Nous analysons ici, en profondeur, le récent arrêté des trois préfets maritimes français visant le TS Shtandart. Ce texte dépasse largement la seule croisière Kombat-Tour prévue le long des côtes bretonnes. Il constitue un renversement complet de la gestion du navire russe par les autorités et pourrait mettre un terme, en France, aux contournements répétés des sanctions européennes par son capitaine.

Résumé

En application des sanctions adoptées après l’invasion de l’Ukraine, un arrêté signé le 5 mars 2026 par les trois préfets maritimes français encadre désormais strictement la navigation du trois-mâts russe TS Shtandart (MMSI 518999255) dans l’ensemble des eaux françaises métropolitaines. Le texte interdit au navire l’accès aux eaux intérieures — notamment aux ports, rades et estuaires — et limite sa présence en mer territoriale au seul passage inoffensif, sans arrêt ni mouillage.

Ce dispositif est un obstacle déterminant à l’organisation de croisières commerciales le long des côtes françaises ainsi qu’à son affrètement pour des événements nautiques. Cette décision intervient alors qu’une excursion entre La Rochelle et Saint-Malo, avec plusieurs escales en Bretagne, est commercialisée pour juin 2026 par l’agence touristique russe Kombat-Tour.

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• 1. Aux sources de l’arrêté interpréfectoral
• 2. Un arrêté couvrant l’ensemble du littoral français
• 3. Une rupture avec les pratiques observées depuis 2022
• 4. La question de l’application
• 5. Vladimir Martus, capitaine du TS Shtandart, se conformera-t-il à ce s nouvelles règles ?
• Conclusion
• Texte de l’arrêté des préfets maritimes

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1. Aux sources de l’arrêté interpréfectoral

Entre juillet et septembre 2025, le TS Shtandart s’est vu refuser l’accès à sept États européens distincts : Irlande, Royaume-Uni, Norvège, Danemark, Belgique, Espagne, Portugal. À l’exception de La Rochelle, aucune des 14 escales commerciales annoncées pour l’été 2025 n’a pu être réalisée. Le TS Shtandart n’a pas été, non plus, autorisé à participer aux Tall Ships Races.

Le 22 août 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a définitivement confirmé que le trois-mâts russe TS Shtandart entrait dans le champ des sanctions portuaires depuis le 16 avril 2022.

Le 31 octobre 2025, le TS Shtandart annonce une croisière entre La Rochelle et Saint-Malo. Il prévoit des escales à Belle-Île, Camaret et aux Sept-Îles entre le 21 et le 30 juin 2026. Cette activité est commercialisée par l’agence de voyage Kombat-Tour, basée à Smolensk, Russie.

Lire : Kombat‑Tour : 21–30 juin 2026, à bord de la frégate “Shtandart”, croisière familiale le long des côtes françaises

Le collectif No Shtandart in Europe alerte, à plusieurs reprises, la société Kombat-Tour sur les risques juridiques pesant sur son programme. Il copie ces courriers au préfet maritime de Brest ainsi qu’aux préfets des départements du Finistère, des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine.

• No Shtandart in Europe, 6 novembre 2025 – Kombat Tour – Avertissement sur les risques juridiques liés aux navigations à bord de la frégate “Shtandart” dans les eaux européennes 
• No Shtandart in Europe, 26 novembre 2025 – Le “Shtandart” et les sanctions européennes: deuxième avertissement formel pour Kombat-Tour
• No Shtandart in Europe, 2 décembre 2025 – Le “Shtandart” et les sanctions européennes : troisième avertissement formel pour Kombat-Tour

Le 25 novembre 2025, le journaliste Paul Bohec publie, dans Le Télégramme, un article détaillé sur ce projet de navigation. Pour ce faire, il interroge Kombat-Tour, qui ne répond pas, la préfecture maritime de Brest, Vladimir Martus, le capitaine et propriétaire de facto du TS Shtandart, ainsi que Me Thierry Clerc, avocat de ce dernier.

Lire : Le Télégramme, 25 novembre 2025 – Une agence de voyages russe organise une croisière autour de la Bretagne à bord du Shtandart… interdit d’accès aux ports européens

Le Télégramme, Paul Bohec, 25 novembre 2025 : Le Shtandart « fait l’objet d’une interdiction d’accoster dans les ports européens », comme le confirment les autorités françaises, contactées sur le sujet… La préfecture maritime explique qu’elle n’a été informée « ni par l’agence de voyages ni par le capitaine du Shtandart de leur intention d’organiser la croisière ». « Les autorités étudient actuellement la situation afin de décider des mesures à mettre en œuvre si cette croisière se confirme », conclut-elle.

L’information est ensuite reprise par Le Parisien, le 30 novembre 2025, et par la Matinale de TF1, le 2 décembre.

