Affaire Shtandart : communiqué de presse, rassemblement Brest, mardi 9 juillet 2024

Rassemblement à l’initiative de l’association « Iroise Ukraine » et du collectif lanceur d’alerte « No Shtandart In Europe, le mardi 9 juillet 2024, à 15:00, place de la Liberté, Brest – Demande de RDV avec la mairie et l’organisation des Fêtes maritimes de Brest.

L’événement a pour objet d’exiger le respect, par la ville de Brest et par les Fêtes Maritime de Brest, du 5e volet des sanctions pris à la suite des massacres de Boutcha. Celui-ci, tel que présenté dans l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014, interdit la présence dans les ports de l’Union, à compter du 16/04/2022, de TOUT navire immatriculé (au 24/02/2022) sous pavillon russe.

Une délégation demande à être reçue par Monsieur François Cuillandre, maire de Brest, et Monsieur Fortuné Pellicano, président délégué des Fêtes maritime afin de leur présenter :

• La loi européenne, article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014, appliquée dans tous les autres pays de l’Union, prohibant la participation du navire russe aux Fêtes maritimes¹,
• L’amendement du Conseil européen, « répliques de navires historiques », du 24/06/2024 au règlement UE n°833/2014, visant spécifiquement le Shtandart,²
• Le texte du règlement UE n°833/2014 stipulant qu’un changement de pavillon ne permet pas de sortir du champ des sanctions³
• Les preuves des liens, y compris financiers, de Vladimir Martus, capitaine-armateur du Shtandart, avec l’administration présidentielle russe^{4 5 6 7}.
• Les preuves démontrant la navigation du Shtandart sous faux pavillon et le fait qu’il est blacklisté par les autorités maritimes françaises^{8 9 10}.
• Le risque potentiel que représente ce navire russe pour la sécurité nationale¹¹.
• L’obligation qu’a le préfet du Finistère de faire respecter l’interdiction visant le Shtandart^{12 13}.

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Svitlana Jestin, Présidente de l’association

Bernard Grua, Animateur du collectif lanceur d’alerte

Jean-Pierre Pasternak, président de l' »Union des Ukrainiens de France », vice président de l’ « Ukrainian World Congress »

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Notes et sources officielles

1. Article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 :
   
   https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240625 ↩︎
2. Règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine :
   
   https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1745/oj?locale=fr ↩︎
3. Paragraphe 2 de l’article 3 sexies bis du règlement UE n°833/2014 :
   
   
   https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A02014R0833-20240625 ↩︎
4. Ouest-France, 29/03/2024 : « Le navire russe Shtandart, autorisé à s’amarrer dans les ports de France, embarrasse ses protecteurs » ↩︎
5. Ouest-France, 29/03/2024 : « Opposant ou propagandiste de Poutine, qui est le capitaine du Shtandart invité en Bretagne ? » ↩︎
6. Bibliographie russe en version originale : https://sites.google.com/view/shtandart/bibliographie/na-russkom ↩︎
7. Bibliographie russe traduite en français : https://sites.google.com/view/shtandart/bibliographie/articles-russe ↩︎
8. Marine Traffic, le Shtandart est toujours sous pavillon russe : :
   
   Lien Marine Traffic « Sailing ship Shtandart » ↩︎
9. Base « Sea-web Ships » utilisée par les contrôleurs portuaires français, le Shtandart est toujours sous pavillon russe :
   ↩︎
10. Base de donnée des autorités maritimes françaises, le Shtandart est blacklisté.
    ↩︎
11. https://bernardgrua.net/2022/12/05/russe-shtandart-menace-securite-nationale/ ↩︎
12. Autorités nationales compétentes pour la mise en œuvre des mesures restrictives de l’UE, Commission européenne, janvier 2023 :
    
    https://drive.google.com/file/d/1BS3AXw0VnQa-m8wCUxxAwvn1Y_f2bfGC/view ↩︎
13. Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) & Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) : circulaire de mise en œuvre des mesures de sanction en application des règlements européens et listes des navires interdits
    https://drive.google.com/file/d/1bjm0uy5VR2XXthswkRAnDMyteViOa72J/view ↩︎