Réponse à Maître Thierry Clerc concernant la tentative de procédure-bâillon du navire russe Shtandart

Réponse à Thierry Clerc, maître d’œuvre de la procédure-bâillon intentée par le russe Vladimir Martus, propriétaire occulte du navire Shtandart, contrevenant, depuis le 16 avril 2022, aux mesures restrictives de l’Union européenne prises suite aux massacres de Boutcha.

Objet : réponse aux menaces judiciaires du russe Vladimir Martus, contrevenant aux sanctions européennes

La Rochelle, le 14 novembre 2024

Cher Maître Thierry Clerc,

Comme vous le savez déjà, voici près de deux ans et demi que notre collectif international lanceur d’alerte, « No Shtandart In Europe », documente la fraude du navire russe Shtandart au 5e volet des sanctions pris à la suite des massacres de Boutcha dont les dispositions ont été formalisées dans l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014. Le Conseil européen a statué sur le fait qu’être complice du viol des mesures restrictives est un délit passible de poursuites pénales. Ce même Conseil, suite à nos interventions auprès de la Commission européenne, a, aussi, été amené à rappeler formellement que le navire russe Shtandart, réplique de navire historique, entre bien dans le champ des interdictions portuaires de l’Union, qu’il soit sous son pavillon national ou sous pavillon de complaisance.

Vous n’ignorez pas, non plus, que depuis près de deux ans et demi, nous sommes sous le feu de plaintes infondées, de calomnies, d’invectives, de menaces et de chantages, y compris par voie de presse, de la part de personnages ou d’organisations parties prenantes de cette fraude. Ils exigent, sous la contrainte, le silence sur leurs turpitudes. À cela, il faut ajouter le harcèlement d’une extrême droite pro-Poutine, d’idiots utiles et de disciples de Vladimir Martus, capitaine et propriétaire, de facto, si ce n’est de jure, du navire russe Shtandart. Lequel bat désormais pavillon des îles Cook. En tant que porte-parole du collectif, je suis particulièrement ciblé. Déjà, le 15 mai 2023, aux mêmes fins, vous avez été mandaté contre moi par le président de la « Semaine du Golfe », qui voulait que nous renoncions à notre manifestation du 18 de ce même mois de mai 2023 et que nous caviardions les informations embarrassantes pour lui. Depuis lors, la Direction de ce festival s’est sabordée avec fracas. Nous sommes tentés d’y voir un lien de cause à effet.

Le 31 octobre 2024, alors que je suis en mission en Ukraine, vous m’envoyez un nouveau courrier, sous le numéro “1A21569390173”, écrit cette fois à la demande de Vladimir Martus. Le lecteur trouvera ici les liens vers cette lettre, disponible aussi en pièce jointe, et vers ses annexes. Il ne s’agit plus seulement de calmer les aigreurs d’un vieux notable morbihannais. L’attaque est bien plus sérieuse et lourde de conséquences potentielles. Force est de constater, malheureusement, que cette démarche s’inscrit dans une incivique campagne au profit d’intérêts étrangers, hostiles à notre pays et à nos institutions européennes.

Je vais reprendre l’exposé. Je montrerai que sa présentation juridique ne peut pas prétendre, selon nos vérifications, donner une image fidèle du droit européen. Je pense, ensuite, être en mesure de vous éclairer sur la fiction sirupeuse du Shtandart, que nous sommes pourtant fatigués de démystifier sans relâche et dont Vladimir Martus tente de faire de vous un énième propagandiste. Enfin, je crois qu’il n’est pas si difficile de montrer que les menaces que le Russe espère vous faire agiter relèvent de la procédure-bâillon et d’une forme de trollisme radical auxquels nous avons appris à faire face, depuis 10 ans que nous nous opposons au système de Poutine et à ses méthodes d’ingérence en France. Ces trépignements sont un aveu d’impuissance. Vous comprendrez donc que nous les tenons comme un encouragement à poursuivre nos efforts visant à faire appliquer l’Etat de droit et le règlement européen ainsi qu’à dénoncer les complices, où qu’ils soient, de cette extravagante affaire.

Je souligne que je suis mis en cause, par le russe Vladimir Martus, en tant que porte-parole du collectif « No Shtandart In Europe » qui est attaqué par ce biais. Il ne s’agit donc pas d’une correspondance privée. En conséquence, dans un souci de transparence et d’information, nos échanges seront publics. Ils seront, aussi, traduits en anglais ainsi qu’en ukrainien pour une plus large distribution. Cette réponse est disponible en ligne sur : https://bit.ly/shtandart-thierry-clerc

Chaque lecteur est invité à contribuer à la discussion en commentant au pied de cet article.

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1. SUR LE PLAN DU DROIT EUROPÉEN 

2. SUR LES PROPOS CONCERNANT VLADIMIR MARTUS

3. LE SHTANDART EST UNE MARQUE DÉPOSÉE

ADDENDUM

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1. SUR LE PLAN DU DROIT EUROPÉEN 

1.1. Postulat erroné

Le règlement européen relatif aux interdictions portuaires aurait “ajouté”, le 24 juin 2024, le Shtandart au champ des sanctions. C’est là-dessus que repose la “démonstration” de Vladimir Martus. Mais ce postulat est erroné. En effet, le Shtandart est interdit dans les ports européens depuis le 16 avril 2022 par l’article 3 sexies bis du règlement UE N°833/2014. 

1. Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à TOUT navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union…

Car, si le Shtandart échappe, pour d’étranges raisons, à la convention SOLAS, il est concerné par nombre d’autres conventions maritimes internationales mentionnées à l’alinéa a) du paragraphe 3 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014. Il n’entre pas, non plus, dans le champ des dérogations prévues aux paragraphes 5, 5 bis et 5 ter dudit article. C’est ce qu’ont compris tous les pays de l’Union qui, à l’exception de la France, lui interdisent leur accès. C’est bien la réponse qui avait été faite par les autorités maritimes de Vigo, en Espagne, à Vladimir Martus et à la “Fundación Traslatio”, dès le 22 juillet 2022, lorsque le Shtandart a tenté de participer à “la Ruta Iacobus Maris”. Pour mémoire, rappelons qu’après de nombreuses infractions le Shtandart n’est plus seulement interdit dans les ports espagnols, mais qu’il est aussi interdit dans les eaux territoriales de ce pays, depuis juillet 2024. Nous livrons à votre réflexion le fait que Vladimir Martus ne s’en prenne pas aux autorités espagnoles, mais aux autorités françaises et européennes. Ce point imposerait un long développement séparé. On peut, néanmoins, en parler ensemble si vous le souhaitez.

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1.2. Interdiction confimée

Depuis près de deux ans et demi, nous n’avons cessé de rappeler cette interdiction portuaire aux autorités et aux organisateurs d’événements maritimes. Les trop rares journalistes qui ont pris soin de lire la réglementation européenne ont fait un constat identique :

• El Faro de Vigo, 10/07/2022 – Una fragata rusa capea las sanciones y se dirige a Vigo
• La Croix, 18/03/2023 – Dans le Morbihan, un collectif s’oppose à la venue d’un navire russe
• Ouest-France, 23/08/2024 – Le navire russe « Shtandart » a-t-il le droit d’entrer dans les ports français ?
• Hitwest, La Rochelle, 05/09/2023 – Peut-on autoriser l’entrée du navire russe « Shtandart » dans les ports français ?
• Ouest-France et le député Jean-Charles Larsonneur, 03/06/2024 – Le navire russe Shtandart à Brest ? « La France n’applique pas la règle européenne. »

Il en a été de même pour David Samzun, maire de Saint-Nazaire, mis devant le fait accompli, le 16 août 2023.

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1.3. Passe-droits informels

En dépit des interdictions officielles, en France le Shtandart a longtemps bénéficié de passe-droits informels grâce à une réécriture fallacieuse du règlement européen par des complices anonymes au sein de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) puis par des communications spécieuses, voire des pressions issues du Secrétaire général de la mer, Didier Lallement, ex-préfet de police de Paris, qui n’avait pas mandat pour le faire selon l’instruction “National competent authorities for the implementation of EU restrictive measures (sanctions)”. Aujourd’hui, le contournement des sanctions se poursuit à La Rochelle avec la bienveillance du préfet Brice Blondel. Et tout ceci, sans jamais produire publiquement une seule autorisation officielle. À ce titre, en mai 2023, vous nous avez fait passer certaines pièces étonnantes, qui sont autant de témoignages à charge et dont nous vous remercions chaleureusement. En effet, nous ne sommes pas dans la Russie de Poutine. Dans un Etat de droit, tel que la France, ce n’est pas le pouvoir exécutif qui écrit la loi. Il a seulement la responsabilité de l’appliquer. Il serait bon que quelqu’un, s’il le peut, tente de l’expliquer au russe Vladimir Martus.

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1.4. Rappel à l’ordre du Conseil européen

Suite à nos interventions, afin de couper court aux arguties mises en avant dans le cadre de la fraude française, le Conseil européen a clarifié, le 24 juillet 2024, ce qui est entendu par « navire ». L’alinéa a) du paragraphe 3 de l’article 3 sexies bis du règlement UE N°833/2014

de : « (on entend par navire) a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes; »
est devenu: « a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes, y compris les répliques de navires historiques;« 

Notons le « y compris ». Il s’agit bien d’une clarification du règlement et non pas, comme il est prétendu, d’une « modification…ajoutant à la liste des navires, les répliques de navires historiques.” D’ailleurs, ce terme, clarification, est celui du courrier qui nous a été adressé, le 12 juillet 2024 par la Commission européenne. C’est un explicite rappel à l’ordre à l’attention des autorités françaises et, particulièrement, à l’attention du Secrétaire général de la mer ainsi que des préfets. La commission nous donne raison ainsi qu’aux quelques journalistes qui ont travaillé professionnellement. Elle valide logiquement la position du maire de Saint-Nazaire, David Samzun, et du député Jean-Charles Larsonneur.

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1.5. Embarrassant « article 4 nonies bis »

Nous vous remercions pour les textes que vous avez eu l’amabilité de nous faire parvenir en annexe de votre courrier. Nous en avons refait une lecture très attentive. Nous constatons que Vladimir Martus veut créer la confusion entre le règlement européen du 5e volet, sanctions portuaires générales, objet d’une clarification ou d’une précision dans le 14e volet, et un ajout spécifique au 14e volet concernant de nouvelles interdictions sectorielles approfondies. 

• Il y a 39 attendus en introduction de la décision PESC 2024/1744 du Conseil du 24 juin 2024. Ils concernent des sujets variés :GNL, finance, diamants, etc. Il n’est pas étonnant que les points relatifs aux navires soient groupés dans le même attendu, à savoir le (13). Cet attendu présente, à son début, les éléments relatifs à l’article 4 quinvicies (ajout de nouvelles interdictions sectorielles). Ensuite, il présente les éléments relatifs à l’article 4 nonies bis (précision sur l’interdiction portuaire générale). Les deux sujets sont différents et séparés par « En outre ». Par la suite, on retrouve ces deux sujets, exposés dans les deux articles différents énoncés précédemment.

