Factual and legal overview provided in response to a request from Ukrainian diplomatic services Download this note in a PDF format PurposeThis note provides a factual and legal overview of the situation of the Russian vessel Shtandart, MMSI 518999255, with regard to its access to French and European ports since the entry into force ofLire la suite « Note on the Russian vessel Shtandart – Application of EU sanctions and access to European ports (2022–2026) »
Archives de l’étiquette : France
Note d’information : Affaire du navire russe « Shtandart » et rôle de l’ambassade d’Ukraine en France
La présente note présente les démarches entreprises depuis 2022 par le collectif pan-européen No Shtandart in Europe, ainsi que l’absence persistante d’implication des services diplomatiques de l’Ukraine en France, en contraste avec l’action déterminée d’autres ambassades ukrainiennes en Europe. Elle intervient dans un contexte juridique désormais clarifié par les juridictions nationales françaises et par la Cour de justice de l’Union européenne.
Rapport – Navire russe « Shtandart » : exclusions et restrictions d’escales en Europe en 2025
En 2025, le navire russe Shtandart a été soumis à des restrictions sévères en Europe en raison de sanctions, entraînant l’interdiction d’accoster dans sept pays. Malgré quelques escales limitées à La Rochelle, son isolement opérationnel s’est intensifié, illustrant l’efficacité des mesures mises en place par des autorités et collectifs nationaux.
Why Does the Russian Frigate “Shtandart” Persist in Legal Actions with a Foregone Outcome?
Why does the russian frigate Shtandart continue to multiply disputes despite the outcome of its proceedings already being sealed? This article provides an in-depth analysis of the latest appeals lodged by Vladimir Martus in this paradoxical legal saga. Essential reading for understanding the judicial background to this emblematic case.
Quand le narratif se fissure : réponse à une critique méthodologique, troisième courrier du collectif au solliciteur anonyme
Ce texte reproduit et contextualise le troisième courrier de réponse du collectif No Shtandart in Europe à un interlocuteur se présentant le pseudonyme Caeso Fabius Gallus. Après deux premiers échanges courtois et argumentés, ce dernier courrier permet de clarifier plusieurs points essentiels : la nature juridique du travail du collectif, l’usage précis des notions de soft power, sharp power et guerre hybride, la place des sources, le rôle des médias, ainsi que les contraintes liées à l’action publique et à la notoriété dans un dossier sensible impliquant des réseaux pro-russes.
Request for intervention by the European Commission regarding a failure to implement EU port sanctions in France (Morbihan and Charente-Maritime)
This letter to the European Commission calls for its intervention in view of the French authorities’ inability to enforce the EU’s port sanctions, while other Member States are strictly implementing them. To this end, it documents the Shtandart’s stopovers in La Rochelle, its participation in the 2025 Gulf Week and the risk of further stopovers in spring 2026.
Demande d’intervention de la Commission européenne concernant un manquement à l’exécution des sanctions portuaires en France (Morbihan et Charente-Maritime)
Ce courrier à la Commission européenne appelle à son intervention face à l’impossibilité de faire appliquer les sanctions portuaires de l’Union par les autorités françaises, alors que d’autres États membres les mettent en œuvre strictement. Dans ce but, il documente les escales du Shtandart à La Rochelle, sa participation à la Semaine du Golfe 2025 et le risque de nouvelles escales au printemps 2026.
Position ferme, zéro polémique : le collectif No Shtandart in Europe répond une deuxième fois au solliciteur anonyme
En moins de 24 heures, le collectif No Shtandart in Europe répond pour la deuxième fois au même interlocuteur anonyme utilisant un pseudo. Il ré-insiste sur le fait qu’il s’appuie uniquement sur des éléments publics et vérifiables, applique le droit européen et les sanctions en vigueur, et ignore totalement narratifs alternatifs, interprétations personnelles ou tentatives de polémique.
The ‘Shtandart’ and European sanctions: second formal warning for Kombat-Tour
On 26 November 2025, a second formal warning was issued to the Russian agency Kombat-Tour concerning its planned cruise aboard the frigate Shtandart in Brittany. An article in Le Télégramme points out that the ship remains banned from European ports due to EU sanctions and French and European court rulings. Continuing with this project would expose the Russian agency to serious legal, commercial and geopolitical risks.
Mise en demeure – demande d’arrêté préfectoral d’interdiction d’accès aux ports de Charente-Maritime pour le navire russe « Shtandart »
Mise en demeure et ses pièces jointes, adressées le 13 août 2025 par l’association Iroise Ukraine et le collectif No Shtandart in Europe à M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime, concernant le navire russe TS Shtandart, MMSI 518999255, basé dans le port de La Rochelle depuis le 8 juin 2022, en violation de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n° 833/2014. Ce document tient compte des événements récents et des fraudes impliquant le Shtandart survenus en Bretagne nord, à Jersey, en Irlande, en Écosse, en Norvège et au Danemark, où toutes les autorités préfectorales ou nationales ont interdit l’accostage du navire russe.
The "Shtandart" In Europe 