Procédure bâillon de Me Thierry Clerc et de la Semaine du Golfe : leurs allégations sont-elles recevables ?

Me Thierry Clerc pour le compte de la Semaine du Golfe et de Gérard d’Aboville, initie, le 15 mai 2023, une procédure-bâillon contre le porte-parole du collectif lanceur d’alerte « No Shtandart In Europe ». Un audit des allégations produites montre que celles-ci relèvent seulement du chantage et de l’intimidation à des fins d’omerta concernant le recours aux prestations commerciales du Shtandart, navire russe sous sanctions.

Examen factuel des « arguments » de Thierry Clerc et de Gérard d’Aboville.

1. “Vous avez utilisé à plusieurs reprises et sans son autorisation cette marque (Semaine du Golfe)”. Objection irrecevable en raison du droit à l’information et de l’exception de référence.
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2. Allégation infondée, stupide et malveillante. Je ne retire aucun “bénéfice” ou aucun “avantage professionnel” avec ce scandale du Shtandart. Mon activité au service de l’Ukraine, pays martyr, est bénévole et seulement dictée par ma conscience. De plus, je ne touche aucun revenu des publications sur mon blog ou sur les réseaux sociaux. Cela étant, si Gérard d’Aboville et Me Thierry Clerc peuvent nous trouver un financement pour cette campagne, leurs propositions sont les bienvenues. Il en sera rendu compte en toute transparence.
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3. “Volonté affichée de vous placer dans le sillage de ma cliente et de vous faire connaître, avoir une meilleure visibilité ou tirer une notoriété personnelle de cette situation”. Pure calomnie.
   – D’une part, si la loi avait été respectée, cette affaire de fraude aux sanctions UE aurait été réglée discrètement en moins de 15 jours, comme dans tous les autres pays de l’Union. Il n’y avait aucune “notoriété” à en attendre. De plus, le cas du Shtandart à la Semaine du golfe ne se poserait pas.
   — D’autre part, on aimerait que Thierry Clerc et Gérard d’Aboville essayent de se représenter ce que veut dire une telle “notoriété” en termes de menace, chantage, harcèlement, voire risque physique, émanent de pro-russes, de pro-Poutine et de la fachosphère. Ce n’est pas une gratification.
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4. Rappeler le Règlement européen n’est pas une “polémique artificielle”. Ceux qui créent la polémique sont ceux qui usent d’arguties et d’argumentum ad personam pour contourner la loi.
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5. Cette “liste” des turpides de Gérard d’Aboville et de la Semaine du Golfe du Morbihan est justifiée comme on va le voir. On pourrait, d’ailleurs, la compléter.
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6. “Monsieur d’Aboville s’est, dès le 8 mars 2022, personnellement rendu en Ukraine”. Lviv est à 70 km des frontières de l’OTAN, à des centaines, voire à plus de 1000 km du front. Cela n’est de toute façon pas un alibi suffisant pour contourner les mesures restrictives européennes au profit d’intérêts russes ni pour être un “idiot utile”.
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7. “Le capitaine du Shtandart (Vladimir Martus) est, en outre, ukraino-russe, son père étant ukrainien.” Le 11 juillet 2024, Me Thierry Clerc a déclaré, au tribunal administratif de Rennes que c’était la mère de Vladimir Martus qui était ukrainienne. On regardera pour plus de détail l’exposé relatif au caractère non-ukrainien et pleinement russe de Vladimir Martus : “Père ukrainien ?”. On peut, aussi, prendre connaissance d’une série d’informations vérifiées et, pour le moins, dérangeantes : “Proche du pouvoir russe”. Quoi qu’il en soit, les sanctions portent sur le pavillon russe d’immatriculation du navire et non pas sur la réalité ou la fiction de la personnalité du capitaine.
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8. Il ne s’agit pas d’une “prétendue violation” du droit européen. La bouillie juridique de Thierry Clerc ne vise qu’à créer la confusion.
   – Il s’agit bien, d’une violation du règlement UE si l’on en croit l’analyse de Raphaël Baldos dans La Croix, parue dès le 18 mars 2023: “Dans le Morbihan, un collectif s’oppose à la venue d’un navire russe.” Cette analyse a été confirmée par la suite.
   – Le 24/06/2024, le Conseil européen a précisé que le Shtandart (réplique de navire historique) entrait bien dans le champ des sanctions portuaires : Décision PESC 2024/1744 du Conseil du 24 juin 2024, Règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024.
