L’exception rochelaise, concernant le navire russe Shtandart, est bien une fraude ayant des protections à la tête de l’appareil d’État. Nous livrons leurs noms aujourd’hui, car voici plus de deux ans et demi que dure cette collaboration inacceptable, particulièrement dans le contexte de la guerre d’invasion génocidaire en Ukraine et des actions de guerre hybride menées dans notre pays par la Russie, puissance chaque jour plus hostile. Il appartient à nos élus, députés et sénateurs, de dénoncer ce dysfonctionnement de l’appareil d’Etat au service d’intérêts russes.
À l’attention de :
Monsieur Olivier Falorni, député de la 1re circonscription de Charente-Maritime
Monsieur Laurent Mazaury, député de la 11e circonscription des Yvelines
Monsieur Alain Godet, citoyen français soutenant l’Ukraine
Objet : Fraude du navire russe Shtandart, révélations à l’attention des élus de la République
Messieurs,
En près de trois ans, l’affaire du Shtandart est devenue un dossier tellement volumineux qu’on ne peut pas en aborder tous les points dans un simple courriel. Je vais tenter, néanmoins, d’apporter quelques précisions factuelles en me limitant aux éléments de M. le député Olivier Falorni, qui nous offre un fil conducteur dont je lui suis reconnaissant.
- Qui est en charge de l’application des sanctions portuaires ? Quelle est la responsabilité de nos élus ?
- Comment est reçu le Shtandart dans les autres pays européens ?
- Comment et par qui a été habillée la fraude aux sanctions européennes du navire russe Shtandart ?
- Que penser des incantations juridiques émises par les soutiens du Shtandart ?
- Comment nos élus peuvent-ils défendre les principes républicains et s’opposer aux ingérences russes dans l’appareil d’État ?
- Pourquoi l’alibi humanitaire est-il une imposture ?
- Comment, depuis l’été 2024, la solidarité des gens de mer et la sauvegarde de la vie humaine sont-elles détournées ?
- Comment, concrètement, mettre un terme au scandale du navire russe Shtandart ?
1. Qui est en charge de l’application des sanctions portuaires ? Quelle est la responsabilité de nos élus ?
Le « National competent authorities for the implementation of EU restrictive measures (sanctions) » précise que la coordination générale des sanctions est assurée par le Quai d’Orsay (page 19). L’application des sanctions portuaires est du ressort des préfets de départements et des directeurs des grands ports maritimes (page 20). Pour La Rochelle, il s’agit donc de Brice Blondel, préfet de Charente-Maritime, ex-directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, et de Sandrine Gourlet, DG du port Atlantique. Il n’en reste pas moins, à notre sens, que les élus doivent s’exprimer s’ils constatent un dysfonctionnement de nos institutions.
Signaler un dysfonctionnement, c’est ce qu’a fait, le 16 août 2023, David Samzun, maire de Saint-Nazaire, alerté par nos soins1. Michel Puyrazat, précédent directeur du port Atlantique La Pallice et directeur par intérim du port de Nantes-Saint-Nazaire ainsi que Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la Loire-Atlantique et préfet de région des Pays de la Loire, l’avaient, en effet, mis devant le fait accompli d’une escale du Shtandart dans sa ville.
De son côté, le député Jean-Charles Larsonneur a travaillé avec CECLANT/Premar Atlantique, le vice-amiral d’escadre Jean-François Quérat, et avec le préfet du Finistère, Alain Espinasse. Il s’en est ouvert dans une tribune, le 3 juin 2024.
Ouest-France, 03/06/2024 – Le navire russe Shtandart à Brest ? « La France n’applique pas la règle européenne »
En conséquence de l’intervention de Jean-Charles Larsonneur et de la clarification du Conseil européen (voir ci-dessous), le 7 juillet 2024, un arrêté préfectoral a appliqué l’interdiction européenne à tous les ports du Finistère2. Qui plus est, CECLANT a interdit au Shtandart, pour des raisons de sécurité nationale, l’accès à la baie de Douarnenez et à la rade de Brest.
2. Comment est reçu le Shtandart dans les autres pays européens ?
Le Shtandart est interdit dans les ports européens depuis le 16 avril 2022. Ceci est appliqué par les autres pays de l’Union.
