« Shtandart » : la stratégie de harcèlement judiciaire orchestrée par Me Thierry Clerc et le Russe Vladimir Martus contre Bernard Grua

Depuis 2023, Me Thierry Clerc et Vladimir Martus ont engagé contre Bernard Grua, porte-parole du collectif No Shtandart in Europe, une succession de démarches juridiques : mises en demeure, main courante, plainte pénale, interventions auprès des autorités françaises et campagnes de communication publique. Ces initiatives, toutes restées sans effet judiciaire, s’inscrivent dans une dynamique que l’Union européenne identifie comme des procédures-bâillons (SLAPP) : des actions destinées à intimider et à dissuader l’expression critique, sans perspective réelle de succès devant les tribunaux.

Le terme « harcèlement judiciaire » est utilisé ici dans son sens objectif : il désigne l’accumulation d’actions juridiques répétées, dirigées contre une même personne, sans issue favorable pour les initiateurs mais générant un coût, un stress et une pression psychologique pour la partie visée. Une telle accumulation, précisément documentée dans la chronologie qui suit, correspond à la définition communément admise de ce type de pratiques abusives.

Le présent article retrace cette chronologie et met en évidence les implications sur la liberté d’expression et la protection des lanceurs d’alerte.

1. Contexte : les acteurs d’une tension juridique

Bernard Grua, ancien officier de Marine, cofondateur et porte parole du mouvement international No Mistrals for Putin (2014), fondateur du collectif No Shtandart In Europe (2022), dénonçant systématiquement le non-respect des sanctions européennes (règlement UE 833/2014, Article 3 sexies bis)¹, prises à la suite du massacre de Boutcha², à l’encontre du trois-mâts russe Shtandart depuis le 16 avril 2022³.

Vladimir Martus⁴, propriétaire occulte et capitaine du navire Shtandart⁵, prétendument sous pavillon des îles Cook depuis juin 2024 ; malgré ce, il reste représenté comme « contrevenant aux sanctions » par le collectif.

Maître Thierry Clerc⁶, avocat à Rouen, conseil officiel de Martus, à la tête d’une stratégie de poursuites contraignantes contre tout contenu public de critique.

2. Chronologie des actions de Clerc et Martus

2.1. Première mise en demeure (15 mai 2023) – contrefaçon et concurrence déloyale

Par une lettre datée du 15 mai 2023, adressée à Bernard Grua au nom de “La Semaine du Golfe du Morbihan” (présidée par Gérard d’Aboville), Me Clerc accuse Grua d’ « usurpation de marque » (n° 3197270 INPI), d’utilisation illicite du hashtag #SemaineDuGolfe, et d’incitation à une concurrence déloyale au détriment du festival Semaine du Golfe du Morbihan, prétendument sans création, ni effort, ni transparence commerciale ⁷.

➡️ Problème : aucune activité commerciale n’existe de la part de Grua. Accusations juridiquement infondées, relevant de l’intimidation⁸.

2.2. Deuxième mise en demeure (fin octobre 2024) : diffusée, menaçante… mais sans suite

Fin octobre 2024, alors que Grua intensifie ses critiques sur la légitimité du Shtandart, Me Clerc envoie une seconde mise en demeure exigeant le retrait immédiat de tous les contenus (tweets, blogs, documents PDF)⁹. Il dénonce des « faux contenus », et menace de « préjudice moral et matériel ».

➡️ Aucune action judiciaire ne suit : caractère purement intimidatoire.

2.3. Main courante (23 novembre 2024) : faits supposés en janvier 2022… et refus initial de porter plainte

Le 23 novembre 2024, Vladimir Martus — conseillé par Me Clerc — dépose une main courante à La Rochelle, pour « cyber-harcèlement » et menace émanant de Bernard Grua¹⁰.

➡️ Les faits rapportés datent d’avant les sanctions (janvier 2022), alors que le Shtandart se trouvait encore en Grèce. Martus y déclare lui-même qu’il n’y avait pas lieu de déposer plainte — avant de le faire dix jours plus tard.

2.4. Prétendue saisie de « l’ordre des batônniers », (23 novembre 2024)

Dans sa main courante du 23 novembre 2024, Vladimir Martus invoque une saisie de « l’ordre des bâtonniers » (sic) pour diffamation à l’encontre de Me Clerc.

