Fécamp Grand’Escale 2024, la mystification de Vladimir Martus et du navire russe Shtandart sur 76Actu

À l’attention de : Madame Jessie Leclerc, 76actu

Objet : demande d’un droit réponse

Chère Madame Leclerc,

Vladimir Martus, capitaine-propriétaire du Shtandart, s’est exprimé librement, le 11 mai 2024, sans contradiction et sans vérifications, dans les colonnes de 76actu sous le titre « Un navire russe à Fécamp Grand’Escale : le capitaine du Shtandart répond aux critiques ». Ce faisant, il n’apporte aucune précision. Il vient, au contraire, ajouter de l’incompréhension à une affaire internationale déjà singulièrement complexe. Nous allons donc contextualiser sa tribune par une revue circonstanciée en nous référant à des sources externes vérifiables. Nous vous serions reconnaissants de considérer ce courrier comme l’exercice d’un droit de réponse.

Tout d’abord, afin de recadrer le sujet, observons le tweet que vous avez inséré dans votre article. Il est parlant.

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1. Pourquoi la ville de Fécamp et le président de Fécamp Grand’Escale n’ont-ils pas souhaité s’exprimer sur 76actu au sujet de l’affaire du Shtandart ?
   1. Le règlement européen est sans ambiguïté.
   2. Le passe-droit irrégulier du Shtandart voit son champ d’application restreint.
   3. La double faute de Fécamp pourrait être à l’origine de poursuites pénales contre ses auteurs.
2. Pourquoi le galimatias de Vladimir Martus n’est-il pas source de précisions, mais concourt à créer confusion et discorde ?
3. Pourquoi invoquer l’appellation de « navire associatif » n’est-il pas pertinent pour les sanctions et n’est-il pas honnête vis à vis des lecteurs ?
   1. Argument infondé
   2. Malice
   3. Tromperie et abus de confiance
4. Conclusion
5. Addendum
6. Lire aussi

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Pourquoi la ville de Fécamp et le président de Fécamp Grand’Escale n’ont-ils pas souhaité s’exprimer sur 76actu au sujet de l’affaire du Shtandart ?

Le règlement européen est sans ambiguïté.

Le 5e volet des sanctions a été pris à la suite des massacres russes de Boutcha.

• https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/04/08/eu-adopts-fifth-round-of-sanctions-against-russia-over-its-military-aggression-against-ukraine/

Il est formalisé dans l’article 3 sexies bis du règlement européen n°833/2014.

• https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20221007#tocId18

Ce dernier stipule :

1. Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à TOUT navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union…
2. Le paragraphe 1 s’applique aux navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d’immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d’immatriculation de tout autre État après le 24 février 2022…

Article 3 sexies bis du règlement européen n°833/2014

Il n’est pas sérieux de qualifier comme étant « polémique » un texte ratifié à l’unanimité des 27 États membres de l’union. Ici, la polémique est celle créée par ceux qui usent d’arguties afin de contourner, voire de réécrire, le règlement européen au service d’intérêts russes.

Le passe-droit irrégulier du Shtandart voit son champ d’application restreint.

L’interdiction est appliquée au navire Shtandart dans tous les pays de l’Union européenne à l’exception de la France où il jouit, depuis deux ans, d’un irrégulier et informel passe-droit. La Croix, Ouest-France et Hitwest se sont déjà prononcés sur ce sujet.

• https://www.la-croix.com/France/Morbihan-collectif-soppose-venue-dun-navire-russe-2023-03-18-1201259662
• https://www.ouest-france.fr/mer/le-navire-russe-shtandart-a-t-il-le-droit-dentrer-dans-les-ports-francais-069cb8dc-40e2-11ee-ad5d-ba851501038f
• https://hitwest.ouest-france.fr/peut-on-autoriser-l-entree-du-navire-russe-shtandart-dans-les-ports-francais

Le 12 avril 2024, un comité interministériel, par la voix de Didier Lallement, Secrétaire général de la mer, annonce que l’irrégulier passe-droit du Shtandart est restreint comme on peut le lire dans différents médias :

• Le Télégramme, 23/04/2024 – Vieux gréements : le voilier russe Shtandart interdit de séjour à Paimpol et en France
• Sud-Ouest, 27/04/2024 – Le pavillon russe du « Shtandart » est désormais indésirable
• Nord-Littoral 02/05/2024 – Déjà passé par Calais, le voilier russe Shtandart interdit en France
• Le Télégramme, 07/05/2024 – Le voilier russe Shtandart sera-t-il aux Fêtes maritimes de Brest 2024 ?

