Les Etats occidentaux se trouvent démunis face au discours de haine en ligne tenus par des ressortissants de pays situés en zone grise du droit international. Leurs autorités y sont indifférentes, voire sont les premières à y recourir, quand elles ne les encouragent pas. C’est le cas du Pakistan. Ainsi, la cyber-harceleuse Ramla Akhtar, alias Rmala Aalam, y jouit depuis plus de deux ans d’une impunité complète, tandis qu’elle a décidé de s’en prendre à un citoyen français. On détaillera ici toutes les actions qui ont été menées sans succès, pour finalement constater que, dans cet espace de non-droit, chaque victime est livrée à elle-même. Dès lors, il ne reste plus qu’à envisager des sanctions de réciprocité.
Ampleur du cas Pakistanais de cyber harcèlement
L’objectif principal du harcèlement pakistanais examiné ici est un citoyen français, @BernardGrua, vivant à Nantes. Au 22 octobre 2021, ce dernier est destinataire d’environ 8 000 tweets diffamatoires et est directement mentionné dans 2 097 d’entre eux. Les principaux destinataires des dénonciations calomnieuses sont la municipalité de Nantes, la mairie de Nantes et la police de Nantes. Les accusations les plus graves lancées contre Bernard Grua sont la pédophilie, le meurtre, le terrorisme, le nazisme et la torture.
La gestionnaire des comptes de harcèlement est Mme Ramla Akhtar, une femme radicalisée de Karachi, née en 1979. Elle s’est installée dans la vallée de Hunza, au nord du Pakistan, en 2013.
Principales étapes du contentieux
Il n’est pas fait état, ici, des centaines de rapports adressés à Twitter qui restent sans effet ou dont l’impact est très limité dans le temps.
Etapes en liste cliquable
- Proposition de conciliation, 5 juin 2019
- Lettres à l’ambassade du Pakistan à Paris et à l’ambassade de France à Islamabad, 22 juin 2019
- Dépot de plainte auprès du Procureur de la République, 21 novembre 2019
- Lettre à la municipalité de Nantes, 22 novembre 2019
- Formulaire de signalement à l’agence gouvernementale contre le cyberharcèlement, 5 décembre 2019
- Avis de mise en demeure et sanctions de réciprocité, 9 février 2020
- Plainte auprès de la Federal Investigation Agency pakistanaise département cyber-crimes, 27 juillet 2020
- Nouvelle demande d’aide et de protection à la municipalité de Nantes, 23 octobre 2020
- Nouvelle mise en demeure et renforcement des sanctions de réciprocité, 20 juillet 2021
- Signalement DMCA par @BestInventory du compte pakistanais @BestInventoryPR, pour usurpation d’identité et violation de droits d’auteur, 5 août 2021
- Généreuse offre d’accord (rejetée) assurant impunité et sérénité à la cyberdélinquante, 27 août 2021
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