Courrier adressé, par l’ « Union des Ukrainiens de France » et par le collectif « No Shtandart in Europe », à la Commission européenne, à l’attention du département en charge du suivi de l’application des sanctions.
https://bit.ly/commision-europeenne-sanctions-shtandart-la-rochelle
This letter in English
De :
- Union des Ukrainiens de France
- Collectif lanceur d’alerte « No Shtandart in Europe »
À l’attention de :
- Monsieur David O’Sullivan, EU Special Envoy for Sanctions, European Commission
- Madame Valérie Drezet-Humez, cheffe de la Représentation de la Commission européenne en France
- DG for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union (FISMA), European Commission
Copies :
- Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- Monsieur Gabriel Attal, Président du groupe d’amitié France-Ukraine à l’Assemblée nationale
- Madame Nadia Sollogoub, Présidente du groupe d’amitié France-Ukraine au Sénat
- Monsieur David Samzun, maire de Saint-Nazaire
- Monsieur Jean-Charles Larsonneur
Le 12 février 2025
Chère Madame, Cher Monsieur,
Au nom de l’ « Union des Ukrainiens de France » et du collectif lanceur d’alerte « No Shtandart in Europe », nous vous informons que le navire russe Shtandart continue à violer les mesures restrictives de l’UE, dans le port de La Rochelle, malgré la clarification du Conseil européen du 24 juin 2024. Dans l’état des preuves dont nous disposons à ce jour, il bénéficie de soutiens au sein des autorités françaises à savoir, principalement, mais non limitativement : Éric Turquet de Beauregard, chef du département juridique du Secrétariat général de la mer (SGMer), Éric Banel, Directeur général des Affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime, ex-chef de cabinet d’Emmanuel Macron, Pascal Bolot, préfet du Morbihan, et Sandrine Gourlet, directrice du grand port maritime de La Rochelle Atlantique. Le Shtandart, jouit, par ailleurs, de la complète collaboration des autorités locales de La Rochelle.
Nous croyons que, en application des décisions européennes, des sanctions pénales, avec circonstances aggravantes, du fait de leurs statuts d’agent public, doivent être prises à l’encontre de certains des hauts fonctionnaires en raison de leurs agissements, qualifiés de délictueux par l’Union1 2 3.
Nous pensons que la solution à ces infractions répétées ne peut se trouver, du fait de la violation systématique du paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n° 833/20144, qu’à travers l’interdiction du navire russe dans les eaux territoriales de la France, à l’image de ce qui a été pratiqué en Espagne.
Nous suggérons que, comme le prévoient, aussi, les textes européens5, les fonds résultant du contournement du règlement UE soient saisis dans les comptes de la société « Martus TV GmbH6 » domiciliée à Hambourg. C’est elle, en effet, qui facture les prestations illégales du Shtandart. Une partie de ces fonds pourrait servir à rembourser les collectivités (Granville, Camaret, Vigo, Castellón, Brest et Bordeaux) qui ont été spoliées des acomptes réclamés par « Martus TV GmbH » sur la bases d’une présentation insidieuse de la réglementation faite par le Shtandart, par son principal lobbyiste, Michel Balique, et par son conseil juridique, Me Thierry Clerc.
- Comment s’est déroulé, en France, avant le 24 juin 2024, la fraude du navire russe Shtandart aux sanctions européennes ?
1.1. Organisation du contournement
1.2. Signalements du dysfonctionnement de l’appareil d’État
1.3. Rappel à l’ordre européen - Comment la clarification du Conseil connaît-elle un début d’application ?
- Comment se poursuit, après le 24/06/2024, la violation des sanctions européennes par le navire russe Shtandart ?
3.1. Un Secrétariat général de la mer (SGMer) écartant la décision du Conseil européen
3.2. Des infractions se poursuivant
3.3. Un alibi « humanitaire » mis en scène
3.4. Une expulsion des eaux territoriales comme seule solution
3.5. Un carénage illégal, mais offrant une opportunité de sortie de crise
Notes
Sur le même sujet
1. Comment s’est déroulé, en France, avant le 24 juin 2024, la fraude du navire russe Shtandart aux sanctions européennes ?
