Mise en demeure – demande d’arrêté préfectoral d’interdiction d’accès aux ports de Charente-Maritime pour le navire russe « Shtandart »

Mise en demeure et ses pièces jointes, adressées le 13 août 2025 par l’association Iroise Ukraine et le collectif No Shtandart in Europe à M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime, concernant le navire russe TS Shtandart, MMSI 518999255, basé dans le port de La Rochelle depuis le 8 juin 2022, en violation de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n° 833/2014. Ce document tient compte des événements récents et des fraudes impliquant le Shtandart survenus en Bretagne nord, à Jersey, en Irlande, en Écosse, en Norvège et au Danemark, où toutes les autorités préfectorales ou nationales ont interdit l’accostage du navire russe.

Svitlana JESTIN
Christophe GALÈS
Co-présidents de l’association Iroise Ukraine
Bernard GRUA
Porte-parole du collectif No Shtandart in Europe

C/O Association Iroise-Ukraine
Maison de l’International
245 Cours Aimé Césaire
29200 Brest

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À
Monsieur Brice Blondel
Préfet de la Charente-Maritime
Préfecture de la Charente-Maritime
38 rue Réaumur
CS 70000
17017 La-Rochelle CEDEX 1

Lettre recommandée avec AR

Brest, le 13 août 2025

Objet : Mise en demeure – demande d’arrêté préfectoral d’interdiction d’accès aux ports de Charente-Maritime pour le navire russe Shtandart (MMSI 518999255)

Monsieur le Préfet,

Nous vous adressons la présente mise en demeure concernant le navire Shtandart (MMSI 518999255), actuellement au mouillage sous le vent de l’île d’Aix depuis le 9 août 2025, en vue de l’interdiction expresse de son accès à tous les ports de Charente-Maritime.

I. Contexte général et objet de la mise en demeure

Le navire Shtandart (MMSI : 518999255), réplique d’une frégate russe du XVIIIe siècle, présente des violations manifestes du règlement (UE) n°833/2014, ainsi qu’un risque sérieux de nouvelles infractions.

Conformément à la recommandation de la DG FISMA / Unité sanctions de la Commission européenne du 7 août 2025 [Pièce jointe n°1], nous vous demandons de prendre sans délai un arrêté préfectoral interdisant au Shtandart :

L’accès à tous les ports maritimes de Charente-Maritime,
Le mouillage dans les zones relevant de la police portuaire,
Toute opération de chargement ou débarquement de passagers ou marchandises.

II. Identité et propriété réelle du navire

Le Shtandart est présenté comme appartenant [Pièce jointe n°2] à Mariia Martus (Maria Martus), prétendue ressortissante finlandaise, alors qu’elle est née, a grandi et effectué ses premières études supérieures à Saint-Pétersbourg, Russie [Pièce jointe n°3] & [Pièce jointe n° 4]. Mariia Martus est la fille de Vladimir Martus. Cette cession apparente, début 2024, à une personne « non russe » constitue un montage de dissimulation, Mariia Martus n’étant qu’un prête-nom utilisé pour contourner les sanctions européennes.

Le citoyen russe Vladimir Martus détient 80 % de la société Martus TV GmbH (20 % pour son épouse russe, Mme Irina Ermakova), entité domiciliée à Hambourg dans une simple boîte aux lettres [Pièce jointe n°5], et qui se déclare elle-même « acting as an Owner » du Shtandart. Vladimir Martus est président et directeur général de la société [Pièce jointe n°6]. La propriété, la gestion, le contrôle et l’exploitation du navire sont donc intégralement russes.

III. Changements de pavillon et caractéristiques de « flotte fantôme »

Depuis le 6 juin 2024, le Shtandart navigue sous pavillon des Îles Cook après avoir été sous pavillon russe au 24 février 2022 [Pièce jointe n°2].

