Action prévue contre l’escale à Saint-Nazaire, le 17/08/2023, du navire russe « Shtandart » violant les sanctions prises suite aux crimes russes de Boutcha 

A la mi-août 2023, Yannick Moreau, le très poutinophile maire des Sables d’Olonne, érige sa ville en monument collaborationniste franco-russe. Sa célébration du Shtandart, l’autoproclamé « navire anti-poutine », atteint des sommets d’abjection et déchaîne une twittosphère outrée par les excès du compère de Mariani. Mais il faut aussi penser à la suite et, notamment, à l’escale de Saint-Nazaire, le 17/08/2023, dans un département, la Loire-Atlantique, jusqu’alors non-infectée par le toxique charlatanisme de Vladimir Martus, l’employé de Sergueï Choïgou.

A:

Monsieur l’ambassadeur d’Ukraine en France,
Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique,
Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire,
Monsieur Roman Sushchenko, Vice-président Conseil  régional de Tcherkassy, ex-prisonnier politique en Russie  
Monsieur Oleh Sentsov, réalisateur, prix Sakharov, légion d’honneur, membre des forces spéciales UA, ex-prisonnier politique en Russie
Monsieur Oleksiy Goncharenko, député à la Verkhnova rada, membre de la délégation parlementaire permanente de l’Ukraine au Conseil de l’Europe
Rédactions Saint-Nazaire et Nantes de Presse-Océan
Rédactions Saint-Nazaire et Nantes de Ouest-France
Madame Ariane Chemin, journal Le Monde
Monsieur Raphael Baldos, journal La Croix
Associations Droujba, Famille sans frontières France Ukraine, Tryzub, Unis pour l’Ukraine 56, Ukraine Bretagne Sud, Union des Ukrainiens en Bretagne, Solidarité  Bretagne Ukraine, Ukraine Atlantique, Union des Ukrainiens de France, réplique historique Anna Yaroslavna (Odessa), tchaïka cosaque Presvyata Pokrova (Lviv).

Mesdames, Messieurs,

Le navire russe « Shtandart » a prévu de faire escale à Saint-Nazaire le jeudi 17 août 2023. Cette action est rendue illégale par le cinquième volet des sanctions européennes pris à la suite des massacres russes de Boutcha.

Une escale illégale

…Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union…

Extrait de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié, portant sur les sanctions à l’égard des navires russes.

À supposer que le « Shtandart », en dépit de ses activités de transport commercial de passagers, ne relève pas de la convention SOLAS (sauvegarde de la vie humaine en mer), il n’en est pas moins concerné par nombre de conventions maritimes internationales pertinentes, permettant de définir ce qu’est un navire selon le paragraphe 3 alinéa « a » de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié visant à l’exhaustivité. Il est impossible de considérer que la frégate « Shtandart », dont le pavillon d’immatriculation est celui de la Fédération de Russie, n’est pas un navire. Ajoutons que ce même navire ne peut pas être exclu simultanément des alinéas «a» et «b» du chapitre 3 de l’article 3 sexies bis précité.

3. Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes;
b) un yacht d’une longueur égale ou supérieure à 15 mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers; ou
c) un bateau de plaisance ou un véhicule nautique à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil…

Extrait de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 modifié, portant sur les sanctions à l’égard des navires russes

Le règlement n° 833/2014 ne reconnaît aucune dérogation ou exclusion pour les répliques historiques, les navires-écoles, voire les navires se proclamant, depuis le 24 février 2022, « opposants » au régime russe. La présence du navire russe « Shtandart » dans les ports français est donc une fraude au texte européen.

Un fallacieux passe-droit prouvant le caractère organisé de la fraude

Le texte (en pièce jointe), non signé, de la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières), souvent exhibé comme passe-droit, est une contre-façon mensongère du texte européen. Il s’agit d’un document qui a été, en grande partie, rédigé, dans un sens abusif, par Michel Balique. Ce lobbyiste est le président de l’association «Les Amis des Grands Voiliers», ami personnel de Vladimir Martus, capitaine-propriétaire du «Shtandart», dont il assure la promotion auprès de son réseau d’événements maritimes. Afin d’essayer de donner du corps à cette chimère, l’anonyme fonctionnaire de la DNRED a tenté de s’appuyer sur le fait accompli, orchestré par le directeur du port de plaisance de La Rochelle, Patrice Bernier.

Il se trouve que Patrice Bernier était l’un des dirigeants de l’association «Aidons l’Ukraine 17», présidée par Ludovic Pacciarella, homme de main et prestataire de Vladimir Martus. Son association n’avait été créée, ou prise de contrôle, que dans le but « d’inviter » le « Shtandart » à La Rochelle. En juillet 2022, elle a été dissoute précipitamment suite aux questions de notre collectif, #NoShtandartInEurope. Pour terminer, l’anonyme fonctionnaire de la DNRED se défausse, une nouvelle  fois, en écrivant que la DGT (Direction Générale du Trésor) «ne s’est pas opposée» au fait accompli de La Rochelle, comme si la répétition d’une infraction pouvait faire jurisprudence.

L’implication de Patrice Bernier, en conflit d’intérêt manifeste, dans le schéma de contournement des sanctions est incontestable tant, elle est documentée. Mais ce lampiste suffirait-il à absoudre les représentants de l’Etat? On peut sérieusement en douter. Pour ce qui est de la DGT, sa mise en cause sera beaucoup plus difficile à prouver. La DNRED, en contradiction avec la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, a refusé de nous communiquer le document de la DGT sur lequel elle prétend s’appuyer. C’est dire si sa position est faible. On ne voit donc pas ce qu’il serait légalement possible d’objecter au Quai d’Orsay, en charge de la coordination générale des sanctions, ainsi qu’à la Commission européenne.

