Granville, la préfecture rappelle au Shtandart l’interdiction d’entrer dans les ports européens

Le quotidien La Manche Libre annonce, ce jour, le 9 août 2024, que, selon une communication de la préfecture de la Manche, le navire russe Shtandart ne sera pas accepté au festival des Voiles de travail de Granville (du 21 au 25 août).

Granville. La frégate russe Shtandart ne pourra pas faire escale

Le navire russe Shtandart ne sera pas accepté au festival des Voiles de travail de Granville
https://www.lamanchelibre.fr/actualite-1128607-info-la-manche-libre-granville-la-fregate-russe-shtandart-ne-pourra-pas-faire-escale

Nous ne savons pas si cette application de l’interdiction européenne a fait l’objet d’un arrêté et si elle a été notifié au navire.

En réalité, l’annonce avait déjà été faite, le 5 août, par Ria Novosti, une des agences de propagandes russes avec laquelle Vladimir Martus communique quasi quotidiennement. Celle-ci avait contacté la préfecture de la Manche.

https://ria.ru/20240805/shtandart-1964120126.html

Dans ce média russe et dans bien d’autres1, Vladimir Martus, fait savoir que, pour lui, le sujet n’est pas réglé et qu’il a bien l’intention de venir à Granville, quand même. Le vent est donc succeptible de tourner et le russe peut encore user d’une entourloupe dont il est coutumier. Il s’agit, d’ailleurs, d’une prestation qu’il vend toujours en ligne à ses clients.

Vladimir Martus a bien l'intention de venir à Granville, quand même. Il s'agit, d'ailleurs, d'une prestation qu'il vend en ligne à ses clients
https://shtandart.eu/fr/camaret-paimpol-17-08-22-08/ | https://shtandart.eu/fr/sea-festival-in-granville-21-08-25-08/ | https://shtandart.eu/fr/granville-la-rochelle-26-08-31-08/

Nous pouvons penser que le Shtandart n’essaiera pas de passer en force comme à Brest ou dans la Ria d’Arousa, Galice. Il exploitera ses passagers, appelés « équipage », pour un nouveau chantage humanitaire afin d’exiger de pouvoir accoster à proximité, voire à Granville même.

Shtandart, goulet de Brest
Shtandart, goulet de Brest
Shtandart, A Illa, ria d'Arousa
Shtandart, A Illa, ria d’Arousa

Son aptitude à se jouer des autorités françaises et des sanctions fait de Martus un héros célébré par les officines de propagande russe. Le 6 août, SPB Komsomolskaya Pravda titrait : « Le voilier russe « Shtandart » fera une troisième tentative pour violer les sanctions européennes ». Spb Dnevnik était à l’unisson. « Le voilier russe « Shtandart » tentera à nouveau de violer les sanctions européennes ».

Shtandart, SPB Komsomolskaya Pravda
SPB Komsomolskaya Pravda
Shtandart, Spb Dnevnik
Spb Dnevnik

Note

  1. Médias russes rendant compte des intentions de Vladimir Martus ↩︎

Sanctions portuaires : le navire russe Shtandart, en route vers Granville, poursuit sa campagne d’ingérence contre l’Etat de droit

Le Shtandart, après une escale illégale à La Rochelle, est en route vers Granville. En dépit de molles affirmations orales, la préfecture de la Manche répugne à s’engager par écrit sur le fait qu’elle fera appliquer l’interdiction européenne. Ce faisant, elle ouvre la voie au fait accompli dont la politique d’ingérence russe est friande et dont le capitaine du navire joue en expert.

À l’attention de :
Monsieur ***
Chargé de communication
Préfecture de La Manche

Cher Monsieur ***,

Faisant suite à nos échanges d’hier, je vous informe que le Shtandart a quitté le port de La Rochelle où il jouit d’un important réseau de complicités aussi bien dans la municipalité que chez les représentants de l’Etat. Pourtant largement pourvu à Cee, Espagne, pour la lointaine destination de Belfast (750 mn) selon le récit d’El Faro de Vigo, le navire russe a complété son avitaillement afin de continuer à mener sa campagne d’ingérence le long des rivages de Premar Atlantique Ceclant  ainsi que de Premar Manche et dans nos ports. De plus, dans le port de Charente-Maritime, il a embarqué de nouveaux clients, camouflés sous le nom « d’équipage ». Ne doutons pas qu’ils soient les pions d’un prochain chantage « humanitaire » sur les côtes de Nouvelle-Aquitaine, des Pays de la Loire, de Bretagne ou de Normandie. 

La Rochelle était donc bien une escale illégale non-conforme au paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014.

4.  Les paragraphes 1 et 1 bis ne s’appliquent pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20221007#tocId18

Le navire russe affiche maintenant Granville comme destination.

Le navire russe affiche maintenant Granville comme destination.
https://www.vesselfinder.com/fr/?mmsi=518999255

Cette information ne doit pas être prise à la légère. Il ne s’agit pas d’un événement local, mais d’une affaire politique internationale déclenchant une ferveur nationaliste en Russie, pour laquelle s’enflamment les médias de ce pays. À ce sujet, on peut examiner une liste non-exhaustive des plus de 30 articles russes publiés le 5 août 2024.

  • Le Shtandart et Valdimir Martus déclenchent une ferveur nationaliste dans la presse russe, page une
  • Le Shtandart et Valdimir Martus déclenchent une ferveur nationaliste dans la presse russe, page deux
  • Le Shtandart et Valdimir Martus déclenchent une ferveur nationaliste dans la presse russe, page trois

Hier, le 6 août, Komsomolskaya Pravda titrait : « Le voilier russe « Shtandart » fera une troisième tentative pour violer les sanctions européennes« Spb Dnevnik était à l’unisson. « Le voilier russe « Shtandart » tentera à nouveau de violer les sanctions européennes ».

Nous sommes alarmés par ce qui vient de se passer à La Rochelle et par le fait que le Shtandart a déjà violé les sanctions européennes à Granville en 2022 et 2023. A notre connaissance la préfecture de la Manche n’a toujours pas émis de confirmation officielle quant au fait que l’interdiction européenne soit appliquée au Shtandart dans les ports du département. Il ne semble pas, non plus, qu’elle en ait notifié le capitaine du Shtandart.

L’« Union des Ukrainiens de France » et le collectif « No Shtandart In europe » adresseront, très prochainement, une lettre ouverte à Monsieur Xavier Brunetière, préfet du département de la Manche, afin de l’exhorter à adopter sans ambiguïté, dans son département, une position conforme à l’Etat de droit.

Par ailleurs, nous pensons que les autorités maritimes françaises devraient prendre une décision s’inspirant de celles des autorités espagnoles qui ont, sans tergiverser, mis fin aux nuisances du navire représentant le régime russe. 

Bien cordialement,

Bernard Grua

¿Por qué y cómo fue expulsada de aguas territoriales españolas la fragata rusa Shtandart?

A finales de julio de 2024, la fragata rusa Shtandart, que tenía prohibido hacer escala en puertos europeos, intentó entrar por la fuerza en puertos gallegos. Para ello, acumuló una serie de violaciones de la legislación de la UE, de las normas de seguridad y de las instrucciones de las autoridades marítimas. Su capitán, Vladimir Martus, creyó que su fábula « humanitaria » le daría vía libre. El buque infractor fue expulsado manu militari de las aguas territoriales españolas.

  1. ¿Cruzar el Golfo de Vizcaya sin agua ni galletas?
  2. Prohibición de acceso a los puertos españoles
  3. Chantaje « humanitario », victimización y delitos
  4. Prohibición de acceso a las aguas territoriales españolas
  5. SOS 
  6. Provisiones « para Belfast »
  7. Destino La Rochelle
  8. España está dando una lección a Francia, y Francia haría bien en aprender de ella.
Shtandart - Golfe de Gascogne-Juillet 2024
Shtandart – Golfo de Vizcaya-Julio 2024

¿Cruzar el Golfo de Vizcaya sin agua ni galletas?

En Bretaña, desde el 12 de julio de 2024, la fragata rusa Shtandart, que tiene prohibida la entrada en los puertos de Finistère por decreto prefectoral, confirmado por los tribunales, está anclada frente al puerto de Bénodet. Las « Affaires maritimes » se asegura de que no falta nada a bordo. Por supuesto, el Shtandart tiene derecho a repostar. Sin embargo, según Vladimir Martus, la situación en el barco es crítica debido a la falta de agua y alimentos.

Como esperaba su autor, la mistificación rusa agitó a la opinión pública. Es más, « Mor Glaz », la asociación de ayuda a los marinos presidida por Jean-Paul Hellequin, uno de los antiguos dirigentes de la CGT (sindicato comunista), se puso del lado del armador, difundiendo imprecaciones prorrusas y pro-Shtandart. Acusó a Europa, a la justicia y a las autoridades francesas. La prensa nacional se ha hecho eco de sus declaraciones. Sus comentarios incendiarios hacen felices a los órganos de propaganda rusos1, y a menudo a los titulares.

La frégate russe Shtandart au mouillage devant le port de Bénodet
La fragata rusa Shtandart anclada frente al puerto de Bénodet

Sin embargo, en lugar de regresar a La Rochelle, que estaba bien controlada por su red de influencias, Vladimir Martus decidió zarpar sin realizar ningún avituallamiento, algo vital, según él y Hellequin. Desde Bénodet, el 19 de julio de 2024, el Shtandart partió por el Golfo de Vizcaya rumbo a la « Iacobus Maris Experiencie » en Vigo (Galicia, España), organizada por la Fundación Traslatio, socia de la Sociedad Geográfica Rusa y del Shtandart2 3. El barco no se ha quedado sin agua ni comida, contrariamente a lo que informan los medios de comunicación.

Vigo es un destino sorprendente para el Shtandart. En julio de 2022, ya se prohibió al Shtandart participar en la « Ruta Iacobus Maris ». ¿Por qué se arriesga Martus a que se la vuelvan a prohibir? ¿De qué tipo de krysha cree que puede beneficiarse?

Prohibición de acceso a los puertos españoles

El 20 de julio de 2024, el colectivo No Shtandart In Europe escribió a las autoridades españolas encargadas de aplicar las sanciones, a las autoridades portuarias y a las asociaciones ucranianas de la costa norte de España. Se refería a la precisión del reglamento europeo relativo a las « réplicas de buques históricos« , a la orden de prohibición dictada por el prefecto de Finistère, a la orden del juez del tribunal administrativo de Rennes y a los disturbios causados por Vladimir Martus durante las « Fêtes maritimes de Brest ».

El 22 de julio de 2024, la Asociación Galega de Axuda a Ucraína (AGA Ucraína) escribió a las autoridades portuarias de Vigo solicitando que se aplicase la prohibición europea al Shtandart. La carta hace referencia a los vínculos de Vladimir Martus con el gobierno ruso, a los problemas de Brest, a las atrocidades rusas en Ucrania y a la inmoralidad de que Vladimir Martus pretenda ser víctima de la guerra al igual que el pueblo ucraniano.

Enlace a la carta de la AGM Ucraína en formato PDF

  • 2024.07.22 Shtandart escrito capitania Vigo 1
  • 2024.07.22 Shtandart escrito capitania Vigo 2
  • 2024.07.22 Shtandart escrito capitania Vigo 3
  • 2024.07.22 Shtandart escrito capitania Vigo 4
  • 2024.07.22 Shtandart escrito capitania Vigo 5
  • 2024.07.22 Shtandart escrito capitania Vigo 6

En la tarde del 23 de julio, o en la mañana del 24 de julio de 2024, las autoridades marítimas españolas han anunciado que velarán por que el Shtandart cumpla la prohibición europea de hacer escala en su país. Se ha notificado a Vigo y a todos los puertos españoles, así como a sus distintas capitanías marítimas. Esta disposición formal nacional se debe a que el Shtandart, vetado en un puerto, tiene la costumbre de desembarcar inesperadamente en otro sin informar a las autoridades, como ya ocurrió en 2024 en A Coruña, Almerimar, Valencia y Baiona.

Chantaje « humanitario », victimización y delitos

En aguas españolas, Vladimir Martus mantiene su chantaje « humanitario ». Además, sigue comunicándose amplia y directamente con las agencias de propaganda del régimen ruso, como Ria Novosti, RT y Tass. El Shtandart se está convirtiendo explícitamente en una causa nacional, incluso nacionalista rusa. En tres días, más de 100 artículos de la prensa rusa denuncian la inhumanidad europea. Al colaborar con las máquinas de propaganda del Kremlin, Vladimir Martus abandonó la máscara de opositor al régimen ruso que llevaba hasta entonces. Esto no sorprende a quienes conocen las circunstancias de su misión diplomática al Egeo en octubre de 2021, bajo el patrocinio de Vladimir Putin y con financiación de la administración presidencial rusa.

A lo largo de la costa gallega, el Shtandart multiplica sus delitos.

Prohibición de acceso a las aguas territoriales españolas

El capitán marítimo de Vilagarcía de Arousa, Juan Andrés Pérez, detalló esta tarde (27/07) los pormenores técnicos de una ajetreada jornada cuya experiencia resumía así: « Fue muy inusual. A mí en 18 años (de servicio) nunca me había sucedido » algo como lo vivido en las últimas horas.

Según exponen desde Capitanía, el barco habría desobedecido reiteradamente múltiples advertencias previas. Así, « el barco quiso entrar en A Coruña hace cuatro días » (23/07) y, tras negarle la entrada allí, lo intentó en Vigo. No obstante, desde el veto en A Coruña, « apaga el dispositivo de seguimiento, que debe tener encendido en todo momento », el AIS (Sistema de identificación automática). Se trata de una tecnología ideada para evitar colisiones y cuyo uso es de estricto cumplimiento. 

« Capitanía de A Coruña, a través de Salvamento Marítimo, le pide que contacte. Ellos nunca responden esas llamadas », que llegaron a realizarse « cada hora«  al buque. 

Tampoco atienden los mensajes emitidos por el canal 16 —de emergencias, al que todo buque debe estar permanentemente conectado, en situación de navegación o fondeo— y, finalmente, entran a la Ría de Arousa y « fondean sin pedir permiso ». Juan Andrés Pérez mostró su « sorpresa«  por tal decisión: « No es algo habitual, es muy infrecuente. Nadie se toma la libertad de entrar a un Estado y hacer lo que han hecho ». 

Por tal actuación, Capitanía de Vilagarcía, a través de Salvamento Finisterre, trató nuevamente de contactar con esta réplica de fragata histórica. « No dan contestación y mantienen la misma postura »

En la noche del viernes al sábado, aprovechando unas maniobras de la flota aérea de Salvamento, peinó la zona el helicóptero Helimer 401. Este medio aéreo se acercó al buque y « se puso en su vertical y le puso el foco« , comunicándole además por radio que, « por favor, contesten ». A pesar de ello, no hubo respuesta, indican desde Capitanía. 

Constando que existe una « entrada y fondeo ilegal », en la misma noche (26/07), hacia las 23:30 horas, Capitanía cursó una orden de expulsión. No obstante, no fue de ejecución inmediata: Teniendo en cuenta que era de noche, quiso hacerse con toda la seguridad posible. Por ello (Shtandart), se le dio de plazo para abandonar el fondeo hasta las 12 del mediodía de este sábado (27/07). 

