Le navire russe Shtandart, qui fraude les sanctions européennes, revient dans les ports espagnols : Vigo, Castellón, La Coruña.
La Opinion A Coruña, 01/03/2024 – Una fragata rusa atraca en A Coruña
Comme de nombreux navires russes contournant les sanctions, le Shtandart (MMSI: 273452840) a déconnecté son AIS, depuis le 6 juin 2022, afin de ne pas être localisé.
Contenu
- Appel à la mobilisation
- Un navire et son capitaine qui travaillent pour le gouvernement russe.
- Un navire dont la présence est illégale dans les ports de l’UE.
- Un navire qui, en France, fraude la réglementation UE avec des complicités jusqu’au sommet de l’appareil d’état.
- Un ordre de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), non signé, ré-écrit l’article 3 sexies bis du règlement européen n°833/2024.
- Le Quai d’Orsay (ministère des Affaires étrangères), en charge de la coordination des sanctions, s’oppose en vain à la fraude du Shtandart.
- Dans les ports français, les préfets font la loi, au mépris des élus.
- Les complices de la fraude commettent un délit passible de poursuites pénales.
- Autorités espagnoles en charge de l’application des sanctions maritimes
- Lorsque le Shtandart s’est fait expulser de la Ruta Iacobus Maris et interdire d’escale à La Corogne, juillet 2022
- Pièces jointes
Appel à la mobilisation
Le collectif No Shtandart In Europe appelle tous les Ukrainiens et tous les amis de l’Ukraine résidant en Espagne à S’OPPOSER, par tous les moyens possibles, à l’occupation de leurs ports par le navire russe Shtandart, ambassadeur d’un régime génocidaire.
Le collectif No Shtandart In Europe exige qu’il soit MIS FIN AUX AGISSEMENTS de Vladimir Martus, citoyen russe, capitaine-propriétaire du Shtandart, qui se moque de la réglementation et des lois de nos pays tout en les souillant par sa présence, sa propagande, ses mensonges et sa corruption ainsi que par les menaces et les diffamations de ses lobbyistes ou de ses hommes de main.
Le collectif No Shtandart In Europe exhorte les Etats membres de l’Union à BANNIR Vladimir Martus, qui exploite à son profit la catastrophe humanitaire ukrainienne causée par ses compatriotes et par le suprémacisme impérialiste d’une culture russe qu’il promeut.
Un navire et son capitaine qui travaillent pour le gouvernement russe.
Vladmir Martus se prétend un opposant du régime russe, en exil depuis 2009. Cette fable, reprise sans vérification, par les médias français est fausse. Les textes russes y compris ceux de la main de Vladimir Martus montrent que ce dernier entretient des liens étroits avec Sergueï Choïgou et avec l’administration présidentielle de Vladimir Poutine. Le Shtandart présenté comme un navire anti-poutine est, en fait, un instrument de la propagande impérialiste russe.
La bibliographie russe (2007-2023), collectée par No Shtandart In Europe, est absolument sans aucune équivoque et contredit le discours victimaire présenté à la presse française ou espagnole par Vladimir Martus et par son réseau d’influence : bit.ly/na-russkom. Cette bibliographie russe est disponible également en français : bit.ly/shtandart-bibliographie
Un navire dont la présence est illégale dans les ports de l’UE.
À la différence des directives européennes, qui doivent être transcrite dans les législations nationales des pays de l’UE, les règlements revêtent une portée générale, ils sont obligatoires dans tous leurs éléments et sont directement applicables dans tous les États membres de l’UE. Ils y ont force de loi.
Le cinquième volet des sanctions adopté suite aux massacres de Boutcha est matérialisé par l’article 3 sexies bis du règlement européen n°833/2024 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20221007#tocId18 :
Article 3 sexies bis §1 du règlement européen n°833/2024
- Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union…
Aucune des mensongères allégations (soutien de l’Ukraine, navire école, équipage ukraino-russe, opposant au régime russe, double nationalité du capitaine, organisation caritative, armateur allemand, victime de Poutine au même titre que les Ukrainiens, etc.) proférées par Martus et par son réseau ne vaudrait une dérogation au 5e volet des sanctions, y compris si elles étaient véridiques. Pourtant, ces balivernes sont invoquées en boucle par les autorités et la presse française, qui ne procèdent à aucune vérification et oublient souvent de citer, voire de lire, le texte des sanctions.