En application de l’article 3 sexies bis §2 du règlement précité, un changement de pavillon ne fait pas obstacle à l’application des sanctions [Pièce jointe n°7].

Le navire présente par ailleurs toutes les caractéristiques des unités appartenant à la flotte fantôme russe :

Pavillon de complaisance utilisé pour dissimuler la véritable nationalité.
Propriétaire de fait russe, dissimulé derrière un prête-nom “étranger”.
Gestion assurée par une société écran 100 % russe, domiciliée dans une boîte aux lettres à l’étranger.
Extinction régulière de son système d’identification automatique (AIS) afin de dissimuler sa position et ses déplacements.

IV. Champ d’application des sanctions européennes et risques juridiques

Article 3 sexies bis du règlement (UE) n° 833/2014 : applicable à tout navire battant pavillon russe au 24 février 2022, même après changement de pavillon ou de propriétaire [Pièce jointe n°7].
Règlement n°2024/1745 du Conseil européen du 24 juin 2024 : non pas extension mais précision du fait que les répliques de navires historiques sont incluses dans le champ des sanctions [Pièce jointe n°8].
Confirmation de la Commission européenne, 12 juillet 2024 : à l’attention du collectif No Shtandart in Europe, clarification que le Shtandart est bien inclus dans le champ des sanctions [Pièce jointe n°9].
Article 55 de la Constitution : primauté du droit international sur le droit national.
Article 288 TFUE : les règlements de l’UE sont directement applicables et obligatoires dans tous leurs éléments.
Code des transports (articles L.5331-6, L.5331-8, L.5334-4, L 5241 et L 5242) : compétence du préfet pour interdire l’accès d’un navire aux ports

Ces dispositions confèrent donc à Monsieur le Préfet la compétence et l’obligation de prendre toutes mesures nécessaires pour empêcher l’accès aux ports du département d’un navire contrevenant aux sanctions européennes, tel que le Shtandart.

Le 13 décembre 2024, Patrice Bernier, l’un des principaux acteurs favorisant la venue du Shtandart à La Rochelle, a été décoré des médailles de la Sécurité intérieure et de l’Ordre national du Mérite. Cette cérémonie officielle, au cours de laquelle Vladimir Martus était présent, a pu être interprétée par certains observateurs comme un signe de tolérance envers un navire pourtant sanctionné par l’UE [Pièce jointe n°10].

Ces éléments renforcent la nécessité impérative de la publication immédiate d’un arrêté d’interdiction d’escale du navire Shtandart dans le département.

La non-application des sanctions serait un manquement grave à une obligation réglementaire européenne. Elle exposerait Monsieur le Préfet à des risques juridiques, notamment pour inobservation de ses obligations légales, pouvant engager sa responsabilité administrative et pénale, conformément aux articles L. 333-1 et suivants du Code des douanes et aux dispositions pénales relatives aux fraudes aux sanctions économiques.

V. Précédents administratifs et judiciaires

Arrêté préfectoral du Finistère du 7 juillet 2024 interdisant l’accès au Shtandart [Pièce jointe n°11] ;
Validation par l’ordonnance n° 2403878 du TA de Rennes (11 juillet 2024) [Pièce jointe n°12] ;
Confirmation par l’arrêt n° 496439 du Conseil d’État (18 novembre 2024) [Pièce jointe n°13] ;
Mesures similaires prises dans les Côtes-d’Armor [Note ¹], l’Ille-et-Vilaine [Note ²] et la Manche [Note ³].

Rappelons, par ailleurs, que le Shtandart est déjà interdit dans les eaux territoriales espagnoles, et pas seulement dans les ports, depuis le 27 juillet 2024 en raison d’infractions [Note ⁴].

VI. Violations récentes des sanctions européennes

Principaux éléments de la fraude aux sanctions pour le premier semestre 2025.