   – Des arrêtés préfectoraux ont été pris en application des interdictions portuaires pour les départements du Finistère, de La Manche et d’Ille- et-Vilaine.
   – « Martus TV GmbH”, Maria Martus et Vladimir Martus ont attaqué l’arrêté du préfet du Finistère devant le tribunal administratif de Rennes. Ils ont été déboutés. Par la suite, le 18 novembre 2024, le Conseil d’État a rejeté leur pourvoi contre l’ordonnance du tribunal de Rennes.
   – En Espagne, suite au non-respect des sanctions européennes, le Shtandart est interdit dans les eaux territoriales de ce pays, depuis juillet 2024.
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9. L’interdiction portuaire s’applique bien au Shtandart et à la Semaine du Golfe du Morbihan. Le navire russe, sur son programme, fait figurer un amarrage à quai dans le port de Vannes et un mouillage à Port-Blanc (commune de Baden). Afin d’échapper au règlement UE, il est ridicule de prétendre un mouillage dans le chenal entre Port-Blanc et l’île aux Moines, ce qui présenterait un péril pour la navigation, particulièrement de nuit, en raison du trafic et en raison des forts courants du Golfe. Thierry Clerc n’est pas un marin et d’Aboville bluffe.
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10. “Tout au plus, cette interdiction concerne-t-elle les navires certifiés par “Russian Maritime Register of Shipping””. Faux, voire explicitement mensonger. Confusion délibérée entre l’immatriculation sous pavillon russe et l’organisme de certification “Russian Maritime Register of Shipping” (“équivalent” du bureau Veritas).
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11. “(Cela) correspond, en pratique, aux navires de 500 GT et plus qui naviguent commercialement dans la navigation internationale”. Faux grossier. Ce que présente Thierry Clerc n’est pas le texte européen, alinéa (a), paragraphe 3 de l’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n°833/2014.
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12. “Le Shtandart n’entre dans aucune de ces catégories (soumises aux sanctions)”. Faux encore. L’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n°833/2014, par son paragraphe 3 vise à l’exhaustivité. Il n’établit pas une liste de navires ni ne sélectionne certaines catégories de navires.
    De plus, le paragraphe 5 de l’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n°833/2014 ne stipule aucune dérogation pour les “navires-écoles”, ce que, de toute façon, le Shtandart n’est pas, ni aucune dérogation pour les “navires de construction traditionnelle”.
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13. Ce n’est pas parce qu’il appartiendrait à une fumeuse catégorie non visée par les sanctions que le Shtandart “bénéficie depuis de nombreuses années (en réalité, 11 mois) d’un accès au port de la Rochelle”. La fraude du navire russe trouve, principalement, son origine à La Rochelle, car il y jouit de nombreuses et puissantes complicités. Mais, dans un État de droit, la répétition d’une infraction ne vaut pas jurisprudence.
    => Télécharger la brochure : “Pourquoi le port de La Rochelle est-il occupé par le navire russe « Shtandart » ? »
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14. Le passe-droit non signé de la DNRED est un email de complaisance. Son auteur, anonyme, ne pourra pas être mis en cause. Il n’a aucune caractéristique d’une autorisation officielle des autorités françaises. Il n’a aucun poids face au Règlement (UE), qui a force de loi. En revanche, il est une indication montrant que la fraude du Shtandart est très organisée et dispose d’appuis au cœur de l’appareil d’Etat.
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15. “Vous met en demeure de cesser, sans délai… toute utilisation de ses dénomination, marque et nom de domaine… toute diffamation… supprimer l’intégralité de vos publications”. “instructions de saisir les juridictions compétentes afin de vous y contraindre”. Aucune erreur possible, on est bien dans le cadre d’une PROCÉDURE BÂILLON, un grand classique dès lors que l’on touche à des intérêts russes. Lire : “Les pro-Poutine, adeptes des procédures bâillons”.
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Texte de la mise en demeure de Me Thierry Clerc, Gérard d’Aboville et la Semaine du Golfe du Morbihan