➡️ Allégation infondée, sans valeur juridique.

2.5. Plainte pénale (9 décembre 2024) : rupture d’argumentaires

Le 9 décembre 2024, Me Clerc dépose une plainte pénale auprès du procureur du tribunal judiciaire de Nantes, au nom de Martus, pour diffamation, incitation à la violence et menaces. Il demande notamment pour le compte du Russe l’identification de tous les auteurs, ainsi que le retrait complet des contenus litigieux¹¹.

➡️ Aucune mention des accusations initiales (contrefaçon, concurrence déloyale). Les griefs changent radicalement, révélant l’absence de cohérence. Les mises en demeure étaient, en réalité, davantage destinées à intimider qu’à démontrer un préjudice juridique.

2.6. Courrier de Me Clerc à Gabriel Attal (18 mars 2025): déformation, désinformation, intimidation judiciaire

Le 18 mars 2025, Clerc partage sa procédure-bâillon d’octobre 2024 avec Gabriel Attal, ancien Premier ministre et président du groupe d’amitié France-Ukraine à l’AN¹². Il y ajoute, notamment, le mémoire devant le TA de Rennes du 04/10/2024, la main courante du 23/11/2024 et le dépôt de plainte du 09/12/2024 dont Bernard Grua n’avait pas connaissance jusqu’à lors.

➡️ La main courante et le dépôt de plainte sont ainsi comprises comme un procédé visant à donner une apparence officielle aux calomnies contre Grua.

2.7. Lettre ouverte de Vladimir Martus aux autorités maritimes françaises (15 mai 2025) : diffamation, harcèlement, victimisation

Le 15 mai 2025, le Russe Vladimir Martus, capitaine et propriétaire occulte du navire sous sanctions Shtandart, dénonce Bernard Grua aux autorités maritimes françaises¹³. Il l’accuse de mener une campagne de harcèlement visant à empêcher le navire de faire escale en Europe.

➡️ Inversion accusatoire typique : Martus tente de discréditer le lanceur d’alerte au lieu de répondre au fond. Accusations fantaisistes (menaces de mort), sans preuve.

2.8. Communication hostile via des médias russes (14 juillet 2024)

Un article publié par l’agence Ria Novosti le 14 juillet 2024¹⁴ mentionne explicitement Bernard Grua et le collectif No Shtandart in Europe. Cette publication s’inscrit dans une campagne visant à discréditer les lanceurs d’alerte dénonçant la violation des sanctions européennes. Au cours de l’été 2024, ce sont des centaines d’articles russes¹⁵ qui paraîtront, suite aux interviews de Vladimir Martus et de Jean-Paul Hellequin, de l’association Mor Glaz¹⁶, accordées à des officines de propagande russes¹⁷.

Le fait d’être ainsi identifié publiquement par des médias d’État russe peut, de plus, représenter un risque physique réel, dans le contexte actuel de tensions géopolitiques et de campagnes d’influence hostiles, en particulier pour des individus opposés aux intérêts russes.

➡️ Cette attaque médiatique illustre la convergence entre actions judiciaires et campagnes de désinformation, augmentant la pression sur les lanceurs d’alerte et renforçant la dimension intimidatoire de la stratégie de harcèlement.

3. Défense proactive de Bernard Grua

En ne mandatant pas de conseil juridique pour cette affaire, Bernard Grua échappe à l’un des principaux objectifs de la procédure-bâillon : l’épuisement financier du lanceur d’alerte. N’étant pas soumis au secret professionnel, il peut communiquer largement. Cette approche fédère le collectif No Shtandart in Europe. Elle contribue à une prise de conscience de l’opinion publique. Elle a également un impact sur Me Thierry Clerc, désormais considéré comme lié à des intérêts russes visant à remettre en cause les décisions du Conseil européen.

3.1. Les cinq axes du contre-feu

3.1.1. Communication transparente, avec une diffusion publique de tous les actes, y compris ceux de la partie adverse.
3.1.2. Mobilisation citoyenne : effet boomerang contre ses adversaires
3.1.3. Réponses fermes aux procédures-bâillons.
3.1.4. Démarches auprès des autorités judiciaires et administratives.
31.5. Répliques argumentées et documentées.