• La liste des 27 navires bannis à l’annexe XVI de la PESC 2024/1744 s’applique à son article 4 quinvicies qui ne concerne pas le Shtandart. Il n’est pas étonnant qu’on n’y retrouve pas ce navire. Bien évidemment, cette liste ne s’applique pas à l’article 4 nonies bis qui, lui, concerne le Shtandart.

Article 4 quinvicies (ajout) ne concerne pas le Shtandart

Article 4 nonies bis (modification) concerne le Shtandart

• Dans le règlement européen n°833/2014, mis à jour, l‘article 4 nonies bis de la décision PESC 2024/1744 est inséré en tant que précision à l’article 3 sexies bis qui interdit le Shtandart dans les ports de l’Union européenne depuis le 16 avril 2022. L’article 4 quinvicies de la décision PESC 2024/1744  est ajouté en tant qu’article 3 vicies du règlement. L’inventaire des 27 navires bannis suite aux sanctions spécifiques et présenté à l’annexe XVI de la décision PESC 2024/1744 figure en introduction de l’article 3 vicies du règlement sous le terme d’annexe XLII. L’article 3 sexies bis mis à jour n’y fait pas référence.

• Une fois cette mise au point effectuée, les développements et les textes relatifs à une prétendue « rétroactivité » deviennent sans objet comme exposé par la suite

Une telle confusion, construite par Vladimir Martus, est le mariage de la carpe et du lapin. Elle est aussi en contradiction avec les alinéas b) et c) du paragraphe 3 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014. Ces deux alinéas continuent à préciser ce que l’on entend par “navire”. 

b) un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers; ou
c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil.

Comment pourrait-on considérer que les embarcations interdites des alinéas b) et c) seraient “des navires qui contribuent à la capacité de la Russie à mener une guerre contre l’Ukraine… (ou) des navires participant au transport de marchandises qui génèrent des recettes permettant de financer la guerre menée par la Russie » ? Mais puisque les lobbyistes du Shtandart aiment parler de liste de navires interdits, vous et nous pouvons leur transmettre celle, complète, des 4 197 navires bannis adressée aux autorités portuaires françaises, le 26 juin 2024, par l’European Maritime Safety Agency (EMSA). Le Shtandart est blacklisté à la ligne n°3227.

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1.6. Pavillon de complaisance

Le paragraphe 2 de l’article 3 sexies bis du règlement UE N°833/2014 est clair :

2. Le paragraphe 1 (interdiction) s’applique aux navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d’immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d’immatriculation de tout autre État après le 24 février 2022.

• Vladimir Martus affirme que, le Shtandart étant passé sous pavillon des îles Cook le 6 juin 2024, il ne pourrait pas être concerné par des sanctions portant sur les navires sous pavillon russe. Mais il n’existe pas de nouvelles sanctions concernant le Shtandart. Il ne s’agit pas d’un “ajout”. On l’a déjà expliqué. Il s’agit bien d’une “clarification” comme le dit la Commission européenne ou d’une « précision » comme l’indique le Conseil européen. 
• De toute façon, même en retenant l’allégation « d’extension », l’argument de « rétroactivité » ne tient pas. On se souvient que cela vous a déjà été signifié personnellement par l’ordonnance du juge des référés au tribunal administratif de Rennes, en date du 11 juillet 2024, qui a débouté Vladimir Martus. Et ce, nous vous citons, en dépit “d’une argumentation très précise (qui) a été développée à l’encontre des arrêtés préfectoraux du Finistère du 7 juillet 2024 et de La Manche du 13 août 2024.”

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1.7. Sans aucun doute

Vladimir Martus, individu qui revendique le statut de pirate, confiant dans ses protections au plus haut niveau, en Russie et ailleurs, ainsi que dans son emprise sur les médias, crée son bruyant “brouillard de guerre” personnel. 

• Il lance des procès à tout-va financés, pour ce que l’on sait…, par des appels à la générosité et à la naïveté du public. Dmitry Atlashkin pourrait vous en dire plus sur leur homérique pugilat commun, démarré en 2007 et qui a duré 13 ans. Mais ces dépôts de plaintes d’un Russe n’écrivent pas le droit français et européen ni ne le disent. On ajoutera que le Russe qui prétend dicter sa loi aux Français, dans leur pays, est le même qui déclarait que l’arrêté du préfet du Finistère était illégal, propos dont il a été désavoué par le tribunal de Rennes, qui disait qu’il entrerait de force dans le grand port militaire du Ponant, base de la Force Océanique Stratégique, et qui a été empêché de pénétrer dans la rade de Brest par un patrouilleur dépêché par le Commandant en chef pour l’Atlantique. 
• Ces dépôts de plaintes ou projets de recours n’introduisent pas de « doute sérieux » pour ceux qui n’entrent pas dans la réalité alternative promue par les réseaux du Shtandart. En tant que citoyens respectueux de l’État de droit, en prise sur le monde réel, il nous est impossible d’accorder une quelconque importance à ces jérémiades russes qui ne pèsent rien au regard d’une interdiction officielle ratifiée par les 27 États membres de l’Union. Interdiction qui a été précisée et clarifiée par les institutions européennes puis entérinée officiellement par des arrêtés préfectoraux et par la justice. 
• De telles manœuvres ne suscitent un « doute sérieux» que dans la tête de ceux qui veulent le croire ou dans la bouche de ceux qui y ont un intérêt. Votre précieux exposé montre la vacuité des “arguments juridiques” de Vladimir Martus et de son réseau d’influence. Nous vous sommes reconnaissants pour cette confirmation. Comme le souhaite Vladimir Martus, nous en ferons bon usage. 

