Procédure bâillon de Me Thierry Clerc et de la Semaine du Golfe : leurs allégations sont-elles recevables ?

Me Thierry Clerc pour le compte de la Semaine du Golfe et de Gérard d’Aboville, initie, le 15 mai 2023, une procédure-bâillon contre le porte-parole du collectif lanceur d’alerte « No Shtandart In Europe ». Un audit des allégations produites montre que celles-ci relèvent seulement du chantage et de l’intimidation à des fins d’omerta concernant le recours aux prestations commerciales du Shtandart, navire russe sous sanctions.

Examen factuel des « arguments » de Thierry Clerc et de Gérard d’Aboville.

1. “Vous avez utilisé à plusieurs reprises et sans son autorisation cette marque (Semaine du Golfe)”. Objection irrecevable en raison du droit à l’information et de l’exception de référence.
2. Allégation infondée, stupide et malveillante. Je ne retire aucun “bénéfice” ou aucun “avantage professionnel” avec ce scandale du Shtandart. Mon activité au service de l’Ukraine, pays martyr, est bénévole et seulement dictée par ma conscience. De plus, je ne touche aucun revenu des publications sur mon blog ou sur les réseaux sociaux. Cela étant, si Gérard d’Aboville et Me Thierry Clerc peuvent nous trouver un financement pour cette campagne, leurs propositions sont les bienvenues. Il en sera rendu compte en toute transparence.
3. “Volonté affichée de vous placer dans le sillage de ma cliente et de vous faire connaître, avoir une meilleure visibilité ou tirer une notoriété personnelle de cette situation”. Pure calomnie.
   – D’une part, si la loi avait été respectée, cette affaire de fraude aux sanctions UE aurait été réglée discrètement en moins de 15 jours, comme dans tous les autres pays de l’Union. Il n’y avait aucune “notoriété” à en attendre. De plus, le cas du Shtandart à la Semaine du golfe ne se poserait pas.
   — D’autre part, on aimerait que Thierry Clerc et Gérard d’Aboville essayent de se représenter ce que veut dire une telle “notoriété” en termes de menace, chantage, harcèlement, voire risque physique, émanent de pro-russes, de pro-Poutine et de la fachosphère. Ce n’est pas une gratification.
4. Rappeler le Règlement européen n’est pas une “polémique artificielle”. Ceux qui créent la polémique sont ceux qui usent d’arguties et d’argumentum ad personam pour contourner la loi.
5. Cette “liste” des turpides de Gérard d’Aboville et de la Semaine du Golfe du Morbihan est justifiée comme on va le voir. On pourrait, d’ailleurs, la compléter.
6. “Monsieur d’Aboville s’est, dès le 8 mars 2022, personnellement rendu en Ukraine”. Lviv est à 70 km des frontières de l’OTAN, à des centaines, voire à plus de 1000 km du front. Cela n’est de toute façon pas un alibi suffisant pour contourner les mesures restrictives européennes au profit d’intérêts russes ni pour être un “idiot utile”.
7. “Le capitaine du Shtandart (Vladimir Martus) est, en outre, ukraino-russe, son père étant ukrainien.” Le 11 juillet 2024, Me Thierry Clerc a déclaré, au tribunal administratif de Rennes que c’était la mère de Vladimir Martus qui était ukrainienne. On regardera pour plus de détail l’exposé relatif au caractère non-ukrainien et pleinement russe de Vladimir Martus : “Père ukrainien ?”. On peut, aussi, prendre connaissance d’une série d’informations vérifiées et, pour le moins, dérangeantes : “Proche du pouvoir russe”. Quoi qu’il en soit, les sanctions portent sur le pavillon russe d’immatriculation du navire et non pas sur la réalité ou la fiction de la personnalité du capitaine.
8. Il ne s’agit pas d’une “prétendue violation” du droit européen. La bouillie juridique de Thierry Clerc ne vise qu’à créer la confusion.
   – Il s’agit bien, d’une violation du règlement UE si l’on en croit l’analyse de Raphaël Baldos dans La Croix, parue dès le 18 mars 2023: “Dans le Morbihan, un collectif s’oppose à la venue d’un navire russe.” Cette analyse a été confirmée par la suite.