1.1. Organisation du contournement
Selon les dispositions européennes7, page 19, la coordination générale des sanctions de l’UE envers la Russie est assurée par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Selon cette même instruction, page 20, seuls les préfets de département, les directeurs des Grands ports maritimes et la Direction générale des Affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) font partie des autorités nationales compétentes pour la mise en œuvre des sanctions portuaires.
Le Shtandart figure sur la liste « European Maritime Safety Agency (EMSA): Russian flagged vessels8 » que chaque autorité maritime de l’Union doit appliquer.
Des pièces justificatives pertinentes de la participation de hauts fonctionnaires dans le schéma de contournement du Shtandart sont données dans un dossier de presse9 partagé par Vladimir Martus, protégé du régime russe et de ses organismes de propagande10 11, capitaine et propriétaire-occulte du navire russe navigant, depuis le 6 juin 2024, sous le pavillon de complaisance des Îles Cook12.
L’affaire du Shtandart a été orchestrée par Eric Banel, Directeur général des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) ainsi que par son chef de service « flottes et marins », Christophe Lenormand.
On doit y ajouter Éric Turquet de Beauregard, chef du département juridique du Secrétariat général de la mer (SGMer), œuvrant sous l’autorité de Didier Lallement (jusqu’en janvier 2025). Rappelons que SGMer n’a pas mandat pour appliquer les sanctions portuaires.
Le réseau d’influence du Shtandart mentionne fréquemment l’implication d’Élisabeth Borne13, Première ministre de la France, de mai 2022 à janvier 2024, sans que l’on sache quel crédit apporter à ces allégations. Signalons, néanmoins, que SGMer est directement rattaché au Premier ministre et que les services d’Élisabeth Borne n’ont pas répondu au courrier qui leur a été envoyé le 8 juillet 202214, par une trentaine d’organisations et de personnalités franco-ukrainiennes demandant l’application du Règlement UE au Shtandart. Ils n’ont pas donné suite, non plus, à la relance du 19 décembre 202215.
Comme confirmation, du fait que ces personnages savaient ce qu’ils faisaient et quoi penser du règlement UE, on observe qu’ils n’ont pas souhaité produire d’autorisation officielle d’accostage pour le Shtandart, en dépit des demandes répétées de Vladimir Martus et de Michel Balique. Les hauts fonctionnaires précités se sont contentés de faire pression sur les préfets de départements (email d’Eric Banel, ci-dessus, et réponse de SGMer au journal « Le Télégramme », paragraphe 3.1. ci-dessous) pour diffuser leurs éléments de langage et pour promouvoir leurs passe-droits informels tout en restant dans l’ombre. SGMer a même, pendant plusieurs mois, utilisé CECLANT/Premar Atlantique comme porte-parole, alors que l’application des sanctions portuaires n’est dans les attributions d’aucun de ces deux intervenants, comme précisé précédemment.
Au mépris du paragraphe 2 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n° 833/2014, Éric Turquet de Beauregard, chef du département juridique du Secrétariat général de la mer (SGMer) a demandé au Shtandart, en 2024, d’échanger son pavillon russe contre celui d’un autre pays afin de continuer à pouvoir faire escale dans les ports français.
1.2. Signalements du dysfonctionnement de l’appareil d’État
Pendant deux ans, ces violations du règlement UE ne suscitèrent pas de grandes réactions en France tant la fiction d’un Shtandart et d’un Vladimir Martus « opposants au régime russe » et « exilés politiques » risquant « saisie » et « prison » a été massivement promue par les médias et les autorités. Les infractions ont, néanmoins, été signalées par deux élus :
- Le 16 août 2023, David Samzun, maire de Saint-Nazaire, alerte sur le fait accompli d’une escale du Shtandart dans sa ville, en violation des sanctions, grâce à l’approbation de Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la Loire-Atlantique16.
