimir Martus mène contre le collectif lanceur d’alerte No Shtandart In Europe30. Le conseil de Martus lui répond le même jour : « Je vous ferai savoir la suite qui y sera donnée. » Il ne mentionne pas la main courante et le dépôt de plainte qu’il a effectués avec le Russe, les 23 novembre et 9 décembre 2024. Ces attaques ne seront découvertes que dans le courrier que Clerc adressera à Gabriel Attal le 18 mars 2025.
3.3. Mise en cause des réseaux politiques et institutionnels
3.3.1. Le courrier envoyé par Clerc à Gabriel Attal le 18 mars 2025 est l’occasion pour Bernard Grua d’écrire à ce dernier, le 24 mars 2025, et de l’alerter sur la fraude aux sanctions concernant le navire russeShtandart, dans laquelle l’ancien Premier ministre est mis en cause par Clerc31.
3.3.2. L’invocation d’une saisie de « l’ordre des bâtonniers » (sic) par Vladimir Martus dans son dépôt de plainte est à l’origine d’une demande d’explications adressée à Me Thierry Clerc le 28 mars 202532. Le bâtonnier de Rouen est en copie.
3.3.3. Mais c’est surtout l’ensemble des pièces jointes qui s’avère très utile. Elles permettent, le 29 mars 2025, de formaliser la méthode de harcèlement mise en œuvre par l’avocat des intérêts russes, à des fins d’omerta.33.
3.4. Coopération avec les autorités judiciaires et de sécurité
3.4.1. Le 31 mars 2025, Bernard Grua prend contact avec le commissariat de police de La Rochelle pour donner des explications sur la main courante de Martus.
3.4.2. Il a ensuite l’occasion de s’entretenir avec le commandant des Renseignements Territoriaux de Charente-Maritime, qui aborde avec lui le sujet de cette opération d’ingérence russe de manière cordiale. Ce dernier lui conseille de prendre contact avec les Renseignements Territoriaux de Loire‑Atlantique, en collaboration avec les services du Procureur du tribunal judiciaire de Nantes.
3.4.3. Le 31 mars 2025, le collectif « No Shtandart In Europe » transmet officiellement des demandes d’audition au procureur de Nantes et aux Renseignements Territoriaux de Loire‑Atlantique, sollicitant la mise à plat du dossier et la prise en compte de la version complète des faits34.
3.5. Réfutations documentées et diffusion publique
3.5.1. Début avril 2025, Bernard Grua s’emploie à démonter en profondeur le mémoire en réplique de Me Isabelle Enard-Bazire et de Me Thierry Clerc visant à faire annuler le jugement relatif à l’arrêté du préfet du Finistère, par des commentaires documentés et sourcés pour chaque point35.
3.5.2. Le document est transmis au service contentieux de la préfecture du Finistère le 4 avril 202536.
3.5.3. Ce travail est repris par la presse, en mai 2025, dans un brûlot à charge contre le navire russe37.
3.5.4. Des copies publiques d’actes juridiques (courriers, main courante, mémoire en réplique, requêtes écrites) sont diffusées sur Medium38, Google sites39 et sur son blog40afin de faire preuve de transparence et de contredire le récit proposé par Martus et son conseil.
4. Échec judiciaire de la stratégie Clerc–Martus
4.1 Tribunal administratif de Rennes — référé rejeté (11 juillet 2024)
Le 7 juillet 2024, la préfecture du Finistère avait pris un arrêté interdisant l’accès du Shtandart aux ports finistériens. Le référé contentieux formé par Martus (via Me Clerc) a été rejeté le 11 juillet 2024, le tribunal ayant jugé qu’il n’existait pas de doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté.
4.2 Conseil d’État — pourvoi irrecevable (18 novembre 2024)
Le Conseil d’État rejette le pourvoi de Martus formé contre cette décision (dans le cadre d’une procédure d’admission préalable), au motif qu’aucun moyen sérieux n’a été soulevé.
4.3. Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – recours rejeté (22 août 2025)
La CJUE a formellement statué sur l’interdiction stricte de toute escale du navire russe Shtandart dans les ports de l’Union. Cette décision a expressément confirmé l’application de l’article 3sexies bis du règlement (UE) n° 833/2014, sans possibilité de recours juridictionnel.
➡️ Tous les recours échouent : démonstration d’un abus procédural.
5. Interprétation : un schéma de harcèlement procédural (SLAPP)
Cette série d’actions présente les caractéristiques typiques d’une procédure-bâillon (SLAPP)41:
Multiplicité des actes intimidants (mises en demeure, main courante, plainte pénale),
Fond juridique flou ou inadapté (contrefaçon non fondée, accusation tardive de diffamation sans mention des faits allégués antérieurement),
Effet dissuasif recherché : faire taire un lanceur d’alerte influent sur les plans médiatique et citoyen.