Un navire qui, en France, fraude la réglementation UE avec des complicités jusqu’au sommet de l’appareil d’état.
Selon les dispositions européennes (National competent authorities sanctions implementation, pièce jointe 1, pages 15 et 16), en France, la coordination générale des sanctions est assurée par le Quai d’Orsay (ministère des Affaires étrangères). L’interdiction d’entrer dans les ports doit être mise en œuvre par les préfets de départements et/ou les directeurs des grands ports maritimes (Marseille, Nantes, Dunkerque, La Rochelle, Bordeaux). Les préfets de départements sont nommés par décret du président de la République française. Les directeurs des grands ports maritimes sont nommés par décret du gouvernement de la République française. En clair, dans un Etat aussi jacobin et aussi centralisé que la France, aucun des « responsables » de cette fraude n’a de compte à rendre aux élus du peuple ou aux citoyens, dont un large nombre désapprouve cette collaboration toxique.
La présence du Shtandart est source de scandales dans les ports visités.
En Ukraine, en Espagne et en France, des manifestations et des flashmobs s’opposent à la présence du Shtandart : https://bit.ly/shtandart-protests
Un ordre de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), non signé, ré-écrit l’article 3 sexies bis du règlement européen n°833/2024.
Le navire russe SHTANDART est connu de nos services.
A notre connaissance, il n’appartient pas à une entité listée.
Depuis le 16 avril 2022, nous sommes régulièrement interrogés sur sa situation, compte tenu de l’entrée en vigueur de nouvelles règles applicables aux navires russes: aux termes de l’article 3 sexies bis du règlement 833/2014 modifié concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, « il est interdit de donner accès après le 16 avril 2022 aux ports situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavilion russe ».
Un document de la Direction Générale du Trésor (DGT), reprend la portée des sanctions aux catégories de navires suivantes :
- un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes (les conventions SOLAS, MARPOL ou convention internationale sur les lignes de charge). En pratique, il s’agit des navires de 500 GT et plus (du plus petit au plus grand) qui naviguent commercialement dans la navigation internationale;
- un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers;
- ou c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil (*5).
Les autorités maritimes locales dont celles de la Rochelle ont classé le navire comme « navire de construction traditionnelle » en dehors du règlement (UE), car il n’est pas assimilé à un « navire de plaisance » ni un « navire de charge », ce qui de facto l’exclut des catégories de navires soumis au champ d’application du règlement (UE) 833/2014 modifié. »
Ce classement n’a pas été contesté par la DGT.
Position de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), 23/01/2023, pièce jointe 2
On notera le « de facto » remplaçant le « de jure », en phase avec la pratique du fait accompli chère à la politique étrangère du pouvoir russe. ll est, néanmoins, inquiétant de le voir invoqué par l’administration française.
Bafouant le droit, la DNRED a refusé de communiquer, à No Shtandart In Europe, le document de la DGT sur lequel elle dit s’appuyer. Ce n’est pas le seul motif d’étonnement. Le passe-droit de la DNRED invente le terme « entités listées » et fait référence à des « catégories » ne figurant pas dans le règlement UE, qui vise TOUT navire immatriculé sous pavillon russe. Il prétend faussement que le Shtandart n’est pas concerné par nombre de conventions maritimes pertinentes définissant ce qu’est un navire [Article 3 sexies bis, §3 a)].
Article 3 sexies bis §3 a) du règlement européen n°833/2024
- Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes;
Le passe-droit de la DNRED ment quand il soutient que les sanctions ne touchent que les navires de plus de 500 GT.
Mais c’est encore la conclusion qui est la plus renversante. Elle invoque le fait que la répétition des infractions dans le port de La Rochelle, ville notoirement sous influence russe, pour le pire, vaudrait jurisprudence.
En résumé, le texte du règlement européen vise clairement à l’exhaustivité. Ses différents alinéas montrent qu’il a fait en sorte qu’aucune embarcation russe ne puisse passer à travers les mailles du filet. Toute la malice du réseau pro-russe, œuvrant au sein de l’administration française, est de tenter de faire croire, par le biais de cette énumération, que seulement certains types de navires font l’objet d’une interdiction.
