Factual and legal overview provided in response to a request from Ukrainian diplomatic services Download this note in a PDF format PurposeThis note provides a factual and legal overview of the situation of the Russian vessel Shtandart, MMSI 518999255, with regard to its access to French and European ports since the entry into force ofLire la suite « Note on the Russian vessel Shtandart – Application of EU sanctions and access to European ports (2022–2026) »
Archives de l’étiquette : Europe
Note d’information : Affaire du navire russe « Shtandart » et rôle de l’ambassade d’Ukraine en France
La présente note présente les démarches entreprises depuis 2022 par le collectif pan-européen No Shtandart in Europe, ainsi que l’absence persistante d’implication des services diplomatiques de l’Ukraine en France, en contraste avec l’action déterminée d’autres ambassades ukrainiennes en Europe. Elle intervient dans un contexte juridique désormais clarifié par les juridictions nationales françaises et par la Cour de justice de l’Union européenne.
Rapport – Navire russe « Shtandart » : exclusions et restrictions d’escales en Europe en 2025
En 2025, le navire russe Shtandart a été soumis à des restrictions sévères en Europe en raison de sanctions, entraînant l’interdiction d’accoster dans sept pays. Malgré quelques escales limitées à La Rochelle, son isolement opérationnel s’est intensifié, illustrant l’efficacité des mesures mises en place par des autorités et collectifs nationaux.
Report – Russian Vessel « Shtandart » – Exclusions and Port Call Restrictions in Europe, 2025
In 2025, the Russian vessel Shtandart experienced extensive operational restrictions across Europe as a direct consequence of national and European sanctions. The vessel was explicitly banned or denied access in seven European States, resulting in the cancellation of fourteen scheduled port calls and exclusion from participation in international maritime events such as the Tall Ships Races. Legal clarity was provided by the Court of Justice of the European Union (CJEU), which confirmed that Shtandart has been subject to European port sanctions since 16 April 2022.
Why Does the Russian Frigate “Shtandart” Persist in Legal Actions with a Foregone Outcome?
Why does the russian frigate Shtandart continue to multiply disputes despite the outcome of its proceedings already being sealed? This article provides an in-depth analysis of the latest appeals lodged by Vladimir Martus in this paradoxical legal saga. Essential reading for understanding the judicial background to this emblematic case.
Pourquoi la frégate russe “Shtandart” persiste-t-elle dans des recours judiciaires dont l’issue est déjà scellée ?
Pourquoi la frégate Shtandart continue-t-elle à multiplier des contentieux malgré l’issue déjà scellée de ses démarches ? Cet article analyse en profondeur les derniers recours engagés par Vladimir Martus dans cette persistance juridique paradoxale. Une lecture essentielle pour comprendre l’arrière-scène judiciaire de ce dossier emblématique.
Quand le narratif se fissure : réponse à une critique méthodologique, troisième courrier du collectif au solliciteur anonyme
Ce texte reproduit et contextualise le troisième courrier de réponse du collectif No Shtandart in Europe à un interlocuteur se présentant le pseudonyme Caeso Fabius Gallus. Après deux premiers échanges courtois et argumentés, ce dernier courrier permet de clarifier plusieurs points essentiels : la nature juridique du travail du collectif, l’usage précis des notions de soft power, sharp power et guerre hybride, la place des sources, le rôle des médias, ainsi que les contraintes liées à l’action publique et à la notoriété dans un dossier sensible impliquant des réseaux pro-russes.
Request for intervention by the European Commission regarding a failure to implement EU port sanctions in France (Morbihan and Charente-Maritime)
This letter to the European Commission calls for its intervention in view of the French authorities’ inability to enforce the EU’s port sanctions, while other Member States are strictly implementing them. To this end, it documents the Shtandart’s stopovers in La Rochelle, its participation in the 2025 Gulf Week and the risk of further stopovers in spring 2026.
Demande d’intervention de la Commission européenne concernant un manquement à l’exécution des sanctions portuaires en France (Morbihan et Charente-Maritime)
Ce courrier à la Commission européenne appelle à son intervention face à l’impossibilité de faire appliquer les sanctions portuaires de l’Union par les autorités françaises, alors que d’autres États membres les mettent en œuvre strictement. Dans ce but, il documente les escales du Shtandart à La Rochelle, sa participation à la Semaine du Golfe 2025 et le risque de nouvelles escales au printemps 2026.
Position ferme, zéro polémique : le collectif No Shtandart in Europe répond une deuxième fois au solliciteur anonyme
En moins de 24 heures, le collectif No Shtandart in Europe répond pour la deuxième fois au même interlocuteur anonyme utilisant un pseudo. Il ré-insiste sur le fait qu’il s’appuie uniquement sur des éléments publics et vérifiables, applique le droit européen et les sanctions en vigueur, et ignore totalement narratifs alternatifs, interprétations personnelles ou tentatives de polémique.
The "Shtandart" In Europe 