Participation du navire russe « Shtandart » à la Semaine du Golfe du Morbihan 2025. Demande d’application du Règlement (UE) n°833/2014. 

En violation des sanctions européennes, le navire russe Shtandart a prévu de participer illégalement à la Semaine du Golfe du Morbihan du 25 mai au 1er juin 2025. Le collectif No Shandart in Europe a écrit à la préfecture du Morbihan afin de lui demander de faire respecter l’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n°833/2014, comme elle en a l’obligation.

À l’attention de :
Préfecture du Morbihan

Copies :

• Commission européenne
• Maire de Vannes
• Ceclant Premar Atlantique
• DGAMPA
• Renseignements territoriaux, Charente-Maritime, Morbihan
• Organisation de la Semaine du Golfe du Morbihan 2025
• Union des Ukrainiens de France et associations ukrainiennes de la Bretagne historique
• Presse

Objet : participation du navire russe « Shtandart », à la Semaine du Golfe du Morbihan 2025, en violation des sanctions portuaires de l’Union. Demande d’application du Règlement (UE) n°833/2014. 

Le 1er mai 2025

Madame, Monsieur,

Le navire russe Shtandart, navigant sous pavillon de complaisance depuis le 6 juin 2024, accoste dans les ports français depuis plus de 3 ans en violation du 5e volet des sanctions européennes pris à la suite des massacres russes de Boutcha. Il indique sur son site web (Pièce jointe¹) sa participation à la Semaine du Golfe Morbihan du 25 mai au 1er juin ainsi que des escales à Vannes. 

Dans le  Morbihan, selon les instructions européennes, l’application des sanctions portuaires est du ressort de la préfecture de département. https://finance.ec.europa.eu/document/download/803d74d5-84a0-4bf4-a735-30f1fe5ae6dd_en. Nous vous demandons donc, Madame, Monsieur, de prendre, enfin, toutes les mesures requises afin d’y faire respecter l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n°833/2014.

Il est vrai que, jusqu’à une période récente, suite aux injonctions confidentielles du Secrétariat général de la mer (SGMer), dont nous sommes maintenant en possession, de nombreux passe-droits ont été accordés, en France, au navire russe concernant le Règlement (UE) auquel se conforment tous les autres pays de l’Union. Ceci est d’autant plus choquant que le SGMer n’a aucun mandat pour appliquer les sanctions portuaires ou pour y accorder des dérogations, comme vous pouvez le constater dans le texte mis en référence ci-dessus.

C’est pourquoi, dans le but de mettre fin à la réécriture fallacieuse du paragraphe 3 de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n°833/2014 promue par la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et par le SGMer, le Conseil européen a précisé, à l’attention de la France, que le navire russe Shtandart entrait bien dans le champ des sanctions en tant que « réplique de navire historique ». Ceci est matérialisé par la Décision PESC n°2024/1744 du 24 juin 2024, retranscrite dans le Règlement (UE) n°2014/1745, lui-même repris dans le Règlement (UE) n°833/2014. En conséquence : 

1. Le 7 juillet 2024, le préfet du Finistère a pris un arrêté interdisant le Shtandart dans tous les ports de son département. 
2. Le 11 juillet 2024, le Shtandart a été débouté, par le tribunal administratif de Rennes, de son référé contre l’arrêté du préfet du Finistère.
3. Le même 11 juillet 2024, Ceclant Premar Atlantique a dépêché un patrouilleur pour empêcher le Shtandart de franchir l’entrée du Goulet de Brest.(Pièce jointe²).
4. Le 12 juillet 2024, le service « Sanctions » de la Commission européenne a adressé, au collectif lanceur d’alertes No Shandart in Europe, un courriel confirmant que le Shtandart entrait bien dans le champ des sanctions portuaires, qu’il soit sous pavillon russe ou sous un autre pavillon (Pièce jointe³).
5. Le 24 juillet 2024, les autorités maritimes espagnoles ont signifié, au Shtandart, son interdiction d’entrée dans tous les ports de leur pays.
6. Le 27 juillet 2024, les autorités maritimes espagnoles ont banni le Shtandart de leurs eaux territoriales, en raison de ses infractions.
7. Le 14 août 2024, le préfet de La Manche a pris un arrêté interdisant tous les ports de son département au navire russe Shtandart.
8. Le 16 août 2024, Ceclant Premar Atlantique a fait parvenir au navire russe Shtandart les consignes régissant strictement ses conditions de mouillage dans les eaux territoriales de son arrondissement, c’est-à-dire entre la Bidassoa et le Couesnon.
9. Le 23 août 2024, le préfet d’Ille-et-Vilaine a pris un arrêté interdisant tous les ports de son département au navire russe Shtandart.
10. Le 18 novembre 2024, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi du Shtandart contre l’arrêté du préfet du Finistère.

Dans notre Morbihan, il est plus que temps de mettre fin aux errements passés, d’y imposer le respect de l’État de droit et que vous fassiez, Madame, Monsieur, conformément aux responsabilités qui vous incombent, obstacle à l’intrusion prévue par le navire hors-la-loi Shtandart, à l’image de ce qui a été mis en place dans les départements du Finistère, de La Manche et d’Ille-et-Vilaine. 

Vous savez comme nous que le russe Vladimir Martus, capitaine et propriétaire occulte du Shtandart, a pour habitude de se rendre délibérément vers des destinations qui lui sont explicitement interdites afin d’en exiger l’entrée. Pour ce faire, il use de chantage humanitaire. Il détourne, ainsi, le paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n°833/2014, visant à la sauvegarde de la vie humaine. C’est d’ailleurs le stratagème qu’il a appliqué à Quiberon le 28 août 2024. Il avait pourtant bénéficié, de la part de Ceclant Premar Atlantique, d’une autorisation de mouillage de 48 heures, en face de Port-Haliguen, sur le même prétexte.

Nous avons signalé cette infraction, commise avec l’approbation de l’ex-préfet, Pascal Bolot, à la Commission européenne. La meilleure solution semble être celle retenue par l’Espagne : le bannissement des eaux territoriales. Le 29 janvier 2025, nous avons adressé un courrier en ce sens à M. Éric Banel, Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA).

Nous nous tenons à votre disposition et à celle des Renseignements territoriaux du Morbihan pour vous communiquer le résultat de nos trois années d’enquête sur cette fraude qui ne fait honneur ni au Morbihan, ni à la Bretagne, ni à la France, qui est une souillure sur l’indispensable mouvement de sauvegarde de notre patrimoine maritime et qui représente un risque pour notre sécurité nationale. De plus, il nous semble important, particulièrement en ce moment, que nos autorités voient les pièces démontrant les liens étroits de Vladimir Martus avec l’Administration présidentielle russe ainsi qu’avec ses organes de propagande.

Vous remerciant pour votre attention, nous vous prions, Madame, Monsieur, de bien vouloir agréer l’expression de nos salutations distinguées.

Pièces jointes

1. La Semaine du Golfe du Morbihan 2025, sur le programme du navire russe Shtandart.
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2. Le 11 juillet 2024, Ceclant Premar Atlantique a dépêché un patrouilleur pour empêcher le Shtandart de franchir l’entrée du Goulet de Brest
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3. Courriel de la Commission européenne, 12 juillet 2024, confirmant que le Shtandart entre bien dans le champ des sanctions portuaires, qu’il soit sous pavillon russe ou sous un autre pavillon.
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