Un tel salmigondis sert de « justification » aux préfets de départements. Il prouve surtout que la fraude du Shtandart est organisée au plus haut niveau de la République française. Pourtant, lorsque le pouvoir exécutif s’arroge le droit de réécrire les textes législatifs, il n’y a plus de séparation des pouvoirs. Il n’y a plus d’Etat de droit. C’est ainsi que fonctionne la Russie de Poutine. En France, la fraude du Shtandart nous montre que les réseaux russes ou pro-russes peuvent, sans contre-pouvoirs, exercer leur influence jusqu’au sommet de l’appareil d’Etat. Ce n’est certainement pas un exemple à suivre pour la démocratie espagnole.
Le Quai d’Orsay (ministère des Affaires étrangères), en charge de la coordination des sanctions, s’oppose en vain à la fraude du Shtandart.
A la demande de Mme la Secrétaire Générale, Mme Anne-Marie Descôtes, je vous prie de trouver les éléments de réponse ci-après :
D’un point de vue juridique, l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n° 833/2014, qui dispose que les navires- y compris de plaisance battant pavillon russe ont interdiction de mouiller dans les ports européens, pourrait s’appliquer à ce bâtiment, à moins qu’il ne soit souhaité d’y faire une exception en opportunité.
Le bâtiment peut demander une dérogation de cette application à la Direction Générale du Trésor, sans garantie qu’elle y donne suite.
En opportunité, le profil du capitaine ne semble pas justifier une telle dérogation. II pourrait être recommandé que la Préfecture prenne son attache, afin de lui exposer l’interdiction à laquelle il s’expose, s’il ne cesse pas de battre pavillon russe.
Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du Quai d’Orsay, 16/03/2023, pièce jointe 3
Dans les ports français, les préfets font la loi, au mépris des élus.
Le 16 août 2023, David Samzun, maire de la ville portuaire de Saint-Nazaire, s’est vu un imposer la présence du Shtandart par Fabrice Rigoulet-Roze, le préfet du département de la Loire-Atlantique. L’élu a rappelé, en vain, le règlement européen.
J’apprends ce matin par voie de presse la venue potentielle d’une frégate russe dans le port de Saint- Nazaire et les interrogations que cette venue, si elle se confirme, suscite. Interpellé dans ma fonction, je tiens à rappeler que je ne suis pas, en tant que maire, investi des compétences de l’autorité portuaire ni du pouvoir de police portuaire comme précisé dans le Code des transports.
Je rappelle par ailleurs, conformément aux réglementations européennes, que sauf en cas d’urgence et de sauvegarde des vies humaines, il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union.
David Samzun, maire de Saint-Nazaire, 16/08/2023, pièce jointe 4
Là aussi, le préfet a invoqué la substance du fallacieux passe-droit de la DNRED. Il a tourné en dérision le règlement européen et la courageuse prise de position du maire ainsi que celle du Quai d’Orsay.
“Les sanctions de l’Union Européenne n’ont pas vocation à s’appliquer à ce type navire historique de plaisance”, indiquent les services de l’Etat, “il n’y a pas de dérogation, mais une application du droit européen qui exclut ce type de navire (ce n’est pas un navire de commerce, ni un navire militaire)”.
Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la Loire-Atlantique, dans Presse-Océan, 16/08/2023
Les complices de la fraude commettent un délit passible de poursuites pénales.
Le 28 novembre 2022, le Conseil européen a adopté à l’unanimité une décision visant à ajouter la violation des mesures restrictives (sanctions) à la liste des infractions pénales de l’UE figurant dans le traité sur le fonctionnement de l’UE.
https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/11/28/sanctions-council-adds-the-violation-of-restrictive-measures-to-the-list-of-eu-crimes/
« …En vertu de l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’UE, le Parlement et le Conseil peuvent établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans des domaines de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière. Les domaines de criminalité énumérés dans cet article sont le terrorisme, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, le trafic illicite de drogues, le trafic illicite d’armes, le blanchiment d’argent, la corruption, la contrefaçon de moyens de paiement, la criminalité informatique et la criminalité organisée…«
Conseil européen, 28 novembre 2022
Le 9 juin 2023, le Conseil européen a arrêté sa position sur une directive qui aligne les sanctions en cas de violation. https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2023/06/09/eu-sanctions-council-finalises-position-on-law-that-aligns-penalties-for-violations/
« Une circonstance aggravante serait, par exemple, le fait que l’infraction a été commise dans le cadre d’une organisation criminelle ou par un agent public« .
