À l’attention de :
Monsieur Fortuné Pellicano,
Conseiller régional de Bretagne,
Adjoint au maire de Brest,
Conseiller à Brest Métropole,
Président Délégué des Fêtes Maritimes de Brest
Copies :
- Service contentieux de la préfecture du Finistère
- Monsieur Jean-Charles Larsonneur
- Monsieur Paul Bohec journaliste au Télégramme
- Union des Ukrainiens de France
- Association Iroise-Ukraine
Objet : Le contrat confidentiel entre les Fêtes Maritimes de Brest et le navire russe « Shtandart » est instrumentalisé par Me Thierry Clerc.
Le 27 mars 2024
Cher Monsieur Pellicano,
Pour ses attaques judiciaires, Me Thierry Clerc, principal avocat de Vladimir Martus, se réfère au contrat confidentiel conclu entre le navire russe Shtandart et les Fêtes Maritimes de Brest. Il montre ainsi qu’il entend bien utiliser ce document à des fins de procédures dans le but d’obtenir « réparations »… pour celui qui contrevient au règlement européen depuis le 16 avril 2022.
- Évaluer le manquement à la confidentialité de Maître Thierry Clerc
- Alerter sur le potentiel conflit d’intérêt de Me Thierry Clerc
- Sanctionner le potentiel défaut de conseil de l’avocat Thierry Clerc
- Envisager la saisie des comptes de Martus TV GmbH
- Considérer la dénonciation de faits délictueux commis par un fonctionnaire de SGMer afin de contrer le mémoire en réplique du Shtandart
- Lire aussi
- Préfecture du Finistère – affaire « Shtandart » : proposition de mise à disposition d’éléments sourcés contre le mémoire en réplique du navire russe au T.A. de Rennes, 25/03/2025
- Shtandart : Tribunal administratif de Rennes Mémoire en Réplique, 04/10/2024
- Courrier à M. Gabriel Attal concernant la rhétorique trompeuse de Me Thierry Clerc, avocat du navire russe « Shtandart », contrevenant aux sanctions européennes, 24/03/2024
- Lettre à Gabriel Attal de la part de Maître Thierry Clerc, avocat du russe Vladimir Martus, contrevenant aux sanctions portuaires européennes, 18/03/2025
1. Évaluer le manquement à la confidentialité de Maître Thierry Clerc
Dans le mémoire en réplique du 4 octobre 2024, préparé par Me Isabelle Enard-Bazire, au tribunal administratif de Rennes contre le préfet du Finistère, on peut découvrir la référence au contrat avec les Fêtes Maritimes de Brest et le fait qu’il est annexé (pièce n°19) à ce document.
Le Shtandart était attendu à Brest à partir du 11 juillet 2024 pour participer au festival maritime du 12 au 17 juillet 2024. Un contrat avait été signé à ce titre le 19 août 2023 (PIECE N° 19). [PJ 1]…
12) Le Shtandart subit un préjudice important du fait de l’interdiction de sa venue à Brest, ayant signé avec le festival des engagements qu’il ne pourra pas tenir à défaut d’annulation de l’arrêté. [PJ 2]
https://bit.ly/shtandart-memoire-tribunal-rennes
Ce mémoire a, notamment, été partagé par Thierry Clerc dans un courrier adressé, le 18 mars 2025, à Monsieur Gabriel Attal, ancien Premier ministre, aujourd’hui président du groupe d’amitié France-Ukraine à l’Assemblée nationale, https://bit.ly/Thierry-Clerc-Gabriel-Attal.
Comme vous le savez, cela fait près de trois ans que nous travaillons sur la fraude du Shtandart et sur la désinformation promue par son réseau d’influence. Je vous serais reconnaissant si vous pouviez appuyer notre suggestion d’aide au service contentieux de la préfecture du Finistère. À ce titre, je lui ai proposé, le 25 mars 2025, un premier entretien téléphonique, https://bit.ly/prefecture-29-aide-no-shtandart. Nous disposons d’éléments documentés qui pourraient lui permettre de réduire largement en pièces certaines allégations fantaisistes ainsi que le salmigondis juridique mis en avant par Isabelle Enard-Bazire et Thierry Clerc.
2. Alerter sur le potentiel conflit d’intérêt de Me Thierry Clerc
Par ailleurs, il faut observer que Me Thierry Clerc est, à la fois, le conseil du Shtandart et de certains de ses « clients », les festivals maritimes ainsi que les municipalités. Depuis l’adoption des sanctions portuaires européennes, il est en conflit d’intérêt, https://codedeonto.avocatparis.org/index.php?option=com_deonto&view=articles&layout=pdf&id=61. D’autant qu’il se montre plus enclin à servir les intérêts russes que ceux des collectivités françaises.
