Madame la Directrice du port Atlantique La Rochelle,
Monsieur le Préfet de Charente-Maritime,
Le navire russe Shtandart, sous pavillon des Iles Cook, est explicitement et officiellement banni des ports européens par le Conseil de l’Union européenne. Il est de votre responsabilité de faire cesser sa fraude au 5e volet des sanctions dans votre département, à l’image de ce qu’a réalisé le préfet du Finistère, dont l’arrêté a été confirmé en justice. En agissant rapidement, vous vous épargnerez, de plus, les actions illicites, le chantage et les troubles à l’ordre public causés à Brest ainsi qu’en Galice espagnole par le capitaine et par l’équipage de ce navire.
- Cadre légal
- Vladimir Martus, maître chanteur et fauteur de troubles en Bretagne
- Le Shtandart expulsé des eaux territoriales espagnoles
- Notifier au Shtandart l’interdiction qu’il a d’entrer à La Rochelle et dans les autres ports de Charente-Maritime
- Contacts utiles
Cadre légal
L’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 dit :
« 1. Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à TOUT navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union. »
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240625
Il appartient aux préfets de département et aux directeurs des grands port maritimes de faire respecter les sanctions portuaires sous la coordination générale du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Ce sont les dispositions annoncées par la Commission européenne1 confirmées, par exemple, par l’instruction de la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, en date du 29 décembre 20232.
Le 6 juin 2024, le Shtandart échange son pavillon russe contre celui des Iles Cook pour tenter de contourner les sanctions. Nous n’avons connaissance d’aucun document officiel prouvant que ce changement de pays d’immatriculation ait été demandé par l’État français.
Ancien pavillon : https://www.marinetraffic.com/…/vessel:SHTANDART
Nouveau pavillon : https://www.marinetraffic.com/…/vessel:TS_SHTANDART
De toute façon, le paragraphe 2 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2024 stipule :
« 2. Le paragraphe 1 [interdiction] s’applique aux navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d’immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d’immatriculation de tout autre État après le 24 février 2022. »
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240625
Le 24 juin 2024, le Conseil européen précise dans le journal officiel de l’Europe que les « répliques de navires historiques » font bien partie du champ des sanctions.
L’article 3 sexies bis est modifié comme suit:..
https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1745/oj?locale=fr
b) le paragraphe 3, point a), est remplacé par le texte suivant :
«a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes, y compris les répliques de navires historiques;»
Le 7 juillet 2024, le préfet du département du Finistère prend un arrêté interdisant la présence du Shtandart dans les ports du Finistère et, donc, aux fêtes maritimes de Brest. [PJ 1]
Dans son ordonnance du 11 juillet 2024, le juge des référés au tribunal de Rennes rejette la requête en suspension de l’arrêté du préfet du Finistère, émise par Mme Maria Martus, l’armateur du Shtandart, M. Vladimir Martus, le capitaine, et la société Martus TV GmbH, l’agent [PJ 2].
https://drive.google.com/file/d/1XBavDiEPaxXRmp6mNS4QZQcqylRtD7TU/
Vladimir Martus, maître chanteur et fauteur de troubles en Bretagne
Malgré l’arrêté du préfet, le même 7 juin 2024, Vladimir Martus et son navire, le Shtandart, quittent le port des Sables d’Olonne pour faire route vers la Bretagne. Le Russe proclame que la décision du représentant de l’État français est illégale : « Le préfet n’a pas le droit de stopper le Shtandart ». Il annonce se rendre quand même dans le port de Brest, base des sous-marins nucléaires de la force océanique stratégique française.
L’accès à la rade de Brest est interdit au Shtandart par un navire de guerre français.
