La tentative du russe Vladimir Martus, contrevenant aux sanctions européennes, qui vise à instrumentaliser Maître Clerc, avocat reconnu du barreau de Rouen, dans le cadre d’une procédure-bâillon, suscite une légitime vague d’indignation sur les réseaux sociaux. Si nous sommes reconnaissants pour ces manifestations de solidarité, nous appelons chacun à la mesure et à la courtoisie en étant factuel. En effet, un des objectifs du Kremlin est de fracturer les sociétés occidentales en y créant rancune, haine et discorde.
Afin de contribuer à la sérénité des débats, les médias, les membres du collectif « No Shtandart In Europe » et le grand public trouveront, ici, les éléments, non-exhaustifs à ce jour, que nous avons collectés, sur le conseil juridique normand, otage d’un navire porte-étendard du mortifère impérialisme russe.
Chaque lecteur est invité à participer à la discussion en commentant au pied de cet article.
Selon france-avocat.net maître Thierry Clerc est avocat au barreau de Rouen et a prêté serment le 17 décembre 1969. Il cumule à ce jour 55 années d’expérience. Cette information est confirmée par doctrine.fr.
Selon l’introduction de la page d’accueil du cabinet :
“Clerc Avocats” est constitué d’avocats inscrits au barreau de Rouen et au barreau de Paris, qui exercent leurs fonctions au plus près des intérêts de leurs clients, en France et /ou à l’étranger.
Néanmoins, le 16/11/2024, sur la page de ce même site qui présente l’équipe, on apprend qu’elle se compose d’un seul avocat, Thierry Clerc inscrit au barreau de Rouen, d’une assistante, Corinne Bazatte, et d’une traductrice juridique, Célia Taylor. Il est aussi annoncé que le cabinet est partenaire, depuis 2012, de « Zumpano Patricios », domicilié à Coral Gables, en Floride.
Thierry Clerc est avocat coordinateur pour le bureau satellite de Zumpano Patricios à Paris, France. M. Clerc est associé du cabinet “IFL Avocats” à Paris, France.
Thierry Clerc sur le site web de « Zumpano Patricios »
Toutefois, le 16/11/2024, au 19 avenue Rapp, à Paris, on ne trouve pas le cabinet « Clerc Avocats » mais le cabinet “IFL Avocats”. Pourtant, Thierry Clerc n’est pas dans l’équipe exposée par “IFL Avocats”. Sur le site web d’ “IFL Avocats”, « Zumpano Patricios » ne fait pas non plus partie des réseaux affichés.
Malgré tout, le 16/11/2024, sur sa page Linkedin en français, Thierry Clerc annonce être avocat chez “IFL-Avocats”.
Sur sa page Linkedin en anglais, , le 16/11/2024, Thierry Clerc est fondateur de l’International Business Group (IBG) d’« Eurojuris » et propriétaire du cabinet “Clerc & Partners”.
Selon manageo.fr, le Cabinet Thierry Clerc a un ou deux salariés. Selon predictice.com, il a un membre. Selon pappers.fr il a zéro salarié (donnée 2024).
Thierry Clerc et le groupe « Événements sportifs d’Eurojuris », 2015
Nous sommes convaincus que nous pouvons aider les organisateurs et leur apporter notre expertise dans les différents types de questions juridiques liées à tous les types de grands événements. Les événements sportifs tels que les Jeux olympiques, les championnats mondiaux et continentaux, les coupes du monde, etc.
De nombreuses questions juridiques doivent être traitées. En voici une brève description :
Notre objectif premier est d’offrir des services complémentaires aux conseillers juridiques locaux du Comité d’organisation (CO), mais nous pouvons également vous aider en tant que conseillers juridiques directement liés au Comité d’organisation.
ACTIVITÉ (de Thierry Clerc) DANS LES DOMAINES DU SPORT ET DE L’ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS
Assistance juridique dans le cadre de l’organisation de tournois de tennis, marathons, 1 étape du Tour de France
Assistance juridique dans le cadre du développement d’un club de golf (statuts, contrats)
Assistance juridique dans le cadre de l’organisation de rassemblements de grands voiliers à Rouen (Normandie) (Armada) et Brest (Bretagne) depuis 1987, ainsi qu’à Dunkerque, Toulon (Côte d’Azur) et Barcelone (Espagne) en 2013, soit un total de 14 événements sur plus de 25 ans, rassemblant à chaque fois plusieurs millions de personnes.