Nous disposons de nombre de sources à ce sujet. Elles sont à votre disposition. Nous pensons que Thierry Clerc pourrait éventuellement être l’objet de poursuites au titre de ce conflit d’intérêt. À tout le moins, le bâtonnier de Rouen devrait en être alerté.
3. Sanctionner le potentiel défaut de conseil de l’avocat Thierry Clerc
La responsabilité de Me Thierry Clerc pour défaut de conseil – prétendre que le Shtandart n’entre pas dans le champ des sanctions portuaires de l’UE – pourrait être invoquée par les villes et les organisations qui ont été dépouillées des acomptes qu’exige le Shtandart pour ses prestations annulées du fait du règlement européen. Il s’agirait de Bordeaux, Vigo (à deux reprises), Castellón, Brest, Camaret et Granville.
Le devoir de conseil et le devoir d’information font partie des principes essentiels de la profession d’avocat envers les clients, aussi bien en matière judiciaire qu’en matière juridique. En effet, ces obligations sont rattachées au devoir de compétence, consacré par les règles déontologiques de l’avocat et notamment par l’article 1.3 du RIN. Un manquement au devoir conseil ou au devoir d’information peut être à l’origine de réclamations de clients, tendant à engager la responsabilité civile professionnelle de l’avocat.
https://www.lextant-avocats.com/fr/actualites/id-36-avocat-devoir-conseil-information
Une action conjointe de ces municipalités et organisations serait, à notre sens, à envisager contre Me Thierry Clerc. Ces structures pourraient, aussi, être fondées à réclamer réparation pour les dommages en termes politiques et d’image qui leur ont été causés. On se souvient notamment de l’agitation créée, dans votre ville, par Vladimir Martus, capitaine ainsi que propriétaire occulte du Shtandart, avec le renfort de ses sectateurs, mi-juillet 2024, ainsi que de l’invraisemblable et spoliatrice proportion des articles consacrés au Shtandart dans la couverture médiatique des Fêtes Maritimes de Brest 2024.
4. Envisager la saisie des comptes de Martus TV GmbH
Toujours dans l’optique d’obtenir des réparations financières, il convient de souligner que les institutions européennes prévoient la saisie des fonds acquis en violation des sanctions.
Les États membres doivent également prendre des mesures pour geler et confisquer les produits de la violation des mesures restrictives.
Mesures restrictives de l’UE: le Conseil arrête sa position sur une directive qui aligne les sanctions en cas de violation, 09/06/2023
Une action en ce sens pourrait être lancée contre Martus TV GmbH domiciliée à Hambourg, Allemagne. Cette société, contrôlée par Vladimir Martus, est celle qui encaisse le prix des prestations illicites du Shtandart. Contrairement aux affirmations du mystificateur et à ses appels à la commisération ainsi qu’à la générosité du public, ses caisses ne sont pas vides, si l’on regarde le nombre de contentieux qu’il lance depuis juillet 2024.
Ou alors, il faudrait supposer que le promoteur de l’expansionnisme de Pierre 1er le Grand est entretenu par des mécènes dont nous laissons l’identité aux supputations de chacun. Quoi qu’il en soit, au cours de l’été 2024, des centaines d’articles des organes de propagande, avec lesquels le Shtandart est en contact régulier, et des médias russes ont célébré Vladimir Martus comme le héros national de la lutte contre les sanctions et contre les institutions européennes. C’est bien ce que montre une simple recherche Google sous «Штандарт».
5. Considérer la dénonciation de faits délictueux commis par un fonctionnaire de SGMer afin de contrer le mémoire en réplique du Shtandart
Les institutions européennes ont déterminé que la complicité de violation des mesures restrictives est un délit pénal avec circonstances aggravantes pour les agents publics.
Parmi les actes que les États membres qualifieront d’infractions pénales figurent: aider des personnes qui font l’objet de mesures restrictives de l’Union à contourner une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE, faire le commerce de biens soumis à interdiction et mener des transactions avec des États ou des entités visés par des mesures restrictives de l’Union…
Mesures restrictives de l’UE: le Conseil arrête sa position sur une directive qui aligne les sanctions en cas de violation, 09/06/2023
…Une circonstance aggravante serait, par exemple, le fait que l’infraction a été commise dans le cadre d’une organisation criminelle ou par un agent public.