Le Shtandart a, il est vrai, fait des incursions en Espagne. Néanmoins, les autorités, rappelées au règlement UE, ont interdit le Shtandart à Vigo et à la Corogne en juillet 2022, puis à Castellón, en mars 2024, et à Dénia en avril 2024. Notons, que c’est à Vigo, en juillet 2022, que Vladimir Martus, capitaine ainsi que propriétaire-occulte du navire russe, a tenté d’user, pour la première fois, de chantage humanitaire. Par la suite, le 27 juillet 2024, en raison de ses multiples infractions, le navire russe a été interdit dans les eaux territoriales espagnoles.
El Mundo, 27/07/2024 – Expulsan de aguas españolas a un velero ruso que fondeó en Galicia sin permiso
3. Comment et par qui a été habillée la fraude aux sanctions européennes du navire russe Shtandart ?
En France, selon Michel Balique3, président de l’association « Amis de grands voiliers », Elisabeth Borne, première ministre, à l’époque, juin 2022, est celle qui aurait autorisé l’entrée du navire russe dans le port de La Rochelle après l’adoption du 5e volet des sanctions pris à la suite des massacres de Boutcha. Signalons que cette information est à prendre avec prudence, compte tenu du caractère souvent fantaisiste des allégations du principal lobbyiste et commercial du Shtandart.
La fraude du Shtandart a été orchestrée par Eric Banel4, Directeur général des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA) ainsi que par son chef de service « flottes et marins », Christophe Lenormand. On doit y ajouter Éric Turquet de Beauregard, chef du département juridique du Secrétariat général de la mer (SGMer), œuvrant sous l’autorité de Didier Lallement, ex préfet de police de Paris. Paramètre important, SGMer, organisme de coordination interministériel, est directement rattaché au premier ministre. Fait tout aussi dérangeant, SGMer n’a pas mandat pour appliquer les sanctions portuaires.
Néanmoins, comme confirmation du fait que ces personnages savaient parfaitement ce qu’ils faisaient, on observe qu‘ils se sont bien gardés de produire une autorisation officielle d’accostage pour le Shtandart, en dépit des demandes répétées de Vladimir Martus et en dépit des sollicitations de Michel Balique.
De toute façon, chacun peut prendre connaissance de l’article 3 sexies bis du règlement UE n° 833/2014 appliquant le 5e volet des sanctions. À la différence des dispositions sur le pétrole ou le GNL, il a l’avantage d’être unique, court, simple et aisément compréhensible. Il est clair, aussi, que le navire russe n’entre pas dans les dérogations prévues au paragraphe 5 de l’article précité. De plus, le Shtandart est, évidemment, sur la liste « European Maritime Safety Agency (EMSA): Russian flagged vessels » que chaque pays de l’Union doit faire respecter et qui a, d’ailleurs, été distribuée aux autorités portuaires par la DGAMPA.
Les hauts fonctionnaires précités se sont contentés de faire pression sur les préfets de départements (email d’Eric Banel, ci-dessus) pour diffuser leurs éléments de langage et pour promouvoir leurs passe-droits informels tout en restant dans l’ombre. SGMer a même, pendant plusieurs mois, utilisé CECLANT/Premar Atlantique comme porte-parole, alors que l’application des sanctions portuaires n’est pas dans les attributions de ce dernier. Alerté, lui aussi, par nos soins5, CECLANT/Premar Atlantique s’est désolidarisé, depuis juillet 2024, si l’on en croit le journal « Le Télégramme », de la désinformation qu’il a été contraint de diffuser. C’est tout à l’honneur du vice-amiral d’escadre Jean-François Quérat.
On note que, dès juin 2022, la haute administration française avait bien compris qu’elle était pleinement au service du navire russe Shtandart comme l’a montré l’intervention d’un agent de la DSI, mandaté par Nicolas Basselier, préfet de Charente-Maritime, prédécesseur de Brice Blondel, en vue d’étouffer l’action du collectif « No Shtandart In Europe » concernant le contournement des sanctions portuaires6.
No Shtandart In Europe, 22/06/2022 – Tentative d’intimidation et potentielle usurpation de l’autorité publique dans le cadre de l’affaire du navire russe «Shtandart».