15/05/2023

Monsieur,

J’ai été saisi des intérêts de l’association La Semaine du Golfe du Morbihan, de loi de 1901, dont le siège est PIBS, Bâtiment IRUS, 10, allée Henri Becquerel 56000 VANNES, et dont l’immatriculation SIRET est 433 302 346 00021.

Ma cliente, La Semaine du Golfe du Morbihan, est, comme vous ne pouvez pas l’ignorer, organisatrice depuis 2001 de l’évènement maritime international, qui se tient dans le Golfe du Morbihan. La prochaine édition se tient du 15 au 21 mai 2023.

Ma cliente est titulaire de la marque française “la Semaine du Golfe morbihan” n°3197270, déposée en 2002 et renouvelée, pour couvrir les services d’organisation de manifestations et d’expositions à buts éducatifs et culturels et organisation de fêtes maritimes. Elle est également propriétaire du nom de domaine “semainedugolfe.com” réservé depuis 2002.

Vous trouverez en annexe les fiches détaillées de ces différents droits. Ces informations sur ces droits antérieurs sont en libre accès sur des bases de données publiques, comme par exemple sur le site data.inpi.fr s’agissant des marques.

Ma cliente a constaté que vous aviez utilisé à plusieurs reprises et sans son autorisation cette marque ¹, qui est aussi le nom de son association et son nom de domaine, et notamment sur votre blog https://bernardgrua.net/ ou sur les réseaux sociaux comme Twitter (voir en annexe).

Or, le code de la Propriété Intellectuelle prévoit dans son article L713- 2 que:

“Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services:
1º D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée;
2º D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque.”

Et le code civil prévoit que:

Article 1240 “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.”
Article 1241 “Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.”

Aussi, la reprise des marque, nom de domaine et dénomination de ma cliente dans le corps de vos articles ou pancartes, ou illustrations diverses, telles que constatée dans les documents que vous avez publiés et cités plus haut

• D’une part, porte préjudice à ma cliente:
  
  La diffusion de vos différentes communications telles qu’elles sont rédigées, constitue un acte susceptible d’être condamné sur le fondement de la contrefaçon, car elle porte atteinte aux droits antérieurs de ma cliente sur sa marque. Par exemple votre compte twitter utilise comme hashtag #SemaineduGolfe et vos articles sont marqués de plusieurs mots clés dont “semaine du golfe”. Cela vous permet de gagner en visibilité et d’en tirer un avantage économique pour votre activité professionnelle².
• D’autre part, est susceptible de mettre en cause votre responsabilité civile.
  
  Pour ma cliente, il est en effet évident que la reprise de ses signes distinctifs (marque, nom de domaine, dénomination sociale) dans les titres et articles publiés sur votre blog par exemple ou sur votre compte Twitter est un moyen de profiter sans bourse déliée des efforts faits par ma cliente, depuis plus de 20 ans pour populariser le nom d’une telle manifestation.
  