N.D.A. : on pense ici aux préfets de départements et aux directeurs des grands ports maritimes.
« Les États membres doivent également prendre des mesures pour geler et confisquer les produits de la violation des mesures restrictives« .
N.D.A. : on pense ici aux sommes reçues des festivals et des affréteurs par le Shtandart.
Autorités espagnoles en charge de l’application des sanctions maritimes
Dirección General de la Marina Mercante (Directorate General of Merchant Marine)
Calle de Ruiz de Alarcón, 1 28071 Madrid
Website: https://www.mitma.gob.es/maritimoPuertos del Estado
National competent authorities sanctions implementation, pièce jointe 1, page 14
Avenida del Partenón, 10
Campo de las Naciones, 28042 Madrid
Website: www.puertos.es
Email: sanciones@puertos.es
Tlno: +34 915245551
Lorsque le Shtandart s’est fait expulser de la Ruta Iacobus Maris et interdire d’escale à La Corogne, juillet 2022
- G@liciaPRESS, 31/07/2022 – La fábula anti-Putin que permitió a la fragata rusa Shtandart atracar en Galicia
- G@liciaPRESS, 28/07/2022 – Refugiados de Ucrania denuncian al Puerto de Vigo por violar las sanciones a Rusia
- G@liciaPRESS, 23/07/2022 – Concentración de ucranianos en el Puerto de Vigo contra la llegada de la fragata rusa Shtandart
- Treintayseis, 22/07/2022 – Ciudadanos ucranianos protestan por la llegada de una fragata rusa al Puerto de Vigo
- No Shtandart In Europe, 19/07/2022 – « La fragata rusa Shtandart sorprende en Baiona », ficción y realidad
- No Shtandart In Europe, 18/07/2022 – Barco ruso Shtandart: ¿fábula o tragedia?
- Asociación de Ucranianos de Galicia-Girasol, 17/07/2022 – Carta a las autoridades de Galicia contra la llegada del buque ruso “Shtandart” a Vigo
- El Faro de Vigo, 10/07/2022 – Una fragata rusa capea las sanciones y se dirige a Vigo
- No Shtandart In Europe, 06/07/2022 – Vigo, lo que debes saber sobre el barco ruso Shtandart (EN)
Concernant l’affaire du Shtandart, en juillet 2022, la presse espagnole s’est montré plus professionnelle et plus indépendante que la presse française. Souhaitons qu’elle continue à faire honneur au métier de journaliste.
Bernard Grua, Nantes, Bretagne
- Animateur et porte parole du collectif No Shtandart In Europe, https://bit.ly/No-Shtandart
- Lieutenant de vaisseau (ER)
- Ex-animateur et porte-parole du mouvement international « No Mistrals for Putin »
- Contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin sur le Diploweb : « Ukraine et Russie pour comprendre »
- Contributeur « Ukrinform » et « Ukraine Crisis Media Center »
- Ex-animateur du collectif ayant obtenu l’annulation du festival russe : « Entre Lviv et l’Oural » à Nantes en mars-avril 2022
- Coordinateur du forum des associations franco-ukrainiennes de l’Ouest: « Forum Nantes Ukraine »
- Concepteur de la plateforme « Ensemble le 24 février / Разом 24 лютого » ayant permis de maximiser la mobilisation nationale pour le sinistre deuxième anniversaire du déclenchement de l’invasion russe à grande échelle de l’Ukraine.
- Activiste et bénévole à l’association franco-ukrainienne Tryzub de Nantes.
Pièces jointes
1. National competent authorities sanctions implementation
2. Position de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), 23/01/2023
3. Position du Quai d’Orsay, 16/03/2023
4. Communiqué de David Samzun, maire de Saint-Nazaire, 16/08/2023
The "Shtandart" In Europe 
2 commentaires sur « Dans les ports espagnols, la frégate russe Shtandart viole à nouveau les sanctions prises suite aux massacres de Boutcha »