La directive (UE) 2024/1069 applicable à partir du 11 avril 202442permet de rejeter dès l’ouverture les actions manifestement infondées, d’ordonner à l’auteur des poursuites de payer les frais du défendeur, voire d’infliger des sanctions financières.
➡️ En France, l’absence d’outil équivalent en droit civil/pénal permet ce type de contournement procédural, même si l’ensemble du scénario est jugé abusif dans son esprit43.
6. Synthèse et enseignements
Étape
Ce qu’elle montre
Conclusion juridique
Première mise en demeure (mai 2023)
Dénonciation illogique (concurrence déloyale), sans suivi juridique
Absence de fond réel — manipulation judiciaire
Communication Ria Novosti (juillet 2024)
Ciblage médiatique et risque physique
Convergence actions judiciaires / propagande
Deuxième mise en demeure (octobre 2024)
Menaces fortes sans dépôt d’assignation
Caractère symbolique et intimidant, non juridiquement poursuivi
Main courante (novembre 2024)
Faits allégués en janvier 2022 avant sanctions — refus initial de porter plainte
Mémoire contradictoire et absence de fondement concret
Prétendue saisie de « l’ordre des batônniers », (novembre 2024)
Tentative d’intimidation fondée sur une autorité fictive.
Allégation mensongère sans valeur ni effet juridique.
Plainte pénale (décembre 2024)
Incohérence totale avec les mises en demeure — absence des accusations antérieures
Utilisation tardive et ciblée du droit sans transparence
Courrier à Gabriel Attal (mars 2025)
Volonté de discréditer un lanceur d’alerte pour défendre un client controversé.
Diffamation caractérisée, relevant d’un abus de droit de défense.
Lettre de Vladimir Martus aux autorités maritimes (mai 2025)
Tentative de discréditer un lanceur d’alerte en inversant les rôles, pour détourner l’attention des faits et faire pression sur les autorités.
Diffamation publique, susceptible de poursuites pénales et d’un recours pour atteinte à la réputation devant la CEDH.
Défense de Grua
Demandes de droit à audition, transparence, fourniture de toutes pièces
Stratégie de résilience procédurale et de diffusion citoyenne
Résultats judiciaires
Rejet systématique des recours de Martus-Clerc devant les juridictions françaises
Démonstration d’un abus procédural qui se retourne contre lui-même
Aucune des démarches initiées par Me Thierry Clerc et Vladimir Martus, dirigées contre un citoyen français et européen dans le but manifeste de servir des intérêts russes, alors que la Russie est en guerre d’agression contre l’Ukraine et mène une guerre hybride dans notre pays44, n’a abouti. Pourtant, leur accumulation illustre le caractère prédateur d’un harcèlement judiciaire : au-delà de l’absence de succès juridique, ces actions entraînent un coût financier, un temps considérable mobilisé en défense, une pression psychologique constante et un risque sérieux d’atteinte à la réputation pour la personne visée.
C’est précisément ce qui définit les procédures-bâillons (SLAPP) : détourner l’appareil judiciaire de sa finalité pour affaiblir, user et intimider un citoyen critique. Ce phénomène, désormais reconnu au niveau européen, appelle à une vigilance accrue et à des mécanismes de protection renforcés en application de la directive UE du 11 avril 202445. Il en va non seulement de la défense des lanceurs d’alerte, mais plus largement du respect des principes démocratiques et de l’État de droit.
1/11 – Introduction 🚨 Depuis 2023, Bernard Grua, porte-parole du collectif #NoShtandart, fait face à une série de menaces et procédures judiciaires orchestrées par Me Thierry Clerc et Vladimir Martus. Un exemple concret de #SLAPP en France. Thread 👇 🔗https://t.co/PFj3NaifZ6pic.twitter.com/4drEJ9KMMx
— Bernard Grua – No Shtandart In Europe – Штандарт (@BernardGrua) August 22, 2025
Le navire russe sous sanctions Shtandart , MMSI 518999255, a reconnecté, le 2 août 2025, son système d’identification automatique (AIS) en entrant dans les eaux territoriales françaises Il avait dissimulé sa position pendant six jours et sept heures, soit du 27 juillet 2025 à 0 h 15 UTC au 2 août 2025 à 7 h 00 UTC. Il s’agit d’un mode opératoire commun au Shtandart et à la flotte fantôme russe.
Déconnexion de l’AIS, 27 juillet 2025 à 0 h 15 UTCReconnexion de l’AIS, 2 août 2025 à 7 h 00 UTC
Chacun peut légitimement s’interroger sur la route suivie par le navire russe et sur ses activités pendant ces six jours de dissimulation en mer du Nord. Un début de réponse concernant le contenu de sa mission est peut-être apporté par l’attention que lui consacre le ministère russe des Affaires étrangères, comme en témoigne l’agence TASS ci-dessous.
1. La déconnexion de l’AIS est une pratique habituelle du Shtandart.
Une telle dissimulation de position a duré sans interruption du 6 juin 2022 au printemps 2024. Elle avait été signalée au Préfet maritime Commandant en chef pour l’Atlantique dès le 30 juin 2022 par le collectif No Shtandart in Europe.
