Fraude du navire russe Shtandart: le préfet du Finistère sous le feu du Conseil européen

Objet :

M. le Préfet du Finistère, le navire russe Shtandart est explicitement et officiellement banni des ports européens par le Conseil de l’Union européenne – Il est de votre responsabilité de faire cesser sa fraude aux sanctions dans votre département, sous peine de poursuites pénales.

À l’attention de :

Monsieur Alain Espinasse, préfet du Finistère

Copies :

• Commission européenne
• Ministère des Affaires étrangères
• Secrétariat Général de la Mer
• Ceclant Premar Atlantique
• Mairie de Brest
• Fêtes maritimes de Brest
• Union des Ukrainiens de France
• Presse
• …

Monsieur le Préfet du Finistère,

Voici plus de deux ans que notre collectif No Shtandart In Europe affirme, texte européen à l’appui, que le navire Shtandart entre dans le champ du 5e volet des sanctions pris suite aux massacres russes de Boutcha. À ce titre, le paragraphe 3 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 est sans ambiguïté, depuis le 16 avril 2022, pour qui se donne la peine de le lire. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20221007#tocId18

Tous les pays européens l’ont fort bien compris. Mais les réseaux d’influence pro-russes, œuvrant au sein de la haute administration française, dont probablement au sein du Secrétariat général de la mer (SGMer), en ont réécrit une version fallacieuse, qui a été largement promue par des organisateurs de festivals maritimes, par vos collègues d’autres départements ainsi que par Ceclant-Premar Atlantique, afin d’encourager la fraude du navire russe.

Hier, le 24 juin 2024, suite à nos différentes alertes, le Conseil de l’Union européenne a décidé, en raison de l’incurie de l’État français, de prendre clairement position contre l’escroquerie du Shtandart et contre ses comparses hexagonaux. Pour ce faire, il met les points sur les « i » en ce qui concerne le champ d’application du cinquième volet des sanctions. Sous le terme de « réplique de navire historique », le Shtandart est explicitement visé.

Règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
…
7) L’article 3 sexies bis est modifié comme suit :
…
b) le paragraphe 3, point a), est remplacé par le texte suivant :
«a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes, y compris les répliques de navires historiques;»…

https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1745/oj?locale=fr

Comme prévu par les autorités européennes, nous vous rappelons que ce sont les préfets de département, et non pas un lampiste, fut-il Ceclant-Premar Atlantique, qui sont en charge de l’application des sanctions portuaires (voir pièce jointe). Nous vous demandons de prendre, enfin, connaissance des textes légaux qui vous engagent sur cette affaire. Nous exigeons que vous fassiez respecter l’interdiction européenne dans les ports du Finistère et tout particulièrement dans ceux de Brest, de Douarnenez ainsi que de Camaret. Nous n’accepterons pas que vous vous justifiez, d’une éventuelle inaction complice, en prétendant la croquignolesque tartuferie du troc, par le Shtandart, de son immatriculation russe contre un pavillon de complaisance. De fait, comme l’a prévu le législateur européen, une telle manœuvre ne peut pas exclure le Shtandart du champ des sanctions. À cette fin, nous vous invitons à examiner soigneusement le paragraphe 2 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014.

2. Le paragraphe 1 (interdiction) s’applique aux navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d’immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d’immatriculation de tout autre État après le 24 février 2022.

https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1745/oj?locale=fr

Nous espérons que l’État de droit triomphera sans qu’il ne soit nécessaire de donner raison à l’effarante fanfaronnade de Ceclant-Premar Atlantique. En effet, ce dernier recommandait, dans le journal Ouest-France du 29/03/2024, à ceux qui souhaitent l’application de la loi au navire russe, de créer des « troubles à l’ordre public ». Une telle provocation est scandaleuse et inacceptable. https://www.ouest-france.fr/mer/le-navire-russe-shtandart-autorise-a-samarrer-dans-les-ports-de-france-embarrasse-ses-protecteurs-1db9833c-eacf-11ee-8ca7-88a8f06f54df

Le cas échéant – quand viendrait, pour vous, l’heure de plaider – l’argumentaire de pied nickelé, les consignes, voire les pressions d’un SGMer, ex-préfet de police de Paris, de sinistre mémoire, ne pourront pas vous valoir quitus. Car nous soulignons que le contournement des mesures restrictives européennes est un délit pénal depuis le 28/11/2022. Votre responsabilité personnelle pourrait être mise en cause. https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/04/12/council-gives-final-approval-to-introduce-criminal-offences-and-penalties-for-eu-sanctions-violation/

De plus, il convient d’observer que, pour les complices de la fraude, être un « agent public » est une circonstance aggravante. https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2023/06/09/eu-sanctions-council-finalises-position-on-law-that-aligns-penalties-for-violations/

Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information concernant la réglementation européenne, les liens étroits de Vladimir Martus, capitaine-propriétaire du Shtandart, avec le régime russe et les individus ainsi que le réseau, qui ont œuvré à promouvoir la mystification du Shtandart.

Je vous prie, Monsieur le Préfet du Finistère, de bien vouloir agréer l’expression de mes sincères salutations.

Bernard Grua

Pièce jointe