Finalmente, el barco inició la maniobra de levar anclas y salida de la Ría hacia las 18:45 horas. 

https://www.diariodearousa.com/articulo/o-salnes/fragata-rusa-shtandart-ojo-polemica-fondeada-illa-4943487

En Capitanía (de Vilagarcía), responsable de la seguridad de la navegación en el conjunto de la ría (de Arousa), no existía constancia de que los responsables de la fragata hubiesen solicitado autorización alguna. Tal vez porque los precedentes dejaban claro que les sería denegada. De cualquier forma, la prohibición de la UE admite excepciones. En casos de emergencia humanitaria, un herido a bordo, por ejemplo, o de necesidad urgente de avituallamiento, lo lógico es que su llegada a puerto sí fuese permitida. Pero, incluso así el capitán debería haberse dirigido a las autoridades marítimas, cosa que no hizo. Ante esta situación, la institución arousana ordenó a última hora del viernes que levantase anclas.

Tras ver rechazadas sus peticiones en Vigo y A Coruña, los tripulantes del Shtandart apagaron sus comunicaciones durante cuatro días, haciendo imposibles los intentos de la base de Salvamento Marítimo en Fisterra por hablar con ellos. Su alegato, además, solo llegó ayer (26/07), cuando llevaban horas fondeados. En resumidas cuentas, olía a hechos consumados.

Después de comprobar en una inspección que a bordo hay alimentos y combustible, y que la avería no le impide al buque navegar, Capitanía ordenó su expulsión más allá de las doce millas (límite de las aguas territoriales). La fragata fue escoltada por dos patrulleras de la Guardia Civil y un remolcador de Salvamento. Allí, en aguas internacionales y con previsión de buen tiempo, tendrá que aguardar a los tripulantes de reemplazo, que podrá recoger en su momento (4 o 5 de agosto de 2024). Si entretanto surge una emergencia, recibirá todo tipo de auxilio.

https://www.lavozdegalicia.es/noticia/somosmar/2024/07/28/capitania-expulsa-fragata-rusa-fondeo-illa-autorizacion/0003_202407A28C1991.htm

El subdelegado del Gobierno en Pontevedra, Abel Losada, supervisó a lo largo de la noche del viernes (26/07) y durante toda la jornada del sábado (27/07) las actuaciones para la expulsión, en las que participaron, bajo la coordinación de la Dirección General de la Marina Mercante, la Autoridad Portuaria de Vilagarcía, Salvamento Marítimo y la Guardia Civil del Mar.

https://www.elmundo.es/espana/2024/07/27/66a5443de9cf4ab9268b4572.html
Le Shtandart à Illa de Arousa, Galice
https://www.diariodearousa.com/albums/view/111401/imagenes-fragata-rusa-shtandart-fondeada-illa-arousa

Después, durante tres días, a 12 millas náuticas de la costa española, el barco ruso se paseó por el agua, continuando con su propaganda victimista.

SOS 

La fragata Shtandart clama por ayuda
La réplica de la fragata rusa TS Shtandart, varada en aguas españolas, lanza un SOS desesperado.Las averías mecánicas, escasez de suministros y sanciones internacionales ponen en peligro la vida (!) de sus once tripulantes.

La historia de la fragata Shtandart se ha convertido en un drama en alta mar (!) que ha polarizado a la opinión pública…

El Shtandart, lejos de ser un mero barco, se ha convertido en un símbolo de la fragilidad humana, la pasividad de la comunidad internacional frente a una crisis humanitaria (!) y las complejidades de la geopolítica…

https://www.vigoe.es/vigo/maritima/la-fragata-shtandart-clama-por-ayuda/

Hay que recordar que los « Affaires maritimes » en Francia y la Guardia Civil en España se encargaron de que el Shtandart dispusiera de agua y suministros suficientes. Por encima de todo, es importante entender que si la acusación de escasez es cierta, entonces es Vladimir Martus, y sólo él, el culpable.

El 7 de julio de 2024, el Shtandart decidió abandonar el muelle de Les Sables d’Olonne y dirigirse a la punta de Bretaña, sabiendo que la orden del prefecto le prohibía atracar en un puerto del Finistère. El 11 de julio, tras la sentencia del tribunal administrativo favorable al prefecto de Finistère, en lugar de regresar al muelle de La Rochelle, optó por permanecer fondeado frente a Bénodet durante una semana.

Desde allí, Vladimir Martus dirigió su campaña contra la organización de las « Fêtes maritimes de Brest » y contra las autoridades francesas. El 19 de julio, el Shtandart zarpó para cruzar el Golfo de Vizcaya sin pasar por el muelle de La Rochelle para repostar. Se dirigió a Vigo, donde ya se le había prohibido atracar dos años antes. Del mismo modo, en lugar de regresar a La Rochelle el 23 de julio, merodeó durante una semana intentando entrar por la fuerza en un puerto español, llorando de inanición y deshidratación.

Sin embargo, nadie parece querer culpar al capitán por el hecho de que haya decidido no atracar en ningún puerto desde el 7 de julio de 2024. Nadie le culpa de la escasez de agua y alimentos que, según él, sufre la tripulación. Por el contrario, muchos, incluso en los medios de comunicación, culpan a las autoridades francesas, españolas y europeas. El chantaje « humanitario » y la difamación del defraudador Vladimir Martus van « según lo previsto ».

Provisiones « para Belfast »

Por último, las autoridades españolas se basan en un párrafo del apartado 4 del artículo 3 sexies bis del Reglamento UE 833/2014

4. Los apartados 1 y 1 bis no se aplicarán a los buques que necesiten asistencia en busca de un lugar de refugio, de una escala portuaria de emergencia por razones de seguridad marítima, o para salvar vidas en el mar.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/ES/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240625

En la mañana del martes 30 de julio de 2024, el Shtandart fue autorizado a parar unas horas en el puerto de Cee, en la provincia de A Coruña. El objetivo era repostar combustible, agua y alimentos para llegar a Belfast (Irlanda del Norte), al margen de las sanciones europeas. Esto es lo que se ha comunicado a las autoridades.

Le Shtandart est autorisé à faire une escale dans le port de Cee, province de la Corogne avant de faire route vers Belfast
Marina Mercante accedió a una “arribada forzosa” para poder iniciar rumbo a Belfast

Asimismo, en el requerimiento, ampliado ayer (29/07) mismo, se añadió que para el viaje previsto a Belfast (Irlanda del Norte) precisa de más víveres y agua para una tripulación compuesta, a día de hoy, por once personas, dos de ellas adolescentes.

El director general de la Marina Mercante, Gustavo Santana Hernández… considera que se podría ver afectada la seguridad marítima en su viaje a Belfast, a unas 750 millas náuticas. Por ello, se autorizó la escala forzosa en el puerto de Cee en la tarde de ayer para el aprovisionamiento suficiente de víveres y agua y la facilitación de la pieza de repuesto para solucionar el problema técnico del generador eléctrico.

https://www.farodevigo.es/arousa/2024/07/30/shtandart-encuentra-puerto-cee-ayuda-106253319.html

Leer el artículo completo : El Faro de Vigo — « La fragata rusa Shtandart encuentra en el puerto de Cee la ayuda humanitaria para seguir navegando » — 30/07/2024

La fragata está gobernada por diez tripulantes, ocho de ellos son de nacionalidad rusa. Los otros dos proceden de otros tantos países europeos. 

Al parecer, en la mañana de hoy (30/07), una persona más, tal vez un turista, se ha subido a bordo en Brens, lo que no trascendido es si este nuevo ocupante continuará la travesía en el barco como tripulante o como turista demandante de los servicios habituales que ofrece el velero. 

https://www.lavozdegalicia.es/noticia/somosmar/2024/07/30/atraca-brens-cee-shtandart-barco-ruso-expulsado-varios-puertos-gallegos/00031722334363589734673.htm

Destino La Rochelle

Poco después de zarpar de Cee, pasando por Corcubión (CCN) el 30 de julio a las 12:28 UTC, el Shtandart indicó en Marine Traffic que ya no se dirigía a Belfast, sino al puerto de La Rochelle La Pallice (LPE). Se trata de un destino prohibido por las sanciones europeas. Su llegada está prevista para el 5 de agosto de 2024 a las 2:00 UTC. Así que Vladimir Martus mintió al Director de la Marina Mercante española. Pero al menos España se ha librado de él.

Marine Traffic, le Shtandart en route vers La Rochelle La Pallice
Marine Traffic 30/07/2024

No es de extrañar. En un principio, el Shtandart tenía previsto estar en La Rochelle el 10 de agosto de 2024, el puerto que ha sido su base ilegal durante más de dos años.

Le Shtandart avait initialement prévu d'être le 10 août 2024 à La Rochelle

España está dando una lección a Francia, y Francia haría bien en aprender de ella.

Las autoridades españolas nunca han promovido la fábula de un « barco disidente », de un Vladimir Martus « exiliado » « opuesto al régimen ruso » o de una tripulación « partidaria de Ucrania », o incluso « compuesta mayoritariamente, si no predominantemente, por ucranianos ». Por otra parte, las autoridades francesas han actuado a menudo como portavoces de estas estafas, incluso cuando tenían pruebas de lo contrario.

Cada vez que las autoridades españolas han recibido una solicitud para aplicar la prohibición europea de escalas para el Shtandart, han respondido positivamente en menos de tres días. Es el caso de Vigo y La Coruña en 2022, y de Casteillon, Dénia y Vigo en 2024. El Ejecutivo español nunca ha intentado prevaricar ni promover una reformulación engañosa de la normativa. En esta cuestión, España ha actuado de forma mucho más democrática, con mayor respeto por el Estado de Derecho y la separación de poderes que Francia.

En julio de 2024, las autoridades españolas hicieron bien en informar al Shtandart de que tenía prohibido hacer escala en cualquiera de sus puertos y en alentar a sus capitanías de puerto a que estuvieran atentas. La ceguera de Vladimir Martus y sus intentos de entrar a la fuerza condujeron natural y lógicamente a su expulsión. Esto dista mucho de las decisiones de geometría variable, o incluso de las proclamas no aplicadas, de las autoridades francesas, con la reciente excepción de Finistère.

Las autoridades españolas hicieron bien en no ceder al chantaje « humanitario », a la presión de una opinión pública instrumentalizada y a la práctica de los « hechos consumados », modus operandi frecuente de los agentes rusos. Encontraron su libertad de maniobra prohibiendo el Shtandart en sus aguas territoriales y haciendo respetar esta prohibición.

Creyeran o no el SOS de Martus, las autoridades marítimas españolas actuaron sabiamente al permitir al Shtandart una escala breve y muy supervisada en el puerto de Cee, Cabo Finisterre. A cambio de que el Shtandart se comprometiera a abandonar sus costas, pudieron destruir las acusaciones de inhumanidad que podrían haber sido formuladas contra ellos directamente por Martus o a través de la prensa. Se deshicieron, seis días antes del plazo previsto, de la bola y la cadena de Shtandart y del zizanie entrometido del ruso Vladimir Martus. Se lo pensará dos veces antes de volver, si no se ha hundido antes.

Leer también: El Debate, 01/08/2024 – « Una asociación ucraniana acusa a la fragata rusa ‘TS Shtandart’ de recopilar «datos» de rutas marítimas. »


Notas

  1. « Mor Glaz » en la prensa rusa:
    https://lenta.ru/news/2024/07/23/vo-frantsii-zabili-trevogu-iz-za-defitsita-vody-na-rossiyskom-sudne-v-portu-bresta/
    https://dzen.ru/a/Zp8hLo3cDxosQRGA
    https://ria.ru/20240723/fregat_shtandart-1961357757.html
    https://ria.ru/20240723/fregat_shtandart-1961361415.html
    https://regnum.ru/news/3903810
    https://regnum.ru/news/3903804
    https://regnum.ru/news/3903762
    https://riamo.ru/news/proisshestviya/mor-glaz-na-rossijskom-fregate-kotoryj-ne-pustili-vo-frantsiju-konchaetsja-voda/
    https://www.ridus.ru/na-rossijskom-fregate-kotoryj-ne-pustili-v-port-vo-francii-zakanchivaetsya-voda-446462.html
    https://rodina.news/mor-glaz-rossiiskom-fregate-shtandart-konchaetsya-zapas-24072305263118.htm
    https://squarenews.ru/news/politics/na-rossiyskom-fregate-quot-shtandart-quot-zakanchivaetsya-pitevaya-voda/
    https://www.sila-rf.ru/2024/07/23/mor-glaz-na-fregate-rf-kotoryj-ne-pustili-v-port-vo-frantsii-konchaetsya-voda/
    Y docenas de otros artículos citando a Jean-Paul Hellequin (Жан-Поль Элькан)… ↩︎
  2. https://www.rgo.ru/ru/article/tomskoe-otdelenie-rgo-i-ispanskiy-fond-budut-sotrudnichat-v-mezhdunarodnyh-morskih-proektah ↩︎
  3. https://www.linkedin.com/pulse/la-fundaci%C3%B3n-traslatio-firma-un-convenio-de-con-iberia-traslatio/ ↩︎

Pourquoi et comment la frégate russe Shtandart a-t-elle été expulsée des eaux territoriales espagnoles ?

Fin juillet 2024, la frégate russe Shtandart, interdite d’escale, en Europe a tenté de forcer l’entrée des ports de Galice. Pour ce faire, elle a accumulé les infractions à la législation de l’Union, aux règles de sécurité et aux instructions des autorités maritimes. Son capitaine, Vladimir Martus, croyait que sa mise en scène « humanitaire » lui vaudrait sauf conduit. Le navire contrevenant a été expulsé manu militari des eaux territoriales espagnoles.

  1. Traversée du Golfe de Gascogne sans eau ni biscuits ?
  2. Interdiction d’accès aux ports espagnols
  3. Chantage « humanitaire », victimisation et infractions
  4. Interdiction d’accès aux eaux territoriales espagnoles
  5. SOS 
  6. Ravitaillement « pour Belfast »
  7. Destination La Rochelle
  8. L’Espagne donne une leçon à la France, qui ferait bien de s’en inspirer.
Shtandart - Golfe de Gascogne-Juillet 2024
Shtandart – Golfe de Gascogne-Juillet 2024

Traversée du Golfe de Gascogne sans eau ni biscuits ?

En Bretagne, depuis le 12 juillet 2024, la frégate russe Shtandart, interdite d’accès dans les ports finistériens par arrêté préfectoral, confirmé par la justice, est au mouillage devant le port de Bénodet. Les Affaires maritimes s’assurent que rien ne manque à bord. Le shtandart a, bien évidemment, le droit de se ravitailler. Néanmoins, à écouter Vladimir Martus, la situation, sur le navire, serait critique par manque d’eau et de nourriture. Comme prévu par son auteur, la mystification russe émeut l’opinion. De plus, « Mor Glaz », l’association de secours aux marins, dirigée par Jean-Paul Hellequin, un ex leader du syndicat CGT, prend parti pour l’armateur du navire en se répandant en imprécations pro-russes et pro-Shtandart. Il stipendie l’Europe, la loi et les autorités françaises. Il est largement repris par la presse hexagonale. Il fait le bonheur, et souvent les titres, des organes de propagande russe1.