Le Shtandart a plus récemment caché sa position les 6 et 7 juillet 2025, dans les eaux irlandaises, entre Kilmore Quay et Dublin, où il comptait accoster, sans avoir demandé d’autorisation.
Sur Marine Traffic et Vessel Finder, le Shtandart mentionne le port de La Rochelle La Pallice comme destination. Or, l’accostage lui y est interdit selon l’article 3 sexies/bis du règlement UE n° 833/2014. Sur son site web, il indique toutefois un programme différent.
Le Shtandart, même immatriculé aux îles Cook, arbore fréquemment un large pavillon de l’Empire russe en tête du grand mât, voire du mât de misaine. Il est également possible de consulter les profils du Shtandart sur Marine Traffic et Vessel Finder. Bien que ces comptes aient été créés après l’enregistrement du Shtandart aux îles Cook, le navire est représenté arborant le pavillon impérial russe, la flamme de guerre russe et le pavillon national russe.
Par ailleurs, dans le but de mettre fin à la version fallacieuse des sanctions qui circulait en France, le Conseil européen, le 24 juin 2024, par la décision PESC n° 2024/1744 et le règlement (UE) n° 2024/1745, a précisé que les répliques de navires historiques étaient bien concernées par les sanctions. Cette précision, qui vise explicitement le Shtandart, figure désormais au paragraphe 3a) de l’Article 3 sexies bis du règlement (UE) n° 833/2014. Il s’agit d’une CLARIFICATION et non pas d’une « extension », comme le prétend le propriétaire du Shtandart.
2.2. Le Shtandart est géré par une société fantôme 100% russe, artificiellement domiciliée en Allemagne, contrôlée par vladimir Martus
La société commerciale « Martus TV GmbH » est domiciliée dans une boîte postale à Hambourg. Selon une attestation de Martus, le principal actionnaire est un citoyen russe, Vladimir Martus, skipper du Shtandart. Il détient 80 % des parts de « Martus TV GmbH ». Les 20 % restants sont la propriété de la citoyenne russe Irina Ermakova. Elle est l’épouse de Vladimir Martus. Ce dernier est président et directeur général de « Martus TV GmbH ». Par conséquent, « Martus TV GmbH » est une société fantôme russe, contrôlée et détenue par un citoyen russe. Sur cette attestation, Vladimir Martus prétend avoir la double nationalité russe et ukrainienne. Cette affirmation est évidemment fausse.
« Martus TV GmbH », une société fantôme russe détenue et contrôlée par Vladimir Martus, prétend être le « managing owner » du Shtandart. En conséquence, le citoyen russe Vladimir Martus est le propriétaire occulte, mais bien réel, du Shtandart, par l’intermédiaire de « Martus TV GmbH ».
2.3. Le yacht privé Shtandart est la propriété du russe Vladimir Martus
Au cours du premier semestre 2024, la propriété du Shtandart a été transférée de la société « Shtandart Project » à Maria (Mariia) Martus, la fille de Vladimir Martus. Citoyenne russe née en Russie, Maria Martus a effectué ses études supérieures à l’université Aalto d’Helsinki. Elle a ainsi pu obtenir un passeport finlandais.
Maria (Mariia) Martus, employée de WSP Finlande, n’est qu’un prête-nom au service du contournement des sanctions européennes. Le véritable propriétaire est, comme exposé ci-dessus, Vladimir Martus.
3. Les liens étroits entre le Shtandart et le régime russe sont prouvés.
Des centaines de documents russes attestent des liens de Vladimir Martus avec l’administration présidentielle russe et ses services de propagande, ce qui contredit son prétendu statut d’ “opposant”. Le yacht privé Shtandart n’est pas non plus le “navire-école” qu’il annonce être. Pour ne pas allonger ce texte, nous nous contenterons de renvoyer au communiqué de presse du Consulat général de Russie à Edimbourg, qui soulève des questions sur la ou les véritables missions du Shtandart.
Ceux qui souhaitent obtenir plus d’informations peuvent utilement se reporter au courrier documenté que nous avons envoyé le 23 juillet 2025 à la « Direction norvégienne du contrôle des exportations et des sanctions » (DEKSA) de Norvège, en réponse à l’ultimatum qui lui a été adressé par Vladimir Martus. Why will, very soon, the sanctioned ship « Shtandart » represent Russian interests in Norway?
In the summer of 2025, the Shtandart used all the stratagems of ships belonging to the Russian shadow fleet. But a journalist, alerted by the disconnection of his AIS, foiled the sanctions-avoidance scenario, provoking a wave of indignation in Denmark.
Au cours de l’été 2025, le Shtandart a utilisé tous les stratagèmes des navires appartenant à la flotte fantôme russe. Mais un journaliste, alerté par la déconnexion de son AIS, a déjoué le scénario de contournement des sanctions, provoquant une vague d’indignation, au Danemark.