Stationnement au port Atlantique de La Rochelle (20/01 – 14/02/2025) sans motif relevant de l’article 3 sexies bis §4 [Pièce jointe n°14].
Stationnement au bassin des chalutiers de La Rochelle (18 – 26/06/2025) sans motif relevant de l’article 3 sexies bis §4, pavillon impérial russe arboré en tête du grand mât [Pièce jointe n°15].
Juillet 2025, refus par les autorités d’escale du Shtandart à Jersey [Note ⁵], dans les ports français des Côtes-d’Armor [Note ¹], d’Ille-et-Vilaine [Note ²] et de la Manche [Note ³], en Irlande [Note ⁶], au Royaume-Uni [Note ⁷], en Norvège [Note ⁷] et au Danemark [Note ⁷].
Pourtant, déconnection d’AIS, 6 et 7 juillet 2025, entre Kilmore Quay et Killiney Bay, (Irlande) pour tenter, sans succès, d’entrer à Dublin [Pièce jointe n°16].
Escale non autorisée ni annoncée à Clogherhead (Irlande), 9 juillet 2025 – gendarmerie dépêchée sur place – prise de parole du ministre de la défense et d’un parlementaire irlandais – enquête en cours [Note ⁸].
Nouvelle déconnection d’AIS, 17 juillet 2025, pour tenter d’entrer à Scapa Pier (Écosse) – expulsion par les garde-côtes britanniques [Pièce jointe n°16] [Note ⁹].
Déconnexion d’AIS entre Kristiansand (Norvège) et Dunkerque (27/07 – 02/08/2025) – découverte, a posteriori, d’une escale illégale de plusieurs jours à Hvide Sande (Danemark) [Pièce jointe n°16] [Note ¹⁰].

VII. Liens avec le régime russe et ses structures de propagande

Le navire a fait l’objet de reportages sur RT et autres médias d’État russes.Comme l’indique notamment l’agence RIA Novosti, le Shtandart a participé à des événements officiels parrainés par la municipalité et le gouvernement de Saint-Pétersbourg, ainsi que par le régime russe [Note ¹¹] [Note ¹²].

On peut citer la mission diplomatique d’octobre 2021 en mer Égée, destinée à célébrer le 250e anniversaire de la victoire de Tchesmé contre l’Empire ottoman, expédition sous les auspices de Vladimir Poutine et financée par le fonds de subvention de l’administration présidentielle russe [Note ¹³].

Durant l’été 2024, Vladimir Martus a accordé des interviews aux principaux organes de propagande russes, donnant lieu à des centaines d’articles en langue russe célébrant le héros national de la lutte contre les sanctions européennes [Note ¹⁴].

À ce titre, il est intéressant de noter la compréhension russe qui a résulté du passe-droit accordé pour une escale à La Rochelle les 5 et 6 août 2024 :

Komsomolskaya Pravda, 06/08/2024 – Российский парусник «Штандарт» сделает третью попытку нарушить европейские санкции. (Le voilier russe « Shtandart » va tenter une troisième fois de violer les sanctions européennes.)
Spb Dnevik, 06/08/2024 – Российский парусник «Штандарт» попытается вновь нарушить европейские санкции. (Le voilier russe « Shtandart » tentera à nouveau de violer les sanctions européennes)

Le 17 juillet 2025, TASS publie un communiqué très agressif du consulat général de Russie à Édimbourg laissant supposer que le Shtandart continue à agir dans le cadre d’une mission d’influence ou de propagande pour le compte du régime russe [Pièce jointe n°17].

ТАСС, 17/07/2025 – Консульство РФ назвало абсурдом запрет кораблю « Штандарт » зайти в порт Шотландии
TASS, 18/07/2025 – Russia’s Consulate General slams banning frigate Shtandart from entering Scottish harbor (Le consulat général de Russie fustige l’interdiction faite à la frégate Shtandart d’entrer dans un port écossais).

Ces éléments indiquent un rôle actif dans des opérations contraires aux intérêts et obligations de l’Union européenne.

