Préfecture du Finistère – affaire « Shtandart » : proposition de mise à disposition d’éléments sourcés contre le mémoire en réplique du navire russe au T.A. de Rennes

URL courte : https://bit.ly/prefecture-29-aide-no-shtandart

Le collectif « No Shtandart in Europe » qui travaille depuis près de trois ans contre le viol, par le navire russe Shtandart, des sanctions européennes prises à la suite des massacres de Boutcha, propose son aide au service « contentieux » de la préfecture du Finistère contre le mémoire en réplique du navire russe au tribunal administratif de Rennes.

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Courrier au service contentieux de la préfecture du Finistère, 25/03/2025

A l’attention de :
Service contentieux
Préfecture du Finistère
42 Bd Dupleix CS 16033

29320 Quimper

Copies :

• Monsieur Gabriel Attal
• Monsieur Jean-Charles Larsonneur
• Union des Ukrainiens de France
• Association « Iroise-Ukraine »

Objet : proposition de mise à disposition d’éléments sourcés contre le mémoire en réplique du navire russe Shtandart au Tribunal Administratif de Rennes

Le 25 mars 2025

Chère Madame, Cher Monsieur,

Le collectif « No Shtandart in Europe » travaille depuis près de trois ans contre le viol, par le navire russe Shtandart, des sanctions européennes prises à la suite des massacres de Boutcha. Je suis le porte-parole de ce collectif. Nous sommes, tous, très reconnaissants à Monsieur le Préfet du Finistère pour son courageux arrêté du 7 juillet 2024 pris en dépit des pressions auxquelles il a vraisemblablement dû faire face. Nous saluons le fait que le contrevenant ait été débouté de son référé contre cet arrêté préfectoral, le 11 juillet 2024, et que son pourvoi en Conseil d’État ait été rejeté, le 18 novembre 2024.

Toutefois, j’ai eu récemment l’occasion de prendre connaissance du Mémoire en réplique que Maître Isabelle Enard-Bazire, une des avocates de Vladimir Martus, capitaine et propriétaire occulte du Shtandart, a produit le 4 octobre 2024, à l’attention du Tribunal Administratif de Rennes. On y lit une interprétation fallacieuse du règlement européen qui est malheureusement supportée par un email irrégulier produit par Monsieur Éric Turquet de Beauregard (SGMer), semblant indûment engager Monsieur Gabriel Attal, ancien Premier ministre, aujourd’hui président du groupe d’amitié France-Ukraine à l’Assemblée nationale. En pièce jointe, je vous adresse ce courriel de SGMer et la réponse que m’avait envoyée le département « Sanctions » de la Commission européenne. J’y joins une copie de mon passeport.

Par ailleurs, il existe, dans le mémoire de Me Enard-Bazire, des affirmations qui sont factuellement fausses, comme nous pouvons le démontrer, pièces à l’appui. C’est pourquoi, je vous propose, au cours d’un entretien téléphonique, de passer ce document en revue  afin d’identifier les points sur lesquels nous pouvons vous communiquer des éléments qui vous seraient utiles afin de contrer cet argumentaire trompeur. Résidant en Loire-Atlantique, je pourrai, aussi, si vous le jugez nécessaire, venir vous rencontrer à Quimper.

Je mets en copie de cette demande de rendez-vous, Monsieur Gabriel Attal, Monsieur Jean-Charles Larsonneur, auteur, au cours de son mandat de député, d’une tribune remarquée dans le journal Ouest-France : Le navire russe Shtandart à Brest ? « La France n’applique pas la règle européenne ». J’y ajoute Monsieur Jean-Pierre Pasternak, président de l’ « Union des Ukrainiens de France », et Monsieur Christophe Galès, président de l’association brestoise « Iroise-Ukraine ». 

Nous sommes totalement à vos côtés dans vos efforts visant à rétablir l’Etat de droit et à mettre fin à la fraude du navire russe Shtandart, battant aujourd’hui pavillon de complaisance. J’espère que vous voudrez bien donner suite à cette proposition d’entretien.

Vous en remerciant par avance, je vous prie, Chère Madame, Cher Monsieur, de bien vouloir agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard Grua

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Pièces jointes

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Réponse reçue, 27/03/2025

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Lire aussi : 2e courrier au service contentieux de la préfecture du Finistère, 16/04/2025

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Email original du 25/03/2025