Affaire du navire russe « Shtandart », demande de rendez-vous avec les bureaux « Affaires civiles de la mer » et « Renseignements »

Afin de présenter le résultat de nos investigations concernant le navire russe Shtandart, nous avons proposé de nous déplacer à la Préfecture Maritime de Brest et au Centre Opérationnel de la Marine pour l’Atlantique. Il n’a jamais été répondu à notre offre. Dans le même temps, s’appuyant sur un fallacieux narratif, CECLANT PREMAR 2, s’est enfoncé toujours plus dans son soutien au navire ambassadeur de Poutine et de Choïgou, au mépris des engagements européens de la France, tout en prenant potentiellement des risques pour la sécurité nationale.

A l’attention de:
Vice-amiral d’escadre Olivier Lebas
Commandant en chef pour l’Atlantique
Préfet maritime de la deuxième région
Château de Brest
Boulevard de la Marine
29200 Brest
02 98 22 12 23
aem@premar-atlantique.gouv.fr

De:
Lieutenant de Vaisseau (R) Bernard Grua
***
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07***
bernardgrua*@*.com

Objet: Affaire du navire russe « Shtandart », demande de rendez-vous avec les bureaux « Affaires civiles de la mer » et « Renseignements »

Nantes, le 24 mars 2023

Amiral,

J’ai l’honneur de solliciter un rendez-vous auprès de votre bureau « Affaires Civiles de la Mer » et de votre bureau « Renseignements » concernant le cas du navire russe « Shtandart », retenu comme prestataire commercial par de nombreux festivals de voile traditionnelle se tenant, ou devant se tenir, dans les ports de la deuxième région maritime. Une telle présence semble incompatible avec le cinquième volet des sanctions décidé à l’unanimité des États membres de l’Union européenne après les massacres russes de Boutcha en Ukraine. En effet, depuis le 16 avril 2022, l’entrée dans les ports européens est interdite à tout navire russe.

À supposer que le « Shtandart », en dépit de ses activités de transport de passagers, particulièrement depuis juin 2022, ne relève pas de la convention SOLAS, il n’en est pas moins concerné par nombre de conventions  maritimes internationales pertinentes, permettant de définir ce qu’est un navire selon le paragraphe 3 alinéa « a » de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié (en annexe). Dès lors, il devient très difficile de considérer que la frégate Shtandart, dont le pavillon d’immatriculation est celui de la Fédération de Russie, n’est pas un navire. Ajoutons que ce même navire ne peut pas, à notre avis, être exclu simultanément des alinéas « a » et « b » du chapitre 3 de l’article 3 sexies bis précité. 

Le texte européen ne reconnaît aucune dérogation ou exclusion pour les répliques historiques, les navires-écoles, voire les navires se proclamant, depuis le 24 février 2022, « opposants » au régime russe. Le document de la « Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières » (DNRED), en pièce-jointe, fait usage des termes « entités listées » et « catégories » qui ne figurent pas dans le dit règlement européen, lequel vise à l’exhaustivité. Se limitant aux navires de charge de 500 GT et plus, ainsi qu’aux navires de plaisance, le courrier de la DNRED est une réécriture trompeuse, dans un sens restrictif et de contournement, du texte des sanctions. Nous avons de bonnes raisons de croire que cette manipulation a été inspirée par le groupe de pression œuvrant pour le navire russe « Shtandart ». Les conditions de son endossement par la haute administration française posent question, d’autant que, depuis le 28 novembre 2022, l’UE a criminalisé le viol des sanctions. Notre collectif est en liaison avec le Quai d’Orsay, la Commission européenne et l’OMI concernant ce détournement de l’esprit du législateur européen. Les premiers éléments de réponse reçus nous laissent penser que notre analyse n’est pas dénuée de fondement, comme je vous pourrai l’exposer à votre bureau  « Affaires Civiles de la Mer » .

Enfin, je souhaite porter à la connaissance de votre bureau « Renseignements » le résultat de nos recherches dans les textes russes, y compris ceux de la main de Vladimir Martus, le capitaine-propriétaire du « Shtandart ». Ceux-ci montrent que ce citoyen russe n’est pas l’opposant qu’il prétend être depuis 2009. Il est, au contraire, proche des cercles du pouvoir russe. À titre d’exemple, je mentionnerai simplement, ici, son ambassade officielle d’octobre 2021 en mer Égée, organisée par la « Société russe de Géographie », dirigée par Sergueï Choïgou, parrainée par Vladimir Poutine et financée par le fonds de subvention de l’administration présidentielle russe. Pour la rigueur et la pertinence de l’exposé, je vous propose de venir accompagné de Mme Victoria Nikolenko, notre philologue ukrainienne, russophone et francophone, docteure en sciences du langage, vice-présidente de l’association franco-ukrainienne « Tryzub« .

J’espère que cette demande de rendez-vous retiendra votre attention.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Amiral, l’expression de mes respects.

Lieutenant de Vaisseau (R) Bernard Grua

Porte-parole du collectif #NoShtandartIneurope, adjoint au chef de bureau CECLANT/OPS/ACT en 1987/1988, cofondateur et  ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin « Ukraine et Russie pour comprendre », contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc.

PJ: Pièce d’identité de Bernard Grua et lettre de la « Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières » (DNRED) aux organisateurs de la « Semaine du Golfe »

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Article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014

1.   Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union.
…
3.   Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
a)  un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes;
b) un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers; ou
c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil.
…

Lettre de la « Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières » (DNRED)

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