Le Havre, escale du navire russe « Shtandart », le 4 mai 2025. Demande d’application du Règlement (UE) n°833/2014.

En violation des sanctions européennes, le navire russe Shtandart a prévu de faire une escale illégale au Havre, le 4 mai 2025. Le collectif No Shandart in Europe a écrit au préfet de Seine-Maritime et à la Direction du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa Port) afin de leur demander de faire respecter l’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n°833/2014, comme ils en ont la responsabilité.

À l’attention de :

• Monsieur Jean-Benoît Albertini,
  Préfet du département de la Seine-Maritime, 
• Monsieur Benoît Rochet,
  Président du Directoire du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa Port).

Copies :

• Commission européenne
• Monsieur Édouard Philippe,
  Maire du Havre
• Ceclant Premar Atlantique
• Premar Manche
• DGAMPA
• Renseignements territoriaux, Charente-Maritime, Seine-Maritime
• Monsieur Jean-Pierre Pasternak,
  Président de l’Union des Ukrainiens de France
• Presse

Objet : Le Havre, escale du navire russe « Shtandart », le 4 mai 2025, en violation des sanctions portuaires de l’Union. Demande d’application du Règlement (UE) n°833/2014. 

Le 1er mai 2025

Monsieur le Préfet,

Monsieur le Président du Directoire,

Le navire russe Shtandart, navigant sous pavillon de complaisance depuis le 6 juin 2024, accoste dans les ports français depuis plus de 3 ans en violation du 5e volet des sanctions européennes pris à la suite des massacres russes de Boutcha. Il indique sur son site web (Pièce jointe¹), sur VesselFinder (Pièce jointe²) et sur MarineTraffic (Pièce jointe³) son arrivée au Havre, le 4 mai 2025.  

En Seine-Maritime, selon les instructions européennes, l’application des sanctions portuaires est, en fonction des installations utilisées, du ressort du préfet de département et du président du directoire du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (Haropa Port). https://finance.ec.europa.eu/document/download/803d74d5-84a0-4bf4-a735-30f1fe5ae6dd_en. Nous vous demandons donc, Messieurs, de prendre toutes les mesures requises afin de faire respecter l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n°833/2014. 

Il est vrai que, jusqu’à une période récente, suite aux injonctions confidentielles du Secrétariat général de la mer (SGMer), dont nous sommes maintenant en possession, de nombreux passe-droits ont été accordés, en France, au navire russe concernant le Règlement (UE) auquel se conforment tous les autres pays de l’Union. Ceci est d’autant plus choquant que le SGMer n’a aucun mandat pour appliquer les sanctions portuaires ou pour y accorder des dérogations, comme vous pouvez le constater dans le texte mis en référence ci-dessus.

C’est pourquoi, dans le but de mettre fin à la réécriture fallacieuse du paragraphe 3 de l’article 3 sexies bis du règlement (UE) n°833/2014 promue par la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et par le SGMer, le Conseil européen a précisé, à l’attention de la France, que le navire russe Shtandart entrait bien dans le champ des sanctions en tant que « réplique de navire historique ». Ceci est matérialisé par la Décision PESC n°2024/1744 du 24 juin 2024, retranscrite dans le Règlement (UE) n°2014/1745, lui-même repris dans le Règlement (UE) n°833/2014. En conséquence : 

1. Le 7 juillet 2024, le préfet du Finistère a pris un arrêté interdisant le Shtandart dans tous les ports de son département. 
2. Le 11 juillet 2024, le Shtandart a été débouté, par le tribunal administratif de Rennes, de son référé contre l’arrêté du préfet du Finistère.
3. Le même 11 juillet 2024, Ceclant Premar Atlantique a dépêché un patrouilleur pour empêcher le Shtandart de franchir l’entrée du Goulet de Brest.(Pièce jointe⁴).
4. Le 12 juillet 2024, le service « Sanctions » de la Commission européenne a adressé, au collectif lanceur d’alertes No Shandart in Europe, un courriel confirmant que le Shtandart entrait bien dans le champ des sanctions portuaires, qu’il soit sous pavillon russe ou sous un autre pavillon (Pièce jointe⁵).
5. Le 24 juillet 2024, les autorités maritimes espagnoles ont signifié, au Shtandart, son interdiction d’entrée dans tous les ports de leur pays.
6. Le 27 juillet 2024, les autorités maritimes espagnoles ont banni le Shtandart de leurs eaux territoriales, en raison de ses infractions.
7. Le 14 août 2024, le préfet de La Manche a pris un arrêté interdisant tous les ports de son département au navire russe Shtandart.
8. Le 16 août 2024, Ceclant Premar Atlantique a fait parvenir au navire russe Shtandart les consignes régissant strictement ses conditions de mouillage dans les eaux territoriales de son arrondissement, c’est-à-dire entre la Bidassoa et le Couesnon.
9. Le 23 août 2024, le préfet d’Ille-et-Vilaine a pris un arrêté interdisant tous les ports de son département au navire russe Shtandart.
10. Le 18 novembre 2024, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi du Shtandart contre l’arrêté du préfet du Finistère.

En Seine-Maritime, il est temps de mettre fin aux errements passés, d’y imposer le respect de l’État de droit et que vous fassiez, Messieurs, conformément aux responsabilités qui vous incombent, obstacle à l’intrusion prévue par le navire hors-la-loi Shtandart, à l’image de ce qui a été mis en place dans les départements du Finistère, de La Manche et d’Ille-et-Vilaine. 

Nous attirons votre vigilance sur le fait que le russe Vladimir Martus, capitaine et propriétaire occulte du Shtandart, a pour habitude de se rendre délibérément vers des destinations qui lui sont explicitement interdites afin d’en exiger l’entrée. Pour ce faire, il use de chantage humanitaire. Il détourne, ainsi, le paragraphe 4 de l’article 3 sexies bis du Règlement (UE) n°833/2014, visant à la sauvegarde de la vie humaine. La meilleure solution semble être celle retenue par l’Espagne : le bannissement des eaux territoriales. Le 29 janvier 2025, nous avons adressé un courrier en ce sens à M. Éric Banel, Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA).

Nous nous tenons à votre disposition et à celle des Renseignements territoriaux de la Seine-Maritime pour vous communiquer le résultat de nos trois années d’enquête sur cette fraude qui ne fait pas honneur à notre pays et qui représente un risque pour notre sécurité nationale. De plus, il nous semble important, particulièrement en ce moment, que nos autorités voient les pièces démontrant les liens étroits de Vladimir Martus avec l’Administration présidentielle russe ainsi qu’avec ses organes de propagande.

Vous remerciant pour votre attention, je vous prie, Monsieur le Préfet, Monsieur le Président du Directoire, de bien vouloir agréer l’expression de mes salutations distinguées. 

Bernard Grua
Porte-parole

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Pièces jointes

1. Le Havre, sur le programme du navire russe Shtandart
   ↩︎
2. Le Havre, destination du navire russe Shtandart selon VesselFinder
   ↩︎
3. Le Havre, destination du navire russe Shtandart selon MarineTraffic
   ↩︎
4. Le 11 juillet 2024, Ceclant Premar Atlantique a dépêché un patrouilleur pour empêcher le Shtandart de franchir l’entrée du Goulet de Brest
   ↩︎
5. Courriel de la Commission européenne, 12 juillet 2024, confirmant que le Shtandart entre bien dans le champ des sanctions portuaires, qu’il soit sous pavillon russe ou sous un autre pavillon
   ↩︎