Qui s’est joué du Commandant en chef pour l’Atlantique au profit de la fraude aux sanctions du navire russe Shtandart ?

Le 13 mars 2023, Éline le Bars, Lieutenant de Vaisseau à la Préfecture Maritime de Brest, envoie un email présentant la situation du “Shtandart” eu égard aux sanctions internationales.

Il est étonnant que ce soit un officier subalterne, en charge de la “communication régionale”, qui engage CECLANT/Premar Atlantique sur un sujet de politique internationale et de sécurité nationale. Le prétexte invoqué, “non concerné par la convention SOLAS”, pour tenir le Shtandart hors des mesures restrictives, est tout aussi étonnant, pour ne pas dire irrecevable.

Enfin, rappelons que l’application des sanctions portuaires n’est pas du ressort du Préfet maritime, mais du préfet de département. Nous avons, ici, un phénomène qui relève de l’abus de pouvoir.

Voici le courrier que le collectif lanceur d’alerte « No Shtandart In Europe » a adressé au Lieutenant de vaisseau LE BARS.

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A l’attention de :
Lieutenant de vaisseau Eline LE BARS
Officier de communication régionale
Adjointe au porte-parole du Préfet maritime de l’Atlantique
CECLANT/Communication régionale

Copies :
Commission européenne
Ville de Brest
Associations franco-ukrainiennes
Presse

Le 27 janvier 2024,

Capitaine,

Notre collectif lanceur d’alerte poursuit son enquête sur les acteurs à l’origine de la fraude au règlement européen par le navire russe Shtandart, en vue d’encourager des poursuites judiciaires à leur égard, maintenant que le Conseil européen, le tribunal administratif de Rennes et le Conseil d’Etat se sont prononcés sur le sujet. En effet, la complicité au contournement des mesures restrictives est un délit passible de sanctions pénales avec circonstances aggravantes pour les agents publics.

Nous avons pris connaissance d’une série de documents partagés, le 28 août 2024, sur la page Facebook de Vladimir Martus, capitaine et propriétaire occulte du navire russe navigant, depuis le 6 juin 2024, sous pavillon de complaisance. Il y a un email (pièce jointe), envoyé par vos soins, le 13 mars 2023, qui nous a particulièrement alertés à de nombreux titres.

• Il nous paraît que ni vous ni CECLANT/Premar Atlantique n’aviez autorité pour envoyer ce courrier.
• L’argumentaire qui vous a été imposé concernant SOLAS est fallacieux, mais il est aussi un abus de droit.
• On vous a mis à contribution pour embrouiller l’opinion dans une diversion malsaine. C’est mépriser le métier d’un officier de Marine.
• Le collectif “No Shtandart In Europe” est reconnaissant à CECLANT/Premar Atlantique d’avoir réussi à reprendre le bon cap.
• Nous pensons, néanmoins, qu’il est nécessaire de lever les doutes que Vladimir Martus attise.
• Il faut interdire nos eaux territoriales au navire russe Shtandart.
• Annexes
  • Email de la LV Le Bars
  • Autres informations importantes sur le même sujet

Il nous paraît que ni vous ni CECLANT/Premar Atlantique n’aviez autorité pour envoyer ce courrier.

1. Il est surprenant d’observer qu’un officier subalterne, chargé de la communication régionale, puisse engager CECLANT/Premar Atlantique dans une affaire de politique internationale, voire de sécurité nationale, où la signature de la France est en cause en tant que membre du Conseil à l’origine du règlement européen.
   
2. Il est embarrassant de constater que la préfecture maritime, n’étant pas responsable de l’application des sanctions portuaires, se prononce en lieu et place du préfet de département qui en est attributaire.
   En effet, le document, « NATIONAL COMPETENT AUTHORITIES FOR THE IMPLEMENTATION OF EU RESTRICTIVE MEASURES (SANCTIONS) », précise, page 19, que le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est en charge de la coordination générale des sanctions. Il ajoute, page 20, que concernant l’ « Accès aux ports français pour des navires battant pavillon russe dans le cadre du règlement européen 833/2014, les autorités compétentes pour délivrer les autorisations prévues dans le cadre du règlement européen 833/2014 sont les préfets de département et les directeurs de grands ports maritimes ».
   
   Il n’est aucunement question des préfets maritimes ni, d’ailleurs, du Secrétariat général de la mer (SGMer). En conséquence, il nous semble que, ni SGMer, ni CECLANT/Premar Atlantique ni vous, à fortiori, n’aviez mandat pour engager l’État français dans un contournement de la législation européenne.

L’argumentaire qui vous a été imposé concernant SOLAS est fallacieux, mais il est aussi un abus de droit.

Nous comprenons bien que le contenu vous a été dicté par SGMer qui, nous le rappelons, outrepassait ses attributions. Néanmoins, vous auriez été bien inspirée de prendre conseil auprès des juristes de la préfecture maritime. Arguer du fait que le Shtandart ne relève pas de la convention SOLAS pour le faire échapper à l’article 3 sexies bis du règlement UE n° 833/2014 est en effet une imposture, que l’on vous a forcée à endosser.