Le 11 juillet, en soirée, après la décision du tribunal administratif de Rennes plutôt que de se diriger vers La Rochelle, où il jouit d’un puissant réseau d’influence, pour éventuellement compléter son avitaillement, Vladmir Martus décide de mettre le Shtandart au mouillage (à l’ancre) devant le port de Bénodet. Il espère, ainsi, faire pression sur les autorités. De Bénodet, il lance son équipage pour agiter et manipuler l’opinion publique ainsi que les médias lors des Fêtes maritimes de Brest. Ce même équipage et ses passagers deviennent un outil de chantage « humanitaire », comme cela avait déjà été le cas à Vigo en 2022, afin de forcer une place à quai.
Les Affaires maritimes s’assurent que rien ne manque à bord. Le shtandart a, bien évidemment, le droit de se ravitailler. Néanmoins, à écouter Vladimir Martus, la situation, sur le navire, serait critique par manque d’eau et de nourriture. Comme prévu par son auteur, la mystification russe émeut la presse française. De plus,« Mor Glaz », l’association de secours aux marins, dirigée par Jean-Paul Hellequin, un ex leader du syndicat CGT, prend parti pour l’armateur du navire en se répandant en imprécations pro-russes et pro-Shtandart. Il stipendie l’Europe, la loi et les autorités françaises. Il est largement repris par la presse française. Il fait le bonheur et souvent les titres des organes de propagande russe4.
Moscou, 23 juillet 2024 — ИА Регнум
https://regnum.ru/news/3903810
Jean-Paul Hellequin, responsable de l’association d’aide aux marins Mor Glaz, a déclaré que les autorités françaises avaient interdit l’amarrage de la frégate russe Standart dans le port de Brest. En conséquence, l’équipage de la frégate manque d’eau et la situation à bord du navire se détériore rapidement. M. Hellequin a déclaré qu’en prenant cette décision, les autorités françaises ont fait la preuve de leur faiblesse…
(Evgeny) Mikhailov est d’accord avec Hellequin et note que la France perd sa subjectivité et est soumise à des règles générales russophobes… La France a montré qu’elle avait de sérieux problèmes dans sa politique intérieure et étrangère, a ajouté le politologue.
« Il y a un équipage multinational à bord du navire, ce qui démontre l’amitié entre les nations… Cependant, l’Occident montre son vrai visage – son manque de désir de réconciliation et de respect des règles communes précédemment acceptées. Après la victoire de la Russie dans l’opération spéciale (nom russe de la guerre d’invasion à grande échelle de l’Ukraine), l’Occident tiendra un discours très différent à la table des négociations. Les dirigeants occidentaux voudront que la Russie participe à leurs événements. Sans la Russie, l’histoire du monde est incomplète. C’est l’Empire russe qui a participé à la formation globale des pays qui sont aujourd’hui des acteurs de la scène internationale et qui s’opposent à la Russie. Tout changera après la victoire de la Russie dans l’opération spéciale », note l’expert
Vladimir Martus organise même un rassemblement à 100 mètres des Fêtes maritimes de Brest, le mardi 16 juillet 2024, avec un large public et de nombreux médias. L’association Iroise-Ukraineet le collectif No Shtandart In Europe y sont présents face à une assistance hostile.
Pourtant, depuis Bénodet, le 19 juillet 2024, le Shtandart entreprend la traversée du Golfe de Gascogne pour se rendre à la « Iacobus Maris Experience » de Vigo, organisée par la « Fundación Traslatio », partenaire de la Société de géographie russe et du Shtandart5 6. C’est donc que le navire n’est à court ni d’eau ni de nourriture, contrairement à ce qui est affirmé aux médias.
Le Shtandart expulsé des eaux territoriales espagnoles
Le 23 juillet après-midi, ou le 24 juillet 2024 au matin, les autorités maritimes espagnoles annoncent qu’elles s’assureront que le Shtandart respecte l’interdiction européenne d’escale dans leur pays. Vigo comme tous les ports espagnols, ainsi que leurs différentes capitaineries, en sont avisés. Cette disposition nationale formelle résulte du fait que le Shtandart, interdit dans un port, a pour habitude de débarquer à l’improviste dans un autre port sans en informer les autorités, comme ce fut déjà le cas en 2024 à La Corogne, Almerimar, Valencia et Baiona.
