URL courte https://bit.ly/shtandart-escales-sept-2023
A :
Commandant en Chef pour L’Atlantique (CECLANT), Préfet maritime de la deuxième région (PREMAR2)
Préfets du Finistère, du Morbihan, de Loire-Atlantique, de Vendée et de Charente-Maritime
Mairies de Brest, Camaret, Douarnenez, Concarneau, Quiberon, Le Palais (Belle-Île), Saint-Nazaire, Port-Joinville (Île d’Yeu), Les Sables d’Olonne, La Rochelle
DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières)
DGT (Direction Générale du Trésor)
Commission européenne
Presse
Associations ukrainiennes et sympathisants de l’Ukraine
Mesdames, Messieurs,
Le mercredi 16 août 2023, en milieu de journée, Monsieur David Samzun, maire de Saint-Nazaire, faisait savoir qu’il venait d’apprendre par la presse l’arrivée très proche du « Shtandart » dans sa ville. Ce navire russe sous sanctions a en effet pris l’habitude de se comporter, chez nous, comme un banal plaisancier français. En-dehors des événements maritimes donnant lieu à des prestations commerciales, pour lesquelles il est rémunéré, il n’a guère pour pratique d’informer les autorités de ses intentions. De plus, ainsi que nous l’avions signalé à CECLANT PREMAR 2, dès le 30 juin 2022, le navire a déconnecté son AIS depuis le 6 juin 2022 afin de dissimuler sa position et ses mouvements.
Nous souhaitons vous faire savoir que selon le planning figurant sur son site web (traduction en annexe), le « Shtandart » quittera Granville le lundi 28 août à 8:00 pour arriver aux Sables d’Olonne le dimanche 3 septembre à 16:00. Sur ce parcours, le navire russe envisage deux arrêts. La première escale sera soit Brest, soit Camaret, soit Douarnenez. La deuxième escale sera soit Concarneau, soit Quiberon, soit Belle-Île, soit l’Île d’Yeu. Ensuite de quoi il retournera à La Rochelle. Par ailleurs, Ludovic Pacciarella, agent rochelais de Vladimir Martus, le capitaine-propriétaire du « Shtandart », a indiqué à un de nos contacts que le navire ferait à nouveau escale à Saint-Nazaire, « en septembre ». Nous n’avons aucune idée du crédit que l’on peut porter à cette dernière « information ».
De tels projets, au service d’intérêts russes, ne sont pas compatibles avec les engagements européens de la France. Ils s’appuient sur un texte fallacieux sans valeur juridique, sur un tissu de connivences opaques ainsi que sur une imposture morale. Nonobstant d’éventuelles conséquences pénales, ils posent un problème d’image et un problème politique à ceux qui les toléreraient voire les encourageraient. Ils peuvent potentiellement représenter un risque pour la sécurité nationale.
- Des escales illégales
- Un fallacieux passe-droit prouvant le caractère organisé de la fraude
- Un réseau de complicités passibles de poursuites pénales
- Un risque d’image, voire un risque politique, pour les communes et leurs maires
- Une farce cynique d’« opposant à Poutine », afin de « justifier » la fraude et de manipuler l’opinion publique
- Un risque pour la sécurité nationale
- Annexes
Des escales illégales
La présence du « Shtandart » dans un port français est prohibée par le cinquième volet des sanctions européennes pris à la suite des massacres russes de Boutcha.
Extrait de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 portant sur les sanctions à l’égard des navires russes
- …Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union…
Le pavillon d’immatriculation du « Shtandart » est celui de la Fédération de Russie. Il est allégué, qu’en dépit de ses activités de transport commercial de passagers, il ne relèverait pas de la convention SOLAS (sauvegarde de la vie humaine en mer). Ce navire n’en est pas moins concerné par nombre de conventions maritimes internationales pertinentes, permettant de définir ce qu’est un navire selon le paragraphe 3 alinéa « a » de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014.
Ajoutons que ce même navire ne peut pas être exclu simultanément des alinéas «a» et «b» du chapitre 3 de l’article 3 sexies bis précité.
Extrait de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 portant sur les sanctions à l’égard des navires russes
- Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes;
b) un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers; ou
c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil…
Le règlement n° 833/2014 ne reconnaît aucune dérogation ou exclusion pour les répliques historiques, les navires-écoles, voire les navires se proclamant, depuis le 25 février 2022, » opposants au régime russe « . La présence du navire russe « Shtandart » dans les ports français est donc bien illégale selon le texte européen.
