ALERTE SANCTIONS ! Didier Lallement, Secrétaire général de la mer, se moque de la récente décision du Conseil européen et continue à encourager la fraude du navire russe « Shtandart ».

A l’attention de :

Monsieur David O’Sullivan,
Envoyé spécial pour les sanctions,
Commission européenne

Copies :

• Ministère des Affaires étrangères
• Ceclant Premar Atlantique
• Mairie de Brest
• Fêtes maritimes de Brest
• Union des Ukrainiens de France
• Presse
• …

Cher Monsieur O’Sullivan,

Tout récemment, le Conseil européen pensait probablement avoir mis fin au processus de réécriture fallacieuse du 5e volet des sanctions pratiqué par des membres de l’exécutif français, au mépris de la séparation des pouvoirs. C’était compter sans l’enracinement des réseaux d’influence pro-russes œuvrant en toute impunité au sein de la haute administration de notre pays. Il est temps que les décisions de l’Union cessent d’être tournées en dérision par des individus, qui se croient au-dessus des lois, voire qui prétendent les dicter. Il en va de la crédibilité des institutions européennes. Le collectif No Shtandart In Europe fait appel à la Commission européenne pour casser la fraude du navire russe Shtandart, orchestrée par Didier Lallement, Secrétaire général de la mer.

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1. Conseil européen : « y compris les répliques de navires historiques »
2. Didier Lallement (SGMer) : « A nos yeux, il n’y a pas vraiment de sujet ».
   1. « Nous considérons que… »
   2. « …le Shtandart n’est pas concerné par les paquets de sanctions adoptés contre la Russie. Pas plus par le quatorzième et dernier, adopté lundi ».
   3. « Il (le Shtandart) n’a jamais été lié à un intérêt russe direct.. »
   4. « ..ou appartenu à un oligarque russe, dans le sens entendu par le règlement européen. »
   5. « En outre, ce bateau appartient désormais à une personne de nationalité finlandaise (NDR Le Télégramme, l’épouse du capitaine à qui il l’a vendue)… »
   6. « …et est désormais immatriculé sous le pavillon des îles Cook ».
3. Seule la Commission européenne peut mettre fin à la fraude Lallement-Shtandart.
4. Annexe : article du Télégramme

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Conseil européen : « y compris les répliques de navires historiques »

La modification du règlement UE N°833/2014 publiée le 24 juin 2024 par le Conseil européen est très claire en confirmant que les « répliques de navires historiques » sont bien incluses dans le champ du 5e volet des sanctions tel que formalisé dans l’article 3 sexies bis de ce même règlement.

7) L’article 3 sexies bis est modifié comme suit :
…
b) le paragraphe 3, point a), est remplacé par le texte suivant :
«a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes, y compris les répliques de navires historiques;»
…

Règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1745/oj?locale=fr

Le Shtandart étant le seul navire russe qui pose problème, dans ce domaine très spécifique, tout lecteur comprend qu’il est officiellement et explicitement désigné par la décision du Conseil. Pourtant, en France, au vu de cet amendement, Didier Lallement, Secrétaire général de la mer (SGMer), persiste dans son soutien à la fraude du navire russe. Le 25 juin 2024, il a confirmé au journal Le Télégramme, qu’il a donné instruction aux préfets de départements et aux autorités portuaires de recevoir le Shtandart. Vous trouverez le PDF de cet article en pièce jointe.

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Didier Lallement (SGMer) : « A nos yeux, il n’y a pas vraiment de sujet ».

Afin de justifier cet engagement collaborationniste avec un représentant du régime russe, Didier Lallement s’est lancé dans un exercice de désinformation digne de RT et de Sputnik. « Nous considérons que le Shtandart n’est pas concerné par les paquets de sanctions adoptés contre la Russie. Pas plus par le quatorzième et dernier, adopté lundi (24/06/2024). Il n’a jamais été lié à un intérêt russe direct, ou appartenu à un oligarque russe, dans le sens entendu par le règlement européen. En outre, ce bateau appartient désormais à une personne de nationalité finlandaise et est désormais immatriculé sous le pavillon des lles Cook. » Voyons en détail comment les propos de SGMer sont faux ou malhonnêtes et destinés à créer la confusion.

« Nous considérons que… »

Les considérations de Didier Lallement sont malvenues, voire indécentes. En commis de l’exécutif, son rôle est d’appliquer la loi, point barre. D’autant qu’un règlement européen n’est pas une directive. Il doit être mis en œuvre immédiatement, sans modification et de façon identique dans tous les pays de l’Union. La France n’est pas la Russie, quel que soit le tropisme, assumé ou refoulé, de cet ex-préfet de police de Paris.

« …le Shtandart n’est pas concerné par les paquets de sanctions adoptés contre la Russie. Pas plus par le quatorzième et dernier, adopté lundi ».

Faux. Le texte européen du 24/06/2024 dit bien : « y compris les répliques de navires historiques », qualificatif dont les supplétifs et les clients du Shtandart, ainsi que l’administration française, ont usé pendant plus de deux ans pour « justifier » du contournement des sanctions.