3.2. Ripostes aux procédures-bâillons

3.2.1 Le 15 mai 2023, Bernard Grua répond à Me Thierry Clerc à propos de la première procédure-bâillon. Il alerte les réseaux sociaux à ce sujet¹⁸.

3.2.2. Choqué par la récidive du conseil de Martus, conforté par la clarification du Conseil européen du 24 juin 2024¹⁹, par l’arrêté du préfet du Finistère du 7 juillet 2024²⁰, par la décision du tribunal administratif de Rennes du 11 juillet 2024²¹ et par la confirmation de la Commission européenne du 12 juillet 2024²², Bernard Grua riposte à la nouvelle offensive de Me Thierry Clerc.

3.2.3. Le 14 novembre 2024, il répond à Clerc à propos de sa deuxième procédure bâillon²³. Il réfute ses allégations calomnieuses et contredit sa version fallacieuse des sanctions, qui sera invalidée moins de quinze jours après par le Conseil d’État²⁴.

3.2.4. Il en résulte un effet Streisand²⁵, amplifié par les réseaux sociaux²⁶ ²⁷et les plateformes numériques qu’il anime²⁸ ²⁹.

3.2.5. Le 15 janvier 2025, soit deux mois après sa réplique à la seconde mise en demeure, Bernard Grua écrit à Thierry Clerc pour lui demander de préciser si, après l’arrêt du Conseil d’État, le cabinet Clerc Avocats est toujours partie prenante de l’offensive judiciaire que Vladimir Martus mène contre le collectif lanceur d’alerte No Shtandart In Europe³⁰. Le conseil de Martus lui répond le même jour : « Je vous ferai savoir la suite qui y sera donnée. » Il ne mentionne pas la main courante et le dépôt de plainte qu’il a effectués avec le Russe, les 23 novembre et 9 décembre 2024. Ces attaques ne seront découvertes que dans le courrier que Clerc adressera à Gabriel Attal le 18 mars 2025.

3.3. Mise en cause des réseaux politiques et institutionnels

3.3.1. Le courrier envoyé par Clerc à Gabriel Attal le 18 mars 2025 est l’occasion pour Bernard Grua d’écrire à ce dernier, le 24 mars 2025, et de l’alerter sur la fraude aux sanctions concernant le navire russe Shtandart, dans laquelle l’ancien Premier ministre est mis en cause par Clerc³¹.

3.3.2. L’invocation d’une saisie de « l’ordre des bâtonniers » (sic) par Vladimir Martus dans son dépôt de plainte est à l’origine d’une demande d’explications adressée à Me Thierry Clerc le 28 mars 2025³². Le bâtonnier de Rouen est en copie.

3.3.3. Mais c’est surtout l’ensemble des pièces jointes qui s’avère très utile. Elles permettent, le 29 mars 2025, de formaliser la méthode de harcèlement mise en œuvre par l’avocat des intérêts russes, à des fins d’omerta.³³.

3.4. Coopération avec les autorités judiciaires et de sécurité

3.4.1. Le 31 mars 2025, Bernard Grua prend contact avec le commissariat de police de La Rochelle pour donner des explications sur la main courante de Martus.

3.4.2. Il a ensuite l’occasion de s’entretenir avec le commandant des Renseignements Territoriaux de Charente-Maritime, qui aborde avec lui le sujet de cette opération d’ingérence russe de manière cordiale. Ce dernier lui conseille de prendre contact avec les Renseignements Territoriaux de Loire‑Atlantique, en collaboration avec les services du Procureur du tribunal judiciaire de Nantes.

3.4.3. Le 31 mars 2025, le collectif « No Shtandart In Europe » transmet officiellement des demandes d’audition au procureur de Nantes et aux Renseignements Territoriaux de Loire‑Atlantique, sollicitant la mise à plat du dossier et la prise en compte de la version complète des faits³⁴.

3.5. Réfutations documentées et diffusion publique

3.5.1. Début avril 2025, Bernard Grua s’emploie à démonter en profondeur le mémoire en réplique de Me Isabelle Enard-Bazire et de Me Thierry Clerc visant à faire annuler le jugement relatif à l’arrêté du préfet du Finistère, par des commentaires documentés et sourcés pour chaque point³⁵.