Un fallacieux passe-droit prouvant le caractère organisé de la fraude
Le texte non signé de la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières), fourni en annexe, est souvent exhibé comme passe-droit. Il s’agit d’un document fallacieux, en grande partie rédigé, dans un sens permissif, par Michel Balique. Ce président de l’association « Les Amis des Grands Voiliers» est un ami personnel de Vladimir Martus, dont il assure la promotion auprès de son réseau d’événements maritimes. Afin de tenter de donner du corps à ce papier incohérent, l’anonyme fonctionnaire de la DNRED, qui l’a endossé, a tenté de s’appuyer sur le fait accompli, orchestré par le responsable du port de plaisance de La Rochelle, Patrice Bernier, un maître principal en retraite.
Il se trouve que Patrice Bernier était l’un des dirigeants de l’association « Aidons l’Ukraine 17 », présidée par Ludovic Pacciarella, agent, nous l’avons dit, de Vladimir Martus. Son association n’avait été créée, ou prise de contrôle, que dans le but « d’inviter » le « Shtandart » à La Rochelle. En juillet 2022, elle a été dissoute précipitamment suite aux questions de notre collectif. Pour terminer, l’anonyme fonctionnaire de la DNRED se défausse, une nouvelle fois, en écrivant que la DGT (Direction Générale du Trésor) « ne s’est pas opposée » au fait accompli de La Rochelle.
L’implication de Patrice Bernier, en conflit d’intérêt manifeste, dans le schéma de contournement des sanctions est incontestable, tant elle est documentée. Mais ce lampiste subalterne suffirait-il à absoudre les autres parties prenantes à la fraude du « Shtandart », y compris l’Etat? On peut sérieusement en douter. Pour ce qui est de la DGT, sa mise en cause sera beaucoup plus difficile à prouver. La DNRED, en contradiction avec la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, a refusé de nous communiquer le document de la DGT sur lequel elle prétend s’appuyer. C’est dire si sa position est faible. On ne voit donc pas ce qui pourrait être légalement objecté au Quai d’Orsay, chargé de la coordination générale des sanctions, ainsi qu’à la Commission européenne. Le galimatias non signé de la DNRED est incompatible avec le règlement européen. C’est bien ce que rappelle le Quai d’Orsay.
Un règlement européen n’est pas une directive. Sa mise en œuvre ne nécessite pas de législations nationales. Il s’applique, de façon identique, sans modification, dans tous les États de l’UE. Néanmoins, depuis juillet 2022, la France est le seul pays européen, n’appliquant pas, au « Shtandart », le règlement n°833/2014.
Lire aussi :
- La Croix – Raphaël Baldos – 18/03/2023 : Dans le Morbihan, un collectif s’oppose à la venue d’un navire russe
- Ouest-France – Benoît Robert – 16/08/2023 : La venue du Shtandart interroge à Saint-Nazaire
- Ouest-France – Arthur Quentin – 23/08/2023 : Le navire russe « Shtandart » a-t-il le droit d’entrer dans les ports français ?
Un réseau de complicités passibles de poursuites pénales
Au-delà des sophismes endossés par la DNRED, la Commission européenne précise que la coordination générale des sanctions (page 15), en France, est assurée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. Le dernier mot reviendra donc au Quai d’Orsay, voire à la Commission européenne. M. David O’Sullivan est d’ailleurs en copie de ce courrier. La Commission européenne stipule aussi (page 16): « Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations prévues dans le cadre du règlement européen 833/2014 sont les préfets de département et les directeurs des grands ports maritimes». In fine, ce sont bien eux qui porteront l’ultime responsabilité du contournement du règlement européen. Il est d’ailleurs souligné que, depuis le 28 novembre 2022, le Conseil a ajouté la violation des mesures restrictives à la liste des infractions pénales de l’UE. Le viol des sanctions rejoint donc des crimes tels que « le terrorisme, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, le trafic illicite de drogues, le trafic illicite d’armes, le blanchiment d’argent, la corruption, la contrefaçon de moyens de paiement, la criminalité informatique et la criminalité organisée ».
