Éric Banel, Directeur général des Affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, partie prenante du contournement des sanctions UE par le « Shtandart » russe

Le navire russe Shtandart occupe illégalement les ports français depuis la mise en place des sanctions européennes. Ceux qui, dans les cercles du pouvoir, ont permis ce contournement des mesures restrictives se sont bien gardé d’émettre des autorisations officielles. Ils ont tenu à rester dans l’ombre et ont préféré pousser au premier plan les préfets de départements, voire les préfets maritimes. C’est le cas d’Éric Banel, Directeur général des Affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA). Mais leurs noms ont été révélés par le bénéficiaire de leurs passe-droits.

Il ne leur reste, aujourd’hui, qu’une seule porte de sortie, comme l’explique le courrier présenté ici. Sauront-ils saisir cette dernière chance qui leur est offerte ?

À l’attention de :
Monsieur Éric Banel,
Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture
DGAMPA/DIRECTION
eric.banel@mer.gouv.fr

Copies :

• Monsieur Christophe Lenormand,
  Chef de service
  DGAMPA/SFM
  christophe.lenormand@mer.gouv.fr
• Commission européenne
• CECLANT/Premar Atlantique
• Associations ukrainiennes
• Presse

Le 29 janvier 2025

Monsieur Éric Banel,

Notre collectif lanceur d’alerte poursuit son enquête sur les acteurs à l’origine de la fraude au règlement européen par le navire russe Shtandart, en vue d’encourager des poursuites judiciaires à leur égard, maintenant que le Conseil européen, le Tribunal administratif de Rennes et le Conseil d’Etat se sont prononcés sur le sujet. 

En effet, comme vous le savez certainement, la complicité de contournement des mesures restrictives est un délit passible de sanctions pénales avec circonstances aggravantes pour les agents publics. Nous avons récemment découvert que vous êtes explicitement concerné par cette affaire. 

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• Un règlement européen clair et sans ambiguïté
• D’inconcevables boniments préfectoraux
• Une Direction générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture dans la nasse russe
• Une sortie possible : interdire nos eaux territoriales au navire russe Shtandart.
• Lire plus
• Annexes
  • Email d’Éric Banel, Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), 15/07/2022
  • Email de Michel Balique, président de l’association “Amis des Grands Voiliers”, principal lobbyiste et commercial du Shtandart, 13/07/2022

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Un règlement européen clair et sans ambiguïté

Chacun a pu prendre connaissance de l’article 3 sexies bis du règlement UE n° 833/2014 appliquant le 5e volet des sanctions pris à la suite des massacres de Boutcha. À la différence des dispositions sur le pétrole ou le GNL, il a l’avantage d’être unique, court, simple et aisément compréhensible. La version fallacieuse, qui en a été présentée par certaines autorités françaises, n’était qu’un salmigondis produit dans le but de créer la confusion et de faire accepter, par l’opinion ainsi que par certains journalistes peu professionnels, voire aux ordres des administrations locales, le contournement des sanctions au profit d’intérêts russes. Il n’est pas utile d’en refaire la démonstration ici. 

Car, Monsieur Éric Banel, penser que vous avez pu vous laisser prendre à de telles balivernes serait faire affront aux compétences qui vous ont placé à la tête de la Direction générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture. Vous n’êtes pas Eline Le Bars, une simple Lieutenant de vaisseau de Premar Brest, qui pense devoir exécuter les ordres reçus, qu’ils soient légaux ou non. Les ordres, c’est vous qui les donnez. De toute façon, vous savez aussi bien que nous que le Shtandart figure sur la liste « European Maritime Safety Agency (EMSA): Russian flagged vessels » que chaque autorité maritime de l’Union doit appliquer. 

D’inconcevables boniments préfectoraux

Depuis juin 2022, nous avons envoyé un nombre significatif de courriers aux organisations de festivals maritimes, aux autorités locales et aux préfets pour leur rappeler la réglementation ainsi que les risques pénaux, financiers et d’image qu’ils prenaient. À l’exception de l’Espagne, nous n’avons jamais reçu de réponses directes, à part deux tentatives de dépôt de plainte, à des fins d’intimidation, puis un début de procédure-bâillon émanant de Gérard d’Aboville au nom de la « Semaine du Golfe ». Après le 16 avril 2022, le Shtandart n’a jamais eu d’autorisation officielle pour entrer dans les ports français. Par contre, certains préfets ont fait, dans la presse, des déclarations pro-Shtandart dont le niveau de désinformation dépasse l’entendement. 

Qu’est-ce qui justifiait de leur part, et continue à justifier de la part de Brice blondel, préfet de Charente-Maritime, une telle apparente impunité ? Qui a pu leur imposer des passe-droits informels ? Quelles consignes ont-ils reçues ? Quelles pressions subissent-ils pour ignorer l’État de droit ?