Le collectif No Shtandart in Europe se met, à nouveau, en contact avec la DG FISMA (Sanctions unit) de la Commission européenne.

• No Shtandart in Europe, 17 décembre 2025 –  Demande d’intervention de la Commission européenne concernant un manquement à l’exécution des sanctions portuaires en France (Morbihan et Charente-Maritime)
• No Shtandart in Europe, 18 décembre 2025 – Pre-notification under Article 258 TFEU — Failure by France to ensure the effective implementation of EU restrictive measures (port access and services) concerning the Russian vessel Shtandart

2. Un arrêté couvrant l’ensemble du littoral français

Un arrêté, publié le 5 mars 2026, encadre désormais strictement la navigation du TS Shtandart dans l’ensemble des eaux françaises métropolitaines.

Le texte s’applique :

• aux eaux territoriales,
• aux eaux intérieures,
• aux ports,
• et aux rivages.

Il est signé par les trois préfets maritimes compétents pour la Manche–Mer du Nord, l’Atlantique et la Méditerranée. Tous trois sont des officiers généraux de la Marine nationale ayant le grade de vice-amiral d’escadre. Les préfets maritimes de l’Atlantique et de la Méditerranée sont également commandants en chef des forces maritimes françaises sur leurs façades respectives.

Cette signature conjointe donne à l’arrêté une portée nationale couvrant l’ensemble du littoral métropolitain. Le document est rendu public par une mise en ligne dès le jour de sa signature. Il s’agit d’une modalité peu habituelle montrant l’importance, vraisemblablement politique, accordée à ce sujet.

3. Une rupture avec les pratiques observées depuis 2022

Jusqu’à présent, l’application des sanctions européennes a donné lieu à plusieurs interprétations administratives en France. Dans son principe, l’arrêté revient à interdire toute interaction normale du navire avec le territoire français.

Une telle situation s’oppose de fait à la commercialisation de croisières le long des côtes du pays.

Plusieurs dispositions concrètes traduisent cette mutation.

3.1. Interdiction dans les eaux intérieures

Le TS Shtandart est dorénavant interdit dans les eaux intérieures françaises. Celles-ci comprennent les espaces portuaires, mais aussi les rades, baies et estuaires situés en deçà des lignes de base.

Parmi ces zones figurent notamment :

• l’estuaire de la Loire,
• le golfe du Morbihan,
• la baie de Douarnenez,
• la rade de Brest,
• la rade de Cherbourg…

Contrairement à la mer territoriale, les navires étrangers ne disposent pas d’un droit automatique de passage inoffensif dans les eaux intérieures. L’État peut donc en interdire l’accès.

Cette disposition rend inenvisageable une participation du TS Shtandart à des rassemblements maritimes comme la Semaine du Golfe, à laquelle le navire avait pris part en 2023 et en 2025.

3.2. Transit strict en mer territoriale

Dans les eaux territoriales françaises, seule la navigation au titre du passage inoffensif demeure possible.

Conformément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, ce transit doit être continu, rapide et s’effectuer par la route la plus directe possible, sans arrêt ni mouillage.

Jusqu’à présent, le TS Shtandart pouvait encore jeter l’ancre ponctuellement en dehors des zones portuaires sous réserve d’une demande préalable adressée aux autorités maritimes. Les requêtes devaient être formulées au moins vingt-quatre heures à l’avance et espacées de plusieurs jours.

Ce régime est désormais caduc. 

Une telle limitation s’accompagne d’un contrôle rigoureux des escales, même en cas de situations d’urgence.

3.3. Escales limitées aux situations d’urgence

Le droit maritime international stipule qu’un navire peut accéder à un port en cas de danger pour la sécurité du navire ou pour la sauvegarde de la vie humaine.

L’arrêté prévoit cependant un contrôle de ces situations par les autorités françaises. Si l’incident invoqué apparaît prévisible ou artificiellement provoqué, des poursuites pourraient être engagées.

Ces dispositions visent notamment à éviter que des situations de détresse, préparées ou mises en scène, ne soient utilisées pour obtenir un accès portuaire.

Cette évolution met également fin au régime d’ « escales techniques », concept étranger au règlement européen, qui avait été appliqué à plusieurs reprises à La Rochelle. 

Lire : Desk-Russie, 28 septembre 2025 –  Quand le navire russe Shtandart et La Rochelle défient les sanctions européennes 

Elle démontre aussi que la plus haute autorité maritime, de façon structurée et professionnelle, reprend la main sur un dossier ayant connu des applications divergentes selon les préfets départementaux chargés localement du traitement des escales du TS Shtandart.