3.5.2. Le document est transmis au service contentieux de la préfecture du Finistère le 4 avril 2025³⁶.

3.5.3. Ce travail est repris par la presse, en mai 2025, dans un brûlot à charge contre le navire russe³⁷.

3.5.4. Des copies publiques d’actes juridiques (courriers, main courante, mémoire en réplique, requêtes écrites) sont diffusées sur Medium³⁸, Google sites³⁹ et sur son blog⁴⁰ afin de faire preuve de transparence et de contredire le récit proposé par Martus et son conseil.

4. Échec judiciaire de la stratégie Clerc–Martus

4.1 Tribunal administratif de Rennes — référé rejeté (11 juillet 2024)

Le 7 juillet 2024, la préfecture du Finistère avait pris un arrêté interdisant l’accès du Shtandart aux ports finistériens. Le référé contentieux formé par Martus (via Me Clerc) a été rejeté le 11 juillet 2024, le tribunal ayant jugé qu’il n’existait pas de doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté.

Préfet du Finistère, 07/07/2024 — Arrêté interdisant l’accès aux ports du département au navire russe « Shtandart »
Tribunal administratif de Rennes, 11 juillet 2024 — Ordonnance du tribunal administratif de Rennes rejetant la requête en suspension du Shtandart contre l’arrêté préfectoral du Finistère.

4.2 Conseil d’État — pourvoi irrecevable (18 novembre 2024)

Le Conseil d’État rejette le pourvoi de Martus formé contre cette décision (dans le cadre d’une procédure d’admission préalable), au motif qu’aucun moyen sérieux n’a été soulevé.

Conseil d’État, 18/11/2024 – Arrêt rejetant le pourvoi du Shtandart contre l’ordonnance du tribunal administratif de Rennes.

4.3. Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – recours rejeté (22 août 2025)

La CJUE a formellement statué sur l’interdiction stricte de toute escale du navire russe Shtandart dans les ports de l’Union. Cette décision a expressément confirmé l’application de l’article 3sexies bis du règlement (UE) n° 833/2014, sans possibilité de recours juridictionnel.

CJUE, 22/08/2025 – Ordonnance dans l’affaire T-446/24

➡️ Tous les recours échouent : démonstration d’un abus procédural.

5. Interprétation : un schéma de harcèlement procédural (SLAPP)

Cette série d’actions présente les caractéristiques typiques d’une procédure-bâillon (SLAPP)⁴¹ :

Multiplicité des actes intimidants (mises en demeure, main courante, plainte pénale),
Fond juridique flou ou inadapté (contrefaçon non fondée, accusation tardive de diffamation sans mention des faits allégués antérieurement),
Effet dissuasif recherché : faire taire un lanceur d’alerte influent sur les plans médiatique et citoyen.
La directive (UE) 2024/1069 applicable à partir du 11 avril 2024⁴² permet de rejeter dès l’ouverture les actions manifestement infondées, d’ordonner à l’auteur des poursuites de payer les frais du défendeur, voire d’infliger des sanctions financières.

➡️ En France, l’absence d’outil équivalent en droit civil/pénal permet ce type de contournement procédural, même si l’ensemble du scénario est jugé abusif dans son esprit⁴³.

