À :
M. Francois-Xavier Lauch, préfet du département de l’Hérault
Copies :
- Quai d’Orsay
- M. David O-Sullivan, Commission européenne (sanctions)
- Son Excellence, M. Vadym Omelchenko, ambassadeur d’Ukraine en France
- M. le Vice-amiral d’escadre Gilles Boidevezi, préfet maritime de la Méditerranée
- M. François Commeinhes, maire de Sète
- Mme Annick Artaud, M. Raymond Dublanc, co-présidents d’Escale à Sète
- Presse
- Associations franco-ukrainiennes
Monsieur le Préfet,
Le Shtandart, yacht privé employé par l’Administration présidentielle russe et par la Société russe de géographie, a prévu de faire escale dans le port de Sète du 26 mars au 1er avril 2024. Il doit y réaliser une prestation commerciale au profit du festival « Escale à Sète ». Il s’agit d’une violation du 5e volet des sanctions de l’Union européenne dont vous êtes en charge de l’application dans les ports du département de l’Hérault.
- Cadre réglementaire de l’interdiction faite au Shtandart
- Responsabilité du préfet de l’Hérault et risques pénaux encourus
- La presse concernant l’illégalité de la présence du Shtandart dans les ports français
- Le Shtandart, un yacht privé employé par l’Administration présidentielle russe et par la Société russe de géographie, aux fins de la propagande impérialiste du Kremlin
- Vladimir Martus, un faux opposant politique
Cadre réglementaire de l’interdiction faite au Shtandart
Le 5e volet des sanctions UE a été pris suite aux massacres russes de Boutcha. Il a été formalisé dans l’article 3 sexies bis du Règlement européen n°833/2014.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20221007#tocId18
1. Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à TOUT navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union.
…
3. Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
Article 3 sexies bis du Règlement européen n°833/2014
- a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes;
- b) un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers; ou
- c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil;
Il est parfois prétendu que le Shtandart n’est pas assimilé à un « navire de plaisance » ni à un « navire de charge », ce qui « de facto » l’exclurait des « catégories » de navires soumis au champ d’application du règlement UE 833/2014. Nous vous alertons quant au fait que ceci est une invention, une réécriture fallacieuse par un anonyme agent de l’Exécutif, d’un texte législatif, au mépris de la séparation des pouvoirs et de l’Etat de droit. Le paragraphe 3 ci-dessus montre que le texte européen ne crée pas de « catégories ». Il vise à l’exhaustivité et veille à s’assurer qu’aucune embarcation n’est laissée de côté. Peu importe que le Shtandart relève, ou non, par tolérance administrative, de la convention SOLAS. Il entre bien dans le cadre de nombre des conventions maritimes pertinentes définissant un navire tel qu’indiqué à l’article 3 sexies bis paragraphe 3 a) du règlement UE 833/2014, ci-dessus.
https://www.imo.org/fr/about/Conventions/Pages/ListOfConventions.aspx
À la différence des directives européenne, un règlement n’a pas à être transcrit dans les législations nationales.
« Le règlement est un acte juridique européen, de portée générale, obligatoire dans toutes ses dispositions. Les États membres sont tenus d’appliquer ces dispositions telles qu’elles sont définies par le règlement. Le règlement est donc directement applicable dans l’ordre juridique des États membres. Il s’impose à tous les sujets de droit : particuliers, personnes morales, États, institutions. »
https://www.vie-publique.fr/fiches/20370-actes-juridiques-de-lue-quest-ce-quun-reglement
Contrairement à ce qu’affirme Philippe Malric dans le Midi Libre, le navire Shtandart est immatriculé sous pavillon russe.
https://www.marinetraffic.com/en/ais/details/ships/
shipid:350830/mmsi:273452840/imo:0/vessel:SHTANDART
Le navire russe Shtandart ne peut donc pas être considéré comme étant, « de facto » ou « de jure », hors du règlement européen n°833/2014. De plus, il ne peut justifier d’aucunes des dérogations limitativement énumérées au paragraphe 5 de l’article 3 sexies bis.
Le quai d’Orsay se prononce en ce sens.
Responsabilité du préfet de l’Hérault et risques pénaux encourus
Il est précisé par l’UE que c’est aux préfets d’appliquer les sanctions dans les ports de leur département. Dans l’Hérault, Francois-Xavier Lauch porterait donc la principale responsabilité de la présence illicite du navire russe.
https://drive.google.com/file/d/1BS3AXw0VnQa-m8wCUxxAwvn1Y_f2bfGC/view?usp=drive_link
La fraude aux sanctions européennes est un délit pénal depuis le 28/11/2022.
Dans le cadre de la fraude aux sanctions européennes, être un agent public (préfet par exemple) est une circonstance aggravante depuis le 09/06/2023.
La presse concernant l’illégalité de la présence du Shtandart dans les ports français
À rebours de certains médias se faisant les propagandistes du Shtandart pour complaire à des événements dont ils sont partenaires, certains journalistes ont examiné professionnellement le volet juridique de l’affaire du Shtandart.
https://hitwest.ouest-france.fr/peut-on-autoriser-l-entree-du-navire-russe-shtandart-dans-les-ports-francais https://www.ouest-france.fr/mer/le-navire-russe-shtandart-a-t-il-le-droit-dentrer-dans-les-ports-francais-069cb8dc-40e2-11ee-ad5d-ba851501038f https://www.la-croix.com/France/Morbihan-collectif-soppose-venue-dun-navire-russe-2023-03-18-1201259662
Pour sa part David Samzun, maire de Saint-Nazaire, a clairement fait savoir le caractère illégal d’une escale du Shtandart dans sa ville, qui lui était imposée par le préfet de Loire-Atlantique. François Commeinhes, le maire de Sète, pourrait trouver prudent de s’en inspirer.