  Autrement dit, en publiant des articles avec un tel titre, mots clés et hashtag, vous montrez une volonté affichée de vous placer dans le sillage de ma cliente et de vous faire connaître, avoir une meilleure visibilité ou tirer une notoriété personnelle de cette situation³. Ceci est particulièrement évident puisque que vous avez créé une polémique artificielle sur une prétendue interdiction légale⁴ de la présence d’un voilier russe, à cette manifestation bien connue qui existe depuis plus de 20 ans. Cette polémique vous offre une tribune qui vous permet de faire votre publicité personnelle grâce à la notoriété de l’événement La semaine du Golfe.

Par ailleurs, les propos que vous employez à l’égard de ma cliente et de Monsieur Gérard d’Aboville, son Président du directoire l’occasion de la venue du bateau Shtandart lors de la 12ª édition de la Semaine du Golfe du Morbihan qui doit se tenir du 15 au 21 mai prochain — sont diffamatoires et à tout le moins injurieux.
Il apparaît ainsi, sans que cette liste⁵ soit exhaustive, que vous croyez pouvoir soutenir que La Semaine du Golfe du Morbihan et Monsieur d’Aboville:

• commettraient “un mensonge délibéré » en soutenant qu’aucune décision étatique n’interdit la venue du Shtandart à la 12ª édition de la Semaine Du Golfe du Morbihan (cf. votre publication du 10 mars 2023 sur le blog “No Shtandart in Europe”)
• auraient recours à une “prestation illégale du navire russe “Shtandart” (cf. votre publication du 30 avril 2023 sur le blog “No Shtandart in Europe”),
• collaboreraient avec un “représentant d’un Etat terroriste”, usant au surplus de termes tels que “collabo”, qui renvoie à la collaboration de la 2nde Guerre Mondiale (cf. votre publication du 30 avril 2023 sur le blog “No Shtandart in Europe”);
• s’appuieraient sur un “frauduleux sauf-conduit entérinant le viol des sanctions européennes” et auraient cholsi “leur camp”, sous-entendant celui de la Russie dont il est notamment reproché les massacres de Boutcha (cf. votre publication du 30 avril 2023 sur le blog “No Shtandart in Europe”)
• seraient “complices” de Vladimir Martus, capitaine du Shtandart, que vous accusez notamment de “diffamer les vrais amis de l’Ukraine, promouvoir une idéologie panrusse et de s’appuyer sur un réseau franco-russe pro-poutine ainsi qu’ukrainophobe” (cf. votre pétition publiée sur le site “Mes Opinions”)
• Monsieur Gérard d’Aboville salirait votre pays par “[son] affairisme, [son] obscurantiste [son] inhumanité, voire [son] tropisme pro-russe (?)” (votre tweet du 25 mars 2023)
• Monsieur Gérard D’Aboville ferait preuve d’une “déchéance morale” (votre commentaire sur twitter du 24 mars 2023)
• Monsieur Gérard d’Aboville se mettrait “au-dessus des lois”, serait coupable d’une “fraude” et soutiendrait “un navire ambassadeur de Poutine” (vos commentaires des 6 mai 2023 sur les tweets de Monsieur GP FONTAINE de la même date ou encore votre post sur Facebook du 3 mai 2023).

Ces propos portent atteinte à l’image et à l’honneur de ma cliente et de son Président du directoire, lesquels n’ont jamais pris position sur le conflit russo-ukrainien mais, à l’inverse, entrepris des diligences afin de venir en alde aux victimes de ce conflit, notamment lorsque Monsieur d’Aboville s’est, dès le 8 mars 2022, personnellement rendu en Ukraine⁶ pour y livrer 1,5 tonne de médicaments de première urgence qui ont aussitôt été acheminés vers le front et a aidé à évacuer jusqu’en France des réfugiés.

Le capitaine du Shtandart est, en outre, ukraino-russe, son père étant ukrainien⁷, et a, à maintes reprises, condamné les agissements de la Russie à l’égard de l’Ukraine, de sorte que la venue du Shtandart ne sauraient justifier les propos que vous tenez.