La frégate russe Shtandart au mouillage devant le port de Bénodet
La frégate russe Shtandart au mouillage devant le port de Bénodet

Pourtant, au lieu de retourner à La Rochelle, bien contrôlée par son réseau d’influence, Vladimir Martus décide de faire route sans procéder à un approvisionnement – vital – selon ses dires et ceux d’Hellequin. Depuis Bénodet, le 19 juillet 2024, le Shtandart entreprend la traversée du Golfe de Gascogne pour se rendre à la « Iacobus Maris Experience » de Vigo (Galice Espagne), organisée par la « Fundación Traslatio », partenaire de la Société de géographie russe et du Shtandart2 3. C’est donc que le navire n’est à court ni d’eau ni de nourriture, contrairement à ce qui est affirmé aux médias.

Vigo est une destination surprenante pour le Shtandart. En effet, en juillet 2022, le Shtandart y avait déjà été interdit de participation à la « Ruta Iacobus Maris ». Pourquoi Martus reprend-t-il le risque de se faire exclure à nouveau ? De quelle krysha croit-il pouvoir bénéficier ?

Interdiction d’accès aux ports espagnols

Le 20 juillet 2024, le collectif No Shtandart In Europe écrit aux autorités espagnoles en charge d’appliquer les sanctions, aux autorités portuaires et aux associations ukrainiennes de la côte Nord de l’Espagne. Il rappelle la précision du règlement européen concernant les « répliques de navires historiques« , l’arrêté de bannissement émis par le préfet du Finistère, l’ordonnance du juge du tribunal administratif de Rennes et les troubles causés par Vladimir Martus lors des Fêtes maritimes de Brest.

Le 22 juillet 2024, l’Asociación Galega de Axuda a Ucraína (AGA Ucraína) écrit aux autorités portuaires de Vigo pour demander l’application de l’interdiction européenne concernant le Shtandart. Il y est rappelé les liens de Vladimir Martus avec le pouvoir russe, les troubles de Brest, les atrocités russes en Ukraine et l’immoralité qu’a Vladimir Martus de se prétendre victime de la guerre au même titre que les populations ukrainiennes.

Lien vers la lettre d’AGA Ucraína en PDF

  • 2024.07.22 Shtandart escrito capitania Vigo 1
  • 2024.07.22 Shtandart escrito capitania Vigo 2
  • 2024.07.22 Shtandart escrito capitania Vigo 3
  • 2024.07.22 Shtandart escrito capitania Vigo 4
  • 2024.07.22 Shtandart escrito capitania Vigo 5
  • 2024.07.22 Shtandart escrito capitania Vigo 6

Le 23 juillet après-midi, ou le 24 juillet 2024 au matin, les autorités maritimes espagnoles annoncent qu’elles s’assureront que le Shtandart respecte l’interdiction européenne d’escale dans leur pays. Vigo comme tous les ports espagnols, ainsi que leurs différentes capitaineries, en sont avisés. Cette disposition nationale formelle résulte du fait que le Shtandart, interdit dans un port, a pour habitude de débarquer à l’improviste dans un autre port sans en informer les autorités, comme ce fut déjà le cas en 2024 à La Corogne, Almerimar, Valencia et Baiona.

Chantage « humanitaire », victimisation et infractions

Dans les eaux espagnoles, Vladimir Martus maintient son chantage « humanitaire ». De plus, il continue à communiquer très largement et directement avec les agences de propagande du régime russe telles que Ria Novosti, RT ou Tass. Le Shtandart devient explicitement une cause nationale, voire une cause nationaliste russe. En trois jours, ce sont plus de 100 articles de presse russes qui dénoncent l’inhumanité européenne. En collaborant avec les machines propagandistes du Kremlin, Vladimir Martus tombe le masque de l’opposant au régime russe qu’il arborait. Cela ne surprend pas ceux qui connaissent les circonstances de sa mission diplomatique en mer Égée, en octobre 2021, sous le haut parrainage de Vladimir Poutine et avec le financement de l’administration présidentielle russe.

Le long de la côte galicienne, le Shtandart multiplie les infractions.

Interdiction d’accès aux eaux territoriales espagnoles

L’officier de la capitainerie de Vilagarcía de Arousa, Juan Andrés Pérez a résumé [le 27/07/2024] l’expérience comme suit : « C’était très inhabituel. En 18 ans (de service), il ne m’était jamais arrivé quelque chose comme ce qui s’est passé ces dernières heures ».
Selon la capitainerie, le navire a désobéi à plusieurs reprises aux multiples avertissements précédents. Ainsi, « le navire voulait entrer à La Corogne il y a quatre jours» (donc le 23/07/2024) et, après s’être vu refuser l’entrée à La Corogne, il a tenté d’entrer à Vigo. Cependant, depuis le veto à La Corogne, « il éteint le dispositif de repérage, qui doit être allumé à tout moment », l’AIS (système d’identification automatique). Il s’agit d’une technologie conçue pour éviter les collisions et dont l’utilisation est strictement réglementée.

« La Capitainerie de La Corogne, par l’intermédiaire du Salvamento Marítimo, lui demande de les contacter. Ils ne répondent jamais à ces appels », qui sont passés “toutes les heures” au navire. Ils n’écoutent pas non plus les messages émis par le canal 16 – canal d’urgence auquel tous les navires doivent être connectés en permanence, qu’ils soient en mer ou au mouillage – et, enfin, ils pénètrent dans la Ría de Arousa et « jettent l’ancre sans demander la permission ». Juan Andrés Pérez s’est dit « surpris » par une telle décision : « Ce n’est pas quelque chose d’habituel, c’est très rare. Personne ne se permet d’entrer dans un État et de faire ce qu’ils ont fait ».

Suite à cette action, la capitainerie de Vilagarcía, par l’intermédiaire du Salvamento Finisterre, tente à nouveau de contacter cette réplique de la frégate historique. « Ils ne donnent aucune réponse et maintiennent la même position ». Dans la nuit de vendredi à samedi (27/07/2024)… l’hélicoptère Helimer 401.. s’approche du navire. Il « se met en position verticale en braquant un projecteur sur lui », lui communiquant également par radio « s’il vous plaît, répondez ». Malgré cela, il n’y a pas eu de réponse, selon la capitainerie.

L’« entrée et le mouillage illégaux » étant établis, la capitainerie prend un arrêté d’expulsion le soir même (26/07/2024), vers 23h30. Toutefois, l’ordre n’est pas immédiatement exécutoire. Comme il fait nuit, il faut agir avec sécurité. C’est pourquoi il (le Shtandart) a jusqu’à samedi midi pour quitter le mouillage.  

Le matin (27/07/2024) de la fin du délai, la Guardia Civil, le Salvamento et la capitainerie montent un dispositif ad hoc à A Illa. Finalement, le navire lève l’ancre et sort de l’estuaire vers 18h45 (27/07/2024).

https://www.diariodearousa.com/articulo/o-salnes/fragata-rusa-shtandart-ojo-polemica-fondeada-illa-4943487

À la capitainerie du port (de Vilagarcía), responsable de la sécurité de la navigation dans l’ensemble de l’estuaire (la ria de Arousa), rien n’indique que les responsables de la frégate aient demandé une quelconque autorisation… En cas d’urgence humanitaire, de blessé à bord par exemple, ou de besoin urgent de ravitaillement, il est logique que la frégate soit autorisée à accéder au port. Mais même dans ce cas, le capitaine aurait dû contacter les autorités maritimes, ce qu’il n’a pas fait. Face à cette situation, l’institution d’Arousa a ordonné au navire de lever l’ancre vendredi en fin de journée.

Après avoir vu leurs demandes rejetées à Vigo et à La Corogne, les membres de l’équipage du Shtandart ont coupé leurs communications pendant quatre jours, empêchant la base du Salvamento Marítimo du Finisterre de leur parler. De plus, leur appel n’est arrivé qu’hier (26/07/2024), alors qu’ils étaient à l’ancre depuis des heures. Bref, cela sentait le fait accompli.
Après une inspection montrant qu’il y avait des vivres et du carburant à bord, et que les avaries n’empêchaient pas le navire de naviguer, la capitainerie ordonne son expulsion au-delà des douze milles (limite des eaux territoriales). La frégate est escortée par deux patrouilleurs de la Guardia Civil et un remorqueur du Salvamento. Là, dans les eaux internationales et avec de bonnes prévisions météorologiques, elle devra attendre les membres d’équipage de remplacement, qu’elle pourra récupérer en temps voulu (le 4 ou 5 août 2024). Si une urgence survient entre-temps, elle recevra toute l’assistance nécessaire.

https://www.lavozdegalicia.es/noticia/somosmar/2024/07/28/capitania-expulsa-fragata-rusa-fondeo-illa-autorizacion/0003_202407A28C1991.htm

Le subdélégué du gouvernement à Pontevedra, Abel Losada, a supervisé toute la nuit de vendredi (26/07) et toute la journée de samedi (27/07) les actions d’expulsion, auxquelles ont participé, sous la coordination de la direction générale de la marine marchande, l’autorité portuaire de Vilagarcía, le Salvamento Marítimo et la Guardia Civil de la mer.

https://www.elmundo.es/espana/2024/07/27/66a5443de9cf4ab9268b4572.html
Le Shtandart à Illa de Arousa, Galice
https://www.diariodearousa.com/albums/view/111401/imagenes-fragata-rusa-shtandart-fondeada-illa-arousa

Ensuite, pendant trois jours, à 12 milles nautiques des côtes espagnoles, le navire russe fait des ronds dans l’eau en continuant sa propagande victimaire.

SOS 

La frégate Shtandart lance un appel à l’aide
La réplique de la frégate russe TS Shtandart, échouée dans les eaux espagnoles, lance un SOS désespéré.

… Pannes mécaniques, pénuries d’approvisionnement et sanctions internationales mettent en péril (!) la vie de ses onze membres d’équipage
L’histoire de la frégate Shtandart est devenue un drame en haute mer (!) qui polarise l’opinion publique…
Le Shtandart, loin d’être un simple navire, est devenu un symbole de la fragilité humaine, de la passivité de la communauté internationale face à une crise humanitaire (!) et de la complexité de la géopolitique…

https://www.vigoe.es/vigo/maritima/la-fragata-shtandart-clama-por-ayuda/

Rappelons que les Affaires maritimes, en France, et la Guardia Civil, en Espagne, se sont assurées que le Shtandart disposait de suffisamment d’eau et de vivres. Surtout, comprenons bien que si l’allégation de pénurie était fondée, la cause en serait Vladimir Martus, lui-même.

Le 7 juillet 2024, le Shtandart décide de quitter le quai des Sables d’Olonne pour se diriger vers la pointe de Bretagne sachant que l’arrêté préfectoral lui notifie l’interdiction d’accostage dans un port du Finistère. Le 11 juillet, suite à l’énoncé de l’ordonnance du tribunal administratif donnant raison au préfet du Finistère, au lieu de retourner à quai, à La Rochelle, il choisit de rester au mouillage devant Bénodet, pendant une semaine. De là, Vladimir Martus mène sa campagne contre l’organisation des Fêtes maritimes de Brest et contre les autorités françaises. Le 19 juillet, le Shtandart appareille pour une traversée du Golfe de Gascogne sans passer par le quai de La Rochelle pour se réapprovisionner. Il se dirige vers Vigo où il a déjà été interdit d’accoster deux ans auparavant. De même, au lieu de rentrer dès le 23 juillet, vers La Rochelle, il rôde pendant une semaine en tentant de forcer l’accès dans un port espagnol, tout en criant famine et déshydratation.

Pourtant, personne ne semble vouloir évoquer la responsabilité du chef de bord dans le fait qu’il n’a accosté dans aucun port depuis le 7 juillet 2024. Nul ne lui reproche d’être l’individu à l’origine de la pénurie organisée, dont souffrirait l’équipage selon ses dires. Au contraire nombreux sont, y compris dans les médias, ceux qui accablent les autorités françaises, espagnoles et européennes. Le chantage et la diffamation « humanitaire » du mystificateur escroc, Vladimir Martus, se déroule « conformément au plan ».

Ravitaillement « pour Belfast »

Finalement, les autorités espagnoles s’appuient sur un alinéa du paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014

4. Les paragraphes 1 et 1 bis ne s’appliquent pas dans le cas d’un navire ayant besoin d’assistance qui cherche un lieu de refuge, d’une escale d’urgence pour des raisons de sécurité maritime, ou d’un sauvetage de vies humaines en mer.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240625

Le mardi 30 juillet 2024 au matin, le Shtandart est autorisé à réaliser une escale de quelques heures dans le port de Cee, province de la Corogne. L’objectif est de faire des pleins complets dans le but de se rendre à Belfast, Irlande du Nord, hors sanctions européennes. C’est ce qui est annoncé aux autorités. 

Le Shtandart est autorisé à faire une escale dans le port de Cee, province de la Corogne avant de faire route vers Belfast
Marina Mercante accedió a una “arribada forzosa” para poder iniciar rumbo a Belfast

La demande, prolongée hier (29/07/2024), ajoute que pour le voyage prévu vers Belfast (Irlande du Nord), il a besoin de plus de nourriture et d’eau pour un équipage de onze personnes, dont deux adolescents.
Le directeur général de la marine marchande, Gustavo Santana Hernández,… a estimé que la sécurité maritime pouvait être affectée lors de son voyage vers Belfast, situé à environ 750 milles nautiques. C’est pourquoi l’escale forcée a été autorisée dans le port de Cee.

https://www.farodevigo.es/arousa/2024/07/30/shtandart-encuentra-puerto-cee-ayuda-106253319.html

Lire l’article complet en français : « El Faro de Vigo, 30/07/2024 — La frégate russe Shtandart trouve de l’aide humanitaire dans le port de Cee pour continuer à naviguer. »

La frégate est menée par dix membres d’équipage, dont huit sont des ressortissants russes. Les deux autres viennent d’autant de pays européens. Apparemment, ce matin (30/07/2024), une autre personne, peut-être un touriste, est montée à bord, mais on ne sait pas si ce nouvel occupant poursuivra le voyage sur le bateau en tant que membre de l’équipage ou en tant que touriste recherchant les services habituels offerts par le voilier.  

https://www.lavozdegalicia.es/noticia/somosmar/2024/07/30/atraca-brens-cee-shtandart-barco-ruso-expulsado-varios-puertos-gallegos/00031722334363589734673.htm

Destination La Rochelle

Peu de temps après son appareillage de Cee, passant devant Corcubión (CCN), le 30 juillet à 12 h 28 UTC, le Shtandart indique, sur Marine Traffic, qu’il ne fait plus route vers Belfast, mais vers le port de La Rochelle La Pallice (LPE). Il s’agit d’une destination interdite par les sanctions européennes. Son arrivée y est prévue le 5 août 2024 à 2 h 00 UTC. Vladimir Martus a donc menti au directeur de la Marine marchande espagnole. Mais, au moins, l’Espagne en est-elle débarassée.

Marine Traffic, le Shtandart en route vers La Rochelle La Pallice
Marine Traffic 30/07/2024

Cela n’est pas surprenant. Le Shtandart avait initialement prévu d’être le 10 août 2024 à La Rochelle, port qui est sa base illégale depuis plus de deux ans.