3.4. Les annexes du navire également concernées

Le Télégramme, Me Thierry Clerc, 25 novembre 2025 : « Concernant l’embarquement et le débarquement des passagers, il est possible dès lors que le navire peut rester au mouillage et accéder à terre avec des annexes. »

Les embarcations annexes du TS Shtandart sont maintenant soumises aux mêmes interdictions que le navire principal.

Il ne sera donc plus possible de procéder à des embarquements ou des débarquements de passagers à proximité de ports interdits, comme cela avait pu être observé dans certaines situations antérieures et comme l’évoquait Me Thierry Clerc.

Dans son ensemble, l’arrêté constitue ainsi un dispositif exhaustif destiné à empêcher les contournements et les accommodements précédemment constatés.

4. La question de l’application

La mise en œuvre concrète de ces nouvelles règles pourrait toutefois dépendre de l’interprétation qui en sera faite par les différentes administrations concernées.

En effet, particulièrement entre 2022 et 2024, certaines autorités ont parfois adopté des lectures complaisantes des mesures restrictives portuaires. En cela, elles étaient en contradiction avec les pratiques des autres pays européens. On peut citer :

• La Direction générale des Affaires maritimes de la pêche de l’aquaculture (DGAMPA);
• La Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED);
• Le Secrétariat général de la mer (SGMer).

Le 7 janvier 2026, Patrice Bernier, directeur du port de plaisance de La Rochelle, indiquait ainsi dans le quotidien Sud-Ouest que les escales du TS Shtandart restaient encore, selon lui, soumises à l’appréciation du SGMer.

L’efficacité du nouvel arrêté dépendra donc de la manière dont il sera appliqué dans la pratique.

5. Vladimir Martus, capitaine du TS Shtandart, se conformera-t-il à ce s nouvelles règles ?

Après l’arrêté dont il est question ici, le cadre réglementaire du TS Shtandart en France est proche de celui qui prévaut au Portugal. 

Cela n’a pas empêché le navire russe, en septembre 2025, de tenter d’entrer dans les ports du Douro, dans le port de Cascais, voire dans les havres des environs de Sagres. La légalité n’a été appliquée que grâce à la vigilance des activistes ukrainiens et la surveillance constante de l’autorité maritime portugaise. Laquelle a d’ailleurs conduit à l’interpellation du second du TS Shtandart et de quatre passagers qui ont dû renoncer à leur embarquement. Cette surveillance est détaillée dans le rapport ci-dessous.

Lire : Autoridade Marítima Nacional, 24 septembre 2025 – L’Autorité maritime nationale surveille le voilier TS SHTANDART le long de la côte portugaise

Ces manœuvres de contournement ou leurs tentatives sont largement détaillées dans un document interne publié sur VK, le Facebook russe. Il a été rédigé par un équipier du TS Shtandart.

Lire : TS Shtandart, 1er octobre 2025 – Une histoire dramatique d’un jeu d’échecs de pirates, ou le second officier Tim contre l’OTAN

En septembre 2025, pourtant interdit dans les eaux territoriales espagnoles depuis le 27 juillet 2024, le TS Shtandart a pénétré dans les eaux territoriales de Galice et d’Andalousie.

En octobre 2025, le TS Shtandart a procédé à un débarquement clandestin sur une île grecque comme le dévoile, là aussi, un document interne.

Lire : TS Shtandart, 12 octobre 2025 – Témoignage interne, débarquement clandestin sur une île grecque,

Enfin il faut ajouter que le TS Shtandart a déconnecté son système d’identification automatique (AIS) le 14 novembre 2025. Ceci rendra plus difficile son suivi. Il aurait probablement été utile que l’arrêté impose la mise en service de cet instrument dans les eaux territoriales françaises.

Le TS Shtandart a planifié une croisière depuis Bodrum, Turquie, avec une arrivée prévue à Bizerte, Tunisie, le 28 avril 2026. C’est à compter de cette date qu’il conviendra d’exercer une vigilance particulière concernant une éventuelle route vers les ports européens et français.

Conclusion

L’affaire du TS Shtandart dépasse le seul cas d’un voilier “historique” russe. Elle pose la question de l’application effective des sanctions européennes adoptées après l’invasion de l’Ukraine et de la capacité des États membres à empêcher leur contournement.

L’arrêté du 5 mars 2026 constitue une réponse administrative importante formulée simultanément, fait remarquable, par trois préfets maritimes. Il illustre également la nécessité d’une vigilance constante afin que les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne soient appliquées de manière cohérente sur l’ensemble de son territoire. 

II constitue une bascule fondamentale dans la gestion du dossier TS Shtandart en France. Il va largement au-delà de la seule croisière Kombat-Tour et rend désormais quasiment impossible la seule présence du navire russe le long des côtes françaises.

La portée réelle de ce dispositif dépendra toutefois de la manière dont ces dispositions seront appliquées.