- Le 3 juin 2024, le député Jean-Charles Larsonneur publie une tribune sur le journal Ouest-France. 17
« En Bretagne, le navire russe Shtandart est annoncé aux Fêtes maritimes de Brest 2024, en juillet. La France l’a toujours autorisé à naviguer et à entrer dans les ports malgré les sanctions européennes. Désormais, le Shtandart ne pourra faire escale que s’il change de pavillon, ce qui est aussi interdit par l’Europe. Le député de Brest, Jean-Charles Larsonneur, s’étonne que la France « ne se soit pas mise en conformité avec le droit européen »... »
1.3. Rappel à l’ordre européen
Le 24 juin 2024, pour mettre fin à la présentation et à l’usage fallacieux que les autorités françaises font du règlement, le Conseil européen rappelle notre pays à l’ordre en précisant que les « répliques de navires historiques » sont comprises dans les mesures restrictives portuaires. Il n’est pas question d’une « extension » ou d’un « ajout » du Shtandart au champ des sanctions comme le prétend le réseau d’influence du navire russe. Selon les attendus (13) de la Décision (PESC) 2024/174418 et du Règlement (UE) 2024/174519, il s’agit bien d’une « précision ». Les textes, en anglais, parlent d’une « clarification ». « Clarification » est d’ailleurs le terme employé dans le courrier qu’adresse, le 12 juillet 2024, la Commission européenne20 au collectif « No Shtandart in Europe ».
2. Comment la clarification du Conseil connaît-elle un début d’application ?
- Le 7 juillet 2024, le préfet du Finistère prend un arrêté appliquant l’interdiction européenne à tous les ports du département21.
- Le 11 juillet 2024, le préfet maritime Atlantique écarte les pressions du Secrétariat général à la mer (SGMer) et dépêche un patrouilleur afin de bloquer Vladimir Martus et le Shtandart qui veulent forcer l’entrée dans la Rade de Brest (Finistère)22.
- Le 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes rejette la requête en suspension de l’arrêté du préfet du Finistère produite par Me Thierry Clerc23.
- Le 23 juillet après-midi, ou le 24 juillet 2024 au matin, le Shtandart, à l’issue de sa traversée du Golfe de Gascogne est informé d’une interdiction d’accoster dans tous les ports espagnols 24.
- Le 27 juillet 2024, après de nombreuses infractions, le Shtandart, au mouillage dans le port d’Arousa, est expulsé et interdit dans les eaux territoriales espagnoles25.
- Le 14 août 2024, le préfet de La Manche prend un arrêté appliquant l’interdiction européenne à tous les ports du département26.
- Le 23 août 2024, le Shtandart tente d’accoster à Cancale. Il est expulsé par la gendarmerie et par un arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine27.
- Le 18 novembre 2024, le Conseil d’État de la France rejette le pourvoi de la société « Martus TV GMBH », de Maria Martus et de Vladimir Martus demandant la suspension de l’exécution de l’arrêté du 7 juillet 2024 par lequel le préfet du Finistère n’a pas autorisé le navire Shtandart à entrer dans le port de Brest et dans les autres ports de son département28.
L’ordonnance du Tribunal administratif de Rennes, en date du 11 juillet 2024, déboutant le Shtandart de son recours contre l’arrêté du préfet du Finistère stipule :
« les requérants ne soulèvent pas de moyens à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse ».
L’arrêt du Conseil d’État, en date du 18 novembre 2024, rejetant le pourvoi du Shtandart contre l’ordonnance du tribunal administratif de Rennes, expose à son tour :
« Aux termes de l’article L. 822–1 du code de justice administrative : “Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État fait l’objet d’une procédure préalable d’admission. L’admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux” ».
Le Conseil d’État conclut : « Aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi. » Il décide : « Le pourvoi de la société Martus TV GMBH et autres n’est pas admis. »
3. Comment se poursuit, après le 24/06/2024, la violation des sanctions européennes par le navire russe Shtandart ?
3.1. Un Secrétariat général de la mer (SGMer) écartant la décision du Conseil européen
Tout de suite après la clarification du Conseil européen du 24 juin 2024, SGMer, qui rappelons-le, n’a pas mandat pour intervenir, continue à prétendre que le Shtandart n’est pas concerné par les mesures restrictives29. Il confirme avoir envoyé des consignes en ce sens aux préfectures maritimes (Cherbourg, Brest, Toulon), qui ne sont pas en charge de l’application des sanctions portuaires, et aux préfectures de département.
