Association « Iroise-Ukraine », collectif « No Shtandart In Europe »: demande de rendez-vous avec M. le Maire et M. le Président délégué des Fêtes maritimes de Brest

Le 4 juillet, 2024

À l’attention de :
Monsieur François Cuillandre, maire de Brest
Monsieur Fortuné Pellicano, maire-adjoint, président délégué des Fêtes maritimes de Brest

Monsieur le Maire,
Monsieur le Président délégué des Fêtes maritimes de Brest,

L’association « Iroise-Ukraine » et le collectif lanceur d’alerte « No Shtandart In Europe », avec le soutien de l’« Union des Ukrainiens de France », organisent un rassemblement le mardi 9 juillet 2024, à 15 h 00, place de la Liberté, Brest. L’événement a pour objet de demander le respect, par la ville de Brest et par les Fêtes Maritimes de Brest, du 5e volet des sanctions pris à la suite des massacres de Boutcha. Celui-ci, tel que présenté dans l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014, interdit la présence dans les ports de l’Union, à compter du 16/04/2022, de « TOUT navire immatriculé (au 24/02/2022) sous pavillon russe ». Le communiqué de presse de l’événement est consultable en ligne : 

Une délégation demande à être reçue par Monsieur François Cuillandre, maire de Brest, et Monsieur Fortuné Pellicano, président délégué des Fêtes maritimes afin de leur présenter :

1. La loi européenne, article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014, appliquée dans tous les autres pays de l’Union, prohibant la participation du navire russe aux Fêtes maritimes
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   • Article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240625 
2. L’amendement du Conseil européen, « répliques de navires historiques », du 24/06/2024 au règlement UE n°833/2014, visant spécifiquement le Shtandart
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   • Règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1745/oj?locale=fr 
3. Le texte du règlement UE n°833/2014 stipulant qu’un changement de pavillon ne permet pas de sortir du champ des sanctions
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   • Paragraphe 2 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240625
4. Les preuves des liens, y compris financiers, de Vladimir Martus, capitaine-armateur du Shtandart, avec l’administration présidentielle russe
   • Ouest-France, 29/03/2024 : « Le navire russe Shtandart, autorisé à s’amarrer dans les ports de France, embarrasse ses protecteurs »
   • Ouest-France, 29/03/2024 : « Opposant ou propagandiste de Poutine, qui est le capitaine du Shtandart invité en Bretagne ? »
   • Bibliographie russe en version originale : https://sites.google.com/view/shtandart/bibliographie/na-russkom
   • Bibliographie russe traduite en français : https://sites.google.com/view/shtandart/bibliographie/articles-russe
5. Les preuves démontrant la navigation du Shtandart sous faux pavillon et le fait qu’il est blacklisté par les autorités maritimes françaises
   • Marine Traffic, le Shtandart est toujours sous pavillon russe :
     
     Lien Marine Traffic « Sailing ship Shtandart » 
   • Base « Sea-web Ships » utilisée par les contrôleurs portuaires français, le Shtandart est toujours sous pavillon russe :
     
   • Base de donnée des autorités maritimes françaises, le Shtandart est blacklisté.
     
6. Le risque potentiel que représente ce navire russe pour la sécurité nationale
   • NSIE 05/12/2022 : « La frégate russe « Shtandart », une menace pour la sécurité nationale ?« 
7. L’obligation qu’a le préfet du Finistère de faire respecter l’interdiction visant le Shtandart
   • Autorités nationales compétentes pour la mise en œuvre des mesures restrictives de l’UE, Commission européenne, janvier 2023 :
     
     https://drive.google.com/file/d/1BS3AXw0VnQa-m8wCUxxAwvn1Y_f2bfGC/view 
   • Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) & Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) : circulaire de mise en œuvre des mesures de sanction en application des règlements européens et listes des navires interdits.
     
     https://drive.google.com/file/d/1bjm0uy5VR2XXthswkRAnDMyteViOa72J/view
   • NSIE, 25/06/2024 : « Fraude du navire russe Shtandart: le préfet du Finistère sous le feu du Conseil européen » 

Il paraît souhaitable, à des fins de transparence et d’information des contribuables brestois, que la presse participe à cet entretien. De même, Monsieur le Préfet du Finistère pourrait juger pertinent d’être présent ou de s’y faire représenter eu égard à ses responsabilités en ce qui concerne l’application des sanctions portuaires.

Pour mémoire, les précédentes demandes de rendez-vous, sont restées sans réponse : 

• NSIE, 09/03/2024 : « À M. Fortuné Pellicano, Fêtes Maritimes de Brest 2024 – Fraude du navire russe « Shtandart » – Demande de rendez-vous »
• NSIE, 24/03/2023 :  « Affaire du navire russe « Shtandart », demande de rendez-vous avec les bureaux « Affaires civiles de la mer » et « Renseignements » »

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire et Monsieur le Président délégué aux Fêtes maritime, de bien vouloir agréer l’expression de nos salutations distinguées.

Informations complémentaires

Article du journal « Le Télégramme » présentant l’événement et la demande d’entretien avec MM Cuillandre et Pellicano.

Accusé de réception par le cabinet du maire de Brest