Photo de couverture : Frédéric Chauveau
Avec le soutien de la « Fundación Traslatio », la frégate russe « Shtandart » se dirige vers Vigo 
, où elle compte participer à la « Ruta Iacobus Maris », dont elle a déjà été exclue en juillet 2022 en raison des sanctions européennes. Dans la lettre ci-jointe, nous informons les autorités maritimes espagnoles et les autorités locales des incidents provoqués par Vladimir Martus, le capitaine et propriétaire du « Shtandart », lors des Fêtes maritimes de Brest (France). Nous souhaitons également les informer des développements juridiques et judiciaires de cette affaire.
A l’attention de :
Autorités maritimes espagnole1
Copies:
Commission européenne2
Associations ukrainiennes de la côte nord de l’Espagne3
Autorités françaises4
Presse espagnole et française
Samedi 20 juillet 2024
Chère Madame, Cher Monsieur,
Le vendredi 19 juillet 2024, le navire russe « Shtandart », de Vladimir Martus, a quitté la Bretagne pour Vigo où il doit être prestataire au festival de la « Ruta Iacobus Maris » organisé par la « Fundación Traslatio ». https://www.fundaciontraslatio.org/festival-iacobus-maris-experience/2024/7/24/iii-festival-iacobus-maris-experience. Cette prestation est illégale.
Vous savez que, depuis le 16 avril 2022, le « Shtandart » a déjà essayé à de multiples reprises de forcer l’entrée des ports espagnols. Votre pays applique, avec le sens de l’honneur qui le caractérise, l’interdiction portuaire européenne. L’Espagne n’a pas eu besoin d’être recadrée par le Conseil européen, via le 14e volet des sanctions, comme cela a été le cas de la France, où la 5e colonne du Secrétaire général de la mer, SGMer, s’est dévouée corps et âme aux intérêts russes. En Espagne, un simple rappel des textes européens, comme nos activistes espagnols le font depuis juillet 2022, entraîne l’annulation des escales (Vigo 2022, La Corogne 2022, Castellon 2024, Dénia 2024). En Espagne, le « Shtandart » réussit, néanmoins, à violer les sanctions portuaires en arrivant à l’improviste (Bilbao 2022, Almerimar 2024, Valencia 2024, Baiona 2024).
- Le «Shtandart» et la «Fundación Traslatio»
- Programme du Shtandart
- Autorités espagnoles chargées d’appliquer les sanctions portuaires
- Quelques rappels importants du texte des sanctions
- Interdiction administrative française
- Valdimir Martus bloqué par la Marine nationale et son procès perdu contre le préfet du Finistère
- Autorités maritimes et représentant de l’Etat en Bretagne
- Hôtel de ville de Brest et Fêtes maritimes de Brest
- Commission européenne
Le «Shtandart» et la «Fundación Traslatio»
Le « Shtandart » a été interdit de participer à la « Ruta Iacobus Maris » de juillet 2022 en application des sanctions européennes.
À cette occasion, jouissant, à son habitude, de son stock d’otages, à savoir des passagers clients d’une prestation illégale, dont de très jeunes enfants, Vladimir Martus avait obtenu un accès à Vigo pour raisons « humanitaires ». Mais il fut relégué sur un quai, loin de la fête, derrière des grillages.
Toutefois, à Vigo, les choses ne sont pas simples. La « Fundación Traslatio », organisatrice de la « Ruta Iacobus Maris », a signé, le 2 septembre 2021, un accord avec la « Société russe de géographie », dirigée par Sergueï Choïgou et dont le président du conseil d’administration est Vladimir Poutine. Cet accord concernait le « Sedov », le « Kruzenstern » et le « Shtandart ».
https://www.rgo.ru/ru/article/tomskoe-otdelenie-rgo-i-ispanskiy-fond-budut-sotrudnichat-v-mezhdunarodnyh-morskih-proektah
Les liens de Vladimir Martus avec la « Fundación Traslatio » sont encore plus anciens. De façon surprenante, c’est déjà à bord du navire russe « Shtandart » qu’avait été signé, en mai 2019, le partenariat entre la compagnie espagnole « Iberia Líneas Aéreas » et la « Fundación Traslatio » de Vigo.
Programme du Shtandart
En théorie, le Shtandart arrivera à Vigo le 24 juillet 2024.
https://shtandart.eu/es/brest-vigo-19-07-26-07/
Le Shtandart partira de Vigo et reviendra à Vigo du 29 juillet au 3 août 2024.
https://shtandart.eu/es/vigo-vigo-29-07-03-08/
Le Shtandart quittera Vigo le 15 août 2024.
https://shtandart.eu/es/vigo-la-rochelle-05-08-10-08/
Nous pensons que les autorités maritimes espagnoles devraient explicitement interdire le Shtandart dans tous les ports de la côte nord de l’Espagne : Galice, Asturies, Cantabrie et Pays basque. Ce qui s’est passé en juillet 2022 doit être évité. Le Shtandart a été banni de La Corogne et a atterri de manière inattendue à Bilbao.