6. Synthèse et enseignements

Étape	Ce qu’elle montre	Conclusion juridique
Première mise en demeure (mai 2023)	Dénonciation illogique (concurrence déloyale), sans suivi juridique	Absence de fond réel — manipulation judiciaire
Communication Ria Novosti (juillet 2024)	Ciblage médiatique et risque physique	Convergence actions judiciaires / propagande
Deuxième mise en demeure (octobre 2024)	Menaces fortes sans dépôt d’assignation	Caractère symbolique et intimidant, non juridiquement poursuivi
Main courante (novembre 2024)	Faits allégués en janvier 2022 avant sanctions — refus initial de porter plainte	Mémoire contradictoire et absence de fondement concret
Prétendue saisie de « l’ordre des batônniers », (novembre 2024)	Tentative d’intimidation fondée sur une autorité fictive.	Allégation mensongère sans valeur ni effet juridique.
Plainte pénale (décembre 2024)	Incohérence totale avec les mises en demeure — absence des accusations antérieures	Utilisation tardive et ciblée du droit sans transparence
Courrier à Gabriel Attal (mars 2025)	Volonté de discréditer un lanceur d’alerte pour défendre un client controversé.	Diffamation caractérisée, relevant d’un abus de droit de défense.
Lettre de Vladimir Martus aux autorités maritimes (mai 2025)	Tentative de discréditer un lanceur d’alerte en inversant les rôles, pour détourner l’attention des faits et faire pression sur les autorités.	Diffamation publique, susceptible de poursuites pénales et d’un recours pour atteinte à la réputation devant la CEDH.
Défense de Grua	Demandes de droit à audition, transparence, fourniture de toutes pièces	Stratégie de résilience procédurale et de diffusion citoyenne
Résultats judiciaires	Rejet systématique des recours de Martus-Clerc devant les juridictions françaises	Démonstration d’un abus procédural qui se retourne contre lui-même

Conclusion : protections légales, éthique, enjeu démocratique

Aucune des démarches initiées par Me Thierry Clerc et Vladimir Martus, dirigées contre un citoyen français et européen dans le but manifeste de servir des intérêts russes, alors que la Russie est en guerre d’agression contre l’Ukraine et mène une guerre hybride dans notre pays⁴⁴, n’a abouti. Pourtant, leur accumulation illustre le caractère prédateur d’un harcèlement judiciaire : au-delà de l’absence de succès juridique, ces actions entraînent un coût financier, un temps considérable mobilisé en défense, une pression psychologique constante et un risque sérieux d’atteinte à la réputation pour la personne visée.

C’est précisément ce qui définit les procédures-bâillons (SLAPP) : détourner l’appareil judiciaire de sa finalité pour affaiblir, user et intimider un citoyen critique. Ce phénomène, désormais reconnu au niveau européen, appelle à une vigilance accrue et à des mécanismes de protection renforcés en application de la directive UE du 11 avril 2024⁴⁵. Il en va non seulement de la défense des lanceurs d’alerte, mais plus largement du respect des principes démocratiques et de l’État de droit.