Le Télégramme :
« Quelle est la position des autorités françaises sur le Shtandart, réplique de la frégate russe du tsar Pierre Le Grand ? »SGMer :
Le Télégramme, 25/06/2024
« À nos yeux, il n’y a pas vraiment de sujet. Nous considérons que le Shtandart n’est pas concerné par les paquets de sanctions adoptés contre la Russie. Pas plus par le quatorzième et dernier, adopté lundi 24 juin... Il n’a jamais été lié à un intérêt russe direct*, ou appartenu à un oligarque russe**, dans le sens entendu par le règlement européen. En outre, ce bateau appartient désormais à une personne de nationalité finlandaise*** et est désormais immatriculé sous le pavillon des Îles Cook…
Après le changement de pavillon du Shtandart, un mail a été envoyé aux préfectures maritimes afin que cette décision soit aussi transmise aux préfectures et autorités portuaires. Mais en cas de risque de troubles à l’ordre public, celles-ci sont tout à fait compétentes pour prendre des interdictions. »
* Faux
** Version obsolète des sanctions
*** Douteux
On a vu, ci-dessus, début du paragraphe 2, ce que les préfets du Finistère, de la Manche et d’Ille-et-Vilaine ainsi que le préfet maritime Atlantique ont, enfin, fait de ces consignes irrégulières émanant de SGMer. D’autres préfets continuent, néanmoins, à couvrir la fraude du Shtandart.
3.2. Des infractions se poursuivant
Fin juin, début juillet 2024, le Shtandart est dans le bassin des chalutiers de La Rochelle sans que Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime, ne s’y oppose.
Les 6 et 7 juillet 2024, le navire russe est en escale aux Sables d’Olonne sans que Gérard Gavory, préfet de la Vendée, ne s’y oppose.
Par la suite, outre l’escale rochelaise illégale, des 5 et 6 août 2024,30 signalée par le collectif « No Shtandart in Europe » à la Commission européenne31, le Shtandart récidive, le 28 août 2024, à Port-Haliguen (Quiberon)32 avec l’assentiment de Pascal Bolot, préfet du Morbihan. L’excuse invoquée est de faire le « plein d’eau et de vivres ». Il se trouve pourtant que, les deux jours précédents, le navire russe était au mouillage devant Port-Haliguen33, avec l’accord de CECLANT/Premar Atlantique, déjà dans le but d’effectuer un « ravitaillement ».
Au cours de l’été 2024, des centaines d’articles des organes de propagande, avec lesquels le Shtandart est en contact régulier, et des médias russes ont célébrent Vladimir Martus comme le héros national de la lutte contre les sanctions et contre les institutions européennes. C’est bien ce que montre une simple recherche Google sous « Штандарт ».
On peut particulièrement prendre connaissance des deux papiers ci-dessous publiés lorsque le navire russe était en escale à La Rochelle, au mois d’août 2024 :
- SPB Dnevnik, 6 août 2024 : “ Le voilier russe Shtandart va tenter de violer à nouveau les sanctions européennes.” (RU)
- Komsomolskaya-Pravda, 6 août 2024 : « Le voilier russe «Shtandart» va tenter une troisième fois d’enfreindre les sanctions européennes. » (RU)
3.3. Un alibi « humanitaire » mis en scène
Depuis le mois de septembre 2024, on perd le compte des escales du Shtandart à La Rochelle. À l’exception de deux ou trois mises à l’abri légitimées par des avis de coups de vent, le paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n°833/2014 ayant trait à la sauvegarde de la vie humaine en mer est détourné afin de « justifier » d’ « escales techniques » ou d’ « escales de ravitaillement », voire dans le but d’embarquer des passagers payants ou d’organiser des visites payantes ainsi que des réceptions à bord.
Bien qu’interdite dans les ports européens, l’adresse Google maps de la « Frégate Shtandart » est toujours, à ce jour :
« Bureau du Bassin des Chalutiers,
Navire Le Shtandart,
Esplanade Eric Tabarly,
Quai d’Honneur,
17000 La Rochelle »
L’adresse sur la page Facebook de la société « Shtandart Project« , domiciliée à Saint-Pétersbourg est, à ce jour :
« Quay d’Honneur
17000 La Rochelle
France »
Voir la vidéo : https://www.facebook.com/reel/1750533209078018
La Charente-Maritime est donc un département qui, en rupture avec les pratiques de tous les autres pays européens, continue d’être hors-la-loi en se plaçant aux antipodes juridiques du Finistère dont les décisions relatives au Shtandart ont été validées par le tribunal administratif de Rennes et par le Conseil d’Etat.