Autorités espagnoles chargées d’appliquer les sanctions portuaires
Ministère des transports, de la mobilité et de l’urbanisme. Secrétariat général des transports et de la mobilité
– Paseo de la Castellana 67, 28071 Madrid
– Courriel : gab.sgtransportes@mitma.es
– Site web : https://www.mitma.gob.es/ministerio/organizacion-y-funciones/secretaria-general-detransporte-y-movilidad
Dirección General de la Marina Mercante
Calle de Ruiz de Alarcón, 1 28071 Madrid
– Site web : https://www.mitma.gob.es/maritimo
– Twitter: @transportesgob
Puertos del Estado
Avenida del Partenón, 10
Campo de las Naciones, 28042 Madrid
– Site web : www.puertos.es
– Courriel : sanciones@puertos.es
– Tél : +34 915245551
Quelques rappels importants du texte des sanctions
Règlement (UE) n° 833/2014 – Article 3 sexies bis.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240625
1. Il est interdit de donner accès, après le 16 avril 2022, aux ports et, après le 29 juillet 2022, aux écluses situés sur le territoire de l’Union à tout navire immatriculé sous pavillon russe, à l’exception de l’accès aux écluses pour quitter le territoire de l’Union.
…
3. Aux fins du présent article, à l’exception du paragraphe 1 bis, on entend par navire:
a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes;
….
Le 24 juin 2024, le Conseil européen a souligné que les répliques historiques étaient effectivement soumises à des sanctions portuaires.
Règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1745/oj?locale=fr
7) L’article 3 sexies bis est modifié comme suit:
…
b) le paragraphe 3, point a), est remplacé par le texte suivant:
«a) un navire relevant du champ d’application des conventions internationales pertinentes, y compris les répliques de navires historiques;»
Le Shandart est désormais enregistré sous le pavillon des îles Cook pour contourner les sanctions, mais cela ne fonctionne pas.
Règlement (UE) n° 833/2014 – Article 3 sexies bis
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240625
2. Le paragraphe 1 [interdiction] s’applique aux navires qui ont changé leur pavillon russe ou leur numéro d’immatriculation russe pour le pavillon ou le numéro d’immatriculation de tout autre État après le 24 février 2022.
AIS du Shtandart sous le pavillon des îles Cook : https://www.marinetraffic.com/fr/ais/details/ships/shipid:8881685/mmsi:518999255/imo:0/vessel:TS_SHTANDART
Vous pouvez suivre la position du Shandart avec cet AIS, quand il n’est pas éteint. Mais Vladimir Martus le déconnecte fréquemment pour dissimuler sa position. C’est le cas, ci-dessous, pendant plus de 9 heures.
Interdiction administrative française
Le 7 juillet 2024, le préfet du département du Finistère a pris un arrêté interdisant au Shtandart l’accès aux ports du Finistère et aux fêtes maritimes de Brest.
Ce dimanche soir, la préfecture du Finistère a annoncé dans un communiqué « l’interdiction d’accès au port de Brest et autres ports du Finistère du navire le Shtandart ». Cette décision fait suite à « la modification en date du 24 juin dernier du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, lequel règlement inclut désormais « les navires répliques historiques » dans le champ d’interdiction d’accès aux ports des pays membres de l’Union européenne des navires battant ou ayant battu pavillon russe avant le 24 février 2022 ».
https://www.letelegramme.fr/finistere/brest-29200/le-prefet-interdit-au-navire-shtandart-lacces-aux-fetes-maritimes-de-brest-2024-6621745.php
Valdimir Martus bloqué par la Marine nationale et son procès perdu contre le préfet du Finistère
Le 7 juillet 2024, Vladimir Martus quitte les Sables d’Olonne pour Brest. Le Russe annonce alors que la décision du préfet est illégale. Le 9 juillet 2024, il déclare qu’il se rendra quand même à Brest.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/fetes-maritimes/interdit-dacces-par-letat-le-shtandart-veut-quand-meme-accoster-a-brest-pour-les-fetes-maritimes-e4cd438a-3dd3-11ef-9243-d35e291a41fd
Un navire de guerre l’empêche d’entrer dans la rade de Brest.
Le 11 juillet 2024, Vladimir Martus est débouté de son référé devant le tribunal administratif. L’arrêté préfectoral est confirmé. Il s’agit d’une jurisprudence importante à prendre en compte, même en Espagne. Car elle touche au droit européen.
Les soutiens de ce navire russe avaient formé lundi un recours contre l’arrêté du préfet du Finistère pris dimanche 7 juillet, qui interdit l’accès du bateau aux ports finistériens. Le préfet invoque une modification des sanctions européennes contre la Russie qui date du 24 juin. Ces sanctions incluent désormais les « répliques historiques ».
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/fetes-maritimes-la-justice-rejette-le-recours-du-shtandart-contre-l-interdiction-d-entrer-dans-les-ports-du-finistere-1564762
Dans sa requête formulée en référé, en urgence, les conseils du capitaine Vladimir Martus invoquent notamment le fait que le navire a changé de pavillon le 6 juin 2024, pour se placer sous pavillon des îles Cook, avant le 24 juin, et que ces sanctions ne peuvent donc pas être rétroactives. Sauf que, souligne le juge administratif, dans le texte européen, il est précisé que ces sanctions s’appliquent y compris « aux navires qui ont changé leur pavillon russe […] après le 24 février 2022 », date du début de la guerre en Ukraine.