Addendum

Le tribunal administratif de Rennes a rejeté jeudi (11/07/2024) la requête en référé du navire russe Shtandart… Selon l’ordonnance que l’AFP a pu consulter, aucun des arguments développés « n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2024 en litige ».

Marine et océans, 11/07/2024
https://marine-oceans.com/actualites/la-justice-maintient-linterdiction-au-navire-russe-shtandart-daccoster-a-brest/

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1.8. Cour européenne de justice

Nous ne pouvons qu’encourager le russe Vladimir Martus à mettre en cause judiciairement le règlement européen du 24 juin 2024, les arrêtés préfectoraux français et le jugement du tribunal administratif. S’il sera perdant à titre personnel, il fera plaisir à son gouvernement, très hostile aux sanctions et désireux de créer discorde, voire chaos, dans des pays qu’il cite comme étant des ennemis. Ses précédents passe-droits français, que la préfecture de Quimper a prudemment tenté de couvrir en parlant “d’extension” au tribunal de Rennes, seront sans effet sur un juge européen. Il reviendra au texte d’origine, applicable depuis le 16 avril 2022. Cela ouvrira la porte à une condamnation des nombreuses escales illégales du Shtandart dont la série a commencé à Port-de-Bouc en avril 2022. 

Venons-en maintenant  à la guimauve mise en avant par Vladimir Martus, puis à ses menaces pour lesquelles il essaye de vous appointer.  

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Mise à jour : Le 18 novembre 2024, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de « Martus TV GmbH », de Maria Martus et de Vladimir Martus contre l’ordonnance du tribunal administratif de rennes rendue le 11 juillet 2024.

Ils n’ont donc pas réussi à invalider l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2024 interdisant le Shtandart dans les ports du Finistère.

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2. SUR LES PROPOS CONCERNANT VLADIMIR MARTUS

Les éléments de langage suivants sont ceux que Vladimir Martus voudrait imposer, à l’extérieur, sur lui-même et sur le Shtandart, comme il le pratique à son bord. Aucun d’entre eux ne peut valoir dérogation aux sanctions portuaires, à savoir l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014, ni a fortiori, justifier leur violation à répétition depuis le 16 avril 2022. Mais on s’y arrêtera, car ils servent très souvent de paravent et de diversion aux questions de fond tant de la part du Russe que de ses nombreux thuriféraires et réseaux d’influence. D’autre part, il est utile de comprendre ce qui se cache derrière cette vitrine concernant une affaire à l’opacité très organisée et en constant progrès.

2.1. Père ukrainien ?

Vladimir Martus proclame que sa mère était russe et son père ukrainien. (addendum : le 11 juillet 2024, Thierry Clerc a déclaré au tribunal de Rennes, que c’était la mère et non pas le père de Vladimir Martus qui était ukrainienne). C’est du vent. Il faut revenir sur cette affirmation, promue depuis mars 2022, qui n’a aucun lien avec l’application du 5e volet des sanctions, mais qui contribue à l’écran de fumée mis en place autour du Shtandart. La nationalité de Vyacheslav Alekseevich Martus a-t-elle été vérifiée sur son acte de naissance ? On peut en douter. Mais si cette information était, fait improbable, exacte, cela ne ferait pas, pour autant, de son fils, le russe Vladimir Vyacheslavovich Martus un Ukrainien, ni même un Russe au tropisme ukrainien. Il en est très loin. En voici quelques exemples : 