4. Que penser des incantations juridiques émises par les soutiens du Shtandart ?
Pour mettre fin à la présentation fallacieuse que les autorités françaises faisaient du règlement, le Conseil européen a rappelé notre pays à l’ordre. Il ne s’agit pas d’une « extension » comme le dit le réseau d’influence du navire russe. Selon les attendus (13) de la Décision (PESC) 2024/1744 du Conseil du 24 juin 2024 et du Règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014, il s’agit d’une « précision ». Les textes, en anglais, parlent d’une « clarification ». « Clarification », c’est d’ailleurs le terme employé dans le courrier que nous a adressé la Commission européenne.
Malgré cette clarification du Conseil européen, SGMer, qui rappelons-le, n’avait pas mandat pour intervenir a continué à prétendre que le Shtandart n’était pas concerné par les mesures restrictives7. Tout aussi inquiétant, il disait parler aux noms des autorités de la France.
Vladimir Martus et son avocat, Me Thierry Clerc, tentent de faire croire que le Shtandart n’a été inclus dans les sanctions portuaires que depuis le 24 juin 2024, date à laquelle il était déjà passé sous pavillon de complaisance à la demande d’Éric Turquet de Beauregard de SGMer.
Notons que Me Thierry Clerc, à la fois conseil du contrevenant et de ses clients, les festivals maritimes ainsi que les municipalités, est en conflit d’intérêts. Sa responsabilité pour défaut de conseil pourrait être invoquée par les villes et les organisations qui ont été spoliées financièrement par les versements d’acomptes qu’exige le Shtandart pour ses prestations. Il s’agit, potentiellement, de Bordeaux, Vigo (à deux reprises), Castellón, Brest, Camaret et Granville. Messieurs les Députés devraient, peut-être, à ce titre, se mettre en relation avec Monsieur Fortuné Pellicano, maire adjoint de la ville de Brest.
Toujours est-il que Me Thierry Clerc parle de « doutes sérieux » en invoquant une hypothétique « exception d’antériorité ». C’est d’ailleurs l’argument auquel il a eu recours à la deuxième tentative de procédure-bâillon qu’il a intenté contre l’auteur de ces lignes, le 31 octobre 20248. De plus, voulant oublier l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014, il s’appuie sur le fait que le Shtandart n’entre pas dans le cadre des sanctions sectorielles ajoutées au règlement, le 24/06/2024, par l’article 3 vicies et par sa liste de navires figurant en Annexe XLII.
Pourtant, l’ordonnance du Tribunal administratif de Rennes, en date du 11 juillet 20249, déboutant le Shtandart de son recours contre l’arrêté du préfet du Finistère stipule :
« les requérants ne soulèvent pas de moyens à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse ».
Ordonnance du Tribunal administratif de Rennes rejetant la requête en suspension du “Shtandart” contre l’arrêté préfectoral du Finistère
L’arrêt du Conseil d’État, en date du 18 novembre 202410, rejetant le pourvoi du Shtandart contre l’ordonnance du tribunal administratif de Rennes, expose à son tour:
« Aux termes de l’article L. 822–1 du code de justice administrative: “Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat fait l’objet d’une procédure préalable d’admission. L’admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux” ».
Arrêt du Conseil d’Etat rejetant le pourvoi du Shtandart contre l’ordonnance du tribunal administratif de Rennes, 18/11/2024
Le Conseil d’Etat conclut : « Aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi. » Il décide : « Le pourvoi de la société Martus TV GMBH et autres n’est pas admis. »
5. Comment nos élus peuvent-ils défendre les principes républicains et s’opposer aux ingérences russes dans l’appareil d’État ?
Dans cette affaire du Shtandart, il est souhaitable que nos élus rappellent aux acteurs du contournement des sanctions que la France est un État de droit où doit être appliquée la séparation des pouvoirs. Le Législatif écrit la loi. Le Judiciaire dit la loi. L’Exécutif applique la loi. Ce n’est pas Éric Turquet de Beauregard, employé de l’Exécutif SGMer, qui peut se permettre d’écrire la loi, qui plus est contre le règlement européen (email d’Éric Turquet de Beauregard, ci-dessus). De même, ce n’est pas aux intérêts russes de dicter la loi en France.
À notre avis, à l’image de Jean-Charles Larsonneur, M. Falorni pourrait publiquement remémorer ces principes républicains à Brice Blondel, et à Sandrine Gourlet. Il s’honorerait, de plus, à poser, à l’Assemblée nationale, une question au gouvernement, à l’heure où nos services de renseignement et de sécurité sont mobilisés contre les actions de déstabilisation menées par la Russie. Il pourrait aussi souligner que la complicité de contournement des mesures restrictives est passible de sanctions pénales avec circonstances aggravantes pour les agents publics.