Il en ressort que, selon l’administration française, le Shtandart ne peut plus être accueilli dans les ports de notre pays tant qu’il n’aura pas changé son pavillon d’immatriculation. Néanmoins, notons que selon le règlement UE ci-dessus (paragraphe 2) un changement de pavillon ou d’immatriculation ne mettra pas fin à l’interdiction d’entrer dans les ports européens. Signalons, aussi, que ce sont les préfets de départements qui sont en charge de l’application des sanctions portuaires.

• https://drive.google.com/file/d/1BS3AXw0VnQa-m8wCUxxAwvn1Y_f2bfGC/view

Le Télégramme du 7 mai 2024 ajoute : « Les organisateurs de Fécamp Grand’Escale assurent de leur côté qu’il arrivera chez eux sous pavillon de complaisance. » Cette assertion se révélera être une imposture comme nous le montrerons par la suite.

La double faute de Fécamp pourrait être à l’origine de poursuites pénales contre ses auteurs.

Dans les faits, le Shtandart (MMSI: 273452840) est bien présent dans le port de Fécamp afin d’accomplir sa prestation commerciale pour Grand’Escale, depuis le 6 mai 2024 au soir. À ce jour, le 12 mai 2024, fin du festival Grand’Escale, un mois après la décision interministérielle, le Shtandart est toujours immatriculé sous pavillon russe comme l’atteste Marine Traffic .

• https://www.marinetraffic.com/en/ais/details

Les organisateurs de Fécamp Grand’Escale, la municipalité de Fécamp, partie prenante du festival, et le préfet de la Seine-Maritime sont donc en infraction avec la décision interministérielle du 12 avril 2024 relative au Shtandart.

Plus gravement, ils violent le règlement européen n°833/2014.

Nous soulignons qu’à la différence des directives européennes devant être transcrites dans les législations nationales, les règlements s’appliquent, sans modification, de façon identique, dans l’ensemble des États de l’Union. Le règlement européen n°833/2014 est donc la loi française pour ce qui est de l’interdiction d’accès, dans nos ports, des navires toujours immatriculés sous pavillon russe ou qui, depuis le 24 février 2022, ont troqué leur immatriculation russe contre celle d’un autre pays.

Depuis le 28 novembre 2022, le contournement des sanctions européennes est un délit passible de poursuites pénales visant des individus et/ou des personnes morales.

• https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2024/04/12/council-gives-final-approval-to-introduce-criminal-offences-and-penalties-for-eu-sanctions-violation/

Dans ce cadre, être un agent public (cf. préfet) est une circonstance aggravante.

• https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2023/06/09/eu-sanctions-council-finalises-position-on-law-that-aligns-penalties-for-violations/

On comprend donc les motifs qui poussent les organisateurs de Grand’Escale, la municipalité de Fécamp, mais aussi le préfet de la Seine-Maritime à répondre par le silence aux questions de 76actu.

Pourquoi le galimatias de Vladimir Martus n’est-il pas source de précisions, mais concourt à créer confusion et discorde ?

Nous ne reviendrons pas en détail sur la sempiternelle fiction que le propriétaire du Shtandart ainsi que ses thuriféraires promeuvent afin de faire écran à la fraude du navire russe ou afin d’en faire admettre le principe par l’opinion publique. Nous ne démontrerons pas, une nouvelle fois, les liens, y compris financiers, qu’entretiennent, avec l’Administration présidentielle russe, le Shtandart et Vladimir Martus. De même, nous ne nous attarderons pas sur les sophismes dont use ce dernier en présentant des accusations qui n’ont jamais été formulées par d’autres que lui et dont il se dit martyrisé. Il s’agit d’une rhétorique victimaire dont cet influenceur use, au minimum depuis 2007, dans le but de promouvoir son narratif et dans l’objectif de faire diversion à ses turpitudes. Tout ceci est bien documenté, dans la presse, par les quelques journalistes qui ne se limitent pas à une vision locale alors que la majorité d’entre eux se contentent, pour l’instant, de tendre leur plume à des acteurs en conflit d’intérêt.