Un risque d’image, voire un risque politique, pour les communes et leurs maires
Quoiqu’il en soit, les municipalités ne pourront pas esquiver les retombées négatives en termes d’image (voir pièces jointes) d’une telle infraction. D’autant que certaines sont déjà multirécidivistes en la matière. Il est donc du devoir, de leur premier magistrat, de ne pas tolérer la fraude du navire « Shtandart » dans leur port, au profit d’intérêts russes. Il est de leur intérêt et de celui de leur ville de s’assurer que leurs préfets fassent respecter l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014. Il serait judicieux qu’elles s’inspirent de la courageuse prise de position de Monsieur David Samzun.
Le maire de Saint-Nazaire a été unanimement loué pour sa probité, son sens de l’honneur et du devoir. À la différence du préfet de Loire-Atlantique, du directeur du port de Saint-Nazaire, des municipalités de Paimpol, Les Sables d’Olonne ou Granville, ni lui, ni sa ville, n’ont eu à subir les foudres d’une opinion ulcérée par cette collaboration franco-russe. Car, depuis les pantalonnades pro-shtandart et pro-russes de l’été 2022, l’exaspération de l’opinion contre la fraude s’est singulièrement musclée, même si de complaisants articles de presse peuvent encore faire illusion localement.
Une farce cynique d’« opposant à Poutine », afin de « justifier » la fraude et de manipuler l’opinion publique
Il convient de laisser tomber la fiction indécente d’un Vladimir Martus « opposant au régime russe ». Nous avons largement démontré, par des documents russes dont certains de sa main, que celui-ci est proche des cercles du pouvoir russe. Il en est même un représentant dûment appointé. Les résultats de nos investigations, avec leurs sources, sont disponibles en ligne. Rappelons simplement quelques éléments de la « maskirovka » du « Shtandart »:
1) Le litige technique, et non pas politique, du « Shtandart » avec le ministère des transports russe a été réglé en faveur de Vladimir Martus par une intervention au sommet de l’Etat russe, en juillet 2020.
- Voir compte Instagram du « Shtandart » au 14/07/2020 – Хорошая новость – фрегат « ШТАНДАРТ » получил полновесную…
- Voir site web du « Shtandart » au 20/07/2020 – Ждём «Штандарт» в Петербурге!
- Voir Fontanka.ru au 21/07/2020 – «Когда российский корабль не может зайти в Россию — это непорядок»: капитан «Штандарта» о пути домой длиной в 11 лет”
2) Moins de six mois avant le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, alors que les bruits de bottes russes devenaient assourdissants, le « Shtandart » a, en octobre 2021, mené une très officielle mission de représentation de la Fédération de Russie en mer Égée pour le compte de la Société Russe de Géographie, sous la direction de Sergueï Choïgou, le même ministre responsable de la guerre en Ukraine.
- Voir le rapport de la Société Russe de Géographie 01/11/2021 : The butterfly effect: why the appearance of the russian sailing frigate excited Greece
- Voir le rapport d’Andrei Maslov, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Russie en Grèce 18/02/2022: Андрей Маслов: для антироссийской пропаганды почва в Греции не благоприятна
3) Soulignons enfin que l’expédition égéenne du « Shtandart » s’est déroulée sous les auspices de Vladimir Poutine. Elle a été financée par le Fonds de Subvention de l’Administration Présidentielle russe, c’est-à-dire par la cassette personnelle de Poutine.
