Arrêté interpréfectoral du 5 mars 2025 contre le Shtandart : comment trois amiraux ont bousculé la position de la France sur les sanctions portuaires ?

L’arrêté interpréfectoral du 5 mars 2025 contre le navire russe Shtandart constitue un texte majeur et inédit dans la gestion des sanctions portuaires européennes. Cet article propose une lecture originale et éclairante de ses causes ainsi que de ses conséquences. Il rend compte à la fois des tensions administratives, des pratiques passées ainsi que de son impact concret sur l’application des mesures restrictives contre la Russie.

L’arrêté est consultable en téléchargeant le PDF officiel.
Il est aussi possible d’en prendre connaissance via ses quatre pages insérées au bas de cet article.

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• 1. Contexte de la croisière Kombat-Tour
• 2. Tolérance prolongée et documents publics 
• 3. Rôle du SGMer et divergences potentielles
• 4. Position du préfet maritime de l’Atlantique
• 5. Clarification administrative via l’arrêté du 5 mars 2026
• 6. Portée et effets de l’arrêté
• 7. Dimension pro-Ukraine et application des sanctions
• Texte de l’arrêté des préfets maritimes
• À lire aussi sur l’arrêté du 5 mars 2026

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1. Contexte de la croisière Kombat-Tour

À premier abord, on pourrait se dire que le texte concerné s’oppose seulement à un projet de croisière contrevenant aux mesures restrictives. Le nom de l’agence de voyage impliquée, Kombat-Tour, était susceptible d’attirer négativement l’attention. Cela s’explique par la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, à l’origine des sanctions portuaires.   

De plus, l’escale prévue à Camaret, située sur la stratégique et très surveillée presqu’île de Crozon, pouvait être perçue comme un défi . C’est en face de ce port que le Shtandart avait été empêché d’entrer dans le goulet et la rade de Brest, le 11 juillet 2024, par un patrouilleur de la Marine nationale. 

En tout état de cause, la croisière Kombat-Tour entrait dans une campagne visant à tester la résilience des sanctions de l’UE. Selon la presse et certains services diplomatiques russes, c’est ainsi que sont perçues les tentatives de Vladimir Martus, capitaine et propriétaire de facto du Shtandart (MMSI 518999255).

2. Tolérance prolongée et documents publics 

L’arrêté met fin à plusieurs années de tolérance dans l’application des sanctions, comme le confirment les documents confidentiels mis en ligne par le collectif No Shtandart in Europe, suite à leur partage par Vladimir Martus et par son conseil, Me Thierry Clerc. Les parties concernées, 

• la Direction générale des Affaires maritimes et de la pêche (DGAMPA), 
• la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) 
• et le Secrétariat général de la mer (SGMer)

n’avaient, néanmoins, jamais fourni d’autorisation officielle ou publique.

3. Rôle du SGMer et divergences potentielles

Le SGMer a joué un rôle notable dans cette affaire. Dans Le Télégramme du 25 juin 2024, il avait notamment indiqué que le Shtandart n’était pas concerné par la clarification du Conseil européen du 24 juin 2024. Selon Patrice Bernier, directeur du port de plaisance de La Rochelle, le SGMer aurait continué à approuver certaines Escales du navire, comme le rapporte Sud-Ouest, le 7 janvier 2026. Ce mode opératoire, accepté par le préfet de la Charente-Maritime, Brice Blondel, semble contredire plusieurs textes, dont l’ordonnance T-446/24 de la  Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 22 août 2025. 

Le SGMer, organe de coordination interministériel rattaché au premier ministre, n’a pas de mandat pour appliquer les sanctions portuaires. Dans l’affaire du Shtandart, il a utilisé la préfecture maritime de Brest comme interface publique. Un courriel de la lieutenant de vaisseau Le Bars, du 13 mars 2023, indiquait que le navire ne serait pas concerné par le régime de sanctions du fait qu’il ne relèverait pas de la convention internationale Safety of life at sea (SOLAS). Des propos tenus à la presse, pouvant être considérés comme sujets à controverse, ont ensuite été exposés, ainsi que le rapporte le quotidien Ouest-France du 29 mars 2024. 

Mais, selon nos sources, la relation entre le SGMer et la préfecture maritime de l’Atlantique semble s’être tendue dans les mois suivants. Enfin, en 2025, les escales fréquentes du Shtandart à La Rochelle et la participation à la Semaine du Golfe ont pu causer de nouvelles divergences.

4. Position du préfet maritime de l’Atlantique

Le préfet maritime de l’Atlantique est également rattaché au premier ministre, mais il exerce ses responsabilités depuis Brest, à l’extrémité du territoire. Dans ce contexte, sa capacité à s’opposer à des orientations administratives élaborées à Paris pouvait apparaître limitée. Cette situation a probablement prolongé les divergences d’interprétation des sanctions.

C’est dans ce contexte que le projet Kombat-Tour a déclenché une structurante mise au point.

5. Clarification administrative via l’arrêté du 5 mars 2026

Le projet de croisière porté par l’agence Kombat-Tour a constitué un moment de clarification administrative. La préfecture maritime de l’Atlantique a alors pris l’initiative de coordonner les deux autres préfectures maritimes afin d’élaborer un texte commun, publié le 5 mars 2026. L’arrêté a été signé par :

• le vice-amiral d’escadre Benoît de Guibert, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,
• le vice-amiral d’escadre Jean-François Quérat, préfet maritime de l’Atlantique et commandant en chef des forces navales sur la façade Atlantique
• et le vice-amiral d’escadre Christophe Lucas, préfet maritime de la Méditerranée et commandant en chef des forces navales sur la façade Méditerranée.

6. Portée et effets de l’arrêté

Ensemble, ils représentent la plus haute autorité opérationnelle de l’État en mer. La place est prise. Même SGMer ne peut pas aller contre ce texte, ce qui n’aurait peut-être pas été le cas s’il n’était signé que par un seul préfet maritime. L’arrêté fournit désormais un cadre juridique clair pour l’application du règlement européen dans leurs zones de responsabilité.  Ils disposent également des moyens navals nécessaires pour assurer la mise en œuvre de l’arrêté sur l’ensemble des eaux territoriales.

7. Dimension pro-Ukraine et application des sanctions

En réalité, l’arrêté du 5 mars 2026, s’il est appliqué de manière constante, devrait produire un effet comparable à celui d’une interdiction d’accès aux eaux territoriales françaises. Celle-ci avait été préconisée par le collectif No Shtandart in Europe qui s’inspirait de l’exemple espagnol du 27 juillet 2024.

Cette décision illustre l’affirmation de l’État de droit français et de l’application des sanctions européennes face aux pratiques qui avaient jusqu’ici permis au Shtandart de poursuivre ses activités en France. Elle constitue également une avancée tangible pour les intérêts de l’Ukraine, qui voient enfin respecter les mesures européennes destinées à limiter les initiatives russes dans les ports français.

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