Vladimir Martus met ensuite le Shtandart, au mouillage devant le port de Bénodet. De là, il lance son équipage pour agiter et manipuler l’opinion publique et les médias lors des Fêtes maritimes de Brest.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/finistere/brest/presents-aux-fetes-maritimes-les-marins-du-shtandart-sortent-du-silence-notre-job-c-est-de-naviguer-pas-de-faire-de-la-geopolitique-3004292.html
Vladimir Martus organise même un rassemblement à 100 mètres des Fêtes maritimes de Brest, le mardi 16 juillet, avec un large public et de nombreux médias. Nous y sommes, aussi.
Autorités maritimes et représentant de l’Etat en Bretagne
Nous recommandons aux autorités maritimes espagnoles de prendre contact avec les services du vice-amiral d’escadre Jean-François Quérat, « Préfet maritime de l’Atlantique (Premar Atlantique) et Commandant en chef pour l’Atlantique (Ceclant) », afin d’être informées des pratiques irrégulières du « Shtandart » et des mesures à prendre à cet égard, notamment du point de vue de la sécurité nationale et de la sécurité des personnes.
– aem@premar-atlantique.gouv.fr
– Tél :+ 33 2 98 22 12 23
Il peut être utile de contacter les services d’Alain Espinasse, préfet du Finistère. C’est lui qui a pris l’arrêté d’interdiction du Shtandart dans les ports du département sous la coordination générale du ministère des Affaires étrangères, comme le prévoit la réglementation européenne. https://finance.ec.europa.eu/system/files/2023-11/national-competent-authorities-sanctions-implementation_en.pdf
– prefecture@finistere.gouv.fr
– Tél : + 33 2 90 77 20 00
Hôtel de ville de Brest et Fêtes maritimes de Brest
Vladimir Martus joue de son équipage et de ses passagers avec une habileté consommée. Il les exploite, en tant qu’otages, comme éléments clés de sa rhétorique de chantage et de victimisation. Lors des Fêtes maritimes de Brest, il occupe quotidiennement la scène médiatique, suscitant une forte agitation contre les organisateurs des festivités, la municipalité et les autorités françaises. Une presse docile et naïve, à de très rares exceptions près, enflamme l’opinion en sa faveur. Cet individu est un expert des techniques de propagande et de manipulation soviéto-russes.
Il serait pertinent de suivre les conseils de ceux qui ont été la cible de ses attaques, François Cuillandre, maire de Brest, et Fortuné Pellicano, adjoint au maire et président des Fêtes maritimes de Brest :
cabinet-du-maire@mairie-brest.fr
fortune.pellicano@mairie-brest.fr
– contact@mairie-brest.fr
– contact@fetesmaritimesdebrest.fr
– Tél : + 33 2 98 00 82 06
– Tél : + 33 2 98 00 80 80
Commission européenne
David O’Sullivan est l’envoyé spécial de la Commission européenne pour la mise en œuvre des sanctions. Voici son adresse électronique et celle de son service.
David.O-SULLIVAN@ec.europa.eu
RELEX-SANCTIONS@ec.europa.eu
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Bernard Grua,
Coordinateur du collectif lanceur d’alerte
No Shtandart In Europe
Email: noshtandartineurope@gmail.com
Website: https://bit.ly/No-Shtandart
Facebook: groups/noshtandartineurope
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- Autorités maritimes espagnoles : subdireccionsci.dgmm@fomento.es, portosdegalicia@portosdegalicia.com, apvigo@apvigo.es, capitania.Vigo@fomento.es, capitania.vilagarcia@fomento.es, publico@puertocoruna.com, usuario@puertocoruna.com, capitania.coruna@fomento.es, ferrol@apfsc.es, capitania.ferrol@mitma.es, administracion@amarinalucense.gal, capitania.burela@fomento.es, burela@portosdegalicia.com, capitania.aviles@fomento.es, direccion@puertoaviles.com, rrhh@puertogijon.es, Capitania.gijon@fomento.es, capitania.santander@fomento.es, info@puertosantander.es, capitania.bilbao@fomento.es, administracion-pcf.bizkaia@correo.gob.es, asarasola@bilbaoport.eus, secretaria@pasaiaport.eus, autorizaciones_sanciones.gipuzkoa@correo.gob.es, dmlastres.dgmm@fomento.es, aggarrote@fomento.es, Dmsantona.dgmm@fomento.es, ofi.rexistro@vigo.org, info@puertogijon.es, gab.sgtransportes@mitma.es, sanciones@puertos.es ↩︎
- Commission européenne : David.O-SULLIVAN@ec.europa.eu, RELEX-SANCTIONS@ec.europa.eu ↩︎
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The "Shtandart" In Europe 
Un avis sur « Alerte sanctions: la frégate russe «Shtandart» tente de forcer l’entrée des ports espagnols »