Le Shtandart, un yacht privé employé par l’Administration présidentielle russe et par la Société russe de géographie, aux fins de la propagande impérialiste du Kremlin
Le Shtandart n’appartient à aucun organisme de formation maritime. Il est la propriété de l’entité écran « Shtandart Project » domiciliée à Saint-Pétersbourg, contrôlée à + de 60% par Vladimir Martus, son capitaine. Le reste des parts est détenu par des proches de Martus.
https://www.list-org.com/company/2685953/show/founders_history#founders
En octobre 2021, six mois avant le début de l’invasion russe à grande échelle de l’Ukraine, le Shtandart embarque la mission « La Flamme de Tchesmé » destinée à célébrer, en Mer Égée, « l’une des batailles navales les plus glorieuses de l’histoire militaire russe ». Elle est menée pour le compte de la Société russe de géographie sous le haut parrainage de Vladimir Poutine. Elle est financée par le fonds de subvention de l’Administration présidentielle russe.
https://rgo.ru/activity/redaction/articles/puteshestvie-skvoz-veka-v-god-250-letiya-chesmenskogo-srazheniya-k-grecheskim-ostrovam-otpravitsya-u/ https://www.rgo.ru/en/article/butterfly-effect-why-appearance-russian-sailing-frigate-excited-greece
La Société russe de géographie est dirigée par Sergueï Choigou. Son conseil d’administration est présidé par Vladimir Poutine.
https://en.wikipedia.org/wiki/Russian_Geographical_Society
Le 18 février 2022, six jours avant le déclenchement de l’invasion russe à grande échelle de l’Ukraine, André Maslov, ambassadeur de Russie en Grèce, se félicite longuement, auprès d’un journaliste de RIA Novotsi, du succès de la tournée diplomatique du Shtandart.
En mai 2022, trois mois après le déclenchement de l’invasion russe à grande échelle de l’Ukraine, tous les participants de la mission de Tschesmé sont décorés d’une médaille crée pour l’occasion. Cette médaille est aussi attribuée à Sergueï Choïgou et à Vladimir Poutine.
En octobre 2023, il y a moins de quatre mois, la Société russe de géographie se réunit, à Saint-Pétersbourg, pour visionner le film de la mission de Tchesmé tourné à bord du Shtandart.
https://rgo.ru/activity/redaction/news/10-28/
Vladimir Martus, un faux opposant politique
Le litige du Shtandart, avec Dmitry Atlashkin du ministère des transports, est initié en 2007. Il est technique et non pas politique contrairement à ce que Vladimir Martus et son réseau d’influence pro-russe affirment en France.
https://www.spb.kp.ru/daily/23971/125234/
Vladimir Martus et le Shtandart s’enfuient de Russie en 2009 pour ne pas être immobilisés à quai après avoir violé, une nouvelle fois, les limites de navigation qui leur ont été fixées en raison de leur activité de transport de passagers.
https://www.spb.kp.ru/daily/24389.4/567498/
Le litige du Shtandart avec le ministère russe des transports, concernant la sécurité, est réglé en juillet 2020. Le Shtandart peut revenir librement à Saint-Pétersbourg. Son capitaine-propriétaire l’annonce sur Instagram, sur Facebook, sur Komsomolskaïa Pravda sur le site web du Shtandart et sur Fontonka ru.
https://www.instagram.com/p/CCnhdlxAClB/ https://www.facebook.com/shipshtandart/photos/a.854712457969262/3057961827644303/ https://www.spb.kp.ru/daily/27158/4256102/ https://sites.google.com/view/shtandart/bibliographie/na-russkom/sankt-petersburg https://www.fontanka.ru/2020/07/21/69377545/
Après 2020, le Shtandart reste en Europe car il y trouve des festivals maritimes rémunérateurs et y mène d’autres missions. Ce faisant, Vladimir Martus promeut, avec un talent certain, une extravagante mystification. Son réseau prétend qu’il ne peut pas remettre les pieds en Russie, depuis plus d’une décennie, du fait de son « statut d’opposant ». Pourtant, moins de quinze jours avant le début de l’invasion russe à grande échelle de l’Ukraine, il était à son domicile pétersbourgeois. Il s’y trouvait entre début janvier et mi-février 2022, comme annoncé, le 17/01/2022, sur VK, le Facebook russe.
https://vk.com/wall354135_3640
Chez Ouest-France, Laetitia Jacq-Galdeano, reporter, adjointe à la cheffe du service région Bretagne, enquête sur la fiction du Shtandart « navire anti-poutine » et sur la fable d’un Vladimir Martus, « opposant au régime ». On trouvera ci-dessous, ses premières conclusions.
Quoiqu’il en soit, aujourd’hui, chacun peut vérifier que Vladimir Martus n’est pas un opposant et qu’il travaille pour Sergueï Choïgou ainsi que pour l’Administration présidentielle russe. Ce n’est pas le collectif « No Shtandart In Europe » qui le prétend. Ce sont les textes russes qui en témoignent. Ces textes originaux russes sont tous disponibles, classés chronologiquement. Ils sont aussi disponibles en traduction française :
https://bit.ly/na-russkom https://bit.ly/shtandart-bibliographie
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information et vous prie, Monsieur le Préfet, d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Bernard Grua
Email :noshtandartineurope@gmail.com
Website : https://bit.ly/No-Shtandart
The "Shtandart" In Europe 