Le Shtandart avait initialement prévu d'être le 10 août 2024 à La Rochelle

L’Espagne donne une leçon à la France, qui ferait bien de s’en inspirer.

Les autorités espagnoles n’ont jamais promu la fable du « navire dissident », d’un Vladimir Martus « exilé » et « opposant au régime russe » ou d’un équipage « soutien de l’Ukraine », voire « composé largement si ce n’est majoritairement d’Ukrainiens ». A contrario, les autorités françaises se sont souvent faites les porte-parole de ses escobarderies, même lorsqu’elles disposaient d’éléments prouvant le contraire.

À chaque fois que les autorités espagnoles ont été saisies d’une demande de mise en application de l’interdiction européenne d’escale pour le Shtandart, elles ont répondu positivement en moins de trois jours. C’est le cas pour Vigo et La Corogne en 2022, pour Casteillon, Dénia et Vigo en 2024. L’exécutif espagnol n’a jamais tenté de tergiverser ou de promouvoir une réécriture fallacieuse du règlement. Sur cette affaire, l’Espagne a fonctionné de façon bien plus démocratique, plus respectueuse de l’État de droit et de la séparation des pouvoirs que la France.

En juillet 2024, les autorités espagnoles ont bien fait de signifier au Shtandart qu’il avait interdiction de faire escale dans tous les ports de leur pays et d’inciter leurs capitaineries à la vigilance. L’aveuglement de Vladimir Martus et ses tentatives de passage en force l’ont naturellement et logiquement conduit à l’éviction. On est très éloigné des décisions à géométrie variable, voire des proclamations non appliquées, par les autorités françaises, à l’exception récente du Finistère.

Les autorités espagnoles ont eu raison de ne pas céder au chantage « humanitaire », à la pression d’une opinion publique instrumentalisée et à la pratique du « fait accompli », un mode opératoire fréquent des agents russes. Elles ont trouvé leur liberté de manœuvre en interdisant leurs eaux territoriales au Shtandart et en faisant respecter cette interdiction.

Qu’elles aient cru ou pas au SOS de Martus, les autorités maritimes espagnoles ont agi avec sagacité en autorisant, au Shtandart, une courte escale, très encadrée, dans le port de Cee, cap Finisterre. Contre l’engagement de quitter leurs atterrages, elles ont pu ruiner les allégations d’inhumanité qui pouvaient etre portées à leur encontre directement par Martus ou par presse interposée. Elles se sont débarassé, six jours avant l’échéance prévue, du boulet Shtandart et de l’ingérante zizanie du russe Vladimir Martus. Lequel y réfléchira à deux fois avant de revenir, s’il n’a pas coulé avant.

Lire aussi : El Debate, 01/08/2024 – « Una asociación ucraniana acusa a la fragata rusa ‘TS Shtandart’ de recopilar «datos» de rutas marítimas. »


Notes

  1. Mor Glaz dans la presse russe :
    https://lenta.ru/news/2024/07/23/vo-frantsii-zabili-trevogu-iz-za-defitsita-vody-na-rossiyskom-sudne-v-portu-bresta/
    https://dzen.ru/a/Zp8hLo3cDxosQRGA
    https://ria.ru/20240723/fregat_shtandart-1961357757.html
    https://ria.ru/20240723/fregat_shtandart-1961361415.html
    https://regnum.ru/news/3903810
    https://regnum.ru/news/3903804
    https://regnum.ru/news/3903762
    https://riamo.ru/news/proisshestviya/mor-glaz-na-rossijskom-fregate-kotoryj-ne-pustili-vo-frantsiju-konchaetsja-voda/
    https://www.ridus.ru/na-rossijskom-fregate-kotoryj-ne-pustili-v-port-vo-francii-zakanchivaetsya-voda-446462.html
    https://rodina.news/mor-glaz-rossiiskom-fregate-shtandart-konchaetsya-zapas-24072305263118.htm
    https://squarenews.ru/news/politics/na-rossiyskom-fregate-quot-shtandart-quot-zakanchivaetsya-pitevaya-voda/
    https://www.sila-rf.ru/2024/07/23/mor-glaz-na-fregate-rf-kotoryj-ne-pustili-v-port-vo-frantsii-konchaetsya-voda/
    Et des dizaines d’autres articles citant Jean-Paul Hellequin (Жан-Поль Элькан)… ↩︎
  2. https://www.rgo.ru/ru/article/tomskoe-otdelenie-rgo-i-ispanskiy-fond-budut-sotrudnichat-v-mezhdunarodnyh-morskih-proektah ↩︎
  3. https://www.linkedin.com/pulse/la-fundaci%C3%B3n-traslatio-firma-un-convenio-de-con-iberia-traslatio/ ↩︎

Demande d’application de l’interdiction européenne faite au navire Shtandart d’entrer dans les ports de Charente-Maritime

Madame la Directrice du port Atlantique La Rochelle,

Monsieur le Préfet de Charente-Maritime,

Le navire russe Shtandart, sous pavillon des Iles Cook, est explicitement et officiellement banni des ports européens par le Conseil de l’Union européenne. Il est de votre responsabilité de faire cesser sa fraude au 5e volet des sanctions dans votre département, à l’image de ce qu’a réalisé le préfet du Finistère, dont l’arrêté a été confirmé en justice. En agissant rapidement, vous vous épargnerez, de plus, les actions illicites, le chantage et les troubles à l’ordre public causés à Brest ainsi qu’en Galice espagnole par le capitaine et par l’équipage de ce navire.  

  1. Cadre légal 
  2. Vladimir Martus, maître chanteur et fauteur de troubles en Bretagne
  3. Le Shtandart expulsé des eaux territoriales espagnoles
  4. Notifier au Shtandart l’interdiction qu’il a d’entrer à La Rochelle et dans les autres ports de Charente-Maritime
  5. Contacts utiles

L’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 dit :

« 1. Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à TOUT navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union. »

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240625

Il appartient aux préfets de département et aux directeurs des grands port maritimes de faire respecter les sanctions portuaires sous la coordination générale du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Ce sont les dispositions annoncées par la Commission européenne1 confirmées, par exemple, par l’instruction de la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, en date du 29 décembre 20232.

Le 6 juin 2024, le Shtandart échange son pavillon russe contre celui des Iles Cook pour tenter de contourner les sanctions. Nous n’avons connaissance d’aucun document officiel prouvant que ce changement de pays d’immatriculation ait été demandé par l’État français.
Ancien pavillon : https://www.marinetraffic.com/…/vessel:SHTANDART
Nouveau pavillon : https://www.marinetraffic.com/…/vessel:TS_SHTANDART

De toute façon, le paragraphe 2 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2024 stipule :

« 2. Le paragraphe 1 [interdiction] s’applique aux navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d’immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d’immatriculation de tout autre État après le 24 février 2022. »

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240625

Le 24 juin 2024, le Conseil européen précise dans le journal officiel de l’Europe que les « répliques de navires historiques » font bien partie du champ des sanctions.

L’article 3 sexies bis est modifié comme suit:..
b) le paragraphe 3, point a), est remplacé par le texte suivant :
«a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes, y compris les répliques de navires historiques

https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1745/oj?locale=fr
Shtandart, lettre de la Commission européenne
Voir note 3

Le 7 juillet 2024, le préfet du département du Finistère prend un arrêté interdisant la présence du Shtandart dans les ports du Finistère et, donc, aux fêtes maritimes de Brest. [PJ 1]

https://www.finistere.gouv.fr/contenu/telechargement/63517/482306/file/2024.07.07%20%20CP%20Interdiction%20d%E2%80%99acc%C3%A8s%20au%20port%20de%20Brest%20et%20autres%20ports%20du%20Finist%C3%A8re%20du%20navire%20le%20Shtandart.pdf

Dans son ordonnance du 11 juillet 2024, le juge des référés au tribunal de Rennes rejette la requête en suspension de l’arrêté du préfet du Finistère, émise par Mme Maria Martus, l’armateur du Shtandart, M. Vladimir Martus, le capitaine, et la société Martus TV GmbH, l’agent [PJ 2].

https://drive.google.com/file/d/1XBavDiEPaxXRmp6mNS4QZQcqylRtD7TU/

Vladimir Martus, maître chanteur et fauteur de troubles en Bretagne

Malgré l’arrêté du préfet, le même 7 juin 2024, Vladimir Martus et son navire, le Shtandart, quittent le port des Sables d’Olonne pour faire route vers la Bretagne. Le Russe proclame que la décision du représentant de l’État français est illégale : « Le préfet n’a pas le droit de stopper le Shtandart ». Il annonce se rendre quand même dans le port de Brest, base des sous-marins nucléaires de la force océanique stratégique française. 

https://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/fetes-maritimes/interdit-dacces-par-letat-le-shtandart-veut-quand-meme-accoster-a-brest-pour-les-fetes-maritimes-e4cd438a-3dd3-11ef-9243-d35e291a41fd

L’accès à la rade de Brest est interdit au Shtandart par un navire de guerre français.

Le 11 juillet, en soirée, après la décision du tribunal administratif de Rennes plutôt que de se diriger vers La Rochelle, où il jouit d’un puissant réseau d’influence, pour éventuellement compléter son avitaillement, Vladmir Martus décide de mettre le Shtandart au mouillage (à l’ancre) devant le port de Bénodet. Il espère, ainsi, faire pression sur les autorités. De Bénodet, il lance son équipage pour agiter et manipuler l’opinion publique ainsi que les médias lors des Fêtes maritimes de Brest. Ce même équipage et ses passagers deviennent un outil de chantage « humanitaire », comme cela avait déjà été le cas à Vigo en 2022, afin de forcer une place à quai.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/finistere/brest/presents-aux-fetes-maritimes-les-marins-du-shtandart-sortent-du-silence-notre-job-c-est-de-naviguer-pas-de-faire-de-la-geopolitique-3004292.html

Les Affaires maritimes s’assurent que rien ne manque à bord. Le shtandart a, bien évidemment, le droit de se ravitailler. Néanmoins, à écouter Vladimir Martus, la situation, sur le navire, serait critique par manque d’eau et de nourriture. Comme prévu par son auteur, la mystification russe émeut la presse française. De plus,« Mor Glaz », l’association de secours aux marins, dirigée par Jean-Paul Hellequin, un ex leader du syndicat CGT, prend parti pour l’armateur du navire en se répandant en imprécations pro-russes et pro-Shtandart. Il stipendie l’Europe, la loi et les autorités françaises. Il est largement repris par la presse française. Il fait le bonheur et souvent les titres des organes de propagande russe4.

Moscou, 23 juillet 2024 — ИА Регнум

Jean-Paul Hellequin, responsable de l’association d’aide aux marins Mor Glaz, a déclaré que les autorités françaises avaient interdit l’amarrage de la frégate russe Standart dans le port de Brest. En conséquence, l’équipage de la frégate manque d’eau et la situation à bord du navire se détériore rapidement. M. Hellequin a déclaré qu’en prenant cette décision, les autorités françaises ont fait la preuve de leur faiblesse…
(Evgeny) Mikhailov est d’accord avec Hellequin et note que la France perd sa subjectivité et est soumise à des règles générales russophobes… La France a montré qu’elle avait de sérieux problèmes dans sa politique intérieure et étrangère, a ajouté le politologue.

« Il y a un équipage multinational à bord du navire, ce qui démontre l’amitié entre les nations… Cependant, l’Occident montre son vrai visage – son manque de désir de réconciliation et de respect des règles communes précédemment acceptées. Après la victoire de la Russie dans l’opération spéciale (nom russe de la guerre d’invasion à grande échelle de l’Ukraine), l’Occident tiendra un discours très différent à la table des négociations. Les dirigeants occidentaux voudront que la Russie participe à leurs événements. Sans la Russie, l’histoire du monde est incomplèteC’est l’Empire russe qui a participé à la formation globale des pays qui sont aujourd’hui des acteurs de la scène internationale et qui s’opposent à la Russie. Tout changera après la victoire de la Russie dans l’opération spéciale », note l’expert

https://regnum.ru/news/3903810

Vladimir Martus organise même un rassemblement à 100 mètres des Fêtes maritimes de Brest, le mardi 16 juillet 2024, avec un large public et de nombreux médias. L’association Iroise-Ukraineet le collectif No Shtandart In Europe y sont présents face à une assistance hostile. 

Meeting de Vladimir Martus, Brest 16/07/2024

Pourtant, depuis Bénodet, le 19 juillet 2024, le Shtandart entreprend la traversée du Golfe de Gascogne pour se rendre à la « Iacobus Maris Experience » de Vigo, organisée par la « Fundación Traslatio », partenaire de la Société de géographie russe et du Shtandart5 6. C’est donc que le navire n’est à court ni d’eau ni de nourriture, contrairement à ce qui est affirmé aux médias.

Le Shtandart expulsé des eaux territoriales espagnoles

Le 23 juillet après-midi, ou le 24 juillet 2024 au matin, les autorités maritimes espagnoles annoncent qu’elles s’assureront que le Shtandart respecte l’interdiction européenne d’escale dans leur pays. Vigo comme tous les ports espagnols, ainsi que leurs différentes capitaineries, en sont avisés. Cette disposition nationale formelle résulte du fait que le Shtandart, interdit dans un port, a pour habitude de débarquer à l’improviste dans un autre port sans en informer les autorités, comme ce fut déjà le cas en 2024 à La Corogne, Almerimar, Valencia et Baiona.

Dans les eaux espagnoles, Vladimir Martus maintient son chantage « humanitaire ». De plus, il continue à communiquer très largement et directement avec les agences de propagande du régime russe telles que Ria Novosti, RT ou Tass. Le Shtandart devient explicitement une cause nationale, voire une cause nationaliste russe. En trois jours, ce sont plus de 100 articles de presse russes qui dénoncent l’inhumanité européenne. Ce faisant, Vladimir Martus tombe le masque de l’opposant au régime russe qu’il arborait. Cela ne surprend pas ceux qui connaissent les circonstances de sa mission diplomatique en mer Égée, en octobre 2021, sous le haut parrainage de Vladimir Poutine et avec le financement de l’administration présidentielle russe.

Le long de la côte galicienne, le Shtandart multiplie les infractions.

L’officier de la capitainerie de Vilagarcía de Arousa, Juan Andrés Pérez a résumé [le 27/07/2024] l’expérience comme suit : « C’était très inhabituel. En 18 ans (de service), il ne m’était jamais arrivé quelque chose comme ce qui s’est passé ces dernières heures ».
Selon la capitainerie, le navire a désobéi à plusieurs reprises aux multiples avertissements précédents. Ainsi, « le navire voulait entrer à La Corogne il y a quatre jours » et, après s’être vu refuser l’entrée à La Corogne, il a tenté d’entrer à Vigo. Cependant, depuis le veto à La Corogne, « il éteint le dispositif de repérage, qui doit être allumé à tout moment », l’AIS (système d’identification automatique). Il s’agit d’une technologie conçue pour éviter les collisions et dont l’utilisation est strictement réglementée.