• Vladimir Vyacheslavovich Martus est né en 1966, a grandi et a fait ses études à Saint-Pétersbourg (à l’époque Léningrad).
• La construction de la réplique du Shtandart pétrovien a été soutenue par la municipalité de Saint-Pétersbourg, dont Anatoli Sobtchak était le maire. Il avait Vladimir Poutine comme très proche conseiller.
• Pierre le Grand, auquel Vladimir Martus aime à se référer et dont Vladimir Poutine revendique la filiation pour « légitimer » son invasion, est un personnage honni des Ukrainiens qu’il a annexé. Il en est de même pour Catherine II (voir Tchesmé, ci-dessous) qui, d’hommes libres, a réduit les Cosaques à l’état de serfs, c’est-à-dire d’esclaves. Sa statue a, d’ailleurs, été déboulonnée à Odessa en 2022 pour ces motifs.
• Des proches de Vladimir Martus ont des liens, bien antérieurs à février 2022, avec les milices russes dans le Donbass. Des Russophones de notre collectif sont en train de formaliser leurs recherches sur ces individus. Nous pourrons vous en communiquer le résultat si vous le souhaitez. 
• Les confessions de Vladimir Martus, en 2018, auprès de Natalya Aryaeva, montrent son russisme si ce n’est son nationalisme russe. « L’objectif du projet (Shtandart) est d’éduquer les jeunes… de respecter l’histoire de leur patrie ». « Nous naviguons et naviguerons toujours sous le drapeau russe. » « La participation à un tel projet est un formidable moyen d’éduquer les jeunes au patriotisme. Un vrai patriotisme ». « Le Standard est une histoire incarnée — un pont entre le passé glorieux de l’époque de Pierre le Grand et le présent ». « J’essaie de réaliser à bord l’idéal qu’on m’a enseigné dans le communisme ». « J’aimerais vraiment garder cet esprit sur le Shtandart, en prenant tout le meilleur de l’Union soviétique ». En d’autres termes, le Shtandart est une machine à russifier. On le constate, notamment, chez les marginaux français qui ont pris passage à bord, une fois qu’ils ont récité les deux ou trois premières réponses de convenance, qui leur ont été prescrites par leur chef de bord et directeur de conscience. La réunion du 16 juillet 2024, à Brest, en fut une triste illustration. Elle était dans la ligne du faux témoignage communiqué par le matelot Arthur Gazzarin au journal “Libération”, en janvier 2023. 
• Le 4 août 2016, Vladimir Martus a célébré le fait que des marins russes prenaient possession du « Khersones », grand voilier volé à l’Ukraine lors de l’annexion de la Crimée. Aucun Ukrainien ni aucun soutien de l’Ukraine ne s’en est réjoui.
• La page Facebook de Vladimir Martus montre qu’il n’est concerné que par les conséquences de la guerre en Russie, mais qu’il est indifférent au drame ukrainien causé par la barbarie inconcevable de ses compatriotes. 
• En mai 2024, Vladimir Martus a participé à la réalisation d’une vidéo reprenant la doxa du Kremlin. Les lanceurs d’alerte ukrainiens et l’auteur de ces lignes sont assimilés à des extrémistes et à des Nazis. On n’est plus très loin des arguments promouvant la “dénazification” génocidaire poutinienne. Aucun Ukrainien n’userait de ces éléments de langage à l’égard de soutiens de l’Ukraine. Pourtant, cette vidéo a notamment été partagée, avec un hommage à son auteur, sur la page Facebook de “Shtandart Project”.
• Comme l’ont rapporté des journalistes, Vladimir Martus use, entre autres termes, du qualificatif de « russophobe» à mon sujet, à des fins de décrédibilisation. Rappelons qu’une phobie est un désordre mental. Russophobe est un sophisme popularisé par les organes de propagande russe à partir de 2014 à l’occasion de l’annexion de la Crimée et du déclenchement de la guerre dans le Donbass.  Voir, « @DFRLab#PutinAtWar: How Russia Weaponized “Russophobia” » En l’espèce, l’accusation de russophobie est inepte comme le montre mes publications sur Russia Beyond, média d’État russe. De toute façon, aucun Ukrainien n’emploierait ce terme sous forme de blâme. Faire état de cette accusation grotesque, au cours des conférences du mois dernier en Ukraine, a déclenché une franche hilarité, voire des compliments. 

Quelle que soit son ascendance, réelle ou fictive, un abîme sépare Vladimir Martus de l’Ukraine et des Ukrainiens.

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2.2. Proche du pouvoir russe

Vladimir Martus prétend qu’il n’a plus aucun lien avec la Russie. C’est faux. 

• En octobre 2021, Vladimir Martus a mené une mission diplomatique, en mer Égée, pour la société russe de géographie dirigée par Serguei Choigou et dont le conseil d’administration est présidé par Vladimir Poutine. L’expédition commémorant la victoire navale de Tchesmé, sous Catherine II, a été payée par le Fonds de Subvention de l’administration présidentielle russe. 
• Vladimir Martus est rentré à Saint-Pétersbourg entre début janvier et la mi-février 2022. Il en est parti quelques jours avant le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine. De plus, contrairement à ses affirmations, le Shtandart peut parfaitement retourner en Russie. Mais sa mission et ses intérêts, y compris financiers, sont, visiblement, en France.
• Le 16 juillet 2024, Vladimir Martus a fait une proclamation publique concernant l’arrêté du préfet du Finistère : “Le seul à bénéficier de cette décision : le Kremlin et Monsieur Poutine”. Depuis lors, il s’emploie à donner corps à cette sommation. Vladimir Martus est en contact fréquent avec les officines de propagande russes. Ce n’est pas une alerte à prendre à la légère. Vous pouvez le constater dans les centaines d’articles russes parus depuis la mi-juillet 2024. Lancez une recherche sous « Штандарт  ». Ces publications érigent Vladimir Martus en un héros national russe de la lutte contre les sanctions européennes. Ils ont aussi fait une star de Jean-Paul Hellequin (Жан-Пол Элькан) de l’association “Mor Glaz”. D’autres Français soutenant Vladimir Martus, contre le règlement européen, pourraient se voir attribuer cette préjudiciable distinction russe. Il y a des médailles qui peuvent flatter un Cégétiste retraité, mais qu’il vaut mieux fuir quand on est un professionnel qui a pignon sur rue, surtout en ce moment. Par ailleurs, ces médias, même informés de son pavillon de complaisance, continuent à mentionner le Shtandart comme « le navire russe ». Pour eux, de plus, le navire est celui de Vladimir Martus. Sa fille, Maria, n’est pas mentionnée. On en reparlera. Autant pour ceux qui se sont fait avoir par ses tours de bonneteau.
• On pourrait aussi s’interroger sur les profils des membres d’équipage russes, voire sur ceux de certains passagers douteux. Il semble qu’il y ait beaucoup à découvrir sur ce sujet. Cela explique l’attention particulière du Préfet maritime – Commandant en chef pour l’Atlantique, en ce qui concerne le personnel embarqué, comme le faisait savoir, le 16 août 2024, à Vladimir Martus, l’officier de quart du Cross Etel. À ce titre, celui qui fut pendant 7 ans l’homme de main rochelais de Vladimir Martus paraît avoir beaucoup de choses à dire maintenant qu’il est entré en rébellion contre son donneur d’ordres en raison, dit-il, de commissions qui auraient été convenues, mais non reçues. Nous laissons à d’autres le soin d’interroger ce personnage en qui nous n’avons pas confiance.