Informations complémentaires Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs 18.03.21 ; 18.03.25 ; 24.07.00
Déposant / Titulaire L’ARMADA DE LA LIBERTE ASSOCIATION LOI 1901 – Hangar 105, Quai Jean de Béthencourt,76100 ROUEN (dossier no 2400327), 76100 FR – Siren : 382698991
Mandataire / Destinataire de la correspondance Thierry CLERC Avocat – 20, rue Raymond Aron,76130 MONT SAINT AIGNAN (dossier no 2400327), 76130 FR
Numéro 99794726
Statut Marque expirée
Date de dépôt / Enregistrement 25/05/1999
Lieu de dépôt ROUEN
Date prévue pour l’expiration 25/05/2019
Langue Français (Langue de dépôt)
Image de la marque
Classification de Nice 25 ; 33 ; 41
Produits et services
Vêtements, cravates, chaussures, chapellerie. Boissons alcooliques (à l’exception des bières). Divertissement, éducation, enseignement, organisation de rassemblements de grands voiliers, vieux gréements, navires de guerre, paquebots, organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de compétitions sportives, organisation de concours, production de films, publications de livres et de revues, organisation de spectacles, services de loisirs.
Ci-dessous, manifestation du 18 février 2023 contre la prestation commerciale illégale du Shtandart à l’Armada Rouen 2023
2.2. L’avocat Thierry Clerc et la défense du grand voilier « Sedov » saisi par un créancier suisse de l’État russe, été 2000
Lors des fêtes maritimes de Brest et Douarnenez 2000, le grand voilier « Sedov » fait l’objet d’une saisie en faveur d’un créancier suisse de l’État russe. Maître Thierry Clerc prend position pour le navire russe comme le relate le journal Le Parisien : Le « Sedov » n’a droit qu’à une escapade en mer.
Les autorités russes ont jugé que l’obligation de faire escorter le « Sedov » par la marine française était infamante, avant d’accepter que le plus grand voilier du monde navigue en « liberté surveillée ». « Nous avons dû discuter de la mise en place des garanties prévues par le tribunal de grande instance de Brest concernant l’éventuelle escorte du navire par la marine française », explique Me Thierry Clerc, avocat des organisateurs du rassemblement…
Après d’âpres négociations, le recteur de l’université technique de Mourmansk, propriétaire en titre du voilier, a fini par accepter la présence à bord de deux représentants de la marine française. Mais pas question de surveillance pour autant. Comme l’a précisé Me Clerc, les deux officiers ont laissé leurs uniformes à terre et n’ont embarqué, officiellement, que pour une simple « mission de liaison ». ..
« Il n’est pas question pour nous de laisser tomber le Sedov une fois les fêtes passées ! » a avancé, solidaire, Me Thierry Clerc.
2.3. Maître Thierry Clerc et la prestation commerciale des grands voiliers russes aux Fêtes maritimes de Brest 2016
Thierry Clerc, Brest 2016 Photo de profil Linkedin
Un peu plus de deux ans après l’annexion de la Crimée, un peu plus de deux ans après le déclenchement de la guerre dans le Donbass, qui a fait 14 000 morts et des millions de déplacés, deux ans après la boucherie d’Ilovaïsk, un an et demi après la boucherie de Debaltseve, en pleine guerre assado-poutinienne en Syrie, en pleine affaire Yoann Barbereau, en plein litige Ioukos dont les actionnaires spoliés réclament 50 milliards de dollars à l’État russe, la Russie est « l’invitée d’honneur » des Fêtes maritimes de Brest 2016. Les têtes d’affiche seront les grands voiliers « Sedov » et « Kruzenshtern ». Afin d’éviter leur saisie, Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et Aude Azoulay, ministre de la Culture, habillent les deux prestataires commerciaux en « biens culturels prêtés ».