Enfin, vous justifiez l’ensemble des griefs que vous faites et des faits que vous imputez à ma cliente et son Président du directoire par une prétendue violation du Règlement Européen n°833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014⁸ concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et notamment des dispositions de l’article 3 bis sexies portant interdiction aux navires russes d’accéder aux ports et écluses des territoires de l’Union européenne.

Vous considérez, en effet, que, par application des dispositions susvisées, le bateau Shtandart ne saurait être présent à la 12ª édition de la Semaine du Golfe du Morbihan.

Une telle interprétation est erronée.

En effet, tout d’abord, l’interdiction faite aux navires russes porte sur l’accès aux ports et aux écluses.

Or, le Shtandart n’aura pas accès au port mais sera simplement autorisé à mouiller entre Port-Blanc et l’Île-aux-Moines⁹.

Par ailleurs, et contrairement à ce que vous affirmez, cette l’interdiction d’accès aux ports et aux écluses ne concerne nullement l’intégralité des navires russes.

Tout au plus, cette interdiction concerne-t-elle les navires certifiés par “Russian Maritime Register of Shipping”¹⁰ ce qui n’est pas le cas du Shtandart et les navires entrant dans l’une des définitions du paragraphe 3 de l’article 3 bis sexies, à savoir:

• a) Les navires relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes, à savoir les conventions SOLAS, MARPOL ou convention Internationale sur les lignes de charge, ce qui correspond, en pratique, aux navires de 500 GT et plus qui naviguent commercialement dans la navigation internationale¹¹ ;
• b) Les yachts d’une longueur égale ou supérieure à 15. mètres, ne transportant pas de marchandises et ne transportant pas plus de douze passagers
• c) Les bateaux de plaisance ou véhicules nautiques à moteur au sens de la directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil.

Le Shtandart n’entre dans aucune de ces catégories.

Il s’agit, en effet d’un navire-école, réplique d’une frégate du 18º siècle, classé comme “navire de construction traditionnelle”¹²,

C’est d’ailleurs précisément dans ces circonstances que le Shtandart bénéficie depuis de nombreuses années d’un accès au port de la Rochelle¹³.

Afin de dissiper toutes difficultés, l’Association La Semaine du Golfe du Morbihan a néanmoins interrogé la Direction Nationale du Renseignement des Enquêtes Douanières (DNRED).

Elle (DNRED)a expressément confirmé que le Shtandart est exclu du champ d’application du Règlement 833/2014, rappelant que cette position a été confirmée par le Secrétariat général des affaires européennes le 1er mars 2023¹⁴.

Cet avis, ci-attaché, n’a rien de “fallacieux” comme vous l’affirmez, à tort, dans vos publications.

Il résulte de l’ensemble des développements ci-dessus que vos accusations à l’encontre de l’Association La Semaine du Golfe et de Monsieur d’Aboville sont diffamatoires, infraction définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et pénalement réprimée par l’article 32 de cette même loi.

Aussi, par la présente, ma cliente vous met en demeure de cesser, sans délai¹⁵:

• toute utilisation de ses dénomination, marque et nom de domaine, et vous demande de modifier les titres, articles et liens hypertextes, et de supprimer tout hashtag et mots clés, contenant ses signes distinctifs;
• toute diffamation ou même injure à l’encontre La Semaine du Golfe du Morbihan et/ou Monsieur Gérard d’Aboville et à supprimer l’intégralité de vos publications se rapportant à eux.

A défaut, j’ai d’ores et déjà reçu instructions de saisir les juridictions compétentes afin de vous y contraindre.

Bien évidemment, La Semaine du Golfe du Morbihan et Monsieur Gérard d’Aboville se réservent le droit de solliciter l’indemnisation du préjudice qu’ils estiment subir.

Conformément à mes obligations déontologiques, je vous invite à transmettre copie de la présente à celui de mes Confrères en charge de la défense de vos intérêts.

Thierry CLERC

Mise en demeure complète