« La Capitainerie de La Corogne, par l’intermédiaire du Salvamento Marítimo, lui demande de les contacter. Ils ne répondent jamais à ces appels », qui sont passés “toutes les heures” au navire.Ils n’écoutent pas non plus les messages émis par le canal 16 – canal d’urgence auquel tous les navires doivent être connectés en permanence, qu’ils soient en mer ou au mouillage – et, enfin, ils pénètrent dans la Ría de Arousa et « jettent l’ancre sans demander la permission ». Juan Andrés Pérez s’est dit « surpris » par une telle décision : « Ce n’est pas quelque chose d’habituel, c’est très rare. Personne ne se permet d’entrer dans un État et de faire ce qu’ils ont fait ».

Suite à cette action, la capitainerie de Vilagarcía, par l’intermédiaire du Salvamento Finisterre, tente à nouveau de contacter cette réplique de la frégate historique. « Ils ne donnent aucune réponse et maintiennent la même position ». Dans la nuit de vendredi à samedi (27/07/2024)… l’hélicoptère Helimer 401.. s’approche du navire. Il « se met en position verticale en braquant un projecteur sur lui », lui communiquant également par radio « s’il vous plaît, répondez ». Malgré cela, il n’y a pas eu de réponse, selon la capitainerie.

L’« entrée et le mouillage illégaux » étant établis, la capitainerie prend un arrêté d’expulsion le soir même (26/07/2024), vers 23h30. Toutefois, l’ordre n’est pas immédiatement exécutoire. Comme il fait nuit, il faut agir avec sécurité. C’est pourquoi il (le Shtandart) a jusqu’à samedi midi pour quitter le mouillage.  

Le matin (27/07/2024) de la fin du délai, la Guardia Civil, le Salvamento et la capitainerie montent un dispositif ad hoc à A Illa. Finalement, le navire lève l’ancre et sort de l’estuaire vers 18h45 (27/07/2024).

https://www.diariodearousa.com/articulo/o-salnes/fragata-rusa-shtandart-ojo-polemica-fondeada-illa-4943487

À la capitainerie du port (de Vilagarcía), responsable de la sécurité de la navigation dans l’ensemble de l’estuaire (la ria de Arousa), rien n’indique que les responsables de la frégate aient demandé une quelconque autorisation… En cas d’urgence humanitaire, de blessé à bord par exemple, ou de besoin urgent de ravitaillement, il est logique que la frégate soit autorisée à arriver au port. Mais même dans ce cas, le capitaine aurait dû contacter les autorités maritimes, ce qu’il n’a pas fait. Face à cette situation, l’institution d’Arousa a ordonné au navire de lever l’ancre vendredi en fin de journée.

Après avoir vu leurs demandes rejetées à Vigo et à La Corogne, les membres de l’équipage du Shtandart ont coupé leurs communications pendant quatre jours, empêchant la base du Salvamento Marítimo du Finiterre de leur parler. De plus, leur appel n’est arrivé qu’hier (26/07/2024), alors qu’ils étaient à l’ancre depuis des heures. Bref, cela sentait le fait accompli.
Après une inspection montrant qu’il y avait des vivres et du carburant à bord, et que les avaries n’empêchaient pas le navire de naviguer, la capitainerie ordonne son expulsion au-delà des douze milles (limite des eaux territoriales). La frégate est escortée par deux patrouilleurs de la Guardia Civil et un remorqueur du Salvamento. Là, dans les eaux internationales et avec de bonnes prévisions météorologiques, elle devra attendre les membres d’équipage de remplacement, qu’elle pourra récupérer en temps voulu. Si une urgence survient entre-temps, elle recevra toute l’assistance nécessaire.

https://www.lavozdegalicia.es/noticia/somosmar/2024/07/28/capitania-expulsa-fragata-rusa-fondeo-illa-autorizacion/0003_202407A28C1991.htm

Le subdélégué du gouvernement à Pontevedra, Abel Losada, a supervisé toute la nuit de vendredi et toute la journée de samedi les actions d’expulsion, auxquelles ont participé, sous la coordination de la direction générale de la marine marchande, l’autorité portuaire de Vilagarcía, le Salvamento Marítimo et la Guardia Civil de la mer.

https://www.elmundo.es/espana/2024/07/27/66a5443de9cf4ab9268b4572.html
Le Shtandart à Illa de Arousa, Galice
https://www.diariodearousa.com/albums/view/111401/imagenes-fragata-rusa-shtandart-fondeada-illa-arousa

Ensuite, pendant trois jours, à 12 miles nautiques des côtes espagnoles, le navire russe fait des ronds dans l’eau en continuant sa propagande victimaire.  

Le mardi 30 juillet 2024 au matin, le Shtandart est autorisé à faire une escale de quelques heures dans le port de Cee, province de la Corogne. L’objectif est de faire des pleins complets dans le but de se rendre à Belfast, Irlande du Nord, hors sanctions européennes. C’est ce qui est annoncé aux autorités. 

le Shtandart est autorisé à faire une escale dans le port de Cee, province de la Corogne avant de faire route vers Belfast
Marina Mercante accedió a una “arribada forzosa” para poder iniciar rumbo a Belfast

La demande, prolongée hier (29/07/2024), ajoute que pour le voyage prévu vers Belfast (Irlande du Nord), il a besoin de plus de nourriture et d’eau pour un équipage de onze personnes, dont deux adolescents.
Le directeur général de la marine marchande, Gustavo Santana Hernández,… a estimé que la sécurité maritime pouvait être affectée lors de son voyage vers Belfast, situé à environ 750 milles nautiques. C’est pourquoi l’escale forcée a été autorisée dans le port de Cee.

https://www.farodevigo.es/arousa/2024/07/30/shtandart-encuentra-puerto-cee-ayuda-106253319.html

La frégate est menée par dix membres d’équipage, dont huit sont des ressortissants russes. Les deux autres viennent d’autant de pays européens. Apparemment, ce matin (30/07/2024), une autre personne, peut-être un touriste, est montée à bord, mais on ne sait pas si ce nouvel occupant poursuivra le voyage sur le bateau en tant que membre de l’équipage ou en tant que touriste recherchant les services habituels offerts par le voilier.  

https://www.lavozdegalicia.es/noticia/somosmar/2024/07/30/atraca-brens-cee-shtandart-barco-ruso-expulsado-varios-puertos-gallegos/00031722334363589734673.htm

Notifier au Shtandart l’interdiction qu’il a d’entrer à La Rochelle et dans les autres ports de Charente-Maritime

Peu de temps après son appareillage de Cee, passant devant Corcubion (CCN) le 30 juillet à 12 h 28 UTC, le Shtandart indique, sur Marine Traffic, qu’il ne fait plus route vers Belfast, mais vers le port de La Rochelle La Pallice (LPE). Il s’agit d’une destination interdite par les sanctions européennes. Son arrivée y est prévue le 5 août 2024 à 2 h 00 UTC. Vladimir Martus a donc menti au directeur de la Marine marchande espagnole.

Marine Traffic, le Shtandart en route vers La Rochelle La Pallice
Marine Traffic 30/07/2024

Cela n’est pas surprenant. Le Shtandart avait initialement prévu d’être le 10 août 2024 à La Rochelle, port qui est sa base illégale depuis plus de deux ans. [PJ 3].   

L’évolution du contexte juridique depuis le 24 juin 2024, les troubles causés en Galice et dans le Finistère, la propagande anti-française et anti-européenne dispensée par Vladimir Martus dans les médias russes, appellent des mesures appropriées. L’Union des Ukrainiens de France, l’association Ukraine Atlantique et le collectif No Shtandart In Europe demandent à M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime de prendre un arrêté semblable à celui du préfet du Finistère (PJ 1). Ils rappellent que cet arrêté a été confirmé par le tribunal administratif de Rennes (PJ 2). Ils demandent, aussi, à Mme Sandrine Gourlet, directrice générale du Port Atlantique La Rochelle, de prendre des dispositions identiques pour les facilités portuaires étant sous sa responsabilité. Ils préconisent que l’interdiction européenne qu’à le Shtandart d’accéder dans les ports de Charente-Maritime soit officiellement notifiée, dans les plus brefs délais, à son capitaine, Vladimir Martus, à son armateur, Maria Martus, et à son agent, Martus TV GmbH.

Le Shtandart doit comprendre qu’il lui faut impérativement se diriger, dans les prochains jours, vers un port non concerné par les sanctions européennes. S’il ne souhaite pas rentrer à Saint-Pétersbourg ou aller à Avatiu, son nouveau port d’attache aux Iles Cook, il peut se rendre, au plus proche, à Tanger, Maroc, où il a fait escale en mars et en avril 20247. Là, il pourra procéder à une éventuelle relève d’équipage. Il pourra aussi organiser un nouveau programme commercial tenant compte de son bannissement européen.

Les autorités françaises devront s’assurer que ne montent ou ne sont présents sur le Shtandart que des marins qualifiés requis pour la conduite du navire. Les passagers clients d’une prestation commerciale illégale devront être débarqués. En effet, comme à Vigo en juillet 2022, comme à Brest, à A Illa de Arousa et à Cee en juillet 2024, ces personnes pourraient devenir l’instrument d’un nouveau chantage « humanitaire » afin de continuer à exiger des accès portuaires illégaux à La Rochelle, dans un autre port français, dans un port espagnol ou dans un port portugais.

Ceci est particulièrement vrai pour les enfants mineurs se trouvant à bord, sous réserve que cette allégation soit exacte. Ils sont l’argument principal de Vladimir Martus, afin de manipuler l’opinion, imposer le viol des sanctions, susciter de la discorde et créer de l’indignation ainsi que de la rancœur contre les institutions européennes et celles de notre pays. Ils servent la stratégie de déstabilisation et de chaos promue, chez nous, par le régime de Vladimir Poutine. Il est demandé que ces enfants et leurs éventuels accompagnants soient retournés, dans les plus brefs délais, à leur domicile aux frais de l’armateur ou de la société « Martus Tv GmbH »8 9, qui commercialise ces voyages illicites.

Contacts utiles

Les intervenants qui ont résolu l’affaire de la ria d’Arousa, un coup de force russe hors du commun.
subdireccionsci.dgmm@fomento.es,
portosdegalicia@portosdegalicia.com,
Capitania.Vigo@fomento.es,
capitania.vilagarcia@fomento.es,

David O’Sullivan envoyé spécial pour la mise en œuvre des sanctions, son adresse électronique et celle de son service.
David.O-SULLIVAN@ec.europa.eu
RELEX-SANCTIONS@ec.europa.eu

Nous vous prions de bien vouloir agréer Madame la Directrice Générale du Port Atlantique, Monsieur le Préfet, l’expression de nos saluations distinguées.

Jean-Pierre Pasternak, président de l’Union des Ukrainiens de France

Oleksander Goron,  président de l’association Ukraine Atlantique

Bernard Grua, animateur du collectif lanceur d’alerte No Shtandart In Europe
Website : https://bit.ly/No-Shtandart


Notes

  1. https://finance.ec.europa.eu/system/files/2023-11/national-competent-authorities-sanctions-implementation_en.pdf ↩︎
  2. https://drive.google.com/drive/folders/1_RNIerX7lZ1Y9KvGK5SpbmqAysjm8Xwv ↩︎
  3. Commission européenne : « Monsieur Grua, Nous accusons réception des courriers du 9 mars, 10 avril, 28 juin 2024 reçus de votre part relatif au navire «Shtandart».Dans le 14e paquet du 24 juin 2024 (Règlement (UE) 2024/1745 du conseil modifiant le Règlement (UE) no. 833/2014), le champ d’application de l’interdiction d’accès aux ports a été clarifié pour couvrir explicitement les répliques de navires historiques. Toute réplique de navire historique battant pavillon russe ou ayant battu pavillon russe avant le 24 février 2022 ne peut pas faire escale dans un port d’un État Membre… » ↩︎
  4. Mor Glaz dans la presse russe :
    https://lenta.ru/news/2024/07/23/vo-frantsii-zabili-trevogu-iz-za-defitsita-vody-na-rossiyskom-sudne-v-portu-bresta/
    https://dzen.ru/a/Zp8hLo3cDxosQRGA
    https://ria.ru/20240723/fregat_shtandart-1961357757.html
    https://ria.ru/20240723/fregat_shtandart-1961361415.html
    https://regnum.ru/news/3903810
    https://regnum.ru/news/3903804
    https://regnum.ru/news/3903762
    https://riamo.ru/news/proisshestviya/mor-glaz-na-rossijskom-fregate-kotoryj-ne-pustili-vo-frantsiju-konchaetsja-voda/
    https://www.ridus.ru/na-rossijskom-fregate-kotoryj-ne-pustili-v-port-vo-francii-zakanchivaetsya-voda-446462.html
    https://rodina.news/mor-glaz-rossiiskom-fregate-shtandart-konchaetsya-zapas-24072305263118.htm
    https://squarenews.ru/news/politics/na-rossiyskom-fregate-quot-shtandart-quot-zakanchivaetsya-pitevaya-voda/
    https://www.sila-rf.ru/2024/07/23/mor-glaz-na-fregate-rf-kotoryj-ne-pustili-v-port-vo-frantsii-konchaetsya-voda/
    Et des dizaines d’autres articles citant Jean-Paul Hellequin (Жан-Поль Элькан)… ↩︎
  5. https://www.rgo.ru/ru/article/tomskoe-otdelenie-rgo-i-ispanskiy-fond-budut-sotrudnichat-v-mezhdunarodnyh-morskih-proektah ↩︎
  6. https://www.linkedin.com/pulse/la-fundaci%C3%B3n-traslatio-firma-un-convenio-de-con-iberia-traslatio/ ↩︎
  7. https://shtandart.eu/es/?s=tanger&trp-form-language=es ↩︎
  8. https://shtandart.eu/es/requisites_anp_shtandart/ ↩︎
  9. https://www.northdata.de/Martus+TV+GmbH,+Hamburgo/HRB+119848 ↩︎

Pièces jointes

Shtandart, Vigo La Rochelle

Alerte sanctions: la frégate russe «Shtandart» tente de forcer l’entrée des ports espagnols

Photo de couverture : Frédéric Chauveau

Avec le soutien de la « Fundación Traslatio », la frégate russe « Shtandart » se dirige vers Vigo Flag of Spain , où elle compte participer à la « Ruta Iacobus Maris », dont elle a déjà été exclue en juillet 2022 en raison des sanctions européennes. Dans la lettre ci-jointe, nous informons les autorités maritimes espagnoles et les autorités locales des incidents provoqués par Vladimir Martus, le capitaine et propriétaire du « Shtandart », lors des Fêtes maritimes de Brest (France). Nous souhaitons également les informer des développements juridiques et judiciaires de cette affaire.

A l’attention de :
Autorités maritimes espagnole1

Copies:
Commission européenne2
Associations ukrainiennes de la côte nord de l’Espagne3
Autorités françaises4
Presse espagnole et française

Samedi 20 juillet 2024

Chère Madame, Cher Monsieur,

Le vendredi 19 juillet 2024, le navire russe « Shtandart », de Vladimir Martus, a quitté la Bretagne pour Vigo où il doit être prestataire au festival de la « Ruta Iacobus Maris » organisé par la « Fundación Traslatio ». https://www.fundaciontraslatio.org/festival-iacobus-maris-experience/2024/7/24/iii-festival-iacobus-maris-experience. Cette prestation est illégale.