1. L’alinéa (a) au paragraphe 3 de l’article 3 sexies bis (MAJ 26/02/2023) indiquait :
   « 3. Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire :
   a) un navire relevant du champ d’application DES conventions internationales pertinentes… »
   
   Le texte parle des conventions internationales et non pas de la seule convention SOLAS, qu’il ne mentionne pas, d’ailleurs. Vous savez, tout aussi bien que nous, que le Shtandart relève de plusieurs conventions de l’OMI. Il n’est pas nécessaire d’en dresser la liste ici.
   
2. Les alinéas (b) et (c) au paragraphe 3 de l’article 3 sexies bis (MAJ 26/02/2023) indiquaient :
   « b) un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers; ou
   c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil. »
   
   Puisque les embarcations concernées par les alinéas (b) et (c) du paragraphe 3 de l’article 3 sexies bis du règlement 833/2014 ne relèvent pas, pour la plupart, si ce n’est pour toutes, de la convention SOLAS, faudrait-il comprendre qu’elles seraient exclues de ce même règlement ? Cela n’a pas de sens.

On vous a mis à contribution pour embrouiller l’opinion dans une diversion malsaine. C’est mépriser le métier d’un officier de Marine.

Les autres alibis invoqués sont « Le SHTANDART est un navire-école (ce qui est faux), réplique d’une frégate du 18ème siècle… Il participe depuis de nombreuses années à des fêtes maritimes ».

Ces allégations n’ont aucun intérêt au regard de l’interdiction portuaire qui porte sur le pavillon du navire et non pas sur son mode de construction ou sur l’usage qui en serait fait. De même, il n’est pas dit, dans le règlement, qu’un navire russe qui aurait déjà fait escale en France pourrait s’affranchir de l’interdiction portuaire européenne. Aucun de ces éléments n’entre dans le champ des dérogations prévues au paragraphe 5 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n° 833/2014. Il s’agit d’un écran de fumée produit à l’attention de l’opinion publique et de certains médias peu regardants. De fait, cette bouillie n’est absolument pas prise en considération par le tribunal administratif de Rennes et par le Conseil d’État.

Nous sommes sincèrement consternés que CECLANT/Premar Atlantique ait pu être forcé à se faire le relais d’un tel verbiage de camelot destiné à créer la confusion dans les esprits.

Le collectif “No Shtandart In Europe” est reconnaissant à CECLANT/Premar Atlantique d’avoir réussi à reprendre le bon cap.

Nous profitons de ce courrier pour remercier le Vice-amiral d’escadre Jean-François Quérat pour avoir interdit l’accès de la Rade de Brest et de la Baie de Douarnenez au Shtandart, depuis le 7 juillet 2024, et pour avoir dépêché un patrouilleur, le 11 juillet 2024, lorsque le navire russe a tenté de forcer l’entrée du Goulet. 

Nous lui sommes aussi très reconnaissants du fait qu’il refuse, désormais, d’être le porte-parole de la désinformation de SGMer, malgré les pressions qu’il doit subir. De notre côté, nous nous chargeons de MM Lallemant et Turquet de Beauregard afin que leur implication dans la fraude du Shtandart ait la suite qu’elle mérite. Nous n’oublions pas non plus MM Banel et Lenormand de la Direction générale des Affaires maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture (DGAMPA).

Nous pensons, néanmoins, qu’il est nécessaire de lever les doutes que Vladimir Martus attise.

Puisque, malgré la clarification européenne du 24 juin 2024, Vladimir Martus continue à mettre en avant, dans son dossier de presse, votre courrier comme étant la position de la préfecture maritime, nous nous permettons de suggérer que CECLANT/Premar Atlantique y apporte officiellement un démenti formel.

Il faut interdire nos eaux territoriales au navire russe Shtandart.

Depuis cet été, le Shtandart, ainsi que certains complices au sein de l’appareil d’Etat ou d’autorités locales, ne cessent de détourner le paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 ayant trait à la sauvegarde de la vie humaine en mer, afin de « justifier » d’« escales techniques » ou d’ « escales de ravitaillement », voire dans le but d’embarquer des passagers payants ou d’organiser des visites payantes à bord. Pour y mettre fin, nous recommandons que nos autorités maritimes interdisent nos eaux territoriales au navire russe, comme l’ont fait les autorités espagnoles pour les leurs. Un bannissement par CECLANT/Premar Atlantique, s’étendant de la Bidassoa au Couesnon, serait un premier pas déterminant. 

En ce moment, le Shtandart est illégalement au sec dans le port de La Rochelle La Pallice pour carénage. Il sera donc fin prêt pour un grand voyage dont la première étape pourrait être Tanger, port sans sanction. Le jour choisi pour l’expulsion pourrait être le 25 février 2025 prochain. Vladimir Martus ne pourra pas plaider la météo hivernale pour refuser de prendre le large. C’est, en effet, à cette date qu’il avait quitté La Rochelle, l’an dernier, pour se rendre au festival « Escale à Sète ». À cette occasion, il avait déjà fait un arrêt  dans le port marocain.

Je suis très sincèrement à votre disposition pour vous communiquer la lourde documentation que nous avons accumulée sur Vladimir Martus et sur le Shtandart, protégés du pouvoir russe ainsi que de ses organes de propagande.

Je vous prie, Capitaine, de bien vouloir agréer l’expression de mes salutations les plus cordiales.

Bernard Grua
Ancien Lieutenant de vaisseau
Porte-parole du collectif No Shtandart In Europe

Annexes

Email de la LV Le Bars

Autres informations importantes sur le même sujet