Parlement européen, 12/03/2024 – De nouvelles règles pour mettre fin aux violations des sanctions européennes
6. Pourquoi l’alibi humanitaire est-il une imposture ?
On l’a compris, la rhétorique juridique de Brice Blondel, dictée par Martus et son avocat, n’est pas recevable. Parlons maintenant de l’alibi humanitaire. Curieusement, personne n’a jamais questionné Vladimir Martus, celui qui est à l’origine de la situation en étant stationnaire devant des rivages où il a interdiction d’accoster. En chef de bord responsable, il aurait dû faire route, dès le 24 juin 2024, et de toute façon avant les tempêtes de l’automne et de l’hiver, en direction de pays où les navires russes ne sont pas l’objet des mesures restrictives européennes. Au lieu de cela, appuyé par des complicités locales, instrumentalisant passagers et équipage en tant qu’otages, il a choisi d’user de harcèlement et de chantage humanitaire pour la plus grande joie des officines de propagandes et des médias de Moscou avec qui il est en contact étroit. Le capitaine de la « Frégate russe » ou du « Navire russe », comme le disent ces médias russes, et non pas le capitaine du navire-des-îles-Cook, est célébré, dans des centaines d’articles, en tant que héros national de la lutte contre les sanctions UE. En voici deux exemples publiés lors d’un accostage illégal, avec l’assentiment de Brice Blondel, dans le port de La Rochelle, pour lequel nous avons alerté la Commission européenne.11
AFP, 07/08/2024- Le voilier russe Shtandart défie les sanctions et fait escale… à La Rochelle
7. Comment, depuis l’été 2024, la solidarité des gens de mer et la sauvegarde de la vie humaine sont-elles détournées ?
Outre l’escale rochelaise illégale, des 5 et 6 août 2024, le Shtandart a récidivé, le 28 août 202412, à Port-Haliguen (Quiberon) avec l’assentiment de Pascal Bolot, préfet du Morbihan. L’excuse invoquée était le « ravitaillement ». Il se trouve pourtant que, les deux jours précédents, le navire russe était au mouillage devant Port-Haliguen, avec l’accord de CECLANT/Premar Atlantique, déjà dans le but d’effectuer un ravitaillement13.
Depuis le mois de septembre 2024, on perd le compte des escales du Shtandart à La Rochelle. Le paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n°833/2014 ayant trait à la sauvegarde de la vie humaine en mer est détourné afin de « justifier » d’ « escales techniques » ou d’ « escales de ravitaillement », voire dans le but d’embarquer des passagers payants ou d’organiser des visites payantes ainsi que des réceptions à bord.
Voir la vidéo : https://www.facebook.com/reel/1750533209078018
Pour mettre fin à ces abus, nous demandons à la DGAMPA d’interdire nos eaux territoriales au navire russe, comme l’ont fait les autorités espagnoles pour les leurs. Là-bas, le Shtandart est une affaire totalement terminée pour la sérénité de tous. Localement, on l’a oublié. Vladimir Martus n’en parle pas, la presse russe non plus. La France aurait dû faire de même dès le 24 juin 2024 ou, au minimum, dès le 11 juillet 2024.
8. Comment, concrètement, mettre un terme au scandale du navire russe Shtandart ?
En ce moment, avec l’assentiment de Sandrine Gourlet, DG du grand port maritime Atlantique, le Shtandart est illégalement au sec, pour carénage, dans un espace de La Rochelle La Pallice, interdit au public. Il sera donc fin prêt pour un grand voyage vers Tanger, port sans sanction, en guise de première étape. Le jour choisi pour l’expulsion pourrait être le 25 février 2025 prochain. Vladimir Martus ne pourra pas plaider la météo hivernale pour refuser de prendre le large. C’est, en effet, à cette date, qu’il avait quitté La Rochelle, l’an dernier, pour se rendre au festival « Escale à Sète ». À cette occasion, il avait déjà fait un arrêt dans le port marocain.
Nous sommes à votre disposition pour vous communiquer la lourde documentation originale que nous avons accumulée sur Vladimir Martus et sur le Shtandart concernant leur proximité avec le pouvoir russe.