Le Shtandart (en russe Штанда́рт) est la réplique d’une frégate russe du XVIII^e siècle du même nom, navire amiral du tsar Pierre le Grand. 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Shtandart_(1999)

« Il (le Shtandart) n’a jamais été lié à un intérêt russe direct.. »

Faux. Laetita Jacq-Galdeano du journal Ouest-France, après une enquête approfondie de plusieurs semaines a démontré et documenté les liens étroits de Vladimir Martus, capitaine-« propriétaire » du Shtandart avec le régime russe, dont, notamment, Sergueï Choïgou et Vladimir Poutine faisant tous les deux l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre, voire crimes contre l’humanité. Didier Lallement ne peut plus, décemment, prétendre ignorer ces informations. Voir les articles : https://www.ouest-france.fr/mer/opposant-ou-propagandiste-de-poutine-qui-est-le-capitaine-du-shtandart-invite-en-bretagne-ff4ab5ec-ec59-11ee-9706-81db63ab310d et https://www.ouest-france.fr/mer/le-navire-russe-shtandart-autorise-a-samarrer-dans-les-ports-de-france-embarrasse-ses-protecteurs-1db9833c-eacf-11ee-8ca7-88a8f06f54df

« ..ou appartenu à un oligarque russe, dans le sens entendu par le règlement européen. »

Mensonge délibéré aux fins de tromper les médias et les citoyens de notre pays. En effet, si les tous premiers volets des sanctions visaient les biens d’individus, d’organisations ou de l’État russe, le cinquième volet concerne « TOUT navire immatriculé sous pavillon russe » (au 24/02/2022) sans distinction de propriétaire. Voir la chronologie des sanctions : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions-against-russia/timeline-sanctions-against-russia/

« En outre, ce bateau appartient désormais à une personne de nationalité finlandaise (NDR Le Télégramme, l’épouse du capitaine à qui il l’a vendue)… »

Baliverne. À supposer que cette allégation soit exacte, il s’agit d’un écran de fumée à des fins de désinformation. Le 5e volet des sanctions, comme indiqué ci-dessus, ne fait aucune distinction suivant le type ou la nationalité du propriétaire-armateur. On note néanmoins que, pendant plus de deux ans, jusqu’au 24 juin 2024, les supplétifs et les clients du Shtandart ainsi que l’administration française ont qualifié le Shtandart de « navire associatif » pour « justifier » du contournement des sanctions. Le 25 juin, SGMer se contredit et nous donne raison en confirmant qu’il s’agit d’un navire privé, comme nous ne cessons de le démontrer depuis l’origine de cette affaire.

« …et est désormais immatriculé sous le pavillon des îles Cook ».

Douteux. Selon Marine Traffic et la fiche AIS du Shtandart, il serait toujours sous pavillon russe au 27/06/2024. https://www.marinetraffic.com/fr/ais/details/ships/shipid:350830/mmsi:273452840/imo:0/vessel:SHTANDART

Quoi qu’il en soit, ce tour de passe-passe, oral ou même réel, ne peut pas autoriser le Shtandart à être exclu du champ des sanctions, comme l’indique le paragraphe 2 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014.

2. Le paragraphe 1 (interdiction) s’applique aux navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d’immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d’immatriculation de tout autre État après le 24 février 2022.

https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1745/oj?locale=frn

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Seule la Commission européenne peut mettre fin à la fraude Lallement-Shtandart.

Vous êtes, Cher Monsieur O’Sullivan, régulièrement informé du travail que nous menons depuis plus de deux ans pour l’application du 5e volet des sanctions, c’est-à-dire l’article 3 sexies bis du règlement UE N°833/2014. Aujourd’hui, nous avons absolument besoin de l’aide de vos services pour contraindre l’État français à se conformer à la réglementation européenne.

1. L’ordre illégal de Didier Lallement, auprès des préfets et des autorités portuaires, doit être annulé par une autorité qui lui est supérieure.
2. Les préfets de département et les directeurs des grands ports maritimes doivent être avisés individuellement par la Commission qu’il est de leur responsabilité d’appliquer les sanctions portuaires quels que soient les intox, pressions, promesses de promotion ou chantages, dont il pourrait faire l’objet de la part des réseaux pro-Shtandart et/ou pro-russes, notamment de la part de SGMer.
3. Des poursuites pénales doivent être engagées, conformément aux décisions du Conseil (28/11/2022, 09/06/2023, 12/12/2023, 12/04/2024), contre Didier Lallement qui a encouragé la fraude du Shtandart, depuis le 3 octobre 2022, date sa prise de fonction au poste de SGMer. Les organisations et/ou municipalités, au premier rang desquelles la ville de La Rochelle, qui ont eu recours aux prestations illégales du Shtandart devront, elles aussi, en répondre devant la justice.
4. Les fonds reçus par Vladimir Martus sur les comptes de sa société Martus TV GmbH, domiciliée à Hambourg, en rémunération des prestations illégales du Shtandart dans les événements maritimes français, doivent être saisis (Conseil de l’UE 09/06/2023).

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Il y a urgence. Une importante prestation commerciale du Shtandart est prévue, à Brest, du 12 au 17 juillet prochain. Il s’agit du plus grand festival maritime français pour l’année 2024.

En raison de l’incurie, voire de la compromission des plus hautes autorités française, la Commission européenne est l’ultime recours de notre collectif pour le respect de l’État de droit dans notre pays soumis aux ingérences russes. Nous avons besoin du soutien et d’une action rapide, ainsi que déterminée, de la part de votre service. Nous vous en remercions par avance.

Je me tiens, si nécessaire, à la disposition de votre service pour lui communiquer la documentation, volumineuse et organisée, que nous avons collectée sur la fraude du Shtandart et sur ses complices. Je vous prie, Cher Monsieur O’Sullivan, de bien vouloir agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Bernard Grua

Annexe : article du Télégramme