Dans les eaux espagnoles, Vladimir Martus maintient son chantage « humanitaire ». De plus, il continue à communiquer très largement et directement avec les agences de propagande du régime russe telles que Ria Novosti, RT ou Tass. Le Shtandart devient explicitement une cause nationale, voire une cause nationaliste russe. En trois jours, ce sont plus de 100 articles de presse russes qui dénoncent l’inhumanité européenne. Ce faisant, Vladimir Martus tombe le masque de l’opposant au régime russe qu’il arborait. Cela ne surprend pas ceux qui connaissent les circonstances de sa mission diplomatique en mer Égée, en octobre 2021, sous le haut parrainage de Vladimir Poutine et avec le financement de l’administration présidentielle russe.
- Ouest-France : Le navire russe Shtandart, autorisé à s’amarrer dans les ports de France, embarrasse ses protecteurs — 29/03/2024
- Ouest-France : Opposant ou propagandiste de Poutine, qui est le capitaine du Shtandart invité en Bretagne ? — 29/03/2024
Le long de la côte galicienne, le Shtandart multiplie les infractions.
L’officier de la capitainerie de Vilagarcía de Arousa, Juan Andrés Pérez a résumé [le 27/07/2024] l’expérience comme suit : « C’était très inhabituel. En 18 ans (de service), il ne m’était jamais arrivé quelque chose comme ce qui s’est passé ces dernières heures ».
https://www.diariodearousa.com/articulo/o-salnes/fragata-rusa-shtandart-ojo-polemica-fondeada-illa-4943487
Selon la capitainerie, le navire a désobéi à plusieurs reprises aux multiples avertissements précédents. Ainsi, « le navire voulait entrer à La Corogne il y a quatre jours » et, après s’être vu refuser l’entrée à La Corogne, il a tenté d’entrer à Vigo. Cependant, depuis le veto à La Corogne, « il éteint le dispositif de repérage, qui doit être allumé à tout moment », l’AIS (système d’identification automatique). Il s’agit d’une technologie conçue pour éviter les collisions et dont l’utilisation est strictement réglementée.
« La Capitainerie de La Corogne, par l’intermédiaire du Salvamento Marítimo, lui demande de les contacter. Ils ne répondent jamais à ces appels », qui sont passés “toutes les heures” au navire.Ils n’écoutent pas non plus les messages émis par le canal 16 – canal d’urgence auquel tous les navires doivent être connectés en permanence, qu’ils soient en mer ou au mouillage – et, enfin, ils pénètrent dans la Ría de Arousa et « jettent l’ancre sans demander la permission ». Juan Andrés Pérez s’est dit « surpris » par une telle décision : « Ce n’est pas quelque chose d’habituel, c’est très rare. Personne ne se permet d’entrer dans un État et de faire ce qu’ils ont fait ».
Suite à cette action, la capitainerie de Vilagarcía, par l’intermédiaire du Salvamento Finisterre, tente à nouveau de contacter cette réplique de la frégate historique. « Ils ne donnent aucune réponse et maintiennent la même position ». Dans la nuit de vendredi à samedi (27/07/2024)… l’hélicoptère Helimer 401.. s’approche du navire. Il « se met en position verticale en braquant un projecteur sur lui », lui communiquant également par radio « s’il vous plaît, répondez ». Malgré cela, il n’y a pas eu de réponse, selon la capitainerie.
L’« entrée et le mouillage illégaux » étant établis, la capitainerie prend un arrêté d’expulsion le soir même (26/07/2024), vers 23h30. Toutefois, l’ordre n’est pas immédiatement exécutoire. Comme il fait nuit, il faut agir avec sécurité. C’est pourquoi il (le Shtandart) a jusqu’à samedi midi pour quitter le mouillage.
Le matin (27/07/2024) de la fin du délai, la Guardia Civil, le Salvamento et la capitainerie montent un dispositif ad hoc à A Illa. Finalement, le navire lève l’ancre et sort de l’estuaire vers 18h45 (27/07/2024).