Vous savez que, depuis le 16 avril 2022, le « Shtandart » a déjà essayé à de multiples reprises de forcer l’entrée des ports espagnols. Votre pays applique, avec le sens de l’honneur qui le caractérise, l’interdiction portuaire européenne. L’Espagne n’a pas eu besoin d’être recadrée par le Conseil européen, via le 14e volet des sanctions, comme cela a été le cas de la France, où la 5e colonne du Secrétaire général de la mer, SGMer, s’est dévouée corps et âme aux intérêts russes. En Espagne, un simple rappel des textes européens, comme nos activistes espagnols le font depuis juillet 2022, entraîne l’annulation des escales (Vigo 2022, La Corogne 2022, Castellon 2024, Dénia 2024). En Espagne, le « Shtandart » réussit, néanmoins, à violer les sanctions portuaires en arrivant à l’improviste (Bilbao 2022, Almerimar 2024, Valencia 2024, Baiona 2024).

  1. Le «Shtandart» et la «Fundación Traslatio»
  2. Programme du Shtandart
  3. Autorités espagnoles chargées d’appliquer les sanctions portuaires
  4. Quelques rappels importants du texte des sanctions
  5. Interdiction administrative française
  6. Valdimir Martus bloqué par la Marine nationale et son procès perdu contre le préfet du Finistère
  7. Autorités maritimes et représentant de l’Etat en Bretagne
  8. Hôtel de ville de Brest et Fêtes maritimes de Brest
  9. Commission européenne

Le «Shtandart» et la «Fundación Traslatio»

Le « Shtandart » a été interdit de participer à la « Ruta Iacobus Maris » de juillet 2022 en application des sanctions européennes.

Frégate Shtandart, Ruta Iacobus Maris 2022
SHTANDART ANNULÉ – « La frégate « Shtandart » n’a pas le droit d’entrer dans les ports espagnols, sauf pour des raisons de force majeure, en raison de la règle approuvée le 16 avril au siège de l’Union européenne qui empêche l’accès aux ports de l’UE à tout navire, quel qu’il soit, naviguant sous pavillon russe au moment de la publication de cette règle promue après l’invasion de l’Ukraine par la Russie. »

À cette occasion, jouissant, à son habitude, de son stock d’otages, à savoir des passagers clients d’une prestation illégale, dont de très jeunes enfants, Vladimir Martus avait obtenu un accès à Vigo pour raisons « humanitaires ». Mais il fut relégué sur un quai, loin de la fête, derrière des grillages.

Vladimir Martus et la Frégata russe Shtandart à Vigo, Galicie
Vigo, 23/07/2022 : le Shtandart relégué sur un quai isolé, derrière un grillage, loin de la fête.

Toutefois, à Vigo, les choses ne sont pas simples. La « Fundación Traslatio », organisatrice de la « Ruta Iacobus Maris », a signé, le 2 septembre 2021, un accord avec la « Société russe de géographie », dirigée par Sergueï Choïgou et dont le président du conseil d’administration est Vladimir Poutine. Cet accord concernait le « Sedov », le « Kruzenstern » et le « Shtandart ».
https://www.rgo.ru/ru/article/tomskoe-otdelenie-rgo-i-ispanskiy-fond-budut-sotrudnichat-v-mezhdunarodnyh-morskih-proektah

Le 2 septembre 2021, la « Fundación Traslatio », organisatrice de la « Ruta Iacobus Maris », signe un accord avec la Société russe de géographie.

Les liens de Vladimir Martus avec la « Fundación Traslatio » sont encore plus anciens. De façon surprenante, c’est déjà à bord du navire russe « Shtandart » qu’avait été signé, en mai 2019, le partenariat entre la compagnie espagnole « Iberia Líneas Aéreas » et la « Fundación Traslatio » de Vigo.

Programme du Shtandart

En théorie, le Shtandart arrivera à Vigo le 24 juillet 2024.
https://shtandart.eu/es/brest-vigo-19-07-26-07/
Le Shtandart partira de Vigo et reviendra à Vigo du 29 juillet au 3 août 2024.
https://shtandart.eu/es/vigo-vigo-29-07-03-08/
Le Shtandart quittera Vigo le 15 août 2024.
https://shtandart.eu/es/vigo-la-rochelle-05-08-10-08/

Autorités espagnoles chargées d’appliquer les sanctions portuaires

Ministère des transports, de la mobilité et de l’urbanisme. Secrétariat général des transports et de la mobilité
– Paseo de la Castellana 67, 28071 Madrid
– Courriel : gab.sgtransportes@mitma.es
– Site web : https://www.mitma.gob.es/ministerio/organizacion-y-funciones/secretaria-general-detransporte-y-movilidad

Dirección General de la Marina Mercante
Calle de Ruiz de Alarcón, 1 28071 Madrid
– Site web : https://www.mitma.gob.es/maritimo
– Twitter: @transportesgob

Puertos del Estado
Avenida del Partenón, 10
Campo de las Naciones, 28042 Madrid
– Site web : www.puertos.es
– Courriel : sanciones@puertos.es
– Tél : +34 915245551

Source : https://finance.ec.europa.eu/system/files/2023-11/national-competent-authorities-sanctions-implementation_en.pdf

Quelques rappels importants du texte des sanctions

Règlement (UE) n° 833/2014 – Article 3 sexies bis.
1. Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union.

3. Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes;
….

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240625

Le 24 juin 2024, le Conseil européen a souligné que les répliques historiques étaient effectivement soumises à des sanctions portuaires.

Règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
7) L’article 3 sexies bis est modifié comme suit:

b) le paragraphe 3, point a), est remplacé par le texte suivant:
«a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes, y compris les répliques de navires historiques

https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1745/oj?locale=fr
Commission européenne, interdiction du Shtandart
Commission européenne : Monsieur Grua, nous accusons réception des lettres des 9 mars, 10 avril et 28 juin 2024 reçues de votre part concernant le navire « Shtandart ». Dans le 14e paquet du 24 juin 2024 (règlement (UE) 2024/1745 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014), le champ d’application de l’interdiction d’accès au port a été clarifié pour inclure explicitement les répliques de navires historiques. Toute réplique d’un navire historique battant pavillon russe ou ayant battu pavillon russe avant le 24 février 2022 ne sera pas autorisée à faire escale dans un port d’un État membre.

Le Shandart est désormais enregistré sous le pavillon des îles Cook pour contourner les sanctions, mais cela ne fonctionne pas.

Règlement (UE) n° 833/2014 – Article 3 sexies bis
2. Le paragraphe 1 [interdiction] s’applique aux navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d’immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d’immatriculation de tout autre État après le 24 février 2022.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240625

AIS du Shtandart sous le pavillon des îles Cook : https://www.marinetraffic.com/fr/ais/details/ships/shipid:8881685/mmsi:518999255/imo:0/vessel:TS_SHTANDART
Vous pouvez suivre la position du Shandart avec cet AIS, quand il n’est pas éteint. Mais Vladimir Martus le déconnecte fréquemment pour dissimuler sa position. C’est le cas, ci-dessous, pendant plus de 9 heures.

La frégate Shandart déconnecte son AIS
Lorsque Vladimir Martus masque les mouvements du Shtandart.

Interdiction administrative française

Le 7 juillet 2024, le préfet du département du Finistère a pris un arrêté interdisant au Shtandart l’accès aux ports du Finistère et aux fêtes maritimes de Brest.

Ce dimanche soir, la préfecture du Finistère a annoncé dans un communiqué « l’interdiction d’accès au port de Brest et autres ports du Finistère du navire le Shtandart ». Cette décision fait suite à « la modification en date du 24 juin dernier du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, lequel règlement inclut désormais « les navires répliques historiques » dans le champ d’interdiction d’accès aux ports des pays membres de l’Union européenne des navires battant ou ayant battu pavillon russe avant le 24 février 2022 ».

https://www.letelegramme.fr/finistere/brest-29200/le-prefet-interdit-au-navire-shtandart-lacces-aux-fetes-maritimes-de-brest-2024-6621745.php

Valdimir Martus bloqué par la Marine nationale et son procès perdu contre le préfet du Finistère

Le 7 juillet 2024, Vladimir Martus quitte les Sables d’Olonne pour Brest. Le Russe annonce alors que la décision du préfet est illégale. Le 9 juillet 2024, il déclare qu’il se rendra quand même à Brest.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/fetes-maritimes/interdit-dacces-par-letat-le-shtandart-veut-quand-meme-accoster-a-brest-pour-les-fetes-maritimes-e4cd438a-3dd3-11ef-9243-d35e291a41fd

Un navire de guerre l’empêche d’entrer dans la rade de Brest.

Un navire de guerre l'empêche d'entrer dans la rade de Brest.
Le Shtandart bloqué par la marine française face à la Pointe du Toulinguet (Photo Frédéric Chauveau)

https://www.letelegramme.fr/culture-loisirs/festivals/fetes-maritimes-brest/dans-lattente-de-la-decision-de-justice-le-shtandart-patiente-a-lentree-de-la-rade-de-brest-6624647.php

Le 11 juillet 2024, Vladimir Martus est débouté de son référé devant le tribunal administratif. L’arrêté préfectoral est confirmé. Il s’agit d’une jurisprudence importante à prendre en compte, même en Espagne. Car elle touche au droit européen.

Les soutiens de ce navire russe avaient formé lundi un recours contre l’arrêté du préfet du Finistère pris dimanche 7 juillet, qui interdit l’accès du bateau aux ports finistériens. Le préfet invoque une modification des sanctions européennes contre la Russie qui date du 24 juin. Ces sanctions incluent désormais les « répliques historiques ».
Dans sa requête formulée en référé, en urgence, les conseils du capitaine Vladimir Martus invoquent notamment le fait que le navire a changé de pavillon le 6 juin 2024, pour se placer sous pavillon des îles Cook, avant le 24 juin, et que ces sanctions ne peuvent donc pas être rétroactives. Sauf que, souligne le juge administratif, dans le texte européen, il est précisé que ces sanctions s’appliquent y compris « aux navires qui ont changé leur pavillon russe […] après le 24 février 2022 », date du début de la guerre en Ukraine.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/fetes-maritimes-la-justice-rejette-le-recours-du-shtandart-contre-l-interdiction-d-entrer-dans-les-ports-du-finistere-1564762

Vladimir Martus met ensuite le Shtandart, au mouillage devant le port de Bénodet. De là, il lance son équipage pour agiter et manipuler l’opinion publique et les médias lors des Fêtes maritimes de Brest.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/finistere/brest/presents-aux-fetes-maritimes-les-marins-du-shtandart-sortent-du-silence-notre-job-c-est-de-naviguer-pas-de-faire-de-la-geopolitique-3004292.html

Vladimir Martus organise même un rassemblement à 100 mètres des Fêtes maritimes de Brest, le mardi 16 juillet, avec un large public et de nombreux médias. Nous y sommes, aussi.

https://www.tebeo.bzh/video/a-brest-rencontre-tendue-entre-le-capitaine-du-shtandart-et-les-opposants-a-sa-venue/

Autorités maritimes et représentant de l’Etat en Bretagne

Nous recommandons aux autorités maritimes espagnoles de prendre contact avec les services du vice-amiral d’escadre Jean-François Quérat, « Préfet maritime de l’Atlantique (Premar Atlantique) et Commandant en chef pour l’Atlantique (Ceclant) », afin d’être informées des pratiques irrégulières du « Shtandart » et des mesures à prendre à cet égard, notamment du point de vue de la sécurité nationale et de la sécurité des personnes.
– aem@premar-atlantique.gouv.fr
– Tél :+ 33 2 98 22 12 23

Il peut être utile de contacter les services d’Alain Espinasse, préfet du Finistère. C’est lui qui a pris l’arrêté d’interdiction du Shtandart dans les ports du département sous la coordination générale du ministère des Affaires étrangères, comme le prévoit la réglementation européenne. https://finance.ec.europa.eu/system/files/2023-11/national-competent-authorities-sanctions-implementation_en.pdf
– prefecture@finistere.gouv.fr
– Tél : + 33 2 90 77 20 00

Hôtel de ville de Brest et Fêtes maritimes de Brest

Vladimir Martus joue de son équipage et de ses passagers avec une habileté consommée. Il les exploite, en tant qu’otages, comme éléments clés de sa rhétorique de chantage et de victimisation. Lors des Fêtes maritimes de Brest, il occupe quotidiennement la scène médiatique, suscitant une forte agitation contre les organisateurs des festivités, la municipalité et les autorités françaises. Une presse docile et naïve, à de très rares exceptions près, enflamme l’opinion en sa faveur. Cet individu est un expert des techniques de propagande et de manipulation soviéto-russes.

Il serait pertinent de suivre les conseils de ceux qui ont été la cible de ses attaques, François Cuillandre, maire de Brest, et Fortuné Pellicano, adjoint au maire et président des Fêtes maritimes de Brest :
cabinet-du-maire@mairie-brest.fr
fortune.pellicano@mairie-brest.fr
– contact@mairie-brest.fr
– contact@fetesmaritimesdebrest.fr
– Tél : + 33 2 98 00 82 06
– Tél : + 33 2 98 00 80 80

Commission européenne

David O’Sullivan est l’envoyé spécial de la Commission européenne pour la mise en œuvre des sanctions. Voici son adresse électronique et celle de son service.
David.O-SULLIVAN@ec.europa.eu
RELEX-SANCTIONS@ec.europa.eu

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Bernard Grua,
Coordinateur du collectif lanceur d’alerte

  1. Autorités maritimes espagnoles : subdireccionsci.dgmm@fomento.es, portosdegalicia@portosdegalicia.com, apvigo@apvigo.es, capitania.Vigo@fomento.es, capitania.vilagarcia@fomento.es, publico@puertocoruna.com, usuario@puertocoruna.com, capitania.coruna@fomento.es, ferrol@apfsc.es, capitania.ferrol@mitma.es, administracion@amarinalucense.gal, capitania.burela@fomento.es, burela@portosdegalicia.com, capitania.aviles@fomento.es, direccion@puertoaviles.com, rrhh@puertogijon.es, Capitania.gijon@fomento.es, capitania.santander@fomento.es, info@puertosantander.es, capitania.bilbao@fomento.es, administracion-pcf.bizkaia@correo.gob.es, asarasola@bilbaoport.eus, secretaria@pasaiaport.eus, autorizaciones_sanciones.gipuzkoa@correo.gob.es, dmlastres.dgmm@fomento.es, aggarrote@fomento.es, Dmsantona.dgmm@fomento.es, ofi.rexistro@vigo.org, info@puertogijon.es, gab.sgtransportes@mitma.es, sanciones@puertos.es ↩︎
  2. Commission européenne : David.O-SULLIVAN@ec.europa.eu, RELEX-SANCTIONS@ec.europa.eu ↩︎
  3. Associations ukrainiennes de la côte nord de l’Espagne : asociacionoberig@gmail.com, aga.ucraina@gmail.com, aug.girasol@gmail.com, info@girasolua.org, ucraniaeuskadi@gmail.com, ucraniarioja@gmail.com, aucp.kalyna@gmail.com, uau.krai@gmail.com, ogmcoruna@gmail.com ↩︎
  4. Autorités françaises : aem@premar-atlantique.gouv.fr, prefecture@finistere.gouv.fr, cabinet-du-maire@mairie-brest.fr, fortune.pellicano@mairie-brest.fr, contact@mairie-brest.fr, contact@fetesmaritimesdebrest.fr ↩︎

Alerta de sanciones: la fragata rusa «Shtandart» intenta entrar por la fuerza en puertos españoles

Foto de portada: Frédéric Chauveau

Con el apoyo de la « Fundación Traslatio », la fragata rusa « Shtandart » se dirige a Vigo Flag of Spain , donde espera participar en la «Ruta Iacobus Maris», de la que ya fue excluido en julio de 2022 como consecuencia de las sanciones europeas. En la carta adjunta, informamos a las autoridades marítimas españolas y a las autoridades locales de los incidentes causados por Vladimir Martus, el capitán y propietario del « Shtandart », durante las Fiestas Marítimas de Brest (Francia). También queremos informarles de la evolución legal y judicial de este caso.

