Ce mémorandum a pour objectif d’illustrer la participation constante d’acteurs ukrainiens, tant en Ukraine que dans la diaspora, à la mobilisation visant à empêcher les tentatives de la frégate russe Shtandart visant à contourner les sanctions de l’Union européenne.
Archives de l’étiquette : Sanctions
Why Does the Russian Frigate “Shtandart” Persist in Legal Actions with a Foregone Outcome?
Why does the russian frigate Shtandart continue to multiply disputes despite the outcome of its proceedings already being sealed? This article provides an in-depth analysis of the latest appeals lodged by Vladimir Martus in this paradoxical legal saga. Essential reading for understanding the judicial background to this emblematic case.
Pourquoi la frégate russe “Shtandart” persiste-t-elle dans des recours judiciaires dont l’issue est déjà scellée ?
Pourquoi la frégate Shtandart continue-t-elle à multiplier des contentieux malgré l’issue déjà scellée de ses démarches ? Cet article analyse en profondeur les derniers recours engagés par Vladimir Martus dans cette persistance juridique paradoxale. Une lecture essentielle pour comprendre l’arrière-scène judiciaire de ce dossier emblématique.
Quand le narratif se fissure : réponse à une critique méthodologique, troisième courrier du collectif au solliciteur anonyme
Ce texte reproduit et contextualise le troisième courrier de réponse du collectif No Shtandart in Europe à un interlocuteur se présentant le pseudonyme Caeso Fabius Gallus. Après deux premiers échanges courtois et argumentés, ce dernier courrier permet de clarifier plusieurs points essentiels : la nature juridique du travail du collectif, l’usage précis des notions de soft power, sharp power et guerre hybride, la place des sources, le rôle des médias, ainsi que les contraintes liées à l’action publique et à la notoriété dans un dossier sensible impliquant des réseaux pro-russes.
Shtandart – Commission européenne Notification préalable en vertu de l’article 258 TFUE
La présente communication constitue une notification préalable au titre de l’article 258 du TFUE, attirant l’attention de la Commission sur le manquement persistant des autorités françaises à garantir la mise en œuvre effective et uniforme des mesures restrictives de l’UE concernant l’accès aux ports et les services portuaires, en particulier le règlement (UE) n° 833/2014Lire la suite « Shtandart – Commission européenne Notification préalable en vertu de l’article 258 TFUE »
Request for intervention by the European Commission regarding a failure to implement EU port sanctions in France (Morbihan and Charente-Maritime)
This letter to the European Commission calls for its intervention in view of the French authorities’ inability to enforce the EU’s port sanctions, while other Member States are strictly implementing them. To this end, it documents the Shtandart’s stopovers in La Rochelle, its participation in the 2025 Gulf Week and the risk of further stopovers in spring 2026.
Demande d’intervention de la Commission européenne concernant un manquement à l’exécution des sanctions portuaires en France (Morbihan et Charente-Maritime)
Ce courrier à la Commission européenne appelle à son intervention face à l’impossibilité de faire appliquer les sanctions portuaires de l’Union par les autorités françaises, alors que d’autres États membres les mettent en œuvre strictement. Dans ce but, il documente les escales du Shtandart à La Rochelle, sa participation à la Semaine du Golfe 2025 et le risque de nouvelles escales au printemps 2026.
Position ferme, zéro polémique : le collectif No Shtandart in Europe répond une deuxième fois au solliciteur anonyme
En moins de 24 heures, le collectif No Shtandart in Europe répond pour la deuxième fois au même interlocuteur anonyme utilisant un pseudo. Il ré-insiste sur le fait qu’il s’appuie uniquement sur des éléments publics et vérifiables, applique le droit européen et les sanctions en vigueur, et ignore totalement narratifs alternatifs, interprétations personnelles ou tentatives de polémique.
Réponse à une demande de documentation et de preuves concernant le lien « Shtandart »-Russie
Le texte qui suit constitue une réponse écrite à une demande de clarification portant sur les liens entre le navire russe Shtandart et la Fédération de Russie. Il s’inscrit dans une démarche strictement factuelle et méthodologique : aucune hypothèse ni interprétation n’y est formulée, les éléments présentés reposant exclusivement sur des sources publiques, institutionnelles et journalistiques vérifiables.
Que faut-il conclure de la participation de la frégate russe « Shtandart » à la Semaine du Golfe 2025 ?
À la suite de l’article du Parisien du 30 novembre 2025, nous publions notre courrier adressé au Président du Directoire de la Semaine du Golfe concernant le navire russe Shtandart.
Ce document, riche de 61 notes et liens, démontre que la responsabilité du contournement des sanctions européennes incombe au préfet de département, tandis que la préfecture maritime est entièrement mise hors de cause. Il peut également servir de référence bibliographique si le contrevenant persiste dans son intention d’accoster dans les ports bretons au premier semestre 2026.