À la capitainerie du port (de Vilagarcía), responsable de la sécurité de la navigation dans l’ensemble de l’estuaire (la ria de Arousa), rien n’indique que les responsables de la frégate aient demandé une quelconque autorisation… En cas d’urgence humanitaire, de blessé à bord par exemple, ou de besoin urgent de ravitaillement, il est logique que la frégate soit autorisée à arriver au port. Mais même dans ce cas, le capitaine aurait dû contacter les autorités maritimes, ce qu’il n’a pas fait. Face à cette situation, l’institution d’Arousa a ordonné au navire de lever l’ancre vendredi en fin de journée.
https://www.lavozdegalicia.es/noticia/somosmar/2024/07/28/capitania-expulsa-fragata-rusa-fondeo-illa-autorizacion/0003_202407A28C1991.htm
Après avoir vu leurs demandes rejetées à Vigo et à La Corogne, les membres de l’équipage du Shtandart ont coupé leurs communications pendant quatre jours, empêchant la base du Salvamento Marítimo du Finiterre de leur parler. De plus, leur appel n’est arrivé qu’hier (26/07/2024), alors qu’ils étaient à l’ancre depuis des heures. Bref, cela sentait le fait accompli.
Après une inspection montrant qu’il y avait des vivres et du carburant à bord, et que les avaries n’empêchaient pas le navire de naviguer, la capitainerie ordonne son expulsion au-delà des douze milles (limite des eaux territoriales). La frégate est escortée par deux patrouilleurs de la Guardia Civil et un remorqueur du Salvamento. Là, dans les eaux internationales et avec de bonnes prévisions météorologiques, elle devra attendre les membres d’équipage de remplacement, qu’elle pourra récupérer en temps voulu. Si une urgence survient entre-temps, elle recevra toute l’assistance nécessaire.
Le subdélégué du gouvernement à Pontevedra, Abel Losada, a supervisé toute la nuit de vendredi et toute la journée de samedi les actions d’expulsion, auxquelles ont participé, sous la coordination de la direction générale de la marine marchande, l’autorité portuaire de Vilagarcía, le Salvamento Marítimo et la Guardia Civil de la mer.
https://www.elmundo.es/espana/2024/07/27/66a5443de9cf4ab9268b4572.html
Ensuite, pendant trois jours, à 12 miles nautiques des côtes espagnoles, le navire russe fait des ronds dans l’eau en continuant sa propagande victimaire.
Le mardi 30 juillet 2024 au matin, le Shtandart est autorisé à faire une escale de quelques heures dans le port de Cee, province de la Corogne. L’objectif est de faire des pleins complets dans le but de se rendre à Belfast, Irlande du Nord, hors sanctions européennes. C’est ce qui est annoncé aux autorités.
La demande, prolongée hier (29/07/2024), ajoute que pour le voyage prévu vers Belfast (Irlande du Nord), il a besoin de plus de nourriture et d’eau pour un équipage de onze personnes, dont deux adolescents.
https://www.farodevigo.es/arousa/2024/07/30/shtandart-encuentra-puerto-cee-ayuda-106253319.html
Le directeur général de la marine marchande, Gustavo Santana Hernández,… a estimé que la sécurité maritime pouvait être affectée lors de son voyage vers Belfast, situé à environ 750 milles nautiques. C’est pourquoi l’escale forcée a été autorisée dans le port de Cee.