Par arrêté du ministre des Affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la Culture et de la Communication en date du 27 juin 2016 :
« Les deux voiliers
le Sedov (construit en Allemagne en 1921, n° IMO : 7946356, appartenant à l’université technique d’Etat de Mourmansk, Russie) ;
le Kruzenshtern (construit en Allemagne en 1926, n° IMO : 6822979, appartenant à l’université technique d’Etat de Kaliningrad, Russie),
participant à la 7e édition des Fêtes maritimes internationales de Brest 2016, organisées par la ville de Brest et l’association Brest Evénements nautiques au port de Brest du 13 juillet 2016 au 19 juillet 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 11 juillet 2016 au 22 juillet 2016, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994. »
Nous tenons à signaler expressément que nous n’avons aucune preuve, à ce jour, concernant l’éventuelle implication de Thierry Clerc dans le schéma précité. Toutefois, nous avons voulu le présenter, ici, à l’attention de ceux qui pourraient éventuellement détenir des informations probantes. En effet, ce montage semble faire partie du type d’interventions entrant dans le champ de compétences de Maître Clerc.
Sur le sujet, voir aussi l’article, de juillet 2016, sur « Informnapalm » par l’auteur de ces lignes.
Brest, base de la dissuasion nucléaire française et vitrine de la communication du Kremlin (Informnapalm)
Très bientôt, du 13 au 19 juillet, se tiendront les fêtes maritimes de Brest 2016 qui se déroulent tous les quatre ans depuis 1992. Lire plus..
8 juillet 2016
Manifestations contre les escales illégales du Shtandart dans les ports du Finistère : Camaret 15 août 2022, Brest 31 mai 2024, Brest 9 juillet 2024.
2.4. L’avocat Thierry Clerc, et la tentative de procédure-bâillon de Gérard d’Aboville (« La semaine du Golfe ») contre le collectif « No Shtandart In Europe », 15 mai 2023.
Du 15 au 21 mai 2023, le navire russe Shtandart a réalisé, en violation des mesures restrictives européennes, une prestation commerciale pour le compte du festival « La semaine du Golfe du Morbihan ». Le collectif « No Shtandart In Europe » a alerté l’organisation, les autorités, la presse et l’opinion à ce sujet.
Le 15 mai 2023, à la demande de Gérard d’Aboville, président du festival « La semaine du Golfe du Morbihan », Thierry Clerc met en demeure l’auteur de ces lignes de supprimer toutes les communications relatives au contournement du règlement européen par son client. Il insiste particulièrement sur le fait que toute mention de Gérard d’Aboville et de la « Semaine du Golfe» doit disparaître. Il menace de lancer des poursuites judiciaires.
Aussi, par la présente, ma cliente vous met en demeure de cesser, sans délai :
toute utilisation de ses dénomination, marque et nom de domaine, et vous demande de modifier les titres, articles et liens hypertextes, et de supprimer tout hashtag et mots clés, contenant ses signes distinctifs ;
toute diffamation ou même injure à l’encontre La Semaine du Golfe du Morbihan et/ou Monsieur Gérard d’Aboville et à supprimer l’intégralité de vos publications se rapportant à eux.
A défaut, j’ai d’ores et déjà reçu instructions de saisir les juridictions compétentes afin de vous y contraindre. Bien évidemment, La Semaine du Golfe du Morbihan et Monsieur Gérard d’Aboville se réservent le droit de solliciter l’indemnisation du préjudice qu’ils estiment subir.
2.5. Maître Thierry Clerc débouté par le tribunal administratif de Rennes concernant l’arrêté du préfet du Finistère relatif au navire russe Shtandart, 11 juillet 2024
Marine et océans, 11/07/2024 – Devant la justice administrative, le navire russe Shtandart réclame de pouvoir accoster à Brest
Devant le tribunal, Me Thierry Clerc, avocat du capitaine Vladimir Martus, a fustigé que le Shtandart, qui se trouvait jeudi après-midi à l’extérieur de la rade de Brest, devienne « tout d’un coup un navire indésirable ». « Il n’a pas de solution de remplacement. Il est dans la rade*, il subit un préjudice extrêmement important », a dit Me Clerc. En outre, le Shtandart « n’est plus sous pavillon russe depuis le 6 juin 2024 et ils veulent appliquer la législation antérieure à 2024 pour interdire aux navires de venir. C’est ça le problème », a expliqué l’avocat, rappelant que le bateau avait changé de pavillon, désormais immatriculé aux îles Cook, sur « demande du gouvernement français ».