Au premier chef, on signale M. Éric Turquet de Beauregard, responsable du département juridique de SGMer. Selon les instructions européennes, SGMer, n’avait pas mandat pour appliquer les sanctions portuaires ni pour en autoriser des dérogations. C’est le Quai d’Orsay qui est en charge de la coordination générale des sanctions, page 19. Pour ce qui est de l’accès aux ports français pour des navires battant pavillon russe dans le cadre du règlement européen 833/2014 les responsabilités sont définies page 20. Nulle part, il n’est fait mention de SGMer.
Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations prévues dans le cadre du règlement européen 833/2014 sont les préfets de département et les directeurs de grands ports maritimes. Les demandes de dérogations seront transmises auprès des capitaineries. Pour solliciter les informations et rendre compte des autorisations, vous pouvez vous adresser à la Direction générale des Affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA)
https://finance.ec.europa.eu/document/download/803d74d5-84a0-4bf4-a735-30f1fe5ae6dd_en
On rappellera comment SGMer a fait pression sur Ceclant Premar Atlantique, n’ayant pas, lui non plus, mandat pour appliquer les sanctions portuaires, dans le but d’en faire son porte-parole tout en restant dans l’ombre. Le réseau du Shtandart ne manque jamais de faire référence à l’email envoyé, le 13 mars 2023, par la Lieutenant de Vaisseau Éline Le Bars. Ce courriel est, bien entendu, cité dans le mémoire en réplique mentionné ci-dessus.
Suite à notre conversation téléphonique, je vous adresse les éléments transmis par les services du SGMer sur la situation de Shtandart…
LV Éline Le Bars, Ceclant Premar Atlantique, 13/03/2023
En revanche, ces mêmes agents d’influence se gardent bien de mentionner la courageuse et professionnelle conduite de Cleclant Premar Atlantique face au contrevenant russe lorsque ce dernier, confiant dans sa krysha SGMer, a tenté de forcer l’entrée du goulet de Brest, le 11 juillet 2024.
Mais SGMer était déjà allé très loin dans la désinformation en affirmant le 24 juin 2024 que le Shtandart n’était pas concerné par la clarification du Conseil européen visant expressément le navire russe. C’est ce dont témoigne M. Paul Bohec, journaliste au Télégramme, dans son article en date du 25/06/2024 : Les autorités françaises clarifient leur position au sujet du voilier russe Shtandart.
Pourtant, à l’évidence, comme le montre le mémoire en réplique, le document qui va causer le plus de tracas à la préfecture du Finistère est le courriel d’Éric Turquet de Beauregard en date du 16 avril 2024. Grâce à ce texte, le lobby du Shtandart se prévaut indûment de la protection de Gabriel Attal, Premier ministre, à l’époque. À notre sens, des poursuites pénales, éventuellement jointes à une action au tribunal administratif, appuyée par M. Gabriel Attal, devraient être engagées contre le fonctionnaire Turquet de Beauregard, qui a outrepassé ses fonctions, avant que l’affaire ne soit examinée une nouvelle fois par le Tribunal administratif de Rennes.
En résumé, si nous mutualisons nos efforts, si nous exploitons correctement toutes les sources à notre disposition, si nous travaillons ensemble, nous avons la possibilité d’allumer nombre de contre-feux à destination du réseau d’influence du Shtandart de façon à le faire battre en retraite. Nous pouvons faire en sorte que la nouvelle offensive au tribunal administratif de Rennes, contre la préfecture du Finistère et contre notre Etat de droit, lancée par une clique de prébendiers œuvrant au service d’intérêts russes, se termine en déroute. Nous le devons au premier Préfet de notre pays qui, dans cette scandaleuse affaire, a su, par son arrêté du 7 juillet 2024, agir avec dignité, honneur et sens de l’Etat.
Je vous remercie pour votre attention. Je me tiens à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir. Je tiens à témoigner de la reconnaissance, dont me fait part la communauté des Déplacés ukrainiens à l’égard de la ville de Brest.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Cher Monsieur Pellicano, l’expression de ma sincère, respectueuse et cordiale considération.
Bernard Grua
No Shtandart In Europe
Email: noshtandartineurope@gmail.com
Website: https://bit.ly/No-Shtandart
Facebook: groups/noshtandartineurope
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Pièces jointes : extraits du mémoire en réplique du 4 octobre 2024
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The "Shtandart" In Europe 