VIII. Conclusion et demande

Au vu :

Des violations caractérisées et répétées de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n° 833/2014.
Du caractère pénal du contournement et de la complicité de contournement des sanctions.
Du précédent administratif et judiciaire établi par l’arrêté du préfet du Finistère et ses validations successives.
Du risque avéré de nouvelles infractions en Charente-Maritime.

Nous vous mettons en demeure de prendre immédiatement un arrêté interdisant toute escale, tout mouillage et toute opération portuaire du Shtandart en Charente-Maritime.

À défaut de réponse écrite et motivée dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la présente, nous nous réservons le droit de saisir sans délai les juridictions compétentes ainsi que la Commission européenne.

IX. Pièces jointes

Dossier en ligne des pièces jointes à la mise en demeure du préfet de Charente-Maritime, 13/08/2025

Dans l’attente de votre réponse,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre haute considération.

Svitlana JESTIN
Co-présidente de l’association
Iroise Ukraine

Christophe GALÈS
Co-président de l’association
Iroise Ukraine

Bernard GRUA
Porte-parole du collectif
No Shtandart in Europe

Notes

Actu Fr, 03/07/2025 – Le voilier russe Shtandart, interdit d’accoster en France depuis 2024 a mouillé au large de Saint-Cast-le-Guildo. Pourquoi reste-t-il dans nos eaux malgré les sanctions ? ↩︎
Le Тélégramme, 19/06/2025 – « Il a toujours interdiction d’entrer » : le « Shtandart » devra stationner au mouillage à l’extérieur du port de Saint-Malo ↩︎
La Manche Libre, 28/07/2025 – Granville. Le navire russe Shtandart exclu des Voiles de travail 2025 en raison des sanctions européennes ↩︎
El Mundo, 27/07/2024 – Expulsan de aguas españolas a un velero ruso que fondeó en Galicia sin permiso (Un voilier russe qui avait jeté l’ancre en Galice sans autorisation est expulsé des eaux espagnoles) ↩︎
Jersey Evening Post, 26/06/2025 — Replica Russian frigate “caught in the storm of today’s geopolitics” denied entry to Jersey ↩︎
The Journal, 08/07/2025 – TD calls for ‘Russian’ replica sailing ship to be removed from Irish waters off Dublin ↩︎
Sail Training International, 15/07/2025 – Statement regarding Shtandart’s participation in the Tall Ships Races 2025 ↩︎
The Journal, 09/07/2025 – Controversial ‘Russian’ replica sailing ship leaves Irish waters (but not before garda visit) ↩︎
The Scostman Journal, 17/07/2025 – Ship banned from Tall Ships Race due to Russian sanctions turned away at Orkney ↩︎
tvSyd, 07/08/2025 – Formodet russisk spionskib lå flere dage i dansk havn: Kaptajn Vladimir hemmeligholdt besøget (Un navire russe soupçonné d’espionnage a séjourné plusieurs jours dans un port danois : le capitaine Vladimir a gardé cette visite secrète.) ↩︎
RТ, 2014 – Восемнадцать человек на сундук мертвеца (Documentaire sur le Shtandart) ↩︎
Ria Novosti, 2003 à 2024 – Тous les articles sur le Shtandart (Ru) ↩︎
Société russe de géographie, 01/11/2021 – The butterfly effect: why the appearance of the Russian sailing frigate excited greece ↩︎
Dossier – Le Shtandart, les organes de propagande et les médias russes (Ru) ↩︎

Envoi par courriel

Objet : Mise en demeure – demande d’arrêté préfectoral d’interdiction d’accès aux ports de Charente-Maritime pour le navire russe Shtandart (MMSI 518999255)

Réception du recommandé

Le navire russe sous sanctions « Shtandart » est à quai dans le bassin des Chalutiers de La Rochelle depuis le jeudi 14 août 2025, 19 heures

Lettre à Patrice Bernier, maître de port, 15/08/2025

15 août 202526 août 2025