3.4. Une expulsion des eaux territoriales comme seule solution
Pour mettre fin à ces abus, le collectif « No Shtandart in Europe » a demandé à la DGAMPA34 d’interdire nos eaux territoriales au navire russe, comme l’ont fait les autorités espagnoles pour les leurs. Là-bas, le Shtandart est une affaire terminée, pour la sérénité de tous. Localement, on l’a oublié. Vladimir Martus n’en parle pas, la presse russe non plus.
Tant qu’aucune autorité ne s’opposera au choix de Vladimir Martus d’être stationnaire devant les rivages français, il pourra user à sa guise de harcèlement et de chantage médiatique humanitaire afin de forcer l’entrée des ports français en instrumentalisant, en tant qu’otages complaisants, passagers et équipage.
Sans intervention des autorités ou avec la complicité de certaines d’entre elles, il est possible de prévoir les événements à venir. Le scénario du printemps 2025 est déjà écrit.
« Arcachon SALON Nautique » se tiendra du 18 au 21 avril 2025. Le Belem y est annoncé. « La semaine du Golfe du Morbihan » aura lieu du 26 mai au 1er juin 2025. Au cours de ces deux événements proches, il est assez facile de prévoir la partition qui sera jouée par Vladimir Martus.
3.5. Un carénage illégal, mais offrant une opportunité de sortie de crise
En ce moment, avec l’assentiment de Sandrine Gourlet, DG du grand port maritime Atlantique, le Shtandart est illégalement au sec, pour carénage, entretien et maintenance, sur un terre-plein de La Rochelle La Pallice, interdit au public.
Le Shtandart sera donc fin prêt pour le voyage que nous recommandons vers Tanger, port le plus proche sans sanction, en guise de première étape. Nous pensons que la date d’expulsion pourrait être le 25 février 2025 prochain. Vladimir Martus ne pourra pas plaider la météo hivernale pour refuser de prendre le large. C’est, en effet, à cette date, qu’il avait quitté La Rochelle, l’an dernier, pour se rendre au festival « Escale à Sète ». À cette occasion, il avait déjà fait un arrêt dans le port marocain.
L’ « Union des Ukrainiens de France » et le collectif lanceur d’alerte « No Shtandart in Europe » remercient Monsieur David O’Sullivan, envoyé de l’UE pour les sanctions, pour l’attention que son service a apporté aux signalements précédents. Ils se permettent de solliciter, une nouvelle fois, la Commission européenne afin de contraindre les autorités françaises à appliquer l’article 3 sexies bis du règlement UE n° 833/2014, afin d’engager des poursuites pénales contre les agents publics s’étant rendus coupables de délits au profit des intérêts russes du Shtandart, afin de faire saisir les fonds de « Martus TV GmbH« , acquis en violation des mesures restrictives, et afin de faire interdire le navire russe Shtandart dans les eaux territoriales françaises.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions, Chère Madame, Cher Monsieur, de bien vouloir agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Jean-Pierre Pasternak, président de l’Union des Ukrainiens de France
Bernard Grua, animateur du collectif lanceur d’alerte No Shtandart In Europe
Website : https://bit.ly/No-Shtandart
« À La Rochelle, le contournement du Règlement UE, par le navire russe Shtandart, se poursuit malgré la clarification du Conseil européen et la décision du Conseil d’État. » by « Union des Ukrainiens de France » and « No Shtandart in Europe » is licensed under Creative Commons Attribution 4.0 International
Notes
- Conseil européen, 12/12/2023 – Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord politique pour ériger en infraction pénale la violation des mesures restrictives de l’UE ↩︎
- Parlement européen, 12/03/2024 – De nouvelles règles pour mettre fin aux violations des sanctions européennes ↩︎
- Conseil européen, 12/04/2024 – Le Conseil approuve définitivement l’introduction d’infractions pénales et de sanctions en cas de violation des sanctions de l’UE ↩︎