Dès juillet 2022, la presse espagnole informe ses lecteurs sur la véritable nature du Shtandart.

• https://www.epe.es/es/galicia/20220710/fragata-rusa-capea-sanciones-14050781
• https://www.galiciapress.es/articulo/opinion/2022-07-31/3843303-fabula-anti-putin-permitio-fragata-rusa-shtandart-atracar-galicia

En janvier 2023, Joce Hue, sur 76actu, est un précurseur, en France, en faisant un réel travail sur la fable du Shtandart. Il est regrettable que les questions que posait son papier aient été si longtemps ignorées, y compris par le média auquel il contribuait.

• https://actu.fr/normandie/rouen_76540/armada-2023-polemique-sur-la-venue-d-un-navire-russe-mon-bateau-est-un-refugie-politique_56218413.html

En mars 2024, pour le compte du journal Ouest-France, Laetitia Jacq-Galdeano mène une enquête de plusieurs semaines sur l’affaire du Shtandart. Il en résulte une série de cinq articles sourcés de documents irréfutables, principalement russes. La simple revue des deux principaux textes issus de ses investigations suffit à mettre en pièces la réalité alternative construite par le protéiforme réseau du navire russe.

• https://www.ouest-france.fr/mer/le-navire-russe-shtandart-autorise-a-samarrer-dans-les-ports-de-france-embarrasse-ses-protecteurs-1db9833c-eacf-11ee-8ca7-88a8f06f54df
• https://www.ouest-france.fr/mer/opposant-ou-propagandiste-de-poutine-qui-est-le-capitaine-du-shtandart-invite-en-bretagne-ff4ab5ec-ec59-11ee-9706-81db63ab310d

Ces deux articles suivent un réquisitoire paru deux jours avant dans la presse espagnole.

• https://www.castelloninformacion.com/el-shtandart-es-una-herramienta-de-propaganda-rusa/

Le préfet de Seine-Maritime et les organisateurs de Fécamp Grand’Escale connaissent ces informations.

• https://bernardgrua.net/2023/05/26/shtandart-prefet-seine-maritime/
• https://bernardgrua.net/2024/05/03/laurent-le-bouette-fecamp-grandescale-hors-la-loi/

Pourquoi invoquer l’appellation de « navire associatif » n’est-il pas pertinent pour les sanctions et n’est-il pas honnête vis à vis des lecteurs ?

Vous écrivez, « le Shtandart est le seul vieux gréement russe autorisé à s’amarrer dans les ports de France, malgré les sanctions européennes. Ce qui serait lié selon le capitaine à son statut de navire associatif ». C’est faux pour deux raisons.

Argument infondé

« Association » ou pas, pour l’application du 5e volet des sanctions, le propriétaire importe peu. À la différence des toutes premières vagues de sanctions, ce 5e volet, comme présenté ci-dessus, vise TOUT navire immatriculé sous pavillon russe. De plus, on peut vérifier que le critère associatif n’entre pas dans le champ des dérogations prévues au paragraphe 5 de l’article 3 sexies bis du règlement UE N°833/2014.

En clair, à supposer que le Shtandart soit un « navire associatif », ce n’est pas ce statut qui lui permettrait d’être exclu du champ des sanctions. On verra, de plus, qu’il n’a aucun motif à se prétendre « associatif ».

Malice

Il faut revenir à ce qu’il convient d’entendre par le terme « association » pour comprendre la malignité de l’argument du réseau du Shtandart visant à créer la confusion par analogie avec le système français. En effet, sans surprise, il n’existe pas, en Russie, de loi de 1901 sur les associations. Ce qui se rapprocherait le plus d’une association de type français serait ce que les Russes nomment « fondation » (Фонд).