Un réseau de complicités passibles de poursuites pénales

Au-delà des sophismes endossés par la DNRED, la Commission européenne précise que la coordination générale des sanctions (page 15), en France, est assurée par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le dernier mot reviendra donc au Quai d’Orsay, voire à la Commission européenne. La Commission européenne stipule aussi (page 16): « Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations prévues dans le cadre du règlement européen 833/2014 sont les préfets de département ». In fine, c’est bien M. Fabrice Rigoulet-Roze, Préfet de Loire-Atlantique, qui porterait l’ultime responsabilité de l’escale du Shtandart à Saint-Nazaire.

Il est d’ailleurs souligné que, depuis le 28 novembre 2022, le Conseil a ajouté la violation des mesures restrictives à la liste des infractions pénales de l’UE. Le viol des sanctions rejoint donc des crimes tels que « le terrorisme, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, le trafic illicite de drogues, le trafic illicite d’armes, le blanchiment d’argent, la corruption, la contrefaçon de moyens de paiement, la criminalité informatique et la criminalité organisée ».

Une farce cynique afin de « justifier » la fraude et de manipuler l’opinion publique

Il convient de laisser tomber la fiction indécente d’un Vladimir Martus « opposant » au régime russe. Nous avons largement démontré, par des documents russes dont certains de sa main, que celui-ci est proche des cercles du pouvoir russe. Il en est même un représentant dûment appointé. Les résultats de nos investigations, avec leurs sources, sont disponibles en ligne. A ce titre, la presse régionale, dûment informée de ces éléments sourcés à charge, a toujours choisi de les ignorer pour promouvoir les balivernes du lobby du Shtandart et pour complaire aux événements maritimes, dont elle est systématiquement partenaire. Nous espérons que les rédactions nazairiennes de Presse Océan et de Ouest-France feront preuve du professionnalisme et de l’indépendance que nous avons appris à apprécier, depuis 2014 et l’affaire des Mistral. Rappelons d’ores et déjà quelques éléments de l’inconcevable « maskirovka » du « Shtandart »:

1) Le litige technique, et non pas politique, du « Shtandart » avec le ministère des transports russe a été réglé en faveur de Vladimir Martus par une intervention au sommet de l’Etat russe, en juillet 2020.

• Voir compte Instagram Shtandart du 14/07/2020 – Хорошая новость – фрегат « ШТАНДАРТ » получил полновесную…
• Voir site web du Shtandart au 20/07/2020 – Ждём «Штандарт» в Петербурге!
• Voir Fontanka.ru au 21/07/2020 – «Когда российский корабль не может зайти в Россию — это непорядок»: капитан «Штандарта» о пути домой длиной в 11 лет”

2) Moins de six mois avant le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, alors que les bruits de bottes russes devenaient assourdissants, le « Shtandart » a, en octobre 2021, mené une très officielle mission de représentation de la Fédération de Russie en mer Égée pour le compte de la Société Russe de Géographie, sous la direction de Sergueï Choïgou, le même ministre responsable de la guerre en Ukraine.

• Voir le rapport de la Société Russe de Géographie 01/11/2021 : THE BUTTERFLY EFFECT: WHY THE APPEARANCE OF THE RUSSIAN SAILING FRIGATE EXCITED GREECE
• Voir le rapport d’Andrei Maslov, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Russie en Grèce 18/02/2022: Андрей Маслов: для антироссийской пропаганды почва в Греции не благоприятна

3) Soulignons enfin que l’expédition égéenne du Shtandart s’est déroulée sous les auspices de Vladimir Poutine. Elle a été financée par le Fonds de Subvention de l’Administration Présidentielle russe, c’est-à-dire par la cassette personnelle de Poutine.

• Voir la présentation de la mission par la Société Russe de Géographie 06/07/2020: ПУТЕШЕСТВИЕ СКВОЗЬ ВЕКА: В ГОД 250-ЛЕТИЯ ЧЕСМЕНСКОГО СРАЖЕНИЯ К ГРЕЧЕСКИМ ОСТРОВАМ ОТПРАВИТСЯ УНИКАЛЬНАЯ ЭКСПЕДИЦИЯ

M. le Préfet, représentant du ministère de l’Intérieur, ne peut pas ignorer ces faits troublants pouvant, éventuellement, avoir un impact sur la sécurité nationale. Dans un tel contexte, une violation des sanctions européennes en faveur des intérêts russes représentés par le « Shtandart » n’en est que plus contraire au droit européen et à notre intérêt national.

Nous entendons dénoncer ces faits délictueux au profit du représentant d’un État reconnu sponsor du terrorisme, dont le dirigeant fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour Pénale Internationale. Nous prévoyons une ou plusieurs actions à Saint-Nazaire afin de nous opposer à la fraude répétée du  Shtandart, et afin d’exposer ses complices.

Notre collectif se tient à votre entière disposition pour de plus amples explications par courrier électronique, par téléphone ou par une réunion dans vos locaux.  Nous vous prions, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir agréer l’expression de nos salutations distinguées. 

Bernard Grua

Porte-parole du collectif #NoShtandartInEurope, Lieutenant de Vaisseau (R), Breton, navigateur féru de patrimoine maritime, cofondateur et ex porte-parole du collectif « No Mistrals for Putin », contributeur à l’ouvrage de Laurent Chamontin « Ukraine et Russie pour comprendre », contributeur à « Russia Beyond », « Ukraine Crisis Media Center », « Ukrinform », etc

Pièces jointes

Manifestation à Baden contre la prestation commerciale du Shtandart à la « Semaine du Golfe »

Passe-droit de la DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières)