Paimpol: M. le Préfet des Côtes d’Armor, s’il vous plaît, interdisez la fraude aux sanctions européennes.

La Commission européenne stipule: « Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations prévues dans le cadre du règlement européen 833/2014 sont les préfets de département ». In fine, c’est bien le Préfet des Côtes d’Armor, qui portera l’ultime responsabilité de la prestation commerciale frauduleuse du « Shtandart » russe à Paimpol, au même titre qu’il pourrait être mis en cause pour la présence de ce navire dans le port du Légué, du 7 au 9 juillet 2023.

A l’attention de:
M. Stéphane Rouvé, Préfet des Côtes d’Armor

Paimpol, le 2 août 2023

Monsieur le Préfet,

Le « Festival du Chant de Marin » de Paimpol prévoit de recourir à la prestation commerciale du navire russe « Shtandart » du 4 au 6 août 2023. Cette activité est interdite par le cinquième volet des sanctions européennes pris à la suite des massacres russes de Boutcha.

1. …Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union…

Extrait de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié, portant sur les sanctions à l’égard des navires russes

À supposer que le « Shtandart », en dépit de ses activités de transport commercial de passagers, ne relève pas de la convention SOLAS (sauvegarde de la vie humaine en mer), il n’en est pas moins concerné par nombre de conventions maritimes internationales pertinentes, permettant de définir ce qu’est un navire selon le paragraphe 3 alinéa « a » de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié visant à l’exhaustivité. Il est impossible de considérer que la frégate Shtandart, dont le pavillon d’immatriculation est celui de la Fédération de Russie, n’est pas un navire. Ajoutons que ce même navire ne peut pas être exclu simultanément des alinéas « a » et « b » du chapitre 3 de l’article 3 sexies bis précité. 

• 3. Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
  • a)  un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes;
  • b) un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers; ou
  • c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil…

Extrait de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié, portant sur les sanctions à l’égard des navires russes

Le règlement n° 833/2014 ne reconnaît aucune dérogation ou exclusion pour les répliques historiques, les navires-écoles, voire les navires se proclamant, depuis le 27 février 2022, « opposants » au régime russe. La présence du navire russe Shtandart dans les ports français est donc bien illégale selon le texte européen.

Le texte non signé de la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières), souvent exhibé comme passe-droit, est un document fallacieusement rédigé, dans un sens restrictif, par Michel Balique, le président de l’association « Les Amis des Grands Voiliers », ami personnel de Vladimir Martus, capitaine-propriétaire du « Shtandart », dont il assure la promotion auprès de son réseau d’événements maritimes. Afin de tenter de donner du corps à ce papier incohérent, l’anonyme fonctionnaire de la DNRED a tenté de s’appuyer sur le fait accompli, orchestré par le directeur du port de plaisance de La Rochelle, Patrice Bernier.

Il se trouve que Patrice Bernier était l’un des dirigeants de l’association « Aidons l’Ukraine 17 », présidée par Ludovic Pacciarella, un employé et/ou un prestataire de Vladimir Martus. Son association n’avait été créée, ou prise de contrôle, que dans le but « d’inviter » le « Shtandart » à La Rochelle. En juillet 2022, elle a été dissoute précipitamment suite aux questions de notre collectif. Pour terminer, l’anonyme fonctionnaire de la DNRED se défausse, une nouvelle fois, en écrivant que la DGT « ne s’est pas opposée » au fait accompli de La Rochelle.

L’implication de Patrice Bernier, en conflit d’intérêt manifeste, dans le schéma de contournement des sanctions est incontestable tant, elle est documentée. Mais ce lampiste suffirait-il à absoudre le plus haut représentant de l’Etat dans les Côtes d’Armor ? On peut sérieusement en douter. Pour ce qui est de la DGT, sa mise en cause sera beaucoup plus difficile à prouver. La DNRED, en contradiction avec la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, a refusé de nous communiquer le document de la DGT sur lequel elle prétend s’appuyer. C’est dire si sa position est faible. On ne voit donc pas ce que vous pourriez légalement objecter au Quai d’Orsay, en charge de la coordination générale des sanctions, ainsi qu’à la Commission européenne.