« Фонд (англ. Foundation; фр. fond от лат. fundus — основание) — некоммерческая организация, учреждённая гражданами и (или) юридическими лицами на основе добровольных имущественных взносов, преследующая благотворительные, культурные, образовательные или иные социальные, общественно полезные цели. »

Wikipedia – Фонд

En réalité, le navire Shtandart appartient à une organisation écran russe, « Shtandart Project », domiciliée à Saint-Pétersbourg. Vladimir Martus détient 60,34 % des parts de « Shtandart Project ». Les moins de 40 % restants sont dans les mains de personnes qui lui sont proches : Andreï Akhmatov (17,88 %), Lidia Plekhanova (15,64 %), Sergueï Neustupov (3,07 %.) et Sergueï Alekseev (3,07 %). Ainsi, le Shtandart est bien un yacht PRIVÉ russe.

• https://www.list-org.com/company/2685953

Tromperie et abus de confiance

Comme l’écrit Ouest-France, les prestations commerciales du Shtandart, telles que la participation à des festivals maritimes ou des tournages de films, sont facturées par une deuxième entité, « Martus TV GmbH », domiciliée à Hambourg.

• https://www.ouest-france.fr/mer/le-navire-russe-shtandart-autorise-a-samarrer-dans-les-ports-de-france-embarrasse-ses-protecteurs-1db9833c-eacf-11ee-8ca7-88a8f06f54df

« Gmbh » signifie « Gesellschaft mit beschränkter Haftung » soit, en français, « SARL » ou « société à responsabilité limitée ».

Tentons de récapituler le schéma de fonctionnement. Nous avons une société commerciale allemande, dirigée par Vladimir Martus dont elle porte le nom. Elle facture les prestations commerciales, réalisées en France, par un navire immatriculé en Russie, objet d’une interdiction européenne, dont le propriétaire est une société russe appartenant majoritairement à Vladimir Martus. Mais ce n’est pas tout.

Cette même société commerciale, « Martus TV GmbH », sur le site web du Shtandart, fait appel à la générosité du public pour son propre compte en se prétendant être, là aussi, une « association »

• https://shtandart.eu/fr/support_shtandart/

Voilà ce que Vladimir Martus a présenté à 76actu comme étant un « navire associatif ». En réalité, un tel circuit opaque et transnational porte bien d’autres noms.

Conclusion

Pour terminer, nous souhaitons rappeler que le collectif No Shtandart In Europe n’a pas vocation à « critiquer ». Il n’a qu’un seul objectif, c’est celui d’obtenir l’application intégrale du 5e volet des sanctions dans le respect des valeurs républicaines prévoyant que la séparation des pouvoirs est le fondement de notre constitution. Ceci passe par la reconnaissance du principe incontournable disant que le pouvoir législatif écrit la loi. Le navire Shtandart est interdit dans les ports européens. Il n’appartient pas à des fonctionnaires de l’exécutif de dicter le droit au gré de pressions, d’intérêts personnels ou d’intérêts russes. La France n’est pas la Russie. C’est une démocratie et un État de droit. Vladimir Martus, son réseau d’influence, les organisateurs de festivals maritimes, les municipalités, les préfets et le Secrétariat général de la mer doivent le comprendre.

Ce courrier est disponible en ligne sur https://bernardgrua.net/2024/05/12/fecamp-grandescale-vladimir-martus-76actu/

Je vous prie, Chère Madame Leclerc, de bien vouloir agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard Grua

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Addendum

On a vu que le texte de Jessie Leclerc est très léger si ce n’est désinformatif, quant à son fond. En revanche, il est écrit proprement. On ne peut que déplorer un tel gâchis dû a une absence de connaissances sur ce dossier complexe et à un manque de préparation. La journaliste n’a probablement pas été alertée, non plus, sur le caractère mythomane de Vladimir Martus, qui a su susciter sa compassion et ses émotions, si ce n’est son admiration. La faute en revient probablement à son rédacteur en chef qui l’a envoyée, de façon inconsidérée, sur cette mission. Tout cela est d’autant plus regrettable que ses photos sont de bonne qualité. Quoiqu’on puisse penser du sujet, on y trouve une bonne maîtrise de la couleur, des contrastes et du cadrage.

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