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2.3. Prête-nom

Vladimir Martus précise que le Shtandart appartiendrait maintenant à un prête-nom, sa fille, Maria Martus. C’est inutile, voire risqué.

• Le titre de propriété a-t-il été vérifié ? S’est-on assuré qu’il est authentique ? Si oui, comment ? Le Shtandart appartenait, appartient encore (?), à l’Ассоциация « Проект Штандарт » (Assotsiatsiya « Proyekt Shtandart »), domiciliée à Saint-Pétersbourg, dont Vladimir Martus détenait (détient ?) un peu plus de 60% des parts. Que sont devenus Lidia Plekhanova, Sergei Neustupov, Andrei Akhmatov et Sergei Alexeev, les quatre autres associés ? Y aurait-il, là encore, un litige ? De plus, comme on l’examinera par la suite, la marque “Shtandart” appartient à Vladimir Martus qui prétend ainsi contrôler tout ce qui se fait, se dit et s’écrit concernant le navire. Quel sens peut bien avoir le ou la propriétaire de paille qu’il met en avant ? Ce sont des questions qu’un juriste pourrait se poser.
• Toutefois, si le propos est exact, le Shtandart serait bien un yacht privé opéré par la société commerciale Martus TV GmbH, SARL de droit allemand, contrôlée par Vladimir Martus.
• Que dire alors du fait que le Shtandart est régulièrement présenté comme un navire associatif pour « expliquer » son équipage « bénévole », son non-respect des sanctions et ses appels réguliers à la générosité du public ? Voilà qui pourrait intéresser l’administration fiscale ainsi que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), voire l’inspection du travail et l’URSSAF. 
• On peut ajouter que le Shtandart, yacht privé, serait, en plus, concerné par l’alinéa b) du paragraphe 3 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014. 
• De toute façon, l’usage du terme “navire associatif” était déjà un abus. L’équivalent du concept français d’association n’est pas “ассоциация” (assotsiatsiya) mais “фонд” (fond), à savoir fondation.
• Quoiqu’il en soit, l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 porte sur TOUT navire immatriculé sous pavillon russe (au 24/02/2022). Les conditions de propriété et le(s) propriétaire(s) n’entrent donc pas en ligne de compte. 

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2.4. Résident allemand ?

Vladimir Martus prétend résider en Allemagne quand il n’est pas à bord du bateau. Dans quel but peut-il faire cette annonce et comment peut-il la justifier ?

• Pour apporter un début de crédit à cette tentative de diversion, nous attendons des éléments probants, de sa part, montrant que Vladimir Martus a effectivement résidé en Allemagne au cours des années, 2022, 2023 et 2024. Au cours de nos enquêtes, nous n’avons rien trouvé de tel.
• En réalité, Vladimir Martus réside à bord du Shtandart dans le bassin des chalutiers, à La Rochelle, où est ouvertement domicilié le navire, depuis le 8 juin 2022, en violation des sanctions européennes. Cette adresse est confirmée sur son compte Google, sur sa page Facebook ainsi que par l’office de tourisme de La Rochelle.
• Pour mémoire, rappelons néanmoins que le port d’attache, c’est-à-dire d’immatriculation, du Shtandart a été Saint-Pétersbourg, Russie, jusqu’au 6 juin 2024, qu’il a quitté en 2009, et est, depuis le 6 juin 2024, Avarua, Île Cook, où il n’a jamais montré son étrave. 

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2.5. Passagers appelés « stagiaires »

Vladimir martus vous fait dire que son navire exerce une « activité de formation ». C’est contestable et non pertinent.

• La société Martus TV GmbH facture les prestations commerciales du Shtandart dans des festivals maritimes où celui-ci sert de toile de fond et héberge des clients en une forme d’Airbnb. En convoyage, entre les événements, le Shtandart embarque des passagers payants qu’il appelle « stagiaires » pour échapper aux obligations de sécurité inhérentes à la convention SOLAS. Vous pouvez consulter son site pour y voir ses offres.
• On ne sait pas pourquoi Vladimir Martus ajoute “ (qu’) il ne porte aucun soutien à la guerre portée par la Russie en Ukraine ». C’est une lapalissade, car cette guerre nuit à son commerce. Et puis, on n’entend aucun Russe, faisant des affaires en Europe de l’Ouest, proclamer qu’il est pour la guerre. Ce serait suicidaire. Ils tentent, tous, même ceux hors sanctions, de repeindre leur activité en bleu et jaune. C’est plus vendeur. Vladimir Martus a, lui aussi, dans ce but marketing, profané, à de nombreuses reprises, le pavillon ukrainien. Il a fallu que, sur intervention du président de l’Union des Ukrainiens de France, les préfets de département mettent fin à cette maskirovka morbide.
• Il n’en reste pas moins que, même en s’en tenant strictement à son propos, il n’y a rien, ici, qui vaut une dérogation à l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 portant sur TOUT navire immatriculé sous pavillon russe (au 24/02/2022) quel que soit son usage.

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2.6. « Valeurs », propres ?