La préfecture du Finistère a elle expliqué que cet arrêté avait été pris conformément au droit européen qui a été « modifié le 24 juin ». L’arrêté a été pris car « nous avons eu confirmation que le Shtandart persistait à ne pas respecter le droit européen modifié le 24 juin en faisant part de son intention de venir aux Fêtes maritimes de Brest », a-t-il estimé.
Pour ce qui est des informations reçues par la préfecture du Finistère, lire, ci-dessous, le courrier de « No Shtandart In Europe », qui suivait un autre écrit à destination du Préfet maritime.
Monsieur Alain Espinasse, préfet du Finistère, le navire russe Shtandart est explicitement banni des ports européens par le Conseil de l’Union européenne – Il est de votre responsabilité de faire cesser la fraude aux sanctions dans votre département à peine de poursuites pénales.
Le règlement européen n°833/2014 dans son article 3 sexies bis interdit, depuis le 16 avril 2022, la présence de TOUT navire immatriculé sous pavillon russe dans les ports de l’Union. La préfecture maritime de l’Atlantique s’est récemment exprimée, dans le journal Ouest-France, sur le cas du navire russe « Shtandart » qui viole depuis…
* En réalité, le 11 juillet 2024, Shtandart n’est pas dans la rade (de Brest), comme l’affirme Thierry Clerc au tribunal de Rennes. Le navire russe est bloqué, par un patrouilleur de la Marine nationale sous la pointe du Toulinguet, à l’entrée du goulet conduisant à la rade de Brest.
Le Shtandart sous la pointe du Toulinguet tentant de forcer l’entrée dans la Rade de Brest, 11/07/2024. Photo de Frédéric Chauveau
Marine et océans, 11/07/2024 – La justice maintient l’interdiction au navire russe Shtandart d’accoster à Brest
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté jeudi la requête en référé du navire russe Shtandart contre la décision de la préfecture du Finistère lui interdisant l’accès aux ports et aux Fêtes maritimes de Brest, qui débutent vendredi.
Selon l’ordonnance que l’AFP a pu consulter, aucun des arguments développés « n’est propre à créer un doute sérieux** quant à la légalité de l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2024 en litige ».
** Le 31 octobre 2024, dans son courrier adressé au collectif « No Shtandart In Europe», Thierry Clerc continue à invoquer le « doute sérieux ».
« Il y a donc, à ce stade, un doute sérieux sur la légalité des arrêtés préfectoraux. Le Shtandart me charge de vous demander d’en tenir compte à l’avenir. »
*** Le 31 octobre 2024, dans son courrier adressé au collectif « No Shtandart In Europe», Thierry Clerc présente une version différente des propos qu’il a tenus au tribunal de Rennes, le 11 juillet 2024.
« S’il est de nationalité russe, son père est ukrainien et sa mère est russe.»
Dans la discussion qui suit cette publication, il est intéressant de lire le président de l’association « Amis des Grands Voiliers», Michel Balique, un des lobbyistes clef du Shtandart. Il expose, quasiment mot pour mot, l’argumentaire qui sera développé par Thierry Clercdans la mise en demeure servant de prologue à la procédure-bâillon que Vladimir Martus envisage de lancer contre le collectif « No Shtandart In Europe ».
Michel Balique
Fidèle aux pratiques qu’on lui connaît depuis plus de deux ans, Balique surjoue, avec mépris, un argument d’autorité usurpé. Le commercial retraité de Sanofi, qui n’est ni marin ni juriste, se lance, à coup de citations incongrues dans un galimatias propre à créer la confusion auprès d’un public subjugué. Il écarte, bien évidemment, le seul article du règlement réduisant à néant son bluff de camelot. La justice, plus tard, se chargera de rappeler la réalité ds textes auprès de cet auditoire littéralement mené en bateau.
Welcome Shtandart In EuropePiquet dénonçant la présence illégale du Shtandart dans le port de La Rochelle devant la projection du film propagandiste en faveur du navire russe, 23 septembre 2024
Autres manifestations contre la présence illégale du Shtandart à La Rochelle : 12 juin 2022, 6 août 2022, 11 décembre 2022
2.7. Maître Thierry Clerc et la tentative de procédure-bâillon de Vladimir Martus contre le collectif « No Shtandart In europe », 31 octobre 2024
Le Shtandart est une marque déposée à l’INPI le 9 juillet 2024 sous le n° 245068280 par la société MARTUS TV Gmbh que nous représentons également. Cette marque est définitive depuis le 2 octobre 2024.