Notes

Conseil européen – Règlement UE n° 833/2014, Article 3 sexies bis ↩︎
Conseil européen, 08/04/2022 – L’UE adopte une cinquième série de sanctions contre la Russie en raison de son agression militaire contre l’Ukraine ↩︎
No Shtandart In Europe, 12/02/2025 – Alerte sanctions : à La Rochelle, le contournement du Règlement UE, par le navire russe Shtandart, se poursuit malgré la clarification du Conseil européen et la décision du Conseil d’État. ↩︎
Site Google de No Shtandart – Page « Vladimir Martus » ↩︎
Wikipedia – « Shtandart » ↩︎
Site Google de No Shtandart – Page « Me Thierry Clerc » ↩︎
Clerc Avocats, 15/05/2023 – Mise en demeure à l’attention de Bernard Grua pour le compte de Gérard d’Aboville et de la Semaine du Golfe du Morbihan ↩︎
No Shtandart in Europe, 15/05/2023 – Procédure-bâillon de Me Thierry Clerc et de la Semaine du Golfe : leurs allégations, sont-elles recevables ? ↩︎
Clerc Avocats, 31/10/2024 – Mise en demeure à l’attention de Bernard Grua pour le compte de Vladimir Martus au sujet du navire russe Shtandart contournant les sanctions européennes. ↩︎
Vladimir Martus, 23/11/2024 – Main courante contre Bernard Grua, porte parole du collectif “No Shandart in Europe” ↩︎
Vladimir Martus, 09/12/2024 – Dépôt de plainte contre Bernard Grua, porte parole du collectif “No Shandart in Europe” ↩︎
Clerc Avocats 18/03/2025 – Lettre à Gabriel Attal, ancien PM, président du groupe d’amitié France-Ukraine à l’AN ↩︎
Vladimir Martus – 15/05/2025 – Lettre ouverte à l’administration maritime française ↩︎
Ria Novosti, 14/07/2024 – La frégate « Shtandart » est devenue la cible des militants pro-ukrainiens dans l’UE (Ru) ↩︎
Site Google de No Shtandart – Page « Le Shtandart, les organes de propagande et les médias russes » ↩︎
No Shtandart in Europe, 10/08/2025 – Jean-Paul Hellequin et Mor Glaz au secours du « Shtandart » ↩︎
Dossier Mor Glaz dans médias russes – «Штандарт», Жан-Поль Елькан и Mor Glaz ↩︎
No Shtandart In Europe, 15/O5/2023 – Shtandart : réponse à la procédure bâillon de Me Thierry Clerc, avocat de Gérard d’Aboville et de la « Semaine du Golfe » ↩︎
Conseil européen, 24/06/2024 – Déclaration PESC n° 2024/1744 ↩︎
Préfet du Finistère, 07/07/2024 — Arrêté interdisant l’accès aux ports du département au navire russe « Shtandart » ↩︎
Tribunal administratif de Rennes, 11/07/2024 — Ordonnance du tribunal administratif de Rennes rejetant la requête en suspension du Shtandart contre l’arrêté préfectoral du Finistère. ↩︎
Commission européenne, 12/07/2024 – Courrier à Bernard Grua ↩︎
No Shtandart In Europe, 14/11/2024 – Réponse à Maître Thierry Clerc concernant la tentative de procédure-bâillon du navire russe Shtandart ↩︎
Conseil d’État, 18/11/2024 – Arrêt rejetant le pourvoi du Shtandart contre l’ordonnance du tribunal administratif de Rennes. ↩︎
Wikipedia – Effet Streisand ↩︎
X (ex Twitter) – Posts « Thierry Clerc » ↩︎
X (ex Twitter) – Posts « Clerc Avocats » ↩︎
Site Google de No Shtandart – Page « Thierry Clerc » ↩︎
Blog de Bernard Grua – Page « Thierry Clerc » ↩︎
No Shtandart in Europe, 15/01/2025 – Demande de clarification concernant la procédure-bâillon initiée par le russe Vladimir Martus, violant les sanctions portuaires européennes ↩︎
No Shtandart in Europe, 24/03/2025 – Courrier à M. Gabriel Attal concernant la rhétorique trompeuse de Me Thierry Clerc, avocat du navire russe « Shtandart », contrevenant aux sanctions européennes. ↩︎
No Shtandart in Europe, 28/03/2025 – Prétendue saisie de l’Ordre des Avocats, en rapport avec le contournement des sanctions européennes par le navire russe “Shtandart” ↩︎
No Shtandart in Europe, 29/03/2025 – Comment Maître Thierry Clerc et Vladimir Martus espèrent-ils réduire au silence le collectif lanceur d’alerte « No Shtandart in Europe » ? ↩︎
No Shtandart in Europe, 31/03/2025 – Demande d’audition auprès du Procureur concernant la plainte émise par le russe Vladimir Martus ↩︎
No Shtandart in Europe, 04/04/2025 – TA de Rennes Mémoire en Réplique Me Isabelle Enard-Bazire et Me Thierry Clerc, annoté par Bernard Grua ↩︎
No Shtandart in Europe, 16/04/2025 – Contradiction et démystification sourcées du mémoire en réplique du navire russe Shtandart au Tribunal administratif de Rennes, attaquant le préfet du Finistère ↩︎
Ouest-France, 23/05/2025 – ENQUÊTE. Le navire russe « Shtandart » mène la guerre de Poutine jusque dans le golfe du Morbihan ↩︎
Medium – Textes relatifs au Shtandart ↩︎
Google sites – Plateforme d’informations sur le Shtandart ↩︎
Blog de Bernard Grua – Articles sur le Shtandart ↩︎
Wikipedia – Procédure-bâillon ↩︎
Parlement européen et Conseil, 11/04/2024 – Directive (UE) 2024/1069 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives («poursuites stratégiques altérant le débat public») ↩︎
Parlement européen, 27/06/2023 – Protection de l’UE contre les actions en justice visant à faire taire les voix critiques (anti-SLAPP). ↩︎
L’Express, 13/05/2025 – EXCLUSIF. Les 13 agressions de Poutine en France : l’effrayante note des services secrets ↩︎
Parlement européen et Conseil, 11/04/2024 – Directive (UE) 2024/1069 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives («poursuites stratégiques altérant le débat public») ↩︎