Votre lettre indique que Vladimir Martus vous charge de me « demander de stopper toute déclaration ne respectant pas ses propres valeurs ». J’en suis désolé, il se moque de nous tous, vous compris.

• Quelles sont les « valeurs » de Vladimir Martus, affairiste proche du gouvernement russe, porteur de flamme de l’impérialisme russe, faux opposant, faux exilé politique, adepte de l’argumentum ad personam pour éluder les questions de fond, contrevenant à la législation européenne, etc. ? Nous savons que ce dossier, où la confusion est promue à dessein, est complexe. Renseignez-vous, nous vous en prions, sur ce personnage. Ici, ce serait trop long, mais nous pouvons illustrer séparément chacune de ces « valeurs », et bien d’autres, par des informations vérifiables et des témoignages, si vous le désirez. 
• Vladimir Martus peut garder, pour lui, de telles « valeurs ». Elles ne sont pas, Dieu merci, celles de notre collectif. 

Nous continuerons à formuler nos déclarations en application de vraies valeurs, qui sont celles de la République, de la démocratie et de l’État droit. Il est clair qu’elles n’appartiennent pas au répertoire de Vladimir Martus, de l’Empire russe, de l’Union soviétique ou du régime criminel au service duquel il se trouve, de fait. Nous ne nous arrêterons que quand l’interdiction d’accoster dans les ports européens sera effectivement appliquée au Shtandart. Viendra alors le moment de s’occuper des Français qui ont construit, laissé faire, voire encouragé sa fraude. Ils sont nombreux, mais vous en connaissez déjà quelques-uns, comme présenté précédemment et si on en croit d’autres courriers reçus récemment. 

Passons maintenant aux menaces explicites.   

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3. LE SHTANDART EST UNE MARQUE DÉPOSÉE

3.1. Lettre de marque

Le Shtandart serait une marque déposée par la société commerciale allemande Martus TV GmbH, contrôlée par Vladimir Martus, à l’INPI le 9 juillet 2024. Elle serait devenue définitive le 2 octobre 2024.

• Faisant fi de l’antériorité, au nom de ce dépôt, Vladimir Martus prétend nous interdire d’utiliser le nom de notre collectif qui s’appelle « No Shtandart In Europe » depuis juillet 2022. La rétroactivité, voir ci-dessus, semble être à géométrie variable dans cette affaire. De toute façon, l’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle, invoqué ici, est un incongru copier-coller à des fins d’intimidation. Il sent, lui encore, la carpe et le lapin. Nos publications sont, toutes, disponibles en ligne. Là aussi, il convient de vérifier tout ce que prétend Vladimir Martus. À aucun moment, notre collectif ne propose « des produits ou services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque (Shtandart) est enregistrée ». C’est exactement le contraire. 
• Un autre élément peut interpeller des juristes. Par l’intermédiaire de sa société, Martus TV GmbH, Vladimir Martus est propriétaire de la marque « Shtandart » alors que, selon lui, il n’est pas propriétaire du navire « Shtandart ». C’est un sujet, pour le moins, de perplexité. Par ailleurs, on peut s’interroger sur ce que pensent de cette appropriation personnelle les quatre autres sociétaires de « Проект Штандарт » (Shtandart Project). En conséquence, la marque Shtandart aurait dû, à notre avis, être déposée par le (la) propriétaire du Shtandart ou par « Shtandart Project ». Comme on l’observe une nouvelle fois, la confusion est un processus en permanente création sous l’orchestration du russe Vladimir Martus.

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3.2. Autodafé russe

• Nous passons rapidement sur les oukases de Vladimir Martus mettant en demeure, à peine de représailles, que nous fassions disparaître tout renseignement relatif aux Shtandart, y compris dans les textes déjà publiés. Ce type d’autodafé n’est qu’une des pratiques s’opposant à la liberté de presse et au droit à l’information.

• Cher Maître Thierry  Clerc, le grand timonier du Shtandart se trompe de pays. Nous sommes en France et non pas en Russie où règnent krysha, bakchichs et menaces, voire élimination physique. Qu’irait faire votre cabinet sur un dossier aussi malsain ? Vous êtes un Normand et un Français, pas un Russe poutinien. Restez avec nous.

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3.3. Pugilat

Pour ce qui est de la « diffamation et des injures ». C’est une insulte, hélas. Nous ne nous livrons pas à ce genre de pratiques. 

• Vladimir Martus comme un de ses principaux lobbyistes et complices français, vis-à-vis duquel il faut être tout aussi prudent, a pour usage de prêter, à ses adversaires, des propos qu’ils n’ont pas tenus pour mieux les calomnier, les menacer de poursuites et susciter de l’hostilité à leur égard. Il invente des propos diffamatoires autant que de besoin. Depuis au moins 2007, Vladimir Martus se construit une position victimaire quand il ne peut plus passer en force. C’est ce dont nous avait averti l’historique de son pugilat avec Dmitry Atlashkin et la mise en scène de ses persécutions politiques fantasmagoriques. Le 16 juillet 2024, à Brest, nous avons assisté à un déballage stupéfiant de déclarations contre moi-même, pendant 45 minutes, auxquelles il m’a été donné 5 minutes pour répondre.  
• Plutôt que de faire la marionnette dans ce pitoyable remake d’un procès stalinien vaudevillesque, j’ai préféré parler, dans le peu de temps qui était concédé, des sanctions et contrer le sommaire discours de Jean-Paul Hellequin. C’était pertinent. Aucun journaliste sérieux, au courant du dossier, n’a repris les balivernes de Vladimir Martus. Ce dernier essaye maintenant de les faire endosser par un avocat. Le Russe veut présenter, comme un litige personnel, un problème juridique et politique, voire de sécurité nationale. C’est une autre imposture. 
• En fait de “diffamation”, toutes nos informations sont sourcées par des documents vérifiables. Il est possible de les consulter sur https://bit.ly/No-Shtandart plutôt que d’écouter les allégations du contrevenant russe ou de son fumeux “protecteur” mentionné ci-dessus. Je vous souhaite de pouvoir exercer dignement votre métier sans être instrumentalisé par une clique d’individus servant les intérêts des agences de propagande russes.