A la atención de :
Autoridades marítimas españolas1

Copias a:
Comisión Europea2
Asociaciones ucranianas de la costa norte de España3
Autoridades francesas4
Prensa española y francesa

Sábado 20 de julio de 2024

Distinguida Señora, Distinguido Señor,

El viernes 19 de julio de 2024, el buque ruso «Shtandart» de Vladimir Martus partió de Bretaña rumbo a Vigo, donde iba a actuar en el festival «Ruta Iacobus Maris» organizado por la «Fundación Traslatio». https://www.fundaciontraslatio.org/festival-iacobus-maris-experience/2024/7/24/iii-festival-iacobus-maris-experience. Este servicio es ilegal.

Como usted sabe, desde el 16 de abril de 2022, el «Shtandart» ya ha realizado varios intentos de entrar por la fuerza en puertos españoles. Su país está aplicando la prohibición portuaria con el sentido del honor que le caracteriza. España no necesitó que el Consejo Europeo le replanteara la 14ª paquete de sanciones, como ocurrió en Francia, donde el Secretario General del Mar, SGMer, se dedicó en cuerpo y alma a los intereses rusos. En España, un simple recordatorio de los textos europeos, como vienen haciendo nuestros activistas españoles desde julio de 2022, tiene como resultado la cancelación de puertos de escala (Vigo 2022, La Coruña 2022, Castellón 2024, Dénia 2024). En España, el «Shtandart» consiguió sin embargo violar las sanciones portuarias al llegar sin previo aviso (Bilbao 2022, Almerimar 2024, Valencia 2024, Baiona 2024).

  1. El «Shtandart» y la «Fundación Traslatio»:
  2. Horario del Shtandart:
  3. Las autoridades españolas responsables de aplicar las sanciones portuarias son:
  4. Algunos recordatorios importantes del texto de las sanciones:
  5. Prohibición administrativa francesa
  6. Vladimir martus bloqueado por la Marina francesa y juicio perdido contra el Prefecto de Finistère:
  7. Autoridades marítimas y representante del Estado en Bretaña
  8. Ayuntamiento de Brest y Festival Marítimo de Brest:
  9. Comisión Europea :

El «Shtandart» y la «Fundación Traslatio»:

El «Shtandart» se le ha prohibido participar en la «Ruta Iacobus Maris» de 2022 en aplicación de las sanciones europeas.

Fragata Shtandart, Ruta Iacobus Maris 2022
ANULADA LA «SHTANDART» –  » La fragata «Shtandart» tiene prohibido arribar a puertos Españoles, excepto por causas de fuerza mayor, debido a la norma aprobada el 16 de Abril en la sede de Unión Europea que impide dar acceso a cualquier embarcación de cualquier tipo a puertos de la UE cuando naveguen bajo pabellón Ruso en el momento de la publicación de dicha norma promovida tras la invasión de Ucrania por parte de Rusia. »

En esta ocasión, Vladimir Martus, con su habitual stock de rehenes, a saber, pasajeros clientes de un servicio ilegal, entre ellos niños de muy corta edad, había conseguido acceder a Vigo por razones «humanitarias». Pero fue relegado a un muelle, lejos de la fiesta, detrás de unas vallas.

Vladimir Martus y Fragata rusa Shtandart a Vigo, Galicia
Vigo, 23/07/2022 : El Shtandart relegado a un muelle, lejos de la fiesta

Sin embargo, las cosas no son fáciles en Vigo. El 2 de septiembre de 2021, la « Fundación Traslatio », organizadora de la « Ruta Iacobus Maris », firmó un acuerdo con la Sociedad Geográfica Rusa, dirigida por Sergei Shoigu y cuyo presidente es Vladimir Putin. El acuerdo abarca la « Sedov », la « Kruzenstern » y la « Shtandart ».
https://www.rgo.ru/ru/article/tomskoe-otdelenie-rgo-i-ispanskiy-fond-budut-sotrudnichat-v-mezhdunarodnyh-morskih-proektah

El 2 de septiembre de 2021, la « Fundación Traslatio », organizadora de la « Ruta Iacobus Maris », firmó un acuerdo con la Sociedad Geográfica Rusa.

Los vínculos de Vladimir Martus con la « Fundación Traslatio » se remontan aún más lejos. Sorprendentemente, fue ya a bordo del buque ruso «Shtandart» donde se firmó en mayo de 2019 la colaboración entre la aerolínea española «Iberia Líneas Aéreas» y la «Fundación Traslatio» de Vigo.

Horario del Shtandart:

En teoría, el Shtandart llegará a Vigo el 24 de julio de 2024.
https://shtandart.eu/es/brest-vigo-19-07-26-07/
El Shtandart zarpará de Vigo y regresará a Vigo del 29 de julio al 3 de agosto de 2024.
https://shtandart.eu/es/vigo-vigo-29-07-03-08/
El Shtandart abandonará Vigo definitivamente el 15 de agosto de 2024.
https://shtandart.eu/es/vigo-la-rochelle-05-08-10-08/

Las autoridades españolas responsables de aplicar las sanciones portuarias son:

Ministerio de Transportes, Movilidad y Agenda Urbana
Secretaría General de Transportes y Movilidad
Paseo de la Castellana 67, 28071 Madrid
gab.sgtransportes@mitma.es
Website: https://www.mitma.gob.es/ministerio/organizacion-y-funciones/secretaria-general-detransporte-y-movilidad

Dirección General de la Marina Mercante (Directorate General of Merchant Marine)
Calle de Ruiz de Alarcón, 1 28071 Madrid
Website: https://www.mitma.gob.es/maritimo

Puertos del Estado
Avenida del Partenón, 10
Campo de las Naciones, 28042 Madrid
Website: www.puertos.es
Correo electrónico: sanciones@puertos.es
Tel: +34 915245551

Fuente : https://finance.ec.europa.eu/system/files/2023-11/national-competent-authorities-sanctions-implementation_en.pdf

Algunos recordatorios importantes del texto de las sanciones:

Reglamento (UE) no 833/2014 – Artículo 3 sexies bis

1. Queda prohibido dar acceso, después del 16 de abril de 2022, a puertos y, después del 29 de julio de 2022, a esclusas situados en el territorio de la Unión, a cualquier buque registrado bajo pabellón de Rusia, con excepción del acceso a esclusas para salir del territorio de la Unión

3. A efectos del presente artículo, con excepción del apartado 1 bis, se entenderá por buque:
a) toda embarcación comprendida en el ámbito de aplicación de los Convenios internacionales…

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/ES/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240625

El 24 de junio de 2024, el Consejo Europeo subrayó que las réplicas históricas sí estaban sujetas a sanciones portuarias.

Reglamento (UE) 2024/1745 del Consejo, de 24 de junio de 2024, por el que se modifica el Reglamento (UE) n.° 833/2014 relativo a medidas restrictivas motivadas por acciones de Rusia que desestabilizan la situación en Ucrania
7) El artículo 3 sexies bis se modifica como sigue:
….
b) en el apartado 3, la letra a) se sustituye por el texto siguiente:
«(a) toda embarcación comprendida en el ámbito de aplicación de los Convenios internacionales, incluidas las réplicas de embarcaciones históricas;»

https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1745/oj?locale=es
Comisión Europea, Shtandart
Comisión Europea: Sr. Grua | Acusamos recibo de las cartas de 9 de marzo, 10 de abril y 28 de junio de 2024 recibidas de usted en relación con el buque «Shtandart».| En el decimocuarto paquete de 24 de junio de 2024 (Reglamento (UE) 2024/1745 del Consejo por el que se modifica el Reglamento (UE) nº 833/2014), se ha aclarado el ámbito de aplicación de la prohibición de acceso a los puertos para incluir explícitamente las réplicas de buques históricos. Cualquier réplica de buque histórico que enarbole pabellón ruso o haya enarbolado pabellón ruso antes del 24 de febrero de 2022 no podrá hacer escala en un puerto de un Estado miembro.

El Shandart está ahora registrado bajo la bandera de las Islas Cook para eludir las sanciones, pero no funciona.

Reglamento (UE) no 833/2014 – Artículo 3 sexies bis
2. El apartado 1 [prohibition] se aplicará a los buques que hayan cambiado su pabellón ruso o su registro, al pabellón o al registro de cualquier otro Estado después del 24 de febrero de 2022.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/ES/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240625

Se puede seguir la posición del Shandart con este AIS, cuando no está desconectado. Pero Vladimir Martus lo desconecta con frecuencia para ocultar su posición. Este es el caso a continuación, durante más de 9 horas.

Fragata Shandart desconecta su AIS
Cuando Vladimir Martus enmascara los movimientos del Shtandart.

Prohibición administrativa francesa

El 7 de julio de 2024, el prefecto del departamento de Finistère dictó una orden por la que se prohibía el acceso del Shtandart a los puertos de Finistère y en el festival marítimo de Brest.

Este domingo por la tarde, la prefectura de Finistère anunció en un comunicado de prensa «la prohibición de acceso al puerto de Brest y a otros puertos de Finistère por parte del buque el Shtandart». Esta decisión se produce tras «la modificación, el 24 de junio de este año, del Reglamento (UE) 833/2014 del Consejo, de 31 de julio de 2014, relativo a la adopción de medidas restrictivas en vista de las acciones de Rusia que desestabilizan la situación en Ucrania, reglamento que ahora incluye a los “buques réplica históricos” en el ámbito de aplicación de la prohibición de acceso a los puertos de los países miembros de la Unión Europea de los buques que enarbolen o hayan enarbolado pabellón ruso antes del 24 de febrero de 2022».

https://www.letelegramme.fr/finistere/brest-29200/le-prefet-interdit-au-navire-shtandart-lacces-aux-fetes-maritimes-de-brest-2024-6621745.php

Vladimir martus bloqueado por la Marina francesa y juicio perdido contra el Prefecto de Finistère:

El 7 de julio de 2024, Vladimir Martus abandonó Les Sables d’Olonne en dirección a Brest. El ruso anunció entonces que la decisión del prefecto era ilegal. El 9 de julio de 2024, declaró que iría a Brest de todos modos.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/fetes-maritimes/interdit-dacces-par-letat-le-shtandart-veut-quand-meme-accoster-a-brest-pour-les-fetes-maritimes-e4cd438a-3dd3-11ef-9243-d35e291a41fd

Un buque de guerra le impide entrar en la Rada de Brest.

Un buque de guerra franèc limpide fragata Shtandart a entrar en la Rada de Brest.
El Shtandart bloqueado por la Marina francesa frente a « Pointe du Toulinguet » (Foto Frédéric Chauveau)

https://www.letelegramme.fr/culture-loisirs/festivals/fetes-maritimes-brest/dans-lattente-de-la-decision-de-justice-le-shtandart-patiente-a-lentree-de-la-rade-de-brest-6624647.php

El 11 de julio de 2024, se desestimó el recurso de Vladimir Martus ante el Tribunal Administrativo. La orden prefectoral fue confirmada. Se trata de un caso importante a tener en cuenta, incluso en España. Tiene que ver con la legislación europea.

El lunes, los partidarios del barco ruso presentaron un recurso contra la orden del prefecto de Finistère del domingo 7 de julio, que prohibía la entrada del barco en los puertos de Finistère. El prefecto invoca un cambio en las sanciones europeas contra Rusia, que datan del 24 de junio. Estas sanciones incluyen ahora las «réplicas históricas».
En su solicitud de medidas provisionales urgentes, los abogados del capitán Vladimir Martus alegaron que el barco había cambiado de pabellón el 6 de junio de 2024, a las Islas Cook, antes del 24 de junio, y que, por tanto, estas sanciones no pueden tener carácter retroactivo. Sin embargo, como señaló el juez administrativo, el texto europeo especifica que estas sanciones se aplican «incluso a los buques que cambiaron su pabellón ruso […] después del 24 de febrero de 2022», fecha en la que comenzó la guerra en Ucrania.

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/fetes-maritimes-la-justice-rejette-le-recours-du-shtandart-contre-l-interdiction-d-entrer-dans-les-ports-du-finistere-1564762

Vladimir Martus fondeó entonces el Shtandart frente al puerto de Bénodet. Desde allí, lanzó a su tripulación a agitar y manipular a la opinión pública y a los medios de comunicación durante el Festival Marítimo de Brest.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/finistere/brest/presents-aux-fetes-maritimes-les-marins-du-shtandart-sortent-du-silence-notre-job-c-est-de-naviguer-pas-de-faire-de-la-geopolitique-3004292.html

Vladimir Martus organiza incluso un mitin, a 100 metros de las Fiestas Marítimas de Brest, el martes 16 de julio, con numeroso público y numerosos medios de comunicación. Aquí estamos.

Tenso encuentro en Brest entre el capitán del Shtandart y los que se oponen a su llegada, Brest, 16/07/2024

https://www.tebeo.bzh/video/a-brest-rencontre-tendue-entre-le-capitaine-du-shtandart-et-les-opposants-a-sa-venue/

Autoridades marítimas y representante del Estado en Bretaña

Recomendamos a las autoridades marítimas españolas que se pongan en contacto con los servicios del Vicealmirante Jean-François Quérat, «Préfet maritime de l’Atlantique (Premar Atlantique) et Commandant en chef pour l’Atlantique (Ceclant)», para ser informados de las prácticas particulares del Shtandart y de las medidas que deben adoptarse al respecto, en particular desde el punto de vista de la seguridad nacional y de la seguridad de las personas.
– aem@premar-atlantique.gouv.fr
+33 2 98 22 12 23

Puede ser útil ponerse en contacto con los servicios de Alain Espinasse, Prefecto del departamento de Finistère. Fue él quien dictó la orden de prohibición del Shtandart en los puertos del departamento bajo la coordinación general del Ministerio de Asuntos Exteriores, tal y como establece la legislación europea.
https://finance.ec.europa.eu/system/files/2023-11/national-competent-authorities-sanctions-implementation_en.pdf
– prefecture@finistere.gouv.fr
+33 2 90 77 20 00

Ayuntamiento de Brest y Festival Marítimo de Brest:

Vladimir Martus juega con su tripulación y pasajeros con una habilidad consumada. Los explota, como rehenes, como elementos clave de su retórica de chantaje y victimización. Durante las Fiestas Marítimas de Brest, ocupó diariamente la escena mediática, suscitando una considerable agitación contra los organizadores de las fiestas, el ayuntamiento y las autoridades francesas. Una prensa dócil e ingenua, con muy raras excepciones, inflamó la opinión a su favor. Este individuo es un experto en técnicas de propaganda y manipulación soviético-rusas. Deben seguir los consejos de quienes han sido objeto de sus ataques, François Cuillandre, alcalde de Brest, y Fortuné Pellicano, teniente de alcalde y presidente del Festival Marítimo de Brest:
– cabinet-du-maire@mairie-brest.fr
– fortune.pellicano@mairie-brest.fr
– jennifer.moranges@brest-metropole.fr
– contact@mairie-brest.fr
– contact@fetesmaritimesdebrest.fr
+ 33 2 98 00 82 06
+ 33 2 98 00 80 80

Comisión Europea :

David O’Sullivan es el enviado especial de la Comisión Europea para la aplicación de sanciones. Aquí está su dirección de correo electrónico y la de su departamento.
– David.O-SULLIVAN@ec.europa.eu
– RELEX-SANCTIONS@ec.europa.eu

No dude en ponerse en contacto con nosotros si necesita más información.