Une Direction générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture dans la nasse russe

L’explication à nos interrogations précédentes nous est donnée dans un dossier de presse partagé par Vladimir Martus, protégé du régime russe et de ses organismes de propagande, capitaine et propriétaire-occulte du navire russe navigant, depuis le 6 juin 2024, sous pavillon de complaisance. Les préfets de départements ne furent que des lampistes. Ils ont été utilisés de la même façon que CECLANT/Premar Atlantique. Mais ce dernier, le Vice-amiral Jean-François Quérat s’en est sorti d’une manière qui fait honneur à notre Marine nationale. On doit aussi saluer avec respect la dignité et le sens du devoir manifestés par Monsieur Alain Espinasse, préfet du Finistère. Ces deux personnalités ont été les premières, en France, avec Monsieur David Samzun, le précurseur maire de Saint-Nazaire, à oser s’opposer à une fraude encouragée par le sommet de l’État.

Monsieur Éric Banel, un mail, en pièce jointe, écrit par votre main figure en bonne place dans le brûlot de Martus. Nous nous occuperons en temps utile des habituelles allégations fantaisistes de Michel Balique, président de l’association “Amis des Grands Voiliers”, principal lobbyiste et commercial du Shtandart, auquel vous répondez. Il y a plus grave. Selon l’expression russe, vous êtes bien une « krysha » du Shtandart. Vous vous êtes compromis et vous avez compromis la Direction générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture, dans une affaire de contournement des sanctions européennes.

Nous ne préjugeons pas des éventuelles conséquences, notamment pénales, qu’une telle complicité pourrait avoir. Toutefois, il nous semble qu’il vous reste, peut-être, une dernière carte à jouer. 

Une sortie possible : interdire nos eaux territoriales au navire russe Shtandart.

En grande partie à cause de vous, Monsieur Éric Banel, la France a été rappelée à l’ordre par le Conseil européen, c’est-à-dire par les 27 États membres de l’Union. Le Tribunal administratif de Rennes et le conseil d’État ne s’y sont pas trompés. À vous de savoir si vous désirez rester un proche du  “rousskiï mir” (monde russe) ou vous afficher clairement au service de la France et de l’Europe. 

Tant que le Shtandart sera, par choix, stationnaire devant nos côtes, il pourra user de harcèlement et de chantage humanitaire en utilisant passagers et équipage comme otages de ses turpitudes. Depuis cet été, le navire, ainsi que certains complices au sein de l’appareil d’Etat ou d’autorités locales, ne cessent de détourner le paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 ayant trait à la sauvegarde de la vie humaine en mer, afin de « justifier » d’ « escales techniques » ou d’ « escales de ravitaillement », voire dans le but d’embarquer des passagers payants ou d’organiser des visites payantes ainsi que des réceptions à bord. Pour y mettre fin, nous demandons à la Direction générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture d’interdire nos eaux territoriales au navire russe, comme l’ont fait les autorités espagnoles pour les leurs. Là-bas, on n’entend plus parler de ce fauteur de troubles et de ce levier d’ingérence hostile. La France aurait dû faire de même dès le 24 juin 2024 ou, au minimum, dès le 11 juillet 2024.

En ce moment, avec l’assentiment de Sandrine Gourlet, DG du grand port maritime Atlantique, le Shtandart est illégalement au sec, pour carénage, dans un espace interdit au public de La Rochelle La Pallice. Il sera donc fin prêt pour un grand voyage vers Tanger, port sans sanction, pour une première étape. Le jour choisi pour l’expulsion pourrait être le 25 février 2025 prochain. Vladimir Martus ne pourra pas plaider la météo hivernale pour refuser de prendre le large. C’est, en effet, à cette date, qu’il avait quitté La Rochelle, l’an dernier, pour se rendre au festival « Escale à Sète ». À cette occasion, il avait déjà fait un arrêt dans le port marocain.

Nous sommes à votre disposition pour vous communiquer la lourde documentation originale que nous avons accumulée sur Vladimir Martus et sur le Shtandart concernant leurs liens avec le pouvoir russe.

Je vous prie, Monsieur Éric Banel, d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.

Bernard Grua 
Porte-parole du collectif lanceur d’alerte « No Shtandart In Europe »

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Annexes

Email d’Éric Banel, Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), 15/07/2022

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Email de Michel Balique, président de l’association “Amis des Grands Voiliers”, principal lobbyiste et commercial du Shtandart, 13/07/2022

Ce courriel répond à un email de Michel Balique, président de l’association “Amis des Grands Voiliers”, principal lobbyiste et commercial du Shtandart.

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CV d’Éric Banel