Concernant le Shtandart, l’exception de La Rochelle par rapport à tous les autres ports de l’Union européenne est bien une fraude pro-russe comme nous l’avons démontré. Voici plus de deux ans et demi qu’elle dure. Une telle collaboration n’est pas acceptable, particulièrement dans le contexte de la guerre d’invasion génocidaire en Ukraine et des actions de guerre hybride menées dans notre pays par la Russie, puissance chaque jour plus hostile. Il appartient à nos élus, députés et sénateurs, de dénoncer ce dysfonctionnement de l’appareil d’Etat au service d’intérêts russes.
Monsieur Olivier Falorni et ses collègues de Charente-Maritime ont une responsabilité particulière. Il ne peuvent pas accepter que leur département continue d’être hors la loi en se plaçant aux antipodes juridiques d’un Finistère dont les décisions relatives au Shtandart ont été validées par le tribunal administratif de Rennes et par le Conseil d’Etat.
Vous remerciant par avance des actions que vous voudrez bien entreprendre en faveur du rétablissement de l’Etat de droit à La Rochelle, je vous prie, Messieurs, de bien vouloir agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Bernard Grua,
Porte-parole du collectif international lanceur d’alerte « No Shtandart In Europe »
No Shtandart In Europe
Email: noshtandartineurope@gmail.com
Website: https://bit.ly/No-Shtandart
Facebook: groups/noshtandartineurope
WhatsApp
- No Shtandart In Europe, 12/08/2023 – Action prévue contre l’escale à Saint-Nazaire, le 17/08/2023, du navire russe « Shtandart » violant les sanctions prises suite aux crimes russes de Boutcha ↩︎
- Arrêté préfectoral du Finistère, 07/07/2024
– Page 1/2
– Page 2/2 ↩︎ - Ouest-France, 29/03/2024 – Le navire russe Shtandart, autorisé à s’amarrer dans les ports de France, embarrasse ses protecteurs ↩︎
- No Shtandart In Europe, 29/01/2025 – Éric Banel, Directeur général des Affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, partie prenante du contournement des sanctions UE par le « Shtandart » russe ↩︎
- No Shtandart In Europe, 04/04/2024 – M. le Préfet maritime de l’Atlantique, il devient urgent de mettre fin au comportement irresponsable de vos services concernant l’affaire du navire russe « Shtandart » ↩︎
- No Shtandart In Europe, 13/06/2022 – L’affaire du navire russe « Shtandart » dans le port de La Rochelle ↩︎
- Le Télégramme, 25/06/2024 – Les autorités françaises clarifient leur position au sujet du voilier russe Shtandart ↩︎
- Mise en demeure reçue de “Clerc Avocats” au sujet du navire russe Shtandart contournant les sanctions européennes — 31/10/2024 ↩︎
- Ordonnance du Tribunal administratif de Rennes rejetant la requête en suspension du “Shtandart” contre l’arrêté préfectoral du Finistère, 11 juillet 2024 ↩︎
- Arrêt du Conseil d’Etat rejetant le pourvoi du Shtandart contre l’ordonnance du tribunal administratif de Rennes, 18/11/2024 ↩︎
- No Shtandart In Europe, 04/04/2024 – Signalement, aux autorités européennes, de l’escale illégale du « Shtandart » russe à La Rochelle avec la complicité de Brice Blondel, préfet de Charente-Maritime ↩︎
- Le Marin, 28/08/2024 – Le navire russe « Shtandart » a fait une brève escale à Quiberon ↩︎
- Ouest-France, 26/08/2024 –Le bateau russe Le Shtandart en mouillage au large de Quiberon ↩︎
Note
Les membres de l’appareil d’État, partie prenante de l’affaire du Shtandart, étant mentionnés ici, sont : Éric Banel, Nicolas Basselier, Brice Blondel, Pascal Bolot, Elisabeth Borne, Sandrine Gourlet, Didier Lallement, Christophe Lenormand, Michel Puyrazat, Fabrice Rigoulet-Roze, Éric Turquet de Beauregard
Pour en savoir plus
https://platform.twitter.com/widgets.jsL’exception rochelaise concernant le navire russe #Shtandart est bien une fraude ayant des protections à la tête de l’appareil d’État. Nous livrons leurs noms aujourd’hui, car voici plus de deux ans et demi que dure cette collaboration inacceptable.
— Bernard Grua – No Shtandart In Europe – Штандарт (@BernardGrua) February 1, 2025
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