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3.4. Bâillon

• Vladimir Martus accédera probablement aux juridictions dont il nous menace à des fins d’omerta concernant l’affaire du Shtandart. Soyons francs, ni vous ni nous n’avons d’illusions sur leur résultat si elles sont menées à leur terme. Cela s’appelle simplement une procédure-bâillon à des fins d’auto-censure du lanceur d’alerte. C’est une méthode courante contre ceux qui exposent les mécanismes d’ingérence russes. Nous précisons que les lanceurs d’alerte, concernant les violations du droit de l’Union européenne, font l’objet d’une protection particulière de la part des institutions.
• Il faut comprendre dans quel camp sulfureux Vladimir Martus et ceux qui, probablement, le missionnent souhaitent entraîner votre cabinet. Je vous suggère très cordialement de faire preuve de circonspection et de discernement. Quand on met les doigts dans une affaire, où les services russes sont à l’œuvre, il convient de maîtriser tous ses risques. Il est de toute façon très difficile d’en sortir libre et sans tache. Mais nous sommes prêts à vous y aider. Instruits par dix ans d’engagement contre le régime de Poutine, après de douloureuses expériences, nous avons appris à nous protéger. Nous vous en dirons éventuellement plus, le cas échéant.

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Nous restons à votre entière disposition pour vous assister dans l’exploitation de la considérable documentation que nous avons accumulée sur cette ténébreuse affaire, hors norme, d’ingérence russe au cœur de l’appareil d’État français ainsi que sur ses implications au niveau international, national ou local. N’hésitez pas à nous solliciter.

Je vous prie, Cher Maître Thierry Clerc, de bien vouloir recevoir l’expression de mes salutations les plus cordiales et je vous invite à rejoindre le collectif « No Shtandart In Europe » afin qu’ ensemble nous souhaitions bon vent à la barque ambassadrice du mortifère impérialisme russe. Vous y serez le bienvenu.

Bernard Grua

Porte-parole du collectif international lanceur d’alerte « No Shtandart In europe »
Conférencier, spécialisé dans les méthodes de propagande russe
Coordinateur du forum des associations ukrainiennes de l’Ouest
Membre du comité ayant obtenu l’annulation du festival cinéma russe de Nantes, “De Lviv à l’Oural”, en mars 2022
Bénévole à l’association franco-ukrainienne “Tryzub” de Nantes
Contributeur à l’ouvrage géopolitique de Laurent Chamontin (Diploweb): « Ukraine et Russie pour comprendre » ainsi qu’à “Informnapalm”, « Ukrinform » et « Ukraine Crisis Media Center »
Cofondateur et ex porte-parole du collectif international « No Mistrals for Putin »
Photogaphe de la révolution du Maïdan
Ancien auditeur financier
Ancien officier de Marine
Diplomé de l’Institut d’études politiques de Paris

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Eléments de référence :

• Position du Shtandart selon MarineTraffic
• Position du Shtandart selon VesselFinder
• Lettre de Me Clerc à l’attention M. Grua (courrier), 31/10/2024
• Lettre de Me Clerc à l’attention M. Grua (annexes), 31/10/2024
• Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine MAJ 13/09/2024 voir l’article 3 sexies bis (interdiction portuaire générale), l’article 3 vicies (nouvelles interdictions sectorielles), annexe XLII (27 navires bannis par l’article 3 vicies)
• Décision (PESC) 2024/1744 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine voir l’attendu (13), l’article 4 quinvicies (ajout de nouvelles interdictions sectorielles) l’article 4 nonies bis (précision sur l’interdiction portuaire générale), l’annexe XVI (27 navires bannis par l’article 4 quinvicies)
• Décision 2014/512/PESC du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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Addendum

Mise en demeure

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Thierry Clerc, CV

Marque « Shtandart»

Comme indiqué ci-dessus, on observe que par l’intermédiaire de sa société, Martus TV GmbH, Vladimir Martus est propriétaire de la marque « Shtandart » bien qu’il ne soit pas, selon lui, propriétaire du navire « Shtandart ». Ce dépôt est-il légitime ? On peut aussi s’interroger sur ce que pensent de cette appropriation personnelle les quatre autres sociétaires de « Проект Штандарт » (Shtandart Project). En conséquence, la marque Shtandart aurait dû, à notre avis, être déposée par le (la) propriétaire du Shtandart ou par « Shtandart Project ».

Par la marque « Shtandart », Vladimir Martus prétend contrôler tout ce qui se fait, se dit et s’écrit concernant le navire. Pourtant, à aucun moment, dans ce dépôt de marque, il n’est question du navire « Shtandart ».

Enfin, on constate que les produits exposés sont commerciaux, et non pas associatifs. A rebours de la communication qui en est faite.

Eléments communiqués en annexe du courrier de Me Thierry Clerc

Données de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)

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Twitter

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