Respetuosamente,

Bernard Grua

  1. Autoridades marítimas españolas: subdireccionsci.dgmm@fomento.es, portosdegalicia@portosdegalicia.com, apvigo@apvigo.es, capitania.Vigo@fomento.es, capitania.vilagarcia@fomento.es, publico@puertocoruna.com, usuario@puertocoruna.com, capitania.coruna@fomento.es, ferrol@apfsc.es, capitania.ferrol@mitma.es, administracion@amarinalucense.gal, capitania.burela@fomento.es, burela@portosdegalicia.com, capitania.aviles@fomento.es, direccion@puertoaviles.com, rrhh@puertogijon.es, Capitania.gijon@fomento.es, capitania.santander@fomento.es, info@puertosantander.es, capitania.bilbao@fomento.es, administracion-pcf.bizkaia@correo.gob.es, asarasola@bilbaoport.eus, secretaria@pasaiaport.eus, autorizaciones_sanciones.gipuzkoa@correo.gob.es, dmlastres.dgmm@fomento.es, aggarrote@fomento.es, Dmsantona.dgmm@fomento.es, ofi.rexistro@vigo.org, info@puertogijon.es, gab.sgtransportes@mitma.es, sanciones@puertos.es ↩︎
  2. Comisión Europea: David.O-SULLIVAN@ec.europa.eu, RELEX-SANCTIONS@ec.europa.eu ↩︎
  3. Asociaciones ucranianas de la costa norte de España: asociacionoberig@gmail.com, aga.ucraina@gmail.com, aug.girasol@gmail.com, info@girasolua.org, ucraniaeuskadi@gmail.com, ucraniarioja@gmail.com, aucp.kalyna@gmail.com, uau.krai@gmail.com, ogmcoruna@gmail.com ↩︎
  4. Autoridades francesas: aem@premar-atlantique.gouv.fr, prefecture@finistere.gouv.fr, cabinet-du-maire@mairie-brest.fr, fortune.pellicano@mairie-brest.fr, contact@mairie-brest.fr, contact@fetesmaritimesdebrest.fr ↩︎

Справа « Штандарт »: мітинг біля Брестської ратуші, вівторок, 9 липня 2024 року, 15:00

Мітинг, організований асоціацією « Іруаз Україна » та ініціативною групою « Ні « Стандарту » в Європі » за підтримки « Союзу українців Франції », у вівторок, 9 липня 2024 року, о 15:00, площа Свободи, Брест – Запит на зустріч з муніципалітетом та організацією морських свят у Бресті.

Мета заходу – вимагати від міста Брест та Брестського морського фестивалю дотримання 5-го раунду санкцій, запроваджених після масових вбивств у Бучі. Згідно зі статтею 3ea Регламенту ЄС 833/2014, з 16/04/2022 в портах ЄС забороняється присутність БУДЬ-ЯКОГО судна, зареєстрованого (станом на 24/02/2022) під російським прапором.

Делегація звернулася з проханням про прийом до Франсуа Куйандра, мера Бреста, та Фортуне Пеллікано, президента Морських фестивалів, щоб представити наступне:

  1. Європейське законодавство, стаття 3ea Регламенту ЄС № 833/2014, що застосовується в усіх інших країнах ЄС, забороняє участь російського корабля в морських фестивалях,
  2. Поправка Європейської Ради « Копії історичних кораблів » від 24.06.2014 р. до Регламенту ЄС № 833/2014, яка конкретно стосується « Штандарту »,
  3. Текст Регламенту ЄС № 833/2014, який передбачає, що зміна прапора не виводить судно зі сфери дії санкцій,
  4. Докази зв’язків, у тому числі фінансових, Володимира Мартуса, капітана/власника « Shtandart », з адміністрацією президента Росії,
  5. Докази того, що « Штандарт » ходить під фальшивим прапором і внесений до чорного списку французьких морських властей.
    • « Marine Traffic », « Штандарт » досі перебуває під російським прапором:

      Застава « Marine Traffic », « Вітрильне судно « Штандарт ».  
    • База « Sea-web Ships », якою користуються французькі портові контролери, повідомляє, що « Штандарт » досі перебуває під російським прапором:
    • У базі даних французької морської влади зазначено, що « Штандарт » перебуває в чорному списку.
  6. Потенційний ризик, який це російське судно становить для національної безпеки,
  7. Зобов’язання префекта Фіністера забезпечити дотримання заборони щодо « Штандарту ».

До відома, попередні запити на зустріч залишилися без відповіді:

Світлана Жестін, президент асоціації « Іруаз-Україна »

Телефон +33 666 034 361
Електронна пошта: iroise.ukraine@gmail.com
Facebook: Association-Iroise-Ukraine-100078770801465/


Бернард Груа, координатор колективу викривачів « No Shtandart In Europe »

Logo No Shtandart In Europe

Телефон 07 53 90 03 44
Електронна пошта: noshtandartineurope@gmail.com
Веб-сайт: https://bit.ly/No-Shtandart
Facebook: groups/noshtandartineurope

Жан-П’єр Пастернак, президент « Союзу українців Франції », віце-президент « Світового конгресу українців ».

Телефон: 06 86 32 04 98
Електронна пошта: jppasternak@union-ukr-fr.fr
Веб-сайт СУОФ: https://uduf.fr/
Веб-сайт СКУ: https://www.ukrainianworldcongress.org/


Association « Iroise-Ukraine », collectif « No Shtandart In Europe »: demande de rendez-vous avec M. le Maire et M. le Président délégué des Fêtes maritimes de Brest

Le 4 juillet, 2024

À l’attention de :
Monsieur François Cuillandre, maire de Brest
Monsieur Fortuné Pellicano, maire-adjoint, président délégué des Fêtes maritimes de Brest

Monsieur le Maire,
Monsieur le Président délégué des Fêtes maritimes de Brest,

L’association « Iroise-Ukraine » et le collectif lanceur d’alerte « No Shtandart In Europe », avec le soutien de l’« Union des Ukrainiens de France », organisent un rassemblement le mardi 9 juillet 2024, à 15 h 00, place de la Liberté, Brest. L’événement a pour objet de demander le respect, par la ville de Brest et par les Fêtes Maritimes de Brest, du 5e volet des sanctions pris à la suite des massacres de Boutcha. Celui-ci, tel que présenté dans l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014, interdit la présence dans les ports de l’Union, à compter du 16/04/2022, de « TOUT navire immatriculé (au 24/02/2022) sous pavillon russe ». Le communiqué de presse de l’événement est consultable en ligne : 

Une délégation demande à être reçue par Monsieur François Cuillandre, maire de Brest, et Monsieur Fortuné Pellicano, président délégué des Fêtes maritimes afin de leur présenter :

  1. La loi européenne, article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014, appliquée dans tous les autres pays de l’Union, prohibant la participation du navire russe aux Fêtes maritimes
  2. L’amendement du Conseil européen, « répliques de navires historiques », du 24/06/2024 au règlement UE n°833/2014, visant spécifiquement le Shtandart
  3. Le texte du règlement UE n°833/2014 stipulant qu’un changement de pavillon ne permet pas de sortir du champ des sanctions
  4. Les preuves des liens, y compris financiers, de Vladimir Martus, capitaine-armateur du Shtandart, avec l’administration présidentielle russe
  5. Les preuves démontrant la navigation du Shtandart sous faux pavillon et le fait qu’il est blacklisté par les autorités maritimes françaises
    • Marine Traffic, le Shtandart est toujours sous pavillon russe :

      Lien Marine Traffic « Sailing ship Shtandart » 
    • Base « Sea-web Ships » utilisée par les contrôleurs portuaires français, le Shtandart est toujours sous pavillon russe :
    • Base de donnée des autorités maritimes françaises, le Shtandart est blacklisté.
  6. Le risque potentiel que représente ce navire russe pour la sécurité nationale
  7. L’obligation qu’a le préfet du Finistère de faire respecter l’interdiction visant le Shtandart

Il paraît souhaitable, à des fins de transparence et d’information des contribuables brestois, que la presse participe à cet entretien. De même, Monsieur le Préfet du Finistère pourrait juger pertinent d’être présent ou de s’y faire représenter eu égard à ses responsabilités en ce qui concerne l’application des sanctions portuaires.

Pour mémoire, les précédentes demandes de rendez-vous, sont restées sans réponse : 

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire et Monsieur le Président délégué aux Fêtes maritime, de bien vouloir agréer l’expression de nos salutations distinguées.

Svitlana Jestin

Présidente de l’association « Iroise-Ukraine »
Téléphone : 06 66 03 43 61
Email : iroise.ukraine@gmail.com
Facebook: Association-Iroise-Ukraine-100078770801465/

Logo No Shtandart In Europe

Bernard Grua

Animateur du collectif lanceur d’alerte « No Shtandart In Europe »
Téléphone : 07 53 90 03 44
Email : noshtandartineurope@gmail.com
Website: https://bit.ly/No-Shtandart
Facebook: groups/noshtandartineurope

Jean-Pierre Pasternak

Président de l’« Union des Ukrainiens de France »,
Vice président de l’ « Ukrainian World Congress »
Téléphone : 06 86 32 04 98
Email : jppasternak@union-ukr-fr.fr
Website UDUF : https://uduf.fr/
Website UWC : https://www.ukrainianworldcongress.org/

Informations complémentaires

Article du journal « Le Télégramme » présentant l’événement et la demande d’entretien avec MM Cuillandre et Pellicano.

https://www.letelegramme.fr/finistere/brest-29200/a-brest-un-rassemblement-contre-la-venue-du-navire-russe-shtandart-organise-avant-les-fetes-maritimes-6619965.php

Accusé de réception par le cabinet du maire de Brest

Affaire Shtandart : communiqué de presse, rassemblement Brest, mardi 9 juillet 2024

Rassemblement à l’initiative de l’association « Iroise Ukraine » et du collectif lanceur d’alerte « No Shtandart In Europe, le mardi 9 juillet 2024, à 15:00, place de la Liberté, Brest – Demande de RDV avec la mairie et l’organisation des Fêtes maritimes de Brest.

L’événement a pour objet d’exiger le respect, par la ville de Brest et par les Fêtes Maritime de Brest, du 5e volet des sanctions pris à la suite des massacres de Boutcha. Celui-ci, tel que présenté dans l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014, interdit la présence dans les ports de l’Union, à compter du 16/04/2022, de TOUT navire immatriculé (au 24/02/2022) sous pavillon russe.

Une délégation demande à être reçue par Monsieur François Cuillandre, maire de Brest, et Monsieur Fortuné Pellicano, président délégué des Fêtes maritime afin de leur présenter :

  • La loi européenne, article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014, appliquée dans tous les autres pays de l’Union, prohibant la participation du navire russe aux Fêtes maritimes1,
  • L’amendement du Conseil européen, « répliques de navires historiques », du 24/06/2024 au règlement UE n°833/2014, visant spécifiquement le Shtandart,2
  • Le texte du règlement UE n°833/2014 stipulant qu’un changement de pavillon ne permet pas de sortir du champ des sanctions3
  • Les preuves des liens, y compris financiers, de Vladimir Martus, capitaine-armateur du Shtandart, avec l’administration présidentielle russe4 5 6 7.
  • Les preuves démontrant la navigation du Shtandart sous faux pavillon et le fait qu’il est blacklisté par les autorités maritimes françaises8 9 10.
  • Le risque potentiel que représente ce navire russe pour la sécurité nationale11.
  • L’obligation qu’a le préfet du Finistère de faire respecter l’interdiction visant le Shtandart12 13.

Svitlana Jestin, Présidente de l’association

Iroise-Ukraine
Téléphone : 06 66 03 43 61
Email : iroise.ukraine@gmail.com
Facebook: Association-Iroise-Ukraine-100078770801465/

Bernard Grua, Animateur du collectif lanceur d’alerte

No Shtandart In Europe
Téléphone :  07 53 90 03 44 Email: noshtandartineurope@gmail.com
Website: https://bit.ly/No-Shtandart
Facebook: groups/noshtandartineurope

Jean-Pierre Pasternak, président de l' »Union des Ukrainiens de France », vice président de l’ « Ukrainian World Congress »

Téléphone : 06 86 32 04 98
Email : jppasternak@union-ukr-fr.fr
Website UDUF : https://uduf.fr/
Website UWC : https://www.ukrainianworldcongress.org/


Notes et sources officielles

  1. Article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 :

    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240625 ↩︎
  2. Règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine :

    https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1745/oj?locale=fr ↩︎
  3. Paragraphe 2 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 :


    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240625 ↩︎
  4. Ouest-France, 29/03/2024 : « Le navire russe Shtandart, autorisé à s’amarrer dans les ports de France, embarrasse ses protecteurs » ↩︎
  5. Ouest-France, 29/03/2024 : « Opposant ou propagandiste de Poutine, qui est le capitaine du Shtandart invité en Bretagne ? » ↩︎
  6. Bibliographie russe en version originale : https://sites.google.com/view/shtandart/bibliographie/na-russkom ↩︎
  7. Bibliographie russe traduite en français : https://sites.google.com/view/shtandart/bibliographie/articles-russe ↩︎
  8. Marine Traffic, le Shtandart est toujours sous pavillon russe : :

    Lien Marine Traffic « Sailing ship Shtandart » ↩︎
  9. Base « Sea-web Ships » utilisée par les contrôleurs portuaires français, le Shtandart est toujours sous pavillon russe :
    ↩︎
  10. Base de donnée des autorités maritimes françaises, le Shtandart est blacklisté.
    ↩︎
  11. https://bernardgrua.net/2022/12/05/russe-shtandart-menace-securite-nationale/ ↩︎
  12. Autorités nationales compétentes pour la mise en œuvre des mesures restrictives de l’UE, Commission européenne, janvier 2023 :

    https://drive.google.com/file/d/1BS3AXw0VnQa-m8wCUxxAwvn1Y_f2bfGC/view ↩︎
  13. Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) & Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) : circulaire de mise en œuvre des mesures de sanction en application des règlements européens et listes des navires interdits
    https://drive.google.com/file/d/1bjm0uy5VR2XXthswkRAnDMyteViOa72J/view ↩︎