- Voir la présentation de la mission par la Société Russe de Géographie 06/07/2020: ПУТЕШЕСТВИЕ СКВОЗЬ ВЕКА: В ГОД 250-ЛЕТИЯ ЧЕСМЕНСКОГО СРАЖЕНИЯ К ГРЕЧЕСКИМ ОСТРОВАМ ОТПРАВИТСЯ УНИКАЛЬНАЯ ЭКСПЕДИЦИЯ
Un risque pour la sécurité nationale
Vladimir Martus, proche du pouvoir russe, jouit d’un prodigieux réseau d’influence dans le milieu maritime français, dans la haute administration française, dans le personnel politique, chez les organisateurs de festivals maritimes et dans les administrations locales. Il ne peut qu’intéresser les services spéciaux d’un gouvernement hostile à la France et avide de leviers d’ingérence. De plus, son navire doté de deux pods de 560 chevaux est surmotorisé et particulièrement manœuvrant. Il bénéficie d’un faible tirant d’eau et est gréé d’un mât de 33 m de haut. Ces éléments pourraient faire du « Shtandart » une excellente plateforme de renseignement, à l’heure où les autres navires russes sont bannis de nos côtes. Comment, dans de telles conditions, peut-on l’encourager à cirer la mer d’Iroise et la rade de Brest ou le pousser à occuper les ports qui s’y trouvent ? Dans la base de la Force Océanique Stratégique (arme nucléaire) et dans la base de la Marine nationale en Atlantique, tout ceci manque singulièrement de prudence. Dans le même temps, il n’y a pas de semaine sans que la Russie ne nous menace d’un armaguédon nucléaire. C’est parce que nous estimons que ce bateau pourrait présenter un risque pour la sécurité nationale que nous avons sollicité un rendez-vous, le 24 mars 2023, avec un représentant du bureau « Renseignement » de la division « CECLANT/Opérations ». Au cours de cette rencontre, nous aurions pu exposer les résultats documentés de nos investigations sur Martus et sur le « Shtandart ». Nous n’avons reçu aucune réponse.
La violation des sanctions européennes en faveur des intérêts russes représentés par le « Shtandart » est contraire au droit européen, à notre intérêt national et, probablement, à notre sécurité. Il est urgent que le préfet maritime, les préfets de département et les maires prennent la pleine mesure de cette affaire internationale,humiliante pour la France, en mettant fin aux faits délictueux qui entourent le navire russe.
Je suis à votre entière disposition pour vous présenter les résultats de plus d’un an d’investigations sur le navire « Shtandart » et sur son capitaine-propriétaire, Vladimir Martus. Dans cette attente, je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Ce courrier est disponible et partageable en ligne.
Bernard Grua
Porte-parole du collectif #NoShtandartInEurope, Lieutenant de Vaisseau (R), Breton, navigateur féru de patrimoine maritime, cofondateur et ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin « Ukraine et Russie pour comprendre », contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc.
Annexes
Passe-droit de la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières)
Traduction du programme Granville – Les Sables d’Olonne paru sur le site web Shtandart (au 26/08/2023)
https://shtandart.ru/etapy/detail.php?ID=6766
Granville – Les Sables d’Olonne
Port de départ : Granville
Embarquement : 27.08.2023 20:00 hrs.
Départ : 28.08.2023 07:00 am
Port de destination : Les Sables d’Olonne
Arrivée : 03.09.2023 16:00
Débarquement : 03.09.2023 17:00
Jours à bord : 8
Frais d’organisation de la navigation : 695€
Après le festival de Granville, nous hissons les voiles et mettons le cap au sud vers La Rochelle, devenu le port d’attache du Standard. La route est très familière et connue de l’équipage professionnel du Standard, mais elle n’en est pas moins intéressante. La côte nord de la France est l’un des plans d’eaux les plus difficiles à naviguer, des endroits très beaux, et en saison, c’est aussi un lieu de villégiature populaire pour le tourisme gastronomique.
Nous devons traverser la baie de Saint-Malo (NDT: baie du Mont-Saint-Michel), où les marées peuvent atteindre 12 mètres à leur apogée et les courants de marée peuvent atteindre 10 nœuds. C’est un endroit où l’on peut ressentir la puissance des éléments et apprendre à utiliser le pouvoir des marées à son avantage. D’ailleurs, avant de prendre la mer, vous aurez le temps de voir la célèbre abbaye du Mont-Saint-Michel !
Après les 150 premiers milles de navigation, nous entrons dans le golfe de Gascogne.C’est là que nous ferons notre première étape – nous nous arrêterons à Brest, Camaret ou Douarnenez. Plus loin sur notre route, se trouvent les îles de Belle Ile et d‘Yeu, les villes de Concarneau et de Quiberon. Nous ferons escale dans un de ces endroits ou jetterons l’ancre, selon la météo, l’humeur et la disponibilité des postes d’amarrage
Le point d’arrivée de cette étape est Les Sables d’Olonne, un endroit familier à de nombreux marins grâce aux grandes régates, notamment le départ de la course à la voile autour du monde Le Vendée Globe et les Fêtes maritimes de cette année (où le Standard était l’attraction principale).
Une affaire qui n’est plus locale
Les principaux metteurs en scène de la mystification du « Shtandart« .
No Shtandart In Europe 