La société propriétaire de cette marque me demande de vous interdire d’utiliser désormais la dénomination « No Shtandart in Europe >> conformément à l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle…
Ainsi, la reprise des marque, nom de domaine et dénomination de ma cliente, dans le corps de vos articles, portent préjudice à ma cliente, engage votre responsabilité civile.
Aussi, par la présente, ma cliente vous met en demeure de cesser sans délai toute utilisation de ces dénomination, marque et nom de domaine, et vous demande de modifier les titres, articles, liens et hypertextes et de supprimer tout Hashtag et mots-clés contenant le nom de «< SHTANDART » et de cesser toute diffamation ou injure à l’encontre de Monsieur Vladimir MARTUS ou du Shtandart.
A défaut, nous saisirons les juridictions compétentes pour vous y contraindre.
Le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi qu’avait formé le capitaine du Shtandart, une réplique du navire amiral du tsar russe Pierre 1er, après l’interdiction préfectorale qui lui avait été faite en juillet 2024 d’entrer dans les ports du Finistère pour participer aux Fêtes Maritimes de Brest… Devant le Conseil d’Etat, Vladimir Martus soutenait que la juge rennaise avait commis une double « erreur de droit » le 11 juillet 2024 … les « répliques de navires historiques » comme le Shtandart n’étaient pas concernées par les dispositions du règlement de l’Union. Mais « aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi », tranche le Conseil d’Etat dans un arrêt du 18 novembre 2024 qui vient d’être rendu public.
2.9. Maître Thierry Clerc et Vladimir Martus en appel à la Cour de justice de l’Union européenne… à suivre
Les restrictions d’entrée au port imposées par l’administration maritime sont toujours en vigueur. Parfois, elles deviennent encore plus ridicules, voir les copies de leurs courriers ci-dessous.
Un appel devant la « Haute Cour de justice de France » (Conseil d’État) a été déposé (et perdu, 18/11/2024). Merci, à tous ceux qui ont aidé à collecter des fonds pour les services juridiques, c’était d’une importance vitale. Les prochaines actions consisteront à déposer un recours devant la Cour européenne de justice. Ensuite, il sera temps d’attaquer en justice notre petit adversaire solitaire, qui veut être considéré comme « un collectif ». Nous pensons qu’il y a assez de mensonges qu’il a répandus, il est temps de montrer aux gens qui il est vraiment...
« …un recours a été engagé devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour faire annuler la disposition du Règlement 2024/1745, ajoutant à la liste des navires, les répliques de navires historiques.
Il y a donc, à ce stade, un doute sérieux sur la légalité des arrêtés préfectoraux. »
— Bernard Grua – No Shtandart In Europe – Штандарт (@BernardGrua) November 14, 2024
Réponse à Thierry Clerc, maître d'œuvre de la procédure-bâillon intentée par le 🇷🇺 Vladimir Martus, propriétaire occulte du navire #Shtandart, contrevenant, depuis le 16 avril 2022, aux mesures restrictives de l'🇪🇺 prises suite aux massacres de Boutcha. 🔗 https://t.co/FrkiTX029Gpic.twitter.com/cg4nYAu253
— Bernard Grua – No Shtandart In Europe – Штандарт (@BernardGrua) November 15, 2024
La tentative d'omerta du 🇷🇺 Vladimir Martus, propriétaire occulte du #Shtandart, suscite de nombreuses questions, sur les réseaux sociaux, concernant son conseil juridique, Thierry Clerc. Voici les informations que nous avons collectées sur cet avocat.https://t.co/5SWCUKvHyb
— Bernard Grua – No Shtandart In Europe – Штандарт (@BernardGrua) November 18, 2024
Graduated from Paris "Institut d'Etudes Politiques", financial auditor, photographer, founder and spokesperson of the worldwide movement which opposed to the delivery of Mistral invasion vessels to Putin's Russia, contributor to French and foreign media for culture, heritage and geopolitics.
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The "Shtandart" In Europe 
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