En effet, au-delà des sophismes endossés par la DNRED, la Commission européenne précise que la coordination générale des sanctions (page 15), en France, est assurée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères. Le dernier mot reviendra donc au Quai d’Orsay, voire à la Commission européenne. Je mets, d’ailleurs, M. David O’Sullivan en copie de ce courrier. La Commission européenne stipule aussi (page 16): « Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations prévues dans le cadre du règlement européen 833/2014 sont les préfets de département ». In fine, c’est bien vous, M. le Préfet, qui porterez l’ultime responsabilité de la prestation commerciale du Shtandart à Paimpol au même titre que vous pourriez mis en cause pour sa présence dans le port du Légué, du 7 au 9 juillet 2023.

Il est d’ailleurs souligné que, depuis le 28 novembre 2022, le Conseil a ajouté la violation des mesures restrictives à la liste des infractions pénales de l’UE. Le viol des sanctions rejoint donc des crimes tels que « le terrorisme, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, le trafic illicite de drogues, le trafic illicite d’armes, le blanchiment d’argent, la corruption, la contrefaçon de moyens de paiement, la criminalité informatique et la criminalité organisée ». 

Laissez tomber, je vous prie, cette farce indécente d’un Vladimir Martus, capitaine-propriétaire du « Shtandart », opposant au régime russe. Nous avons largement démontré, par des documents russes dont certains de sa main, que celui-ci est proche des cercles du pouvoir russe. Il en est même un représentant dûment appointé. Les résultats de nos investigations, avec leurs sources, sont disponibles en ligne. Rappelons ici, seulement les quelques faits suivants:

1) Le litige technique, et non pas politique, du Shtandart avec le ministère des transports russe a été réglé en faveur de Vladimir Martus par une intervention au sommet de l’Etat russe, en juillet 2020.

• Voir compte Instagram Shtandart du 14/07/2020 – Хорошая новость – фрегат « ШТАНДАРТ » получил полновесную…
• Voir site web du Shtandart au 20/07/2020 – Ждём «Штандарт» в Петербурге!
• Voir Fontanka.ru au 21/07/2020 – «Когда российский корабль не может зайти в Россию — это непорядок»: капитан «Штандарта» о пути домой длиной в 11 лет”

2) Moins de six mois avant le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, alors que les bruits de bottes russes devenait assourdissants, le Shtandart a, en octobre 2021, mené une très officielle mission de représentation de la Fédération de Russie en mer Égée pour le compte de la Société Russe de Géographie, sous la direction de Sergueï Choïgou, le même ministre responsable de la guerre en Ukraine.

• Voir le rapport de la Société Russe de Géographie 01/11/2021 : THE BUTTERFLY EFFECT: WHY THE APPEARANCE OF THE RUSSIAN SAILING FRIGATE EXCITED GREECE
• Voir le rapport d’Andrei Maslov, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Russie en Grèce 18/02/2022: Андрей Маслов: для антироссийской пропаганды почва в Греции не благоприятна

3) Soulignons enfin que l’expédition égéenne du Shtandart s’est déroulée sous les auspices de Vladimir Poutine. Elle a été financée par le Fonds de Subvention de l’Administration Présidentielle russe, c’est-à-dire par la cassette personnelle de Poutine.

• Voir la présentation de la mission par la Société Russe de Géographie 06/07/2020: ПУТЕШЕСТВИЕ СКВОЗЬ ВЕКА: В ГОД 250-ЛЕТИЯ ЧЕСМЕНСКОГО СРАЖЕНИЯ К ГРЕЧЕСКИМ ОСТРОВАМ ОТПРАВИТСЯ УНИКАЛЬНАЯ ЭКСПЕДИЦИЯ

Un représentant du ministère de l’Intérieur ne peut pas ignorer ces faits troublants pouvant, éventuellement, avoir un impact sur la sécurité nationale. Dans un tel contexte, une fraude aux sanctions européennes en faveur des intérêts russes représentés par le Shtandart n’en est que plus contraire au droit européen et à notre intérêt national. Nous entendons dénoncer ces faits délictueux au profit du représentant d’un État reconnu sponsor du terrorisme, dont le dirigeant fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour Pénale Internationale.

Notre collectif se tient entièrement à votre disposition ou à celle de votre cabinet pour de plus amples explications par courrier électronique, par téléphone ou par une réunion dans vos locaux.

Je vous prie, Monsieur le Préfet, de bien vouloir agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard Grua
Porte-parole du collectif #NoShtandartInEurope, Lieutenant de Vaisseau (R), Breton du Morbihan, navigateur féru de patrimoine maritime, cofondateur et ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin « Ukraine et Russie pour comprendre », contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc

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