   – Le 24/06/2024, le Conseil européen a précisé que le Shtandart (réplique de navire historique) entrait bien dans le champ des sanctions portuaires : Décision PESC 2024/1744 du Conseil du 24 juin 2024, Règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024.
   – Des arrêtés préfectoraux ont été pris en application des interdictions portuaires pour les départements du Finistère, de La Manche et d’Ille- et-Vilaine.
   – « Martus TV GmbH”, Maria Martus et Vladimir Martus ont attaqué l’arrêté du préfet du Finistère devant le tribunal administratif de Rennes. Ils ont été déboutés. Par la suite, le 18 novembre 2024, le Conseil d’État a rejeté leur pourvoi contre l’ordonnance du tribunal de Rennes.
   – En Espagne, suite au non-respect des sanctions européennes, le Shtandart est interdit dans les eaux territoriales de ce pays, depuis juillet 2024.
9. L’interdiction portuaire s’applique bien au Shtandart et à la Semaine du Golfe du Morbihan. Le navire russe, sur son programme, fait figurer un amarrage à quai dans le port de Vannes et un mouillage à Port-Blanc (commune de Baden). Afin d’échapper au règlement UE, il est ridicule de prétendre un mouillage dans le chenal entre Port-Blanc et l’île aux Moines, ce qui présenterait un péril pour la navigation, particulièrement de nuit, en raison du trafic et en raison des forts courants du Golfe. Thierry Clerc n’est pas un marin et d’Aboville bluffe.
10. “Tout au plus, cette interdiction concerne-t-elle les navires certifiés par “Russian Maritime Register of Shipping””. Faux, voire explicitement mensonger. Confusion délibérée entre l’immatriculation sous pavillon russe et l’organisme de certification “Russian Maritime Register of Shipping” (“équivalent” du bureau Veritas).
11. “(Cela) correspond, en pratique, aux navires de 500 GT et plus qui naviguent commercialement dans la navigation internationale”. Faux grossier. Ce que présente Thierry Clerc n’est pas le texte européen, alinéa (a), paragraphe 3 de l’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n°833/2014.
12. “Le Shtandart n’entre dans aucune de ces catégories (soumises aux sanctions)”. Faux encore. L’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n°833/2014, par son paragraphe 3 vise à l’exhaustivité. Il n’établit pas une liste de navires ni ne sélectionne certaines catégories de navires.
    De plus, le paragraphe 5 de l’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n°833/2014 ne stipule aucune dérogation pour les “navires-écoles”, ce que, de toute façon, le Shtandart n’est pas, ni aucune dérogation pour les “navires de construction traditionnelle”.
13. Ce n’est pas parce qu’il appartiendrait à une fumeuse catégorie non visée par les sanctions que le Shtandart “bénéficie depuis de nombreuses années (en réalité, 11 mois) d’un accès au port de la Rochelle”. La fraude du navire russe trouve, principalement, son origine à La Rochelle, car il y jouit de nombreuses et puissantes complicités. Mais, dans un État de droit, la répétition d’une infraction ne vaut pas jurisprudence.
    => Télécharger la brochure : “Pourquoi le port de La Rochelle est-il occupé par le navire russe « Shtandart » ? »
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14. Le passe-droit non signé de la DNRED est un email de complaisance. Son auteur, anonyme, ne pourra pas être mis en cause. Il n’a aucune caractéristique d’une autorisation officielle des autorités françaises. Il n’a aucun poids face au Règlement (UE), qui a force de loi. En revanche, il est une indication montrant que la fraude du Shtandart est très organisée et dispose d’appuis au cœur de l’appareil d’Etat.
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15. “Vous met en demeure de cesser, sans délai… toute utilisation de ses dénomination, marque et nom de domaine… toute diffamation… supprimer l’intégralité de vos publications”. “instructions de saisir les juridictions compétentes afin de vous y contraindre”. Aucune erreur possible, on est bien dans le cadre d’une PROCÉDURE BÂILLON, un grand classique dès lors que l’on touche à des intérêts russes. Lire : “Les pro-Poutine, adeptes des procédures bâillons”.

Texte complet de Thierry Clerc