La frégate est menée par dix membres d’équipage, dont huit sont des ressortissants russes. Les deux autres viennent d’autant de pays européens. Apparemment, ce matin (30/07/2024), une autre personne, peut-être un touriste, est montée à bord, mais on ne sait pas si ce nouvel occupant poursuivra le voyage sur le bateau en tant que membre de l’équipage ou en tant que touriste recherchant les services habituels offerts par le voilier.
https://www.lavozdegalicia.es/noticia/somosmar/2024/07/30/atraca-brens-cee-shtandart-barco-ruso-expulsado-varios-puertos-gallegos/00031722334363589734673.htm
Notifier au Shtandart l’interdiction qu’il a d’entrer à La Rochelle et dans les autres ports de Charente-Maritime
Peu de temps après son appareillage de Cee, passant devant Corcubion (CCN) le 30 juillet à 12 h 28 UTC, le Shtandart indique, sur Marine Traffic, qu’il ne fait plus route vers Belfast, mais vers le port de La Rochelle La Pallice (LPE). Il s’agit d’une destination interdite par les sanctions européennes. Son arrivée y est prévue le 5 août 2024 à 2 h 00 UTC. Vladimir Martus a donc menti au directeur de la Marine marchande espagnole.
Cela n’est pas surprenant. Le Shtandart avait initialement prévu d’être le 10 août 2024 à La Rochelle, port qui est sa base illégale depuis plus de deux ans. [PJ 3].
L’évolution du contexte juridique depuis le 24 juin 2024, les troubles causés en Galice et dans le Finistère, la propagande anti-française et anti-européenne dispensée par Vladimir Martus dans les médias russes, appellent des mesures appropriées. L’Union des Ukrainiens de France, l’association Ukraine Atlantique et le collectif No Shtandart In Europe demandent à M. Brice Blondel, préfet de la Charente-Maritime de prendre un arrêté semblable à celui du préfet du Finistère (PJ 1). Ils rappellent que cet arrêté a été confirmé par le tribunal administratif de Rennes (PJ 2). Ils demandent, aussi, à Mme Sandrine Gourlet, directrice générale du Port Atlantique La Rochelle, de prendre des dispositions identiques pour les facilités portuaires étant sous sa responsabilité. Ils préconisent que l’interdiction européenne qu’à le Shtandart d’accéder dans les ports de Charente-Maritime soit officiellement notifiée, dans les plus brefs délais, à son capitaine, Vladimir Martus, à son armateur, Maria Martus, et à son agent, Martus TV GmbH.
Le Shtandart doit comprendre qu’il lui faut impérativement se diriger, dans les prochains jours, vers un port non concerné par les sanctions européennes. S’il ne souhaite pas rentrer à Saint-Pétersbourg ou aller à Avatiu, son nouveau port d’attache aux Iles Cook, il peut se rendre, au plus proche, à Tanger, Maroc, où il a fait escale en mars et en avril 20247. Là, il pourra procéder à une éventuelle relève d’équipage. Il pourra aussi organiser un nouveau programme commercial tenant compte de son bannissement européen.
Les autorités françaises devront s’assurer que ne montent ou ne sont présents sur le Shtandart que des marins qualifiés requis pour la conduite du navire. Les passagers clients d’une prestation commerciale illégale devront être débarqués. En effet, comme à Vigo en juillet 2022, comme à Brest, à A Illa de Arousa et à Cee en juillet 2024, ces personnes pourraient devenir l’instrument d’un nouveau chantage « humanitaire » afin de continuer à exiger des accès portuaires illégaux à La Rochelle, dans un autre port français, dans un port espagnol ou dans un port portugais.
Ceci est particulièrement vrai pour les enfants mineurs se trouvant à bord, sous réserve que cette allégation soit exacte. Ils sont l’argument principal de Vladimir Martus, afin de manipuler l’opinion, imposer le viol des sanctions, susciter de la discorde et créer de l’indignation ainsi que de la rancœur contre les institutions européennes et celles de notre pays. Ils servent la stratégie de déstabilisation et de chaos promue, chez nous, par le régime de Vladimir Poutine. Il est demandé que ces enfants et leurs éventuels accompagnants soient retournés, dans les plus brefs délais, à leur domicile aux frais de l’armateur ou de la société « Martus Tv GmbH »8 9, qui commercialise ces voyages illicites.
Contacts utiles
Les intervenants qui ont résolu l’affaire de la ria d’Arousa, un coup de force russe hors du commun.
subdireccionsci.dgmm@fomento.es,
portosdegalicia@portosdegalicia.com,
Capitania.Vigo@fomento.es,
capitania.vilagarcia@fomento.es,
David O’Sullivan envoyé spécial pour la mise en œuvre des sanctions, son adresse électronique et celle de son service.
David.O-SULLIVAN@ec.europa.eu
RELEX-SANCTIONS@ec.europa.eu
Nous vous prions de bien vouloir agréer Madame la Directrice Générale du Port Atlantique, Monsieur le Préfet, l’expression de nos saluations distinguées.
Jean-Pierre Pasternak, président de l’Union des Ukrainiens de France
Oleksander Goron, président de l’association Ukraine Atlantique
Bernard Grua, animateur du collectif lanceur d’alerte No Shtandart In Europe
Website : https://bit.ly/No-Shtandart
Notes
- https://finance.ec.europa.eu/system/files/2023-11/national-competent-authorities-sanctions-implementation_en.pdf ↩︎
- https://drive.google.com/drive/folders/1_RNIerX7lZ1Y9KvGK5SpbmqAysjm8Xwv ↩︎
- Commission européenne : « Monsieur Grua, Nous accusons réception des courriers du 9 mars, 10 avril, 28 juin 2024 reçus de votre part relatif au navire «Shtandart».Dans le 14e paquet du 24 juin 2024 (Règlement (UE) 2024/1745 du conseil modifiant le Règlement (UE) no. 833/2014), le champ d’application de l’interdiction d’accès aux ports a été clarifié pour couvrir explicitement les répliques de navires historiques. Toute réplique de navire historique battant pavillon russe ou ayant battu pavillon russe avant le 24 février 2022 ne peut pas faire escale dans un port d’un État Membre… » ↩︎
- Mor Glaz dans la presse russe :
https://lenta.ru/news/2024/07/23/vo-frantsii-zabili-trevogu-iz-za-defitsita-vody-na-rossiyskom-sudne-v-portu-bresta/
https://dzen.ru/a/Zp8hLo3cDxosQRGA
https://ria.ru/20240723/fregat_shtandart-1961357757.html
https://ria.ru/20240723/fregat_shtandart-1961361415.html
https://regnum.ru/news/3903810
https://regnum.ru/news/3903804
https://regnum.ru/news/3903762
https://riamo.ru/news/proisshestviya/mor-glaz-na-rossijskom-fregate-kotoryj-ne-pustili-vo-frantsiju-konchaetsja-voda/
https://www.ridus.ru/na-rossijskom-fregate-kotoryj-ne-pustili-v-port-vo-francii-zakanchivaetsya-voda-446462.html
https://rodina.news/mor-glaz-rossiiskom-fregate-shtandart-konchaetsya-zapas-24072305263118.htm
https://squarenews.ru/news/politics/na-rossiyskom-fregate-quot-shtandart-quot-zakanchivaetsya-pitevaya-voda/
https://www.sila-rf.ru/2024/07/23/mor-glaz-na-fregate-rf-kotoryj-ne-pustili-v-port-vo-frantsii-konchaetsya-voda/
Et des dizaines d’autres articles citant Jean-Paul Hellequin (Жан-Поль Элькан)… ↩︎ - https://www.rgo.ru/ru/article/tomskoe-otdelenie-rgo-i-ispanskiy-fond-budut-sotrudnichat-v-mezhdunarodnyh-morskih-proektah ↩︎
- https://www.linkedin.com/pulse/la-fundaci%C3%B3n-traslatio-firma-un-convenio-de-con-iberia-traslatio/ ↩︎
- https://shtandart.eu/es/?s=tanger&trp-form-language=es ↩︎
- https://shtandart.eu/es/requisites_anp_shtandart/ ↩︎
- https://www.northdata.de/Martus+TV+GmbH,+Hamburgo/HRB+119848 ↩︎
Pièces jointes
The "Shtandart" In Europe 
5 commentaires sur « Demande d’application de l’interdiction européenne faite au navire Shtandart d’entrer dans les ports de Charente-Maritime »