- Union européenne – Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, mis à jour le 17/12/2024 ↩︎
- Conseil européen, 09/06/2023 – Mesures restrictives de l’UE: le Conseil arrête sa position sur une directive qui aligne les sanctions en cas de violation ↩︎
- Northdata – Martus TV GmbH, Hamburg, Germany ↩︎
- Commission européenne : National competent authorities for the implementation of EU restrictive measures (sanctions) ↩︎
- European Maritime Safety Agency (EMSA) : Russian flagged vessels ↩︎
- Vladimir Martus, 28/08/2024 – Dossier de presse du Shtandart ↩︎
- Ouest-France, 29/03/2024 – Le navire russe Shtandart, autorisé à s’amarrer dans les ports de France, embarrasse ses protecteurs ↩︎
- Ouest-France, 29/03/2024 – Opposant ou propagandiste de Poutine, qui est le capitaine du Shtandart invité en Bretagne ? ↩︎
- Cook Islands ships registry, 06/06/2024 – Shtandart registration ↩︎
- No Shtandart In Europe, 05/02/2025 – Élisabeth Borne et le navire russe « Shtandart », contrevenant aux sanctions portuaires européennes ↩︎
- Oleh Sensov, Roman Sushchenko, 08/07/2024 – Lettre à Madame Elisabeth Borne, Première ministre – Demande d’annulation de la dérogation aux sanctions ↩︎
- No Shtandart In Europe, 19/12/2024 – Affaire du navire russe Shtandart, lettre de rappel à la Première ministre ↩︎
- Maire de Saint-Nazaire, 16/08/2023 – Communiqué de presse ↩︎
- Ouest-France, 03/06/2024 – Le navire russe Shtandart à Brest ? « La France n’applique pas la règle européenne » ↩︎
- Union européenne 24/06/2024 – Décision (PESC) 2024/1744 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ↩︎
- Union européenne 24/06/2024 – Règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ↩︎
- Commission européenne, 12/07/2024 – Réponse de la Commission européenne au collectif « No Shtandart In Europe« ↩︎
- Préfecture du Finistère, 07/07/2024
– Arrêté portant interdicion d’entrée d’un navire au port de Brest et autres ports du Finistère, page 1/2
– Arrêté portant interdicion d’entrée d’un navire au port de Brest et autres ports du Finistère, page 2/2 ↩︎ - Le Télégramme 11/07/2024 – Dans l’attente de la décision de justice, le Shtandart patiente à l’entrée de la rade de Brest sous bonne escorte ↩︎
- Tribunal administratif de Rennes, 11/07/2024 – Ordonnance rejetant la requête en suspension du “Shtandart” contre l’arrêté préfectoral du Finistère ↩︎
- Outono, 24/07/2024 – Spain vetoes the Russian frigate ‘Shtandart’, which intended to reach Vigo, in all its ports ↩︎
- El Mundo, 27/07/2024 – Expulsan de aguas españolas a un velero ruso que fondeó en Galicia sin permiso ↩︎
- La Manche Libre, 14/08/2024 – Granville. Interdiction d’escale du Shtandart : un arrêté publié par la préfecture ↩︎
- Actu Fr, 23/08/2024 – Arrivé à Cancale, le navire russe Shtandart interdit d’accoster sur les côtes d’Ille-et-Vilaine ↩︎
- Conseil d’État, 18/11/2024 – Arrêt rejetant le pourvoi du Shtandart contre l’ordonnance du tribunal administratif de Rennes, 18/11/2024 ↩︎
- Le Télégramme, 25/06/2024 – Les autorités françaises clarifient leur position au sujet du voilier russe Shtandart ↩︎
- AFP, 07/08/2024 – Le voilier russe Shtandart défie les sanctions et fait escale… à La Rochelle ↩︎
- No Shtandart In Europe, 04/04/2024 – Signalement, aux autorités européennes, de l’escale illégale du « Shtandart » russe à La Rochelle avec la complicité de Brice Blondel, préfet de Charente-Maritime ↩︎
- Le Marin, 28/08/2024 – Le navire russe « Shtandart » a fait une brève escale à Quiberon ↩︎
- Ouest-France, 26/08/2024 – Le bateau russe Le Shtandart en mouillage au large de Quiberon ↩︎
- No Shtandart In Europe, 29/01/2025 – Éric Banel, Directeur général des Affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, partie prenante du contournement des sanctions UE par le « Shtandart » russe ↩︎
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